Recherche

Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147-4

Version PDF

Références : 2022-147, 2022-147-1, 2022-147-2 et 2022-147-3

Ottawa, le 24 novembre 2023

Dossiers publics : 8622-S93-202008482, 1011-NOC2020-0367 et 1011-NOC2022-0147

Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II – Changements à la procédure

Date limite révisée de dépôt des nouvelles observations : 22 décembre 2023

Date limite révisée de dépôt des répliques finales : 22 janvier 2024

[Soumettre une intervention formelle ou voir les documents connexes]

  1. Le Conseil a publié l’avis Appel aux observations – Les télécommunications dans le Grand Nord, phase II, Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147, 8 juin 2022; modifié par les Avis de consultation de télécom CRTC 2022-147-1, 14 juillet 2022; 2022-147-2, 24 octobre 2022; et 2022-147-3, 13 octobre 2023, dans lequel il a amorcé une instance pour solliciter des observations sur les services de télécommunication dans le Grand Nord. La date limite de dépôt des observations finales auprès du Conseil sur toute question relevant de l’instance était fixée au 9 juin 2023.
  2. Le 24 mai 2023, le Conseil a suspendu la date limite de dépôt des observations finales dans le cadre de la présente instanceote de bas de page 1. Il l’a fait dans l’intention de prendre des mesures supplémentaires pour échanger avec une diversité de voix et de perspectives sur les questions soulevées dans la présente instance, tout en reconnaissant l’importance d’une décision en temps opportun. 
  3. Le 13 octobre 2023, le Conseil a mis en place une nouvelle procédure pour clore le dossier de la présente instance en révisant la date limite pour le dépôt des observations et en ajoutant une période de dépôt de répliques finales. De plus, en ce qui concerne la nécessité d’un dossier complet et diversifié, il a invité les intéressés à présenter de nouvelles observations sur des questions relevant de la présente instance qui fournissent des perspectives concernant le Nunavut ou l’Inuit Nunangat.
  4. Dans une lettre datée du 16 novembre 2023, le gouvernement du Nunavut a demandé que la date limite pour le dépôt de nouvelles observations soit modifiée du 29 novembre 2023Note de bas de page 2au 22 décembre 2023 pour lui permettre de consulter davantage ses communautés.
  5. Plusieurs partiesNote de bas de page 3 ont déposé des observations à l’appui de la requête du gouvernement du Nunavut.
  6. Dans sa lettre, le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP), a fait remarquer que, pour satisfaire aux exigences de la justice naturelle, les parties devraient être autorisées à examiner les points de vue des résidents du Nunavut avant de finaliser leurs observations finales. Il propose donc de reporter la date de dépôt des observations finales au 19 janvier 2024 et la date de dépôt des répliques finales au 2 février 2024. Norouestel Inc. (Norouestel), TELUS Communications Inc. (TELUS) et SSi Micro Ltd. (SSi) ont également demandé que les dates limites pour le dépôt des observations et des répliques finales de toutes les parties soient reportées jusqu’après la nouvelle date limite pour le dépôt des observations qui présentent les perspectives concernant le Nunavut ou l’Inuit Nunangat.
  7. Bien qu’Iristel Inc. (Iristel) ne s’est pas opposée à la requête du gouvernement du Nunavut, elle a demandé que l’on traite du service de raccordement de gros de manière urgente et que les dates limites entourant les questions portant sur ce service ne soient pas reportées.
  8. Le Conseil estime que le fait de reporter la date limite de dépôt de nouvelles observations contribuerait à une participation significative et ferait en sorte qu’il ait un dossier complet et diversifié sur lequel fonder sa décision. Le Conseil apprécie la participation active du gouvernement du Nunavut dans ce processus et reconnaît l’importance de lui accorder le temps nécessaire pour travailler en collaboration avec ses communautés.
  9. En ce qui concerne la demande visant à modifier la date limite pour le dépôt des observations finales, le Conseil est d’avis que la période de dépôt des répliques finales donne aux parties l’occasion de répondre aux nouvelles observations fournissant les perspectives concernant le Nunavut et l’Inuit Nunangat ainsi que les observations finales. Par conséquent, le Conseil estime qu’il n’est pas nécessaire de reporter la date limite pour le dépôt des observations finales afin de respecter les exigences en matière d’équité procédurale. De plus, ne pas reporter la date limite de dépôt des observations finales pour la présente instance fera en sorte que les questions examinées lors de la présente instance, notamment celles concernant le service de raccordement de gros, soient traitées en temps opportun.
  10. Par conséquent, le Conseil révise par les présentes la date limite de dépôt de nouvelles observations par les intéressés sur des questions relevant de la présente instance qui fournissent des perspectives concernant le Nunavut ou l’Inuit Nunangat au 22 décembre 2023 et la date limite de dépôt de répliques finales au 22 janvier 2024. Le Conseil fait remarquer que la date limite pour le dépôt des observations finales pour les personnes qui sont déjà parties à l’instance reste fixée au 29 novembre 2023.

Secrétaire général

Date de modification :