ARCHIVÉ - Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2013-509
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Ottawa, le 24 septembre 2013
Changement du nom de German TV à celui de DW (Amerika) sur la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
1. Dans Demandes d’inscription de services non canadiens en langues tierces sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-50, 15 juillet 2004, le Conseil a ajouté German TV, un service de programmation non canadien d’intérêt général en langue allemande dont la programmation est constituée d’émissions de nouvelles et d’affaires publiques, de dramatiques, de films, de feuilletons et d’émissions pour enfants, à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la Liste)[1].
2. Dans une lettre au Conseil datée du 12 juillet 2013, Deutsche Welle, l’exploitant de German TV, a indiqué que le nom de son service avait été changé à celui de DW (Amerika). Dans cette lettre, Deutsche Welle a également indiqué que la formule demeurerait la même que celle décrite dans la demande originale visant l’ajout du service à la Liste.
3. Le Conseil note que Deutsche Welle a indiqué que la grille horaire de DW (Amerika) comprend quatre heures de programmation de langue anglaise par jour, en plus des vingt heures de programmation quotidienne en langue allemande. Par conséquent, DW (Amerika) ne constitue pas un service en langue tierce, tel que défini par le Règlement sur la distribution de radiodiffusion[2].
4. En se fondant sur l’assurance fournie par Deutsche Welle que la formule du service demeurera inchangée, le Conseil modifie la Liste afin de refléter le changement du nom de German TV à celui de DW (Amerika). La Liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Secrétaire général
[1] Auparavant appelée les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.
[2] En vertu du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, un service en langue tierce signifie un service de programmation dont au moins 90 % de la programmation d’une semaine de radiodiffusion est offerte dans une ou plusieurs langues autres que l’anglais ou le français, à l’exclusion des émissions sur un second canal d’émissions sonores et des sous-titres.
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