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Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-269-1

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Référence : 2019-269

Ottawa, le 9 août 2019

Dossier public : 1011-NOC2018-0422

Code sur les services Internet

Correction

  1. Par la présente, le Conseil modifie la liste des intervenants au paragraphe 24 de Code sur les services Internet, Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-269, 31 juillet 2019 (politique réglementaire de télécom 2019-269). Plus précisément, les personnes suivantes sont retirées de la liste des intervenants : Ageing + Communication + Technologies (ACT), le Conseil des consommateurs du Canada, le Forum for Research and Policy in Communications, l’Internet Society Canada Chapter et la division du Manitoba de l’Association des consommateurs du Canada.
  2. Les observations déposées par ces personnes au cours de l’instance ayant mené à la politique réglementaire de télécom 2019-269 ont été ajoutées au dossier public de l’instance sous « Autre correspondance ».
  3. Par conséquent, le paragraphe 24 de la politique réglementaire de télécom 2019-269 devrait se lire comme suit :
    1. Le Conseil a reçu les interventions de Bell Canada; de Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink (Eastlink); de la Canadian Communication Systems Alliance (CCSA) [y compris les mémoires de Cochrane Telecom Services (CochraneTel); de la Coopérative de Câblodistribution de Sainte-Hedwidge (Coop Sainte-Hedwidge); de DERYtelecom Inc. (DERYtelecom); de Diffusion Fermont et de Seaside (Communications Inc. (Seaside)]; du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC); de l’Association canadienne des fournisseurs de services Internet sans fil (CANWISP); de Cogeco Communications Inc. (Cogeco); de la CPRST; du Bureau de la concurrence; du Conseil provincial du secteur des communications du Syndicat canadien de la fonction publique (CPSC); de Distributel Communications Limited (Distributel); du gouvernement du Yukon; de l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA); du ministère de la Culture et des Communications du Québec et de l’Office de la protection du consommateur du Québec; de Primus Management ULC; de Québecor Média inc. au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron); du Réseau Fédération de l’Âge d’Or du Québec (FADOQ); de Rogers Communications Canada inc. (RCCI); de Rothschild & Co. (Rothschild); de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel); de Shaw Communications Inc. (Shaw); de TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy); de TELUS Communications Inc. (TCI); de l’Union des consommateurs (l’Union); et d’Xplornet Communications Inc. (Xplornet).
  1. De plus, par la présente, le Conseil modifie les renseignements tirés du Rapport de surveillance des communications de 2018 reflétés au paragraphe 423 de la politique réglementaire de télécom 2019-269, qui devrait se lire comme suit (changement indiqué en caractères gras et italiques):
    1. Afin de tenir compte efficacement de cette souplesse, la CPRST aura besoin d’instructions claires sur la façon d’évaluer les plaintes à ce sujet pour déterminer la conformité au Code. Dans son Rapport de surveillance des communications de 2018, le Conseil a indiqué que « Les collectivités rurales comprennent les régions comptant moins de 1 000 habitants ou une densité de population de 400 habitants ou moins par kilomètre carré. » Toutefois, le recours à cette définition, qui est fondée sur les données du recensement, peut s’avérer difficile sur le plan administratif pour la CPRST, selon la plainte.

Secrétaire général

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