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Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-281-1

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Référence : 2021-281

Ottawa, le 22 octobre 2021

Dossier public : 1011-NOC2021-0281

Avis d’audience

22 novembre 2021
Gatineau (Québec)

Renseignements additionnels ajoutés au dossier public

Nouvelle date limite pour le dépôt des engagements : 29 novembre 2021

Nouvelle date limite pour le dépôt des observations écrites finales par les intervenants : 13 décembre 2021

Nouvelle date limite pour le dépôt de la réplique finale des demandeurs : 20 décembre 2021

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

  1. Dans Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-281, 12 août 2021, le Conseil a annoncé qu’il tiendra une audience à partir du 22 novembre 2021, pendant laquelle il prévoit examiner une demande déposée par Rogers Communications Inc. (Rogers), au nom de Shaw Communications Inc. (Shaw), pour l’acquisition par Rogers de la totalité des actions émises et en circulation de Shaw.
  2. Dans une lettre datée du 7 octobre 2021 adressée à Colette Watson (La Chaîne d’affaires publiques par câble inc. [CPAC]), le Conseil a autorisé CPAC à participer à l’instance à titre de partie intéressée.
  3. Le 13 septembre 2021, le Conseil a reçu une intervention du Community Media Advocacy Centre (CMAC), dans laquelle se trouvaient quatre requêtes procédurales. Le Conseil a approuvé, en partie, la requête de CMAC en vue d’obtenir des renseignements additionnels concernant :
    • la programmation originale diffusée sur les canaux de Rogers et Shaw;
    • les coûts reliés à la programmation de nouvelles communautaires et locales pour Rogers et Shaw;
    • des données sur l’emploi ayant trait à l’exploitation des canaux communautaires de Shaw et Rogers en ce qui concerne les entreprises de distribution de radiodiffusion et le service à la carte distribué par satellite de radiodiffusion directe de Shaw.

    Par conséquent, le Conseil a demandé à Rogers de déposer ces renseignements au plus tard le 1er novembre 2021.

  4. Toutes les parties qui ont déposé des interventions au dossier public lors de la période du 13 août 2021 au 13 septembre 2021 auront la possibilité de fournir des observations au sujet des renseignements additionnels devant être fournis par Rogers au plus tard le 1er novembre 2021. Par conséquent, le Conseil annonce l’ajout d’une période d’observations écrites finales par les intervenants et une période de réplique finales par le demandeur et par CPAC à titre de partie intéressée à l’instance. Le Conseil annonce donc que la date limite pour le dépôt de renseignements en réponse aux engagements par les parties, s’ils sont requis dans le cadre de l’audience publique, est le 29 novembre 2021.
  5. Le Conseil acceptera les observations écrites finales des intervenants en lien avec la demande de Rogers, pourvu qu’ils déposent leurs observations au Conseil en signifiant copie de celles-ci au demandeur et à CPAC au plus tard le 13 décembre 2021. Rogers et CPAC pourront déposer une réplique finale, en signifiant copie de celle-ci aux intervenants concernés d’ici le 20 décembre 2021.
  6. Les observations finales ainsi que les répliques ne devraient pas dépasser 10 pages. Le Conseil rappelle aux parties qu’elles ne peuvent pas présenter de nouveaux éléments de preuve dans leurs observations finales ou répliques, à l’exception de tout renseignement que le Conseil a exigé.

Secrétaire général

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