Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-218
Ottawa, le 9 juillet 2021
Dossier public : 1011-NOC2021-0218
Avis d’audience
9 septembre 2021
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 9 août 2021
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience le 9 septembre 2021 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d'étudier les demandes suivantes, sous réserve d'interventions, sans la comparution des parties :
Demandeur/Titulaire et endroit
- Société Radio-Canada
Grand Falls-Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2021-0234-1 - Maritime Broadcasting System Limited
Campbellton (Nouveau-Brunswick)
Demande 2021-0192-1 - Interlake Mennonite Fellowship Church
Okno (Manitoba)
Demande 2021-0081-6 - Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba
Demandes 2021-0233-3 et 2021-0289-6
1. Société Radio-Canada
Grand Falls-Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2021-0234-1
Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM de langue anglaise à Grand Falls-Windsor avec des émetteurs de rediffusion à Baie Verte, Hampden, Millertown et Roddickton, afin de remplacer sa station de radio AM de langue anglaise CBT Grand Falls-Windsor.
La station serait exploitée à la fréquence 93,3 MHz (canal 227C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 193,6 mètres).
Le demandeur indique qu’il exploiterait ses émetteurs de rediffusion selon les mêmes paramètres techniques que ceux en vigueur dans la licence actuelle de CBT.
Le demandeur indique également que la station continuerait à diffuser de la programmation provenant du réseau national Radio One de la SRC, plus particulièrement des stations CBG Gander et CBN St-John’s.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : affairesreglementaires@radio-canada.ca
2. Maritime Broadcasting System Limited
Campbellton (Nouveau-Brunswick)
Demande 2021-0192-1
Demande présentée par Maritime Broadcasting System Limited en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Campbellton, afin de remplacer la station AM CKNB Campbellton et ainsi offrir un meilleur signal audio.
La station serait exploitée à la fréquence 100,7 MHz (canal 264A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 2 570 watts (PAR maximale de 5 330 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 182,3 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 118 heures seraient consacrées à de la programmation locale.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
90 Lovett Lake Court
Bureau 101
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3S 0H6
Télécopieur : 902-423-2093
Courriel : corinne.crockett@mbsradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : corinne.crockett@mbsradio.com
3. Interlake Mennonite Fellowship Church
Okno (Manitoba)
Demande 2021-0081-6
Demande présentée par Interlake Mennonite Fellowship Church en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM religieuse (d’église) de langues anglaise et allemande à Okno.
La station serait exploitée à la fréquence 107,9 MHz (canal 300A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 220 watts (PAR maximale de 340 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 22,6 mètres).
Le demandeur propose de diffuser un total de 2 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 1 heure serait en langue anglaise et 1 heure en langue allemande. La station diffuserait en direct des messes, des mariages, des funérailles, des baptêmes et d'autres célébrations religieuses du même genre.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
Casier postal 973
Arborg (Manitoba)
R0C 0A0
Courriel :delmar@marpmedia.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : delmar@marpmedia.com
4. Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba
Demandes 2021-0233-3 et 2021-0289-6
Demandes présentées par Jim Pattison Broadcast Group Ltd.(l’associé commandité)et Jim Pattison Industries Ltd. (Pattison Industries) (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (JPBGLP), afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intra-société à étapes multiples afin de modifier la propriété des entreprises de radiodiffusion détenues par JPBGLP et Merritt Broadcasting Ltd. (Merritt Broadcasting), lesquelles desservent diverses localités en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.
Le 24 mars 2021, Jim Pattison Broadcast Group Ltd., l’associé commandité, a changé son nom pour Pattison Media Ltd. (Pattison Media).
James A. Pattison détient toutes les entités susmentionnées et en exerce le contrôle ultime.
La première étape de la transaction serait effectuée par le transfert des actions de Merritt Broadcasting, détenues par Pattison Industries, à Pattison Media (Demande 2021-0289-6).
La seconde étape serait effectuée par l’acquisition par Pattison Media des actifs de Merritt Broadcasting et de ceux de JPBGLP (Demande 2021-0233-3). Par conséquent, Merritt Broadcasting serait dissoute dans Pattison Media. Par la suite, Pattison Industries transférerait sa participation (99,99 %) dans JPBGLP àPattison Media, après quoi JPBGLP serait également dissoute.
À la clôture de la transaction, Pattison Media deviendrait titulaire de toutes les entreprises de radiodiffusion impliquées dans la transaction. JPBGLP demande que de nouvelles licences de radiodiffusion soient émises à Pattison Media afin de poursuivre l’exploitation des entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
Conformément à Politique en matière d’avantages tangibles - Approche simplifiée concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-459, 5 septembre 2014, le Conseil exige généralement le versement d’avantages tangibles lors d’une modification du contrôle effectif d’un service de programmation de radio et de télévision. Le demandeur indique que, puisque la transaction ne changera pas le contrôle effectif des entreprises susmentionnées, le versement d’avantages tangibles n’est pas requis.
Le Conseil rappelle aux titulaires actuels et à Pattison Media que toute situation de non-conformité possible relative aux services transférés dans le cadre de cette réorganisation intra-société sera examinée lors du renouvellement de licence de chacune des entreprises de radiodiffusion.
Adresse du demandeur :
460, Pemberton Terrace
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : 604-632-4482
Courriel : rod.schween@pattisonmedia.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : cweafer@owenbird.com
Procédure
Date limite d’interventions, d’observations ou de réponses
9 août 2021
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.
Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site Web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site Web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.
Bien que l’audience publique se tienne à Gatineau (Québec), le Conseil évaluera la possibilité d’offrir un accès par vidéoconférence pour permettre la participation à distance (audio ou vidéo) s’il reçoit des demandes à cet effet.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins 20 jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.
Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Disponibilité des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant les numéros des demandes énoncés dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites Web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
On peut consulter sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Consultations et audiences – Donnez votre avis ! » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».
Les documents peuvent également être consultés à l’adresse suivante, sur demande, pendant les heures normales de bureau.
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Secrétaire général
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