ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 21 novembre 2011
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Audience
Volume : 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 21 novembre 2011
Transcription des audiences
Droits réservés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Audience
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 21 novembre 2011
8 h 30
DEVANT :
Présidente
Louise Poirier
Membres
Elizabeth A. Duncan
Marc Patrone
Conseillère juridique
Romy Ochmann St-Jean
Secrétaire
Jade Roy
Gérante d’audience
Joëlle Paré
Volume 1 de 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Gatineau (Québec)
Le 21 novembre 2011
Ouverture de l'audience à 8 h 30.
Présidente : À l'ordre s'il vous plaît.
Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette audience du Conseil. Mon nom est Louise Poirier, je suis Conseillère nationale et je présiderai cette audience. Les autres membres du Comité d’audition sont mes collègues Elizabeth A. Duncan, Conseillère, région de l’Atlantique et du Nunavut, et Marc Patrone, Conseiller national. Madame Jade Roy sera la secrétaire de cette audience et madame Romy Ochmann St-Jean sera la Conseillère juridique. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
Secretary: Thank you Madam Chair.
On 19 September 2011, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2011-595. The Commission also published 2011-595-1 on 26 September 2011 and 2011-595-2 on 8 November 2011. The applications referenced in these notices are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Madam Chair.
Présidente : Merci, y a t-il des questions des membres du Comité d'audition?
Elizabeth A. Duncan: No questions, Madam Chair.
Marc Patrone: Pas de questions, madame la présidente.
Présidente : I should emphasize that the matters that forms part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. Ceci met donc un terme à l'audience d'aujourd'hui. J'aimerais remercier mes collègues, de même que la Conseillère juridique et la Secrétaire d’audience, pour leur assistance. L'audience est maintenant levée.
Secretary: Thank you Madam Chair.
L’audience est levée à 8 h 45.
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Conseillère juridique / Legal Counsel
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Secrétaire / Secretary
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