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Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-281

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Référence: 2021-281-1

Ottawa, le 12 août 2021

Dossier public : 1011-NOC2021-0281

Avis d’audience

22 novembre 2021
Gatineau (Québec)

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 13 septembre 2021

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience à partir du 22 novembre 2021, pendant laquelle il prévoit examiner une demande déposée par Rogers Communications Inc. (Rogers), au nom de Shaw Communications Inc. (Shaw), pour l’acquisition par Rogers de la totalité des actions émises et en circulation de Shaw et pour que Rogers obtienne l’autorisation d’exploiter les diverses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) autorisées appartenant actuellement à Shaw en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, l’entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) Shaw Direct, l’entreprise nationale de distribution par relais satellite Shaw Broadcast Services ainsi que le service de programmation par SRD connu sous le nom de Shaw Pay-Per-View.

Compte tenu de la situation changeante entourant la pandémie de COVID-19 et des préoccupations en matière de santé publique, et afin de veiller à ce que les parties éventuelles à l’instance n’aient pas à se déplacer afin d’y participer, le Conseil prévoit tenir une audience publique hybride. Plus précisément, le Conseil a l’intention de tenir une audience en personne dans la région de la Capitale nationale, au Centre de conférence, phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), tout en permettant aux parties de participer à distance. De plus, étant donné l’importance de Shaw et de ses activités pour l’Ouest canadien, et compte tenu du fait que le siège social de Shaw est situé à Calgary (Alberta), un emplacement satellite en mode présentiel à Calgary pourrait être offert afin de faciliter la participation à distance des parties à cet endroit. Les parties intéressées à participer à distance, y compris en présentiel à partir de l’emplacement satellite possible à Calgary, devraient indiquer leur préférence lors du dépôt de leurs interventions.

Afin de tenir compte du décalage horaire entre la région de la Capitale nationale et l’Ouest canadien, l’audience commencera à 9 h HNR (11 h HNE); l’horaire de l’ordre du jour de l’audience sera entièrement indiqué en HNR.

Une retransmission audio et vidéo de l’audience sera également diffusée en direct sur le site Web du Conseil (www.crtc.gc.ca) pendant toute la durée de l’audience.

Assister à l’audience ou l’écouter en ligne.

Demandeur ou titulaire et localité

1. Shaw Communications Inc.
Différentes localités dans l’ensemble du Canada
Demande  2021-0228-4

Rogers Communications Inc. (Rogers), au nom de Shaw Communications Inc. (Shaw), a déposé une demande en vertu de l’alinéa 4(4)a) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion aux fins d’approbation d’une modification à la propriété et au contrôle effectif, de Shaw ou de ses filiales à Rogers ou à ses filiales, des entreprises autorisées suivantes :

De plus, en vertu de l’alinéa 10(4)a) du Règlement sur les services facultatifs,Rogers, au nom de Shaw, demande l’autorisation d’acquérir de Shaw Cablesystems Limited, une filiale de Shaw :

La modification proposée à la propriété et au contrôle des titulaires fait partie d’un plan d’arrangement (le Plan) selon lequel Rogers achèterait l’ensemble des actions émises et en circulation de Shaw et de ses filiales.

En vertu du Plan, la transaction porte également sur les services de télécommunication filaires de Shaw (y compris les services de téléphonie résidentielle et Internet), les services de télécommunication sans fil (y compris la téléphonie sans fil exploitée sous les marques Freedom Mobile et Shaw Mobile), et l’automatisation opérationnelle et la sécurité. La présente demande ne comprend pas ces services, car la modification à la propriété de ces éléments ne nécessite pas l’approbation préalable du Conseil. Ces éléments seront toutefois soumis à l’examen du Bureau de la concurrence et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Rogers acquerrait également les EDR exemptées de Shaw desservant la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario. L’approbation préalable du Conseil n’est pas requise pour cette partie de la transaction, car ces services sont exploités en vertu d’une ordonnance d’exemption.

Rogers est une société cotée en bourse, détenue et contrôlée ultimement par le Rogers Control Trust.

Rogers Communications Canada Inc. (Rogers Communications) est une filiale à part entière de Rogers, et est contrôlée ultimement par le Rogers Control Trust.

Shaw et ses filiales à part entière 7538375 Canada Inc., Shaw Cablesystems Limited et Shaw Pay-Per-View Ltd. sont contrôlées ultimement par le conseil d’administration de SFLTCO, qui agit à titre de fiduciaire de la Shaw Family Living Trust, en vertu des modalités de la convention unanime des actionnaires datée du 31 juillet 2015, et modifiée et reformulée le 30 octobre 2020.

Shaw Satellite Services Inc., titulaire de l’entreprise de distribution par relais satellite Shaw Broadcast Services, est une filiale à part entière de 7538375 Canada Inc.

Star Choice Television Network Incorporated, titulaire de l’EDR par SRD Shaw Direct, est une filiale à part entière de Shaw Satellite Services Inc.

Les étapes de la transaction proposée ayant une incidence sur les entreprises de radiodiffusion autorisées seraient les suivantes :

Immédiatement avant la clôture de la transaction, Shaw Pay-Per-View Ltd. et Shaw Cablesystems Limited remettront les licences pour les services sur demande Shaw Pay-Per-View et Shaw On Demand, respectivement, comme Rogers est déjà autorisée pour offrir ces services à l’échelle nationale.

Compte tenu de la taille et de la portée de la transaction proposée, le Conseil prévoit examiner si la transaction proposée sert l’intérêt public. Puisque le Conseil ne sollicite pas de demandes concurrentes en vue de modifier le contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion, il incombe au demandeur de démontrer que l’approbation de la transaction proposée sert l’intérêt public, que les avantages tangibles et intangibles découlant de la transaction sont proportionnels à l’importance et à la nature de la transaction et que la demande représente la meilleure proposition possible dans les circonstances.

Incidence sur le paysage concurrentiel

Shaw est la deuxième plus grande EDR nationale et la troisième plus grande société de télécommunication et de radiodiffusion au Canada, avec des actifs de radiodiffusion en matière de distribution et de services de télévision.

Rogers est la troisième plus grande EDR nationale et la deuxième plus grande société de radiodiffusion et de télécommunication au Canada, avec des actifs de radiodiffusion en matière de distribution, de services de télévision et de radio.

Incidence sur les consommateurs

Advenant l’approbation de la présente transaction, le Conseil pourrait vouloir se pencher l’incidence de la transaction proposée sur les clients actuels, et tout particulièrement, sur la migration des clients de Shaw vers Rogers. Le Conseil pourrait vouloir envisager, entre autres, la transition des services et des contrats, les appels de service, les pratiques en matière de facturation, les recours des consommateurs pour faire des plaintes, le choix des consommateurs et la sensibilisation des consommateurs en ce qui concerne la disponibilité des services. De plus, le Conseil pourrait vouloir examiner la manière dont la transaction proposée améliorerait l’accessibilité des services et éliminerait les barrières pour les clients ayant un handicap.  

Depuis 2016, le Conseil a mis en place des mesures pour assurer l’abordabilité des services de télévision et protéger les consommateurs en veillant à ce que les offres et promotions soient claires.

Plus précisément, en vertu du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, les titulaires d’EDR doivent offrir un service de base dont le prix ne doit pas dépasser 25 dollars par mois (à l’exception de l’équipement)Note de bas de page 2, ainsi que les services facultatifs, sur une base individuelle et en forfait d’un maximum de 10 services.

Les titulaires d’EDR doivent également se conformer au Code des fournisseurs de services de télévision, énoncé à l’annexe de Code des fournisseurs de services de télévision, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-1, 7 janvier 2016. Ce code obligatoire facilite la compréhension des Canadiens à l’égard de leurs ententes de services de télévision et assure que les clients sont habilités dans leurs relations avec les EDR.

De plus, dans Renouvellement de licences d’entreprises de distribution de radiodiffusion – Examen des pratiques relatives au petit service de base et aux options d’assemblage souples, et imposition de diverses exigences, décision de radiodiffusion 2016-458, 21 novembre 2016, le Conseil a dressé une liste de pratiques exemplaires qui donnerait aux Canadiens la chance de créer eux-mêmes l’offre de télévision qui leur paraît la plus avantageuse, peu importe les services et produits qu’ils choisissent.

Advenant l’approbation de la présente transaction, le Conseil pourrait vouloir examiner la stratégie de Rogers pour la migration des clients de Shaw vers Rogers, y compris des clients ayant un handicap et qui pourraient avoir des mesures d’adaptation en place pour améliorer leur accès et leur expérience, et l’incidence possible de la transaction proposée sur les clients actuels de Shaw et de Rogers à court et à moyen terme. Le Conseil pourrait aussi vouloir examiner si la transition serait conforme aux pratiques exemplaires mentionnées ci-dessus.

Diversité des voix

Les EDR jouent un rôle important pour assurer la diversité des voix dans le système de radiodiffusion en offrant des services de programmation qui répondent aux besoins des clients et qui servent les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Les EDR qui offrent un canal communautaire contribuent aussi à la pluralité des voix éditoriales dans les marchés locaux.

Dans Politique réglementaire – Diversité des voix, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-4, 15 janvier 2008 (la politique sur la diversité des voix), le Conseil a fait remarquer qu’en règle générale, il n’approuverait pas une demande qui vise à modifier le contrôle effectif d’une EDR si cette modification faisait en sorte qu’une personne exercerait un contrôle effectif sur la distribution des services de programmation dans un marché donné. En outre, pour analyser ce type de transaction, le Conseil veille en priorité à préserver la diversité des voix de programmation dans un marché et examinera attentivement les aspects suivants :

Le Conseil fait remarquer que depuis le milieu des années 1990, il adopte une approche concurrentielle et de libre accès pour l’attribution de licences à des EDR, permettant ainsi à plus d’une EDR de mener des activités dans une zone de desserte autoriséeNote de bas de page 3. Rogers soutient qu’elle n’exploite pas actuellement d’EDR dans un marché où Shaw est actuellement autorisée à mener des activités et que l’approbation de sa demande ne contreviendrait pas à la politique sur la diversité des voix. De plus, Rogers note que l’EDR par SRD connue sous le nom de Bell Satellite TV agit comme concurrent dans tous les marchés.

Programmation locale et communautaire

La politique sur la diversité des voix cherche, entre autres, à servir les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion en s’assurant que les consommateurs aient accès à une diversité de programmation de grande qualité, ainsi qu’à une pluralité des voix éditoriales dans les marchés locaux.

Advenant l’approbation de la transaction, le Conseil pourrait vouloir examiner les propositions et les engagements du demandeur envers la programmation locale et communautaire. Plus précisément, le Conseil pourrait souhaiter examiner la manière dont la transaction proposée pourrait toucher le contenu de reflet local et le contenu de pertinence locale qui seraient offerts aux Canadiens selon les propositions actuelles de Rogers. De plus, le Conseil pourrait vouloir examiner la manière dont la présente transaction pourrait améliorer la représentation des communautés sous-représentéesNote de bas de page 4 dans le système canadien de radiodiffusion et leur accès à celui-ci.

Programmation locale

Dans Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224, 15 juin 2016 (la politique sur la télévision locale et communautaire), le Conseil a autorisé l’optimisation des ressources des groupes intégrés verticalement pour soutenir les nouvelles locales en permettant certaines utilisations discrétionnaires des fonds. Ainsi, les EDR bénéficient d’une certaine souplesse, qui inclut :

  1. la capacité de consacrer toute ou une partie de leur contribution à l’expression locale au financement de programmation de nouvelles locales;
  2. la capacité de transférer leur contribution d’un canal communautaire à un autre.
Nouvelles et informations locales

Rogers exploite un réseau de stations de télévision de langue anglaise sous la marque Citytv dans des marchés qui comprennent des stations sources à Vancouver (Colombie-Britannique), Calgary et Edmonton (Alberta), Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba), Toronto (Ontario) et Montréal (Québec). De plus, elle exploite plusieurs stations de télévision multilingues et à caractère multiethnique sous la marque OMNI, avec des stations sources à Vancouver, Calgary, Edmonton et Toronto. Corus Entertainment Inc. (Corus) exploite actuellement un réseau de stations de télévision de langue anglaise, sous la marque Global, avec des stations sources dans 16 marchés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-ÉcosseNote de bas de page 5.

Les articles 34 et 35 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion prévoient des contributions à l’expression locale par les EDR. Compte tenu de la souplesse offerte par la politique sur la télévision locale et communautaire, et selon les rapports annuels agrégés déposés par Rogers pour l’année de radiodiffusion 2019-2020, Rogers a versé 7,2 millions de dollars à la production de nouvelles locales sur ses stations Citytv. Dans ses rapports annuels agrégés, Shaw a déclaré avoir consacré 12,94 millions de dollars à Corus pour la création et de la diffusion de nouvelles de reflet local.

Advenant l’approbation de la présente transaction, le Conseil pourrait vouloir examiner l’incidence possible sur le financement des nouvelles de reflet local ainsi que sur la prestation d’une telle programmation aux Canadiens afin de mieux comprendre les répercussions sur la diversité des voix, y compris les voix régionales, reflétées dans le système canadien de radiodiffusion.

Programmation communautaire

Les EDR qui offrent un canal communautaire contribuent à la pluralité des voix éditoriales dans les marchés locaux. Les EDR autorisées qui distribuent un canal communautaire linéaire doivent s’assurer qu’elles le font conformément aux articles pertinents du Règlement sur la distribution de radiodiffusion se rapportant à ce type de programmation ainsi qu’aux contributions à l’expression locale, à la programmation canadienne et à la télévision communautaireNote de bas de page 6.

Dans sa demande, Rogers, au nom de Shaw, a affirmé que l’intendance éventuelle par Rogers des canaux communautaires de Shaw, qui desservent différentes collectivités un peu partout dans l’Ouest canadien, représente un avantage intangible important de la transaction. La demande indiquait que Rogers prévoit adopter le même modèle pour la programmation communautaire dans les collectivités à l’extérieur des marchés métropolitains qu’il dessert actuellement, et que Rogers s’engage à appuyer et à renforcer le rôle de la télévision communautaire dans le système de radiodiffusion.

Le Conseil pourrait donc vouloir examiner la stratégie de programmation communautaire de Rogers pour les canaux communautaires de Shaw, et déterminer s’il y aurait une incidence sur ces canaux communautaires advenant l’approbation de la transaction.

Fonds de production indépendants certifiés

Les EDR sont tenues de verser des contributions à la programmation canadienne. À leur discrétion, les EDR peuvent donner du financement à un ou à plusieurs fonds de production indépendants certifiés. Certains de ces fonds sont certifiés par le Conseil en vertu de Cadre politique relatif aux fonds de production indépendants certifiés, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-343, 25 août 2016. Les fonds de production indépendants certifiés (FPIC), qui sont régis de façon indépendante des entités qui fournissent le financement, sont néanmoins souvent marqués d’une manière qui reflète l’origine de la majorité de leur financement.

Rogers fournit actuellement du financement au Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire et au Fonds de financement Rogers pour le réseau par câble. Au cours de l’année de radiodiffusion 2019-2020, Rogers a versé 7,36 millions de dollars aux FPIC. Shaw, pour sa part, fournit du financement au Fonds Shaw-Rocket. Selon le rapport annuel 2020 du Fonds Shaw-Rocket, la majorité des contributions qui financent le Fonds Shaw-Rocket proviennent de Shaw Communications Inc. et de Shaw Direct. Le Conseil note qu’au cours de l’année de radiodiffusion 2019-2020, Shaw a versé une contribution de 5,694 millions de dollars aux FPIC.

Advenant l’approbation de la transaction, le Conseil pourrait vouloir examiner les répercussions de la présente transaction sur les contributions actuellement versées par Shaw au Fonds Shaw-Rocket, ainsi que sur les contributions versées par Rogers aux FPIC. Le Conseil pourrait aussi vouloir examiner les répercussions de la proposition de Rogers selon laquelle les contributions qu’elle continuerait de verser au Fonds Shaw-Rocket, d’une part, et au Fonds Rogers, d’autre part, seraient combinées, et que ces montants seraient divisés également entre deux ensembles de fonds, ce qui comprendrait un fonds pour la programmation destinée aux enfants et aux jeunes.  

Entreprises de distribution par relais satellite

Les entreprises de distribution par relais satellite sont des entreprises autorisées qui acheminent des services de radiodiffusion et qui mettent ces services à la disposition des EDR, qui les offrent ensuite à leurs abonnés. Les licences des entreprises de distribution par relais satellite englobent la réception des stations de télévision en direct et de certains des services de programmation non canadiens, ainsi que leur livraison aux EDR terrestre, mais pas le transport des services facultatifs canadiens.

De même, les entreprises de distribution par relais terrestre reçoivent les services de programmation des entreprises de programmation, canadiennes ou non canadiennes, et distribuent ces services de programmation aux EDR. Toutefois, les entreprises de distribution par relais terrestre sont exemptées de l’obligation de détenir une licence.

Il y a actuellement uniquement deux entreprises de distribution par relais terrestre autorisées au Canada, celle de Shaw Satellite Services Inc., qui fait partie de la transaction proposée, et Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité) et Bell Canada (l’associé commanditaire) faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership.

Compte tenu de l’importance de l’entreprise de distribution par relais terrestre de Shaw dans le secteur d’acheminement des signaux, et compte tenu de l’entreprise de distribution par relais terrestre exemptée de Rogers, le Conseil pourrait vouloir examiner l’incidence de l’acquisition proposée sur l’acheminement des signaux aux entreprises de distribution.

Incidence sur les services de programmation non affiliés

Si le Conseil approuve la transaction, l’entité qui en découlera aura environ 3,624 millions d’abonnés aux services filaires en plus d’avoir une couverture nationale grâce au service par SRD existant de Shaw.

De plus, le Conseil note que depuis la création de Corus en 1999, le contrôle effectif de Shaw Communications et Corus était exercé par feu JR Shaw en vertu de l’entente du Shaw Family Living Trust et les entreprises sont considérées comme une entité intégrée verticalement selon la politique sur la diversité des voix. Le Conseil pourrait poser des questions afin de mieux comprendre l’incidence de la transaction proposée sur les services de programmation non affiliés qui font affaire avec Rogers et Shaw, comme Corus.

Les services de programmation seraient donc tenus de négocier des ententes d’affiliation avec une grande EDR plutôt qu’avec deux EDR exploitées principalement dans des régions distinctes du pays.

De plus, le nombre de services de programmation non affiliés pourrait augmenter compte tenu de la séparation structurelle proposée entre Rogers et Corus.

Le Conseil pourrait souhaiter examiner les répercussions possibles de la transaction sur la relation entre Rogers et ses services de programmation non affiliésNote de bas de page 7, y compris l’incidence sur les ententes d’affiliation actuelles et l’incidence à plus long terme sur les services de programmation indépendants, et si les mesures de protection actuelles demeurent appropriées.

De plus, Corus exploite différentes stations de télévision autorisées de langues française et anglaise, ainsi que 29 services facultatifs (26 de langue anglaise et 3 de langue française).

Corus est également considérée comme une entreprise de programmation liée (c.-à-d. une entreprise de programmation affiliée avec les EDR de Shaw) aux fins du paragraphe 19(3) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, qui exige que les EDR intégrées verticalement fournissent au moins un service de programmation indépendant dans la même langue, lorsqu’il est disponible, pour chaque entreprise de programmation liée qu’elle distribue dans la zone de desserte autorisée (exigence aussi appelée le ratio 1:1).

Dans sa demande, Rogers a fait remarquer que les membres du conseil d’administration de l’entité de contrôle de Corus seraient également membres du conseil d’administration de Rogers. Elle a confirmé qu’une fois la transaction conclue, les services de programmation de Corus seraient considérés comme des entreprises de programmation indépendante, car l’affiliation actuelle de Corus avec les EDR de Shaw prendrait fin. Elle a également confirmé que les services de programmation exploités par Corus ne seraient pas liés aux entreprises de programmation en ce qui concerne la compagnie combinée.

Le Conseil pourrait donc souhaiter examiner l’incidence du changement de statut de Corus d’une entreprise liée à une entreprise indépendante sur le soutien aux services indépendants existants, ainsi que sur les négociations entre Rogers et Corus.

Mesures de protection et mesures correctives

Le Conseil pourrait vouloir examiner les propositions du demandeur concernant les mesures de protection supplémentaires et les mesures de protection réglementaires actuelles qui limitent les éventuels comportements anticoncurrentiels, y compris, mais sans s’y limiter :

  1. le respect du Code de déontologie à l’égard des interactions et des ententes commercialesNote de bas de page 8, l’élargissement de l’interdiction des ventes liées, et la disponibilité des droits de programmation pour les distributeurs en concurrence;
  2. le respect des dispositions du Code sur la vente en gros, énoncé à l’annexe de Code sur la vente en gros, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-438, 24 septembre 2015, qui est une exigence s’appliquant entreprises de programmation et de distribution autorisées, et qui sert de ligne directrice aux entreprises exploitées en vertu d’ordonnances d’exemption;
  3. les clauses sur la préférence ou désavantage indu figurant dans les différents règlements et politiques de radiodiffusion du Conseil.

Le Conseil peut également vouloir explorer d’éventuelles mesures correctives qui pourraient être prises en cas de non-conformité à l’égard des mesures de protection existantes ou le besoin d’imposer des nouvelles mesures de protection, advenant l’approbation de la transaction proposée.

Valeur de la transaction

Le Conseil peut vouloir examiner la valeur de la transaction, la méthodologie d’évaluation appliquée à la valeur de la transaction, et la manière dont la valeur a été répartie entre les différentes entreprises de radiodiffusion.

Rogers a indiqué que la valeur totale de la transaction est d’environ 26 milliards de dollars, ce qui comprend une valeur nette d’environ 20 milliards de dollars et environ 6 milliards de dollars en dette reprise (4,55 milliards de dollars) et en baux repris (704 millions de dollars). En ce qui concerne les services assujettis à l’examen et l’approbation du Conseil, Rogers propose une valeur de transaction de 57 459 991 $, ce qui représente 0,226 % du coût d’acquisition (25 447 200 722 $), qui a été calculé au moyen de la méthode d’allocation des revenus.

Avantages tangibles

Dans Approche simplifiée concernant les avantages tangibles et la façon de déterminer la valeur de la transaction, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-459, 5 septembre 2014 (la politique sur les avantages tangibles), le Conseil a affirmé que sa pratique est d’exiger des avantages tangibles pour toutes les transactions de propriété impliquant les entreprises de radiodiffusion, à l’exception des EDR. En vertu de la politique sur les avantages tangibles, les demandeurs doivent proposer des avantages tangibles représentant au moins 10 % de la valeur de la transaction pour tous les actifs de télévision traditionnelle et spécialisée visés par la transaction. En ce qui concerne les services de télévision à la carte par SRD autorisés de Shaw et la modification au contrôle de CPAC inc., ces parties de la transaction feraient l’objet d’avantages tangibles.

Rogers propose un ensemble d’avantages tangibles d’une valeur totale de 5 746 000 $, ce qui équivaut à 10 % de la valeur de transaction applicable proposée, conformément à la politique sur les avantages tangibles.

Rogers demande la souplesse de verser la portion discrétionnaire du bloc d’avantages tangibles sur une période plus courte que la période normale de sept ans énoncée dans la politique sur les avantages tangibles, afin de soutenir les bénéficiaires qui pourraient avoir besoin d’une injection de nouveau financement pour se remettre de la pandémie de COVID-19.

Rogers a confirmé qu’elle veillerait à ce que toutes les contributions aux avantages tangibles soient dépensées à l’intérieur du délai de sept ans.

Le Conseil pourrait vouloir examiner la manière dont le bloc d’avantages proposé sert l’intérêt public de façon plus large et sa conformité à l’égard de la politique sur les avantages tangibles, ainsi que les propositions de rechange en ce qui concerne les avantages.

CPAC inc.

CPAC inc. est une société fédérale enregistrée sans but lucratif détenue par des entreprises qui détiennent et contrôlent des EDR. Par l’entremise de ses services autorisés et exemptés, elle offre un service unique en offrant une couverture des délibérations de la Chambre des communes et des comités de la Chambre et du Sénat, ainsi que du contenu d’affaires publiques dans les deux langues officielles. Comme CPAC inc. est une entreprise à but non lucratif, tous les revenus générés sont utilisés pour financer la programmation des services aux Canadiens. Tel que susmentionné, en vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2018-330, les services de CPAC ont obtenu la distribution obligatoire au service de base jusqu’au 31 août 2023.

En vertu du Plan, la transaction proposée comprend le transfert de la propriété de 25,17 % des actions actuellement détenues par Shaw Cablesystems Limited à Rogers Communications, qui détient déjà 41,58 % des actions. Rogers deviendrait ainsi l’actionnaire majoritaire, avec un pourcentage cumulatif de 66,75 % des actions de CPAC inc.

Le Conseil pourrait vouloir examiner les mesures de protection proposées par Rogers pour garantir qu’il n’y aura pas d’incidence indue sur la gouvernance de CPAC inc., au niveau de son conseil d’administration, ainsi que sur la programmation offerte par le service et les voix éditoriales, advenant l’approbation de la transaction proposée.

Des renseignements supplémentaires pourraient être placés dans le dossier public à mesure qu’ils sont disponibles. Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site Web du Conseil pour tout renseignement supplémentaire qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.

Adresse du demandeur

Adresse : 333, rue Bloor Est, 10e étage
Toronto (Ontario)  M4W 1G9
Courriel : Cable.regulatory@rci.rogers.com
Courriel pour obtenir la version électronique de la demande : Cable.regulatory@rci.rogers.com

Procédure

Date limite d’interventions, d’observations ou de réponses

13 septembre 2021

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

L’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :

  1. Je demande à comparaître à l’audience publique.
  2. Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.

Advenant qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Tel que susmentionné, le Conseil prévoit tenir une audience hybride. Plus précisément, le Conseil a l’intention de tenir une audience en personne dans la région de la Capitale nationale, tout en permettant aux parties de participer à distance. De plus, étant donné l’importance de Shaw et de ses activités pour l’Ouest canadien, et compte tenu du fait que le siège social de Shaw est situé à Calgary (Alberta), un emplacement satellite en mode présentiel à Calgary pourrait être offert afin de faciliter la participation à distance des parties à cet endroit. Les parties intéressées à participer à distance, y compris en présentiel à partir de l’emplacement satellite possible à Calgary, devraient indiquer leur préférence lors du dépôt de leurs interventions.

Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Des renseignements supplémentaires pourraient être ajoutés au dossier public à mesure qu’ils sont disponibles. Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site Web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.

En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site Web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt ou de la signification du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.

Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.

Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Disponibilité des documents

La demande peut être consultée en version électronique, sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elle peut également être consultée auprès du demandeur, soit sur son site Web, soit sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

On peut consulter sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Consultations et audiences – Donnez votre avis ! » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».

Les documents peuvent également être consultés à l’adresse suivante, sur demande, pendant les heures normales de bureau.

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Secrétaire général

Annexe de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2021-281

Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre autorisées exploitées par Shaw Cablesystems Limited

Province Localité
Colombie-Britannique Coquitlam, Kelowna, Langford, Nanaimo, New Westminster, Vancouver (2 entreprises), Victoria et White Rock
Alberta Calgary, Edmonton (2 entreprises) et Red Deer
Saskatchewan Saskatoon
Manitoba Winnipeg (2 entreprises)
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