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Avis de consultation de télécom CRTC 2022-325-1

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Référence : 2022-325 et 2022-325-2

Ottawa, le 13 mars 2023

Dossier public :1011-NOC2022-0325

Fonds pour la large bande – Troisième appel de demandes – Changements à la procédure

Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 16 mai 2023, 17 h, heure normale du Pacifique

  1. Le 20 décembre 2022, SSi Micro Ltd., faisant affaire sous le nom de SSi Canada (SSi), a déposé une lettre dans laquelle l’entreprise a demandé au Conseil de prolonger la date limite de soumission des demandes pour le troisième appel du Fonds pour la large bande (date limite de soumission des demandes) du 18 avril 2023 au 16 mai 2023. À l’appui de sa demande, SSi a fait remarquer que la date limite initiale de dépôt des demandes coïncidait avec le deuxième jour de l’audience publique de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2022-147.
  2. Le Centre pour la défense de l’intérêt public, le Council of Yukon First Nations, la Première Nation Kluane, la Première Nation Na-Cho Nyak Dun, la Première Nation Taku River Tlingit, Rogers Communications Canada Inc. et le Yukon Utilities Consumers’ Group ont également déposé des lettres ou soumis des courriels qui appuyaient la demande de SSi ou demandaient de prolonger le délai de dépôt des demandes d’un maximum de neuf semaines.
  3. Le Conseil estime que le report de la date limite de dépôt des demandes accorderait aux demandeurs potentiels suffisamment de temps pour participer efficacement à l’audience publique amorcée par l’avis de consultation de télécom 2022-147 ainsi que pour déposer des demandes en réponse au troisième appel de demandes. Par les présentes, le Conseil révise donc la date limite pour le dépôt des demandes, telle qu’elle est énoncée dans l’avis de consultation de télécom 2022-325, du 18 avril 2023 au 16 mai 2023 à 17 h, heure normale du Pacifique.

Secrétaire général

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