Consultations et audiences : donnez votre avis

Le CRTC travaille en étroite collaboration avec les citoyens, les diffuseurs, les fournisseurs de services et les entreprises afin d’améliorer les services de radiodiffusion et de télécommunications (télécom) au Canada.

Pour ce faire, nous comptons sur vous, les Canadiens, pour nous dire ce qui est important pour vous. Que voulez-vous et de quoi avez-vous besoin? Qu’est-ce qui fonctionne pour vous? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas? Nous recueillons ces opinions et ces commentaires dans le cadre d’instances et d’audiences publiques sur des sujets précis.

Trouvez les instances publiques (consultations) en cours par sujet :

Services et renseignements

Instances publiques (consultations)

Trouvez une consultation ou une demande en fonction des sujets, des numéros d’avis et des dates.

Comment participer

Découvrez comment soumettre vos commentaires concernant une instance publique. Vous pouvez le faire par écrit ou en ligne. Vous pouvez également demander à prendre la parole lors d’une audience publique.

Audiences publiques

Consultez notre liste d’audiences avec des liens vers les documents connexes et les transcriptions.

Comment réclamer les dépenses d’instances

Lorsque vous participez à une instance en matière de télécommunications, il est possible que certains de vos frais soient remboursés.

Guide d’orientation sur les processus du CRTC en LSQ

Vidéos pour ceux qui utilisent la langue des signes québécoise (LSQ).

Autres renseignements

Modèle de lettre d’accompagnement des interventions conjointes :

Consultations en vedette

Avis et rapports concernant les interruptions de services de télécommunications majeures
La résilience des réseaux

Nous étudions la manière dont les fournisseurs de services de télécommunication devraient obligatoirement transmettre des avis et produire des rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures.

État actuel : ouvert aux commentaires en LSQ et ASL

Examen du Fonds pour la large bande
Fonds pour la large bande

Nous étudions les moyens d’améliorer le Fonds pour la large bande en vue d’offrir de meilleurs services Internet et sans fil aux collectivités rurales, éloignées et autochtones.

État actuel : fermé pour commentaires

Examen de la concurrence en matière d’Internet

Nous souhaitons connaître votre avis sur la façon d’accroître la concurrence, de créer plus de choix et de réduire les prix des services Internet.

État actuel : fermé pour commentaires

Demande en vue d’augmenter le tarif du forfait de télévision de base

Nous maintenons le coût maximum du forfait télévision de base à 25 $/mois.

État actuel : décision rendue

Les services de télécommunications dans le Grand Nord
Review of Northwestel and telecom services in the North

Nous étudions les moyens d’améliorer les services de télécommunications dans le Grand Nord.

État actuel : fermé pour commentaires

Service de relais vidéo
Faites part de votre avis et de vos idées sur le service de relais vidéo au Canada

Nous examinons le service de relais vidéo (SRV) au Canada pour nous assurer qu’il répond aux besoins des utilisateurs.

État actuel : période de réponses

Politique révisée sur la radio commerciale

Nous avons révisé la politique sur la radio commerciale pour aider l’industrie de la radio à demeurer concurrentielle dans un environnement en constante évolution.

État actuel : politique réglementaire rendue

Numéro de téléphone à 3 chiffres pour la prévention du suicide
Consultation sur un numéro de composition de trois chiffres pour des services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide

Le 30 novembre 2023, le numéro 9-8-8 pour les crises de santé mentale sera mis en œuvre au Canada.

État actuel : politique réglementaire rendue

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