ARCHIVÉ -Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-636
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Ottawa, le 30 septembre 2011
Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
Dans le présent bulletin d’information, le Conseil énonce des listes de demandes n’exigeant pas de processus public et qu’il a traitées entre le 1er mai 2011 et le 30 juin 2011 conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des transferts de propriété et des changements de contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification et de prorogation de la date butoir.
1. Le Conseil a mis en place des procédures simplifiées pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification ou de prorogation de la date butoir n’exigeant pas de processus public[1]. Selon ces procédures, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver ou refuser une telle demande sans avoir publié un avis de consultation au préalable, à condition que :
a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique;
b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation ou refus avec les demandes précédentes déjà approuvées ou refusées.
2. Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l’intérêt public n’exige pas qu’un processus soit amorcé par un avis de consultation, et que ce processus retarderait inutilement la mise en œuvre de la transaction envisagée ou de toute autre proposition du demandeur.
3. Dans les annexes du présent bulletin d’information, le Conseil énonce des listes de demandes n’exigeant pas de processus public et qu’il a traitées entre le 1er mai 2011 et le 30 juin 2011 conformément à ses procédures simplifiées. La liste de demandes impliquant des changements de propriété et des modifications du contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion se trouve à l’annexe 1 du présent bulletin d’information. La liste des demandes de modification et de prorogation de la date butoir se trouve à l’annexe 2.
Secrétaire général
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Guide des procédures d’examen des demandes de radiodiffusion et de révision des politiques du CRTC, circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-4, 7 juin 2007
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Procédures simplifiées à l’égard de certaines demandes de radiodiffusion, circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-1, 27 March 2006
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Demandes de propriété ayant été autorisées, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-50, 19 septembre 2003
Annexe 1 au bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-636
Demandes de transactions de propriété traitées par le Conseil par lettre administrative entre le 1er mai 2011 et le 30 juin 2011 conformément à sa procédure simplifiée
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Titulaire |
Numéro de demande |
Description de la transaction |
Date de la lettre |
1. |
Société Radio-Canada |
APPROUVÉ – Changement au contrôle effectif de l’entreprise de programmation sonore payante Galaxie, de la Société Radio Canada au Groupe Stingray Digital inc. |
12 mai 2011 |
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2. |
Radio CJLS Limited |
APPROUVÉ – Changement à la propriété de Radio CJLS Limited (Radio CJLS), par le transfert des actions de Radio CJLS de M. Ray E. Zinck et de M. Christopher R. Perry à leur société de portefeuille respective. Cette transaction n’affecte pas le contrôle effectif de Radio CJLS, lequel continue à être exercé conjointement par M. Zinck et M. Perry. Radio CJLS est titulaire de l’entreprise de programmation radio CJLS-FM Yarmouth et ses émetteurs CJLS-FM-1 New Tusket, CJLS-FM-2 Barrington et CJLS-FM-3 Yarmouth (Nouvelle-Écosse) |
26 mai 2011 |
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3. |
Clear Sky Radio Inc. |
APPROUVÉ – Changement à la propriété de Clear Sky Radio Inc. (Clear Sky), par le transfert des actions de Clear Sky de M. Paul Larsen et Norscot Investments Ltd. (Mme Mary McKinnon Mills) à leurs fiducies familiales respectives. Cette transaction n’affecte pas le contrôle effectif de Clear Sky lequel continue d’être exercé par M. Paul Larsen et Mme McKinnon Mills. Clear Sky est titulaire des entreprises de programmation radio CJOC-FM Lethbridge et CJCY-FM Medicine Hat (Alberta) |
9 juin 2011 |
Annexe 2 au bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2011-636
Demandes de modification ou de prolongation de délai n’exigeant pas de processus public traitées par le Conseil entre le 1er mai 2011 et le 30 juin 2011 conformément à sa procédure simplifiée
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Titulaire |
Numéro de demande |
Décision et description de la demande |
Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
1. |
Société Radio-Canada |
APPROUVÉ – Prorogation jusqu’au 16 juin 2012 de la date butoir de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CBEW-FM Windsor (Ontario), approuvée dans CBE Windsor – conversion à la bande FM et nouvel émetteur à Leamington, décision de radiodiffusion CRTC 2009-349, 16 juin 2009. Ce délai est le premier à être accordé par le Conseil. |
3 mai 2011 |
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2. |
Instant Information Services Incorporated |
APPROUVÉ – Prorogation jusqu’au 1er juin 2012 de la date butoir de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio touristique de faible puissance de langue anglaise à Gravenhurst (Ontario) approuvée dans Attribution de licence à de nouvelles stations de radio à Bracebridge et Gravenhurst et modification technique relative à CFBK-FM Huntsville, décision de radiodiffusion CRTC 2009-319, 1er juin 2009. Ce délai est le premier à être accordé par le Conseil. |
3 mai 2011 |
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3. |
Télé Inter-Rives ltée |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue française CIMT-TV Rivière-du-Loup (Québec) afin d’ajouter un émetteur numérique post transition à Rivière-du-Loup. |
3 mai 2011 |
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4. |
Maritime Broadcasting System Limited |
APPROUVÉ – Prorogation jusqu’au 24 avril 2012 de la date butoir prévue du passage de la bande AM à la bande FM de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKDH Amherst (Nouvelle-Écosse). |
6 mai 2011 |
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5. |
V Interactions inc. |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue française CFKM-TV Trois-Rivières (Québec) afin d’ajouter un émetteur numérique post transition à Trois-Rivières. |
10 mai 2011 |
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6. |
V Interactions inc. |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue française CFJP-TV Montréal (Québec) afin d’ajouter un émetteur numérique post transition à Montréal. |
10 mai 2011 |
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7. |
Shaw Cablesystems Limited |
APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée de l’entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant Langford (Colombie-Britannique) afin d’ajouter les régions de Sook Lake Road et Shirley (Colombie-Britannique). |
10 mai 2011 |
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8. |
Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de vidéo sur demande Illico afin de permettre l’insertion de messages publicitaires dans la programmation, tel qu’énoncé dans Cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-190, 29 mars 2010. |
20 mai 2011 |
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9. |
MTS Allstream Inc. |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de vidéo sur demande MTS Video On Demand afin de permettre l’insertion de messages publicitaires dans la programmation, tel qu’énoncé dans Cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-190, 29 mars 2010. |
20 mai 2010 |
|
10. |
Cogeco Câble Canada G.P. inc. (l’associé commandité) et Cogeco Câble Canada inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Cogeco Câble Canada s.e.c. |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de son entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande afin de permettre l’insertion de messages publicitaires dans la programmation, tel qu’énoncé dans Cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-190, 29 mars 2010. |
20 mai 2011 |
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11. |
Bragg Communications Incorporated |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de son entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande afin de permettre l’insertion de messages publicitaires dans la programmation, tel qu’énoncé dans Cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-190, 29 mars 2010 |
20 mai 2011 |
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12. |
Bell Canada |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de vidéo sur demande Bell TV On Demand afin de permettre l’insertion de messages publicitaires dans la programmation, tel qu’énoncé dans Cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-190, 29 mars 2010. |
20 mai 2011 |
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13. |
Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de vidéo sur demande Rogers On Demand afin de permettre l’insertion de messages publicitaires dans la programmation, tel qu’énoncé dans Cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-190, 29 mars 2010. |
20 mai 2011 |
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14. |
Saskatchewan Telecommunications |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de vidéo sur demande Max Front Row afin de permettre l’insertion de messages publicitaires dans la programmation, tel qu’énoncé dans Cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-190, 29 mars 2010. |
20 mai 2011 |
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15. |
Videon Cablesystems Inc. |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de vidéo sur demande Shaw On Demand afin de permettre l’insertion de messages publicitaires dans la programmation, tel qu’énoncé dans Cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-190, 29 mars 2010. |
20 mai 2011 |
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16. |
TBayTel |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de son entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande afin de permettre l’insertion de messages publicitaires dans la programmation, tel qu’énoncé dans Cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-190, 29 mars 2010. |
20 mai 2011 |
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17. |
TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC et Emergis Inc., en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de son entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande afin de permettre l’insertion de messages publicitaires dans la programmation, tel qu’énoncé dans Cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-190, 29 mars 2010. |
20 mai 2011 |
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18. |
Shaw Cablesystems Limited |
APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant Red Deer (Alberta) afin de permettre le développement de nouvelles régions. |
20 mai 2011 |
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19. |
Shaw Cablesystems Limited |
APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant Calgary (Alberta) afin de permettre le développement de nouvelles régions. |
20 mai 2011 |
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20. |
Shaw Cablesystems Limited |
APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant Courtenay/Comox/Powell River (Colombie-Britannique) afin de permettre le développement de nouvelles régions. |
20 mai 2011 |
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21. |
Shaw Cablesystems Limited |
APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant Saskatoon (Saskatchewan) afin de permettre au développement de nouvelles régions. |
20 mai 2011 |
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22. |
Société Radio-Canada |
REFUSÉ – Prorogation jusqu’au 29 juin 2012 de la date butoir de mise en exploitation du nouvel émetteur CBBX-FM Timmins (Ontario). |
24 mai 2011 |
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23. |
Société de télédiffusion du Québec |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue française CIVM-TV Montréal (Québec) afin d’ajouter un émetteur numérique post transition à Sept-Îles (Québec). |
27 mai 2011 |
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24. |
Société de télédiffusion du Québec |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue française CIVM-TV Montréal (Québec) afin d’ajouter un émetteur numérique post transition à l’Anse-aux-Gascons (Québec). |
27 mai 2011 |
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25. |
Société de télédiffusion du Québec |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue française CIVM-TV Montréal (Québec) afin d’ajouter un émetteur numérique post transition à Sherbrooke (Québec). |
27 mai 2011 |
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26. |
The Family Channel Inc. |
APPROUVÉ – Modification de la définition de la journée de radiodiffusion pour le service de catégorie B spécialisé de langue anglaise connu sous le nom Disney XD (connu auparavant sous le nom Family Extreme). |
27 mai 2011 |
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27. |
Tantramar Community Radio Society |
APPROUVÉ – Prorogation jusqu’au 15 juin 2012 de la date butoir de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue anglaise approuvée dans Station de radio communautaire à Amherst, décision de radiodiffusion CRTC 2009-346, 15 juin 2009. Ce délai est le premier à être accordé par le Conseil. |
27 mai 2011 |
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28. |
Shaw Cablesystems Limited |
APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant Penticton (Colombie-Britannique) afin de permettre le développement de nouvelles régions. |
2 juin 2011 |
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29. |
Shaw Cablesystems Limited |
APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant Kelowna (Colombie-Britannique) afin de permettre le développement de nouvelles régions. |
2 juin 2011 |
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30. |
9174-8004 Québec inc. |
APPROUVÉ – Prorogation jusqu’au 19 août 2012 de la date butoir de mise en exploitation des modifications techniques à l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHEQ-FM Sainte-Marie de Beauce (Québec) approuvées dans CHEQ-FM Sainte-Marie de Beauce – modification technique, décision de radiodiffusion CRTC 2009-501, 19 août 2009. Ce délai est le premier à être accordé par le Conseil. |
7 juin 2011 |
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31. |
Société de télédiffusion du Québec |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue française CIVM-TV Montréal (Québec) afin d’ajouter un émetteur numérique post transition à Grand-Fonds (Québec). |
7 juin 2011 |
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32. |
Société de télédiffusion du Québec |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue française CIVM-TV Montréal (Québec) afin d’ajouter un émetteur numérique post transition à Rimouski (Québec). |
8 juin 2011 |
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33. |
Clovys TV inc. |
APPROUVÉ – Prorogation jusqu’au 5 décembre 2012 de la date butoir de mise en exploitation du service national de catégorie B spécialisé de langue française appelé Chaîne de Divertissement CLOVYS Entertainment Channel. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil. |
15 juin 2011 |
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34. |
Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. |
APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant Montréal (Québec) afin d’ajouter la région de Notre-Dame-de-Lourdes (Québec). |
20 juin 2011 |
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35. |
Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. |
APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant Montréal (Québec) afin d’ajouter les régions de Prévost, Sainte-Sophie et Saint-Hyppolyte (Québec). |
20 juin 2011 |
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36. |
Vidéotron ltée et 9227-2590 Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. |
APPROUVÉ – Modification de la zone de desserte autorisée de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant Québec (Québec) afin d’ajouter les régions de Saint-Gabriel-de-Valcartier et de Stoneham-et-Tewkesbury (Québec). |
21 juin 2011 |
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37. |
Shaw Television G.P. Inc. (l’associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership |
APPROUVÉ – Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle de langue anglaise CIII-TV-41 Toronto (Ontario) afin d’ajouter un émetteur numérique post transition à Peterborough (Ontario). |
22 juin 2011 |
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38. |
Radio communautaire de Lévis |
APPROUVÉ – Prorogation jusqu’au 4 septembre 2012 de la date butoir de mise en exploitation de l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française approuvée dans Station de radio communautaire à Lévis, décision de radiodiffusion CRTC 2009-559, 4 septembre 2009. Ce délai est le premier à être accordé par le Conseil. |
30 juin 2011 |
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39. |
Afroglobal Network Inc. |
APPROUVÉ – Prorogation jusqu’au 19 septembre 2012 de la date butoir de mise en exploitation du service national de catégorie B spécialisé à caractère ethnique exploitée en langue anglaise et devant s’appeler Afroglobal Television. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil. |
30 juin 2011 |
Note de bas de page
[1] En ce qui a trait à la procédure simplifiée du Conseil quant aux demandes relatives à des questions de propriété, voir l’avis public de radiodiffusion 2003-50. En ce qui concerne la procédure simplifiée du Conseil quant aux demandes de modification de licence et de prorogation de la date butoir, voir la circulaire de radiodiffusion 2006-1.
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