Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-657

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Ottawa, le 21 octobre 2011

Procédure pour le dépôt des registres en vue de réclamer le crédit de temps additionnel de 25 % relatif au doublage des émissions canadiennes

Introduction

1.      Dans Révision de la définition d’une émission canadienne afin d’y inclure les émissions canadiennes doublées au Canada et à l’étranger, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-905, 3 décembre 2010, le Conseil a révisé la définition d’une émission canadienne de manière à ce qu’à ce que le doublage des émissions canadiennes au Canada et à l’étranger soit dorénavant pris en considération lors de la certification des émissions.

2.      Plus précisément, le Conseil a décidé que les émissions canadiennes doublées au Canada auront un crédit de temps additionnel de 25 % pour une période de deux ans à compter de la première diffusion. Après cette période, le crédit de temps accordé à la version doublée sera égal à celui de la version originale. Le Conseil a aussi déterminé qu’une émission canadienne doublée à l’étranger recevrait un crédit de temps égal à celui de la version originale.

Nouvelle procédure pour le dépôt des registres

3.      Afin d’appliquer la politique susmentionnée, une nouvelle procédure s’impose pour le dépôt des registres. Cette nouvelle procédure n’implique aucun changement sous la rubrique Crédit de doublage (C/D) dans le registre mensuel des émissions. En revanche, les titulaires devront fournir tous les six mois une liste des émissions diffusées qui sont admissibles à un crédit de temps additionnel. En outre, pour chaque émission inscrite sur la liste, les titulaires devront fournir les renseignements suivants :

• le titre de l’émission

• la date de diffusion

• l’heure du début de l’émission

• l’heure de la fin de l’émission

• la durée de l’émission

• le numéro de production

• les chiffres essentiels

• le sous-titrage codé

4.      Voici un exemple des informations requises pour la diffusion unique d’une émission :

Secrétaire général

Date de modification :

2011-10-21