Consultations et audiences : donnez votre avis

Le CRTC travaille en étroite collaboration avec les citoyens, les diffuseurs, les fournisseurs de services et les entreprises afin d’améliorer les services de radiodiffusion et de télécommunications (télécom) au Canada.

Pour ce faire, nous comptons sur vous, les Canadiens, pour nous dire ce qui est important pour vous. Que voulez-vous et de quoi avez-vous besoin? Qu’est-ce qui fonctionne pour vous? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas? Nous recueillons ces opinions et ces commentaires dans le cadre d’instances et d’audiences publiques sur des sujets précis.

Trouvez les instances publiques (consultations) en cours par sujet :

Services et renseignements

Instances publiques (consultations)

Trouvez une consultation ou une demande en fonction des sujets, des numéros d’avis et des dates.

Comment participer

Découvrez comment soumettre vos commentaires concernant une instance publique. Vous pouvez le faire par écrit ou en ligne. Vous pouvez également demander à prendre la parole lors d’une audience publique.

Audiences publiques

Consultez notre liste d’audiences avec des liens vers les documents connexes et les transcriptions.

Comment réclamer les dépenses d’instances

Lorsque vous participez à une instance en matière de télécommunications, il est possible que certains de vos frais soient remboursés.

Guide d’orientation sur les processus du CRTC en LSQ

Vidéos pour ceux qui utilisent la langue des signes québécoise (LSQ).

Autres renseignements

Modèle de lettre d’accompagnement des interventions conjointes :

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