Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-337
Ottawa, le 5 octobre 2021
Dossier public : 1011-NOC2021-0337
Avis d’audience
6 décembre 2021
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 4 novembre 2021
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience le 6 décembre 2021 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d'étudier la demande suivante, sous réserve d'interventions, sans la comparution des parties.
Demandeur/Titulaire et endroit
- The News Forum Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2021-0213-5 - Cogeco Média inc.
Saguenay (Chicoutimi) (Québec)
Demande 2021-0295-3 - 10679313 Canada Inc.
Val-d’Or, Rouyn-Noranda et La Sarre (Québec)
Demande 2021-0297-9 - Burns Lake & District Rebroadcasting Society
Burns Lake (Colombie-Britannique)
Demande 2021-0443-8
1. The News Forum Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2021-0213-5
Demande présentée par The News Forum Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter son service national facultatif de langue anglaise connu sous le nom de The News Forum.
Le demandeur indique que le service est consacré à des nouvelles nationales et internationales quotidiennes, ainsi qu’à des analyses de nouvelles quotidiennes et à de la programmation de commentaires. The News Forum indique également qu’elle a l’intention d'élargir la perspective du téléspectateur en fournissant un contexte plus large et des informations plus complètes des deux côtés des enjeux abordés.
Le service a commencé à être exploité le 27 août 2020 en vertu de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015. Le service a maintenant plus de 210 000 abonnés pour plus de trois mois consécutifs et la présente demande vise à obtenir une licence pour poursuivre son exploitation.
Le demandeur indique également qu’il serait prêt à se conformer à toutes les conditions de licence pour les services de nouvelles nationales énoncées à l’annexe de Conditions de licence normalisées révisées pour les services facultatifs canadiens exploités en tant que services de nouvelles nationales, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-436, 23 septembre 2015.
Le demandeur reconnaît que tous les titulaires d’une licence de radiodiffusion doivent se conformer aux Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens). Précisément, l’entreprise proposée par un demandeur doit être détenue et/ou contrôlée par un Canadien afin de pouvoir se voir émettre une licence.
Adresse du demandeur :
455, rue Geneva
St. Catharines (Ontario)
L2N 2H2
Téléphone : 905-346-1714
Télécopieur : 905-788-9121
Courriel : info@thenewsforum.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@thenewsforum.ca
2. Cogeco Média inc.
Saguenay (Chicoutimi) (Québec)
Demande 2021-0295-3
Demande présentée par Cogeco Média inc. (Cogeco) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 10679313 Canada Inc. (faisant affaire sous le nom d’Arsenal Média) (Arsenal) les actifs de la station de radio commerciale de langue française CILM-FM Saguenay (Chicoutimi).
Cogeco demande également une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.
Cogeco est contrôlée par Gestion Audem inc., laquelle est contrôlée par son conseil d’administration conformément aux modalités de sa convention entre actionnaires datée du 28 juillet 2011.
Arsenal est détenue par 10691313 Canada inc. (50,75 %) et Fondaction CSN (49,25 %), et son contrôle effectif est exercé par Sylvain Chamberland.
Selon la convention d’achat d’actifs, Cogeco acquerrait les actifs de l’entreprise pour 600 000 $. Le demandeur propose une valeur de la transaction de 814 929 $, incluant les baux pris en charge par l’acheteur. Tel qu’énoncé dans Approche simplifiée concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-459, 5 septembre 2014, le demandeur propose également un bloc d’avantages tangibles d’une valeur de 48 896 $, soit 6 % de la valeur de la transaction.
Arsenal confirme qu’elle demeurerait responsable du paiement des avantages tangibles restants résultant d’une décision administrative de radiodiffusion datée du 31 juillet 2018, dans laquelle le Conseil a approuvé la modification du contrôle effectif des stations de radio autrefois détenues par Groupe Attraction Radio inc., dont la station CILM-FM Chicoutimi visée par la présente transaction.
Selon Politique de 1998 concernant la radio commerciale, avis public CRTC 1998-41, 30 avril 1998, dans un marché qui compte moins de huit stations de radio commerciale diffusant dans la même langue, une personne ne peut être autorisée à posséder ou contrôler plus de trois stations exploitées dans la même langue et plus de deux stations sur la même bande de fréquences, soit la bande FM dans ce cas-ci. Bien que Cogeco soit actuellement le titulaire de CKYK-FM Saguenay et CFGT-FM Alma, elle affirme que l’acquisition de CILM-FM Chicoutimi ne contreviendrait pas à la politique sur la propriété commune, qui est énoncée dans la Politique de 1998 concernant la radio commerciale, puisque, en suivant les critères de Nouvelles lignes directrices relatives à l’application de la politique sur la propriété commune en radio, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-341, 4 juin 2010, elle posséderait deux stations FM dans chacun des marchés d’Alma et de Saguenay si la demande était approuvée.
À la clôture de la transaction, Cogeco deviendrait le titulaire de CILM-FM Chicoutimi.
Adresse du demandeur :
800, rue de la Gauchetière Ouest
Bureau 1100
Montréal (Québec)
H5A 1M1
Télécopieur : 514-874-2625
Courriel : mtl.telecomregulatory@cogeco.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : paul.beaudry@cogeco.com
3. 10679313 Canada Inc.
Val-d’Or, Rouyn-Noranda et La Sarre (Québec)
Demande 2021-0297-9
Demande présentée par 10679313 Canada Inc. (faisant affaire sous le nom d’Arsenal Média) (Arsenal) en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Cogeco Média inc. (Cogeco) les actifs des stations de radio commerciale de langue française CHGO-FM Val-d’Or, CHOA-FM Rouyn-Noranda et ses émetteurs CHOA-FM-1 Val-d’Or et CHOA-FM-2 La Sarre, et CJGO-FM La Sarre et son émetteur CJGO-FM-1 Rouyn-Noranda.
Le demandeur demande également de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
Arsenal est détenue par 10691313 Canada inc. (50,75 %) et Fondaction CSN (49,25 %), et son contrôle effectif est exercé par Sylvain Chamberland.
Cogeco est contrôlée par Gestion Audem inc., laquelle est contrôlée par son conseil d’administration conformément aux modalités de sa convention entre actionnaires datée du 28 juillet 2011.
Selon la convention d’achat d’actifs, Arsenal acquerrait les actifs des entreprises pour 1 500 000 $. Le demandeur propose une valeur de la transaction de 2 195 489 $, incluant les baux et les conventions de services pris en charge par l’acheteur. Tel qu’énoncé dans Approche simplifiée concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-459, 5 septembre 2014, le demandeur propose également un bloc d’avantages tangibles d’une valeur de 131 729 $, soit 6 % de la valeur de la transaction.
Cogeco confirme qu’elle demeurerait responsable du paiement des avantages tangibles restants résultant de Diverses entreprises de programmation de radio – Acquisition d’actif, décision de radiodiffusion CRTC 2018-396, 11 octobre 2018, dans laquelle le Conseil a approuvé l’acquisition des actifs des stations de radio de RNC Média inc. mentionnées ci-haut.
À la clôture de la transaction, Arsenal deviendrait le titulaire de CHGO-FM Val-d’Or, CHOA-FM Rouyn-Noranda et ses émetteurs CHOA-FM-1 Val-d’Or et CHOA-FM-2 La Sarre, et CJGO-FM La Sarre et son émetteur CJGO-FM-1 Rouyn-Noranda.
Adresse du demandeur :
3000-662, avenue Victoria
Saint-Lambert (Québec)
J4P 2J6
Téléphone : 514-846-1228 poste 2146
Courriel : schamberland@arsenalmedia.com ; serge.bellerose55@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : serge.bellerose55@gmail.com
4. Burns Lake & District Rebroadcasting Society
Burns Lake (Colombie-Britannique)
Demande 2021-0443-8
Demande présentée par Burns Lake & District Rebroadcasting Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication à Burns Lake.
Le demandeur propose de distribuer :
- le service de programmation CBC Vancouver à la fréquence 177 MHz (canal 7) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 42 watts (PAR maximale de 102 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 296 mètres);
- le service de programmation Knowledge à la fréquence 195 MHz (canal 10) avec une PAR moyenne de 41 watts (PAR maximale de 106 watts avec une HEASM de 296 mètres);
- le service de programmation Aboriginal Peoples Television Network à la fréquence 213 MHz (canal 13) avec une PAR moyenne de 44 watts (PAR maximale de 130 watts avec une HEASM de 296 mètres).
Adresse du demandeur :
Casier postal 784
441-445, rue Government
Burns Lake (Colombie-Britannique)
V0J 1E0
Courriel : bldrsoc@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lakesdistrictdoug@gmail.com
Procédure
Date limite d’interventions, d’observations ou de réponses
4 novembre 2021
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.
Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.
Bien que l’audience publique se tienne à Gatineau (Québec), le Conseil évaluera la possibilité d’offrir un accès par vidéoconférence pour permettre la participation à distance (audio ou vidéo) s’il reçoit des demandes à cet effet.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.
Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Disponibilité des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
On peut consulter sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Consultations et audiences – Donnez votre avis ! » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».
Les documents peuvent également être consultés à l’adresse suivante, sur demande, pendant les heures normales de bureau.
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Secrétaire général
- Date de modification :