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ARCHIVÉ - Circulaire de radiodiffusion CRTC 2005-465

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Circulaire de radiodiffusion CRTC 2005-465

  Ottawa, le 10 juin 2005
 

À tous les requérants de services canadiens payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique

1. Dans Appel d'observations sur une nouvelle approche de l'évaluation des demandes de services canadiens payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-17, 25 février 2005, (l'avis public 2005-17), le Conseil a sollicité des observations sur un cadre reposant davantage sur une démarche d'entrée libre pour l'évaluation des demandes de services canadiens payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique.
2. Le Conseil a rendu, ou est sur le point de rendre, des décisions concernant des demandes de services payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique qui font l'objet d'avis publics publiés avant le 25 février 2005. Les requérants ont continué à déposer régulièrement des demandes de licences en vue d'exploiter ce type de services.
3. Le Conseil tient à informer les requérants qu'il ne traitera pas les demandes relatives à des services payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique qui n'ont pas fait l'objet d'un avis public publié avant le 25 février 2005 jusqu'à la fin de l'instance annoncée dans l'avis public 2005-17.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-06-10

Date de modification :