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ARCHIVÉ - Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2009-82

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  Ottawa, le 19 février 2009
 

Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

  Dans le présent bulletin d'information, le Conseil énonce des listes de demandes n'exigeant pas de processus public qu'il a traitées entre le 1er novembre et le 31 décembre 2008 conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des transferts de propriété et des changements de contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification et de prolongation de délai.

1.

Le Conseil a mis en place des procédures simplifiées pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements au contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public. Selon ces procédures, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver ou refuser une telle demande sans avoir publié un avis de consultation au préalable, à condition que :
 

a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique;

 

b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation ou refus avec les demandes précédentes déjà approuvées ou refusées.

2.

Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis de consultation, et que ce processus retarderait inutilement la mise en œuvre de la transaction envisagée ou autre proposition de la requérante.

3.

Dans les annexes du présent bulletin d'information, le Conseil énonce des listes de demandes n'exigeant pas de processus public qu'il a traitées entre le 1er novembre et le 30 décembre 2008 conformément à ses procédures simplifiées. La liste de demandes impliquant des changements de propriété et des modifications du contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion se trouve à l'annexe 1. La liste des demandes de modification et de prolongation de délai se trouve à l'annexe 2.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Guide des procédures d'examen des demandes de radiodiffusion et de révision des politiques du CRTC, circulaire de radiodiffusion CRTC  2007-4, 7 juin 2007
 
  • Procédures simplifiées à l'égard de certaines demandes de radiodiffusion, circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-1, 27 mars 2006
 
  • Demandes de propriété ayant été autorisées, avis public de radiodiffusion CRTC  2003-50, 19 septembre 2003
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe 1 au bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2009-82

 

Demandes de transactions de propriété n'exigeant pas de processus public traitées par le Conseil entre le 1er novembre et le 31 décembre 2008 conformément à sa procédure simplifiée

 

Titulaire

Numéro de demande et date de la décision

Décision et description de la demande

1.

Telephone City Broadcast Limited 2008-1235-6
10 novembre 2008 		APPROUVÉE - Changement du contrôle effectif de Telephone City Broadcast Limited (TCBL) par le biais d'une réorganisation corporative comprenant le transfert de toutes les actions émises de TCBL, de Richard Buchanan à la Succession de R.D. Buchanan dont les fiduciaires sont R.J. Johnson et James A. Hitchon.

TCBL est titulaire de CKPC-FM Brantford (Ontario).

2.

Seabridge Media Inc. 2008-0547-6
28 novembre 2008 		APPROUVÉE - assujettie à une condition d'approbation - Changement du contrôle effectif de Seabridge Media Inc. (Seabridge) par le biais du transfert de toutes les actions émises, de Matt Hann (50%), Joon Han (15%), Frank Quo Vadis (25%) et Stanley Wong (10%), à Ho Seong Kim.

Seabridge est titulaire de KBS World, ISC Canada TV et SBS Canada TV.

3.

TFG Communications Inc.

 

2008-0977-5
28 novembre 2008 		APPROUVÉE - Changement du contrôle effectif de TFG Communications Inc. (TFG) par le biais du transfert de toutes les actions émises, de Geoffrey Rivett à Ryanne Holdings Inc., une société détenue et contrôlée par Robert Pritchard.

TFG est titulaire de CJEF-FM Saint-John et son émetteur CJEF-FM-1 Rothesay (Nouveau Brunswick).

 

Annexe 2 au bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2009-82

 

Demandes de modification ou de prolongation de délai n'exigeant pas de processus public traitées par le Conseil entre le 1er novembre et le 31 décembre 2008 conformément à sa procédure simplifiée

 

Titulaire

Numéro de demande et date de décision

Décision et description de la demande

1.

Neeti P. Ray, au nom d'une société devant être constituée 2008-1400-8
3 novembre 2008 		APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 2 mars 2009 de la date butoir de mise en exploitation de la nouvelle station de radio FM à caractère ethnique autorisée dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Windsor (Ontario), décision de radiodiffusion CRTC  2008-101, 9 mai 2008. Ce délai est le dernier à être accordé par le Conseil.

2.

Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership 2008-1408-9
3 novembre 2008 		APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 8 juin 2009 de l'autorisation de poursuivre l'exploitation de l'émetteur à Edmonton (Alberta) en employant les paramètres énoncés dans CHCA-TV Red Deer – paramètres techniques temporaires pour l'émetteur d'Edmonton, décision de radiodiffusion CRTC  2007-317, 20 août 2007.

3.

Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership 2008-1409-7
3 novembre 2008 		APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 8 juin 2009 de l'autorisation de poursuivre l'exploitation de l'émetteur à Calgary (Alberta) en employant les paramètres énoncés dans CHCA-TV Red Deer – paramètres techniques pour l'émetteur de Calgary, décision de radiodiffusion CRTC  2007-318, 20 août 2007.

4.

Communications Rogers Câble inc. 2008-1282-7
12 novembre 2008 		APPROUVÉE – Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Newmarket afin d'y inclure la ville d'Aurora (Ontario) et modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Richmond Hill afin d'en exclure la ville d'Aurora.

5.

Cogeco Câble Canada inc. 2008-1314-8
14 novembre 2008 		APPROUVÉE – Modification des zones de desserte autorisées des entreprises de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Georgetown, Hamilton/Dundas, Hamilton/Stoney Creek, Niagara Falls et St. Catharines (Ontario).

6.

Société Radio-Canada 2008-1439-4
21 novembre 2008 		APPROUVÉE – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBR-1-FM Calgary (Alberta).

7.

Société Radio-Canada 2008-1481-5
21 novembre 2008 		APPROUVÉE – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBAF-FM-21 Bon Accord (Nouveau-Brunswick).

8.

Northwoods Broadcasting Limited 2008-1413-8
24 novembre 2008 		APPROUVÉE – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CKDR-2-FM Sioux Lookout (Ontario).

9.

Windsor Pentecostal Church 2008-1475-8
25 novembre 2008 		APPROUVÉE – Prorogation jusqu'au 16 juillet 2009 de la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM non-commerciale de faible puissance de langue anglaise autorisée dans Station de radio FM de faible puissance à caractère religieux à Grand Falls/Windsor, décision de radiodiffusion CRTC 2007-19, 16 janvier 2007.

10.

Hope FM Ministries Limited 2008-1524-3
26 novembre 2008 		APPROUVÉE – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise CINU-FM Truro (Nouvelle-Écosse).

11.

Société Radio-Canada 2008-1512-8
5 décembre 2008 		APPROUVÉE – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'émetteur CBZC-FM Bon Accord (Nouveau-Brunswick).

12.

Source Cable Limited 2008-1531-8
8 décembre 2008 		APPROUVÉE – Modification de la zone de desserte autorisée de l'entreprise de distribution de radiodiffusion par câble de classe 1 desservant Hamilton afin d'y inclure la majorité du secteur de Hamilton Mountain et d'étendre la zone de desserte au sud de l'aéroport de Hamilton (Ontario).

13.

CTV Television Inc. 2008-1510-3
18 décembre 2008 		APPROUVÉE – Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CIVT-DT Vancouver (Colombie-Britannique).
 

Note de bas de page

1 En ce qui a trait à la procédure simplifiée du Conseil quant aux demandes relatives à des questions de propriété, voir l'avis public de radiodiffusion 2003-50. En ce qui a trait à la procédure simplifiée du Conseil quant aux modifications et prolongations de délai, voir la circulaire de radiodiffusion 2006-1.

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