ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 18 juillet 2011
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Audience
Volume : 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 18 juillet 2011
Transcription des audiences
Droits réservés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Audience
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 18 juillet 2011
11 h
Devant :
Présidente
Suzanne Lamarre
Membres
Louise Poirier
Peter Menzies
Conseiller juridique
Jean-Sébastien Gagnon
Secrétaire
Cindy Ventura
Gérante d’audience
Valentina Lavigne
Volume 1 de 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Gatineau (Québec)
18 juillet 2011
Ouverture de l'audience à 11 h.
Présidente : À l'ordre s'il vous plaît.
Bonjour mesdames et messieurs et bienvenue à cette audience du Conseil. Mon nom est Suzanne Lamarre, je suis Conseillère, région du Québec et je présiderai cette audience. Les autres membres du Comité d’audition sont mes collègues Louise Poirier, Conseillère nationale et Peter Menzies, Conseiller, région Alberta et Territoires du Nord-Ouest. Madame Cindy Ventura sera la secrétaire de cette audience et Monsieur Jean-Sébastien Gagnon, Conseiller juridique. Madame la Secrétaire, quels sont les articles à l'ordre du jour aujourd'hui?
Secretary: Thank you Madam Chair.
On 19 May 2011, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2011-336. The Commission also published 2011-336-1 on 27 May 2011 and 2011-336-2 on 8 July 2011. The applications referenced in these notices are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some of the applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Madam Chair.
Présidente : Merci, y a t-il des questions des membres du Comité d'audition?
Louise Poirier : Non aucune question madame la Présidente.
Peter Menzies: No questions Madam Chair.
Présidente : Je dois préciser que le Comité d'audition fera un examen approfondi des demandes à l'ordre du jour et que les décisions seront prises en temps opportun après consultation des membres du Conseil. Ceci met un terme à l'audience publique d'aujourd'hui. J'aimerais remercier mes collègues, de même que le Conseiller juridique et la Secrétaire d’audience, pour leur assistance. L'audience est maintenant levée.
Secretary: Thank you Madam Chair.
L'audience est levée à 11 h 15.
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Conseiller juridique/Legal Counsel
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Secrétaire/Secretary
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