ARCHIVÉ – Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-27

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Ottawa, le 30 janvier 2015

Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution - Compilation annuelle des modifications

  1. Dans l’avis public de radiodiffusion 2006-55, le Conseil a annoncé qu’il publierait chaque année un avis public dressant les listes révisées des services par satellite admissibles et qui comprend tous les changements apportés depuis la publication du dernier avis public énonçant ces listes.
  2. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-399, le Conseil a remplacé les listes des services par satellite admissibles par une liste générale simplifiée, soit la Liste de services non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Cette nouvelle liste est entrée en vigueur le 1er septembre 2011.
  3. Par conséquent, à l’annexe 1 de la présente politique réglementaire, le Conseil énonce toutes les modifications apportées à la liste depuis la dernière compilation publiée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-18. De plus, les services non canadiens approuvés pour distribution ayant été approuvés jusqu’au 26 novembre 2014 inclusivement sont énoncés à l’annexe 2.
  4. Tel que noté dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-240, Militairy Channel est devenu American Heroes Channel. De plus, tel qu’énoncé dans la décision de radiodiffusion 2014-217, Star India One Channel a été retiré de la liste à la demande d’Asian Television Network International Limited, le parrain canadien, et avec l’accord de Star India Private Limited, l’exploitant. Ces modifications sont reflétées à l’annexe 2.

Secrétaire général

Documents connexes

Annexe 1 à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-27

Changements apportés à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution depuis la publication de Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution - Compilation annuelle des changements, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-18, 23 janvier 2014

Ajout de Sport Plus à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-614, 26 novembre 2014

Ajout de WWE Network à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-613, 26 novembre 2014

Ajout de HAITI HD à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-578, 7 novembre 2014

Ajout de 1+1 International à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-577, 7 novembre 2014

Ajout de BeIN Español à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-436, 20 août 2014

Ajout de Punjab TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-374, 16 juillet 2014

Ajout de Africa Sports à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-372, 16 juillet 2014

Ajout de Canal Antena 3 Internacional à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-371, 16 juillet 2014

Ajout de RAI World Premium à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-318, 12 juin 2014

Ajout de NetViet à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-317, 12 juin 2014

Ajout de Duna World à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-300, 5 juin 2014

Ajout de UTV MOVIES INTERNATIONAL à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-239, 16 mai 2014

Ajout de RIK à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-228, 9 mai 2014

Ajout de 4E TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-227, 9 mai 2014

Ajout de The Satellite Channel of Southern Television Guangdong à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-183, 17 avril 2014

Ajout de OUI TV à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-121, 17 mars 2014

Ajout de One Caribbean Television à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-111, 10 mars 2014

Ajout de Business Plus à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-73, 19 février 2014

Ajout de Zaiqa TV à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-72, 19 février 2014

Ajout de NTN24 à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-66, 17 février 2014

Ajout de Aaj News à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-65, 17 février 2014

Ajout de Sky News International à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-63, 17 février 2014

Ajout de Gone Viral Blog, Gone Viral Music et Gone Viral Vogue à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-54, 12 février 2014

Ajout de Star International à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-35, 31 janvier 2014

Ajout de TV Record à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-21, 24 janvier 2014

Ajout de Cinema One Global à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-20, 24 janvier 2014

Ajout de Lifestyle Network à la Liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution, décision de radiodiffusion CRTC 2014-19, 24 janvier 2014

Annexe 2 à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-27

La version révisée de la Liste de services non canadiens approuvés pour distribution en date du 26 novembre 2014 figure ci-dessous. Seuls les services figurant sur la liste la plus récente sont autorisés pour distribution. Cette liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et un exemplaire imprimé peut être obtenu sur demande.

Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (en date du 26 novembre 2014)

Les notes qui suivent la présente liste font partie intégrante des approbations.

WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/
WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/
KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle (affiliée de ABC)

WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit (affiliée de CBS)

WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle (affiliée de NBC)

WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/
WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/
WFXT Boston (affiliée de FOX)

WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/

WTVS Detroit/WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle (affiliée de PBS)

KSTW (IND) Tacoma/Seattle

KTLA Los Angeles

KWGN-TV Denver

WGN-TV Chicago

WPCH-TV Atlanta

WPIX New York City

WSBK-TV Boston

WUAB-TV (IND) Cleveland

WWOR-TV New York City

1+1 International

2M Maroc

4E TV

Aaj News

Aaj Tak Channel

AAJ TV

Aapka Colors

Aastha Bhajan

Africa Box Office

Africa Sports

Afrotainment HD

Afrotainment Music HD

Aksyon TV International

Al Arabiya News Channel

Al Jazeera English

Al Jazira*

AlphaSat

American Heroes Channel

American Movie Classics

Ariana Television

ART America

ART Movies

ARY Musik

ARY News

ARY Qtv

ARY Zauq

Asianet Plus

ATV Home Channel (America)

AXS TV

Azteca 13 International

Baby TV

BabyFirstTV

BBC World

Beijing TV

BeIN Español

Benfica TV

Benglavision

Berbère Télévision

Big Ten Network

Black Entertainment Television (BET)

Bloomberg Television

Bridges TV

Business Plus

BVN-TV

Cable News Network (CNN)

Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)

Canal 52 MX

Canal Antena 3 Internacional

Canal de las Estrellas Latinoamérica

Canal SUR

Caracol Television International

Caribbean Entertainment Everyday Network

CaribVision

CBS Sports Network

CCTV 9 Documentary

CCTV English News

CCTV Entertainment Channel

CCTV-4

CCTV-Français

Channel [V] Taiwan

Channel One

Channel One Russia Worldwide TV

Channel-i

China Yellow River Television Station

Cine Bangla

CineLatino

Cinema One Global

CNN Headline News (CNN-2)

CNN International

Comedy Central

Consumer News and Business Channel (CNBC)

Court TV

Cubavision Internacional

Dandana TV

Dawn News

Dawn News (Urdu)

De Pelicula Channel

Deutsche Welle

Dragon TV

Duna World

DW (Amerika)

Ekushey TV (ETV)

El Gourmet.com

Esperanza TV

Eternal Word Television Network

ET-Global Channel

ETV Bangla

Eurochannel

EuroNews

Eurosportnews

Express News

Fox Business Network

Fox News

France 24 (English)

France 24 (French)

Future Television Channel

Game Show Network

GEO TV

German Kino Plus

GMA Life TV

GMA News TV

GMA Pinoy TV

Gone Viral Blog

Gone Viral Music

Gone Viral TV

Gone Viral Vogue

Grandes Documentales de TVE

Greek Cinema

HAITI HD

Headlines Today Channel

HIGHTV 3D

Hope Channel TV

Horizon Channel

HTV

Hunan Satellite TV

Indus Music

Indus Vision

ITVN

Jewish Life Television

Jiangsu International TV Channel

K TV

Kapatid TV5

KTO

LBC America

Lifestyle Network

Lifetime Television

LUXE.TV

Masala Television

MBC Channel (America)

Mezzo

MLB Network

MSNBC

Muslim Television Ahmadiyya

MyZen.TV

NASA Television

NDTV GOOD TIMES

NDTV India

NDTV Profit

NetViet

Network TEN (Australia)

NEW SAT

New Tang Dynasty Television (NTDTV)

NFL Network

NHK WORLD TV

Now BNC

Now Mango

NTN24

NTV Bangla

One Caribbean Television

OUI TV

Oxygen Network

Paris-Première

Phoenix InfoNews Channel

Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)

Planète

Planète Thalassa

Playboy TV**

Polsat 2 International

Premiere Futebole Clube (PFC)

ProSiebenSat.1 Welt

PTV Global

PTV-Prime USA

Punjab TV

Radio Television Portugal International (RTPi)

Radio-France outre-mer (RFO1)

RAI International 2

RAINews

RAI World Premium

RIK

Ritmoson Latino Channel

Romanian Television International (RTVI)

RTR-Planeta TV

RTV

RTV Palma

Russia Today

Sahara One

Sahara Samay

SIC Noticias

Sky News International

Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)

Sony Max

Southeast TV Station

Speed Channel

Spike TV

Sport Plus

Star Chinese Channel

Star Chinese Movies 2

Star India Gold

Star India News Channel

Star India Plus

Star International

Sun TV

Supercanal Caribe

Suvarna

TELEFE Internacional

The Arts and Entertainment Network (A&E)

The Filipino Channel

The Golf Channel

The Learning Channel

The Satellite Channel of Southern Television Guangdong

The Silent Network (Kaleidoscope)

The Weather Channel (TWC)

TL Novelas Channel

TRACE TV

Turner Classic Movies

TV Asia

TV Chile

TV Globo Internacional

TV Japan

TV Land

TV Naija

TV Polonia

TV Record

TV3 Republic of Ireland

TV3 Television Network (New Zealand)

TV4 Television Network (New Zealand)

TVColombia

TVE Internacional

Utilisima

UTV MOVIES INTERNATIONAL

Vijay Channel

WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company

WWE Network

Zaiqa TV

Notes spécifiques à certains services

*Sous réserve que le titulaire soit assujetti à une condition de licence régissant la distribution d’Al Jazira

**Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d’un abonné. Il n’est pas permis aux distributeurs d’assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l’acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception sonore et vidéo de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).

Notes générales

L’autorisation des services énumérés dans la présente liste est assujettie à ce qui suit :

Date de modification :