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Ordonnance de télécom CRTC 2026-138

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Référence : 2023-419

Gatineau, le 17 juin 2026

Dossier public : 1011-NOC2022-0325

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet satellite de Keewaytinook Okimakanak dans le nord de l’Ontario – juin 2026

Sommaire

La population canadienne a besoin d’avoir accès à des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité pour tous les aspects de sa vie quotidienne.

Grâce à son Fonds pour la large bande, le Conseil contribue à un vaste effort des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour combler l’écart en matière de connectivité dans les collectivités rurales et éloignées et les communautés autochtones mal desservies du Canada.

Avec la présente ordonnance, le Conseil approuve la demande de Keewaytinook Okimakanak afin de présenter des demandes de remboursement en dehors de son calendrier de dépôts trimestriel habituel, sur une base mensuelle, pour son projet satellite dans le nord de l’Ontario.

Contexte

  1. Dans la politique réglementaire de télécom 2018-377, le Conseil a établi les objectifs et les cadres de gouvernance du Fonds pour la large bande. Dans le Guide du demandeur annexé à l’avis de consultation de télécom 2022-325, lequel a amorcé le troisième appel de demandes pour le Fonds pour la large bande, le Conseil a défini une modification importante comme une modification du financement proposé d’un projetNote de bas de page 1.
  2. Keewaytinook Okimakanak a participé au troisième appel de demandes du Fonds pour la large bande. Dans le cadre de la décision de télécom 2023-419, Keewaytinook Okimakanak a reçu l’approbation du financement de son projet proposé. La demande approuvée appuyait l’augmentation de la capacité de transport par satellite dans deux communautés autochtones du nord de l’Ontario (Première Nation de Fort Severn et Première Nation de Peawanuck), leur permettant de maintenir leurs services Internet actuels jusqu’à ce qu’un projet d’investissement planifié en vue de construire une infrastructure pour des services à large bande par fibre soit achevé.
  3. Le Conseil a ensuite reçu l’acceptation écrite du financement de la part de Keewaytinook Okimakanak et a approuvé l’énoncé des travaux connexe de celle-ci, dans l’ordonnance de télécom 2024-66, sous réserve des conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2023-419.
  4. Parmi les conditions de financement figure l’exigence, énoncée au paragraphe 39c) de la décision de télécom 2023-419, selon laquelle toute modification importante du projet doit être approuvée par le Conseil. Une demande de modification importante est aussi appelée demande de modification.
  5. Dans l’ordonnance de télécom 2025-337, publiée le 11 décembre 2025, le Conseil a approuvé une demande de modification de Keewaytinook Okimakanak visant à modifier la date d’achèvement du projet et à augmenter le financement à 10 641 707 $, entre autres.

Demande de modification

  1. Le 17 novembre 2025, Keewaytinook Okimakanak a présenté une deuxième demande de modification. La demande visait à déposer des demandes de remboursement et à recevoir des remboursements en dehors de son calendrier trimestriel habituel, sur une base mensuelle.

Analyse du Conseil

  1. Le Conseil a examiné les documents déposés avec cette demande de modification, y compris ceux présentés à titre confidentielNote de bas de page 2.
  2. Dans l’ordonnance de télécom 2024-66, le Conseil a autorisé Keewaytinook Okimakanak à déposer des demandes mensuelles au titre du Fonds pour la large bande pour les quatre premiers mois afin de permettre à Keewaytinook Okimakanak de mieux gérer ses flux de trésorerie au début du projet. Dans cette ordonnance, le Conseil a également indiqué que Keewaytinook Okimakanak pouvait demander à revenir à des demandes mensuelles après les quatre premiers mois, si nécessaire.
  3. Le Conseil a analysé les renseignements financiers fournis par Keewaytinook Okimakanak dans sa demande de modification du 17 novembre 2025. De l’avis du Conseil, le fait de permettre à Keewaytinook Okimakanak de présenter plus fréquemment des demandes de remboursement faciliterait la coordination des paiements en temps utile. Cette approche, adoptée à titre exceptionnel, serait appropriée étant donné que Keewaytinook Okimakanak est un conseil de chefs à but non lucratif et qu’il a plusieurs projets en cours, chacun ayant son propre cycle de paiement. Le Conseil estime que le fait de permettre à Keewaytinook Okimakanak de présenter plus fréquemment des demandes n’entraînerait qu’un fardeau administratif minime et profiterait considérablement à Keewaytinook Okimakanak.
  4. Le Conseil estime que l’approbation de la demande de modification de Keewaytinook Okimakanak répondrait aux objectifs identifiés par l’approche établie dans la politique réglementaire de télécom 2018-377.

Conclusion

  1. Le Conseil approuve, à titre exceptionnel, la demande de modification de Keewaytinook Okimakanak afin de présenter des demandes de remboursement au titre du Fonds pour la large bande en dehors de son calendrier trimestriel habituel, sur une base mensuelle. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications, telles qu’énoncées dans la décision de télécom 2023-419, continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

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