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Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-29

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Ottawa, le 28 janvier 2016

Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des changements

  1. Dans l'avis public de radiodiffusion 2006-55, le Conseil a annoncé qu'il publierait, à intervalles réguliers, des avis publics dressant les listes révisées des services par satellite admissibles qui comprennent tous les changements apportés depuis la publication du dernier avis public énonçant ces listes.
  2. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-399, le Conseil a remplacé les listes des services par satellite admissibles par une liste générale simplifiée, soit la Liste de services non canadiens approuvés pour distribution (la liste). Cette liste générale est entrée en vigueur le 1er septembre 2011.
  3. Par conséquent, à l'annexe 1 de la présente politique réglementaire, le Conseil énonce tous les changements apportés à la liste depuis la dernière compilation publiée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-27. De plus, les services non canadiens approuvés pour distribution ayant été approuvés jusqu'au 20 novembre 2015 inclusivement sont énoncés à l'annexe 2.
  4. Tel qu'indiqué dans les politiques réglementaires suivantes, certains services ont changé de nom :
    • India Today (auparavant Headlines Today Channel, voir la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-311);
    • FOX Sports Racing (auparavant Speed Channel, voir la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-189);
    • Gone Viral X-treme (auparavant Gone Viral Blog, voir la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-188).
  5. De plus, certains services ont été retirés de la listeNote de bas de page 1 :
    • Vijay Channel (voir la décision de radiodiffusion 2015-481);
    • Express News (voir la décision de radiodiffusion 2015-443).
  6. Les changements de nom et le retrait de services indiqués ci-dessus sont reflétés à l'annexe 2.
  7. Dans la décision de radiodiffusion 2015-146, le Conseil a approuvé en partie une demande afin de supprimer les conditions de distribution d'Al Jazeera ArabicNote de bas de page 2. Par conséquent, le Conseil supprime la note, énoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-27, sur l'exigence que les titulaires soient assujettis à une condition de licence régissant la distribution du service.
  8. Le Code sur la vente en gros, énoncé à l'annexe de la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-438, est un ensemble de lignes directrices pour les services payants et spécialisés non canadiens. Le Conseil s'attend à ce que ces services mènent leurs négociations et concluent leurs ententes avec leurs partenaires canadiens conformément à l'intention et à l'esprit du Code sur la vente en gros. Plus précisément, les services non canadiens ne peuvent pas inclure dans leurs ententes d'affiliation des modalités interdisant la distribution de leurs services sur une base individuelle, dans un forfait sur mesure ou dans un petit forfait. Une note à cet effet est énoncée dans la section « Notes générales » à la fin de l'annexe 2.

Secrétaire générale

Documents connexes

Annexe 1 à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-29

Changements apportés à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution depuis la publication de Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution – Compilation annuelle des changements, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-27, 30 janvier 2015

Annexe 2 à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-29

La version révisée de la Liste de services et de stations non canadiens approuvés pour distribution en date du 20 novembre 2015 figure ci-dessous. Seuls les services figurant sur la liste la plus récente sont autorisés pour distribution. Cette liste peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur le lien « Télévision et radio », puis en sélectionnant « Programmation » et « Accès à une programmation télédiffusée non canadienne », et un exemplaire imprimé peut être obtenu sur demande.

Liste révisée de services de programmation et de stations non canadiens approuvés pour distribution (en date du 20 novembre 2015)

Les notes qui suivent la présente liste font partie intégrante des approbations.

Note spécifique pour un service

*Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception sonore et vidéo de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).

Notes générales

L'autorisation des services et des stations énumérés dans la présente liste est assujettie à ce qui suit :

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Dans la décision de radiodiffusion 2015-187, le Conseil a refusé une demande de Hubbard Broadcasting Inc. en vue de retirer KSTP-TV Minneapolis de la liste.

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Note de bas de page 2

Dans l'avis public de radiodiffusion 2004-51, le Conseil a approuvé des requêtes afin d'ajouter Al Jazeera (soit Al Jazeera Arabic) à la liste; dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-725, il a approuvé une requête afin d'ajouter Al Jazeera English à la liste. Dans la demande qui a mené à la publication de la décision de radiodiffusion 2015-146, Al Jazeera Network, le titulaire des services susmentionnés, a indiqué qu'Al Jazeera Arabic était le service de langue arabe. Ce nom a été retenu à l'annexe 2 et dans la liste révisée affichée sur le site web du Conseil afin de différencier le service de langue arable de celui de langue anglaise.

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