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ARCHIVÉ - Circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-6

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Circulaire de radiodiffusion CRTC 2006-6

  Ottawa, le 21 décembre 2006
 

Processus de rationalisation des rapports annuels déposés par les titulaires

 

Historique

1. L'article 5(2)g) de la Loi sur la radiodiffusion prévoit que la réglementation et la surveillance du système canadien de radiodiffusion devraient être souples et « tenir compte du fardeau administratif qu'elles sont susceptibles d'imposer aux exploitants d'entreprises de radiodiffusion ». Ces dernières années, le Conseil s'est employé à atteindre cet objectif en adoptant entre autres, des mesures de simplification, ce qu'il entend d'ailleurs continuer de faire. Les mesures qu'il a instaurées n'ont pas seulement profité aux exploitants d'entreprises de radiodiffusion mais aussi au Conseil qui est devenu un organisme de réglementation mieux géré et plus efficace.
2. Dans ce contexte, le Conseil a entrepris, au printemps 2006, des consultations avec les parties intéressées leur demandant entre autres d'identifier tous les rapports qu'ils déposaient au Conseil et le nombre de ressources dédié à leur réalisation.
3. Le Conseil est d'avis que les changements annoncés dans la présente allégeront la charge de travail des titulaires d'une part, et d'autre part, permettront au Conseil de recueillir les renseignements et données nécessaires pour s'acquitter de son mandat en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.
4. Le Conseil annonce, par la présente, deux mesures de rationalisation relativement aux rapports et souligne qu'elles font parties d'une série de mesures supplémentaires qui seront annoncées prochainement.
 

Modification aux exigences de dépôt de rapport des entreprises de distribution par câble de classe 1 ayant 20 000 abonnés et plus concernant leur capacité en canaux

5. Le Conseil annonce que les exigences de dépôt des rapports des entreprises de distribution par câble de classe 1 ayant 20 000 abonnés et plus concernant leur capacité en canaux énoncées dans Prolongation des exigences de dépôt de rapport des entreprises de distribution par câble de classe 1 ayant 20 000 abonnés et plus concernant leur capacité en canaux; et avis sur le projet du Conseil de mener une enquête unique sur celle des autres entreprises de distribution, avis public CRTC 2001-40, 28 mars 2001, seront modifiées, à compter du mois de janvier 2007, de façon à permettre aux titulaires de déposer un rapport annuel au lieu d'un rapport bi-annuel. Ainsi à compter du 1er janvier 2007, les titulaires devront soumettre leur rapport au plus tard le 31 octobre de chaque année.
  Circulaire no 378 à l'intention de toutes les titulaires de licences de télédiffusion, en date du 2 août 1991
6. Selon cette circulaire, chaque titulaire de licence d'une entreprise de télédiffusion (à l'exception de celles qui offrent un service éducatif du ressort provincial) devait présenter au Conseil, une fois l'an, un formulaire intitulé « Description des émissions canadiennes » (DÉC), dûment complété, comprenant les renseignements suivants : le titre de l'émission, le code à huit chiffres du CRTC, le nombre d'épisodes originales/reprises, le nom de la station productrice, le type ethnique, L1 L2 et l'auditoire ethnique visé. Ce formulaire devait également être accompagné d'une grille-horaire pour la saison d'automne. Toutefois, à compter du 1er janvier 2007, les titulaires n'auront plus à produire ce rapport au Conseil.
 

Prochaine étape 

7. Le Conseil a l'intention de poursuivre son processus de revue et de rationalisation des rapports annuels au cours de l'exercice financier 2007-2008. Ce processus se fera dans le cadre de plusieurs processus publics, y compris, entre autres, lors des renouvellements de licence et dans le cadre des processus d'examen de politiques.
8. Le Conseil annoncera, par l'entremise de circulaires à venir, les mesures qu'il a mises en ouvre afin de parvenir à cette rationalisation des rapports.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2006-12-21

Date de modification :