Participer à une instance publique

Nous menons régulièrement des instances publiques afin de vous permettre de faire part de vos points de vue sur des questions importantes, et ce, en personne, par vidéoconférence, en ligne ou par écrit.

Vous pouvez consulter toutes les instances en période d’observations ouverte et nous faire connaître votre point de vue.

Consultez les instances publiques par sujet :

• Téléphonie et Internet (télécom)
• Radio, télévision et distribution (radiodiffusion)
• Règles de télémarketing, Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et lutte contre le pourriel (Conformité et Enquêtes)

Je dois…

• Consulter les procédures accélérées
• Obtenir un modèle de lettre d’accompagnement des interventions/observations favorables conjointes :
  • Modèle de lettre pour des instances en radiodiffusion
  • Modèle de lettre pour des instances en télécommunication
• Soumettre une demande d’attribution de frais au Fonds de Participation à la Radiodiffusion
• Soumettre une demande d’évaluation de frais (télécom)
• Trouver une audience publique par date
• Trouver une lettre du Conseil
• Trouver une transcription d’une audience publique