Audience du 6 février 2017, Gatineau (Québec)
Lettres du Conseil reliées à l'avis d'audience 2016-293
2024-07-23 - Lettre du personnel - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande d'information sur les pratiques actuelles liées aux modifications à la Loi sur les télécommunications découlant du Budget 2024 – Mécanismes libre-service
2024-07-23 - Lettre du personnel - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande de renseignement sur les pratiques actuelles liées aux modifications à la Loi sur les télécommunications découlant du Budget 2024 – Avis avant la fin de la période d’engagement
2024-07-23 - Lettre du personnel - Description : Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution - Objet : Demande d'information sur les pratiques actuelles liées aux modifications à la Loi sur les télécommunications découlant du Budget 2024 – Interdiction des frais liés à la mise en service ou la modification d’un forfait de services
2024-02-07 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2024
2023-03-15 - Lettre du personnel - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2023
2022-03-08 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2022
2021-03-26 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Québécor Média - Objet : Gonflement des prix de vente des appareils sans fil par les trois fournisseurs de services sans fil (« FSSF ») titulaires – Demande d’enquête immédiate
2021-03-04 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2021
2020-03-30 - Lettre du conseil - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Code sur les services sans fil - rapports de conformité 2020 - prolongation de la date limite
2020-03-02 - Lettre du conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet: Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2020
2019-12-06 - Lettre du Conseil - Description: Lettre adressée à la liste de Distribution - Objet : Code sur les services sans fil – Rapports de conformité de 2019 – Demande de renseignements supplémentaires – Deuxième cycle
2019-08-21 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil – Rapports de conformité 2019 – Demande de renseignements supplémentaires
2019-08-02 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2019 – plan de financement de l'appareil
2019-07-16 - Lettre du Conseil - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2019 – plan de financement de l'appareil
2019-04-02 - Lettre du Conseil - Description: Lettre adressée à la Liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2019 – Frais d’interaction avec le service à la clientèle
2019-02-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste Distribution. - Objet : Code sur les services sans fil – rapports de conformité de 2019
2019-01-07 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Code sur les services sans fil modifié – Évaluation du rapport de conformité de 2018
2019-01-07 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Ice Wireless - Objet : Code sur les services sans fil modifié – Évaluation du rapport de conformité de 2018 – Ice Wireless
2018-09-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Hay Communications Co-operative Limited. - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé – Rapports de conformité de 2018 – Demande de renseignements supplémentaires
2018-09-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Freedom Mobile Inc. - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé – Rapports de conformité de 2018 – Demande de renseignements supplémentaires
2018-09-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Bell Mobility Inc. - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé – Rapports de conformité de 2018 – Demande de renseignements supplémentaires
2018-09-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Ice Wireless Inc. - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé – Rapports de conformité de 2018 – Demande de renseignements supplémentaires
2018-09-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Ice Wireless Inc. - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé – Rapports de conformité de 2018 – Demande de renseignements supplémentaires
2018-09-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à SSi Micro - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé – Rapports de conformité de 2018 – Demande de renseignements supplémentaires
2018-09-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à TbayTel - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé – Rapports de conformité de 2018 – Demande de renseignements supplémentaires
2018-09-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Tuckersmith Communications Co-operative Limited - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé – Rapports de conformité de 2018 – Demande de renseignements supplémentaires
2018-09-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Wightman Communications Ltd. - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil révisé – Rapports de conformité de 2018 – Demande de renseignements supplémentaires
2018-02-15 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Mise en œuvre du Code sur les services sans fil modifié – Rapports de conformité
2017-08-03 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen du Code sur les services sans fil – Demandes d’attribution de frais déposées par diverses parties
2017-06-13 - Lettre procédural - Description : Lettre adressée à PIAC - Objet : Statut d’avocat du Centre pour la défense de l’intérêt public aux fins des coûts
2017-06-09 - Lettre procédural - Description : Lettre adressée à PIAC - Objet : Statut d’avocat du Centre pour la défense de l’intérêt public aux fins des coûts
2017-04-05 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada - Objet : Examen du Code sur les services sans fil - Demande d’attribution de frais
2017-03-01 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen du Code sur les services sans fil – mémoire final supplémentaire
2017-02-27 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen du Code sur les services sans fil – demande de la Coalition en vue de la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels – CORRIGENDUM
2017-02-24 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen du Code sur les services sans fil – demande de la Coalition en vue de la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels
2017-02-21 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada - Objet : Examen du Code sur les services sans fil – Soumissions au forum de discussion en ligne
2017-02-20 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Bell Canada - Objet : Examen du Code sur les services sans fil - Requête procédurale de Bell Mobilité
2017-02-14 - Lettre procédural - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen du Code sur les services sans fil – Demandes d’extension
2017-02-03 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada
2017-01-24 - Lettre procédural - Description : Lettre adressée à Comité pour les services sans fil des Sourds du Canada
2017-01-20 - Lettre procédural - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen du Code sur les services sans fil, Avis de consultation de télécom 2016-293 — Documents maintenant disponible sur le site web
2016-10-26 - Lettre procédural - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Avis de consultation de télécom 2016-293 – Examen du Code sur les services sans-fil – Demande de prorogation du délai pour le dépôt des réponses aux demandes d’information ainsi que des répliques
2016-10-20 - Lettre du Conseil - Description : Lettre adressée à la liste de distribution - Objet : Examen du Code sur les services sans fil, avis de consultation 2016-293-1 – demandes d’information
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