Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2022-152

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Ottawa, le 10 juin 2022

Dossier public : 1011-NOC2022-0152

Appel de demandes de renouvellement de licences

Présentation des demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de stations de radio qui expirent le 31 août 2023 – Renouvellements au moyen du processus régulier

  1. Le Conseil demande aux titulaires qui figurent à l’annexe du présent avis de soumettre les demandes de renouvellement de leurs licences de radiodiffusion qui expirent le 31 août 2023. Les titulaires doivent présenter leurs demandes de renouvellement au plus tard le 31 août 2022.
  2. La liste à l’annexe du présent avis inclut des stations qui ont un historique de non-conformité, qui nécessitent des vérifications additionnelles afin de confirmer leur conformité ou qui en sont à leur première période de licence. Des stations supplémentaires ont été sélectionnées selon un échantillon de stations commerciales de groupes de radiodiffusion de moyenne et de grande taille dans divers emplacements géographiques ainsi que des stations qui ont des obligations relatives aux avantages tangibles et aux contributions au titre du développement du contenu canadien. Les titulaires dont les stations ou services ne sont pas mentionnées dans le présent avis devraient consulter les listes énoncées aux annexes de l’avis de consultation de radiodiffusion 2022-151 (renouvellements au moyen du processus simplifié) ou la décision de radiodiffusion 2022-153 (renouvellements administratifs pour certaines stations).
  3. Les titulaires qui ne désirent pas renouveler leurs licences au-delà de la date d’expiration indiquée dans le présent avis doivent en aviser le Conseil par écrit au plus tard le 31 août 2022.
  4. Le présent appel de demandes est conforme aux procédures annoncées dans Nouveaux processus de demande de renouvellement de licence, Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2015-116, 31 mars 2015 (bulletin d’information de radiodiffusion 2015-116).
  5. Le Conseil traitera les demandes de renouvellement de licences en vertu des règles pour les demandes énoncées dans la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Toutefois, dans les cas où le Conseil le juge approprié, les demandes de renouvellement peuvent être publiées dans un avis de consultation.
  6. Les personnes intéressées auront l’occasion de formuler des observations à l’égard des demandes de renouvellement de licence une fois que les demandes auront été publiées sur le site Web du Conseil.

Procédure de dépôt

  1. Les titulaires doivent présenter leurs demandes de renouvellement de licence en ligne en remplissant la « Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC (cléGC ou partenaires de connexion) ». Il est possible de voir un exemple du formulaire de demande sur la page Web « Radio – Renouvellement abrégé – Formulaire 310 ». Les titulaires ayant des questions concernant les demandes peuvent s’adresser à un spécialiste du Conseil au 1-866-781-1911.

Rappels

  1. Tel qu’il est énoncé dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2015-116, les titulaires de stations de radio qui souhaitent apporter des modifications à leurs licences ou des modifications techniques doivent déposer une demande distincte de la demande de renouvellement de licence.
  2. L’article 32 de la Loi sur la radiodiffusion prévoit que quiconque exploite une entreprise de radiodiffusion sans détenir une licence de radiodiffusion, ou sans y être autorisé en vertu d’une exemption valide, commet une infraction. Toute omission de déposer une demande de renouvellement d’ici la date précisée dans le présent avis pourrait conduire à l’expiration de la licence et priver ainsi le titulaire de l’autorisation d’exploiter une entreprise de radiodiffusion.
  3. En plus d’une licence de radiodiffusion, les titulaires doivent aussi détenir un certificat de radiodiffusion valide du ministère de l’Industrie.

Secrétaire général

Annexe à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2022-152

Stations de radio dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2023 – Processus régulier

Stations de radio de campus

Titulaire Indicatif d’appel et localité
CFMU Radio Incorporated CFMU-FM Hamilton (Ontario)
Les médias acadiens universitaires inc. CKUM-FM Moncton (Nouveau-Brunswick)
LU Campus Radio Inc. CILU-FM Thunder Bay (Ontario)
Radio Ryerson Inc. CJRU Toronto (Ontario)

Stations de radio communautaire

Titulaire Indicatif d’appel et localité
Amie du Quartier CFND-FM Saint-Jérôme (Québec)
Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg Inc. CFRG-FM Gravelbourg (Saskatchewan)
Association des francophones du Nunavut CFRT-FM Iqaluit (Nunavut)
gc.Bay of Islands Radio Inc. CKVB-FM Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
CJQC Radio Society CJQC-FM Liverpool (Nouvelle-Écosse)
Hay River Broadcasting Society CKHR-FM Hay River (Territoires du Nord-Ouest)
HB Communications Inc. CFMQ-FM Hudson Bay (Saskatchewan)
La radio communautaire du comté CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli (Québec)
Le son du 49e CKCJ-FM Lebel-sur-Quévillon (Québec)
Parrsboro Radio Society CICR-FM Parrsboro (Nouvelle-Écosse)
Peach City Community Radio Society CFUZ-FM Penticton (Colombie-Britannique)
Radio Centre-Ville Saint-Louis CINQ-FM Montréal (Québec)
Radio communautaire francophone de Montréal inc. CIBL-FM Montréal (Québec)
Société Radio Communautaire du Grand Edmonton Society CFED-FM Edmonton (Alberta)
Stoke FM Radio Society VF2590 Revelstoke (Colombie-Britannique)

Station de radio (Hockey)

Titulaire Indicatif d’appel et localité
Moose Jaw Tier I Hockey Inc. CFVZ-FM Moose Jaw (Saskatchewan)

Stations de radio à caractère religieux et stations spécialisées de musique chrétienne

Titulaire Indicatif d’appel et localité
Bertor Communications Ltd. CFAQ-FM Blucher (Saskatchewan)
Faithway Communications Inc. CJRI-FM Fredericton (Nouveau-Brunswick)
International Harvesters for Christ Evangelistic CIOG-FM Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Radio Vie Nouvelle CJVN-FM Ottawa (Ontario)
Radio Ville-Marie CIRA-FM Montréal (Québec)
Sound of Faith Broadcasting CJFH-FM Woodstock (Ontario)
Sound of Faith Broadcasting CJTW-FM Kitchener (Ontario)
United Christian Broadcasters Media Canada CJAH-FM Windsor (Ontario)

Stations de radio à caractère ethnique

Titulaire Indicatif d’appel et localité
8041393 Canada Inc. CJRK-FM Scarborough (Ontario)
Akash Broadcasting Inc. CJCN-FM Surrey (Colombie-Britannique)
CIRC Radio Inc. CIRV-FM Toronto (Ontario)
CPAM Radio Union.com inc. CJWI Montréal (Québec)
Evanov Radio Group Inc. CFMB Montréal (Québec)
I.T. Productions Ltd. CJRJ Vancouver (Colombie-Britannique)
Mainstream Broadcasting Corporation CHMB Vancouver (Colombie-Britannique)
Radio 1540 Limited CHIN-1-FM Toronto (Ontario)
Sher-E-Punjab Radio Broadcasting Inc. CKSP Vancouver (Colombie-Britannique)

Stations de radio touristique

Titulaire Indicatif d’appel et localité
Athabasca Motor Hotel (1972) Limited CJAG-FM Jasper (Alberta)
Niagara Tourist Media Group Inc. CHQI-FM Niagara-on-the-Lake (Ontario)

Stations de radio commerciale

Titulaire Indicatif d’appel et localité
10070394 Canada Inc. CFAJ St. Catharines (Ontario)
663975 B.C. Ltd. CKFU-FM Fort St. John (Colombie-Britannique)
9643125 Canada Inc. CHHU-FM Halifax (Nouvelle-Écosse)
Arsenal Média inc. CFDA-FM Victoriaville (Québec)
Arsenal Média inc. CIPC-FM Port-Cartier (Québec)
Bayshore Broadcasting Corporation CJMU-FM Bracebridge (Ontario)
Bell Média inc. CFZZ-FM Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
Bell Média inc. CHEY-FM Trois-Rivières (Québec)
Bell Média inc. CHRD-FM Drummondville (Québec)
Bell Média inc. CIGB-FM Trois-Rivières (Québec)
Bell Média inc. CITE-FM Montréal (Québec)
Bell Média inc. CJDM-FM Drummondville (Québec)
Bell Média inc. CKMF-FM Montréal (Québec)
Bell Média inc. CKTF-FM Gatineau (Québec)
Bell Media Regional Radio Partnership CFBT-FM Vancouver (Colombie-Britannique)
Blackgold Radio Inc. CKPA-FM Ponoka (Alberta)
CHMZ-FM Radio Ltd. CHMZ-FM Tofino (Colombie-Britannique)
CIMM-FM Radio Ltd. CIMM-FM Ucluelet (Colombie-Britannique)
CKUA Radio Foundation CKUA-FM Edmonton (Alberta)
Cogeco Média Acquisitions inc. CHMP-FM Longueuil (Québec)
Cogeco Média inc. CHRL-FM Roberval (Québec)
Corus Radio Inc. CJOT-FM Ottawa/Gatineau (Ontario/ Québec)
DARR FM Radio Ltd. CJRP-FM Saint John (Nouveau-Brunswick)
Dufferin Communications Inc. CIDC-FM Orangeville (Ontario)
Golden West Broadcasting Ltd. CKMR-FM Strathmore (Alberta)
Harvard Broadcasting Inc. CKEA-FM Edmonton (Alberta)
Harvard Broadcasting Inc. CKIK-FM Red Deer (Alberta)
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership CHWK-FM Chilliwack (Colombie-Britannique)
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership CIKT-FM Grande Prairie (Alberta)
Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership CJVR-FM Melfort (Saskatchewan)
LE5 Communications Inc. CHYC-FM Sudbury (Ontario)
Leclerc Communication inc. CJPX-FM Montréal (Québec)
Local Radio Lab Inc. CJML-FM Milton (Ontario)
Maritime Broadcasting System Limited CFAN-FM Miramichi (Nouveau-Brunswick)
Média ClassiQ inc. CJSQ-FM Québec (Québec)
My Broadcasting Corporation CIYM-FM Brighton (Ontario)
My Broadcasting Corporation CJMB-FM Peterborough (Ontario)
My Broadcasting Corporation CJWV-FM Peterborough (Ontario)
My Broadcasting Corporation CKNC-FM Simcoe (Ontario)
My Radio 580 Ltd. CHAH Edmonton (Alberta)
Northern Lights Entertainment Inc. CKGC-FM Iqaluit (Nunavut)
Northern Lights Entertainment Inc. CKIQ-FM Iqaluit (Nunavut)
Peace River Broadcasting Corporation Ltd. CKHL-FM High Level (Alberta)
Peace River Broadcasting Corporation Ltd. CKKS-FM Peace River (Alberta)
Peace River Broadcasting Corporation Ltd. CKYL-FM Peace River (Alberta)
Radio Humsafar Inc. CIRF Brampton (Ontario)
Radio Stingray inc. CKJR Wetaskiwin (Alberta)
Radio Stingray inc. CKRA-FM Edmonton (Alberta)
Radio Témiscamingue incorporée CKVM-FM Ville-Marie (Québec)
Rogers Media Inc. CHBN-FM Edmonton (Alberta)
Rogers Media Inc. CIKZ-FM Kitchener (Ontario)
Rogers Media Inc. CKOT-FM Tillsonburg (Ontario)
Rogers Media Inc. CKQC-FM Abbotsford (Colombie-Britannique)
Sonème (2007) inc. CFLO-FM Mont-Laurier (Québec)
Vista Radio Ltd. CFSM-FM Cranbrook (Colombie-Britannique)
Vista Radio Ltd. CJCD-FM Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Vista Radio Ltd. CJCS-FM Stratford (Ontario)
Yorkton Broadcasting Company Limited CKPW-FM Edmonton (Alberta)
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