Bulletin d’information de télécom CRTC 2011-693

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Ottawa, le 8 novembre 2011

Dépôt d’interventions favorables conjointes

Dans le présent bulletin, le Conseil annonce que, dans le cadre d’instances de télécommunication, les parties peuvent recueillir les interventions favorables à leur position et les déposer sous forme d’intervention favorable conjointe. Il a également conçu un modèle de lettre d’accompagnement à cet effet.

Introduction

1.      Le Conseil annonce que les parties aux instances de télécommunication peuvent désormais recueillir et déposer les interventions favorables à leur position sous forme d’intervention favorable conjointe.

2.      Dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2010-28, le Conseil a modifié sa pratique afin de permettre le dépôt de telles interventions favorables conjointes dans le cadre d’instances de radiodiffusion. Étant donné le succès qu’a connu cette pratique, le Conseil est d’avis qu’il devrait également permettre le dépôt d’interventions favorables conjointes dans le cadre des instances de télécommunication. Le Conseil fait remarquer que cette pratique a amélioré l’efficacité du Conseil et des parties et permet d’assurer que tous les intervenants déposant des interventions conjointes sont au courant que leurs renseignements personnels apparaîtront sur le site Web du Conseil.

Dépôt d’interventions favorables conjointes

3.      Les parties à une instance de télécommunication du Conseil peuvent recueillir et déposer les interventions favorables à leur position sous la forme d’une intervention favorable conjointe.

4.         Les interventions favorables conjointes doivent être déposées auprès du Conseil après la date du début de l’instance et au plus tard à la date prescrite pour le dépôt des interventions. De plus, l’intervention favorable conjointe doit inclure ce qui suit :

5.         Pour des raisons pratiques, le Conseil a conçu un modèle de lettre d’accompagnement que la partie doit déposer. Le modèle, qui pourrait être modifié à l’occasion, est annexé au présent bulletin d’information et est également disponible sur le site Web du Conseil, à www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques.

6.         Le Conseil préfère que les parties déposent leur intervention conjointe par voie électronique (en utilisant le formulaire sur le Web) et qu’elles numérisent les interventions de façon à compter le moins de documents possible, mais il se dit prêt à permettre aux parties de déposer la liste des intervenants et les interventions favorables par télécopieur ou en copie papier.

7.         Le Conseil fait remarquer que lorsqu’une audience publique est annoncée dans le cadre d’une instance de télécommunication, les personnes qui désirent comparaître à l’audience pour appuyer une demande ou une position en particulier doivent déposer leur intervention de façon individuelle, conformément à la procédure énoncée dans l’avis de consultation.

Secrétaire général

Document connexe

Annexe

Modèle pour déposer une intervention favorable conjointe dans le cadre d’une instance en télécommunication

Dans le Bulletin d’information de télécom CRTC 2011-693 du 8 novembre 2011 intitulé Dépôt d’interventions favorables conjointes, le Conseil a annoncé qu’il permettra aux parties de réunir et de déposer en un seul et même document les interventions favorables présentées dans le cadre d’une instance de télécommunication. Conformément à la procédure énoncée dans le bulletin d’information susmentionné, un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposée par une partie est fourni ci-dessous.

Liste des interventions favorables

Les personnes énumérées ci-dessous ont déposé des interventions favorables à la position de [nom du demandeur ou de la partie] (la partie) dans le cadre de l’instance amorcée par :

ou

ou

 

selon laquelle [insérer une brève description de la position appuyée].

 

La présente est pour confirmer que :

i.      les personnes dont les noms figurent sur cette liste ont demandé à la partie de déposer les interventions ci-jointes et d’accepter la signification de documents en leur nom;

ii.      chaque personne dont le nom figure sur cette liste a été informée par la partie que son nom et ses interventions apparaîtront sur le site Web du Conseil au dossier public de cette instance et que toute l’information fournie par elle fera partie d’un dossier accessible au public, y compris les renseignements personnels tels que le nom et prénom, l’adresse courriel, l’adresse résidentielle ou postale, les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni par l’intervenant;

 iii.      aucune personne dont le nom figure sur cette liste n’a demandé à comparaître à l’audience, le cas échéant.


[nom de l’agent de la partie], au nom de [la partie], [date]

 

1.[nom de la personne favorable à cette demande ou à la position de la partie]

 

 

2.[nom de la personne favorable à cette demande ou à la position de la partie]

 

 

3.[nom de la personne favorable à cette demande ou à la position de la partie]

(Continuer la liste, au besoin)

 
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