Consultations et audiences : donnez votre avis
Le CRTC travaille en étroite collaboration avec les citoyens, les diffuseurs, les fournisseurs de services et les entreprises afin d’améliorer les services de radiodiffusion et de télécommunications (télécom) au Canada.
Pour ce faire, nous comptons sur vous, les Canadiens, pour nous dire ce qui est important pour vous. Que voulez-vous et de quoi avez-vous besoin? Qu’est-ce qui fonctionne pour vous? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas? Nous recueillons ces opinions et ces commentaires dans le cadre d’instances et d’audiences publiques sur des sujets précis.
Trouvez les instances publiques (consultations) en cours par sujet :
- Téléphonie et Internet (télécom)
- Radio, télévision et distribution (radiodiffusion)
- Appels non sollicité, spam et règles pour les télévendeurs (conformité et enquêtes)
En demande
- Demande de financement au titre du Fonds de participation à la radiodiffusion External link
- Formulaires sur l’évaluation de frais en télécom (pour les demandes d’attribution de frais)
- Liste d’audiences publiques accélérées et d’arbitrages de l’offre finale
- Ce que nous faisons et comment vous pouvez participer
Services et renseignements
Instances publiques (consultations)
Trouvez une consultation ou une demande en fonction des sujets, des numéros d’avis et des dates.
Comment participer
Découvrez comment soumettre vos commentaires concernant une instance publique. Vous pouvez le faire par écrit ou en ligne. Vous pouvez également demander à prendre la parole lors d’une audience publique.
Audiences publiques
Consultez notre liste d’audiences avec des liens vers les documents connexes et les transcriptions.
Comment réclamer les dépenses d’instances
Lorsque vous participez à une instance en matière de télécommunications, il est possible que certains de vos frais soient remboursés.
Guide d’orientation sur les processus du CRTC en LSQ
Vidéos pour ceux qui utilisent la langue des signes québécoise (LSQ).
Autres renseignements
- Lettres publiées par le CRTC (Lettres du Conseil)
Modèle de lettre d’accompagnement des interventions conjointes :
Consultations en vedette
Nous voulons connaitre votre avis! Aidez-nous à améliorer l'accès à des services de télécommunications abordables et de qualité dans le Grand Nord.
État actuel : ouvert pour commentaires
Nous examinons le service de relais vidéo (SRV) au Canada pour nous assurer qu’il répond aux besoins des utilisateurs.
État actuel : fermé pour commentaires
Nous examinons la politique de la radio commerciale pour nous assurer que l'industrie demeure concurrentielle dans un environnement numérique et qu'elle répond aux besoins des Canadiens.
État actuel : fermé pour commentaires
Le 30 novembre 2023, le numéro 9-8-8 pour les crises de santé mentale sera mis en œuvre au Canada.
État actuel : politique réglementaire rendue
Nous avons examiné la programmation de la CBC/Radio Canada pour assurer qu’elle offre des services reflétant la diversité de la population canadienne, tout en répondant à ses besoins dans les deux langues officielles.
État actuel : décision rendue
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