Bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-1

Ottawa, le 8 janvier 2009

Appellation et numérotation des documents officiels du CRTC

Dans le présent document, le Conseil annonce la mise en œuvre d'une nouvelle approche, en vigueur le 1er janvier 2009, concernant l'appellation et la numérotation de ses publications officielles.

Appellation des documents

1. Comme il en a été discuté dans la circulaire de radiodiffusion 2008-1/circulaire de télécom 2008-1, la présentation des documents officiels ne suivait pas la même logique dans les deux secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications (télécom) et ne permettait pas toujours de bien faire la distinction entre les phases de discussion et de décision des processus du Conseil. Dans un souci de clarté et de constance, à partir du 1er janvier 2009, le Conseil publiera ses documents officiels des secteurs de la radiodiffusion et des télécom sous les mêmes appellations suivantes :

Décisions

2. Les décisions continueront à faire état des décisions du Conseil relatives à certaines demandes et diverses questions autres que les révisions de ses politiques réglementaires.

Dans le secteur de la radiodiffusion, les décisions porteront sur les sujets suivants :

Dans le secteur des télécom, les décisions porteront sur les sujets suivants :

Avis de consultation

3. Les avis de consultation serviront à annoncer toutes les instances ouvertes aux observations ou dépôts de mémoires ou de demandes.

Dans le secteur de la radiodiffusion, les avis de consultation porteront sur :

Dans le secteur des télécom, les avis de consultation porteront sur :

Politiques réglementaires

4. Les politiques réglementaires établiront les politiques et les cadres de réglementation du Conseil, ainsi que les décisions qui s'y rapportent.

Dans le secteur de la radiodiffusion, les politiques réglementaires exposeront les décisions du Conseil notamment sur les sujets suivants :

Dans le secteur des télécom, les politiques réglementaires exposeront les décisions du Conseil notamment sur les sujets suivants :

Ordonnances

5. Le Conseil émet des ordonnances dans diverses circonstances.

Dans le secteur de la radiodiffusion, les ordonnances porteront sur les questions suivantes :

Dans le secteur des télécom, les ordonnances porteront sur les questions suivantes :

Bulletins d'information

6. Les bulletins d'information remplaceront les circulaires.

Tant dans le secteur de la radiodiffusion que dans celui des télécom, les bulletins d'information exposeront les procédures nouvelles ou révisées, les pratiques et les directives (y compris les directives relatives aux élections) pour les industries réglementées et les normes de service du Conseil.

Dans le secteur de la radiodiffusion, les bulletins d'information serviront également à publier les listes de demandes n'exigeant pas de processus public que le Conseil a traitées conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des transferts de propriété et des changements de contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification ou de prorogation de délai.

Numérotation des documents officiels

7. À partir du 1er janvier 2009, le Conseil numérotera tous ses documents officiels séquentiellement dans l'ordre dans lequel ils sont émis. Chaque document aura donc un numéro unique.

8. Par conséquent, les documents de chaque secteur de la radiodiffusion et des télécom ou les différents types de documents, tels les décisions et les ordonnances, n'auront plus de système de numérotation distinct. Néanmoins, le Conseil continuera d'afficher sur son site web des index séparés des documents officiels de radiodiffusion et de télécom.

Secrétaire général

Document connexe

Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :