Avis de consultation de télécom CRTC 2021-404-1

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Référence: 2021-404 

Ottawa, le 16 mars 2022

Dossier public : 1011-NOC2021-0404

Appel aux observations – Solutions hébergées de traitement des appels pour les centres d’appels de la sécurité publique sur le réseau 9-1-1 de prochaine génération – Changements à la procédure

Date limite révisée pour le dépôt des répliques : 21 mars 2022

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  1. Le Conseil a publié l’avis Appel aux observations – Solutions hébergées de traitement des appels pour les centres d’appels de la sécurité publique sur le réseau 9-1-1 de prochaine génération, Avis de consultation de télécom CRTC 2021-404, 9 décembre 2021 (avis), dans lequel il a amorcé une instance en vue d’examiner si et de quelle manière des solutions de traitement des appels reposant sur un modèle hébergé pour les centres d’appels de la sécurité publique devraient être incorporées au cadre des services 9-1-1 de prochaine génération. Les dates limites initialement fixées dans l’avis étaient le 24 février 2022 pour le dépôt des interventions et le 11 mars 2022 pour le dépôt des répliques.
  2. Le 3 mars 2022, le Conseil a reçu une demande de la Gendarmerie royale du Canada – Division J (GRC) visant à repousser la date limite pour le dépôt des interventions et des répliques concernant l’avis.
  3. Dans cette demande, la GRC a fait valoir qu’elle n’était pas en mesure de déposer son intervention avant le 24 février 2022 en raison de la nomination du nouveau commandant de la province du Nouveau-Brunswick en février 2022 et de la centralisation de ses ressources afin de planifier et d’exécuter l’intervention coordonnée relative au convoi de camionneurs et à l’occupation de la ville d’Ottawa.
  4. Bien que la GRC ait demandé de repousser la date limite pour le dépôt des interventions, elle n’a pas précisé de nouvelle date. Elle a toutefois demandé que l’échéance pour le dépôt des répliques soit reportée au 17 mars 2022.
  5. Après l’envoi de la requête procédurale, la GRC a déposé son intervention auprès du Conseil, qui a été ajoutée au site Web le 8 mars 2022.
  6. Un certain nombre de parties ont déposé auprès du Conseil des lettres appuyant la requête de la GRC, soutenant que l’instance bénéficierait de la contribution de la GRC et que la période de dépôt des répliques devrait être prolongée jusqu’au 17 mars 2022.
  7. Le Conseil estime qu’en tant qu’agence gouvernementale ayant une expertise en matière de sécurité publique, la GRC est en mesure d’offrir un point de vue unique sur les questions examinées dans l’avis. Le Conseil est également convaincu que la GRC a éprouvé des difficultés importantes pour respecter la date limite initiale dans l’avis.
  8. Compte tenu des circonstances susmentionnées, le Conseil accepte et prend en considération l’intervention de la GRC concernant l’avis. Afin de donner aux parties suffisamment de temps pour aborder l’intervention tardive de la GRC dans leurs répliques respectives, le Conseil prolonge la période de dépôt des répliques jusqu’au 21 mars 2022.

Secrétaire général

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