Recherche

Avis de consultation de télécom CRTC 2021-6

Version PDF

Ottawa, le 11 janvier 2021

Dossier public : 1011-NOC2021-0006

Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 204 et 431 au Manitoba

Le CRTC annonce la création d’un comité de planification du redressement (CPR) relevant du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion, chargé d’examiner les options et de formuler des recommandations liées au redressement des indicatifs 204 et 431 au Manitoba. Le Conseil invite les membres du public et les fournisseurs de services de télécommunication à participer aux activités du CPR.

Introduction

  1. Le 18 septembre 2020, l’Administrateur de la numérotation canadienne (ANC) a informé le Conseil que, selon les résultats des dernières prévisions d’utilisation des ressources de numérotation (NRUF), les indicatifs régionaux 204 et 431 devraient être épuisés d’ici juin 2024Note de bas de page 1. Ces indicatifs régionaux desservent la province du Manitoba. La carte des indicatifs régionaux se trouve sur le site Web de l’ANC.
  2. Dans la décision de télécom 2017-38, le Conseil a réservé l’indicatif régional 584 à utiliser aux fins du redressement futur dans cette zoneNote de bas de page 2.
  3. Les Lignes directrices canadiennes sur la planification du redressement des indicatifs régionaux (Lignes directrices) approuvées par le Conseil constituent le cadre de référence du traitement de l’épuisement des indicatifs régionaux au Canada. Elles établissent les étapes que doivent suivre l’ANC et tout comité de planification du redressement (CPR). Les Lignes directrices exigent que les activités de planification du redressement commencent s’il est prévu qu’un indicatif régional s’épuise dans les 72 prochains moisNote de bas de page 3.
  4. L’industrie des télécommunications effectue la planification du redressement des indicatifs régionaux de façon publique grâce à un CPR spécial relevant du Comité directeur sur l’interconnexion du CRTC (CDCI). L’une des fonctions du CPR est d’encourager la sensibilisation et la participation du public aux activités du CPR.

CPR pour les indicatifs régionaux 204 et 431

  1. Par le présent avis, le Conseil crée le CPR spécial pour les indicatifs régionaux 204 et 431 (CPR 204/431) relevant du CDCI et demande à l’ANC de présider ce comité.
  2. Les activités de planification de redressement du CPR 204/431 portent exclusivement sur l’examen de solutions d’ajout de nouvelles ressources de numérotation dans la zone de desserte des indicatifs régionaux 204 et 431. La planification du redressement des indicatifs régionaux ne modifiant en rien les habitudes ou les tarifs des services d’appels locaux ou interurbains, ces questions ne relèvent pas des activités de planification de redressement du CPR 204/431.
  3. En rendant sa décision sur les mesures de redressement à adopter, le Conseil tiendra compte de toutes les options de redressement proposées et des recommandations formulées par le CPR 204/431.
  4. Le Conseil encourage les membres du public à participer aux activités du CPR 204/431.

Procédure

  1. L’ANC doit annoncer le lieu et l’heure des réunions du CPR 204/431 et doit publier la documentation afférente sur son site Web à www.cnac.ca. Les membres du public qui souhaitent participer aux activités du CPR 204/431 peuvent joindre l’ANC par téléphone au 613-702-0016.

Avis important

  1. Tous les renseignements que les parties fournissent au Conseil dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur.
  2. Les renseignements personnels fournis au Conseil peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  3. Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format d’origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront affichés en version PDF.
  4. Les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Disponibilité des documents

  1. Les documents dont il est question dans le présent processus peuvent être consultés à l’adresse suivante, sur demande, pendant les heures normales de bureau.

    Les Terrasses de la Chaudière
    Édifice central
    1, promenade du Portage
    Gatineau (Québec)  J8X 4B1
    Téléphone : 819-997-2429
    Télécopieur : 819-994-0218

    Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
    ATS sans frais : 1-877-909-2782

    Secrétaire général

Documents connexes

Date de modification :