ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 11 février 2011
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Volume : 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 11 février 2011
Transcription des audiences
Droits réservés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Audience
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 11 février 2011
11 h
Devant :
Président
Marc Patrone
Membres
Elizabeth A. Duncan
Candice J. Molnar
Conseiller juridique
Bernard Montigny
Secrétaire
Jade Roy
Gérant d’audience
André Joly
Volume 1 de 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Gatineau, Quebec
11 February 2011
Opening of Hearing at 11:00 a.m.
Chairman: Order please, à l'ordre s'il vous plaît.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Marc Patrone, National Commissioner, and I will chair this meeting. With me on the panel are my colleagues, Elizabeth A. Duncan, Commissioner, Atlantic Region and Nunavut and Candice J. Molnar, Commissioner, Manitoba and Saskatchewan. Jade Roy will be the Secretary of this hearing and Bernard Montigny will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
Secretary: Thank you Mr. Chairman
On 13 December 2010, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2010-935. The Commission also published 2010-935-1 on 20 January 2011. The applications referenced in these notices are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Mr. Chairman
Chairman: Any questions from the panel members?
Elizabeth A. Duncan: No questions Mr. Chairman
Candice J. Molnar: No questions Mr. Chairman
Chairman: I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secretary: Thank you Mr. Chairman.
The hearing adjourned at 11:15 a.m.
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Conseiller juridique / Legal Counsel
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Secrétaire/ Secretary
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