ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 9 décembre 2011

Volume 4, 9 décembre 2011

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

SUJET:

Afin d'étudier le développement d'un cadre réglementaire pour le marché télévisuel de langue française, renouvellements des licences d'Astral Media inc., de Quebecor Média inc. et de Serdy Média inc., et réévaluation de certaines conditions de licences de V Interactions inc. tel que décrit dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525, 2011-525-1 et 2011-525-2 documents de l'audience

TENUE À:

Salon Été

Hôtel Omni Mont-Royal

1050, rue Sherbrooke ouest

Montréal (Québec)

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience publique.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Transcription

Afin d'étudier le développement d'un cadre réglementaire pour le marché télévisuel de langue française, renouvellements des licences d'Astral Media inc., de Quebecor Média inc. et de Serdy Média inc., et réévaluation de certaines conditions de licences de V Interactions inc. tel que décrit dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-525, 2011-525-1 et 2011-525-2 documents de l'audience

DEVANT:

AUSSI PRÉSENTS:

TENUE À:

Salon Été

Hôtel Omni Mont-Royal

1050, rue Sherbrooke ouest

Montréal (Québec)

9 décembre 2011

- iv -

TABLE DES MATIÈRES

PAGE / PARA

ARTICLES AVEC COMPARUTION

PHASE II

INTERVENTIONS

COMPARUTIONS INDIVIDUELLES

PHASE III

RÉPLIQES

COMPARUTIONS INDIVIDUELLES

- v -

ENGAGEMENTS

PAGE / PARA

Montreal, Quebec

--- L'audience reprend le vendredi 9 décembre 2011 à 0905

5657   LE PRÉSIDENT : Alors, bonjour. Je pense que tout le monde est presque installé.

5658   Ça va?

5659   LA SECRÉTAIRE : On est en train de faire des copies à la salle d'examen. Pardon.

5660   LE PRÉSIDENT : On va permettre à nos intervenants de se trouver dans leurs papiers. Non, non, ça va, Madame Roy. Non, non, dès que vous êtes prête. Ça va?

5661   LA SECRÉTAIRE : Oui.

5662   LE PRÉSIDENT : Tout est en ordre? Good. Madame Roy.

5663   LA SECRÉTAIRE : On est prêt à commencer.

5664   Alors, bonjour, tout le monde. Nous débuterons ce matin avec la présentation de l'ADISQ, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo.

5665   Madame Solange Drouin comparaît pour l'ADISQ. S'il vous plaît, Madame Drouin, nous présenter vos collègues aux fins du dossier, et vous disposez de 10 minutes.

INTERVENTION

5666   MME DROUIN : Alors, merci. Merci beaucoup. Bon matin, tout le monde.

5667   Donc, au nom des producteurs indépendants d'enregistrements sonores, de spectacles et de vidéos du Québec, je tiens à vous remercier de nous recevoir ce matin. Je suis Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale de l'ADISQ.

5668   M'accompagne aujourd'hui monsieur André Picard, ici à ma gauche, vice-président vidéo du conseil d'administration de l'ADISQ, mais dans la vie de tous les jours, il est vice-président, affaires publiques et corporatives aux productions « Juste pour rire », et, évidemment, membre du conseil, avec qui je partagerai le temps de parole qui nous est alloué aujourd'hui.

5669   Nous sommes aussi accompagnés d'Annie Provencher, à ma droite, directrice de la radiodiffusion et de la recherche à l'ADISQ, qui sera aussi disponible pour répondre à vos questions.

5670   Comme vous le savez, l'ADISQ a pour politique, en matière de réglementation de la télédiffusion, d'articuler ses positions de concert avec l'APFTQ. Le mémoire déposé par cette dernière, lorsqu'il touche les intérêts des producteurs de disques, de spectacles et de vidéo, représente donc adéquatement les vues de nos propres instances, et nous prions le Conseil de les étudier à ce titre.

5671   Ceci dit, l'ADISQ a toujours pour mission d'intervenir dans tous les forums et auprès de toutes les instances d'élaboration de politiques et de réglementation, pour favoriser la plus grande place possible de la chanson et de l'humour dans tous les médias québécois, dont la télévision, et pour s'assurer que des ressources financières adéquates soient affectées à cette fin. C'est dans le cadre de cette mission que nous intervenons aujourd'hui.

5672   Notre intervention portera essentiellement sur deux points. André vous entretiendra d'abord du caractère prioritaire qui doit être accordé à la musique de façon à remédier au problème chronique de sous-représentation sur nos ondes auquel elle fait face depuis plusieurs années. Je vous parlerai ensuite plus précisément des stations MusiquePlus et MusiMax.

5673   Je laisse donc maintenant la parole à André Picard.

5674   M. PICARD : Bonjour. Notre temps est marqué par une grande effervescence dans le secteur de la communication et de la diffusion. Que l'on pense aux réseaux sociaux, aux Webtélés, au user-generated content, aux services par contournement, et aux multiples plateformes d'accès aux contenus, l'ADISQ, appuyée en cela par plusieurs études, dont la plus récente de la SODEC, croit, plus que jamais, à l'importance des médias traditionnels dans la promotion de la culture et de l'identité canadiennes.

5675   Les grands rendez-vous rassembleurs télévisuels font encore partie de notre paysage culturel. Encore le 1er décembre dernier, la firme Carat Montréal prédisait dans sa vision de l'avenir des médias que « La télé demeurera le média dominant par lequel la communication principale des annonceurs sera véhiculée. »

5676   Au Canada, au cours des cinq dernières années, les revenus de la télévision ont augmenté, tout comme le nombre moyen par semaine d'heures que lui consacre chaque habitant, soit 28 heures.

5677   Plus encore, on remarque que les médias sociaux, loin de la menacer, sont complémentaires à la télévision. Lors des grands rendez-vous télévisuels québécois, pensons à « Tout le monde en parle », au « Gala de l'ADISQ », « Star Académie » à TVA, « Mixmania » à VRAK TV, les téléspectateurs créent des communautés virtuelles en direct pour discuter de ce qu'ils voient à la télévision, que ce soit sur Facebook ou Twitter, et, souvent, voter en direct.

5678   Ce phénomène a pour effet d'enrichir, de prolonger et d'approfondir l'expérience du téléspectateur et l'impact de ce qui est présenté sur nos écrans.

5679   Pour les artistes québécois, Internet n'est pas une panacée : c'est un univers complexe et extrêmement compétitif. Pour arriver à s'y tailler une place, son modèle d'affaires n'est pas encore clair et l'accroissement des ventes de musique en ligne n'ont pas remplacé l'érosion de la vente des CD. L'industrie culturelle québécoise a indéniablement besoin des médias traditionnels.

5680   Par exemple, la carrière de Louis-Josée Houde, déjà bien engagée, a été entre autres propulsée par le succès de « Ici Louis-Josée Houde » à Radio-Canada. Les Galas « Juste pour rire » à TVA, et les séries hebdomadaires qui l'accompagnent, « En route vers mon premier Gala » à Vox, « En route vers mon premier One Man Show », ont été la rampe de lancement de plusieurs comiques émergents et de la création en humour au Québec.

5681   La télévision traditionnelle demeure donc, sans contredit, un média privilégié et un puissant véhicule de promotion et de découverte musicale. Après plus de 30 ans, les lendemains de « Gala de l'ADISQ », les ventes d'albums et de billets de spectacles des artistes qui ont été primés augmentent substantiellement.

5682   La programmation télévisuelle canadienne doit refléter avec force, moyens, dynamisme et temps d'antenne la vitalité et la diversité de notre expression artistique et culturelle. Il s'agit d'un principe fondateur de notre cadre réglementaire de la radiodiffusion et de la télédiffusion, que les législateurs ont toujours intimement lié à l'expression de notre culture.

5683   Le CRTC reconnaît cette nécessité, lui qui, en 1999, a attribué un statut prioritaire aux catégories 8a, Musique et danse, et 9, Variétés, dans la programmation traditionnelle de langue française.

5684   Or, comme l'ADISQ l'a démontré en 2006 et encore dans le mémoire déposé en septembre cette année, en dépit de son statut prioritaire, la musique souffre toujours d'un problème de sous-représentation à la télévision.

5685   Je vous invite à regarder de plus près l'analyse effectuée par l'ADISQ, en annexe, qui compare les grilles de programmation des chaînes généralistes publiques et privées des automnes 2009 et 2011. À première vue, le nombre d'heures accordées aux émissions de catégorie 8a et 9 a globalement augmenté, passant de 3 heures 30 à 7 heures par semaine.

5686   Or, malheureusement, on ferait fausse route si l'on concluait que le temps d'antenne accordé à la musique a doublé depuis 2009, puisque ce sont pour une bonne part des émissions mettant en vedette danse et variétés -- bien sûr importants -- plutôt que la musique qui expliquent ces chiffres.

5687   Certaines émissions, qui mettent bien la musique en valeur, notamment « En direct de l'univers » et « Belle et Bum », figuraient déjà à la programmation en 2009.

5688   Regardons de plus près les ajouts qui ont été faits.

5689   Radio-Canada a consacré une émission d'une heure à la danse avec l'émission « Ils dansent. »

5690   Télé-Québec expérimente une forme de variétés éclatée avec un cabaret intitulé « Bar ouvert. »

5691   V, malgré qu'elle ait exprimé son attachement à la musique et aux variétés dans son mémoire, ne présente, comme en 2009, aucune émission des catégories 8a et 9.

5692   Enfin, TVA diffuse en 2011 2 heures 30 de programmation musicale, alors qu'elle était à zéro en 2009. Cela s'explique d'abord par le fait que les « Auditions de Star Académie », une émission qui revient périodiquement sur nos ondes depuis quelques années, est diffusée cet automne.

5693   Ensuite, TVA a innové cette saison avec On connaît la chanson, un jeu sous forme de karaoké adapté d'un concept américain, qui connaît d'ailleurs un grand succès. Il s'agit d'une initiative certes intéressante, mais -- d'autant plus que des chansons québécoises y sont parfois chantées -- mais qui met surtout des amateurs de l'avant plutôt que des artistes professionnels. En définitive, en termes de vitrine accordée aux prestations musicale, le paysage télévisuel--

5694   LE PRÉSIDENT : Je vous interromps. Un instant, il y a un problème--

5695   LA SECRÉTAIRE : Je m'excuse de vous interrompre. Probablement qu'il y a des gens qui ont leur BlackBerry ou des portables d'ouvert. Pourriez-vous les éteindre, s'il vous plaît? Ça cause une interférence avec le système.

--- Pause

5696   M. PICARD : Je reprends?

5697   LE PRÉSIDENT : Oui, s'il vous plaît.

5698   M. PICARD : En définitive, en terme de vitrine accordée aux prestations musicales, le paysage télévisuel musical, en 2011, est demeuré semblable à celui de 2009 alors que la situation était déjà grave. L'année '95-'96, où les mêmes chaînes de télévision ont diffusé 1 076 heures d'émissions consacrées principalement ou accessoirement à la chanson/musique au cours de l'année soit en moyenne chacune 20 heures de programmation musicale hebdomadaire, selon les données recueillies par le consultant Michel Houle, paraît aujourd'hui bien loin.

5699   En clair, le statut prioritaire accordé par le CRTC à la musique depuis 1999 n'a pas réussi à lui assurer une place dans les grilles de programmation et nous ne pensons pas que la nouvelle catégorie d'émissions à intérêt national, telle que définie jusqu'à maintenant y parviendrait davantage. Depuis '99, nos télédiffuseurs établissent en pratique, selon leur bon jugement et leur intérêt, lesquelles de ces priorités sont plus prioritaires que les autres.

5700   Loin de nous l'idée de leur jeter l'opprobre pour cet état de fait. Loin de nous également l'idée de nous immiscer dans les détails de leur opération avec la prétention de leur dire quoi programmer, en quelle quantité précise et à quel moment. Nous souhaitons plutôt que le CRTC fasse obligation aux radiodiffuseurs de corriger le déséquilibre actuel entre les différentes catégories prioritaires et, pour y arriver, de transférer un nombre d'heures significatif durant la période de grande écoute des catégories actuellement surexposées vers les catégories actuellement sous-exposées, par exemple, par condition de licence.

5701   Le CRTC a déjà indiqué que les remises de prix seraient incluses dans les émissions d'intérêt national si une telle catégorie devait être adoptée. Le Gala de l'ADISQ est, de toute évidence, une vitrine promotionnelle importante, mais nous sommes persuadés qu'un événement annuel est insuffisant.

5702   Il est essentiel de créer des rendez-vous récurrents afin de créer une habitude chez les téléspectateurs. Cela demande du temps, de l'investissement et de l'audace, de la part de nos télédiffuseurs, bien sûr. Il a été démontré à plusieurs reprises que lorsque la volonté de réussir est bien présente, il s'agit d'une stratégie ayant un grand potentiel de rentabilité.

5703   Lorsque les télédiffuseurs créent des concepts innovant et y mettent les moyens nécessaires, la musique et les variétés plaisent au public. Les cotes d'écoute de Star Académie en témoignent, celles du Gala de l'ADISQ, qui a attiré 1,4 millions d'auditeurs cette année aussi. Il est intéressant de noter que dès son apparition sur les ondes de TVA, l'émission On connaît la chanson a cartonné. Elle a attiré la semaine dernière 1,9 million de téléspectateurs, ce qui constitue à elle seule un bon indicateur du potentiel de la musique pour la télévision.

5704   Une représentation efficace et payante pour tous de la musique à la télévision demande un engagement important de nos télédiffuseurs, et c'est pourquoi nous sommes convaincus que le CRTC doit les encourager par des mesures claires à le faire.

5705   Je laisse maintenant la parole à Solange Drouin.

5706   MME DROUIN : Merci, André.

5707   Les chaînes spécialisées à vocation musicale MusiquePlus et MusiMax ont demandé à réduire leurs obligations en matière de diffusion de vidéoclips, souhaitant passer de 50 pour cent à 30 pour cent.

5708   Astral Média a, entre autres, évoqué l'émergence de YouTube, devenu une importante vitrine de diffusion de vidéoclips à la demande, en plus d'avoir exprimé le désir de redéfinir l'image de leur chaîne.

5709   Bien que l'ADISQ soit persuadé que le rôle MusiquePlus et de MusiMax diffère de celui de YouTube, en ce sens que les deux chaînes de télévision demeurent un outil de recommandation et de découverte plus efficace que les plateformes de diffusion Web, qui s'apparentent en réalité à des bases de données, nous avons été sensibles à cette requête et l'avons appuyée, sous quelques réserves.

5710   Nos discussions fructueuses avec Astral nous ont permis de nous assurer que la diminution du nombre de vidéoclips diffusés n'aurait que peu d'impact sur le nombre de vidéoclips francophones présentés. Ces derniers passant de 17,5 pour cent à 15 pour cent de la programmation.

5711   Donc, bien que nous n'ayons pas été dans la salle lundi et mardi à Québec, nous avons lu et entendu les échanges et, pour être clair, parce que c'est une question, je pense, du président de l'audience, à savoir « est-ce qu'il y aura moins de vidéoclips francophones sur les chaînes », il y en aura un petit peu moins, mais sensiblement la même chose (en termes absolus évidemment).

5712   Donc, en d'autres mot, MusiquePlus et MusiMax nous ont dit vouloir faire moins mais mieux, ce qui est synonyme pour nous de meilleur positionnement. Et nous croyons à leur bonne volonté. Notre analyse en annexe montre que sur trois saisons, la part occupée par la musique entre 18 heures et minuit a toujours oscillé entre 10 pour cent et 20 pour cent de la programmation totale. En soirée, les émissions présentées traitent de jeux vidéos, de mode, quand elles ne sont pas des télé-réalité américaines doublées ou sous-titrées comme The Hills : Princesses d'Hollywood, Séduction 101 ou Bienvenue à Jersey Shore.

5713   L'auditeur qui se retrouve par hasard sur MusiquePlus pendant la diffusion de l'une de ces émissions aurait bien du mal à réaliser qu'il regarde une chaîne à vocation musicale. Or, nous remarquons l'amorce d'un virage plus musical chez MusiquePlus, qui a innové cette saison avec l'émission Ste-Catherine, qui présente notamment des prestations d'artistes.

5714   Notre souhait : qu'en contrepartie de la réduction de leurs exigences de diffusion de vidéoclips, MusiquePlus et MusiMax continuent le virage amorcé, c'est-à-dire qu'ils remettent la musique sous forme de prestation, concert ou clip, par exemple à l'avant de leur programmation et ce, particulièrement aux heures de grande écoute, tel que l'exige leur mission et tel qu'ils ont exprimé avoir l'intention de le faire dans leur réplique.

5715   Nous souhaitons donc que le CRTC impose à Astral, par exemple, par condition de licence, de redonner à ces deux stations leur visage musical aux heures de grande écoute, de sorte qu'il soit perceptible à l'écoute et au visionnement, qu'il s'agit bel et bien de chaînes consacrées à la musique.

5716   En terminant, nous saluons l'initiative du CRTC qui a demandé aux stations de fournir des données, notamment concernant leurs dépenses en émissions originales par catégorie. Nous croyons que de telles données, auxquelles devraient s'ajouter le détail des programmations par catégorie, sont des outils essentiels pour que nous puissions tracer des portraits les plus justes possible de notre paysage télévisuel.

5717   Nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

5718   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, Madame Drouin. Je trouve ça bien agréable que vous étiez capable de vous entendre avec les diffuseurs. Pas besoin ni de vous excuser ni de le justifier; c'est toujours bien. Puis voilà la preuve que c'est faisable.

5719   Je pense qu'au niveau typographique sur la cinquième page, juste... à moins que c'est strictement sur ma copie... Quatrième ligne : « pas encore clair » et « accroissement des ventes », c'est ça que vous voulez dire? Parce que nous, c'est « érosion », « érosion » (c'est doublé)...

5720   M. PICARD : Oui.

5721   LE PRÉSIDENT : O.K. Juste pour le corriger, si tout le monde... Ça va?

5722   Alors, sur ce point-là, on va céder la parole à madame Poirier.

5723   CONSEILLÈRE POIRIER : Bonjour aux représentants de l'ADISQ, bonjour Madame Drouin, Monsieur Picard, Madame Provencher.

5724   Pour aller dans le même sens que le président du panel... Moi, j'avais été plus imagée, j'étais contente de voir qu'Astral et l'ADISQ chantaient la même chanson...

--- Rires

5725   CONSEILLÈRE POIRIER : Et que vous alliez vouloir vous entendre pour la réduction du pourcentage de clips à MusiMax et MusiquePlus, mais dans votre texte aujourd'hui, vous dites : Ça va avoir une répercussion, un nombre de clips de moins par jour.

5726   Est-ce que vous êtes capable de nous dire combien de clips francophones de moins y aurait-il sur les ondes de ces deux chaînes, à votre idée? Vous dites un petit peu, mais est-ce que vous avez une idée? Est-ce que c'est six ou sept ou est-ce que c'est trois ou quatre?

5727   MME DROUIN : Écoutez, on n'a pas le nombre absolu, mais en pourcentage, avant, on avait 35 pour cent de 50; là, on a 50 pour cent de 30. Alors, ça passe de 17,5 pour cent au total à 15 pour cent de la programmation totale. Donc, 2,5 pour cent de moins de vidéoclips dans la programmation totale.

5728   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, oui. Ça, je...--

5729   MME DROUIN : Mais on n'a... Mais on n'a pas...

5730   On n'a pas le nombre, mais...

5731   CONSEILLÈRE POIRIER : Vous n'avez pas de nombre? Vous n'avez pas une idée de l'impact en termes de nombres?

5732   MME DROUIN : Non, non. En termes de nombres absolus, non. Non, non.

5733   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait. O.K. C'est quand même assez surprenant que l'ADISQ accepte qu'il y ait moins de clips francophones sur les ondes de deux chaînes. Expliquez-nous ça pour qu'on le comprenne, parce que le CRTC a refusé des demandes équivalentes dans le marché anglophone pour toutes les autres chaînes musicales. Alors, si on décide qu'on va dans le sens d'Astral, il faudrait bien s'assurer que le panel comprend comment c'est différent entre le marché francophone et le marché anglophone, pour qu'on puisse aller ou pas dans la direction demandée par Astral.

5734   MME DROUIN : Oui, je comprends. On était très conscients que vous alliez nous poser cette question-là.

5735   Alors, je pense que ce qui est important de dire en premier lieu, c'est que la défini-- ce que demandait Much Music était vraiment plus qu'une diminution, on demandait aussi un changement de la nature de la chaîne, ce qu'évidemment, Astral n'a pas demandé, à la fois ni pour MusiquePlus et MusiMax. Ils veulent vraiment conserver la vocation musicale de ces deux chaînes-là.

5736   Dans le cas de MusiquePlus, la description de la nature de leur chaîne est de 90 pour cent d'émissions consacrées ou reliées à la musique, tandis que pour MusiMax, c'est « principalement », je pense ou... il n'y a pas de pourcentage. Mais on s'entend que...

5737   Et on nous a... avec les discussions fort fructueuses qu'on a eues avec monsieur Roy, avec Luc Doyon, avec tous les gens de ces chaînes spécialisées... On nous a assurés, et vraiment, là-dessus, on est tout à fait rassurés que c'est vraiment leur intention. Donc, nous, pour... Je pense que ça, c'est important.

5738   Et on a eu... On a eu quand même plusieurs discussions. Vous pensez bien qu'évidemment, pour arriver à une entente comme ça, on s'est rencontrés plusieurs fois. On s'est parlé plusieurs fois. Et c'est toujours un échange instructif des deux côtés, je pense.

5739   Alors, on nous a bien expliqué, évidemment, les problèmes qu'ils avaient maintenant, avec, justement l'apparition des nouveaux services tels que YouTube où on offrait, finalement, au public, maintenant, accès beaucoup plus libre, évidemment aux vidéoclips. Puis on sait, évidemment, la popularité qu'a ce service-là auprès de tout le monde.

5740   Alors, c'est vrai qu'ils devaient composer avec cette nouvelle réalité-là, on le reconnaît. Par contre, comme André l'a dit dans la présentation ou... Non, c'est moi qui l'ai dit, pardon!

5741   Comme je l'ai dit dans la présentation, on pense quand même qu'on ne peut pas substituer YouTube à MusiquePlus et MusiMax.

5742   Je pense qu'une station qui offre une programmation qui a été pensée a... peut vraiment nous donner encore plus le goût de regarder un vidéoclip que, moi, qui choisis d'aller chercher un vidéoclip sur YouTube.

5743   On ne me dirige pas sur YouTube, c'est moi qui vais chercher ce que je veux, tandis que dans le cas de MusiquePlus ou MusiMax, on me propose quelque chose avec un animateur qui les connaît, qui m'incite à les regarder et on pense que, ça, c'est important de le conserver.

5744   On ne peut pas dire... on n'a pas besoin... YouTube... YouTube ne peut pas remplacer MusiquePlus ou MusiMax donc, et... mais on sait qu'il y a quand même une... il y a quand même une concurrence, là, qui n'était pas là.

5745   Alors, c'est dans cette optique-là qu'on s'est dit qu'on acceptait de les descendre, descendre comme on vous l'a dit, mais on a quand même protégé, comme vous le savez, la part francophone des vidéoclips.

5746   Nous, on pense que c'est un pari qu'on fait, mais ça s'assortit, tout ça, d'une condition qui est importante parce que, nous, moins ça veut dire mieux; mieux veut dire grande écoute pour nous parce que...

5747   Là, si vous regardez la programmation des deux chaînes aux heures de grande écoute, même s'ils ont augmenté, là, dans certains cas un peu la programmation musicale des clips ou des prestations, c'est très peu de la programmation aux heures de grande écoute.

5748   Est-ce que tu veux rajouter?

5749   M. PICARD: Peut-être un point aussi. Si on regarde l'évolution de la situation financière de la profitabilité des services francophones et anglophones c'est, on pourrait dire, substantiellement ou dramatiquement différent. Je pense qu'on doit toujours en tenir compte, surtout quand on parle à quelqu'un qu'on considère un partenaire.

5750   Finalement aussi, les services qui demandent un changement au Canada anglais faisaient partie d'un bouquet de chaînes dont l'équilibre est un peu différent. Je pense qu'il y a au moins deux fois plus de chaînes qui sont considérées à contenu musical ou, en tout cas, que leur marque de commerce est associée à ça, même si leur programmation a fortement évoluée dans le sens de contenu non musical au cours des dix dernières années.

5751   Et je pense que c'est une illustration aussi de quelque chose qu'il faut toujours garder en tête, c'est comment le paysage puis le rapport entre le public, le son public au Canada anglais ou au Canada français diffère.

5752   CONSEILLÈRE POIRIER : O.k.

5753   M. PICARD: Et les appréciations de quantité et qualité doivent être mesurées.

5754   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait. Une des choses que je veux m'assurer. La communauté culturelle musicale est derrière vous dans cette demande-là et il n'y a pas d'artistes qui vont dire: Bien, vous allez à l'encontre de ma propre promotion de mes clips, vous permettez qu'il y ait moins de clips à la TV.

5755   Les gens sont derrière vous dans le domaine artistique?

5756   MME DROUIN : Bien, écoutez, c'est une décision qui a été prise au Conseil d'administration de l'ADISQ, Conseil d'administration de l'ADISQ qui a un nombre X de producteurs qui représentent un nombre Y d'artistes, donc plusieurs artistes.

5757   J'imagine, là, évidemment ils parlent au nom de tous ces artistes-là. Alors, je pense que, ça, ça a été... ça a été bien pesé.

5758   Je vous avoue que je n'ai pas entendu de... on ne m'a pas, depuis le dépôt de notre demande, je n'ai pas eu de téléphone là-dessus et...

5759   Mais pour nous c'est important quand même que la portion grande écoute, c'était... c'est important, là. C'est de dire oui, mais mieux, grande écoute, c'est ce qu'on... ce n'était pas... ce n'était pas sans cette condition-là.

5760   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, c'est parfait. Alors, vous m'ouvrez la porte justement à une question que j'ai posée à Astral lundi. Si vous avez bien écouté, au paragraphe 1454, je leur ai demandé.

5761   Monsieur Doyon, quand je lui ai demandé s'ils étaient prêts, s'ils avaient consulté votre étude, il m'a répondu: « Je dirais qu'il y a une divergence de vue sur les pourcentages », bon, sur les chiffres de 10 à 20 pour cent.

5762   Alors, j'aimerais que vous me disiez qu'est-ce que vous attendez précisément d'Astral, parce qu'ils vont nous donner leur réplique aujourd'hui, on pourra vérifier dans quelle direction ils veulent aller.

5763   Tout en considérant que vous voulez plus de clips en grande heure d'écoute, qu'est-ce que vous voulez vraiment et comment vous allez faire pour vous entendre? Est-ce qu'on doit s'en mêler ou pas? Et vous savez qu'on aime de moins en moins réglementer, comme c'était mentionné dans certains journaux ce matin.

5764   Alors, dans quel sens on peut aller pour aider ce que vous dites, mais en même temps faire en sorte que ce soit viable pour Astral?

5765   MME DROUIN : Écoutez; j'avais bien lu, oui, parce que je n'écoutais pas, malheureusement, mais j'ai bien lu le paragraphe dont vous faites mention puis je l'ai souligné en jaune...

5766   CONSEILLÈRE POIRIER : Moi aussi.

5767   MME DROUIN : ... en orange et rose. Alors, je me disais, bon, c'est intéressant de voir qu'il y a cette ouverture-là de la part d'Astral, de la part de Luc qui a toujours offert beaucoup d'ouverture.

5768   Alors, écoutez, peut-être que je peux passer la parole à Annie Provencher qui va vous expliquer un peu comment nous on a déterminé le pourcentage, hein?

5769   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Allez-y quand même brièvement pour les pourcentages.

5770   MME DROUIN : Ah! oui.

5771   CONSEILLÈRE POIRIER : Moi, ce qui est important surtout aussi c'est de voir ce que vous souhaitez vraiment.

5772   MME DROUIN : Parce qu'il y a une différence entre... puis on reviendra là-dessus, là, parce que face à la présentation que vous avez eue hier de l'Union des artistes, la SARTEC et la RRQ, sur les variétés, je pense qu'on a été trop global dans « les variétés » pour dire qu'il y avait trop de... pas trop, mais qu'il y avait déjà assez de variétés à la télévision.

5773   Nous, ce qu'on souhaiterait aux heures de grande écoute, c'est des émissions qui présentent des prestations d'artistes et/ou des clips ou des concerts. Ce n'est pas des n'importe quelle émission reliée à la musique ou qui fait parler un artiste de sa carrière.

5774   On veut que les gens qui écoutent, un peu comme vous avez fait dans votre excellente décision sur les montages, et de dire que quelqu'un qui... il doit avoir l'impression quand il écoute une station francophone, d'entendre une chanson francophone.

5775   Donc, on veut que, nous... quelqu'un qui ouvre son poste à la télévision à MusiquePlus ou MusiMax en soirée ait l'impression, et que ça saute aux yeux qu'il est dans une station qu'on présente de la musique. Donc, on veut voir de la musique, on veut voir des clips, on veut voir des concerts.

5776   Alors, c'est ce qu'on a fait et les pourcentages de la programmation actuelle étaient de 10 à 20 pour cent de la programmation.

5777   MME PROVENCHER : Ai-je deux mots?

5778   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, allez-y, madame Provencher.

5779   MME PROVENCHER : Oui. Donc, on a regardé en détail les programmations pour une semaine donnée, la semaine précédant le dépôt du Mémoire de l'ADISQ en septembre et on a regardé vraiment chaque case horaire en prenant la période de 1800 à minuit, donc c'est une période plus large que de 1900 à 2300 qui s'applique aux émissions prioritaires et, nous, on a vraiment exclu les émissions qui traitaient de télé-réalité, de dramatique, d'humour pour en retenir.

5780   Donc, pour MusiMax, les émissions « Cliptographie » qui sont, si je ne me trompe pas, le portrait d'un artiste qu'on défile avec l'appui de vidéoclips, donc c'est plus biographique comme émission. Et aussi, « Présentation MusiMax » et « Le grand décompte MusiMax ».

5781   Donc, c'est les trois émissions que nous on considérait pouvant diffuser soit des vidéoclips ou des prestations musicales.

5782   Et pour MusiquePlus, toujours pour la même période, on a noté seulement deux émissions, soit l'émission « Palmarès » et « Sainte-Catherine », mais on doit mentionner que depuis ce temps il y a eu l'ajout d'une émission, depuis cette semaine-là de septembre, qui s'appelle « L'émission Rajotte » qui se trouve à ne pas présenter des prestations ni... avec un peu de vidéoclips, mais c'est surtout basé sur la critique de musique. Vraiment, c'est... on parle vraiment beaucoup de musique dans cette émission-là.

5783   MME DROUIN : Donc, ceci étant dit, on aimerait que ce pourcentage-là augmente. Si vous me dites quel pourcentage on souhaite, ça serait bien de s'entendre. C'est quelque chose qu'on pourrait peut-être... si on a un engagement de la part d'Astral ici de dire, bien, écoutez, on s'engage à discuter et à augmenter ce pourcentage-là, on va être prêt à continuer nos discussions avec eux, bien entendu.

5784   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, un engagement serait satisfaisant pour vous, de leur part.

5785   Poursuivons dans nos discussions. J'aimerais regarder un peu le portrait de la télévision que vous faites parce qu'il me semble très différent de celui qu'on a entendu de TVA, entre autres.

5786   J'ai lu attentivement votre document et ici encore, vous le rappelez, vous parlez d'une étude de Loi de faite en 2011, vous dites que la TV fait parler d'elle sur les médias sociaux, que c'est un super média, que les revenus de publicités vont en augmentant, l'auditoire va en augmentant, les heures d'écoute, vous y faites référence aujourd'hui aussi dans votre document va en augmentant.

5787   Alors, qui est-ce qu'on doit croire? Est-ce que ça va bien ou est-ce que ça va mal le domaine de la télé francophone au Québec, et je parle de télé généraliste?

5788   MME DROUIN : Écoutez, c'est clair qu'il y a des défis, hein! On n'est pas... on n'est pas aveugle, on n'est pas naïf personne, on a les défis que pose l'avènement de nouveaux services.

5789   Dans le domaine de la musique, je pense qu'on est, malheureusement, bien placé pour vous dire que ça peut chambouler, chambarder, désarçonner l'ensemble d'une industrie, ça, on en est bien conscient parce que, nous, on l'a vécu et on le vit encore.

5790   Mais je pense qu'au niveau de la télévision, c'est vrai de la télévision généraliste quand on regarde, là, je pense Deloitte parlait de façon globale, hein! évidemment de TV généraliste et spécialisée, ça je comprends que...

5791   Mais on sent quand même, en tout cas d'après ce qu'on lit de façon régulière, c'est que la TV demeure quand même aujourd'hui le... un puissant média, un puissant médium... média, pardon, et que, oui, ces nouveaux services-là sont présents, mais pour l'instant, ils n'ont pas d'impact réel sur la... sur l'écoute. Ça ne veut pas dire qu'ils n'en auront pas.

5792   Je ne suis pas en train de dire qu'ils sont... ça ne touchera pas du tout à leur évolution, leur développement, mais en même temps, quand on regarde l'industrie de la musique, on peut vous dire très clairement l'impact que ça fait puis quelle perte de vente de disques qu'on a puis quelle perte de... c'est catastrophique.

5793   Je ne pense pas que l'industrie de la télévision même généraliste peut vous démontrer aujourd'hui les effets réels de la parution de ces nouveaux services-là.

5794   On ne dit pas de... on ne vous dit pas de ne pas peut-être être sensible à certaines de leur... à certains tableaux qu'ils vous présentent, mais en même temps, il ne faut pas « jeter le bébé avec l'eau du bain » non plus puis il faut y aller de façon progressive.

5795   Moi, je le sais, je l'ai déjà dit devant vous souvent. Je veux dire, la théorie des petits pas, je veux dire avant de... avant de dire qu'il faut monter la montagne, il faut commencer par le premier pas.

5796   Alors, je pense qu'il peut y avoir certaines ouvertures, mais de là à dire, maintenant c'est une autre réalité dans laquelle on vit, je pense que ce n'est pas encore là. Ça peut aller rapidement, ça peut s'accélérer, mais sur un horizon de trois à cinq ans, je pense que ça peut... c'est peut-être... ce n'est pas ce qu'on vous décrit comme étant immédiat là.

5797   CONSEILLÈRE POIRIER : Non. Vous faites référence aux émissions d'intérêt national. Est-ce que c'est ce que vous nous recommandez de retenir pour le marché francophone et si oui, quelles sont les catégories que vous voulez voir apparaître? Est-ce que ce sont les mêmes que nous avons retenues pour la télé anglaise?

5798   MME DROUIN : Écoutez, ça, c'est un point très important pour nous, là, je pense qu'André en a parlé longuement dans la présentation. Nous, on était confortables avec « émissions prioritaires » là. C'est sûr qu'étant donné votre décision au Canada anglais, on s'est dit: Oups! il y a quelque chose qui s'en vient, ça s'appelle des « émissions d'intérêt national », donc on l'a évidemment regardé.

5799   Le problème qu'il y a toujours eu, pardon, avec la Liste des émissions prioritaires, c'est que, oui, il y avait un certain nombre d'heures à remplir d'émissions prioritaires, mais la Liste des émissions qui étaient considérées prioritaires était tellement longue, devenait tellement longue qu'on pouvait mettre de côté complètement une des catégories d'émissions qui était identifiée comme prioritaire pour remplir nos obligations.

5800   Alors, malheureusement, c'est souvent arrivé qu'on mette de côté les émissions de musique dans les catégories A, 8(a) et 9.

5801   Et là, je comprends donc les gens qui se présentent devant vous aujourd'hui et qui disent : ah, c'est mieux, une émission d'intérêt national parce qu'il y en a juste trois. Cela fait que cela va être plus facile de nous choisir, à savoir les documentaires, les dramatiques et les galas; bon.

5802   Il Y a là, au Québec - j'ai bien aimé votre question hier, mais c'est vrai que ce n'est peut-être pas -- c'est prioritaire d'en avoir mais ce n'est pas sous-représenté, puis tant mieux; tant mieux; et puis que cela continue.

5803   Mais nous, donc, on était confortable avec les émissions prioritaires. Pour nous, je pense que le CRTC doit, dans sa sagesse, voir quelles sont les émissions pour une télé généraliste; quelles sont les émissions, qu'elle offre qu'elle doit faire au public. Pour nous, elle doit être large, évidemment. Comme vous disiez, comme la politique de la réduction le dit : divertit, éclaire et --

5804   CONSEILLER POIRIER : Renseigne.

5805   MME DROUIN : -- renseigne. Et donc -- et on se dit : les émissions de catégorie 8(a) et 9 devraient faire partie des émissions prioritaires. Il y en a d'autres, évidemment; on les a entendues. Évidemment, les documentaires, les dramatiques, on est évidemment d'accord avec cela; jeunesse aussi, dont on vous a parlé.

5806   Mais contrairement à ce qu'a dit hier de nos amis de la SARTEC, l'UDA et ARRQ, qu'il y avait assez de variété; je pense que c'est cela - et je leur ai parlé après dans le corridor; c'est sûr que cela permet d'être sur place - et je pense que dans la catégorie variété, ils incluent beaucoup de choses. Ils incluent la catégorie 10, la catégorie 11, les jeux, les questionnaires et autres.

5807   Et quand on a -- on a discuté plus longuement dans le corridor; est-ce que - et je leur ai demandé : est-ce que vous trouvez qu'il y a assez d'émissions qui présentent des prestations d'artistes, de chanteurs qui sont des membres de l'Union des artistes? Est-ce que vous trouvez qu'il y en a assez? Il m'a dit : non; Raymond Legault, entre autres.

5808   Alors, bien c'est -- dans le -- il ne faut pas mettre variété comme un bloc. Je veux dire il y a des catégories d'émissions qui sont définies. Variété, dans un sens large, comme V en fait, c'est des catégories plus de 10 et 11, mais nous, les catégories où il y a des prestations d'artistes, où on voit des artistes s'exécuter, il y en a très peu à la télévision. Et cela, pour nous, c'est important de les maintenir comme -- avoir un incitatif pour les présenter.

5809   CONSEILLER POIRIER : Oui. Alors si on (inaudible) les ÉIN, les émissions d'intérêt national, comme étant une façon de donner de la visibilité et plus d'emphase à certaines catégories, quel serait le pourcentage que vous voudriez qu'on demande à TVA - parce que vous avez parlé d'un 32 %, et les chiffres étaient -- ce n'était pas très précis dans votre document, à l'effet de savoir : est-ce que c'est 32 ou 35 %, c'est -- qu'est-ce que c'est, exactement?

5810   MME DROUIN : C'est ce qu'on a fait -- vas-y, Annie.

5811   MME PROVENCHER : On a pris les projections de TVA dans leur demande, alors faites à partir des calculs que l'APFTQ avait faits. L'APFTQ n'avait pas inclus les catégories 8(a) et 9. Nous, on les a incluses, tout simplement, sur leurs projections de dépenses pour les années qu'on en arrivait à 32,28 % --

5812   CONSEILLER POIRIER : Qui est le pourcentage historique?

5813   MME DROUIN : Oui, ou le pourcentage actuel que nous, on trouve sous-représenté. Cela fait que c'est pour cela que nous, on se dit, que c'est un plancher, c'est sûr, sûr, sûr. Pour nous, c'était : à l'heure actuelle, voici ce qu'il y a et c'est évident que pour nous cela doit être plus que cela.

5814   CONSEILLER POIRIER : Et quoi plus que cela? Vous n'avez pas de chiffres précis?

5815   MME DROUIN : Non, je n'ai pas de chiffres.

5816   CONSEILLER POIRIER : Bon; je ne veux pas vous coincer dans cela; cela va.

5817   Parlons maintenant de V. J'ai posé la question à L'APFTQ. Je vous la pose aussi, parce que c'est sûr qu'eux aussi recommandent des ÉIN incluant les catégories 8 et 9, et dans votre document d'aujourd'hui, vous dites que malheureusement ils ne présentent pas encore assez du genre d'émissions que vous souhaiteriez voir apparaître là.

5818   Bon; on a beaucoup parlé que V sort de l'eau et, bon, le pédaleau, là, avec Sainte-Claire. Et ça sort du rouge et Monsieur Morin, lui, a parlé peut-être de l'intérêt à ajouter de la nouvelle, une heure de plus, peut-être, d'ici 2015.

5819   Est-ce que vous pensez que c'est le temps, à votre point de vue, d'ajouter des obligations supplémentaires à V, considérant les discussions auxquelles vous avez participé et que vous avez entendues?

5820   MME DROUIN : Écoutez, on est très content de la déclaration qu'a fait V en disant, en soutenant, évidemment, les émissions de variété et qui -- bon; qu'ils considèrent, évidemment, que cela fait partie de leurs programmes.

5821   Nous, malheureusement, je vous avoue - et cela, c'est la difficulté qu'on a, malheureusement; nous qui analysons, qui ne sommes pas dans le milieu de la télévision mais qui regardons le milieu de la télévision; on a les données qu'on reçoit pour identifier les catégories d'émissions -- nous, on le fait au meilleur de notre connaissance, hein, il n'y a pas un outil qui dit : on prend la programmation des stations et nous, en -- bon, par ce qu'on connaît de l'émissions, évidemment, on la classe selon 8(a), 9, et tout cela.

5822   Et nous, malheureusement, quand on a regardé la programmation de V, on n'a pas vu de catégorie 8(a) ou 9. Mais variété, comme je vous dis, cela peut -- certains incluent, justement 10, qui sont les jeux, et 11 et compagnie.

5823   Nous, on souhaiterait, et on est très content, donc s'ils le disent, ils ont vraiment précisé 8(a) et 9, bien probablement qu'ils ont l'intention d'en faire, et ils sont soumis à des heures -- est-ce que je dis -- non; c'est vrai -- elles sont encore soumises à des heures -- cinq heures d'émissions prioritaires? Est-ce que je me trompe?

5824   CONSEILLER PATRONE : De programmation locale, je pense.

5825   MME DROUIN : En tout cas; bien, peu importe.

5826   Mais de toute façon, ce qu'on pense, c'est que s'ils ont l'intention d'en faire, cela serait de le voir à l'écran. Mais d'avoir quelque chose de plus contraignant à ce stade-ci? Non.

5827   CONSEILLER POIRIER : Parfait. Et ma dernière question, Monsieur le Président, concerne Astral.

5828   MME DROUIN : Pardon?

5829   CONSEILLER POIRIER : Ma dernière question concerne Astral. Puisque vous supportez L'APFTQ, cela veut dire que vous supportez la désignation de groupe bilingue pour Astral, tel qu'ils le demandent. Cependant, on a entendu beaucoup de réticence de la part des milieux anglophones, entre autres. Et je pense que c'est important d'aussi comprendre qu'il y a une réalité différente pour Astral, mais le marché francophone reste aussi différent, dans le sens qu'il y a eu beaucoup d'opposition aussi à ce qu'Astral ait un groupe bilingue.

5830   Alors puisque le marché francophone ici est différent, est-ce qu'il n'y aurait pas avantage à protéger les acquis francophones et les acquis français en ayant deux groupes distincts; un groupe français et un groupe anglais, dans lesquels il y aurait de la flexibilité?

5831   M. PICARD : Au point de vue de la structure corporative de l'organisation?

5832   CONSEILLER POIRIER : Non. Au point de vue de la reconnaissance des --

5833   M. PICARD : Du groupe d'émissions?

5834   CONSEILLER POIRIER : Du groupe comme tel, comme entité.

5835   M. PICARD : Oui; très bien.

5836   MME DROUIN : Écoutez; là-dessus, il y a une autre chose qui m'a surprise de la comparution de l'Union et compagnie. C'était -- vous avez posé la question, à savoir si c'était plus difficile au Canada, que l'influence américaine ou la production américaine, la compétition américaine était moins grande au Québec que dans le Canada anglais; cela, c'est Madame Lamarre qui a posé cette question-là.

5837   J'ai été surprise de leur réponse, parce que pour moi, oui, la langue, mais oui, tout se traduit maintenant, et pour moi, c'est la compétition qu'on reçoit des États-Unis. Je veux dire il n'y a pas une barrière non plus, là, qui -- à la frontière; elle est là, et pour moi, elle est aussi pressante que pour le reste du Canada.

5838   Et c'est tellement facile maintenant de pouvoir diffuser -- bien pas de diffuser mais de penser que d'avoir une émission et de la traduire et qu'elle soit accessible au public québécois, pour moi, la pression est la même, là; je ne vois pas comment elle est moins grande au Québec, là.

5839   Pour moi, la barrière de la langue, je ne vois pas ici, au Québec, en termes de productions télévisuelles, que c'est une barrière, qu'il faut se battre. Il faut se battre pour faire notre place. C'est vrai qu'au Québec, nos émissions sont écoutées par un très grand nombre et heureusement, mais ce n'est pas de la génération spontanée, là, c'est parce qu'on a des politiques publiques fortes -- parce que le gouvernement du Canada en a mis en place depuis 30 ans puis que le gouvernement du Québec aussi a mis l'épaule à la roue pour vraiment nous donner une force, justement, de production et de qualité pour compétitionner avec ces émissions-là.

5840   Parce que, tel que je le rappelais récemment dans un colloque, quand j'étais jeune, moi aussi, cela ne fait pas si longtemps, j'écoutais Jinny puis la petite maison dans la prairie, là. Je veux dire cela existait, cela. Puis demain matin, pour moi, notre système est très dynamique au Québec et on doit s'enorgueillir, mais il est très fragile, et la fragilité n'est pas -- on n'est pas plus solide ici.

5841   CONSEILLER POIRIER : Alors? Oui?

5842   MME DROUIN : Alors tout cela pour dire -- je ne me rappelle même plus de la question.

5843   CONSEILLER POIRIER : Oui. La question est : est-ce qu'on doit avoir deux groupes désignés et différents?

5844   MME DROUIN : Non, non. Écoutez, là-dessus; ceci étant dit, on a la même -- on a eu le même sentiment que Claire lorsqu'elle a lu Astral, la proposition d'Astral. On s'est dit : oups; il pourrait y avoir un danger, un danger, justement que l'argent s'en aille du côté anglophone et que cela enlève de l'argent du côté francophone.

5845   Moi, je crois Claire quand elle me dit qu'elle leur a parlé. Nous, on n'a pas eu ces discussions-là avec Astral. Je veux dire au niveau TV, on partage nos juridictions avec L'APFTQ. Nous, on se présente devant vous pour compléter, je vous dirais, ce que dit L'APFTQ et je pense que le passé étant garant de l'avenir, comme vous l'avez dit, Monsieur Pentefountas, pour nous, Astral est une compagnie qui a démontré souvent sa capacité et sa volonté d'être vraiment un citoyens corporatif canadien exemplaire, alors dans les deux marchés, alors on pense que c'est quelque chose avec lequel on peut vivre.

5846   CONSEILLER POIRIER : Merci beaucoup.

5847   LE PRÉSIDENT : Merci, Madame Poirier. Étonnant de voir que vous avez le même sentiment que Madame Samson mais --

5848   Vous avez dit que -- est-ce que vous être vraiment prêts à maintenir votre position au fait que la réalité du Canada anglais est semblable à la réalité québécoise face à la concurrence américaine?

5849   MME DROUIN : Je ne dis pas qu'elle est semblable mais je dis que de penser -- admettons -- quand on est tous les deux dans un moins -- comment dire? Admettons qu'il y a une barre à zéro; je veux dire nous, on est peut-être -- on a -- on est moins à risque, un peu, mais on est quand même à risque. C'est comme dire : on est mieux qu'eux autres donc est bien, on n'a pas peur.

5850   Alors pour moi, c'est comme -- écoutez, ce n'est pas parce qu'on a un petit peu moins peur qu'eux autres et moins que -- ah; cela veut dire que tout est correct puis que tout est mieux; non plus. Je veux dire dans -- là-dedans, je pense qu'il faut juste -- relativement, on est peut-être mieux, mais objectivement, de façon absolue, je pense que la menace américaine est aussi pesante ici.

5851   M. PICARD : Bien, il ne faut pas simplement voir cela comme des menaces, parce que c'est des opportunités puis je ne veux pas juste isoler cela comme celles qui sont américaines. Il faut aussi regarder -- la langue est neutre vis-à-vis la technologie, je crois; on est quand même protégé. Mais c'est juste une question de temps, là, ce qui s'est passé pour le domaine de la musique au Québec a été un peu tempéré par la question de la langue, je crois, mais le phénomène est le même.

5852   On perd des parts de marché moins vite; on en perd moins; certaines -- mais ce qui se prépare pour la télévision généraliste, la télévision spécialisée vis-à-vis les nouvelles plateformes, l'Internet puis la mobilité, ça va être à peu près la même chose où qu'on soit. Il y a des pays comme le Chili où ça a eu un impact beaucoup plus rapide en mobilité. Un pays où l'Afrique où les gens sautent les étapes de la télévision puis passe directement au mobile puis ils n'ont même pas eu des téléphones avec des fils. Leur véritable télévision, c'est leur mobile.

5853   Alors chaque pays, selon sa langue, sa culture puis son historique technologique, mais quand même les grandes forces, les plaques tectoniques bougent mais si c'est à différente vitesse. Il faut regarder les mêmes opportunités puis les mêmes menaces.

5854   LE PRÉSIDENT : Tout ça pour dire que l'impact des voies de (inaudible) est présent ainsi que le visionnement par Internet qui va légèrement à l'encontre de ce que vous avez dit quant à la bonne santé de la télé suite à l'étude que vous avez citée. Mais une chose qui est sûr et certain, c'est qu'au niveau des Musimax et des MusiquePlus et des Muchmusic de ce monde, il y a un impact et c'est réel, présentement. On s'entend là-dessus.

5855   M. PICARD : Oui. Absolument.

5856   MME DROUIN : On s'entend sur quoi?

5857   LE PRÉSIDENT : Que l'impact de Youtube comme exemple...

5858   MME DROUIN : Oui.

5859   LE PRÉSIDENT : ... pour le visionnement des vidéos, est réelle.

5860   MME DROUIN : Oui.

5861   LE PRÉSIDENT : Ok. Vous avez également dit, je pense que c'est à la 9ième page, que c'est très bien l'ADISQ, le gala de l'ADISQ est superbe. Ça aide énormément les ventes (inaudibles). Mais il va falloir trouver une façon de le faire sur une base récurrente. Mais vous n'avez pas donné trop, trop de détails ou de façon de revoir quelque chose semblable au gala de l'ADISQ sur une base régulière. Vous allez laisser aux radiodiffuseurs. À un moment donné, vous dites qu'on laisse ça à la bonne... à l'imagination en quelque sorte des radiodiffuseurs. Vous, vous ne voulez pas participer au développement d'une émission qui pourrait promouvoir la chanson québécoise surtout?

5862   M. PICARD : Bien je pense puis je suis relativement nouveau au Conseil d'administration de l'ADISQ, mais ce n'est pas vraiment le rôle de l'ADISQ. L'ADISQ crée des forums, crée des groupes de travail, des tables de concertation. C'est nos membres. Je pense qu'on le fait indirectement en incitant que la place de la production indépendante doit rester la même en terme de proportion de dépenses ou d'heures parce que quand le fond de développement de production des émissions canadiennes a été créé à ce qui était à ce moment-là l'ADIC (phon) ce qui est devenu Téléfilm Canada en 83, c'était pour diversifier les sources de programmation pour créer un moteur d'innovation. Puis on le voit.

5863   On crée puis on exporte des formats. On pourrait en faire plus. Peut-être que la place des formats à notre télévision pourrait être moindre même si c'est du donnant, donnant. Puis pourquoi se priver des meilleurs formats à l'étranger. Mais ce n'est pas le rôle directement de l'ADISQ. C'est le rôle de certains de ses membres qui sont impliqués en production de télévision. Mais les partenariats en innovation sont vraiment les producteurs indépendants, les artistes qui travaillent avec eux, les créateurs, les animateurs et les diffuseurs. Puis je pense que compte tenu de notre population, notre facteur d'innovation par capita au Québec est assez exceptionnel. On pourrait le croire. Il y a des contraintes. Par exemple...

5864   LE PRÉSIDENT : Je parle de partenariat entre les radiodiffuseurs...

5865   M. PICARD : Oui.

5866   LE PRÉSIDENT : ... et l'ADISQ. Et vos membres.

5867   M. PICARD : Oui.

5868   LE PRÉSIDENT : Vous êtes là pour promouvoir vos membres et vous devez en mode solution pour trouver des solutions imaginatives que vous pouvez peut-être même apporter aux télédiffuseurs, des formules gagnantes qui peuvent permettre la meilleure promotion de nos artistes.

5869   MME DROUIN : Écoutez, de partager des idées, ça va nous faire plaisir. Mais non...

5870   LE PRÉSIDENT : Je vais vous interrompre là.

5871   MME DROUIN : Non, non mais... c'est parce que... ce que dit André est tout à fait vrai. L'ADISQ, on ne peut pas être en compétition avec nos membres, ni avec les membres de l'APFTQ. Je pense que si l'ADISQ, on le fait avec le gala de l'ADISQ qui est tout le monde, tout le monde nous laisse ça, à l'ADISQ corporation, faire le gala de l'ADISQ parce que c'est juste une corporation comme ça qui peut recueillir... vraiment être... avoir l'assentiment de plein de personnes qui sont en compétition. Mais quand c'est le temps de développer un concept innovant d'émission qui va avoir une licence avec diffuseur ici et ça, je pense qu'on ferait dire rapidement, à l'ADISQ, mais reste chez vous. On va aller le faire.

5872   Mais écoutez, c'est d'avoir des discussions sur comment on peut développer, on pourrait le faire. On peut bien partager ces idées-là. Mais c'est une question de concurrence à l'intérieur de notre membership.

5873   LE PRÉSIDENT : Bien, il me semble que les gens peuvent mettre la concurrence de côté pour le bien de la cause. Vous dites que vous voulez plus et vous mettez ce désir dans les mains des diffuseurs. Cassez-vous la tête, trouvez-vous une autre façon de l'ADISQ, le gala de l'ADISQ ou un évènement récurrent.

5874   M. PICARD : Mais ce que vous faites, c'est une invitation à participer à des forums, de faire évoluer nos politiques, nos façons de faire pour être plus innovant et répondre aux exigences qu'on vous demande de mettre en place. C'est ça?

5875   LE PRÉSIDENT : J'aimerais des solutions...

5876   M. PICARD : Comme comment... voilà.

5877   LE PRÉSIDENT : ... pas juste des solutions dans l'air ou j'aimerais plus de ci... plus de ça.

5878   M. PICARD : Je comprends.

5879   LE PRÉSIDENT : Mais je n'apporte pas les outils, la matière qui peut se permettre la réalisation de ce désir que vous avez.

5880   M. PICARD : C'est un beau défi. On peut y réfléchir puis en discuter à notre Conseil puis...

5881   LE PRÉSIDENT : Surtout que vous êtes entourés par des gens super, hyper imaginatifs et...

5882   M. PICARD : En effet.

5883   LE PRÉSIDENT : ... et brillants.

5884   M. PICARD : En effet.

5885   LE PRÉSIDENT : Ok. Voilà.

5886   M. PICARD : Merci.

5887   LE PRÉSIDENT : Je ne sais pas si... d'autres questions? Pardon. Oui. Je pensais que c'était déjà fait. Désolé.

5888   CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci beaucoup monsieur le Président. Des questions de précision, à votre annexe, vous avez donné le total d'heures d'émissions canadiennes consacrées principalement aux prestations de musique et/ou danse, catégorie 8A et catégorie 9 tel que vous l'avez évalué. Mais vous n'avez pas donné les titres d'émissions. À la page 7 de votre présentation, au paragraphe 19 jusqu'à 23, vous nommez certaines de ces émissions-là. Est-ce que la liste est exhaustive dans votre présentation ou non?

5889   MME DROUIN : Non.

5890   CONSEILLÈRE LAMARRE : Non, elle n'est pas exhaustive.

5891   MME DROUIN : Non.

5892   CONSEILLÈRE LAMARRE : Parfait, c'est noté. Maintenant, lorsqu'on parle du concept d'émission prioritaire et d'émission d'intérêt national, vous avez fait remarquer à juste titre que le concept d'émission prioritaire, la liste était plus longue. Ce qui donne dans les faits plus de flexibilité aux radiodiffuseurs pour rencontrer les obligations qui leur sont imposées. Et vous estimez qu'il y a des catégories dans les émissions prioritaires qui sont surexposées, d'autres qui sont sous-exposées. Et vous dites au paragraphe 29 de votre présentation que vous aimeriez qu'il y ait des catégories surexposées qu'ils soient moins et que les sous-exposées, il y a un incitatif, par exemple, par condition de licence. Et vous reprenez cette proposition-là de condition de licence au paragraphe 45 lorsque vous parlez d'Astral, vous dites que vous souhaitez donc que le CRTC impose à Astral, par exemple, par condition de licence de redonner à ces deux stations Musimax et MusiquePlus, leur visage musical aux heures de grande écoute. Si on devait suivre votre suggestion, comment est-ce qu'on la formule cette condition de licence-là?

5893   MME DROUIN : Excusez, la précise sur MusiquePlus et Musimax?

5894   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui, comment est-ce qu'on la formule?

5895   MME DROUIN : Que dans la programmation, aux heures de grande écoute qu'il faudrait déterminer, évidemment, qu'il y ait X pour cent de la programmation consacrée aux émissions de catégorie 8A et 9.

5896   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et ça serait quoi ce pourcentage-là?

5897   MME DROUIN : Excusez, catégorie d'émission présentant des prestations d'artiste et des clips et des concerts. Voilà.

5898   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et ça serait quoi ce pourcentage-là ou ce nombre d'heures-là?

5899   MME DROUIN : Tout à l'heure, c'est ça, avec madame Poirier, nous, on est prêt à le discuter... en discuter avec nos... s'il y a une ouverture de la part d'Astral, évidemment, on ne vous dira pas quoi faire au Conseil mais si on pouvait le faire ensemble, ce serait bien de le déterminer ensemble. Mais c'est clair que pour l'instant, c'est entre 10 et 20 pour cent et on ne trouve pas ça suffisant. C'est clair que pour nous, c'est un plancher.

5900   CONSEILLÈRE LAMARRE : Parce que vous réalisez que si on transforme ça en condition de licence, une condition de licence, ça peut être sanctionné. Pour que ça soit sanctionnable, il faut que ça soit précis.

5901   MME DROUIN : Tout à fait. Et on aime bien les conditions de licence.

5902   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui je sais que vous aimez bien les conditions de licence, madame Drouin. Ce sont toutes mes questions. Merci.

5903   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. On va prendre, madame Roy, cinq minutes.

5904   LA SECRÉTAIRE : Cinq minutes.

5905   LE PRÉSIDENT : Mettons dix.

5906   LA SECRÉTAIRE : Dix minutes. Parfait.

5907   LE PRÉSIDENT : Merci.

--- Suspension à 0958

--- Reprise à 1014

5908   LA SECRÉTAIRE : Alors, Monsieur le Président, nous sommes prêts à entendre la dernière présentation de Phase II, avec la Fédération nationale des communications.

5909   Alors, Messieurs, je vous demanderais, s'il vous plaît, de vous présenter aux fins du dossier.

Vous avez 10 minutes.

INTERVENTION

5910   M. ROGER : Bonjour, Monsieur le Président, Mesdames les Conseillères et Messieurs les Conseillers. Mon nom est Pierre Roger. Je suis actuellement le président de la Fédération nationale des communications.

5911   Je suis accompagné de Sylvain Côté, qui est conseiller à la Fédération.

5912   Alors, la Fédération nationale des communications représente les employés syndiqués de V Interactions, à l'exception de ceux de Québec.

5913   La Fédération regroupe près d'une centaine de syndicats du secteur des communications et de la culture, soit ceux des plus grands médias écrits et électroniques privés et publics du Québec, de même que des syndicats de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick.

5914   La FNC s'est opposée au transfert de propriété de TQS à Remstar parce que les engagements de la requérante en matière de programmation et d'information allaient à l'encontre de l'intérêt du public et des règles en vigueur au CRTC.

5915   La FNC estime que V n'a pas respecté les engagements et obligations émises par le CRTC et qu'en conséquence le Conseil doit non seulement maintenir ces exigences, mais aussi les augmenter par souci de justice entre tous les télédiffuseurs.

5916   La FNC s'oppose à la demande de la titulaire qui vise à obtenir de nouveaux assouplissements.

5917   En toute équité entre les télédiffuseurs, le CRTC ne peut pas accepter que la période de référence pour mesurer la condition de licence concernant la programmation et les nouvelles locales soit modifiée, afin que ces obligations soient calculées en moyenne pour l'année de radiodiffusion.

5918   La FNC croit que la demande relative à l'abolition de l'obligation de produire des émissions locales et des nouvelles doit être maintenue et que le CRTC ne doit plus tolérer que cette obligation ne soit pas respectée par V.

5919   Depuis le transfert des actifs de TQS à Remstar Diffusion, il y a eu plus d'une fois violation des conditions de licence.

5920   La titulaire avoue elle-même avoir enfreint les conditions de licence. V n'a pas commencé la diffusion de ses bulletins de nouvelles selon les délais prescrits. La diffusion des nouvelles n'a débuté que le 29 septembre 2008 sur semaine et le 11 octobre 2008 durant la fin de semaine.

5921   La FNC a d'ailleurs adressé deux plaintes au CRTC.

5922   V prétend que la Fédération nationale des communications cherche à profiter de cette instance pour débattre d'enjeux syndicaux.

5923   La FNC tient à préciser que V se drape d'une série de prétextes, dont les recours juridiques syndicaux, pour faire oublier les nombreuses violations aux conditions de licence. Les propriétaires de V connaissaient les risques juridiques de certains choix organisationnels et doivent en assumer les conséquences.

5924   Ce sont ces choix, notamment le recours à la production externe des nouvelles, qui ont conduit V à débuter la diffusion de nouvelles de l'automne 2008 plus tard que prévu et à interrompre la diffusion de nouvelles pendant plus de six mois, du 13 février au 29 août 2010.

5925   Par souci d'équité, le CRTC ne doit pas tolérer de contraventions aux conditions de licence d'autant plus lorsque le modèle de gestion d'une titulaire est responsable de la violation de ces conditions.

5926   Selon les conditions de licence qui entraient en vigueur le 1er septembre 2008, la titulaire doit produire et diffuser de la programmation locale et des nouvelles de catégorie 1.

5927   Les termes de la décision du Conseil sont sans équivoque. V doit produire sa programmation locale et les nouvelles.

5928   Depuis que V a obtenu son permis d'exploitation, les nouvelles et la programmation locale sont produites par des producteurs indépendants. C'est précisément pour cette raison que la titulaire n'a pas respecté les conditions relatives aux périodes de diffusion exigées par le CRTC.

5929   Les propriétaires de V connaissaient les risques de recours juridiques syndicaux lorsqu'ils ont mis fin aux emplois du personnel chargé de la production des nouvelles. Il lui appartenait de se doter d'un fonctionnement lui permettant de respecter les conditions de licence.

5930   La titulaire s'est elle-même piégée en abandonnant la production des nouvelles et de la programmation locale. L'expérience démontre qu'en raison de son choix organisationnel, la titulaire n'a pas respecté les conditions relatives à la diffusion des nouvelles.

5931   Le CRTC doit maintenir la condition relative à la production de la programmation locale et des nouvelles, sans quoi les risques que V enfreigne encore ses obligations sont élevés.

5932   La titulaire n'a pas respecté les responsabilités qui incombent à la télédiffusion traditionnelle en matière de nouvelles et s'est unilatéralement octroyée des droits.

5933   Il n'appartient pas aux détenteurs de licence de radiodiffusion de décider du bien-fondé de respecter ou pas les conditions établies par le CRTC.

5934   Or, c'est ce qu'a fait la nouvelle titulaire de TQS à plus d'une reprise, sans être sanctionnée par le Conseil.

5935   La FNC estime que le CRTC ne doit plus céder aux arguments de la titulaire et doit lui imposer de respecter les conditions de licence, sous risque de sanctions.

5936   La FNC est d'avis que le Conseil doit s'en tenir à ses positions à l'effet qu'une programmation locale qui comprend des bulletins de nouvelles tant au cours de la semaine que les fins de semaine constitue une partie primordiale de la programmation obligatoire d'un télédiffuseur traditionnel.

5937   Si la politique télévisuelle pour la télévision privée généraliste n'impose pas d'exigences en matière d'information, le Conseil a jugé nécessaire de fixer de telles exigences lors du transfert des licences de TQS à Remstar Diffusion, une société détenue et contrôlée par Julien et Maxime Rémillard.

5938   V Interactions veut bénéficier de souplesse afin de réduire la diffusion de nouvelles.

5939   La FNC estime que la titulaire, qui bénéficie déjà de souplesse en raison de la situation financière de TQS au moment du transfert, ne peut pas, en toute équité par rapport à la concurrence, obtenir de nouveaux assouplissements, d'autant plus que les conditions de diffusion de programmation et de nouvelles émises par le Conseil n'ont pas été respectées par V.

5940   Selon la décision du Conseil de 2008, les segments de nouvelles diffusés doivent être originaux et ne peuvent pas être repris in extenso d'une émission à l'autre.

5941   Dans les faits, tant à Montréal que dans les stations régionales, un seul bulletin quotidien original est diffusé en semaine. Les bulletins de nouvelles fournis par Trio Orange à V sont diffusés une première fois entre 7 h 00 et 7 h 30 et en reprise entre 7 h 30 et 8 h 00.

5942   À Montréal, le segment d'information réseau de 12 minutes est diffusé à 7 h 00 et en reprise à 7 h 30. Dans les régions de la Mauricie, de l'Estrie, de Québec et de Saguenay, le segment d'information locale d'une durée de 11 minutes 50 est diffusé à 7 h 15 et est repris à 7 h 45.

5943   Les bulletins originaux de 11 minutes 50 constituent la seule programmation locale dans les régions de Saguenay, Sherbrooke, Trois-Rivières et Québec.

5944   Le Conseil exigeait que la titulaire diffuse au moins une heure et 30 minutes de programmation locale par semaine, dont au moins une heure de nouvelles de catégorie 1 dans les régions de Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières.

5945   En réalité, on est loin du compte, car selon la décision du Conseil on ne peut pas comptabiliser les reprises des segments locaux d'information.

5946   À Québec, la titulaire produit quatre émissions pour diffusion réseau. Cela n'a rien à voir avec l'exigence qui prévoyait que la station de Québec diffuse au moins 10 heures de programmation locale par semaine, dont au moins deux heures de nouvelles de catégorie 1.

5947   La FNC croit nécessaire de préciser que V Télé n'est pas en mesure d'offrir des nouvelles de catégorie 1 qui servent véritablement l'intérêt public et ne peut pas faire face à des situations imprévues qui méritent que le public soit informé.

5948   Les capsules d'information fournies par Trio Orange pour les différents bulletins de nouvelles locales sont livrées à V Montréal la veille de la diffusion, soit entre 21 h 00 et 23 h 00, pour diffusion le lendemain matin à 7 h 15.

5949   Les émissions d'affaires publiques ne permettent pas davantage de répondre aux besoins du public d'avoir accès à une information de dernière heure.

5950   Outre l'émission de 30 minutes diffusée en direct à midi, l'autre émission de 30 minutes est diffusée à 23 h 00 et est enregistrée entre 13 h 00 et 14 h 00. Impossible pour le réseau V de fournir de l'information importante en direct après l'émission de midi.

5951   D'ailleurs, en raison de l'impossibilité d'informer la population en direct, le réseau V a dû recourir à l'incrustation d'un texte au bas de l'écran pour annoncer à son auditoire le décès de l'ancien chef du NPD, monsieur Jack Layton.

5952   Les segments de nouvelles diffusés par V ne s'apparentent en rien à de l'information d'intérêt public, c'est-à-dire l'information généraliste basée sur des enquêtes et des reportages approfondis qui favorisent la poursuite de débats et la prise de décisions éclairées sur les grands enjeux sociaux, politiques et économiques.

5953   L'information diffusée par V est davantage le relais de communiqués officiels et de faits divers agrémentés d'images, mais qui ne permettent pas véritablement à la population d'être renseignée.

5954   V est détenteur d'une licence d'exploitation de télévision généraliste et ne peut pas contourner continuellement les obligations qui en découlent.

5955   La politique du Conseil sur le sous-titrage codé exige que les radiodiffuseurs sous-titrent 100 pour cent de leurs émissions durant la journée de radiodiffusion. Le Conseil a consenti à une exception à sa politique générale dans le cas de TQS, car TQS a démontré au Conseil qu'il n'était pas en mesure de respecter l'obligation de sous-titrage à 100 pour cent et qu'il fallait pour TQS une obligation taillée sur mesure.

5956   Le Conseil a répondu positivement à la demande de TQS en fixant des conditions de licence qui augmentent graduellement et qui prévoient que TQS devait sous-titrer 70 pour cent de sa programmation à partir du 1er septembre 2010.

5957   Selon nos informations V (anciennement TQS) ne respecterait actuellement pas la condition de licence relative au sous-titrage, en sous-titrant moins de 50 pour cent de sa programmation.

5958   En conclusion, la FNC estime que le comportement et les choix de la titulaire en ce qui a trait à la programmation locale et les nouvelles de catégorie 1 témoignent des dangers d'alléger les obligations établies lors du transfert des licences de TQS en 2008.

5959   La FNC demande au Conseil, compte tenu des manquements répétés de la titulaire, de rejeter la requête relative à l'abandon de la production des nouvelles et d'imposer à la titulaire d'exploiter, dans un délai raisonnable, des salles de nouvelles pour exercer un meilleur contrôle quant à sa responsabilité de diffuser des nouvelles.

5960   La FNC s'oppose à la demande relative à la période de référence pour mesurer la condition de licence concernant la programmation, notamment parce que V contrevient déjà aux attentes du CRTC quant à la reprise d'émissions et de nouvelles.

5961   La FNC croit que Remstar Diffusion doit, comme tous ses concurrents, se conformer aux exigences contenues dans les licences de télévision généraliste en ce qui a trait à la programmation locale et aux nouvelles de catégorie 1 en semaine.

5962   V doit respecter les conditions qui lui ont été fixées au moment du transfert de la propriété de TQS avant de réclamer des assouplissements, d'autant plus que le Conseil avait exceptionnellement adopté des conditions de licences réduites par rapport à la diffusion de programmation locale, dont les nouvelles locales, et d'émissions prioritaires canadiennes.

5963   La FNC demande au Conseil d'exiger que V respecte ses conditions de licence relativement au sous-titrage.

5964   La FNC tient à rappeler au Conseil que les motifs en appui à la demande de V sont le résultat de décisions des propriétaires et que tous les cas invoqués, notamment les recours devant les tribunaux, ne peuvent servir à minimiser les faux pas de V et les violations des conditions de licence.

5965   Nous sommes prêts à répondre à vos questions.

5966   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. Intéressant. C'est monsieur Morin qui va vous questionner.

5967   CONSEILLER MORIN : Merci, Monsieur le Président.

5968   Je vous vois d'une certaine façon bien seul ce matin, parce que vous avez suivi les audiences jusqu'ici, et qu'il s'agisse de l'ADISQ ou de Bell, tout le monde a l'air à dire, la fragilité est telle qu'il ne faudrait surtout pas imposer des conditions de licence trop sévères et surtout pas augmenter le contenu en nouvelles de V.

5969   Alors, quelle est votre opinion là-dessus?

5970   M. ROGER : Oui, j'avais constaté à la lecture des mémoires des différents autres intervenants et à leurs interventions qu'ils ne voient pas ça de la même lorgnette que nous.

5971   Mais il faut se rappeler quand même l'audience de 2008, dans laquelle le Conseil à l'époque avait bien prévenu V qu'il désirait les revoir à mi-licence afin de se rendre compte de l'évolution de la situation financière de l'entreprise et s'attendait même à ce que V -- à l'époque TQS -- puisse être en mesure d'augmenter la programmation locale, entre autres, au niveau de l'information.

5972   On se rappellera que V, durant cette audience, ne voulait pas faire de nouvelles et que le CRTC a dû imposer des conditions relatives à cette question-là. Alors que la politique de 1999 du CRTC n'oblige plus, par condition de licence, les télédiffuseurs généralistes à produire des nouvelles, elle a dû le faire dans le cas de V parce qu'on ressentait à l'audience qu'ils ne voulaient pas en produire et en faire.

5973   Eux-mêmes ont annoncé cette semaine que la situation économique s'était améliorée aussi. Nous, on pense que si on veut être équitable aussi envers les autres radiodiffuseurs, ça doit être normal que V puisse être capable de produire autant sur la base locale que les autres. Ça devient juste pour les autres.

5974   Si on pense aux situations en région, ils ont accès aux mêmes marchés de publicité locale, mais ils ne sont pas contraints aux mêmes conditions. Je pense qu'ils ne seront jamais capables, tant qu'à ça, d'en produire plus. Ils vont toujours vouloir rester à cette condition-là.

5975   Quand on regarde leur demande actuellement, ils veulent même diminuer. Alors là, il y a comme un petit problème, je crois.

5976   CONSEILLER MORIN : Vous avez déposé des plaintes en 2008. Il y avait des conditions, évidemment, bien exceptionnelles. Ils ont interrompu la diffusion de bulletins. Mais depuis ce temps-là quand même, ils se sont rétablis, si je peux dire, avec une formule dont vous avez parlé.

5977   Pourquoi, depuis, vous n'avez pas déposé de plainte? Parce qu'il n'y avait pas de motif? Est-ce qu'ils respectent... En 2009, 2010, 2011, est-ce qu'ils respectent leurs conditions de licence?

5978   M. ROGER : Non, parce que je l'ai évoqué dans le présent mémoire. Mais écoutez là, ça...

5979   CONSEILLER MORIN : Mais vous n'avez pas de chiffres?

5980   M. ROGER : Oui, mais je pense que là, c'est moi qui ferais une plainte à l'endroit du CRTC en ce moment. C'est parce que, de toute façon, les plaintes qui ont été déposées ont eu des réponses qu'on n'a trouvées plus ou moins satisfaisantes parce que les raisons évoquées étaient toujours...

5981   CONSEILLER MORIN : Mais parlons depuis 2009... 2009, 2010, 2011.

5982   M. ROGER : Oui.

5983   CONSEILLER MORIN : Hier, il y a un syndicat -- c'est-à-dire hier, mardi -- qui a déposé un bilan qui apparemment... On a demandé... j'ai demandé moi-même que V dépose la dernière semaine de radiodiffusion -- et on va demander au personnel de vérifier -- et eux avaient plutôt l'impression qu'on était bien loin du compte actuellement.

5984   Vous n'avez pas de tels chiffres à nous proposer?

5985   M. ROGER : Écoutez, j'en ai soumis quelques-uns là par rapport à la durée des bulletins de nouvelles produits puis au fait qu'ils vont diffuser des reprises. Alors, ce n'est pas tout à fait ce qui avait été entendu lors de 2008. Mais bon, évidemment, les...

5986   CONSEILLER MORIN : Mais vous savez, juste pour vous...

5987   M. ROGER : Oui, oui, je comprends.

5988   CONSEILLER MORIN : Les reprises sont en quelque sorte... Même Radio-Canada, dans d'autres marchés, reproduit intégralement des bulletins de nouvelles. Ils ne les reproduisent pas plus d'une fois.

5989   Alors, peut-être qu'une des questions que le CRTC pourrait développer, c'est d'interdire -- parce que j'aimerais vous demander qu'est-ce que vous en pensez -- que V ne puisse reproduire intégralement son bulletin de nouvelles entre 7 h 00 et 7 h 30... Là, ils le font tout de suite en boucle, tout de suite à compter de 7 h 30.

5990   M. ROGER : Tout à fait.

5991   CONSEILLER MORIN : Qu'ils ne puissent reproduire, parce qu'ils pourraient multiplier la reproduction de bulletin de nouvelles... Quand je parle de bulletins de nouvelles, je ne parle pas des nouvelles mais du bulletin en entier.

5992   Alors, est-ce qu'il y aurait des suggestions que vous pourriez nous faire, par exemple, qu'ils ne puissent pas reproduire plus d'une fois leurs bulletins de nouvelles et qu'ils ne puissant pas reproduire leurs bulletins de nouvelles dans l'heure présente de la diffusion du premier?

5993   M. ROGER : Écoutez, je pense que c'est évident qu'une suggestion comme celle-là devrait être tenue en compte, mais moi, je suis estomaqué de vous entendre dire qu'on est obligé de leur imposer une condition qui dit qu'on ne doit pas le reproduire dans l'heure qui suit.

5994   Ça, ça veut dire qu'il y a comme un problème de jugement puis d'organisation là au niveau de cette entreprise-là. Ça ne fait pas de sens. C'est de prendre les téléspectateurs pour des imbéciles là, de leur repasser immédiatement le même bulletin de nouvelles. Il y a comme un sérieux problème là, tout à fait.

5995   Ils ne veulent pas en faire des nouvelles, c'est clair. Vous prenez les parts de marché de V. Ils sont venus prétendre que leur part a augmenté. Il faut se rappeler qu'avant la fin des bulletins de nouvelles le 1er septembre 2008, tels qu'on les connaissait à TQS, leur part de marché se situait aux alentours de 12 pour cent, et, après ça, ça chuté aux alentours de 6 pour cent et ils n'ont jamais re-dépassé le cap du 10 pour cent, alors que le bulletin de nouvelles qu'ils avaient à l'heure du souper était la locomotive de toute la programmation de TQS.

5996   C'est clair qu'ils ne veulent pas en produire. Ils le font parce que vous les obligez à le faire. Mais ils ont une licence de généraliste. Ils n'ont pas une licence de télévision spécialisée. Ils se comportent comme des spécialisés.

5997   Moi, j'ai un très sérieux problème avec ça. Il va falloir que le Conseil leur fasse prendre conscience qu'ils sont une télévision généraliste et qu'ils doivent jouer le jeu que jouent les autres généralistes comme tel pour que le public puisse bénéficier des avantages qu'ils retirent avec les autres, soit des bulletins de nouvelles en quantité suffisante et des vrais bulletins de nouvelles.

5998   CONSEILLER MORIN : À prime abord, étant donné que, selon votre première appréciation, ils ne respectent pas les conditions de licence, on va voir les mesures là.

5999   M. ROGER : Oui.

6000   CONSEILLER MORIN : Mais supposons que, actuellement, ils ne respectent pas les conditions de licence et supposons que le Conseil décidait, finalement, de resserrer les conditions de licence et d'examen de leur production de nouvelles.

6001   Par exemple, le Conseil pourrait exiger que, à tous les mois, il ait la possibilité... il a la possibilité, mais les prévenir à l'avance que, à tous les mois, il demandera une semaine de radiodiffusion avec le registre. Donc, là, on passerait à une étape sérieuse d'examen systématique au cours des trois années qui suivent, jusqu'en l'an 2015.

6002   M. ROGER : Oui.

6003   CONSEILLER MORIN : Est-ce que si on resserrait la démarche... Par exemple, je vous ai dit qu'ils ne pourraient pas répéter plus d'une fois le bulletin qu'ils font actuellement et ils ne pourraient pas le répéter dans l'heure de diffusion du premier bulletin. Ils pourraient le répéter à 11 h 00, intégralement.

6004   Donc, il y aurait ça, le contrôle beaucoup plus systématique, la vérification beaucoup plus systématique du compte exact de nouvelles... parce qu'on parle de catégorie 1, et c'est une exception. C'est arrivé deux fois dans le système canadien de radiodiffusion où le Conseil a imposé à des radiodiffuseurs -- la première fois, c'était TVA pour le marché de Québec -- a imposé des conditions de catégorie 1.

6005   On aimerait bien laisser les gens le faire eux-mêmes, mais compte tenu des enjeux, compte tenu de la position des radiodiffuseurs, le Conseil s'est fait extrêmement intrusif, comme vous l'avez dit, parce que c'est un peu dans les gènes du CRTC de s'assurer qu'il y a non seulement une programmation locale, mais qu'il y a une diffusion des nouvelles de catégorie 1.

6006   Alors, si le Conseil resserrait sa démarche, leur permettant, bien sûr, de répéter des nouvelles, les nouvelles peuvent être répétées, mais, par exemple, une autre condition qu'on pourrait mettre -- et j'aimerais avoir vos commentaires là-dessus -- c'est que les bulletins des week-ends sont généralement constitués, d'après ce qu'on peut voir, de beaucoup de répétitions, de nouvelles, autrement dit, qui ont été diffusées la semaine et qui sont reprises...

6007   Alors, on pourrait, par exemple... J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus. On pourrait, les week-ends, dire que pas plus de 30 pour cent des nouvelles devront être... pourront être des reprises.

6008   Parce que, actuellement, si on a beaucoup, beaucoup, beaucoup de reprises, ça devient beaucoup de répétitions. Non seulement on répète les bulletins de nouvelles dans l'heure, intégralement, mais on les répète... on répète les mêmes nouvelles en fin de semaine.

6009   Alors, est-ce qu'il y a d'autres exemples où le CRTC, sans augmenter... j'insiste là-dessus parce que je leur ai proposé lundi dernier d'augmenter d'une heure.

6010   Supposons qu'on veut juste faire respecter les conditions de licence actuelles mais d'être peut-être plus « efficace » dans le respect des conditions actuelles déterminées en 2008 par le comité d'audience, est-ce que ce genre de mesure pourrait vous rassurer?

6011   M. ROGER : Je pense, de toute évidence, que oui, parce que... C'est dommage que le CRTC doit en venir à policer ce détenteur de licence parce qu'il n'a pas respecté les conditions émises par le Conseil en 2008 et qu'on s'attendait à ce qu'il y ait augmentation, mais là, à ce que je vois, on est obligés de prendre la voie... de les encadrer de façon plus serrée pour s'assurer qu'ils respectent les conditions.

6012   Et je pense que vous avez tout à fait raison. Les bulletins de fin de semaine, on appelle ça dans le langage du milieu du « packaging » ... On « re-package » à partir de ce qui a été diffusé. Ça n'a aucun bon sens. Ils font ça pour satisfaire l'exigence du Conseil en termes de teneur, mais pour ce qui est du contenu, c'est du vieux contenu, qui n'a pas véritablement d'intérêt pour le téléspectateur. Ce sont de vieilles nouvelles.

6013   Alors je pense qu'il faut être très sévère, il faut exiger. Puis je suis tout à fait d'accord avec les mesures que vous proposez -- au moins pour se rendre jusqu'à la période de la fin de la licence et puis après, on verra le engagements qu'ils sont prêts à prendre.

6014   Mais je rappelle encore une fois que vous avez dû imposer des conditions de licence, ce qui est très rare pour un généraliste. Habituellement les généralistes prennent des engagements, ils les respectent. C'est ce que TVA est venu dire cette semaine, entre autres, dire qu'il va continuer de respecter ses engagements dans la plupart des régions. Bon, il y avait une exception à Québec, mais dans le cas de V, il faut vraiment les avoir à l'oeil, si je peux dire, parce qu'ils ne veulent pas respecter les conditions de licence. Moi, je pense que je serais d'accord avec ça.

6015   Écoutez, je n'en vois pas d'autre, mais il pourrait y avoir beaucoup de petits détails. Mais déjà, que le Conseil s'assure de façon très régulière... mensuelle, ça serait déjà un grand point.

6016   CONSEILLER MORIN : Parce que, évidemment, beaucoup d'intervenants dans le milieu -- on l'a vu au cours des derniers jours -- sont prêts à donner encore la chance à V, compte tenu de sa fragilité, compte tenu de l'ajout d'une voix quand même généraliste, fut-elle minime, dans l'univers télévisuel. Donc, de laisser la chance encore, en 2015, c'est un peu ce que... vous êtes d'accord avec ça?

6017   M. ROGER : Bien, écoutez, les différences--

6018   CONSEILLER MORIN : Sans augmenter les conditions de licence...

6019   M. ROGER : Oui. Oui, je comprends.

6020   CONSEILLER MORIN : ...telles que définies par le CRTC en 2008.

6021   M. ROGER : Moi, j'aurais aimé qu'il y ait augmentation de licence, je vais vous le dire très honnêtement, parce que c'est ce qui avait été... C'est ce que le CRTC avait dit à l'époque. Il s'attendait qu'à cette audience-ci, on puisse augmenter, entre autres, la teneur des bulletins de nouvelles. Mais malheureusement, bon, on s'aperçoit qu'eux disent qu'ils ne peuvent pas.

6022   Les gens qui sont venus intervenir, aussi, il faut comprendre que ce sont aussi des partenaires d'affaires. Alors, évidemment, ils ont un peu... ils se sentent un peu piégés dans leurs interventions. Moi, je pense, entre autres, au public; moi, je pense au droit du public à s'attendre à ce qu'un radiodiffuseur public puisse leur diffuser de l'information, des nouvelles de catégories un. Et ça, c'est : qui va les représenter, ces gens-là?

6023   Moi, c'est un peu ça que je viens faire ici, aujourd'hui, de dire qu'une licence généraliste, le public a droit à s'attendre à ça. Pourquoi? Parce que ces diffuseurs-là, avec leur licence, ils viennent chercher des revenus publicitaires dans les différentes régions du Québec. Et ça a été le plus grand manque, depuis 2008, dans les régions du Québec, la disparition des salles de nouvelles dans les régions.

6024   Moi, quand je vais dans les régions, les gens me le disent : C'est plus ce que c'était, l'information, depuis que TQS n'est plus là, dans les régions. Et les gens savent, vous le savez, la population canadienne s'informe avant tout à la télévision. C'est là qu'elle prend son information. Oui, il y a la radio, il y a la presse écrite, mais c'est l'endroit numéro un.

6025   Alors, c'est dommage, on a perdu en diversité, au Québec, avec la disparition des salles de nouvelles de TQS telles qu'elles étaient structurées avant.

6026   CONSEILLER MORIN : Merci de vos réponses.

6027   C'est tout, Monsieur le Président.

6028   LE PRÉSIDENT : Merci, Monsieur Morin.

6029   Mais est-ce possible qu'une des raisons pour lesquelles il y a peu de nouvelles régionales, c'est parce que TQS, à l'époque, a investi dans les nouvelles régionales ainsi que dans un émission à 5 heures (je pense qu'ils avaient engagé Mongrain, à l'époque, juste avant la faillite) et c'est justement ça qui les a conduits droit vers la faillite?

6030   M. ROGER : Bien, écoutez, je ne dirais pas ça. Il y avait... Effectivement les nouvelles, c'est jamais l'opération la plus rentable d'une station généraliste. Je pense que tous les généralistes qui ont comparu devant le CRTC depuis des décennies, ils sont venus le dire à chaque fois. Mais c'est une contrainte obligatoire du CRTC, parce qu'ils utilisent des ondes publiques. On s'entend, ils ont un réseau d'émetteurs terrestre, ils peuvent rejoindre directement la population. Et ils ont accès à des marchés publicitaires qui sont différents, aussi, souvent en région de ce qu'ont les canaux spécialisés. Moi, je pense qu'on peut s'attendre... On doit s'attendre à ça, de la part des généralistes.

6031   Et oui, monsieur Mongrain, ça a été une locomotive pour eux, effectivement. Mais il y aurait eu moyen de réorganiser, de restructurer tout ça pour faire en sorte que l'opération puisse peut-être être un peu plus rentable. Mais ils n'ont pas voulu s'asseoir et discuter avec les gens en place. Ils ont dit : Nous, on veut--

6032   Et ça, ils ne le cachaient pas. Ils disaient « On veut pas en faire, de nouvelles. » Puis il faut se le rappeler, à l'audience de 2008, ils disaient ouvertement... ils menaçaient de dire « Nous, on n'en veut pas de la licence, s'il faut qu'on produise des nouvelles. » Et bon, il a fallu trouver une situation qui permettait de le faire.

6033   LE PRÉSIDENT : La preuve, à l'époque, est à l'effet que la locomotive ne tirait pas trop fort et que...

6034   M. ROGER : Ah! Non, elle tirait fort.

6035   LE PRÉSIDENT : ...et qu'il n'y avait pas d'autres personnes qui étaient intéressées par TQS, alors...

6036   Et il y a des intervenants qui sont venus appuyer, en quelque sorte, l'existence même de TQS, parce que... Mais pas pour lancer des fleurs aux frères Rémillard et autres, mais en raison du fait qu'ils étaient prêts à s'investir dans une compagnie moribonde, que personne ne voulait, il y a quelques membres de la communauté créative québécoise qui ont trouvé du boulot. Et qu'il y a, il y a un autre poste, il y a de la concurrence qui a été établie. Et là, ça commence à marcher. Vous êtes d'accord avec ça?

6037   M. ROGER : Oui, mais il y avait quand même d'autres acheteurs qui étaient sur les rangs, à l'époque.

6038   Et moi, je déplore la façon dont ça avait été-- je ne voudrais pas trop revenir sur le passé, mais...

6039   LE PRÉSIDENT : Non, non.

6040   M. ROGER : Mais à l'époque, ça avait été géré d'une façon très bizarre. le CRTC avait donné l'autorisation à Remstar de gérer TQS, alors que... Habituellement, c'est pas ça, la règle, au CRTC, il y a un fiduciaire qui gère l'entreprise avant que le choix soit fait et on aurait pu faire un autre choix, puis bien examiner les acheteurs potentiels.

6041   Alors, il y a eu un peu... Ça a été escamoté, la façon dont ça s'est produit en 2008. Aujourd'hui, on doit vivre avec ça. Et moi, je peux vous dire que c'est une perte, l'information, au Québec, depuis la disparition de la salle de nouvelles de TQS.

6042   Dans les mois qui ont suivi, on entendait des réflexions dans les salles de nouvelles comme TVA où les gens disaient, les affectateurs de nouvelles : Ah! On n'a pas besoin d'aller couvrir cette nouvelle-là, de toute façon c'est pas dans le créneaux de Radio-Canada puis TQS est plus là, donc on le fait plus, ça.

6043   Il y a eu un changement dans les salles de nouvelles. Maintenant, on est revenu à une vieille tradition des années '60, où ils ont chacun un peu leur territoire. Bon, ils vont quand même souvent couvrir les même types de nouvelles, mais il y a des types de nouvelles qu'on ne retrouve plus, maintenant, à l'antenne.

6044   LE PRÉSIDENT : On ne refera pas le débat de 2008, mais moi, de mon souvenir, il n'y avait pas beaucoup d'acheteurs qui cassaient la porte pour se porter acheteur ou acquéreur de cette propriété-là.

6045   Ceci étant, si on était pour penser un petit peu à l'extérieur de la boîte, comme disent les anglais. Dans un monde -- on arrive à 2012 ou presque -- il y a l'information continue, il y a les LCN, RDI et autres; et côté anglophone, c'est la même chose; et aux États, tout ce que tu peux imaginer. Est-ce que les nouvelles traditionnelles, 17 heures, 18 heures, est-ce toujours aussi important qu'elles étaient jadis?

6046   M. ROGER : Je crois que oui, Monsieur le Président. C'est vrai qu'on est rendus dans ce qu'on appelle un mode de diffusion qu'on appelle non linéaire. Avec les nouvelles plateformes, puis les nombreuses reprises puis les équipements mis à la disposition de la population (ordinateurs, tablettes) les gens peuvent regarder en différé une grande partie de la programmation télévisuelle, maintenant.

6047   Mais il y a quand même des heures de rendez-vous important, encore, dans la télévision au Québec, on n'a qu'à penser à certaines grandes émissions dans les grands réseaux, mais aussi les nouvelles. Et les cotes d'écoute le démontrent. Quand il y a près d'un million de personnes qui regardent les bulletins de nouvelles à TVA à l'heure du souper, on se dit : il y a quand même des grands rendez-vous qui se passent là.

6048   Mais en tout cas, au Québec... Je sais que dans le Canada anglais, c'est différent ce genre de rendez-vous là, mais...

6049   LE PRÉSIDENT : Même au Québec. L'époque d'un million, là... c'est moins le cas.

6050   M. ROGER : Bien, ils ont encore des grands... Il y a des périodes où c'est très, très fort.

6051   LE PRÉSIDENT : On commence à tomber vers les 800, puis Radio-Can... aux alentours de deux, 250... Alors, c'est pas nécessairement les heures de grand rendez-vous à ce point-là.

6052   M. ROGER : Bien, monsieur Mongrain tirait 600 000, à l'époque, en deux-mille--

6053   LE PRÉSIDENT : « Tirait à l'époque », oui. Mais TVA, à l'époque, faisait plus qu'un million.

6054   M. ROGER : Oui.

6055   LE PRÉSIDENT : Et si on imposait ce genre de nouvelles classiques, traditionnelles, et ça menait V à la banqueroute de la même façon que ça a comme forcé TQS dans cette direction-là, on ne sera pas nécessairement plus avancé.

6056   M. ROGER : Écoutez, comme je vous disais tantôt...

6057   LE PRÉSIDENT : Ni mieux renseigné nécessairement.

6058   M. ROGER : Oui.

6059   LE PRÉSIDENT : On a de tous les... les endroits où on peut aller se renseigner.

6060   M. ROGER : Oui. Mais comme je disais précédemment, souvent, l'heure des nouvelles à l'heure du souper, c'est une espèce de locomotive où les gens vont écouter les nouvelles, il y a beaucoup d'autopromotion sur la programmation de la soirée et c'est souvent ce qui va attirer les gens à...

6061   LE PRÉSIDENT : Oui. Ça marche très bien pour TVA.

6062   M. ROGER : Tout à fait, et ça marchait très bien pour TQS à l'époque... aussi.

6063   LE PRÉSIDENT : O.K. Ça va. Juste pour bien comprendre, vous, votre demande aujourd'hui, c'est que V respecte les conditions qui sont déjà en place, c'est exact?

6064   M. ROGER : Oui, tout à fait.

6065   LE PRÉSIDENT : Jusqu'en 2015?

6066   M. ROGER : Oui.

6067   LE PRÉSIDENT : Alors, qu'ils respectent les deux heures qu'ils ont à Montréal et les autres heures dont ils se sont engagés en région.

6068   M. ROGER : Oui... Oui.

6069   LE PRÉSIDENT : C'est exact. O.K.

6070   L'autre question. Vous comprenez il me semble (à moins que je me trompe) que « produire » comprend « faire produire ». Tu n'as pas besoin de produire des nouvelles à l'interne.

6071   M. ROGER : Moi, j'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi dans... je regarde les licences de Radio-Canada et de TVA et il y a pas le mot « produire », il y a le mot « diffuser » seulement. Pourquoi est-ce que vous avez mis ce mot-là dans la licence spécifiquement de TQS à l'époque?

6072   LE PRÉSIDENT : Je n'étais pas là à l'époque, mais moi, ma compréhension, c'est que « produire » comprend « faire produire »; tu n'as pas besoin de le faire à l'interne.

6073   M. ROGER : Oui

6074   LE PRÉSIDENT : Alors ça... pourquoi? Parce que les gens sont renseignés, qu'ils soient renseignés par des gens à l'interne ou par les gens à l'externe, ça revient à la même chose.

6075   M. ROGER : Bien, parce que si on met juste le mot...

6076   LE PRÉSIDENT : Ça aurait été ma logique, mais... Ça ne veut pas dire que c'est la bonne.

6077   M. ROGER : Oui, mais si vous regardez la logique de « diffuser ». Pour Radio-Canada et TVA, dans leur licence, ça dit seulement « diffuser » des bulletins de nouvelles. Diffuser peut vouloir dire produire ou ne pas produire soi-même, mais vous avez indiqué « produire » dans la licence de TQS. Alors, moi, j'entends... Ce que je comprends : que ça doit vouloir dire que ça doit être eux qui les produise.

6078   LE PRÉSIDENT : En tout cas, on a même... on a vérifié avec contentieux puis c'est bien clair que c'est : « produire » comprend « faire produire », alors...

6079   M. ROGER : Ah! Bon.

6080   LE PRÉSIDENT : Voilà!

6081   Vous avez également mentionné que V sous-titre moins de 50 pour cent de sa programmation. Est-ce que vous avez des faits, des données pour appuyer cette affirmation-là?

6082   M. ROGER : Je vais te laisser répondre.

6083   M. SYLVAIN CÔTÉ : Oui. Au niveau des données sur la question du sous-titrage, on est en discussion actuellement avec V pour augmenter le nombre de sous-titreurs et c'est des données qui nous ont été fournies par l'employeur, lors d'une rencontre il y a deux semaines.

6084   LE PRÉSIDENT : Par V? Quand vous parlez de l'employeur, vous parlez de V?

6085   M. CÔTÉ : Oui.

6086   LE PRÉSIDENT : La programmation totale, ou vous parlez des nouvelles, des...?

6087   M. CÔTÉ : Non, je parle de la programmation totale.

6088   LE PRÉSIDENT : Totale? O.K.

6089   M. CÔTÉ : Donc, là, il y a des demandes qui ont été faites, entre autres, pour que les émissions -- comment on appelle ça -- pas les promotions, là, les émissions qui vendent des produits, les Infos Pub.

6090   Donc, les Infos Pub, donc il y a une demande qui a été faite pour que les Infos Pub. soient davantage sous-titrées parce qu'on les repasse souvent, donc, ça va faire augmenter le taux de sous-titrage, donc, à partir de, je pense que c'est lundi. Donc, les Infos Pub. vont être sous-titrées.

6091   LE PRÉSIDENT : O.k. Pas de commentaire. Madame Lamarre.

--- Rires

6092   CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci, monsieur le président. Bonjour.

6093   M. ROGER : Bonjour.

6094   CONSEILLÈRE LAMARRE : J'aimerais d'abord corriger, si vous me le permettez, une affirmation que vous faites dans votre présentation ce matin.

6095   Au paragraphe 3.8, après avoir fait état d'une période pendant laquelle V ne produisait pas et ne diffusait pas de nouvelles, vous dites que, bon:

« V ne respecte pas ses conditions de licence, ne l'a pas fait à plusieurs reprises, sans être sanctionné par le Conseil ».

6096   J'aimerais vous souligner que compte tenu de cette absence de nouvelles et de programmation... en fait, de programmation locale pendant plusieurs semaines, V s'est vue retirer des paiements du Fonds d'amélioration à la programmation locale et, ça, c'est une sanction qui fait beaucoup plus mal que juste moi leur faire les gros yeux, je peux vous l'assurer, alors...

6097   Oui, oui, oui, c'était une sanction et c'était une sanction importante.

6098   Maintenant, pour revenir à votre présentation, lorsque vous parlez de la condition de licence pour la programmation locale et les novelles, vous soulignez le fait que, présentement, depuis 2008, le Conseil a offert une souplesse à V qu'il n'offre pas à d'autres.

6099   Et vous dites au paragraphe 2.2 qu'il y a une question d'équité à respecter avec les autres radiodiffuseurs. Il y a seulement un autre radiodiffuseur privé francophone au Québec, c'est TVA.

6100   Donc, est-ce que c'est votre opinion que la souplesse dont bénéficie V présentement est indûment nuisible à TVA?

6101   M. ROGER : Bien, écoutez, oui, parce que si vous considérez que... bien, il y a Radio-Canada, mais je comprends qu'on va s'aligner dans les privées, là.

6102   Ici, c'est évident qu'en terme de libre marché, il y a un avantage indu qui leur est... qui leur est accordé parce qu'ils n'ont pas à faire... à produire le même nombre d'heures que les autres qui prennent un engagement, même pas sous une condition. Ils prennent l'engagement de le faire.

6103   Si on pense aux régions du Saguenay, l'Estrie et de la Mauricie dans le cas de TVA, il a un engagement qui est de beaucoup supérieur à celui de V comme tel et ils sont pourtant les deux dans le même marché local comme tel pour vendre de la publicité.

6104   Alors, on se dit il y a comme un désavantage et ils ne sont pas astreints à faire les mêmes choses et les deux possèdent une antenne de télévision généraliste et c'est inéquitable, ça, comme situation.

6105   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais si on veut s'assurer que le système de radiodiffusion, globalement, offre une diversité de programmation, si tout le monde est pareil, est-ce que c'est avantageux, ça, pour les gens qui, justement, bénéficient de deux antennes?

6106   Si TVA et V ça devient blanc bonnet, bonnet blanc, est-ce que c'est bénéfique pour le système?

6107   M. ROGER : Bien, écoutez, à moins qu'on répète, vous savez comme moi qu'il y a des exceptions dans le système aussi qui sont beaucoup plus grandes que celle-là, là.

6108   Quand on pense à la situation de RNC Média en Abitibi qui, pendant des années -- ce n'est plus le cas aujourd'hui -- pendant des années en tout cas diffusait les trois antennes et de KRT aussi dans la région de Rivière-du-Loup, moi je pense que la façon dont V travaille actuellement, ça relève beaucoup plus d'une télévision spécialisée qui a des antennes terrestres, que d'un télédiffuseur généraliste, là à toutes fins pratiques, là.

6109   Et, moi, je ne trouve pas ça honnête par rapport aux autres télédiffuseurs généralistes, là, terrestres, là, parce que quant à ça, TVA serait en droit de vous demander de diminuer ses conditions lui aussi, là. Pourquoi est-ce que...

6110   CONSEILLÈRE LAMARRE : Ah! Il le fait régulièrement.

6111   M. ROGER : Oui, oui, oui, je m'en doute bien. Non, mais dans cette audience, il a pris l'engagement de respecter les conditions qu'il avait déjà et c'est tout à son honneur.

6112   Mais ce que je veux dire, c'est que dans les faits, ils ne jouent pas nécessairement le même jeu, là, V par rapport aux autres, là, et puis c'est clair que... on le voit, ils ont fait des demandes de télévision spécialisée aussi, ils en ont fait plusieurs, V, depuis quelques années.

6113   Donc, on sent que c'est un terreau dans lequel ça les intéresse.

6114   CONSEILLÈRE LAMARRE : De même que TVA.

6115   M. ROGER : Pardon?

6116   CONSEILLÈRE LAMARRE : De même que TVA.

6117   M. ROGER : Oui, oui, tout à fait, tout à fait. Bien, les gens ils veulent diversifier aussi ce qu'ils font puis...

6118   CONSEILLÈRE LAMARRE : Leur offre, oui.

6119   M. ROGER : Oui, oui, oui, tout à fait.

6120   CONSEILLÈRE LAMARRE : Au paragraphe 4.15, lorsque vous parlez d'information généraliste, vous rajoutez aussi que ça devrait être basé sur des enquêtes des reportages.

6121   Là, est-ce qu'on n'est pas en train de faire un choix éditorial pour le radiodiffuseur parce qu'il y a de l'information qu'on pourrait appeler « brute », rapporter les faits et, ça, ça doit être bien fait aussi, là, de rapporter de l'information.

6122   Mais lorsque vous ajoutez à vos demandes le fait qu'il y ait du journaliste d'enquête, des reportages, on commence, là, à se retrouver déjà à un niveau qui est différent et qui n'est peut-être pas dans la stratégie de programmation du radiodiffuseur, est-ce qu'on devrait encore là imposer ce choix éditorial-là?

6123   M. ROGER : Bien, écoutez, normalement ça devrait être un choix qui s'impose par soi-même. Quand on veut faire de l'information de qualité, on doit s'assurer d'avoir un minimum de personnel qui va produire, en tout cas, des reportages d'une certaine qualité.

6124   On s'aperçoit que quand on regarde les bulletins de nouvelles de TQS que c'est beaucoup plus des images, des reprises de communiqués qu'ils vont mettre à l'antenne que d'avoir des journalistes qui sont allés directement poser des questions aux gens qui ont émis les communiqués ou d'aller rencontrer des élus ou de faire de véritables reportages, là, comme tels, comme on en retrouve chez les autres télédiffuseurs ou chez l'autre télédiffuseur comme tel.

6125   Alors, on voit qu'ils veulent vraiment minimiser. Puis comme ça a été dit cette semaine, une grande partie du financement de leurs nouvelles provient du Fonds, en plus, là.

6126   CONSEILLÈRE LAMARRE : Du Fonds d'amélioration, oui, d'accord.

6127   M. ROGER : Je veux dire, il y a comme quelque chose d'un peu... en tout cas, c'est un peu tordu là-dedans là; c'est-à-dire, ils ont des ressources financières, bien qu'ils les utilisent et puis... je veux dire, pour produire des bulletins de qualité, là. C'est là qu'on veut en venir aussi.

6128   CONSEILLÈRE LAMARRE : Donc, il y a le volet, si je peux m'exprimer ainsi, entrevues faites avec des acteurs du milieu pour rapporter la nouvelle qui, selon vous, manque et qui pourrait être un ajout intéressant.

6129   M. ROGER : Oui, absolument.

6130   CONSEILLÈRE LAMARRE : Dans un premier temps, certainement.

6131   M. ROGER : Oui, oui, sûrement, sûrement.

6132   CONSEILLÈRE LAMARRE : Je veux juste m'assurer que je n'ai rien oublié. Non. C'est tout. Merci beaucoup, monsieur le président.

6133   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, madame Lamarre. Merci beaucoup, c'est toujours intéressant.

6134   M. ROGER : Merci, monsieur le président.

6135   LE PRÉSIDENT : Bonne fin de journée. J'ai eu une demande de pause, madame Roy, c'est ça, pour permettre la mise en place?

6136   LA SECRÉTAIRE : Seulement cinq minutes.

6137   LE PRÉSIDENT : Cinq minutes, voilà.

--- Suspension à 1055

--- Reprise à 1106

6138   LE PRÉSIDENT : Alors Bonjour. Voilà. Madame Roy?

6139   LA SECRÉTAIRE : Alors Monsieur le Président, nous procédons maintenant à la phase trois pour laquelle les demandeurs peuvent réfuter aux interventions en ordre inversé.

6140   Nous répliquerons donc avec la réplique de V Interactions incorporée.

6141   Monsieur Rémillard, s'il vous plaît, simplement représenter votre équipe aux fins du dossier? Et vous disposez de vingt minutes.

RÉPLIQUE

6142   M. RÉMILLARD : Merci, Madame Roy.

6143   Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Membres du personnel.

6144   Je suis Maxime Rémillard, co-président et chef de la direction de V Interactions. Je suis toujours accompagné à ma gauche de mes collègues Sami Chaouch et Marie Giguère, et à ma droite de notre conseiller Serge Bellerose et de Tony Porrello.

6145   Nous avons eu l'occasion au cours de la phase 1 de cette audience de présenter un bilan de la situation du Réseau V et de ses cinq stations trois ans et demi après l'approbation du transfert de contrôle et du renouvellement de nos licence.

6146   Comme le Conseil l'a sans doute constaté, la situation du réseau s'est améliorée mais elle demeure néanmoins très fragile et sujette aux nombreuses incertitudes de l'environnement concurrentiel et règlementaire, ce qui nous commande une approche dictée par la prudence.

6147   C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous avons demandé au Conseil, et demandons toujours, de maintenir nos conditions de licence en matière de programmation locale et de nouvelles locales à leurs niveaux actuels, pour le reste du terme de nos licence, afin de ne pas compromettre le processus de relance et de repositionnement de V, qui commence à donner des résultats concrets et encourageants.

6148   Toutefois, nous sommes loin d'être insensibles aux préoccupations et commentaires qui ont été exprimés au cours de cette audience par les membres du Comité d'audition, ainsi que par certains intervenants.

6149   Après réflexion, V Interactions est donc disposée à prendre les cinq engagements suivants :

6150   Premier engagement : les bulletins de nouvelles locales diffusés par nos stations seront tous originaux et si nous décidons de les rediffuser intégralement, nous ne comptabiliserons plus la reprise de ces bulletins pour les fins de calculs du nombre d'heures de diffusion prévu aux conditions de licence de chacune de nos stations.

6151   Deuxième engagement : afin d'assurer que les bulletins de nouvelles locales reflètent adéquatement les communautés desservies par nos stations, V s'engage à ce qu'au moins 50 % du contenu des bulletins de nouvelles locales soit constitué de nouvelles s'adressant spécifiquement à l'auditoire desservie par la station.

6152   Troisième engagement : au plus tard le 30 janvier 2012, V désignera un responsable des nouvelles diffusées à V dont le rôle sera de travailler étroitement, sur une base quotidienne, avec les producteurs ayant le mandat de produire les différents bulletins de nouvelles des stations de V.

6153   Son mandat ne sera non seulement de s'assurer du respect des conditions de licence et de nos engagements portant sur la diffusion des nouvelles de catégorie 1 mais également d'évaluer les bulletins diffusés sur chacune des stations et d'intervenir auprès des producteurs lorsque des ajustements et correctifs seront requis pour rencontrer les exigences de V.

6154   Cette personne responsable devra aussi développer, de concert avec les producteurs, des formules innovatrices pour ses émissions de nouvelles, de façon à intéresser davantage la clientèle-cible de V, malgré les ressources modestes qu'elle est en mesure de consacrer aux nouvelles de catégorie 1 en comparaison avec nos concurrents.

6155   Quatrième engagement : V déposera un rapport annuel au Conseil, le 30 novembre de chaque année, sur le respect des conditions de licence et ses engagements à l'égard de la diffusion des nouvelles locales.

6156   Enfin, cinquième engagement, qui répond en partie à la proposition de Monsieur Morin : V est disposée à augmenter de trente minutes par semaine le niveau des nouvelles de catégorie 1 prévu à ses conditions de licence actuelles à Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay, à compter de septembre 2012. Cet engagement est toutefois conditionnel à la reconduction du Fonds pour l'amélioration de la production locale, au maintien à leur niveaux actuel des contributions versées annuellement par le Fonds en vertu des règles d'attribution retenues par le Conseil et à la capacité pour V de financer une partie raisonnable des dépenses additionnelles requises pour procéder à cette augmentation du niveau de production en vertu de ces mêmes règles d'attribution.

6157   Permettez-mois maintenant de répondre aux engagements pris mardi lors de notre comparution en phase 1.

6158   Mardi dernière, le Conseiller Morin a déposé un tableau sur les ventes de publicité locale et les dépenses en programmation locale des stations de V, qu'il nous a demandé de compléter.

6159   Nous avons déposé au Conseil les données consolidées des ventes de publicité locale et des dépenses de programmation des stations de Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay, pour les années 2008, 2009, 2010 et 2011.

6160   Nous avons exclu les dépenses en programmation locale de CFJP Montréal, dans la mesure où l'ensemble des dépenses de la grille de programmation sont assumées par la station de Montréal et qu'il est difficile d'isoler des dépenses en programmation locale spécifiques à la station de Montréal.

6161   Étant donné que les données que nous déposons permettent d'identifier les revenus de publicité locale de notre station de Montréal, nous demandons au Conseil d'accorder un traitement confidentiel à ce tableau.

6162   Concernant la proposition de Monsieur Morin, incluse dans le tableau 3, qu'il a également déposé mardi, nous y avons déjà répondu en prenant un engagement conditionnel à la reconduction du FAPL avec des règles d'attribution qui permettraient à V de donner suite à cet engagement d'augmenter le niveau de diffusion des nouvelles locales dans chaque marché.

6163   Au sujet de la modification demandée aux conditions de licences portant sur la programmation locale et les émissions de nouvelles locales, nous acceptons, tel que l'a suggéré la Conseillère Lamarre, de remplacer le calcul sur une base mensuelle plutôt qu'annuelle. L'intention de étant, comme nous l'avons dit, de bénéficier d'une certaine souplesse et non d'interrompre pendant de longues périodes de temps la diffusion de nouvelles, comme le craignait certains intervenants.

6164   Nous avons également déposé un tableau dans lequel nous avons répertorié, au meilleur de notre évaluation, les émissions de la grille de programmation qui renseignent, éclairent et divertissent. On ne s'étonnera pas de retrouver certaines émissions dans plus d'une catégorie, puisqu'une émission peut à la fois renseigner et divertir.

6165   Enfin, la Conseillère Poirier nous a demandé de préciser quels étaient les éléments de flexibilité que le Conseil pourrait nous accorder pour faire face à la concurrence de façon équitable, compte tenu des demandes de flexibilité également demandées par Astral et TVA.

6166   À nos yeux, l'élément le plus important reste le maintien des conditions de licence relatives à la programmation locale et aux nouvelles locales à leur niveau actuel, pour le reste du terme de la licence.

6167   Le second élément qui apparaît important à nos yeux est certainement le maintien des émissions de catégories 8 et 9 dans le calcul des émissions prioritaires ou des émissions d'intérêt national, de façon à nous permettre de respecter nos engagements jusqu'à la fin du terme de nos licences.

6168   Et dans une moindre mesure, l'approbation de la modification mineure aux conditions de licence relatives à la programmation locale et aux nouvelles locales, afin de nous permettre de calculer les heures sur une base mensuelle plutôt qu'hebdomadaire.

6169   Enfin, on a questionné, au cours de cette audience, le fait que les stations de V vendent de la publicité locale dans les différents marchés qu'elles desservent, en dépit d'un niveau de programmation locale que certains jugent insuffisant.

6170   À cet égard, V tient à faire valoir le fait que plusieurs services spécialisés sollicitent activement les clients de marchés locaux en offrant des tarifs comparables, voire inférieurs à ceux des stations traditionnelles locales, sans que ses chaînes spécialisées n'investissent un sous en programmation locale.

6171   Ces stratégies commerciales privent les stations locales d'importants revenus et V est d'avis qu'il est temps que le Conseil y accorde une attention particulière.

6172   Nous vous remercions de votre attention et nous sommes prêts à répondre à vos questions.

6173   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup à vous.

6174   Monsieur Morin, est-ce qu'il y avait des questions?

6175   CONSEILLER MORIN : Pardon. Merci, Monsieur le Président. Bonjour.

6176   Simplement, j'ai -- devant la Fédération nationale des communications, j'aimerais peut-être avoir vos commentaires mais sentez-vous bien libres. J'ai pris acte des propositions que vous faites ce matin et je - enfin, on va en discuter au niveau du Conseil - j'ai évoqué trois choses ce matin avec la Fédération, que dans le contexte où on respecterait les conditions de licence de 2008; que le Conseil assure un suivi beaucoup plus précis, beaucoup plus pointu, beaucoup plus intrusif sur ce que vous faites en nouvelles de catégorie 1; j'exclus la programmation locale, les nouvelles de catégorie 1 étant une partie de la programmation locale.

6177   Par exemple, j'ai donné quelques exemples ce matin, et c'est là-dessus que j'aimerais peut-être avoir vos commentaires, si vous en avez, que vous ne pourriez plus répéter intégralement un bulletin de nouvelles plus d'une fois dans la journée ou dans la journée suivante.

6178   Autrement dit, ce que vous faites actuellement, vous prenez un bulletin de nouvelles entre sept heures et sept heures et demi et vous le reproduisez à l'identique entre sept heures et demie et huit heures. Je suis -- je me demande si vous ne pourriez pas répéter ce bulletin de nouvelles selon votre programmation mais pas plus d'une fois.

6179   Plus précisément, je pense que la répétition d'un bulletin de nouvelles devrait se faire dans une plage horaire d'une heure autre que celle où a été diffusé intégralement le premier bulletin de nouvelles.

6180   Pour reprendre l'exemple de sept heures : le premier bulletin de nouvelles entre sept heures et sept heures et demi pourrait être répété une seule fois mais à compter de huit heures; neuf heures, dix heures, et cetera.

6181   Et troisième commentaire que j'aimerais avoir peut-être, c'est vos bulletins de nouvelles en fin de semaine qui apparemment comportent beaucoup de reprises de bulletins de nouvelles -- pas de bulletins mais de nouvelles, pardon, qui ont été diffusées dans la semaine. Donc arbitrairement, pour la discussion qui nous incombe ici, je suggérerais que pas plus de 30 % des nouvelles de catégorie 1 en fin de semaine soit l'objet de reprises de nouvelles qui ont déjà été diffusées dans les cinq bulletins de nouvelles précédant dans les cinq jours précédents; en fait de la semaine précédente.

6182   Alors si vous avez quelques commentaires à ces propositions, j'aimerais les entendre.

6183   LE PRÉSIDENT : Monsieur Bellerose?

6184   M. BELLEROSE : Monsieur Morin.

6185   CONSEILLER MORIN : Ah; j'oubliais quelque chose d'important; excusez-moi, Monsieur Bellerose.

6186   Pour m'assurer qu'il y a un suivi que peut-être n'avons-nous pas fait au cours des dernières années, compte tenu de l'historique de votre dossier, le Conseil pourrait, à compter, disons, de -- dans quelques mois, exiger à toutes les fins de mois, exiger toute votre programmation comme d'ailleurs ce n'est pas une condition; on peut toujours le faire mais on vous préviendrait à l'avance que désormais, le Conseil, à toutes les fins de mois, va demander une semaine de programmation de V, de manière à s'assurer avec les supports informatiques que le compte en nouvelles de catégorie 1, entre autres, y est.

6187   Excusez-moi, Monsieur Bellerose. Ce serait la quatrième chose sur laquelle j'aimerais que vous commentiez, si vous commenter, donc pas un bulletin de nouvelles qui ne serait pas répété. Le bulletin; pas plus d'une fois dans la journée. S'il est répété; pas dans la plage d'une heure. Et les fins de semaine; 30 % des nouvelles de catégorie 1 devraient -- il ne devrait pas y avoir plus de 30 % des nouvelles de catégorie 1 qui soient des nouvelles déjà diffusées la semaine précédente. Donc on donne une certaine souplesse; l'actualité évolue. Et enfin, cette surveillance, on vous mettrait en quelque sorte sur haute surveillance.

6188   M. BELLEROSE : Monsieur Morin, je vais essayer de ne rien oublier, là. J'ai pris bien des notes mais si jamais j'ai oublié de répondre à quelque chose, là, vous me le dites et puis j'y répondrai.

6189   Très sincèrement, je pense qu'on adresse la majeure partie des points que vous venez de soulever dans notre réplique finale et je pense que les réponses s'y trouvent assez précisément.

6190   Au sujet du facteur de répétition. On arrive avec une proposition claire. On vous dit : regardez; on se garde la possibilité de répéter, parce que si stratégiquement, au plan de la stratégie de programmation on pense que c'est pertinent de répéter un bulletin de nouvelles diffusé à sept heures dans la demi-heure suivante, bien on veut le faire.

6191   Parce que si nos stratèges de programmation, on pense que c'est la chose à faire parce que le public évolue rapidement dans le -- le public qui écoute évolue rapidement et que le public disponible à sept heures n'est pas nécessairement le public disponible à sept heures trente, alors on ne voit pas pourquoi on ne pourrait pas se garder la possibilité de vouloir répéter intégralement le bulletin de nouvelles.

6192   Cependant, Ce qu'on vous a dit ce matin, c'est que désormais, lorsqu'on agirait de la façon suivante, on ne comptabiliserait, plus pour les fins du nombre de minutes que nous avons à respecté en vertu des conditions de licence, ces bulletins répétés.

6193   Donc on pense qu'on vient de fermer une zone grise qui pourrait préoccuper les intervenant et le Conseil à cet égard-là, dans la mesure où on n'utiliserait pas le facteur de répétition pour respecter les conditions de licence.

6194   Concernant le rapport.

6195   On arrive aussi avec une proposition concrète qu'il faut également lier avec cet engagement que Maxime vous a annoncé, d'embaucher au plus tard à la fin de janvier une personne qui va avoir la responsabilité des nouvelles diffusées à V. Et cela, c'est un changement de cap important pour V. Depuis deux, trois jours, on a eu beaucoup de discussions à l'interne, collectivement, avec le producteur, à la suite de notre comparution de mardi; à la suite des propos qu'on a entendus de votre part et de la part de vos collègues et de la part de certains intervenants.

6196   Et c'est sûr qu'on a eu à faire une réflexion sur la suite des choses et ce qu'on ferait. Et un des facteurs importants à prendre en considération aujourd'hui, c'est qu'on est rendu à une autre étape de V.

6197   La priorité pour V dans les premières années, cela a été vraiment de stabiliser la situation au niveau de la programmation générale autre que de nouvelles. Et c'est sur la bonne voie. Ce n'est pas terminé; il reste encore énormément à faire, mais le chemin parcouru est assez encourageant.

6198   Et Maxime a clairement exprimé à l'équipe - et j'étais de ces réunions-là - son désir maintenant de passer à une autre étape et de faire en sorte que les investissements, même s'ils sont plus modestes que ceux de ses compétiteurs en matière de nouvelles locales, rapporte des fruits, qu'il donne des résultats, et qu'ils soient aussi en ligne avec les orientations qu'il veut donner à la chaîne par rapport au groupe-cible qu'il vise.

6199   Donc il va y avoir des changements dans les prochains mois au niveau des nouvelles. Et Maxime a jugé qu'il était dans cette optique-là absolument nécessaire d'embaucher quelqu'un qui va avoir la responsabilité, parce que dans les premières années, c'était fou, c'était fou la relance que ça exigeait comme travail, comme ressource. Puis bien honnêtement, ils n'avaient pas beaucoup de temps à consacrer à vérifier la qualité du produit nouvelle qui pouvait être à l'antenne. On ne dit pas que ce n'était pas bon. On dit tout simplement qu'ils ne pouvaient pas y accorder autant de temps et d'importance qu'ils désirent le faire aujourd'hui.

6200   Alors donc, en ayant cette personne-là qui va être en lien avec le producteur, qui est salle d'ailleurs aujourd'hui, donc qui entend vos propos, qui entend les nôtres, et avec lesquels nous avons discuté à plusieurs reprises cette semaine, je pense que c'est de nature à rassurer le Conseil. Mais on va plus loin. On vous a proposé un rapport annuel. On n'aime pas ça les rapports annuels. C'est du trouble. Mais on pense que c'est une bonne chose de le faire. On ne le fait pas seulement pour le CRTC. On le fait pour nous aussi. Parce qu'en sachant qu'à chaque année, le 30 novembre qu'on a un rapport annuel à produire, bien ça nous autodiscipline; ça nous oblige à ne jamais oublié qu'on a des conditions de licence puis des engagements à respecter parce qu'il y a une échéance le 30, puis on veut avoir un A+ dans notre bulletin quand on va vous l'envoyer.

6201   Alors je ne pense pas qu'on ait besoin d'avoir un suivi mensuel qui va porter, qui va être un fardeau aussi lourd sur le Conseil que sur V. Vous avez toujours, de toute façon, la discrétion de le faire si jamais il y a des plaintes, si jamais des gens expriment des doutes ou si vous en avez des doutes. Mais je ne pense pas que de façon récurrente, vous deviez solliciter auprès de V, le dépôt de l'ordre de rapport annuel détaillé comme vous l'avez suggéré, monsieur Morin.

6202   J'ai bien parlé, je suis payé au mot monsieur... vous savez.

--- Rires

6203   Est-ce que j'ai oublié quelque chose monsieur Morin? Vous parliez de... ah oui, les fins de semaine. Il y avait les fins de semaine, je crois. Alors écoutez, je pense que les fins de semaine, c'était des engagements qui étaient... les conditions de licence étaient précises à l'époque. Et à ce stade-ci, je ne pense qu'on veuille modifier quoi que ce soit, au niveau des conditions de licence la fin de semaine. Cependant, l'avenir dira comment les choses vont évoluer avec le plan d'actions.

6204   Je pense que ce qui est important, c'est de se concentrer du lundi au vendredi avec le plan d'actions qui est sur la table. Vous savez, le plan d'actions que Maxime a déposé ce matin, il va entraîner des coûts additionnels parce que ce n'est pas vrai que, je veux dire, qu'on va augmenter le pourcentage de nouvelles locales dans chacun des marchés comme ça. Il y a une volonté de le faire puis il va y avoir une incidence. Il va avoir des ressources additionnelles qui vont être ajoutées dans chaque marché. Maxime, je pense que tu peux peut-être l'expliquer.

6205   M.RÉMILLARD : Absolument. Écoutez, après ce que Serge vient de mentionner... je confirme. On a... j'ai entendu... nous avons entendu, écoutez, le Conseil, les préoccupations du Conseil et ceux de certains intervenants. Nous en prenons acte et on va agir. J'en fais un défi personnel et je crois que ce que nous proposons, adresse les préoccupations que monsieur Morin a énuméré tout à l'heure.

6206   CONSEILLER MORIN : Merci de vos réponses. C'est tout monsieur le Président.

6207   LE PRÉSIDENT : Merci monsieur Morin. Une fois partie sur un lancer, ces trifluviens-là, c'est impossible de les arrêter. Franchement. Ça me fait penser à un autre Sébas. Poul (phon) quand il commençait, il n'arrêtait pas Sébas., c'est ridicule. Bon. D'abord, applaudir vos efforts. C'est grandement apprécié. Ce n'est pas un business facile mais c'est bien le fun sinon vous ne seriez pas ici et je pense que vous vous amusez.

6208   Alors ceci étant, je vais parler d'engager quelqu'un au niveau des nouvelles. Quel sera le profil de cette personne-là? Et comment allez-vous réussir le défi de le trouver d'ici le 30 janvier? Et non, monsieur Morin n'est pas disponible.

--- Rires

6209   M.RÉMILLARD : On va évidemment... la personne qu'on va recruter, va devoir avoir l'expérience, une expertise dans le milieu, évidemment, de l'information. Et nous croyons fortement qu'on peut recruter cette personne-là d'ici la fin janvier.

6210   LE PRÉSIDENT : OK.

6211   M.BELLEROSE : Dans le fond, monsieur (inaudible), c'est vrai, vous avez raison que c'est un délai serré. Mais il est toujours possible de mandater sur une base temporaire, intérimaire, quelqu'un, le temps de trouver la bonne personne. Mais les efforts sont mis dès la semaine prochaine pour recruter une personne.

6212   LE PRÉSIDENT : En plus, en tout cas, je pense que ça serait plus intéressant d'engager la bonne personne la première fois. C'est un petit peu comme les présidents intérimaires, ça toujours difficile. Bon.

--- Rires

6213   LE PRÉSIDENT : Les rumeurs, arrête... arrête. Vous avez lancé une bombe, toute une bombe, à la page 9 quand vous parlez de vos concurrents dans le domaine spécialisé qui sollicitent activement des clients des marchés locaux. Voulez-vous mettre un petit peu de chair autour de cet os-là?

6214   M.RÉMILLARD : Oui, je pourrais céder la parole à monsieur Giguère pour expliquer un petit peu la situation.

6215   M.GIGUÈRE : En fait, c'était un peu pour répondre au questionnement ou en fait, au défi que nous avait lancé la conseillère Poirier en début de semaine qui nous mentionnait qu'est-ce qu'on pourrait offrir à V en contrepartie de certains allègements, certaines flexibilité qui pourrait être offert à Groupe TVA ou à Astral. On ne veut pas nécessairement ouvrir le débat ici aujourd'hui. On veut seulement attirer l'attention au Conseil qu'il y a effectivement des annonceurs locaux qui sont sollicités et qui... je pense qu'en regardant la télévision, on en même de voir qu'il y a beaucoup d'annonceurs locaux qui se retrouvent sur les ondes de différents réseaux spécialisés au Québec actuellement. Et pour qu'ils s'y retrouvent, il faut qu'ils aient été sollicités.

6216   LE PRÉSIDENT : Il n'y a pas plus de détails que ça?

6217   M.GIGUÈRE : Je ne crois pas que c'est... tout ce qu'on veut... c'est parce que vous aviez questionné le fait que dans les différents marchés locaux. Vous questionnez le fait par rapport aux investissements qu'on faisait et qu'on était obligé de faire un certain investissement pour retirer des revenus de publicité locale.

6218   LE PRÉSIDENT : OK. (inaudible) de réponse. Je ne sais s'il y a d'autres questions? Ça va. Merci beaucoup. Bonne fin de journée.

Je pense qu'on va poursuivre immédiatement avec Astral.

6219   LA SECRÉTAIRE : Oui, monsieur le Président. Je vous inviterais maintenant à prendre place.

6220   LE PRÉSIDENT : M.Parisien, ça va?

6221   M.PARISIEN : Oui.

6222   LE PRÉSIDENT : Excellent. Madame Roy.

6223   LA SECRÉTAIRE : Oui, alors nous allons maintenant procéder avec la réplique d'Astral Média, M. Parisien, je vous demanderais simplement de représenter vos collègues pour fin du dossier. Vous disposez de 20 minutes.

RÉPLIQUE

6224   M.PARISIEN : Merci beaucoup. Monsieur le Président, mesdames et messieurs les conseillers, membres du personnel, je suis Jacques Parisien, vice-président exécutif et chef de l'exploitation d'Astral Média. Ma compagne, aujourd'hui, à ma droite, Nathalie Dorval, vice-présidente affaires réglementaires et droits d'auteur. À sa droite, John Riley, président Astral, Télévision Network et Astral Télé réseau. À ma gauche, Jocelyn Côté, vice-président principal, affaires réglementaires et gouvernementales et Pierre Roy, président les chaînes Télé Astral et Musique Plus Inc.

6225   En réplique générale aux interventions reçues, monsieur le Président, nous aimerions d'abord rappeler, que le processus de renouvellement par groupe à pour but de conférer à ces groupes, la souplesse et la flexibilité réglementaires qui leur sont nécessaires pour s'adapter à l'environnement en profonde mutation des communications d'aujourd'hui. Et ce, de façon à ce que le système canadien de radiodiffusion réglementé soit en mesure de mieux répondre aux demandes changeantes des consommateurs canadiens et conservés aussi sa pertinence et son aspect concurrentiel dans la nouvelle aire numérique.

6226   Dans cette optique, le Conseil a clairement indiqué que son objectif était de simplifier et d'alléger la réglementation tout en déplaçant l'accent de la diffusion vers la création d'émissions canadiennes de qualité, attrayantes et compétitives. Astral adhère entièrement à cette vision que nous saluons. Pour employer une expression devenue familière cette semaine, cela fait du présent processus de renouvellement de licence, une opération de « give and take » ce que nous acceptons.

6227   Le Conseil est prêt à donner la flexibilité réglementaire aux diffuseurs mais il attend d'eux en retour, qu'ils s'engagent à maintenir, voire à renforcer leur contribution à la création de nouvelles émissions canadiennes. Pour Astral, it's fair enough. Dans cette perspective, nous demandons ce qui suit au Conseil. Premièrement, nous reconnaître comme un groupe désigné avec pleine flexibilité entre les 13 services du groupe en matière de location de dépenses d'émissions canadiennes et d'émissions d'intérêt national. Nous nous engageons à assumer toutes les obligations qui sont associées à ce statut. Nous ne voyons donc pas pour quel motif de politique publique ce statut devrait nous être refusé.

6228   Je tiens à préciser que si nous avons le qualificatif de groupe désigné bilingue dans notre demande, c'était pour mieux faire comprendre ce que nous sommes. Nous ne tenons pas à ce qualificatif. Nous voulons simplement être reconnus comme un groupe désigné « period ». Comme Bell Média, Corus, Shaw Média. Ni plus, ni moins.

6229   Je voudrais aussi ajouter que si l'article 3(1) de la Loi évoque la possibilité que les radiodiffusions de langues anglaise et française puissent, éventuellement, différer quant à leurs besoins, il affirme qu'elles ont des points communs. Et comme plusieurs l'ont souligné, dans le débat qui nous occupe et dans l'univers qui se dessine, ces points communs l'emportent haut la main sur ce qui peut les distinguer.

6230   Deuxièmement, nous lui demandons de nous permettre d'harmoniser et de simplifier les conditions de licence actuelles de nos différents services, tout en éliminant les aspects qui relèvent de la micro-réglementation. Nous lui demandons également de ne pas alourdir notre fardeau réglementaire en ajoutant de nouvelles conditions de licence, tout particulièrement dans des domaines où nos pratiques peuvent être qualifiées d'exemplaires.

6231   Troisièmement, nous lui demandons de réduire légèrement les obligations de diffusion de contenu canadien de nos services spécialisés de langue française pour leur permettre d'allouer des budgets horaires plus substantiels aux émissions canadiennes qu'ils acquièrent, une position endossée par l'APFTQ.

6232   Je tiens à préciser que nous maintenons notre demande d'une réduction omnibus de 5 pour cent en journée et en soirée. Par contre, après discussions avec le Conseil, nous retirons la demande d'une réduction additionnelle de 5 pour cent en soirée pour ajuster les obligations de Canal Vie et MusiMax à celles des diffuseurs conventionnels.

6233   Nous offrons également aujourd'hui de maintenir les obligations de Séries+ à leur niveau actuel de 30 pour cent en journée et en soirée, et donc de l'exclure de la réduction omnibus.

6234   Dans la logique du « give and take », Astral propose en contrepartie de nombreux engagements qui, à notre avis, seront bénéfiques pour les consommateurs, pour le système canadien de radiodiffusion et pour ses partenaires, dont les producteurs indépendants.

6235   Premièrement, nous proposons d'augmenter nos obligations de dépenses annuelles minimales d'émissions canadiennes de 28,6 pour cent à 30 pour cent des revenus bruts réalisés par le groupe au cours de l'exercice précédent. C'est déjà 37 millions de dollars de plus sur cinq ans que ce qu'offrait la pleine reconduction de nos obligations actuelles.

6236   Deuxièmement, nous consentons à nous assujettir à une obligation de dépenses d'émissions d'intérêt national établie à 12 pour cent des revenus annuels bruts du groupe, un pourcentage qui est de 33 pour cent supérieur à ce qui a été imposé à Corus et de 140 pour cent supérieur à ce qui a été imposé à Bell Media et Shaw Media.

6237   Troisièmement, nous nous engageons à consacrer annuellement un minimum de 75 pour cent de nos dépenses d'ÉIN à la production indépendante.

6238   Quatrièmement, pour répondre aux demandes de certains intervenants, nous acceptons d'inscrire une obligation individualisée de DÉC dans les conditions de licence de chacun des services du groupe.

6239   Ce faisant, et pour ajuster nos obligations actuelles de 28,6 pour cent à notre engagement d'atteindre 30 pour cent dès la première année, nous nous sommes engagés à augmenter les obligations de DÉC :

6240   - de Family, de 21 pour cent à 22 pour cent;

6241   - de VRAK.TV, de 31 pour cent à 35 pour cent; et

6242   - de MusiquePlus, de 3,4 pour cent à 31 pour cent.

6243   Nous avons mis l'emphase sur les services jeunesse car ce sont les plus fragiles dans le contexte de vieillissement accéléré de la population canadienne et québécoise.

6244   Cinquièmement, Séries+ s'engage à consacrer 1,5 millions de dollars par année à l'acquisition de dramatiques originales canadiennes de langue française, une augmentation de 50 pour cent par rapport à son obligation actuelle.

6245   Sixièmement, Séries+ s'engage à augmenter de 40 pour cent ses dépenses annuelles de doublage au Canada, d'une moyenne de 500 000 à 700 000 dollars par année.

6246   Septièmement, VRAK.TV s'engage à consacrer, chaque année, un minimum de 75 pour cent de ses DÉC totales à des émissions originales produites pour le service, dont au moins 60 pour cent à des émissions de langue originale française.

6247   Somme toute, nous soumettons que notre proposition globale respecte parfaitement le principe du « give and take ». En contrepartie de la flexibilité associée au statut de groupe désigné, nous prenons des engagements fermes et significatifs que nous ne pourrions offrir autrement.

6248   Notre proposition est équilibrée et raisonnable, elle est bénéfique pour toutes les composantes du système et nous croyons qu'elle mérite d'être acceptée.

6249   Avant d'aborder brièvement certaines interventions individuelles, je voudrais revenir sur la question du crédit de temps à 150 pour cent alloué à certaines dramatiques originales canadiennes.

6250   D'une part, nous espérons que le Conseil voudra bien s'assurer que le libellé des conditions de licence qui seront imposées à nos services de télévision payante, reflète bien l'intention qu'il a exprimée dans la Décision CRTC 2011-446 à l'effet qu'il souhaitait maintenir le crédit pour les nouvelles productions canadiennes.

6251   D'autre part, nous souhaitons insister sur l'importance de maintenir le crédit de 150 pour cent pour les dramatiques qui se méritent 10 points sur 10, particulièrement pour les services spécialisés, et encore plus particulièrement pour les services jeunesse.

6252   Les services spécialisés ne disposent évidemment pas de budgets annuels de programmation comparables à ceux des grands réseaux généralistes. Pour ces services, et tout particulièrement ceux qui s'adressent au jeune public, s'engager dans la production de séries dramatiques originales canadiennes représente souvent un défi financier de taille que cet incitatif contribue à atténuer en partie.

6253   Il serait dommage que, faute de cet incitatif, les services jeunesse canadiens ne puissent plus offrir à leur jeune public des contenus de fiction de qualité auxquels ils peuvent s'identifier.

6254   À ceux qui s'étonnent que des services de catégorie A comme TV5 ou Séries+ puissent avoir des obligations de diffusion de contenu canadien inférieures à celles des services de catégorie B, je voudrais rappeler que les services de catégorie B n'ont qu'une obligation de diffusion, alors que les services de catégorie A en ont deux, une de diffusion et une de dépenses, et que le Conseil s'attend en outre à ce que les services de catégorie A contribuent à la création de nouvelles émissions originales canadiennes, ce à quoi Séries+ souscrit en proposant un engagement additionnel significatif à cet égard.

6255   To those who are concerned about a possible major transfer of our expenditures on Canadian programming from our English-language services to our French-language services, I would first like to remind them that our English-language services each have obligations to broadcast Canadian content, which, to be fulfilled, require associated expenditures.

6256   But I would mostly like to emphasize that for the almost 30 years that Astral has been in broadcasting it has always acted responsibly, has always met its obligations and commitments and has always maintained good relations with its partners in the independent production community. Our excellent track record in no way justifies the fears expressed by some this week. Their hypotheses are not based on any concrete facts and are nothing more than pure speculation.

6257   We can assure the Commission and all our partners that Astral has no intention of changing its practices or its business model and that it is committed to continue to offer its English- and French-speaking subscribers quality Canadian content that is appealing and more competitive than ever.

6258   In regard to CAFDE's intervention yesterday, I would like to redress the facts about the anecdotal "Breakaway" issue.

6259   Contrary to what was said, we did show interest in the "Breakaway" movie and did have contact with the licensor to seek further information but never got a response back. The first thing we knew, the movie was licensed to CBC.

6260   That being said, our business model has not changed. TMN intends to continue to acquire all feature films suited for the service and made available to us. And as John Riley pointed out when we appeared on Monday, since 2006 the total number of Canadian feature films that we support each year has remained constant, and furthermore, our average licence fee have increased by 39 percent.

6261   In closing, Mr. Chairman, I would like to thank our partners in the independent production community, in particular l'APFTQ, as well as all the individuals and organizations, particularly l'ADISQ, who took the time to intervene in this process in regard to our application.

6262   Even though we did not address it in this brief oral reply, they can be assured that we have taken into serious consideration the aggregate of their concerns. We have attempted to answer these as best we could in our written reply as well as in the many additional commitments we have made since.

6263   We would also like to thank our colleague broadcasters who spoke in support of our application, particularly Bell Media and Corus.

6264   As for the comments made by representatives of Quebecor Media regarding Astral Media, they are inappropriate enough to disqualify themselves. More importantly, they add nothing to advance the present debate.

6265   In order to correct certain facts on the public record, allow me to clarify that Astral does not benefit from any special treatment in the current system.

6266   None of the services of our group enjoys a 9(1)(h) status. Fragmentation affects all services, not just TVA. Finally, with respect to the start-up of new services, I would like to emphasize that we invested $35 million in Series », Ztélé and Historia before reaching profitability.

6267   Le succès, ça se gagne et se mérite aux prix d'efforts soutenus.

6268   In short, we do not benefit from any special treatment, except that of being part of the Canadian broadcasting system contributing to its success. And we are not soliciting any special treatment in the present process. We are simply asking to be treated fairly relative to the other designated groups.

6269   Je voudrais vous remercier, Monsieur le Président, ainsi que tous les Conseillers et le personnel du Conseil, pour votre patience ainsi que pour la qualité des échanges. Merci.

6270   LE PRÉSIDENT : Moi, de même, Monsieur Parisien, merci beaucoup.

6271   Ça va être madame Cugini qui va vous questionner.

6272   COMMISSIONER CUGINI: Thank you, Mr. Chair, and good morning.

6273   MR. PARISIEN: Good morning.

6274   COMMISSIONER CUGINI: Thank you very much for your reply comments and for addressing many of the issues that have been raised over the last few days with regards to your application.

6275   I just have a couple of questions with regards to your commitment to feature film, and there's no doubt that you have a commitment to feature films, it's what TMN and Super Écran are all about. But you were here in the room yesterday when CAFDE made their proposal -- or their intervention, rather.

6276   You say here that:

"TMN intends to continue to acquire all feature films suited for the service and made available to us."

6277   In light of CAFDE's intervention, do you feel it necessary, or do you think it advisable that the Commission come up with some way of enshrining this and who you are with a condition of licence?

6278   MR. PARISIEN: My first comment, before handing it over to Mr. Riley, is that, in this whole process, I hope we don't come out with more conditions of licence than we had when we came in.

6279   That being said, I would ask John to comment in more detail.

6280   MR. RILEY: The short answer is, a licence condition would be unnecessary, unreasonable and unworkable. That's the short answer.

6281   We were extremely disappointed with the reckless statements and unsupported claims that CAFDE made yesterday. Their attempt to characterize our support as plummeting, withering, is not supported by the facts.

6282   Last night, as a matter of fact, we went to the Motion Picture Theatre Association site and we pulled all of the English-language drama titles that have been released over the last three years -- well, up to October, because that is the most recent.

6283   Of the English-language dramas released during that period, we acquired 92 percent of them. There were four that we did not acquire. One had a budget so microscopic that it wasn't suitable for our service. Two were not even offered to us. And the other one is the infamous "Breakaway", which we addressed in the opening remarks.

6284   In terms of our practice, we have indicated constantly, as Jacques says, over 30 years, and even in a period that seems to be positioned as more recently that this has disappeared, that that is not the case.

6285   I am not sure how a licence condition would work. If it was required of us to acquire every film, we would have no control over whether a producer brings it or not. I guess you could say: Well, someone didn't bring it. Then there could be a debate like yesterday, whether or not they did.

6286   COMMISSIONER CUGINI: I don't think they -- I mean, they didn't say every Canadian film.

6287   MR. RILEY: It would be difficult, I think, in a licence condition, to do it without some exactitude.

6288   Furthermore, although it was conveniently ignored yesterday, there are other buyers in the market. Super Channel and Netflix, supposedly, are in the market.

6289   So I don't think a condition would be workable in any way. As I said, it's unnecessary and it's unreasonable.

6290   We are a general interest Pay service. We have an interest in creating great Canadian drama, and we do that through theatrical films, we do it through made for Pay TV movies, and we do it through drama, as well.

6291   There is no evidence to suggest that any condition of licence is necessary, and as I suggest, it would be unworkable.

6292   What do we say to someone like Super Channel? Guess what, there is a licence condition, TMN gets all the movies. Good luck filling your CanCon requirement.

6293   It's just not practical, and it is certainly not necessary.

6294   COMMISSIONER CUGINI: Then I have to assume that I am going to know the answer to this next question --

--- Rires

6295   COMMISSIONER CUGINI: -- but I have to ask it.

6296   Would it be advisable, appropriate, acceptable, if the Commission were to ask you to apply a percentage of your PNI expenditure to Canadian feature films?

6297   MR. RILEY: I will be shorter this time. For the reasons in the previous answer, I think that's completely unnecessary.

6298   COMMISSIONER CUGINI: And, therefore, completely unacceptable, if the Commission were to impose such a requirement?

6299   You would not accept that as a condition of licence?

6300   MR. RILEY: Well, if you said that you were going to retract our licence --

6301   COMMISSIONER CUGINI: No.

--- Rires

6302   MR. RILEY: That would be a tough one to die on.

6303   MR. PARISIEN: So I guess that's a no, we would not accept it.

6304   COMMISSIONER CUGINI: I have a couple of housekeeping questions that I forgot to ask you on Monday, and one is about Cinépop. You are including that in your group approach; however, it is a Pay service with less than a million subscribers.

6305   Could you address the reasons why you would like us to include that?

6306   MS DORVAL: I think we did mention briefly that Cinépop was included because it's specific to the service, but although it is a Pay service and a Cat B, it already has a CPE requirement.

6307   That is the reason why we have included it in the group flexibility.

6308   COMMISSIONER CUGINI: Would that, in general, be your threshold for including Category B services in the group going forward; that is, if there is a CPE requirement for a Category B service, it should be included, regardless of how many subscribers it achieves?

6309   MS DORVAL: No, I don't think we had this thought in mind, we just thought it was natural to include Cinépop because it had a CPE requirement. But we said that we would be happy to live with the threshold that was imposed on the English services for other Category B's.

6310   COMMISSIONER CUGINI: Okay. Thank you very much. Those are my questions.

6311   MR. RILEY: I apologize for interrupting -- and maybe it just happened seconds ago, but I was handed a note that we are at a million subscribers now.

6312   COMMISSIONER CUGINI: Okay. Thank you for that.

6313   MR. RILEY: We went out on the street and got the two that we needed and...

--- Rires

6314   COMMISSIONER CUGINI: Thank you.

6315   THE CHAIRPERSON: Finally, a straight answer from Riley.

--- Rires

6316   LE PRÉSIDENT : Écoute, avant de céder la parole à madame Poirier, qui a au moins deux excellentes questions -- je vais la laisser les poser -- certains pensent, et le disent tout haut, que vous allez, si le Conseil accède à votre demande d'être considéré comme group désigné franco-anglo, que vous allez favoriser un marché aux dépens de l'autre, et à part la bonne volonté et votre passé, est-ce qu'il y a quelque chose qu'on peut mettre sur la table pour garantir que tel ne sera pas le cas?

6317   M. PARISIEN : Je pense que c'est plus vaste que simplement quelque chose qu'on peut mettre sur la table, parce que si vous voulez la réponse à cette question spécifique, je pense qu'il y a déjà beaucoup sur la table en termes de contenu canadien, le pourcentage auquel on...

6318   LE PRÉSIDENT : J'ai lu votre réponse.

6319   M. PARISIEN : C'est ça. Mais si vous me parlez d'autre chose, je vais vous ramener à ce que plusieurs intervenants ont discuté avec vous cette semaine. C'est que la façon qu'on programme un service de télévision fait en sorte que si on veut garder nos consommateurs, les augmenter, faire une meilleure job, offrir un meilleur service, on ne peut pas s'amuser à déplacer du franco sur de l'anglo puis de l'anglo sur du franco.

6320   It doesn't make business sense. It is not a liveable, sustainable business model.

6321   LE PRÉSIDENT : O.K. Pour suivre sur cette lancée-là, si votre proposition de groupe, encore désigné, était scindée en deux marchés, est-ce que votre proposition d'aujourd'hui devient caduque?

6322   M. PARISIEN : Oui, notre proposition d'aujourd'hui devient caduque parce que nous avons été pris dans un débat auquel nous ne voyons aucune issue. Ce serait, je le répète, nous placer dans une situation de désavantage. Il n'y aurait aucune équité concurrentielle. Ce serait ghettoïser Astral : un groupe franco, un groupe anglo.

6323   Puis comment voulez-vous que The Movie Network et nos deux autres services anglais compétitionnent contre les gros groupes anglophones du Canada anglais, avoir trois petits services contre Corus puis trois petits services contre Bell puis contre Shaw?

6324   Ce que je pensais que le processus était pour nous offrir, et ce que le renouvellement par groupe était pour offrir, c'était de l'équité concurrentielle, et faire ça, ça va à l'encontre de l'équité concurrentielle.

6325   LE PRÉSIDENT : Alors, ce que vous demandez, en fait, c'est de codifier en quelque sorte, si je peux parler comme avocat, de donner une base de jure à ce qui est déjà, de facto, le cas sur le terrain?

6326   M. PARISIEN : Tout à fait.

6327   LE PRÉSIDENT : O.K.

6328   M. PARISIEN : Et je ne voudrais pas non plus être pénalisé parce qu'on est...

6329   LE PRÉSIDENT : Ce que vous êtes.

6330   M. PARISIEN : ...des opérateurs québécois majoritairement francophones qui avons réussi à se développer au Canada anglais.

6331   LE PRÉSIDENT : Bof...

6332   M. PARISIEN : Non, bien bof, parce que si vous me mettez en deux groupes...

6333   LE PRÉSIDENT : ...je ne toucherai pas à celle-là.

6334   M. PARISIEN : Si vous me mettez en deux groupes...

6335   LE PRÉSIDENT : Non, non, je comprends.

6336   M. PARISIEN : ...il n'y en aura pas d'équité, vous le savez.

6337   LE PRÉSIDENT : O.K.

6338   I don't know if I should address this question to Mr. Riley, but you addressed it briefly. Is there anything that you want to add on some pretty serious allegations that were brought forth yesterday as regards your conduct in the purchase and non-purchase of Canadian feature films?

6339   MR. RILEY: Well, hopefully, the information that I provided at the outset demonstrated that those claims are baseless.

6340   I will perhaps expand a little bit in the case of "Breakaway". We were offered the material --

6341   THE CHAIRPERSON: Yes, I got it, but you know what the problem is. We have your version and we have their version, and there is no compatibility between the two of them.

6342   I am not saying that someone is being less honest than someone else, but somewhere, somehow, there is a total breakdown in communications between the people we saw yesterday and Astral today.

6343   MR. RILEY: First of all, we are talking about one film. "Breakaway" was the example --

6344   THE CHAIRPERSON: But there was also a general sense that times had changed and your approach had changed, and that your support of Canadian films just wasn't -- n'était pas au rendez-vous -- just wasn't there any more.

6345   I know that you say you don't see it, but --

6346   MR. RILEY: Well, it's not that we don't see it. For example, I referred to the Motion Picture Theatre Association documentation. It's available for anyone to see. It lists the Canadian dramas, where you can check off and find out that we have licensed them all, and our licence fees have gone up.

6347   Not all, 92 percent of them, and the four that we didn't, two of them weren't even offered to us, and one was a micro budget.

6348   I don't know how one could sustain the argument that somehow there is this feeling that we have abandoned the field.

6349   I mean, as an example, it was brought up that there was a fear that there would be no more Passchendaele. We were very firmly behind Passchendaele.

6350   And contrary to the comments of Mr. Sloan, we took a huge bath on the equity investment we made in that film.

6351   THE CHAIRPERSON: I thought you did.

6352   MR. RILEY: So there is another inaccuracy.

6353   I would suggest, if one reviews the comments that CAFDE made yesterday, that there is little rigour or substantiation behind them. The closest it got was a claim by Alliance that somehow their fees had dropped by 50 percent.

6354   So I called our finance group in Toronto last night and I said, "In the last two years," when we have purportedly abandoned everything, "please tell me --"

6355   And Alliance would have these figures. I can't explain the discrepancy.

6356   In the last two years we have bought the same number of films from them, but the total that we have paid has gone up in that period.

6357   So if they are missing 50 percent of it, I'm not sure where that is. They may wish to look internally at a possible problem.

6358   We have not, in any way, diminished our support. As I said, we have purchased 92 percent of the films. Our actual fees have gone up.

6359   Is it true?

6360   I suspect that maybe the argument is, we should be spending all of our money on theatrical films. That is probably the reasonable and logical conclusion: You shouldn't be doing anything but us.

6361   But the fact of the matter is, we are a Pay Television service of premium quality, that is fully discretionary. Everybody wins, as you know, if we grow, because our contribution to Canadian content is a percentage of our revenues.

6362   So it's important for us, it's important for the producers to create a product that's attractive to consumers so they subscribe to it. If that includes Canadian drama serial programming, that's a good thing because it makes the pie bigger and although yesterday they tended to look down their nose at the Canadian serial drama, it shows like slings and arrows, "Call me Fitz", "Durham County", award winning television production.

6363   In one breath you cannot say: we want you to grow and we want you to contribute and in the other say: we want you to dedicate every single dollar you have to feet your film. We buy virtually every dramatic feature film that's available.

6364   THE CHAIRPERSON: Oui, justement. Their assertion was that you are sacrificing feature film for the benefit of series.

6365   MR. RILEY: Well, how would we sacrifice feature film if we buy them all?

6366   THE CHAIRPERSON: Well, that was --

6367   MR. RILEY: We are the buddies.

6368   THE CHAIRPERSON: Yes. Well -- we had that yesterday, but --

6369   MR. RILEY: Yes, I know and this is why we say they were reckless statements and baseless crimes. We recognize that the financing of feature film is problematic in this country, we recognize that. And although CAFDE didn't really recognize it, we appreciate that the CAMA did.

6370   We are about the only significant, along with CORUS, but we are the only significant private sector people doing it and we license them all.

6371   So, I am at a loss to explain the claim that we have no longer done and as I've said, I think what they are really saying is, you know, that every dollar you guys spend on Canadian should be spent on feature films and the irony of that position would be: if that tended to us, it subscribers like serial programming, we have to make a sale with our service every single month and it's a premium product, so it has to be -- people have to be encouraged to pay extra money.

6372   The irony of it would be if our product was diminished and we did not have serial programming, the subscriber could shrink and they would get less in the end in any event.

6373   I think we have demonstrated pretty clearly our programming strategy has been a winning one. In the last decade, our Canadian programming expenses have doubled.

6374   THE CHAIRPERSON: To read this question, their ask was that you buy all feature theatrical released films and I think there was some debate --

6375   MR. RILEY: They were right, they're asking for something we already do.

6376   THE CHAIRPERSON: I understand, yes, O.k.

6377   MR. RILEY: And making claims with little evidence, I would suggest, to support that we've somehow abandoned that territory. I don't see that is, 94 films.

6378   THE CHAIRPERSON; Do you also want to speak, there was a debate at some point with respect to Family, and is it a specialty or is it a pay service? Do you want to speak on that issue? I don't mind if Mr. Riley -- ou quelqu'un d'autre qui veut répondre à cette question-là?

6379   MR. RILEY: Yes, family is a pay television service. It's licensed as a pay television service. It has one stream of revenue, it's a pay service.

6380   I know that yesterday, their common theme was if those named if it was a movie network, it was named the Movie Network. Should only be rules and if it was characterized in an Annual Report as a specialty service, it must be a specialty service.

6381   The fact of the matter is, as I have said, it's pay in its nature, true, at a certain point it did benefit from broader distribution, but there is nothing stopping a pay service from getting broader distribution and it's a pay television network.

6382   LE PRÉSIDENT : O.k. Madame Poirier.

6383   CONSEILLÈRE POIRIER: Oui. Merci monsieur le président. Je vous remercie beaucoup dans le sens qu'on a obtenu des éclaircissements dans le document d'hier qui nous sont très utiles et, aujourd'hui, votre position est claire, nette et précise et va dans le sens du "give and take" effectivement, je le reconnais.

6384   M. PARISIEN : Est-ce que c'était votre première question?

--- Rires

6385   CONSEILLÈRE LAMARRE : C'est mon premier commentaire.

6386   Concernant la désignation de groupe pour Astral, je veux un petit peu revenir sur ce que le président a ouvert comme porte et je ne veux pas relancer un débat parce que, en théorie, votre position est assez claire.

6387   Mais je veux quand même voir à cause de l'appréhension du transfert d'argent entre les services français et anglais, est-ce que d'une façon quelconque, et je pose la question, si vous n'avez pas la réponse peut-être que le président pourrait laisser du temps pour que vous y réfléchissiez, mais est-ce qu'il est envisageable de fixer un certain pourcentage précis, mettons 15 ou 10 pour cent, comme étant un maximum de transfert que vous vous permettriez?

6388   Je pousse un peu plus loin ce que monsieur le président a commencé à demander, mais je la pose la question de façon plus précise.

6389   M. PARISIEN : Alors, la réponse courte c'est non, pour nous ça ne serait pas acceptable.

6390   Vous savez... et puis je n'aime pas ça dire non au Conseil, là, mais il faut le faire des fois parce que dans le "give and take", je trouve que c'est une belle approche à nos discussions, mais il faut aussi que ça finisse en "win-win". Et pour nous, ce qu'on veut c'est l'équité et on veut être sur le même pied pour pouvoir compétitionner dans l'environnement que les autres groupes le sont.

6391   Et si vous commencez à nous donner la désignation, le groupe désigné, puis après ça vous commencez à mettre des conditions que d'autres n'ont pas, on n'est plus sur le même "level playing field". Ce n'est pas un "win-win". C'est un gros "give and take", je suis d'accord, mais ce n'est pas un "win-win".

6392   Alors, je m'excuse mais on est obligé de vous dire que, non, ce n'est pas du tout ce que sont nos attentes.

6393   CONSEILLÈRE LAMARRE : Parfait, mais notre but, c'est d'explorer au maximum les limites et puis dans ce sens-là...

6394   M. PARISIEN : Tout à fait et je m'excuse encore.

6395   CONSEILLÈRE LAMARRE : Je comprends Un « non » clair vaut mieux qu'un « peut-être », en tout cas, et c'est précis.

6396   Du côté des seuils de 31 pour cent, puis là je rentre dans du picky un petit peu là du plus précis, le seuil de 31 pour cent en deck qui est proposé par MusicPlus, selon en tout cas nos services, c'est inférieur à ses dépenses moyennes observées entre 2009 et 2011.

6397   Est-ce que vous pouvez le vérifier et nous confirmer que c'est bien le chiffre parce que pour nous, on avait des chiffres de 60 pour cent?

6398   M. ROY : En dépenses?

6399   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui.

6400   M. PARISIEN : Je peux demander à Pierre de...

6401   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui, le 3.4 étant pour "factor", 4.

6402   M. ROY : L'obligation était de 3.4 pour cent, c'était la seule obligation que l'on avait. On prend cette obligation-là, on la remonte à 31 pour cent comme l'obligation qui est à MusiMax.

6403   Alors, d'une façon volontaire, on monte... on se donne une obligation de dépenses à 31 pour cent qui n'était que de 3.4 pour cent jusqu'à maintenant.

6404   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui. Je vérifie parce que j'ai des chiffres ici, là, qui sont je pense des chiffres publics là.

6405   M. ROY : Je parle des obligations. Je ne parle pas nécessairement de ce qui... de la dépense historique, mais on se donne une obligation maintenant qu'on n'avait pas jusqu'à maintenant.

6406   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui, parce que selon les données publiques en 2008, vous aviez neuf millions, 9.4 millions en 2009 et en 2010 9.4 millions. Et ça, vous dites que ce sont des chiffres qui correspondent à 3,4 pour cent?

6407   M. ROY : Non, non, non. Tout ce que je dis c'est que l'obligation qui était dans notre licence, c'était de consacrer 3.4 pour cent de nos dépenses. On avait cette obligation-là.

6408   Maintenant, on la met sur la même base que MusiMac et on la remonte à 31 pour cent, l'obligation.

6409   M. PARISIEN : Mais ça se peut qu'on ait dépensé plus que ça historiquement.

6410   M. ROY : C'est ça.

6411   CONSEILLÈRE LAMARRE : Voilà. Mais pour nous, à ce moment-là, ça devient une diminution dans l'offre que vous faites?

6412   M. ROY : On dit toujours que c'est un minimum.

6413   M. PARISIEN : Et on n'a pas dit qu'on va dépenser moins qu'on faisait avant.

6414   CONSEILLÈRE LAMARRE : Bon.

6415   M. PARISIEN : On dit que la condition de licence passerait de 3,4 à 31.

6416   M. ROY : En fait, auparavant on aurait pu dépenser beaucoup moins étant donné qu'on n'avait pas cette obligation-là. Mais on est toujours sur la même base qu'il y a une question d'attrait pour le service, il y a une question de compétition, il y a une question de faire quelque chose qui va être accepté par notre public.

6417   Alors, ce qu'on dit c'est qu'on se donne maintenant une obligation minimale pour être...

6418   CONSEILLÈRE LAMARRE : Vous levez l'obligation, mais ça ne vous empêchera pas de dépenser beaucoup plus...

6419   M. ROY : Jamais.

6420   CONSEILLÈRE LAMARRE : ... comme historiquement vous l'avez fait. C'est ça votre réponse?

6421   M. ROY : Tout à fait.

6422   CONSEILLÈRE LAMARRE : Bon. Parfait. C'est beaucoup plus clair. Merci et ma dernière, monsieur le président, revient à quelque chose qu'on a entendu ce matin de l'ADISQ, hein.

6423   L'ADISQ a dit: Oui, on vous supporte pour la diminution du pourcentage de clips, mais l'augmentation francophone, mais il a réitéré ce matin sa demande qu'il y ait quand même un certain pourcentage de clips en grande heure d'écoute.

6424   Ils nous ont dit: On est prêt à s'asseoir avec eux à négocier, vous les avez entendus, vous étiez là. Ça reste une question préoccupante. Est-ce que vous avez une réponse particulière à ça?

6425   M. ROY : Alors on est prêt à prendre l'engagement d'augmenter la présentation de vidéoclips et/ou d'émissions musicales en heure de grande écoute et pour ce faire, on va faire comme on a fait jusqu'à maintenant, on va s'asseoir avec l'ADISQ et on va s'entendre avec eux sur ce pourcentage-là qui serait idéal pour eux et pour nous. Donc, c'est un engagement qu'on est prêt à faire.

6426   Et je dois dire que jusqu'à maintenant, vous l'avez vu sur la question des vidéoclips, on s'est bien entendu. Quand il a été question de s'entendre sur une définition des artistes émergents, on l'a fait avec l'ADISQ et on s'est entendu.

6427   Quand Radio-Canada a laissé tomber l'autre gala, on a repris le gala depuis trois ans, on s'est entendu pour un autre trois ans.

6428   Donc, cette relation-là, cette conversation-là existe tout le temps et ça fonctionne très bien.

6429   CONSEILLÈRE LAMARRE : Parfait. On aime ça quand ça se fait parce que ça facilite notre travail à nous. Merci beaucoup.

6430   LE PRÉSIDENT : Je pense que ça a été soulevé ce matin brièvement avec madame Drouin de faire jouer des vidéoclips en début ou en fin d'émission au fait, c'est avec Family, c'était le moment le plus approprié ou le plus de visibilité pour des vidéoclips. Et si vous pouvez faire ça pendant les heures de grande écoute, bien tant mieux, mais je trouve ça c'est une excellente idée.

6431   M. ROY : J'en prendrais...

6432   M. PARISIEN : Tout à fait puis nos programmeurs en prennent bonne note.

6433   LE PRÉSIDENT : Bien, on n'est pas aussi bon que vos programmeurs, mais...

6434   M. PARISIEN : Mais vous n'êtes pas pire!

6435   LE PRÉSIDENT : C'est l'effort qui compte et on apprécie vraiment votre effort. Merci beaucoup.

6436   Mr. Riley, thank you.

6437   M. PARISIEN : Merci à vous.

6438   LE PRÉSIDENT : Bonjour, à bientôt. La pause lunch?

6439   LA SECRÉTAIRE : Pause lunch. On va reprendre avec Québecor en revenant. À quelle heure voulez-vous revenir, monsieur le président. Il est midi et dix.

6440   LE PRÉSIDENT : À 13h30.

6441   LA SECRÉTAIRE : 13h30, parfait.

6442   LE PRÉSIDENT : Ça va, excellent. Merci.

--- Suspension à 1210

--- Reprise à 1336

6443   LE PRÉSIDENT : Alors, bon après midi. Je vois qu'on a perdu la musique cubaine pendant l'heure du lunch.

--- Rires

6444   LA SECRÉTAIRE : C'était bon.

6445   LE PRÉSIDENT : Oui.

6446   LA SECRÉTAIRE : Alors, on est prêts à débuter avec la réplique de Quebecor Media. Alors, monsieur Pierre Dion comparaît pour Quebecor.

6447   Si vous voulez, Monsieur Dion, simplement représenter vos collègues aux fins du dossier et vous avez 20 minutes.

RÉPLIQUE

6448   M. DION : Merci beaucoup.

6449   Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillères et Conseillers, bonjour. Je m'appelle Pierre Dion. Je suis le président et chef de la direction de Groupe TVA.

6450   Permettez-moi, effectivement, de vous présenter à nouveau les collègues qui m'accompagnent aujourd'hui. Donc, de gauche à droite, il s'agit de Serge Fortin, vice-président de TVA Nouvelles et Agence QMI; France Lauzière, vice-présidente Programmation, marques et contenus du Réseau TVA; Denis Rozon, vice-président et chef de la direction financière de Groupe TVA; Serge Sasseville, vice-président Affaires corporatives et institutionnelles de Quebecor Media; Peggy Tabet, directrice Affaires réglementaires, Radiodiffusion de Quebecor Media; Denis Dubois, vice-président des chaînes spécialisées de Groupe TVA; Martin Picard, directeur général, Administration et opérations de la programmation de Groupe TVA; et Maxime Bédard, vice-président adjoint, affaires juridiques de Groupe TVA.

6451   Je remercie le Conseil de nous fournir l'opportunité de réagir aux demandes qu'il a formulées ainsi qu'aux remarques effectuées par certains intervenants au sujet du renouvellement des licences de Groupe TVA. Nous souhaitons de prime abord rappeler que l'approche réglementaire proposée par le Réseau TVA dans le cadre de renouvellement de sa licence repose sur deux piliers fondamentaux qui sont intrinsèquement liés.

6452   Il s'agit, d'une part, de notre engagement de consacrer un minimum de 75 pour cent du budget annuel de programmation aux émissions canadiennes. D'autre part, il est question de l'élimination des quotas, visant les émissions prioritaires et celles provenant de la production indépendante.

6453   L'erreur commise par certains intervenants consiste à dissocier ces deux éléments. Nous souhaitons donc insister sur le fait que l'équation réglementaire proposée par TVA est tributaire de ces deux demandes indissociables. Ainsi, TVA serait en mesure de se conformer à son engagement de consacrer au moins 75 pour cent de son budget de programmation au contenu canadien si, et seulement si elle n'a pas à répondre à des exigences relatives aux émissions prioritaires et à la production indépendante.

6454   Bien que ce seuil soit légèrement inférieur à la portion du budget de programmation qui a été consacré depuis quatre ans aux émissions canadiennes, il ne faut pas pour autant conclure que cela démontre quelques intentions de réduire notre programmation québécoise.

6455   En effet, la très importante part de la programmation du Réseau TVA, qui a historiquement été consacrée à la programmation québécoise n'est pas la conséquence d'un seuil obligatoire, mais bien d'une réalité incontournable, qui veut que les Québécois sont d'abord et avant tout intéressés par les émissions produites ici, par ou pour les gens d'ici. Il serait donc toujours dans l'intérêt du Réseau TVA de favoriser et de maximiser la diffusion de contenu québécois, mais cela doit se faire dans la mesure de nos moyens et dans le respect de notre environnement concurrentiel.

6456   Par ailleurs, nous souhaitons rassurer le Conseil à l'effet que nos chiffres démontrent une stabilité de nos investissements en émissions dramatiques, ponctués de variations attribuables à la production périodique de séries lourdes.

6457   S'agissant des nouvelles diffusées sur les ondes de TVA Québec, nous avons soumis au Conseil des données chiffrées démontrant que le nombre d'heures d'émissions appartenant à la catégorie un qui y sont diffusées n'a jamais été inférieur à quatre heures et demie depuis 2004. Il nous a donc semblé important de souligner que nous avons maintenu un tel seuil, bien que la condition de licence relative aux nouvelles a été abolie en 2009.

6458   Malgré cela, nous avons pris en considération le souhait émis par certains membres du Conseil. Ainsi, en remplacement de l'exigence visant la diffusion de neuf heures de production locale destinées exclusivement au marché de Québec, nous proposons de diffuser 18 heures de programmation locale, en moyenne, par semaine, dont cinq heures et demie de nouvelles produites localement et destinées exclusivement au marché local. Cela inclurait la diffusion de deux bulletins de nouvelles durant la fin de semaine.

6459   En ce qui concerne la programmation reflétant la réalité francophone hors Québec, le Conseil doit prendre conscience des réalités et contraintes du marché, lors de l'élaboration d'exigences en la matière. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire se reconnaissent autant à travers les émissions destinées à l'ensemble de la population canadienne que dans les émissions qui les visent.

6460   Ainsi, malgré la difficulté de rentabiliser ce secteur d'activités, nous nous sommes engagés à reconduire nos conditions de licence actuelles relatives à la diffusion nationale du Réseau TVA, à l'exception de l'allégement administratif mineur visant le réinvestissement de l'excédent lié à cette diffusion. Tout alourdissement de ces exigences ne serait aucunement justifié.

6461   Pour ce qui est de la considération des intérêts des communautés de langue officielle en situation minoritaire, nous sommes d'avis qu'un sondage annuel auprès de ces communautés serait plus efficace qu'un comité consultatif. À notre avis, une telle démarche permettrait de mieux représenter et comprendre les intérêts des francophones hors Québec sur les ondes du Réseau TVA.

6462   Par ailleurs, le Conseil nous a demandé de réfléchir aux mesures qui pourraient favoriser la diffusion d'émission pour enfants sur les ondes du Réseau TVA. Nous sommes d'avis qu'il relève clairement du mandat de la télévision généraliste publique de diffuser ce genre de programmation.

6463   La télévision traditionnelle privée, quant à elle, dépend d'impératifs commerciaux et doit répondre aux attentes de la majorité des téléspectateurs. Or, compte tenu de la forte diversification de l'offre d'émissions jeunesse dans le marché de langue française, la demande ne justifie plus que le Réseau TVA investisse dans ce secteur.

6464   Groupe TVA a plutôt décidé d'investir dans un genre délaissé, soit la programmation pour la petite enfance par le biais de son service Yoopa.

6465   S'agissant du sous-titrage dans les stations régionales, nous sommes heureux de porter à l'attention du Conseil que dès lundi prochain l'intégralité de la programmation locale sera sous-titrée et ce, grâce à un investissement de TVA de plus de 200 000 $.

6466   En ce qui concerne les ententes commerciales, force est de constater que l'intervention de l'APFTQ n'a pu permettre d'identifier ne serait-ce qu'un seul problème concret, relativement aux centaines de négociations avec 45 producteurs indépendants qui se sont déroulées au cours des trois dernières années. De plus, l'APFTQ a été sans réponse devant l'importante croissance des investissement de TVA en production indépendante.

6467   L'APFTQ s'est par ailleurs défendue de vouloir imposer un contrat ou intervenir dans les relations d'affaires de TVA. Toutefois, l'entente de quelque dix pages qu'elle propose à TVA parle d'elle-même : des partages de revenus précis en multiplateforme, conservation par le producteur d'un minimum de 25 pour cent des crédits d'impôt, portée des droits, durée, contrôle éditorial, obligation de faire rapport, droit de première négociation et de dernier refus, arbitrage obligatoire, injonction et dommages-intérêts.

6468   Tout cela étant culminé par l'APFTQ qui se confère les droits de recevoir tous les contrats de licence et les ententes de développement conclues avec TVA, le droit de pouvoir initier elle-même les arbitrages et d'être une partie obligée à tous les arbitrages et médiations initiés par les producteurs. Les mots « contrat » et « interférence » prennent ici leur pleine signification.

6469   Devant l'évidence, l'APFTQ a choisi une autre tactique, soit celle de tenter de discréditer TVA en affirmant que nous avions, à l'égard de nos producteurs partenaires, des *propos peu respectueux+ ou un *mépris flagrant+. Soyons clairs : ces affirmations sont fausses et visent à nuire à nos bonnes relations avec nos partenaires producteurs. L'historique de TVA démontre l'importance primordiale et le respect non équivoque que TVA accorde et continuera d'accorder à la production indépendante et à ses partenaires producteurs.

6470   Finalement, bien au-delà des questions d'affaires, la tentative de l'APFTQ de gérer sa situation par le biais du CRTC rencontre des obstacles juridiques majeurs, tant au niveau de l'application de la Loi sur la radiodiffusion que des limites juridictionnelles du Conseil en cette matière.

6471   En conclusion, compte tenu de ce qui précède et de notre besoin de prévisibilité en termes stratégique et opérationnel, nous sommes d'avis que le cadre réglementaire que nous proposons devrait s'appliquer durant un terme de licence de cinq ans, seulement si le Conseil acquiesce à l'ensemble de nos demandes. Toutefois, si la décision du Conseil n'entérine pas l'approche réglementaire prônée par Groupe TVA, nous souhaitons que nos licences soient renouvelées pour un terme de licence de trois ans.

6472   En somme, la proposition de Groupe TVA est un pas important vers la déréglementation, essentielle au succès et à la pérennité du rôle de la télévision généraliste dans le paysage audiovisuel canadien.

6473   Je vous remercie de votre attention. Nous sommes à présent prêts, naturellement, à répondre à vos questions.

6474   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, Monsieur Dion.

6475   Merci encore. Ce matin, monsieur Rémillard nous a indiqué que pour préparer sa proposition améliorée, il a pensé aux préoccupations du Conseil et des intervenants. Par la suite, monsieur Parisien nous a indiqué que lui aussi, il a pensé aux préoccupations des intervenants et du Conseil. Il a parlé d'une « give and take » pour l'inspirer de préparer sa proposition améliorée. Comment qualifiez-vous la vôtre?

6476   M. DION : Bien, je pense qu'on vous revient ce matin avec une proposition améliorée, dans le sens qu'une bonne partie de la discussion concernait la région de Québec, concernant les nouvelles en particulier. Et je peux vous dire qu'on a réfléchi amplement à la situation cette semaine, parce que pour vous faire un engagement cet après-midi de faire des bulletins le samedi et le dimanche à Québec, c'est un investissement important pour TVA, parce qu'on remet en place toute une équipe.

6477   Parce qu'il faut se comprendre; il y a des bulletins présentement du lundi au vendredi à 18 heures, à Québec, et dans le fond, ce qu'on dit, c'est que là, maintenant, on aurait des bulletins du lundi au dimanche à Québec.

6478   Donc on parle réellement d'un bulletin local, probablement d'une demi-heure le samedi, une demi-heure le dimanche, qui fait que oui, on va parler, naturellement, de ce qui se passe localement mais cela va couvrir aussi les nouvelles nationales et internationales. Mais c'est un bulletin produit et diffusé -- destiné - pour utiliser le mot qu'on utilise beaucoup - destiné pour le marché de Québec, avec un anchor, avec production totalement à Québec.

6479   Donc nous, on pense qu'avec toute cette discussion qu'on eue sur le 18 heures puis le neuf heures qu'il y avait, puis -- on pense qu'en ayant cet engagement-là de cinq heures et demi; donc ce serait de cinq heures et demi, avec tous ces bulletins de nouvelles-là, d'engagement produit et destiné pour le marché de Québec, en mettant l'accent sur ce qu'on pense est la plus grande valeur ajoutée, c'est-à-dire le service des nouvelles.

6480   Je pense que Monsieur Morin, il faisait référence que la proximité qu'on peut réellement dégager en programmation locale vient beaucoup par les nouvelles. On le vit à TVA, hein? C'est une de nos forces, les nouvelles. Donc on ferait cet engagement-là.

6481   Puis juste pour terminer, il y a eu beaucoup de discussion cette semaine sur le fameux neuf heures, et je veux être bien compris à ce niveau-là; on ne veut pas aller faire moins de production nécessairement à Québec, hein? Je pense que cela, on est clair. On veut continuer notre engagement de 18 heures et espérons qu'on va même le dépasser. C'est juste que cela -- il y avait certains -- je pense que c'était nos gens du syndicat qui disaient : oui, mais c'est certain, ils ne mettent pas les émissions à des heures de bonne écoute; c'est juste une réalité.

6482   Je ne peux pas mettre les émissions de divertissement, si vous voulez, ou des genres de magazines à des heures de grande écoute, parce que même, comme je disais, la population de Québec ne serait pas contente de perdre leurs grandes émissions de grande écoute, donc -- puis je ne peux pas le mettre non plus le samedi, dimanche matin; j'ai mon Salut, Bonjour! Donc on est condamné à mettre des émissions autres que les nouvelles un samedi ou un dimanche après-midi ou tard le soir, à onze heures et demi, midi(ph), qui, je pense, ne dessert pas personne.

6483   Donc j'aimerais mieux, moi, prendre un engagement dans quelque chose qui amène vraiment une valeur ajouté, c'est-à-dire les nouvelles.

6484   LE PRÉSIDENT : Bien, je vais vous prendre à votre parole que Monsieur Morin s'intéresse par les nouvelles; moi, je ne vois pas. Mais pour retourner à une autre question qui a été soulevée.

6485   On a parlé beaucoup de votre pourcentage de programmation en contenu canadien. Vous êtes aux alentours de 85 ou dans ces eaux-là, traditionnellement, depuis quelques années. Vous nous avez demandé de baisser cela à 75 %, sans exigence en ÉNI - en E-I-N, et vous savez très bien ce que nous avons fait plus tôt cette année et avec CTV et avec Rogers et avec Shaw et avec -- voilà, cela complète.

6486   Si quoi que ce soit acquiesce à votre demande, vous serez les seuls, et avec Astral, à ne pas avoir aucun EIN et aucune -- ce ne sera du jamais vu, autrement dit. Nous avons discuté de ces questions-là; vous avez eu quelques jours à réfléchir; et vous n'avez pas pensé à ajuster votre tire, en quelque sort?

6487   M. DION : Bien, c'est parce que c'est un pourcentage déjà très élevé, hein? On est unique, vous avez raison, parce que la situation est unique au Québec.

6488   LE PRÉSIDENT : Vous avez une situation monopolistique, oui, c'est unique; c'est vrai.

6489   M. DION : Non, non, non, non, non; pas cette situation-là; la situation du marché francophone. Le marché francophone demande du contenu québécois. Donc c'est pour cela qu'on est à des pourcentages qui n'ont rien à voir avec le canada anglais.

6490   Donc je pense que ce que el Conseil doit faire, c'est effectivement regarder le marché québécois différemment du marché anglophone et je pense que c'est la raison qu'on a ces audiences-là cette semaine, et c'est pour cela qu'on a un pourcentage aussi élevé qu'un 75 %.

6491   Et comme on a dit dans le texte et comme on a un petit peu dit cette semaine, cela ne veut pas dire que des fois on ne fera pas 82, 84. Il y a des années qu'on va peut-être faire 76, 78; cela peut dépendre; est-ce qu'on fait une série lourde ou on fait une mi-lourde? Ou est-ce qu'on fait un téléroman plus au lieu, justement, de faire une série à 700 000 de l'heure ou 800 000 de l'heure. Cela se peut qu'une année, on décide de faire plus de séries à 3, 350 000 de l'heure, et cela vient changer énormément les pourcentages. Cela ne veut pas dire que cela change le nombre d'heures nécessairement.

6492   Mais croyez-moi, Monsieur le Président, TVA va vouloir continuer à faire autant de dramatique; va vouloir continuer à faire autant de contenu canadien, québécois. C'est dans notre ADN; c'est que la population veut.

6493   Tout ce qu'on demande, c'est d'avoir moins de différentes sous-conditions qui pour nous n'est pas nécessaire au Québec parce que c'est dans le core business; c'est dans notre core business.

6494   Donc pourquoi ne pas faire un pas vers la dérèglementation; alléger cela parce que le marché québécois permet de le faire; mais de continuer à reconnaître quand même que cela prend un minimum? Et nous, on pense que le minimum de 75 % est un minimum qui est un pourcentage élevé. Puis là, cela va nous permettre cette petite flexibilité-là.

6495   Comme on dit, il y a une année que c'est peut-être 77; l'autre, c'est peut-être 90, hein? Tu sais, cela va jouer d'une année à l'autre.

6496   LE PRÉSIDENT : Sauf que si on veut le moindrement équitable avec ce qui se fait ailleurs dans le pays il va falloir au moins maintenir des dépenses traditionnelles et historiques. C'est ce qu'on a fait avec les Anglais.

6497   Et là, vous nous demandez et de baisser le taux de dépenses historiques et de n'émettre aucune autre condition quand à où ces argents vont être dépensés. Vous ne trouvez pas que vous demandez un petit peu trop?

6498   M. DION : Oui, mais ma réponse à cela, Monsieur le Président, c'est que si on avait un niveau bas. Admettons qu'on regarde le niveau du Canada anglais encore une fois; on parle probablement de niveaux de 30 % ou 33 ou peu importe. Nous, on parle d'un niveau très élevé, et donc ce n'est pas de demander vraiment un allègement qui va changer tout le système de radiodiffusion au Québec.

6499   Le 75 %, le téléspectateur; si moi, je suis à 77 % au lieu d'être à 84 une année parce qu'il y a eu une série qui était un téléroman plus, à 350 000 de l'heure au lieu d'une lourde à 750 000 de l'heure, le téléspectateur ne voit aucun changement, là.

6500   On pourrait faire un sondage et demander : est-ce que TVA a moins de contenu canadien cette année? Il n'y a personne - avec raison; il y aurait autant d'heures de programmation; il y aurait autant de saveur locale; il y aurait -- la même chose. C'est juste qu'au niveau des dollars, il y a des années -- puis des fois, ce n'est même pas une question de coûts; c'est une question de concepts qui nous sont présentés. Tu peux avoir des téléromans plus qui vont être aussi intéressants qu'une mi-lourde ou une lourde.

6501   Donc c'est juste ça qu'on -- c'est pour cela que notre type de niveau est tellement élevé que cela na va pas du tout à l'encontre, Monsieur le Président, de toute votre volonté du contenu canadien. Au contraire, on maintient cela.

6502   LE PRÉSIDENT : Et compte tenu qu'au Québec on exige du produit local; en grande partie l'auditoire l'exige, séries, dramatiques, lourdes; je sais que cela coûte cher à produire; je comprends cela entièrement. Mais où est le problème de l'exiger, en quelque sorte, à l'intérieur de votre 75 %? Disons qu'on était prêt à accepter le 75 %?

6503   M. DION : Bien, à ce moment-là, je vous dirais que là, c'est nous qui venons de se mettre une contrainte supplémentaire, parce que ce 75 % là, cette notion n'existait pas avant. Donc nous, on la propose en remplacement de.

6504   Là, si on est pour additionner des conditions supplémentaires, c'est-à-dire qu'on garde les conditions historiques puis là on ajoute une -- je ne sais pas si c'est à cela que vous faites --

6505   LE PRÉSIDENT : Le fait que cela n'existait pas; cela n'a pas d'importance.

6506   M. DION : Oui, mais c'est une condition supplémentaire.

6507   LE PRÉSIDENT : Ce qui est important, c'est les dépenses traditionnelles en programmation canadienne et se base sur cela pour essayer de fixer les termes pour la licence suivante.

6508   M. DION : Mais là --

6509   LE PRÉSIDENT : C'est cela qu'on fait.

6510   M. DION : Oui, mais --

6511   LE PRÉSIDENT : Et à l'intérieur de ce chiffre-là, convenir de l'importance et pour l'auditoire et pour la société québécoise at large de produire ces oeuvres dramatiques qui sont une réflexion de qui nous sommes, parce qu'il n'y a personne d'autre que nous autres qui va le faire; cela ne va pas se faire à Toronto, on s'entend là-dessus et cela ne va pas se faire en Californie.

6512   Où est le problème d'offrir un chiffre, quitte à ce que ce soit flexible, en dépendant de ce qui est disponible d'une année à l'autre?

6513   M. DION : C'est parce que nous, ce qu'on essaie de faire, Monsieur le Président, c'est de dire : il faut aller vers une dérèglementation. Il faut essayer d'alléger le processus. Donc pourquoi ne pas profiter de la situation au Québec, avec un joueur comme TVA dans les généralistes, pour justement alléger ce processus-là dans une situation où vous le savez qu'on ne changera notre modèle d'affaire; on va faire le plus de contenu québécois possible; c'est dans notre intérêt; c'est dans notre intérêt. Ce serait de se tirer une balle dans le pied - pour utiliser l'expression - de vouloir en faire moins.

6514   On veut toujours en faire plus et je l'ai dit. Puis si on a des redevances un jour, je l'espère, on va utiliser une bonne partie de ces redevances-là justement dans du contenu canadien, parce que cela va être une bonne nouvelle; on va pouvoir en donner plus encore à notre consommateur, puis je suis certain qu'on va avoir un impact au niveau de stabiliser nos pars de marché ou encore là, espérer les grandir.

6515   Donc je ne sais pas quoi vous répondre de plus que de dire : essayons d'alléger le processus, Monsieur le Président; profitons de cette situation-là; faites-nous confiance pour nous -- qu'on -- vous allez voir, dans quelques années, on va arriver puis on va avoir des pourcentages encore très, très, très élevés; c'est dans notre modèle d'affaire.

6516   LE PRÉSIDENT : Je vous comprends entièrement.

6517   M. DION : C'est une question d'allégement, de dérèglementation; d'essayer de s'en aller vers cette direction-là, puis nous laisser la petite flexibilité annuelle qu'on a besoin pour certaines années.

6518   LE PRÉSIDENT : Je comprends cela entièrement. Mais si cette année, l'année prochaine, l'année suivante, vous ne faites pas d'oeuvre dramatique, et si en - vous allez le faire de toute façon, d'après vos dires - et si (inaudible) et le Conseil et les intervenants et la communauté artistique et le Québec, généralement, de savoir qu'il va y avoir des oeuvres de ce genre qui vont se produire au Québec, par des Québécois, pour des Québécois, où est le mal à le mettre à l'intérieur de vos conditions, avec une flexibilité, comme je vous dis, d'une année à l'autre?

6519   M. SASSEVILLE : En fait, ce que Monsieur Dion essaie de vous expliquer, Monsieur le Président, c'est que le CRTC, au cours des dernières années, a dit que la nouvelle philosophie du CRTC, c'est de règlementer seulement où il y a un besoin de réglementer. Ce qu'on essaie de vous dire, c'est qu'il n'y a pas de besoin de réglementer en programmation prioritaire en heures en grande écoute, parce que de toute façon, on est là; il n'y en a pas de problème. Donc comme il n'y a pas de problème, il ne devrait pas y avoir de règlementation.

6520   LE PRÉSIDENT : Mais j'ai bien compris la réponse de Monsieur Dion.

--- Rires

6521   Écoutez, je vais céder la parole à mes collègues. Madame Lamarre?

6522   CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci. Je vais continuer un petit peu sur la lancée de Monsieur le Président.

6523   Il y a aussi le fait que la proposition que vous nous faites, c'est un pourcentage de votre budget de dépenses de programmation. Cela soulevé des débats chez des intervenants à l'effet que ça devrait peut-être être plutôt un pourcentage sur vos revenus bruts, comme ça se fait dans le Canada anglais, et à moins que je me trompe, lorsque je regarde l'ensemble de la situation, vous seriez, effectivement, les seuls à devoir dépenser sur la base de votre budget de programmation et non pas sur la base de vos revenus bruts.

6524   Alors, comment est-ce qu'on peut le justifier, alors qu'on essaie -- Monsieur Sasseville, vous l'avez bien dit -- on essaie de réglementer seulement là où on estime que c'est vraiment nécessaire, mais en même temps, on essaie aussi d'uniformiser la réglementation lorsque c'est possible?

6525   M. SASSEVILLE: C'est parce qu'il n'y en avait pas avant de seuil de pourcentage.

6526   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais c'est que là, on en a adopté un du côté anglophone.

6527   M. SASSEVILLE: Oui, mais vous savez que c'est deux marchés qui sont totalement différents. La situation du Québec est particulière. Et ce qu'on vous dit, c'est que compte tenu du marché québécois, les particularités du marché québécois, de l'environnement, en plus de ça, global dans lequel on doit évoluer maintenant, il est temps de donner un coup de barre au CRTC et d'avoir une réglementation qui est en ligne avec ce qui se passe en ce moment.

6528   Et on estime que dans le cas de Groupe TVA, ce que le CRTC devrait faire, c'est plutôt remplacer nos conditions de programmation prioritaire et de quota de production indépendantes par un pourcentage de nos dépenses de programmation.

6529   Et en bout de ligne, les Québécois vont être bien servis. Vous allez assurer la pérennité du plus grand diffuseur privé francophone au Canada et assurer la pérennité du système canadien de radiodiffusion, that's it, that's all.

6530   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et quand vous parlez...

6531   M. DION : J'ajouterais aussi peut-être...

6532   CONSEILLÈRE LAMARRE : Excusez-moi.

6533   M. DION : Oui. Oui, oui.

6534   CONSEILLÈRE LAMARRE : Je veux finir avec la pensée initiale de monsieur Sasseville.

6535   Quand vous parlez de la particularité du marché québécois, à quel élément précisément est-ce que vous pensez quand vous dites ça, qui fait en sorte que justement si on fait ça sur un pourcentage de votre budget de programmation, ça va être tout aussi bon que lorsqu'on le fait du côté anglophone sur le pourcentage de leurs revenus bruts?

6536   M. DION : Bien, la différenciation -- puis, je pense que vous la connaissez bien -- c'est que... Puis, je ne veux pas être méchant envers nos collègues du Canada anglais, mais lorsqu'on se lève le matin, nous autres, on pense... quand on pense programmation, c'est on veut faire 100 pour cent de nos émissions en canadien, en québécois, en contenu original québécois, puis si on en a besoin, bien, on va aller faire des acquisitions de contenus étrangers ou américains, tandis que dans le Canada anglais, c'est le contraire. Ils vont aller à Los Angeles, essayer d'aller chercher les meilleures émissions au mois de mai dans le Canada anglais, puis après ça, bien, ils vont essayer de compléter leur grille avec des émissions canadiennes.

6537   C'est un comportement complètement contraire parce que, naturellement, eux autres, leur langue, c'est l'anglais, puis il y a du très bon contenu aux États-Unis. Puis nous autres, notre langue, c'est le français, puis les Québécois écoutent et regardent le français.

6538   Donc, c'est une philosophie, c'est une façon de penser au niveau de la programmation, de produire, de créer du contenu qui est totalement contraire.

6539   Puis pour répondre à votre question auparavant, pourquoi un pourcentage du contenu, bien, c'est justement ça, au lieu de revenus, c'est que moi, je pense que c'est une bonne nouvelle qu'au Québec on veuille faire un pourcentage du contenu parce que ça veut dire qu'à chaque fois qu'on pense à un contenu, on est obligé d'y consacrer 75 pour cent. Puis c'est comme ça qu'on pense au Québec. On pense à produire du contenu québécois, canadien.

6540   Donc, vous vous assurez, en ayant un pourcentage du contenu, de justement vous assurer d'un haut pourcentage du contenu, tandis que les revenus, bien, les revenus peuvent être à la baisse, puis, à ce moment-là, leur budget de contenu canadien va être à la baisse également.

6541   Nous, même si nos revenus sont à la baisse, ça ne veut pas dire que notre grille de programmation serait à la baisse, hein, parce qu'on est conscient de ça. Et ça l'arrive, ça. Les revenus sont à la baisse, mais pour continuer à être compétitif, on garde les mêmes budgets en programmation. Donc, on garde le même 75 pour cent de ce même budget-là an programmation, même si les revenus sont à la baisse.

6542   CONSEILLÈRE LAMARRE : Et la prochaine question, peut-être que, indirectement, je vous l'ai déjà posée. Si c'est le cas, bien, vous me répéterez la réponse.

6543   Quand on parle de 25 pour cent du budget de programmation, votre proposition, est-ce que c'est -- pardon, pas 25, qu'est-ce que j'ai dit là -- 75 pour cent du budget de programmation, est-ce que c'est annuellement, basé sur... c'est à chaque année, à chaque rapport que...

6544   M. DION : Oui. On remettrait le compteur à zéro à chaque année, effectivement.

6545   CONSEILLÈRE LAMARRE : À chaque année vous remettriez le compteur à zéro?

6546   M. DION : Oui. On garantit un plancher de 75 pour cent à chaque année.

6547   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais c'est 75 pour cent de l'année courante ou de l'année précédente?

6548   M. DION : Bien, chaque année... c'est-tu broadcast ou...

6549   CONSEILLÈRE LAMARRE : Non, mais l'année courante, par exemple, le 75 pour cent...

6550   M. DION : Oui, il faudrait que ça soit notre année budgétaire là.

6551   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais votre année budgétaire courante ou précédente?

6552   M. DION : Courante là.

6553   CONSEILLÈRE LAMARRE : Courante?

6554   M. DION : Oui. À chaque année, on va arriver à la fin de l'année...

6555   CONSEILLÈRE LAMARRE : Donc, à la fin de l'année, c'est là qu'on verrait...

6556   M. DION : ...au 31 décembre...

6557   CONSEILLÈRE LAMARRE : ...si vous avez respecté...

6558   M. DION : Oui.

6559   CONSEILLÈRE LAMARRE : ...cette condition de licence là?

6560   M. DION : Oui, exact.

6561   CONSEILLÈRE LAMARRE : En tous cas, là, je comprends bien.

6562   Une question, dans un ordre d'idée totalement différent, au sujet de Prise 2 que j'aurais peut-être dû vous demander au début de la semaine.

6563   Vous demandez une modification à votre condition de licence pour Prise 2. Présentement, la première partie de votre condition de licence exige que toutes les émissions tirées des catégories 7, 8 et 9 diffusées soient protégées par le droit d'auteur obtenu depuis au moins 10 ans avant l'année de diffusion.

6564   Vous demandez une proposition pour exclure la catégorie 9 de cette exigence-là. Donc, ça pourrait être des émissions qui sont plus jeunes que 10 ans.

6565   Et lorsque je relis mes notes au sujet de la justification, c'est que cette modification-là vous permettrait de créer des productions canadiennes, des émissions de variété où de jeunes artistes émergents seraient invités à rendre hommage aux artistes québécois ayant marqué le paysage musical.

6566   Et là, en relisant ça, tout d'un coup, je pense aux galas de Star Académie, et si les galas de Star Académie devaient être diffusés sur Prise 2, à toute fin pratique, ça changerait vraiment la nature du service.

6567   Alors, qu'est-ce que vous envisagiez exactement ici?

6568   M. FORTIN : En fait, ce qu'on voulait demander là, évidemment, c'est tout en respectant la nature du service. Donc, la nature du service de Prise 2 est de pouvoir offrir des séries ou refaire vivre des moments à partir de la télévision, des moments nostalgiques.

6569   On a déjà la possibilité avec la catégorie... en fait, avec la catégorie 11, émissions de divertissement général et d'intérêt général, nous avons la possibilité de pouvoir faire -- et je donne à titre d'exemple, sans rentrer dans une stratégie de programmation -- de pouvoir peut-être rendre hommage à des comédiens qui ont... des Gilles Latulippes de ce monde, qui ont marqué notre télévision, de pouvoir le recevoir sur un plateau, pouvoir le recevoir en interview, avec des extraits.

6570   Donc, on peut faire ce type d'émission-là, sauf que la portion, je dirais, variété, dans ce cas-là, nous permet d'aller jusqu'à 50 pour cent, et ce qu'on voudrait pouvoir faire, à titre d'exemple, c'est de pouvoir rendre hommage à des Michel Louvains, un peu comme il s'est fait cette année.

6571   Il y a eu une production qui a été produite qui était le retour de nos idoles, où c'était les artistes d'autrefois qui rechantaient les chansons d'autrefois, et on aurait peut-être le goût d'inviter ces gens-là et de faire revivre pas juste par des émissions du passé, mais de pouvoir les recevoir.

6572   Donc, c'est vraiment une façon pour nous de pouvoir offrir une programmation et rendre hommage à des gens qui sont encore existants et de les recevoir sur un plateau.

6573   CONSEILLÈRE LAMARRE : Donc, si on vous accordait cette modification de licence là, c'est exclu que vous diffuseriez les galas Star Académie sur Prise 2?

6574   M. FORTIN : Ah, tout à fait! C'est toujours en respectant la nature du service, c'est-à-dire de se rappeler des bons souvenirs d'autrefois, soit par le biais de variétés qui ont déjà existé et ces artistes qui étaient là autrefois.

6575   L'exemple peut-être qu'on a nommé, c'était peut-être de recevoir... et pour poursuivre l'idée d'un Michel Louvain, de recevoir un artiste émergent qui viendrait rendre hommage à Michel Louvain en chantant des chansons de Michel Louvain.

6576   C'est vraiment dans un cadre qui respecterait la nature du service, bien entendu. C'est important pour le service et pour le téléspectateur et pour l'abonné de savoir ce qu'il aura lorsqu'il s'abonne à une chaîne comme Prise 2.

6577   CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci.

6578   En ce qui concerne ce que vous nous avez présenté cet après-midi en réplique, j'aimerais aborder avec vous la question du Comité consultatif pour les minorités francophones hors Québec versus ce que vous proposez, qui est un sondage annuel.

6579   Un sondage, c'est quand même un exercice qui est principalement unilatéral. Le sondage, vous mandatez une firme de sondage pour le faire, vous avez un contrôle sur les questions qui sont posées, et les gens ont très peu d'espace pour faire autre chose que de répondre à des questions avec des choix de réponse, alors qu'un comité, ça implique nécessairement des échanges, et des échanges qui se veulent dynamiques.

6580   Alors, je comprends mal que vous estimiez qu'un sondage annuel pourrait faire un travail équivalant ou meilleur qu'un comité consultatif.

6581   MME LAUZIÈRE : L'idée derrière notre proposition, c'est, évidemment, qu'on a le respect de ce que pensent des téléspectateurs, qu'ils soient d'ici au Québec ou hors Québec, de langue française sur notre programmation.

6582   Donc, c'est sûr qu'on a tout intérêt à les entendre, à voir ce qu'ils pensent de ce qu'on leur offre déjà, et ce qu'ils pensent de ce qu'on devrait leur offrir.

6583   Votre point, par contre, Madame Lamarre, pourrait nous amener à réfléchir à une interaction avec, par contre, un focus group. Ce qu'on souhaiterait faire, c'est d'aller chercher vraiment le point de vue des gens qui nous écoutent et d'aller directement sur le terrain.

6584   CONSEILLÈRE LAMARRE : Je vous remercie.

6585   Le sous-titrage, il s'en est passé des choses cette semaine. L'intégralité de votre programmation locale sera sous-titrée dès lundi prochain grâce à un investissement de 200 000 dollars.

6586   Qu'est-ce qui s'est passé, Monsieur Dion, cette semaine?

6587   M. DION : On règle les choses.

--- Rires

6588   M. DION : Martin.

6589   M. PICARD : Ce n'est qu'un heureux hasard là que la...

6590   M. DION : Ce n'est pas la réponse, Martin.

--- Rires

6591   CONSEILLÈRE LAMARRE : Si ce n'est qu'un heureux hasard, bon bien...

6592   M. DION : C'est un effort.

6593   CONSEILLÈRE LAMARRE : Vous m'enlevez un petit peu l'influence que je pensais avoir là.

6594   M. PICARD : Donc, c'est un projet qu'on travaille depuis plusieurs mois. Il faut comprendre que le sous-titrage en région a une complexité puisque les bulletins sont simultanés. Donc, il faut avoir six locuteurs et les équipements.

6595   Donc, on travaille depuis des mois sur ça, et on est en phase d'implantation et de tests depuis plusieurs semaines, et dès lundi, que ce soit des nouvelles locales, ainsi que des émissions régionales comme « La Vie », vont être entièrement sous-titrées par nos équipes de sous-titrage.

6596   CONSEILLÈRE LAMARRE : Bravo!

6597   M. DION : On attendait à aujourd'hui pour pouvoir vous le dire.

6598   M. PICARD : C'est un bon timing.

6599   CONSEILLÈRE LAMARRE : Je suis contente que vous me le disiez aussi. Alors, ce sont toutes mes questions. Merci beaucoup.

6600   LE PRÉSIDENT : Madame Poirier.

6601   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

6602   Alors, bonjour. Je vais commencer avec quelque chose de plus simple, qui est la programmation locale à Québec.

6603   Effectivement, je trouve ça intéressant l'offre que vous faites, dont j'avais parlé avec vous cette semaine, d'ajouter des bulletins de nouvelles pour qu'il y ait une diversité pour les gens de Québec, qu'ils n'aient pas seulement Radio-Canada pour écouter des nouvelles la fin de semaine, mais qu'ils aient aussi TVA, CFCM-TV Québec.

6604   Et on est conscient au CRTC que ça coûte beaucoup de sous aussi de faire ça, je tenais à vous le dire.

6605   Est-ce que ça veut dire que la condition que vous nous demandez c'est exactement la même phrase, mais en enlevant le mot « exclusivement » et en rajoutant une condition de licence qui dirait « une demi-heure de bulletin de nouvelles, sept jours par semaine », quelque chose comme ça, là?

6606   J'essaie de voir comment dans les faits vous le percevez.

6607   M. DION : O.k. Je veux juste être sûr, là, peut-être que je vais me répéter, mais je veux juste être sûr que, donc, nous on offre de garder le 18 heures.

6608   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

6609   M. DION : On prend un engagement de cinq heures et demie de nouvelles produites localement...

6610   CONSEILLÈRE POIRIER : Exclusivement pour Québec.

6611   M. DION : Oui, produites localement et destinées exclusivement au marché de Québec, donc cinq heures et demie par semaine. On parle toujours de Québec.

6612   En retour, on enlève la fameuse condition du neuf heures, là, pour que... bien, premièrement on a déjà cinq heures et demie sur neuf qui est déjà là puis l'autre, bien au lieu de... Donc, on enlèverait le... pour se rendre à neuf heures parce que, comme on disait, ça n'a pas... ça n'a pas de valeur ajoutée.

6613   Par contre, on n'exclut pas, hein, de notre propre gré, à l'intérieur du 18 heures peut-être de faire encore des émissions de magazine ou de divertissement produites localement et destinées au marché local.

6614   Mais on l'a dit, à cause des heures qu'on doit positionner ces émissions-là, à cause de réellement les budgets qu'on peut y consacrer, ça devient... j'avais utilisé l'expression « patchage », mais je pense, j'espère que les gens avaient compris que ce n'est pas dans notre intention de « patcher », mais ça faisait ça, malheureusement. Ça faisait malheureusement ça.

6615   Tandis que, là, ce qu'on veut faire, vraiment la destination, c'est à l'intérieur de nos 18 heures, c'est de faire de la production à Québec qui pourrait avoir un rayonnement québécois avec des bons créneaux horaires, avec des bons budgets, avec une qualité qui fait que ces émissions-là pourraient être diffusées à l'ensemble du réseau.

6616   Puis je pense que c'est une très bonne nouvelle pour la Ville de Québec, pour les intervenants à Québec parce que, naturellement, c'est bon pour les producteurs indépendants à Québec, c'est bon pour les employés de TVA à Québec, c'est bon pour la Ville de Québec, c'est bon pour la production à Québec.

6617   Moi, je pense que Québec ne veut pas juste avoir des émissions à 1130 le soir. Ils veulent avoir un rayonnement réseau, on est prêt à aller faire ça à l'intérieur de notre 18 heures.

6618   « Salut-bonjour week-end » est un exemple, on espère qu'il va y en avoir d'autres « success story » comme ça dans le futur.

6619   CONSEILLÈRE POIRIER : Donc, vous pourriez garder des émissions qui sont déjà en ondes.

6620   M. DION : On pourrait, bien oui, c'est ça.

6621   CONSEILLÈRE POIRIER : Parce que vous les aimez et vous pourriez dans le futur amphithéâtre de Québec avoir des spectacles qui sont présentés de Québec directement à la grandeur du Québec?

6622   M. DION : Bien, c'est certain que ce serait une excellente idée de...

6623   CONSEILLÈRE POIRIER : Bien, je suis certaine que ce n'est pas moi qui vous donne l'idée, là.

6624   M. DION : Je n'y avais pas pensé, mais...

6625   CONSEILLÈRE POIRIER : J'en doute très fort. Permettez-moi d'en douter, monsieur Dion.

6626   J'aimerais ensuite, poursuivre un peu dans la lancée de monsieur le président, mais d'abord en parlant de productions indépendantes, vous savez qu'il y a un article dans la Loi sur la radiodiffusion qui dit clairement qu'il faut faire appel de façon notable aux producteurs canadiens indépendants. Or, vous le faites déjà.

6627   Moi, je ne vois pas pourquoi vous avez peur de le mettre aussi dans votre... dans la proposition que vous nous faites. Vous le faites déjà puis c'est écrit dans la Loi. Et, là, ce n'est pas une question... nous sommes un régulateur. On n'est pas un législateur.

6628   Le jour où on voudra le faire enlever, c'est le gouvernement qui l'enlèvera, mais pour l'instant c'est là, là.

6629   M. SASSEVILLE : Je vais répéter ce que j'ai dit tout à l'heure, comme vous dites...

6630   CONSEILLÈRE POIRIER : Essayez de ne pas le répéter; essayer de le dire autrement au moins, par respect pour moi.

6631   M. SASSEVILLE : Bien oui, mais... Non, mais écoutez, c'est la même chose. On l'a plaidé toute la semaine, on fait beaucoup appel à la production indépendante, même de plus en plus à la production indépendante. Il n'y a pas de problème, il n'y a pas de besoin de réglementer ça. Justement, on respecte l'objectif de la Loi sur la radiodiffusion.

6632   Ce qu'on dit c'est qu'on va continuer à le faire. On n'a pas le monopole des bonnes idées. On a tout intérêt à continuer notre bonne relation avec les producteurs indépendants. Donc, il n'y a pas de problème, il ne devrait pas y avoir de condition de licence là-dessus.

6633   CONSEILLÈRE POIRIER : Parfait. Mais, bon, 75 pour cent en dépenses de programmation canadienne, les Anglais n'ont pas ça; pas d'EIN, les Anglais n'ont pas ça; pas d'entente commerciale, les Anglais n'ont pas ça; et pas d'obligation de dépenses du côté des indépendants, les Anglais n'ont pas ça.

6634   Et je sais, vous m'a... je suis cité dans le journal en disant: « Oui, le CRTC veut dérèglementer », mais on a toujours dit aussi petit à petit. Là, vous en demandez quatre gros, quatre importants, quatre différents de ce qu'on a décidé d'accorder.

6635   C'est ça je pense aussi que le président vous demande d'essayer de voir dans le « give and take ». Vous ne trouvez pas que vous en demandez beaucoup et comment on va le justifier par rapport à nos amis anglophones avec lesquels on a négocié serré et qui vont dire: bien, là, là, il y a une différence, mais elle n'est pas si grande que ces quatre éléments-là?

6636   M. DION : Bien, moi, je vous répondrais puis je le fais, là, de façon un petit peu à s'amuser, s'amuser un peu.

6637   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, amusons-nous.

6638   M. DION : Je vous dirais qu'un pourcentage élevé de contenu canadien, les Anglais ne le font pas; un pourcentage élevé de dramatiques comme on fait et l'investissement, les Anglais ne le font pas; un pourcentage et les dollars qu'on fait avec la production indépendante à ce niveau si élevé que ça, les Anglais ne le font pas; puis les engagements qu'on fait en région dont, notamment, Québec à 18 heures, et caetera, les Anglais ne le font pas. Et on pourrait continuer la liste comme ça. Donc, c'est pour ça.

6639   M. SASSEVILLE : Puis je pourrais ajouter si vous... vous voulez justifier une décision comme ça, vous avez juste à leur demander s'ils préféreraient remplacer toutes leurs conditions de licence par un engagement de consacrer 75 pour cent de leur budget de programmation à des émissions canadiennes, et je pense qu'ils vont préférer le régime qu'ils ont.

6640   CONSEILLÈRE POIRIER : C'est bien quand on vous pousse à la limite, hein, que les réponses sortent.

6641   M. SASSEVILLE : Je suis un avocat plaideur de formation.

6642   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

6643   M. SASSEVILLE : J'ai plaidé pendant 15 ans et ça remonte à la surface cette semaine.

6644   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui. Tout à fait, oui. Et ma dernière question, monsieur le président, parce que vous... et c'est de bonne guerre. Vous nous dites en page 2 que les deux demandes sont indissociables, alors, là, vous nous... hein, vous nous mettez une condition forte sur la tempe, mais si on la refuse, ça veut dire qu'on retourne à ce qu'on avait avant.

6645   Ça veut dire qu'on retourne au 55 pour cent d'obligation en diffusion le jour, 50 pour cent le soir puis qu'on retourne aux émissions prioritaires. On retourne à l'ancien système qu'on a, qui est celui qui est particulièrement impliqué. C'est ça que vous voulez dire.

6646   M. DION : Oui, mais de... Bien, ce qu'on essaie de faire cette semaine, je pense que vous l'avez compris, c'est de trouver une façon... une façon créative, une nouvelle façon d'aller vers de la déréglementation dans une situation qui est clairement beaucoup... qui est clairement applicable au Québec à cause de la situation particulière de la langue française et de la production originale québécoise.

6647   Donc, je pense que nous avons, et vous avez une opportunité effectivement de faire quelque chose de nouveau, mais qui est un grand pas, un beau pas vers la déréglementation dans une situation où personne... personne ne va être pénalisé. Personne ne va être pénalisé.

6648   Donc, je pense que c'est ça qui est en train de se passer cette semaine.

6649   CONSEILLÈRE POIRIER : Merci. Merci, monsieur le président.

6650   LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. Bon, j'apprécie la générosité de monsieur Sasseville d'offrir le même modèle au Canada anglais, mais vous savez très bien que ce modèle d'affaires ne marche pas dans le Canada anglais et, nous, nous avons la responsabilité d'assurer la pérennité du système canadien de la radiodiffusion et dans le marché anglophone et dans le marché francophone.

6651   Et juste pour être clair, pour que ça soit bien indiqué dans le dossier, vous n'êtes pas intéressés par une entente commerciale, vous n'êtes pas intéressé par un EIN, vous n'êtes pas intéressé à baser vos decks, vos dépenses en programmation canadienne en vous basant sur les revenus, comme nous avons fait avec le marché anglophone et vous n'avez aucune intention d'offrir un pourcentage de productions indépendantes non plus. C'est exact?

6652   M. DION : Parce qu'on dit que ça va se réaliser de toute façon et, d'ailleurs, on est déjà très au-delà de tous ces engagements-là, hein. En production indépendante, on parlait de combien cette semaine en million de dollars? Cinquante millions, notre engagement était à 20.

6653   LE PRÉSIDENT : Je comprends ça, mais... je comprends le principe de la déréglementation, mais vous êtes des hommes et des femmes d'affaires, vous le faites déjà puis ça ne vous coûtera rien de vous engager à continuer à le faire.

6654   Dépenses, catégorie 7, 2008, 10,5; 2009, 8,7; 2010, 10,9; 2011, 8,8.

6655   M. DION : Excusez. Ça, c'est les?

6656   LE PRÉSIDENT : Vos dépenses dramatiques 47 depuis 2008. Ai-je les bons chiffres?

6657   M. PICARD : Non. Est-ce que vous faites référence à l'ensemble de la catégorie 7 ou aux éléments de dramatiques seulement, parce que la catégorie 7-F il y a des éléments plus de variétés qui peuvent amener beaucoup de fluctuations.

6658   Nous, on a fait l'exercice...

6659   LE PRÉSIDENT : Qu'est-ce que vous avez dans vos chiffres?

6660   M. PICARD : Moi, j'ai les chiffres pour la catégorie 7A à 7E, donc qui exclut la 7F. Et si on parle de 2006-2007, on était à 22 millions, on a baissé à ensuite 20, baissé à 14. On est monté à 20 et cette année, on est alentour de 16. Et, ça, tout est fonction du nombre de séries lourdes.

6661   LE PRÉSIDENT : Et la dramatique strictement vous avez quoi?

6662   M. PICARD : Ça, c'est...

6663   LE PRÉSIDENT : C'est ça?

6664   M. PICARD : Ça, c'est la dramatique.

6665   LE PRÉSIDENT : Voulez-vous nous donner ça en pourcentage de vos dépenses.

6666   M. PICARD : On peut faire le calcul, là, si je prends l'année.

6667   LE PRÉSIDENT : Ou redonnez-nous les chiffres. 2008 vous avez quoi?

6668   M. PICARD : Si on prend 2006-2007, c'est 22.6; 2007-2008, 20.8; 2008-2009, 15; 2009-2010, 19.6; et 2010-2011, 16.4.

6669   LE PRÉSIDENT : Mais il y a une tendance à la baisse.

6670   M. PICARD : Mais il faut comprendre que 2010-2011, je n'ai aucune série lourde. Si on avait les chiffres de 2011-2012 où on a des séries lourdes, les séries lourdes sont cycliques. Donc, si on regarde la base de nos séries, de nos téléromans, eux, ils sont stables et lorsqu'on a une année... on ne peut pas avoir une série lourde ou deux séries lourdes de façon annuelle. Donc, l'année où il n'y a pas de série lourde, on a une chute et, ensuite, on va avoir une hausse reliée aux nouvelles séries lourdes qui s'en viennent, qui sont présentement en développement.

6671   Si on regarde les chiffres de 2009-2010,on est à 19.5. L'année précédente on était à 15 millions, donc on ne peut pas dire qu'il y a une tendance à la baisse.

6672   Les émissions de dramatique sont constantes et les séries lourdes viennent ponctuer et donner des fluctuations à nos chiffres.

6673   M. DION : Mais ça ne veut pas dire qu'on a réduit le nombre d'heures parce qu'il y a une réalité aussi, monsieur le président, c'est qu'une série lourde au Québec, là, si on se rapporte à quelques années, là, ça pouvait faire deux millions, oui, ça pouvait faire deux millions de cote d'écoute, là. Aujourd'hui, on est en bas d'un million de cote d'écoute avec des coûts encore plus élevés et donc, on a ces...

6674   LE PRÉSIDENT : Mais les budgets ne sont pas les mêmes non plus, là. Vous ne dépensez pas autant que vous dépensiez à une époque.

6675   M. DION : Non, mais lorsqu'on regarde le coût, la rentabilité d'une émission, la rentabilité à l'heure, on peut vous donner des statistiques là-dessus.

6676   LE PRÉSIDENT : Mais est-ce la raison pour laquelle vous ne voulez pas vous engager pour faire des dramatiques?

6677   M. DION : Non.

6678   LE PRÉSIDENT : Et que vous voulez qu'on vous laisse « loose »?

6679   M. DION : Non, non, non. On parle de séries lourdes, là.

6680   LE PRÉSIDENT : Oui.

6681   M. DION : On parle de séries lourdes. On fait d'autres types de série, là.

6682   MME LAUZIÈRE : Oui, exactement. Ce qu'on a fait, là, c'est que les chiffres qui sont démontrés évidemment sont sur des budgets. Évidemment, le budget d'une lourde, ça peut équivaloir à deux téléromans.

6683   LE PRÉSIDENT : Oui.

6684   MME LAUZIÈRE : Donc, ce qu'on vous dit, c'est que dans les dernières années, notre base est à peu près à 15 millions, ce qui correspond à un investissement d'un nombre important dans notre grille de programmation de téléromans, de comédies, d'émissions de nature dramatique en impliquant des budgets minimums.

6685   LE PRÉSIDENT : O.K.

6686   MME LAUZIÈRE : Quand on le peut, on ajoute, évidemment, parce qu'on connaît le grand intérêt des séries à plus fort déploiement, qui coûtent nécessairement du 600, 650 et plus de l'heure. On en fait peu, parce que nos ressources de financement également... Donc, ce qui amène la--

6687   LE PRÉSIDENT : Libre à vous de dépenser ces sommes-là comme ça vous tente. Puis le budget des téléromans, c'est quoi, 200 000 par épisode, par heure?

6688   MME LAUZIÈRE : Trois cent... 300 000.

6689   LE PRÉSIDENT : Trois cent mille?

6690   MME LAUZIÈRE : Oui. Et comme on le disait, c'est que ça ne joue pas sur le nombre d'heures qu'on offre aux téléspectateurs.

6691   LE PRÉSIDENT : Non, non. Ça, ça va. On ne veut pas... on n'est pas intéressés par ça.

6692   MME LAUZIÈRE : Donc, ça n'a pas changé pour nous.

6693   M. PICARD : Si je peux ajouter, au niveau du nombre d'heures de dramatiques... En 2010-2011, toujours selon les même catégories, on a plus de 300 heures de diffusion alors qu'en 2007-2008, il y avait 310 heures. Donc, on n'a pas baissé le nombre d'heures, on n'a pas offert moins d'heures de dramatiques aux téléspectateurs.

6694   LE PRÉSIDENT : Si vous voulez vous coller à une question de principe, je le comprends et je le respecte, mais je ne vois pas pourquoi on veut... Je ne veux pas être obstinant, mais...

6695   M. DION : Vous ne voyez pas quoi? Excusez... Vous ne voyez pas que...?

6696   LE PRÉSIDENT : Vous le faites déjà, puis vous allez continuer à le faire. Et ça rassure le monde. Ça vous aligne avec ce qui se fait ailleurs dans le système canadien. Vous rentrez dans la famille, en quelque sorte, vous êtes des bons citoyens de la radiodiffusion. Pourquoi vouloir jouer au...?

6697   M. DION : Bien, comme on a dit, exemple, au niveau des heures prioritaires, le huit heures, ça pourrait arriver une année qu'on soit à sept heures. Ça pourrait, mais ça ne voudrait-- Mais on pourrait très bien être à 83 pour cent.

6698   LE PRÉSIDENT : Mais on se concentre sur... sur les dépenses...

6699   M. DION : Non. Je le sais mais vous me parlez de pourquoi--

6700   LE PRÉSIDENT : ... et le pourcentage de (inaudible) dans cette catégorie-là.

6701   M. DION : Je comprends, mais tu sais, moi, je veux vous amener aussi sur... On dit pourquoi on veut amener un 75 pour cent et seulement une règle, ici? Parce que la question que vous me posez, Monsieur le Président, c'est si vous faites déjà toutes les autres affaires, pourquoi vous ne voulez pas vous engager? Pourquoi vous voulez aller sur le 75?

6702   Parce le 75 nous donne juste d'avoir une notion, un indicateur, qui est le 75. Ça nous donne plus de flexibilité. Parce que, exemple, au niveau des heures prioritaires, ça pourrait arriver une année qu'on soit à 7 ou 7,5; l'autre année, on peut peut-être remonter à 8,5. Mais au niveau de notre indicateur, on pourrait être 83 pour cent, même si on est à 7 heures d'heures prioritaires.

6703   Donc, c'est pour ça que ça nous permet de jouer plus facilement entre notre réalité de marché, notre cycle de programmation, tout en vous donnant un indicateur qui est très important, c'est : on va respecter le 75 et on va remettre le compteur à zéro à chaque année.

6704   Et n'oublions pas, aussi, qu'on aura la règle du 50 pour cent et du 55 pour cent qui demeure -- c'est la loi. Donc, ça, ce minimum, au niveau du nombre d'heures... le pourcentage en « prime time » et le pourcentage annuel sur une journée. Ça, le 50, 55 je crois que c'est les chiffres.

6705   C'est ça les chiffres, 50, 55?

6706   Ça, on ne touche pas à ça. Peut-être qu'on a omis de le dire cette semaine. Ça, on ne touche pas à la loi.

6707   LE PRÉSIDENT : Vous auriez dû rajouter à votre...

6708   M. DION : O.K. Mais...

6709   LE PRÉSIDENT : ...dans votre panier.

6710   MME TABET : Ça, c'est dans le règlement, Monsieur le Président. On n'a...

6711   M. DION : On ne voulait pas toucher au règlement. Donc, ce qu'on dit, c'est qu'on garde le 50, on garde le 55 et on ajoute le 75. Et ça, je pense qu'avec ça... c'est quand même des indicateurs importants de garantie en contenu canadien.

6712   LE PRÉSIDENT : Et le EIN, ça sera absolument impossible pour vous autres, franchement, de vous engager à un EIN flexible...?

6713   M. DION : Bien, là, à ce moment-là, je vous dirais... On n'aurait pas dû à ce moment-là présenter un 75 pour cent, parce que là, on rajoute de la réglementation, là. C'est ça que--

6714   LE PRÉSIDENT : Bien, vous faites déjà à 85, alors...

6715   M. DION : Oui, mais je le sais... Oui, mais Monsieur le Président... Monsieur le Président, on pourrait rajouter dix autres indicateurs qu'on fait déjà puis qui pourraient être rajoutés à la loi, si on veut continuer dans cette direction-là. Tu sais, ça finit plus, à un moment donné, de choses qu'on fait en contenu canadien, qu'on dirait : bien, vu qu'on fait déjà ça, bien pourquoi qu'on rajoute pas cette notion-là aussi?

6716   On pourrait rajouter un pourcentage de revenus plus un pourcentage de dépenses plus le 50, plus le 55, plus les heures prioritaires, plus...

6717   Mais c'est ça qu'on dit : n'allons pas dans cette direction-là, puis gardons ça simple parce que c'est de toute évidence comme monsieur... comme « maître » Sasseville a indiqué.

6718   LE PRÉSIDENT : Heureusement que je l'aime, Sasseville.

6719   Michel?

--- Rires

6720   CONSEILLER MORIN : Oui. Merci, Monsieur le Président.

6721   Monsieur Picard, est-ce que vous pourriez nous donner le nombre d'heures? Vous nous l'avez donné pour deux années, est-ce que vous pourriez nous le donner pour toute la série?

6722   M. PICARD : Pour le nombre d'heures de...?

6723   CONSEILLER MORIN : Oui. À partir à compter de 2006, disons.

6724   M. PICARD : Oui, 2006-2007... Les heures que je vais vous donner, c'est les heures qui incluent des rediffusions. Donc, il peut y avoir des fluctuations au niveau des années, si on a massivement diffusé des reprises cette année-là.

6725   Donc, 2006-2007...

6726   CONSEILLER MORIN : Mais les... est-ce que vous l'avez, les productions originales sans rediffusion?

6727   M. PICARD : C'est une information qu'on pourrait vous fournir.

6728   CONSEILLER MORIN : J'aimerais ça.

6729   M. PICARD : Oui. Présentement, j'ai les heures cumulées, que je peux quand même vous mentionner.

6730   CONSEILLER MORIN : O.K. Prenons les heures cumulées.

Engagement

6731   M. PICARD : Donc :

6732   - 2006-2007 : 228

6733   - 2007-2008 : 309

6734   - 2008-2009 : 231

6735   - 2009-2010 : 321

6736   - et 2010-2011 : 304.

6737   Et on s'engage à fournir au Conseil les émissions... les heures originales qui permettaient de voir une tendance qui est plus stable à ce niveau-là.

6738   CONSEILLER MORIN : Donc, à ce niveau-là, on ne voit pas de baisse du tout?

6739   M. PICARD : Non, exactement.

6740   CONSEILLER MORIN : Monsieur Dion, vous avez parlé de nouveau bulletins. C'est vraiment une demi-heure?

6741   M. DION : Oui. Je pourrais--

6742   Continuez votre question puis après ça, peut-être que je vais profiter de la présence de Serge, qui dirige ces bulletins-là pour vous donner des précisions sur le statut de ces bulletins-là.

6743   CONSEILLER MORIN : Ça fait combien d'années qu'il n'y a pas eu de bulletin, à Québec?

6744   M. DION : Te souviens-tu, Serge?

6745   M. FORTIN : 2004, je crois. C'est à vérifier. À peu près 2004, alors ce--

6746   CONSEILLER MORIN : Donc, ça fait sept ans?

6747   M. FORTIN : C'est ça. Alors ce qu'on propose, c'est... Actuellement, la station de Québec produit un bulletin autonome, de 18 h 00 à 18 h 30 le lundi au vendredi. On propose le même modèle, sur sept jours.

6748   Alors, ce qui veut dire équipe technique, éditoriale complètes à Québec, mais avec un bulletin -- Et ça je veux le préciser : oui, un fort pourcentage de contenu local, mais évidemment, nos gens à Québec doivent savoir ce qui se passe dans le monde aussi, alors il y a des... Donc, vous comprenez un peu le modèle?

6749   Et c'est ce qu'on propose. Puis c'est l'équivalent de ce qu'on fait en semaine, sauf, évidemment, vous allez reconnaître que la fin de semaine, l'actualité est un peu au ralenti. C'est un peu comme notre salle à Montréal, il y a un peu moins de reporters, mais... une équipe de reporters sur le terrain à Québec et pour le même type de bulletin qu'on fait actuellement.

6750   CONSEILLER MORIN : On peut penser à quel genre d'ajout de personnel?

6751   M. FORTIN : Je vous dirais comme ça, probablement... Je vais quand même devoir vous revenir au niveau technique, au niveau des régies de diffusion, mais on peut penser facilement à entre 10 et 15 personnes.

6752   CONSEILLER MORIN : Votre argument de flexibilité. Je pense que monsieur le président y a fait allusion, mais je voudrais être quand même plus spécifique... Le 75 pour cent, est-ce que vous seriez d'accord à ce qu'il y ait un engagement sous condition de licence pour 80 pour cent, en moyenne, pour une période de trois ans, disons?

6753   Autrement dit, que le 75 pour cent -- parce que si je regarde vos chiffres, vous êtes toujours au-dessus de 80 pour cent. Je comprends la flexibilité que vous voulez avoir d'aller à un plancher de 75 pour cent. Et ça peut arriver, une année, effectivement. Mais en moyenne, est-ce que vous seriez d'accord de vous engager sur une moyenne de 80 pour cent sur trois ans?

6754   Comme ça, on pourrait peut-être être rassuré que le plancher ne sera pas souvent atteint.

6755   M. DION : Est-ce que toutes les autres conditions...?

6756   CONSEILLER MORIN : Oui, oui.

6757   M. DION : ...seraient éliminées?

6758   CONSEILLER MORIN : Oui.

6759   M. DION : ...sauf le 50 et le 55?

6760   CONSEILLER MORIN : Oui, absolument.

6761   M. DION : Sur une moyenne, donc on peut faire 77 une année, on peut faire 84 l'autre année? C'est une moyenne qu'on calcule à la fin de la troisième année, c'est un...?

6762   CONSEILLER MORIN : Oui.

6763   M. DION : C'est un rolling three years?

6764   CONSEILLER MORIN : Oui. Et je vous laisse sur l'année précédente ou courante.

6765   M. DION : Vous laissez quoi?

6766   CONSEILLER MORIN : Que vous preniez l'année courante ou précédente, je veux une moyenne.

6767   M. DION : Mais là, quand vous parlez de trois ans, c'est parce que vous voyez un terme de trois ans?

6768   CONSEILLER MORIN : Non. Pas nécessairement. Non, non. Non, non. C'est...

6769   LE PRÉSIDENT : À l'intérieur de cinq ans...

6770   CONSEILLER MORIN : Oui.

6771   LE PRÉSIDENT : Un trois ans, rolling trois années.

6772   M. DION : À ce moment-là, pourquoi qu'on le fait pas sur la durée de la licence?

6773   CONSEILLER MORIN : La durée de la licence...? Oui. Moi, je n'ai aucun problème.

Engagement

6774   M. DION : O.K.

6775   CONSEILLER MORIN : Ensuite, je reviens aux nouvelles, je m'excuse. C'est un engagement, est-ce que ça serait une condition de licence? Vous êtes prêt à accepter une condition de licence de bulletin d'une demi-heure le samedi et le dimanche... d'une demi-heure?

Engagement

6776   M. DION : On est prêt à accepter, c'est un... Oui, effectivement.

6777   CONSEILLER MORIN : Ce sont toutes mes questions, Monsieur le Président.

6778   Merci.

6779   LE PRÉSIDENT : Merci, Monsieur Morin.

6780   Vous ne me croyiez pas tantôt quand je vous disais que je n'ai pas remarqué un intérêt pour les nouvelles, de la part de monsieur Morin, mais...

6781   M. DION : C'était quoi, votre commentaire?

6782   LE PRÉSIDENT : Bien...

6783   M. DION : Excusez, je n'ai pas... J'ai juste pas entendu.

6784   LE PRÉSIDENT : Qu'il est très peu intéressé par les nouvelles, monsieur Morin.

6785   M. DION : Ah! O.K. O.K.! Excusez. Oui, oui.

6786   LE PRÉSIDENT : J'ai une demande ici de monsieur Denton :

« I have a question for QMI. »

6787   Alors, Monsieur Denton, la parole est à vous.

6788   M. DION : Je pensais que c'était un Tweet que vous aviez reçu. Là, j'étais inquiet qu'on était obligé de répondre en plus à... à nos admirateurs.

6789   LE PRÉSIDENT : On ne touchera pas à cela.

--- Rires

6790   CONSEILLER DENTON: Peut-être parce que c'est vendredi après-midi et j'ai besoin de parler.

--- Rires

6791   CONSEILLER DENTON: Il me semble que... Je veux apporter certaines précisions conceptuelles à notre discussion de cet après-midi, mais quand vous dites que la proposition de Groupe TVA est « un pas important vers la déréglementation », je suggérerais que peut-être, ce que vous voulez, c'est une réduction du fardeau de réglementation, parce que si on déréglemente le secteur, il n'y aura plus besoin d'avoir une licence de radiodiffusion octroyée par le CRTC.

6792   Peut-être vous payerez un loyer au ministère des Communications pour votre... de l'Industrie pour votre droit du spectre, mais « déréglementation », pour moi, veut dire déréglementation. Est-ce que vous parlez de déréglementation ou réduction du fardeau réglementaire?

6793   M. SASSEVILLE: On parle de réduction du fardeau réglementaire. On n'a jamais demandé une déréglementation totale.

6794   En fait, tant en radiodiffusion qu'en télécom, le discours, si on parle de Quebecor Media -- parce que le président a annoncé une question pour Quebecor Media -- le discours de Quebecor Media n'est pas de tout déréglementer de façon totale. Ce qu'on dit, c'est qu'on est dans un univers qui est trop réglementé et qu'on doit graduellement dérèglementer.

6795   LE PRÉSIDENT : Il y aurait --

6796   M. DION : Puis on a toujours - juste pour terminer la réponse - on a toujours reconnu que même, advenant qu'il y aurait une dérèglementation complète, il devrait toujours y avoir des engagements au niveau du contenu canadien. Cela, on a toujours maintenu cette position-là sur le contenue canadien, qui devrait avoir, effectivement, des indicateurs sur le contenu canadien.

6797   Puis donc de là notre proposition de 75 qui est peut-être devenu 80, avec une moyenne directe --

6798   LE PRÉSIDENT : Qui augmente d'une minute à l'autre. (rires)

6799   M. DION : Oui. C'est pour cela que j'ai hâte que cela termine.

6800   LE PRÉSIDENT : Il aurait été une discussion beaucoup plus intéressante si vous aviez voulu une dérèglementation complète, mais il y a -- j'accepte les précisions.

6801   M. DION : Cela, je laisse cela à mon patron.

6802   LE PRÉSIDENT : Heureusement qu'on arrive en fin d'après-midi puis que les gens sont fatigués.

6803   Madame Lamarre?

6804   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui, Monsieur Dion, s'il vous plaît ne me qualifiée pas de twit.

6805   Plus sérieusement --

6806   M. DION : Tweet. Non, mais --

6807   CONSEILLÈRE LAMARRE : Non, non, non, mais --

6808   M. DION : Je regardais vraiment l'ordinateur de Monsieur le Président, là.

6809   LE PRÉSIDENT : Moi, j'avais l'impression que tu regardais le président, mais cela va. (rires) Vois-tu les perceptions, là?

6810   CONSEILLÈRE LAMARRE : Alors plus sérieusement. Votre échange tout à l'heure avec Madame Poirier au sujet de la production indépendante, cela m'a interpelé. Et je comprends que vous nous dites : présentement, écoutez, on le fait; on estime qu'il n'y a pas de problème.

6811   Disons que pour les fins de la discussion, j'admets qu'effectivement, il n'y en a pas de problème au moment où on se parle.

6812   Il demeure qu'il y a un objectif très explicit dans la Loi sur la radiodiffusion. Donc si on ne vous impose aucune exigence en termes de productions indépendantes, est-ce qu'à ce moment-là on ne manque pas, nous, à notre devoir en tant que Conseil vis-à-vis des responsabilités et des devoirs qui nous ont été conférés?

6813   M. DION : La réponse, c'est non, là. Mais moi, je vous dirais que - puis je ne veux pas définir c'est quoi, votre devoir; vous le connaissez mieux que le mien - mais c'est d'entre autres assurer un équilibre en radiodiffusion au Canada puis vous avez un marché francophone qui, par lui-même, l'écosystème du marché francophone fait que cela fait partie, c'est au coeur de notre modèle d'affaire; c'est au coeur.

6814   Cela fait que nous autres, on dit : pourquoi réglementer quelque chose qui est au coeur d'un modèle d'affaire qui fait qu'on l'a fait -- parce que c'est notre propre question de survie. Ce serait une erreur monumentale pour TVA de ne pas prendre un concept d'un producteur indépendant ou de tout mettre ses oeufs dans le même panier; de ne faire que de la production interne. Et la preuve est qu'on est rendu à 50 million de dollars de productions indépendantes. Cela a augmenté d'année en année. On lance des chaînes spécialisées qui eux font affaire avec la production indépendante également.

6815   Donc malheureusement, je dois utiliser l'expression de Serge : c'est un faux problème, là, alors -- il n'y en a pas de problème.

6816   Donc c'est pour alléger, encore une fois, le système. Moi, je pense que ce serait un beau pas dans une direction de prouver qu'on est capable de fonctionner dans une dérèglementation à ce niveau-là.

6817   M. SASSEVILLE : Puis pour ajouter à ce que Monsieur Dion dit, c'est -- et cela ne se produirait pas -- cela ne se produira pas, mais s'il devait arriver que Groupe TVA réduise son recours à la production indépendante, il n'y a absolument rien qui empêche le Conseil de nous convoquer pour discuter de la problématique pendant le terme de la licence. Parce que je suis certain que si cela devait se produire, il y a des gens qui vont se charger de demander au Conseil d'intervenir.

6818   CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais si on n'a pas imposé de conditions de licence, qu'est-ce qu'on est en mesure de vous reprocher, s'il y a des plaintes?

6819   M. DION : Bien, vous avez -- vous pourrez regarder les données historiques, tout simplement.

6820   MME TABET : De manquer aux objectifs de la Loi, Madame Lamarre, qui sont de faire appel notable aux producteurs indépendants.

6821   On est (inaudible)

6822   CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui, en tout cas. Je vais en parler avec le contentieux, parce que j'envisage mal comment est-ce que cela, on peut le sanctionner puis comment est-ce qu'on peut vous rappeler en plein milieu d'un terme de licence si effectivement il y a problème.

6823   Mais comme Monsieur Sasseville me rassure, il n'y en aura pas.

6824   Donc je vous remercie. C'était ma dernière question.

6825   LE PRÉSIDENT : Merci.

6826   Compte tenu du fait qu'il n'y aura pas de problème dans vos dépenses, que ce soit dans la dramatique ou dans d'autres domaines et/ou catégories, que diriez-vous - puis si on était pour se revoir dans trois ans - une licence, une durée de licence écourtée pour trois ans à un chiffre qui a été lancé, 80 %, sans autres conditions attachées?

6827   M. DION : D'accord.

6828   LE PRÉSIDENT : Ce n'est qu'une question hypothétique, mais j'apprécie la réponse.

6829   D'autres questions? Non? Oui?

6830   Puis je pense que cela complète.

6831   Avant de partir, je cède la parole à Maître Gagnon.

6832   Me GAGNON : Merci, Monsieur le Président.

Engagement

6833   Je vais commencer juste par clarifier l'engagement, Monsieur Picard, j'avais les heures -- les heures de programmation originales? Est-ce que c'est bien cela?

6834   M. PICARD : Oui. Donc ce qu'on a -- au niveau des catégories 7(a) à 7(e), on va donner une ventilation entre les productions originales, les heures originales, les heures de rediffusion, pour la période du terme.

6835   Me GAGNON : Je ne sais pas si cela vous serait possible que ce soit transmis au courant de la journée aujourd'hui?

6836   M. PICARD : Cela, c'est impossible.

6837   Me GAGNON : Non? Parce que vous allez comprendre pourquoi je vous demande cela avec la prochaine annonce que je vais faire, là, mais on aurait besoin de cela assez rapidement.

6838   C'est quoi le plus rapide que vous pouvez le faire?

6839   M. PICARD : Cela, on retourne à des systèmes informatiques qui sont déjà plus en fonction, donc c'est impossible de sortir cela aujourd'hui.

6840   Me GAGNON : OK. Mais maintenant, ma prochaine question, c'est : c'est quoi le plus rapide?

6841   M. PICARD : Au cours de la semaine prochaine. Il faut que valide avec les gens qui sont en poste pour sortir cette information-là.

6842   LE PRÉSIDENT : Maître Gagnon, je veux dire. Si cela prend une semaine; cela prend deux, cela prend le temps qu'il faut.

6843   Me GAGNON : Non; cela va.

6844   LE PRÉSIDENT : Je ne suis pas --

6845   Me GAGNON : Je ne sais pas s'il n'y a pas une urgence --

6846   LE PRÉSIDENT : je ne veux pas comme jouer dans la plate-bande d'autres personnes, mais je ne vois pas que cela presse; il n'y a pas d'urgence.

6847   Me GAGNON : C'est juste dans le cours du processus qui s'en suit, c'était juste pour cela.

6848   LE PRÉSIDENT : Cela va être décalé de quelques jours, de quelques semaines. Je ne pense pas que c'est la fin du monde.

6849   Me GAGNON : Écoutez; au courant de la semaine prochaine, peut-être d'ici mercredi ou jeudi, si vous pouvez.

6850   M. PICARD : Comme je dis, je dois vérifier avec les gens; je ne veux pas faire de promesses aujourd'hui que je ne pourrais pas tenir.

6851   Me GAGNON : OK, oui. Ça va.

6852   LE PRÉSIDENT : Donc une semaine, cela vous irait?

6853   M. PICARD : Pardon?

6854   LE PRÉSIDENT : Une semaine?

6855   M. PICARD : Oui.

6856   LE PRÉSIDENT : D'ici vendredi prochain?

6857   M. PICARD : Vendredi prochain, c'est très réalisable.

6858   LE PRÉSIDENT : Cela va comme cela? OK?

6859   Me GAGNON : Maintenant --

6860   LE PRÉSIDENT : Oui, est-ce que tu veux poser une question?

6861   J'interromps encore, Maître Gagnon.

6862   Me GAGNON : Oui?

6863   LE PRÉSIDENT : Bien, voulez-vous comme terminer puis Madame Poirier aura une dernière question.

6864   Me GAGNON : D'accord. Je veux juste faire une annonce. Parce que le Conseil a pris note pendant la période de réplique qu'il y a eu plusieurs nouvelles propositions par les demandeurs.

6865   Le Conseil voudrait annoncer qu'on va permettre une période de réplique ou de commentaires additionnels. Cette période -- les commentaires additionnels vont être restreints seulement aux nouvelles propositions qui auront été entendues. Donc c'est ce qu'on voudrait.

6866   Maintenant, seulement les intervenants qui sont intervenus à l'instance 2011-525 peuvent soumettre leurs commentaires. La date limite pour les intervenants sera le 16 décembre à midi.

6867   Il y aura une réplique finale par les demandeurs et la réplique finale par les demandeurs sera le 22 décembre à midi.

6868   Maintenant, étant donné que ces dates-là tombent dans la période de Noël un peu, le Conseil n'acceptera pas les commentaires qui vont être reçus après ces dates et heures là.

6869   Réplique finale par les demandeurs le 22 décembre à midi.

6870   LE PRÉSIDENT : Est-ce que cela traumatise quoi que ce soit, la date du 22 décembre? Non, mais y a-t-il une demande pour retarder cela? Après cela, on va être en janvier 2012, là. Mais --

6871   Me GAGNON : C'est par écrit. C'est un processus écrit et il s'en tient seulement aux nouvelles propositions. Donc à ce moment-là, cela allège le débat, si on veut.

6872   LE PRÉSIDENT : Ce serait très limité.

6873   Me GAGNON : Oui; c'est cela, exactement.

6874   Maintenant, ce que le Conseil va aussi faire, ce sera d'émettre un amendement à l'avis public 2011-525 en début de semaine prochaine. Donc les parties et intervenants pourront s'y référer pour soumettre leurs documents.

6875   Mais naturellement, le délai commence à courir à partir d'aujourd'hui.

6876   C'est tout, Monsieur le Président; merci.

6877   LE PRÉSIDENT : (inaudible) vous voulez pour le 13 janvier? Pas de problème.

6878   CONSEILLER POIRIER : Et, Monsieur le Président --

6879   MME ROY : Vous avez une autre question, Madame Poirier?

6880   LE PRÉSIDENT : Pardon; il y a une dernière question.

6881   Pour les dates - on fait cela publiquement, ce ne sera pas la première fois - s'il y a une espèce de consensus à ce qu'on remet le tout pour admettons réplique finale, finale, finale en début janvier 2012, c'est flexibilité peut être offerte le vendredi 13, (inaudible) à ma collègue Maître Lamarre, mais -- cela vous va?

--- Hors microphone

6882   LE PRÉSIDENT : Bien, c'est ce que je demandais. Je suis là pour être apprécié et pour apprécier.

6883   Alors le 13 janvier, cela vous irait?

6884   MME TABET : Pour une fois on va être d'accord avec Astral aussi.

6885   LE PRÉSIDENT : Ah, oui?

6886   MME TABET : Cela va être sur le même point. Je suis sûre qu'il apprécierait aussi.

6887   LE PRÉSIDENT : Puis cela va être presque le 20 janvier, là. Si c'est problématique, là, j'ai une objection de Madame Lamarre.

6888   Non, mais sérieusement, le 13 janvier vous convient? Et si vous êtes partie pendant les Fêtes, c'est problématique? OK.

6889   CONSEILLÈRE LAMARRE : Non, mais cela parfait, le 13. Ce serait mieux que le 22, effectivement.

6890   LE PRÉSIDENT : Et est-ce que le 20 serait mieux que le 13?

6891   MME TABET : Toute flexibilité va être appréciée, Monsieur le Président. (rires)

6892   LE PRÉSIDENT : C'est comme le sucre arable ici, là, je vais bien.

6893   Me GAGNON : Donc Monsieur le Président -- donc --

6894   LE PRÉSIDENT : Toronto --

--- Hors microphone

6895   LE PRÉSIDENT : 22 décembre?

6896   Me GAGNON : Donc le 22 décembre pour les intervenants?

6897   LE PRÉSIDENT : Cela va?

6898   Me GAGNON : Oui.

--- Hors microphone

6899   LE PRÉSIDENT : Ah, c'est le fun, le consensus.

6900   Me GAGNON : On clarifiera le tout dans l'amendement, donc la semaine prochaine.

6901   LE PRÉSIDENT : Le 22 décembre et 20 janvier.

6902   Me GAGNON : Oui.

6903   LE PRÉSIDENT : OK. Cela va? Madame Poirier?

6904   CONSEILLER POIRIER : Oui. Avant qu'on ferme. Vraiment, le dossier, il y a un sujet qu'on a abordé mais pas assez encore à mon goût et je serais malheureuse qu'on ferme le dossier sans qu'on soit allé à la limite de ce qu'on peut faire dans ce dossier-là. C'est les ententes commerciales.

6905   Les ententes commerciales; on a eu droit à une présentation de L'APFTQ qui nous a dit qu'on est bien prêt à changer l'intervenant s'il le faut mais qu'en même temps cela reste quelque chose d'important. C'est sûr, dans votre réponse, vous nous parlez de toutes sortes de conditions qui semblent avoir été émises par L'APFTQ, mais je reviens dessus parce que là, on a fait monter à 80 %. Là, on est rendu à trois ans de licence, OK? Comme possibilité, je le dis bien, là, ce n'est pas des décisions, OK? Mais en même temps, les ententes commerciales restent une façon d'avoir une forme de paix sociale avec l'ensemble de l'industrie aussi, et c'est une demande qui a été acquiescée par l'ensemble de l'industrie partout, que ce soit -- ce n'est pas une spécificité du marché francophone. C'est cela que je tiens à dire.

6906   Astral a accepté et V a accepté, et ils sont dans le marché francophone. Vous ne pouvez donc pas, de mon avis, invoquer cet argument-là pour dire que c'est différent entre les Français et les Anglais. Non; du côté des francophones, on l'a fait.

6907   Alors je me demande comment cela se fait encore une fois que Quebecor ne veuille pas s'asseoir à une table et essayer d'avoir peut-être avec L'APFTQ le minimum qu'ils veulent, mais de s'asseoir puis de négocier puis aboutir, comme tous les autres joueurs -- de la radiodiffusion, français et anglais.

6908   M. SASSEVILLE : Je voudrais vous corriger respectueusement, Madame Poirier.

6909   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui.

6910   M. SASSEVILLE : Un, V n'a toujours pas signé.

6911   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, mais il a un projet.

6912   M. SASSEVILLE : Deux -- un instant, un instant, je n'ai pas terminé -- et Radio-Canada est loin d'avoir signé aussi.

6913   CONSEILLÈRE POIRIER : On est dans une entente...

6914   M. SASSEVILLE : Donc, en ce moment...

6915   CONSEILLÈRE POIRIER : ...pour le commercial, Monsieur Sasseville...

6916   M. SASSEVILLE : Oui. Oui.

6917   CONSEILLÈRE POIRIER : ...et je tiens à le dire. On n'est pas ici pour régler le cas de Radio-Canada. Les radios commerciales et l'APFTQ nous ont clairement dit qu'avec V là, ça procédait.

6918   M. SASSEVILLE: Mais à 3 h moins 10 aujourd'hui le 9 décembre, il n'y a aucune entente signée entre l'APFTQ et des télédiffuseurs traditionnels francophones au Québec, et ça, je pense que c'est important que ça soit au dossier.

6919   CONSEILLÈRE POIRIER : Oui, mais il y a une bonne volonté qui a été exprimée de ce côté-là, et je ne l'ai pas entendue de votre côté.

6920   M. DION: Madame Poirier, je vous dirais que je pense qu'après-midi on a... on est arrivé de base avec des éléments supplémentaires, les nouvelles à Québec, et caetera, le sous-titrage. On est arrivé avec des notions de 80 pour cent, des termes de trois ans, et caetera.

6921   Mais, honnêtement là, puis j'essaie de me forcer là, je ne vois aucune raison, quelle valeur ajoutée, d'avoir l'APFTQ dans une négociation qui n'est pas la leur.

6922   Je ne vois aucune, aucune valeur ajoutée dans le système de radiodiffusion d'avoir une tierce partie qui vient avec -- je ne répéterai pas toutes les conditions qu'ils nous ont soumises -- mais juste savoir qu'ils ont soumis ces conditions-là, même si vous me diriez oui, mais ça ne veut pas dire que ça va finir là, ça démontre dans quelle notion qu'ils arrivent, eux autres, dans cette négociation-là.

6923   Ils se voient vraiment avoir un rôle majeur... pas juste majeur, mais de celui qui va finaliser cette transaction-là. Et je ne vois aucune valeur ajoutée à avoir l'APFTQ qui va s'interpeller dans une négociation avec des quantités importantes.

6924   On parle là... on l'a dit tout à l'heure, hein. On parle de plusieurs... 45 producteurs indépendants, 230 négociations sur trois ans, et c'est des négociations complexes, parce que Quebecor est dans une situation aussi... TVA est dans une situation spéciale dans le sens que nos ententes, c'est des ententes multiplateformes, on est très avancé au niveau des nouveaux médias, des nouvelles technologies, qui n'est pas le cas de V.

6925   Donc, je respecte que si V veulent signer, c'est leur droit, mais je ne pense pas que le niveau de production, le style de production qu'il y a chez V, la complexité des ententes, la complexité des productions n'est pas au même niveau chez V qu'elle l'est au Groupe TVA, avec également l'ensemble de nos chaînes spécialisées. Donc, on ne peut pas comparer V à TVA.

6926   Radio-Canada, je suis d'accord, vous dites que c'est public, mais il reste que Radio-Canada n'a pas signé, et eux aussi ont quand même des volumes assez importants, qui se rapprochent probablement plus de ceux de TVA que ceux de V.

6927   Donc, j'essaie là... j'essaie, mais je... Demain matin, on dit oui là, ça l'amène quoi de plus?

6928   CONSEILLÈRE POIRIER : Et ça l'amène quoi de moins?

6929   M. DION: Ah, beaucoup de moins, par exemple. Si on veut passer l'après-midi ici, on peut passer l'après-midi ici, parce que ça là, j'en ai une liste en mosus de choses de moins. Ça l'amène... Écoutez, c'est incroyable là.

6930   Juste, juste, juste de penser que le producteur garderait 25 pour cent des crédits d'impôt là, minimum là, ça l'a impact de millions de dollars pour TVA... millions de dollars.

6931   Le producteur lui-même va dire... Est-ce que le but du producteur c'est de s'assurer que moi... Mais là, vous allez dire qu'il faut que je remette ma licence si je dis ça. Mais est-ce que le but du producteur c'est d'avoir un TVA plus faible?

6932   Au contraire, les producteurs, ils veulent de la production, ils veulent leur part producteur, ils veulent du volume, ils sont contents qu'on parte des chaînes spécialisées, ils sont contents qu'on maintient nos... C'est ça qu'il veut, le producteur.

6933   Puis si on fait du multiplateforme, bien tant mieux, le producteur, lui, il se dit, parfait, TVA a de l'air en santé, good, parfait, je vais en faire plus, je vais en faire plus. C'est ça qu'il veut, le producteur. Ce n'est pas essayer d'avoir toutes ces conditions-là présentement.

6934   Puis nous autres, on a des relations très privilégiées avec plusieurs, plusieurs producteurs, t'sais, des relations là qu'on est un en face de l'autre là, puis c'est true negotiation, c'est true free market, puis c'est aussi toute sorte de considérations. Parfait, t'as fait cette production-là, O.K., on va te donner l'autre production aussi parce que ça fait du sens, le timing est bon, O.K., ça, tu fais ça à l'automne, ça veut dire que t'es libre au printemps, au printemps tu vas pouvoir faire telle production. Puis on planifie deux-trois ans d'avance avec plusieurs traducteurs partenaires chez nous.

6935   On ne veut pas l'APFTQ dans cette négociation-là. On vient de briser une dynamique qui fonctionne tellement bien. Ça serait tellement dommage, ça n'a aucun bon sens pour le Groupe TVA. Ça, je vous le dis là, je vais me battre jusqu'au bout là-dessus... jusqu'au bout, avec tout le respect.

--- Rires

6936   CONSEILLÈRE POIRIER : Je l'ai senti.

--- Rires

6937   LE PRÉSIDENT : Le respect, bien humblement, et tout ça là, on a tous dit ça devant les juges là.

6938   Merci beaucoup. Il y a certainement matière à réflexion, et on va prendre le temps qu'il faut pour penser pour ça, pour que ça mijote un petit peu avant de procéder.

6939   J'aimerais, d'abord et avant tout, remercier le personnel du travail acharné, dévouement complet, et sans votre collaboration et les heures et les nuits sans sommeil et de fatigue, nous ne serions pas capables de terminer les travaux dans les conditions dans lesquelles on se trouve. Merci beaucoup.

6940   Et également aux intervenants et aux titulaires, merci beaucoup. On échange, on veut comprendre, on veut vous comprendre, et c'est la raison pour laquelle on pose des questions. Si on ne s'intéressait pas, on ne poserait pas de question, et voilà.

6941   M. DION : Merci, Monsieur le Président. Merci, Madame la Conseillère.

6942   LE PRÉSIDENT : Et je comprends des fois, ça peut vous énerver, mais qu'est-ce que vous voulez, il y a un bar qui n'est pas loin, Monsieur Sasseville. On peut prendre un verre.

--- Rires

6943   LE PRÉSIDENT : On va pouvoir se calmer avant la fin de semaine.

6944   Merci beaucoup. Merci encore. Soyez bien. Joyeux Noël.

--- L'audience s'est terminée à 1454

STÉNOGRAPHES

Johanne Morin

Monique Mahoney

Madeleine Matte

Jean Desaulniers

Date de modification :

2011-12-09