Participer à une instance publique
Nous menons régulièrement des instances publiques afin de vous permettre de faire part de vos points de vue sur des questions importantes, et ce, en personne, par vidéoconférence, en ligne ou par écrit.
Vous pouvez consulter toutes les instances en période d’observations ouverte et nous faire connaître votre point de vue.
Consultez les instances publiques par sujet :
- Téléphonie et Internet (télécom)
- Radio, télévision et distribution (radiodiffusion)
- Règles de télémarketing, Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et lutte contre le pourriel (Conformité et Enquêtes)
Je dois…
- Consulter les procédures accélérées / Arbitrages d’offre finale
- Obtenir un modèle de lettre d’accompagnement des interventions/observations favorables conjointes :
- Soumettre une demande d’attribution de frais au Fonds de Participation à la Radiodiffusion
- Soumettre une demande d’évaluation de frais (télécom)
- Trouver une audience publique par date
- Trouver une lettre du Conseil
- Trouver une transcription d’une audience publique
Approfondissez le sujet
- Comment participer à une instance publique
- C’est votre CRTC : Voici comment faire connaître votre opinion!
- Votre guide d'orientation sur les processus du CRTC en LSQ
Regardez sur YouTube
Transcription
(Vidéos en Langue des signes québécoise et American Sign Language)
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