Calendrier des audiences publiques - 2013
Janvier
Le 18 janvier 2013- Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2012-616
Consultez les documents de l'audience (2012-616)
Février
Le 11 février 2013 - Gatineau (Québec)
Instance dans le but d’établir un code sur les services sans fil pour les consommateurs
Avis de consultation de télécom CRTC 2012-557, 2012-557-1, 2012-557-2, 2012-557-3, 2012-557-4 et 2012-557-5
Consultez les documents de l'audience (2012-557)
Mars
Le 20 mars 2013 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-13, 2013-13-1, 2013-13-2 et 2013-13-3
Consultez les documents de l'audience (2013-13)
Avril
Le 23 avril 2013 - Gatineau (Québec)
Afin d’étudier les demandes de radiodiffusion pour la distribution obligatoire sur le service numérique de base, conformément à l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion ainsi que des demandes des renouvellements de licences d’entreprises de Télévision indépendantes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-19, 2013-19-1, 2013-19-2, 2013-19-3, 2013-19-4 et 2013-19-5
Consultez les documents de l'audience (2013-19)
Mai
Le 6 mai 2013- Montréal (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-106 et 2013-106-1
Consultez les documents de l'audience (2013-106)
Le 27 mai 2013 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-154
Consultez les documents de l'audience (2013-154)
Juin
Le 17 juin 2013 - Inuvik (Territoires du Nord-Ouest)
Le 19 juin 2013 - Whitehorse (Yukon)
Examen du cadre de réglementation et du plan de modernisation de Norouestel Inc. et questions connexes.
Avis de consultation de télécom CRTC 2012-669, 2012-669-1 et 2012-669-2
Consultez les documents de l'audience (2012-669)
Le 26 juin 2013 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-195 et 2013-195-1
Consultez les documents de l'audience (2013-195)
Juillet
Le 22 juillet 2013- Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-256
Consultez les documents de l'audience (2013-256)
Septembre
Le 12 septembre 2013 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-335
Consultez les documents de l'audience (2013-335)
Octobre
Le 3 octobre 2013 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-360
Consultez les documents de l'audience (2013-360)
Le 21 octobre 2013 - Gatineau (Québec)
Enjeux relatifs à la faisabilité de créer un service de relais vidéo
Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155 et 2013-155-1
Consultez les documents de l'audience (2013-155)
Novembre
Le 5 novembre 2013 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-448, 2013-448-1 et 2013-448-2
Consultez les documents de l'audience (2013-448)
Le 22 novembre - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-602
Consultez les documents de l'audience (2013-602)
Décembre
Le 5 décembre 2013 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-536, 2013-536-1 et 2013-536-2
Consultez les documents de l'audience (2013-536)
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