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Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147-2

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Références : 2022-147, 2022-147-1, 2022-147-3 et 2022-147-4

Ottawa, le 24 octobre 2022

Dossiers publics : 8622-S93-202008482, 1011-NOC2020-0367 et 1011-NOC2022-0147

Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II – Modification à la portée géographique de l’instance

Date limite révisée de dépôt des interventions formelles : 12 décembre 2022

[Soumettre une intervention formelle ou voir les documents connexes]

  1. Dans l’avis de consultation de télécom 2022-147, le Conseil a défini le Grand Nord et le territoire d’exploitation de Norouestel Inc. (Norouestel)Note de bas de page 1. Dans le cadre du présent avis, le Conseil modifie la portée géographique de l’avis de consultation de télécom 2022-147 pour que le territoire d’exploitation de Norouestel et la définition du Grand Nord comprennent les trois collectivités suivantes : Atlin (Colombie-Britannique), Fort St. John (Colombie-Britannique) et High Level (Alberta).
  2. À la suite de la publication de l’avis de consultation de télécom 2022-147 et de l’émission de demandes de renseignements à Norouestel les 15 juin et 22 août 2022, le Conseil a appris que Norouestel fournit des services de télécommunication dans ces collectivités à titre d’entreprise non dominante. TELUS Communications Inc. est l’entreprise de services locaux titulaire dans les trois collectivités.
  3. Étant donné que le dénouement de la présente instance pourrait avoir une incidence sur les collectivités mentionnées ci-dessus, les intéressés et les parties auront l’occasion de donner leur avis en ce qui a trait aux questions qui touchent ces collectivités.
  4. Le Conseil prolonge donc la date limite pour les interventions formelles jusqu’au 12 décembre 2022, pour permettre aux intéressés et aux parties de soumettre des observations uniquement en ce qui a trait à l’offre et à la fourniture de services de télécommunication à Atlin (Colombie-Britannique), Fort St. John (Colombie-Britannique) et High Level (Alberta). Dans le cadre de leurs interventions, les intéressés et les parties peuvent aviser le Conseil s’ils souhaitent comparaître à l’audience publique et les raisons pour lesquelles ils devraient y comparaître, ainsi que préciser si des mesures d’adaptation doivent être prises afin de permettre leur participationNote de bas de page 2. Toutes les autres dates et dates limites principales énoncées dans l’avis de consultation de télécom 2022-147 demeurent les mêmes.

Secrétaire général

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