Circulaire de télécom CRTC 2007-17
Ottawa, le 18 octobre 2007
Changements administratifs apportés à la collecte de données sur l'industrie des télécommunications
Dans la présente circulaire, le Conseil annonce qu'il apporte des changements administratifs à la collecte de données sur les télécommunications. Il annonce également que lui et Statistique Canada harmoniseront progressivement leurs processus distincts de collecte de données afin de réduire la charge de travail de l'industrie des télécommunications.
Parallèlement à la présente circulaire, le Conseil publie la circulaire de radiodiffusion 2007-7 concernant les changements apportés à la collecte de données sur la radiodiffusion.
1. L'industrie canadienne des télécommunications doit fournir certains renseignements au Conseil et à Statistique Canada. Le Conseil recueille les données sur l'industrie des télécommunications au moyen de son système de collecte de données (SCD) en ligne ou, pour les petites entités en général, au moyen de formulaires papier préremplis. Statistique Canada recueille des données similaires sur l'industrie des télécommunications en vertu de la Loi sur la statistique au moyen de formulaires papier seulement.
2. La présente circulaire met à jour certaines sections des circulaires de télécom 2003-1 et 2005-4 qui traitent du dépôt, auprès du Conseil, de données sur les télécommunications.
3. À compter de janvier 2008, chaque formulaire du SCD indiquera l'autorité responsable de la collecte de données sur l'industrie. Le Conseil fait remarquer que différentes règles sur la confidentialité des renseignements s'appliqueront selon l'autorité qui sera responsable de la collecte de données. La circulaire de télécom 2005-4 continuera de s'appliquer en ce qui a trait aux données déposées en vertu de la Loi sur les télécommunications,au moyen du SCD.
4. Une entité juridique tenue de communiquer des données sur l'industrie au moyen du SCD doit désigner un coordonnateur de la réponse au sein de son organisme. Le coordonnateur de la réponse représente pour le Conseil la seule personne-ressource chargée de faire remplir le formulaire au nom de l'entité concernée. Jusqu'à présent, les entités avisaient le Conseil par courriel de la nomination d'un coordonnateur de la réponse. Désormais, elles devront utiliser le formulaire en ligne à cette fin. Des détails sur le processus de nomination ou de remplacement d'un coordonnateur de la réponse ainsi que sur la façon d'accéder au formulaire électronique de nomination d'un coordonnateur de la réponse se trouvent à l'adresse Internet suivante : http://www.crtc.gc.ca/dcs/fra/contact.htm.
5. De plus amples détails sur la façon de déposer les renseignements au moyen du SCD ainsi que sur la liste complète des activités requérant le dépôt en ligne de données en se servant du SCD se trouvent à l'adresse Internet suivante : http://www.crtc.gc.ca/dcs/fra/current/index.htm
Secrétaire général
Documents connexes
- Changements administratifs à la collecte de données sur l'industrie de la radiodiffusion, Circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-7, 18 octobre 2007
- Collecte de données sur l'industrie des télécommunications : mise à jour des listes d'enregistrement du CRTC, droits de télécommunication, régime de contribution fondé sur les revenus canadiens, licences internationales et surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications, Circulaire de télécom CRTC 2005-4, 9 février 2005
- Collecte de données sur l'industrie des télécommunications : mise à jour des listes d'enregistrement du CRTC, droits de télécommunication, administration du fonds du mécanisme de contribution canadien, licences internationales et surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications, Circulaire de télécom CRTC 2003-1, 11 décembre 2003
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