ARCHIVÉ - Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2011-128
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Ottawa, le 24 février 2011
Simplification du paiement des droits au CRTC et du traitement s’y rattachant – Nouveau service de transfert électronique de fonds
1. Le Conseil met en place un service de transfert électronique de fonds pour le paiement des droits au CRTC par les entreprises de radiodiffusion et de télécommunication. Ce service est offert pour simplifier le paiement des droits et le traitement s’y rattachant.
2. À compter du 1er avril 2011, les entreprises de radiodiffusion et de télécommunication pourront effectuer des paiements par dépôt direct ou transfert bancaire (en devises canadiennes). Des instructions pour le paiement par transfert bancaire des droits de licence de radiodiffusion (parties I et II) et des droits de télécommunication au Conseil seront envoyées à tous les payeurs de droits avec leur facture au cours de 2011.
3. Pour obtenir de plus amples renseignements ou des instructions sur la manière d’effectuer un transfert électronique de fonds au Conseil, les payeurs de droits peuvent communiquer avec la division des finances du Conseil à l’adresse Finance@crtc.gc.ca.
Secrétaire général
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