Consultations et audiences : donnez votre avis

Le CRTC travaille en étroite collaboration avec les citoyens, les diffuseurs, les fournisseurs de services et les entreprises afin d’améliorer les services de radiodiffusion et de télécommunications (télécom) au Canada.

Pour ce faire, nous comptons sur vous, les Canadiens, pour nous dire ce qui est important pour vous. Que voulez-vous et de quoi avez-vous besoin? Qu’est-ce qui fonctionne pour vous? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas? Nous recueillons ces opinions et ces commentaires dans le cadre d’instances et d’audiences publiques sur des sujets précis.

Trouvez les instances publiques (consultations) en cours par sujet :

En demande

Services et renseignements

Instances publiques (consultations)

Trouvez une consultation ou une demande en fonction des sujets, des numéros d’avis et des dates.

Comment participer

Découvrez comment soumettre vos commentaires concernant une instance publique. Vous pouvez le faire par écrit ou en ligne. Vous pouvez également demander à prendre la parole lors d’une audience publique.

Audiences publiques

Consultez notre liste d’audiences avec des liens vers les documents connexes et les transcriptions.

Guide d’orientation sur les processus du CRTC en LSQ

Vidéos pour ceux qui utilisent la langue des signes québécoise (LSQ).

Autres renseignements

Lettres publiées par le CRTC (Lettres du Conseil)

Modèle de lettre d’accompagnement des interventions conjointes :

Consultations en vedette

Consultation sur un numéro de composition de trois chiffres pour des services d’intervention en cas de crise de santé mentale et de prévention du suicide — Numéro de téléphone à 3 chiffres pour la prévention du suicide

Nous voulons connaître votre avis. Vous pouvez maintenant soumettre vos commentaires grâce à une vidéo en langue des signes ou par écrit.

État actuel : ouvert

Examen de Norouestel et des services de télécom dans le Nord — Norouestel et les services de télécom dans le Nord

Nous examinons la situation de Norouestel et d’autres entreprises de télécommunications pour nous assurer que les services sont disponibles à des tarifs abordables.

État actuel : phase 2 à venir

Faites part de votre avis et de vos idées sur le service de relais vidéo au Canada — Service de relais vidéo

Nous examinons le service de relais vidéo (SRV) au Canada pour nous assurer qu’il répond aux besoins des utilisateurs.

État actuel : temporairement suspendu

Renouvellement de licence de CBC/Radio-Canada — La programmation de CBC/Radio-Canada

Nous examinons la programmation de CBC/Radio Canada pour nous assurer que le radiodiffuseur public offre des services qui reflètent la diversité de la population canadienne, tout en répondant à ses besoins dans les deux langues officielles.

État actuel : fermé pour commentaires

Examen de la politique de radio commerciale

Nous examinons la politique de la radio commerciale pour nous assurer que l'industrie demeure concurrentielle dans un environnement numérique et qu'elle répond aux besoins des Canadiens.