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ARCHIVÉ - Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-240

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Ottawa, le 16 mai 2014

Changement du nom de Military Channel à celui de American Heroes Channel sur la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution

  1. Dans Ajout de Military Channel aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, et suppression de Discovery Wings,avis public de radiodiffusion CRTC 2006-105, 21 août 2006, le Conseil a ajouté Military Channel à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution (la Liste)Note de bas de page 1 . Military Channel est un service de programmation non canadien d’intérêt général en langue anglaise dont la programmation a pour objectif de présenter une image exhaustive des forces armées, des stratégies et du personnel militaires à travers les âges, y compris des récits de militaires hommes et femmes ainsi que des analyses en profondeur de l’histoire, de l’aviation et de la technologie militaires.

  2. Dans une lettre au Conseil datée du 24 mars 2014, Lewis Birnberg Hanet LLP, en tant que parrain canadien pour Discovery Communications, Inc., l’exploitant de Military Channel, a indiqué que le service avait changé son nom pour American Heroes Channel, et ce, à compter du 3 mars 2014. Dans cette lettre, il a également indiqué que le changement du nom de la chaîne ne modifierait pas la nature du service.

  3. En se fondant sur l’information fournie, le Conseil est satisfait que le changement de nom modifierait pas la nature du service. Conséquemment, le Conseil modifie la Liste afin de refléter le changement du nom de Military Channel à celui de American Heroes Channel. La Liste révisée peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en cliquant sur « Télévision et radio » et en sélectionnant « Programmation ». Elle peut également être obtenue en version papier sur demande.

Secrétaire général

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Auparavant appelée les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.

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