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Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2019‑308-1

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Références : 2019-9 et 2019-308

Ottawa, le 20 septembre 2019

Dossier public : 1011-NOC2019-0009

Normes de qualité obligatoires pour le sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision de la programmation en direct – Correction

  1. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2019-308, le Conseil a publié les normes de qualité obligatoires pour le sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision de la programmation en direct. Dans l’annexe 2 de cette politique réglementaire, le Conseil a reproduit, aux fins de référence, les Lignes directrices canadiennes en matière d’évaluation NER qui ont été fournies par le Groupe de travail 2016 (c.-à-d. un groupe de travail composé de représentants d’associations de personnes qui sont sourdes ou malentendantes, de fournisseurs de sous-titrage, d’une école de sous-titrage et de télédiffuseurs) et qui ont été versées au dossier public de l’instance lancée par l’avis de consultation de radiodiffusion 2019-9. Dans cette annexe, le Conseil a noté que la version des lignes directrices qui a été versée à ce dossier public devait être vue comme la version officielle.
  2. Tel que précisé au paragraphe 12 de la politique réglementaire de
    radiodiffusion 2019-308, le Groupe de travail 2016 a proposé l’équation suivante pour calculer la note de précision du sous-titrage codé de langue anglaise de la programmation en direct :

    Notes de précision = (mots sous-titrés – erreurs selon le modèle NER) ÷ mots sous-titrés x 100

  3. Cependant, dans la section des Lignes directrices canadiennes en matière d’évaluation NER intitulée « Le calcul de la note NER », l’équation correspondante se lit comme suit :

    NOTE NER = (Mots – Déductions selon le barème NER) ÷ Mots

  4. Afin de créer une échelle de précision où 100 est la valeur maximale et où la nouvelle norme de précision de 98 est un résultat réalisable, l’équation de calcul de la note NER énoncée dans les Lignes directrices canadiennes en matière d’évaluation NER doit être multipliée par 100, tel que spécifié dans la proposition du Groupe de travail 2016. Cette partie de l’équation est absente de ces lignes directrices et, par conséquent, de la version des lignes directrices reproduite dans l’annexe 2 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2019-308.
  5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil corrige l’annexe 2 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2019-308 de manière à ce que l’équation de calcul de la note NER se lise comme suit :

    NOTE NER = (Mots – Déductions selon le barème NER) ÷ Mots x 100

  6. De plus, compte tenu de l’incohérence susmentionnée, le Conseil estime que la version des Lignes directrices canadiennes en matière d’évaluation NER énoncée à l’annexe 2 de la politique réglementaire de radiodiffusion 2019-308 et qui inclut la correction notée ci‑dessus doit être vue comme la version officielle des lignes directrices, et non pas la version qui a été versée au dossier public de l’instance lancée par l’avis de consultation de radiodiffusion 2019-9, tel qu’indiqué dans la note de bas de page 10 de cette annexe. Par conséquent, cette note de bas de page doit maintenant se lire comme suit :

    La version des Lignes directrices canadiennes en matière d’évaluation NER énoncée dans la présente annexe inclut une modification à l’équation de calcul de la note NER énoncée dans la version des lignes directrices qui a été versée au dossier public de l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion 2019-9 (voir la politique réglementaire de radiodiffusion 2019-308-1). Cette modification corrige une incohérence en ce qui concerne l’équation de calcul de la note NER proposée par le Groupe de travail 2016 dans son mémoire final. La version des Lignes directrices canadiennes en matière d’évaluation NER énoncée dans la présente annexe doit donc être vue comme la version officielle.

Secrétaire général

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