Transcriptions 2011

Date Localité et description
2011-12-05 - Volume 1
2011-12-06 - Volume 2
2011-12-08 - Volume 3
2011-12-09 - Volume 4
2011-12-09 - Volume 4
- Révision 2012-01-10 - Lignes 6 385 à 6 429
Québec et Montréal (Québec)
Afin d'étudier le développement d’un cadre réglementaire pour le marché télévisuel de langue française, renouvellements des licences d’Astral Media inc., de Quebecor Média inc. et de Serdy Média inc., et réévaluation de certaines conditions de licences de V Interactions inc. tel que décrit dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525, 2011-525-1 et 2011-525-2
2011-11-21 - Volume 1 Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-595 et 2011-595-1 et 2011-595-2.
2011-11-21 - Volume 1 Blue Mountains (Ontario)
Phase comparante de l'audience afin d'étudier les items 28, 29, 30 et 31 de l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-427, 2011-427-1, 2011-427-2 et 2011-427-3
2011-10-24 - Volume 1
2011-10-25 - Volume 2
2011-10-26 - Volume 3
2011-10-27 - Volume 4
2011-10-31 - Volume 5
2011-11-01 - Volume 6
Gatineau (Québec)
24 octobre 2011
Instance en vue d’examiner les questions liées à l’interconnexion des réseaux
Avis de consultation de télécom CRTC 2011-206, 2011-206-1
2011-10-17 - Volume 1
2011-10-18 - Volume 2
Montréal (Québec)
17 octobre 2011
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-571, 2011-571-1 et 2011-571-2.
2011-10-04 - Volume 1
2011-10-05 - Volume 2
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
4 octobre 2011
Examen du cadre de réglementation par plafonnement des prix pour Norouestel inc. et questions connexes
Avis de consultation de télécom CRTC 2011-302, 2011-302-1
2011-09-19 - Volume 1
2011-11-21 - Volume 2
Gatineau (Québec)
19 septembre 2011
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-427, 2011-427-1, 2011-427-2 et 2011-427-3
2011-07-18 - Volume 1 Gatineau (Québec)
18 juillet 2011
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-336, 2011-336-1 et 2011-336-2
2011-07-11 - Volume 1
2011-07-12 - Volume 2
2011-07-13 - Volume 3
2011-07-14 - Volume 4
2011-07-18 - Volume 5
2011-07-19 - Volume 6
Gatineau (Québec)
11 juillet 2011
Examen des pratiques de facturation concernant les services d'accès à haute vitesse de résidence de gros
Avis de consultation de télécom CRTC 2011-77
2011-06-20 - Volume 1
2011-06-21 - Volume 2
2011-06-22 - Volume 3
2011-06-23 - Volume 4
2011-06-27 - Volume 5
2011-06-28 - Volume 6
Gatineau (Québec)
20 juin 2011
Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale tel que décrit dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-783, 2010-783-1, 2010-783-2, 2010-783-3 et 2010-783-4
2011-05-17 - Volume 1
2011-05-18 - Volume 2
2011-05-19 - Volume 3
2011-05-20 - Volume 4
Gatineau (Québec)
17 mai 2011
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-188, 2011-188-1, 2011-188-2, 2011-188-3, 2011-188-4, 2011-188-5 et 2011-188-6
2011-04-15 - Volume 1 Gatineau (Québec)
15 avril 2011
Procédure accélérée
2011-04-05 - Volume 1 Gatineau (Québec)
5 avril 2011
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-55, 2011-55-1, 2011-55-2, 2011-55-3 et 2011-55-4
2011-04-04 - Volume 1
2011-04-04 - Version abrégée de la séance à huis clos de CTV
2011-04-05 - Volume 2
2011-04-05 - Version intégrale de la séance à huis clos de Rogers
2011-04-05 - Version intégrale de la séance à huis clos de Corus
2011-04-06 - Volume 3
2011-04-06 - Version intégrale de la séance à huis clos de Shaw
2011-04-07 - Volume 4
2011-04-08 - Volume 5
2011-04-11 - Volume 6
2011-04-12 - Volume 7
2011-04-13 - Volume 8
2011-04-14 - Volume 9
2011-04-14 - Version intégrale de la séance à huis clos de CTV
2011-04-14 - Version intégrale de la séance à huis clos de Rogers
2011-04-15 - Volume 10
2011-04-15 - Version intégrale de la séance à huis clos de Shaw
Gatineau (Québec)
4 avril 2011
Afin d'étudier les demandes de renouvellement de licences par groupe de propriété pour les groupes de télévision de langue anglaise décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-952, 2010-952-1, 2010-952-2 et 2010-952-3
Lettres des demandeurs désignant l'information confidentielle des transcriptions abrégées
2011-03-07 - Volume 1
2011-03-08 - Volume 2
Gatineau (Québec)
7 mars 2011
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-6
2011-02-11 - Volume 1 Gatineau (Québec)
11 février 2011
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-935 et 2010-935-1
2011-02-08 - Volume 1
2011-02-09 - Volume 2
Gatineau (Québec)
8 février 2011
Afin d'étudier la demande par Pelmorex Communications Inc., décrite dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-826 et 2010-826-1
2011-02-01 - Volume 1
2011-02-02 - Volume 2
2011-02-03 - Volume 3
2011-02-03 - Volume 4
Gatineau (Québec)
1 février 2011
Afin d'étudier la demande par BCE Inc., au nom de CTV globemedia Inc. et de ses filiales de radiodiffusion autorisées, décrite dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-926, 2010-926-1, 2010-926-2, 2010-926-3 et 2010-926-4
2011-01-21 - Volume 1 Gatineau (Québec)
21 janvier 2011
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation CRTC 2010-859

 

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