Bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-1
Ottawa, le 8 janvier 2009
Appellation et numérotation des documents officiels du CRTC
Dans le présent document, le Conseil annonce la mise en œuvre d'une nouvelle approche, en vigueur le 1er janvier 2009, concernant l'appellation et la numérotation de ses publications officielles.
Appellation des documents
1. Comme il en a été discuté dans la circulaire de radiodiffusion 2008-1/circulaire de télécom 2008-1, la présentation des documents officiels ne suivait pas la même logique dans les deux secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications (télécom) et ne permettait pas toujours de bien faire la distinction entre les phases de discussion et de décision des processus du Conseil. Dans un souci de clarté et de constance, à partir du 1er janvier 2009, le Conseil publiera ses documents officiels des secteurs de la radiodiffusion et des télécom sous les mêmes appellations suivantes :
- Décisions
- Avis de consultation
- Politiques réglementaires
- Ordonnances
- Bulletins d'information
Décisions
2. Les décisions continueront à faire état des décisions du Conseil relatives à certaines demandes et diverses questions autres que les révisions de ses politiques réglementaires.
Dans le secteur de la radiodiffusion, les décisions porteront sur les sujets suivants :
- les demandes de nouvelle licence;
- les demandes de renouvellement ou de modification de licence;
- les demandes de changement de contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion;
- les révocations ou les suspensions de licence;
- les plaintes relatives à la programmation.
Dans le secteur des télécom, les décisions porteront sur les sujets suivants :
- les demandes en vertu de la partie VII, y compris tout différend sur la concurrence, la révision et la modification de décisions de télécom, toutes questions sociales et relatives à la consommation et l'abstention de la réglementation;
- les différends et les problèmes de qualité de service;
- les révocations de licences internationales.
Avis de consultation
3. Les avis de consultation serviront à annoncer toutes les instances ouvertes aux observations ou dépôts de mémoires ou de demandes.
Dans le secteur de la radiodiffusion, les avis de consultation porteront sur :
- les avis de demandes reçues;
- les avis d'audiences;
- les appels de demandes;
- les appels aux observations sur des questions de politique et des propositions de modification des règlements.
Dans le secteur des télécom, les avis de consultation porteront sur :
- les avis d'audiences;
- les appels aux observations sur des questions de politique.
Politiques réglementaires
4. Les politiques réglementaires établiront les politiques et les cadres de réglementation du Conseil, ainsi que les décisions qui s'y rapportent.
Dans le secteur de la radiodiffusion, les politiques réglementaires exposeront les décisions du Conseil notamment sur les sujets suivants :
- les nouveaux cadres de réglementation;
- l'examen de politique;
- l'adoption de nouveaux règlements ou de modifications à un règlement;
- la révision des listes de services par satellite admissibles;
- la modification des règles de distribution et d'assemblage.
Dans le secteur des télécom, les politiques réglementaires exposeront les décisions du Conseil notamment sur les sujets suivants :
- les nouveaux cadres de réglementation;
- les modifications aux cadres de réglementation en vigueur.
Ordonnances
5. Le Conseil émet des ordonnances dans diverses circonstances.
Dans le secteur de la radiodiffusion, les ordonnances porteront sur les questions suivantes :
- les ordonnances;
- les ordonnances de distribution;
- les ordonnances d'exemption;
- les droits de licence de radiodiffusion.
Dans le secteur des télécom, les ordonnances porteront sur les questions suivantes :
- les décisions relatives à des ententes et tarifs nouveaux ou révisés;
- les décisions sur l'adjudication de frais;
- les droits de télécommunication.
Bulletins d'information
6. Les bulletins d'information remplaceront les circulaires.
Tant dans le secteur de la radiodiffusion que dans celui des télécom, les bulletins d'information exposeront les procédures nouvelles ou révisées, les pratiques et les directives (y compris les directives relatives aux élections) pour les industries réglementées et les normes de service du Conseil.
Dans le secteur de la radiodiffusion, les bulletins d'information serviront également à publier les listes de demandes n'exigeant pas de processus public que le Conseil a traitées conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des transferts de propriété et des changements de contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification ou de prorogation de délai.
Numérotation des documents officiels
7. À partir du 1er janvier 2009, le Conseil numérotera tous ses documents officiels séquentiellement dans l'ordre dans lequel ils sont émis. Chaque document aura donc un numéro unique.
8. Par conséquent, les documents de chaque secteur de la radiodiffusion et des télécom ou les différents types de documents, tels les décisions et les ordonnances, n'auront plus de système de numérotation distinct. Néanmoins, le Conseil continuera d'afficher sur son site web des index séparés des documents officiels de radiodiffusion et de télécom.
Secrétaire général
Document connexe
- Appellation des documents officiels du Conseil – Bulletin d'information, circulaire de radiodiffusion CRTC 2008-1/circulaire de télécom CRTC 2008-1, 4 janvier 2008
Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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