ARCHIVÉ - Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2013-666
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Ottawa, le 10 décembre 2013
Retrait du service The Satellite Channel of Southern Television Guangdong de la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
1. Dans Ajout de neuf services non canadiens de langues chinoises aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-166, 22 décembre 2006, le Conseil a ajouté The Satellite Channel of Southern Television Guangdong, un service de programmation non canadien d’intérêt général en cantonais dont la programmation est composée d’émissions sur les styles de vie et la mode, d’émissions de divertissement, de dramatiques et d’émissions de nouvelles et d’information, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la Liste)[1].
2. Dans une lettre datée du 3 août 2013, Southern Television Guangdong, l’exploitant de The Satellite Channel of Southern Television Guangdong, indiquait être entré en partenariat avec Canadian Chinese Media Network (aussi connu sous le nom de WOWtv) afin de fournir de la programmation pour un service canadien de catégorie B s’appelant TVS et a donc demandé le retrait de The Satellite Channel of Southern Television Guangdong de la Liste.
3. Conséquemment, le Conseil retire The Satellite Channel of Southern Television Guangdong de la Liste. La Liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
4. Le Conseil note que TVS a été ajouté à la Liste des services de catégories B et services de catégories B de langue tierce exemptés, qui peut également être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
Secrétaire général
[1] Auparavant appelée les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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