Avis de consultation de télécom CRTC 2021-102-2

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Références : 2021-102 et 2021-102-1

Ottawa, le 30 juin 2021

Dossier public : 1011-NOC2021-0102

Appel aux observations – Examen du service de relais vidéo – Changements à la procédure

Suspension des dates limites jusqu’à nouvel ordre

  1. Le 11 mars 2021, dans l’avis de consultation de télécom 2021-102, le Conseil a amorcé une instance publique pour examiner le service de relais vidéo (SRV).
  2. Après avoir reçu une lettre procédurale de l’administrateur canadien du SRV (ACS), le Conseil a publié l’avis de consultation de télécom 2021-102-1, lequel prolongeait tous les délais liés à l’examen du SRV.
  3. Le 17 mai 2021, conformément à l’avis de consultation modifié, l’ACS a déposé ses réponses aux demandes de renseignements du Conseil, dont des documents déposés à titre confidentiel.
  4. Le Collectif canadien des personnes sourdes et aveugles (Collectif) a déposé une lettre procédurale le 4 juin 2021 en vue de demander le report de la date limite pour le dépôt des interventions du 5 juillet 2021 au 8 septembre 2021, afin de réaliser un sondage auprès des membres de la communauté des personnes sourdes et aveugles et de soumettre un rapport de constatation au dossier de la procédure.
  5. Le 15 juin 2021, le Comité ontarien des services de relais vidéo-Ontario Video Relay Services Committee (COSRV-OVRSC) a déposé deux lettres procédurales. Une lettre demandait la divulgation de toutes les réponses déposées à titre confidentiel par l’ACS. L’autre lettre demandait une prolongation supplémentaire à la suite de la demande de divulgation déposée, appuyait la demande de prolongation du Collectif, et soulevait d’autres préoccupations concernant le processus. Les mémoires du Collectif et du COSRV-OVRSC figurent au dossier de la présente instance.
  6. Afin que le Conseil puisse examiner ces demandes et que les parties puissent tenir compte des résultats de cet examen dans leurs mémoires, le Conseil suspend par la présente toutes les dates limites de l’instance jusqu’à nouvel ordre pendant qu’il étudie les demandes du Collectif et du COSRV-OVRSC.
  7. Le Conseil reconnaît l’importance de la présente instance pour le public, et il s’engage à faciliter la participation significative des parties et à adopter des conclusions en temps opportun au sujet des questions à examiner. Le Conseil a l’intention de publier dès que possible un avis à jour dans lequel il traitera les requêtes procédurales, indiquera les dates limites révisées et fournira des renseignements supplémentaires au sujet du processus pour l’instance. Un seul avis qui traite de toutes ces requêtes permettra d’éviter toute confusion quant aux délais et au processus pour toutes les parties intéressées.

Secrétaire général

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