ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 17 mai 2011

Volume 1, 17 mai 2011

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

SUJET:

Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-188, 2011-188-1, 2011-188-2, 2011-188-3, 2011-188-4, 2011-188-5 et 2011-188-6

TENUE À:

Salon Outaouais

Centre des conférences

140, Promenade du Portage

Gatineau (Québec)

17 mai 2011

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience publique.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Transcription

Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-188, 2011-188-1, 2011-188-2, 2011-188-3, 2011-188-4, 2011-188-5 et 2011-188-6

DEVANT:

AUSSI PRÉSENTS:

TENUE À:

Salon Outaouais

Centre des conférences

140, Promenade du Portage

Gatineau (Québec)

17 mai 2011

- iv -

TABLE DES MATIÈRES

PAGE / PARA

ARTICLES AVEC COMPARUTION

PART I

PRÉSENTATION PAR:

1. Radio Péninsule inc.

PHASE I

2. Radio Port-Cartier inc.

PHASE I

3. La radio communautaire du comté

PHASE I

4. Northwest Broadcasting Inc.

PHASE I

5. 1158556 Ontario Ltd.

PHASE I

6. Way of Life Broadcasting

PHASE I

- v -

ENGAGEMENTS

PAGE / PARA

Gatineau (Québec)

--- L'audience débute le mardi 17 mai 2011 à 0902

1   LA SECRÉTAIRE : A l'ordre, s'il vous plaît. Order, please.

2   LE PRÉSIDENT : Alors, bonjour à tous et à toutes. Bonne journée.

3   Vous étiez ici tôt, j'ai appris. Alors, vous avez rentré ce matin? Non.

4   Alors, bienvenue à cette audience publique.

5   Je vous présente les membres du comité d'audition :

6   - Elizabeth Duncan, Commissioner for the Atlantic and Nunavut, who is on my left;

7   - Timothy Denton, National Commissioner, far left;

8   - Suzanne Lamarre, conseillère régionale du Québec, à ma droite;

9   - Michel Morin, conseiller national, à gauche;

10   - Marc Patrone, National Commissioner, next to Michel on my left;

11   - Stephen Simpson, Commissioner for British Columbia and the Yukon;

12   - et moi-même, Tom Pentefountas, vice-président, Radiodiffusion au CRTC, et je présiderai d'ailleurs l'audience.

13  L'équipe du Conseil qui nous assiste comprend :

14   - Catherine Arguin, gérante de l'audience et analyste principale de la radio;

15   - Moïra Létourneau, conseillère juridique;

16   - Jean-Sébastien Gagnon, conseiller juridique; et

17   - Lynda Roy, secrétaire de l'audience.

18  Over the next few days, we will examine 12 radio stations operating in apparent non-compliance with the Radio Regulations, 1986, and certain conditions of licence. We will also consider the licence renewals for 11 of these stations.

19  Les titulaires ont été invités à comparaître à cette audience pour discuter des problèmes ainsi que des mesures prises par celles-ci pour les rectifier. Le comité examinera également des mesures possibles à imposer à ces titulaires. De plus, ces dernières devront démontrer les raisons pour lesquelles une ordonnance exécutoire ne devrait pas être émise à leur égard.

20  In addition to possibly issuing mandatory orders, the panel expects CJIV-FM Dryden and CFRO-FM Vancouver to demonstrate why the Commission should not suspend, revoke or refuse to renew their licences.

21  Finalement, le CRTC a reçu une plainte de l'ADISQ alléguant que plusieurs stations de radio, dont CKTF-FM Gatineau, CFTX-FM Gatineau et CKOI-FM Montréal utilisent des montages afin de contourner les exigences du Règlement relatives à la musique vocale de langue française.

22  Après avoir effectué ses propres analyses et avoir obtenu les commentaires des stations, le Conseil a décidé de convoquer ces trois stations afin de discuter de l'utilisation convenable qu'elles font des montages musicaux.

23  Le Conseil a réitéré son approche concernant les montages dans la Politique de 2006 sur la radio commerciale en indiquant qu'ils doivent servir à présenter des chansons canadiennes qui ne seraient pas autrement diffusées et non à contourner les exigences de réglementation liées à la musique vocale de langue française.

24  J'invite maintenant la secrétaire de l'audience, madame Lynda Roy, à vous expliquer le déroulement de l'audience.

25  Madame la secrétaire.

26  LA SECRÉTAIRE : Merci, Monsieur le Président.

27  Avant de débuter, Monsieur le Président, j'aimerais souligner quelques points d'ordre pratique qui contribueront au bon déroulement de cette audience publique.

28  Tout d'abord, lorsque vous êtes dans la salle d'audience, je vous demanderais d'éteindre vos téléphones cellulaires, téléavertisseurs et vos téléphones intelligents. Nous comptons sur votre collaboration à cet égard durant toute la durée de l'audience.

29  Veuillez noter que les membres du Conseil peuvent poser des questions en français ou en anglais. Le service d'interprétation simultanée est disponible durant l'audience. L'interprétation en français se trouve au canal 2. Vous pouvez vous procurer les récepteurs d'interprétation auprès du commissionnaire à l'entrée du Centre.

30  Nous désirons rappeler aux participants d'allouer un délai raisonnable pour la traduction de leur présentation à vive voix, tout en respectant le temps alloué pour leurs présentations.

31  Please note that the Commission Members may ask questions in either English or French. Simultaneous interpretation is available during the hearing; the English interpretation is on channel 1. You can obtain an interpretation receiver from the commissionaire at the entrance of the Conference Centre.

32  We would like to remind participants that during their oral presentation they should provide for a reasonable delay for the interpretation while respecting their allocated presentation time.

33  Pendant toute la durée de l'audience, vous pourrez consulter les documents qui font partie du dossier public pour cette audience dans la salle d'examen qui se trouve dans la Salle Papineau, située à l'extérieur de la salle d'audience à votre droite.

34  There is a verbatim transcript of this hearing being taken by the court reporter sitting at the table to my right, which will be posted daily on the Commission's website. If you have any questions on how to obtain all or part of this transcript, please approach the court reporter during a break.

35  Et maintenant, Monsieur le Président, nous procéderons avec l'article 1 à l'ordre du jour de cette audience.

36  Il s'agit d'une demande présentée par Radio Péninsule inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CKRO-FM Pokemouche, qui expire le 31 août 2011.

37  Il appert au Conseil que la titulaire pourrait avoir omis de se conformer à l'article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio concernant le dépôt de rapports annuels pour les années de radiodiffusion 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.

38  Le Conseil s'attend à ce que la titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer à l'article 9(2) du Règlement.

39  Le Conseil note que, dans CKRO-FM Pokemouche, renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2007-218, le 6 juillet 2007, il a accordé à la station un renouvellement de licence pour une courte période de quatre ans, jusqu'au 31 août 2011, en raison de la non-conformité de la station relative à sa condition de licence exigeant qu'au moins 5 pour cent de l'ensemble des pièces musicales diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion appartiennent à la catégorie 3.

40  Monsieur Donald Noël comparaît pour le demandeur. S'il vous plaît, Monsieur Noël, je vous demanderais de présenter vos collègues aux fins du dossier. Vous disposerez ensuite de 20 minutes pour votre présentation orale.

PRÉSENTATION

41  M. NOËL : Alors, merci. Bonjour à tous et à toutes.

42  A ma droite, Madone Vienneau, adjointe administrative de Radio Péninsule inc. depuis déjà 18 ans; par la suite, monsieur François Côté, qui est le secrétaire général de l'Alliance des radios communautaires du Canada; et finalement, monsieur Réjean Hébert, qui est le directeur de la programmation et de l'information à Radio Péninsule inc. depuis 18 ans également.

43  Alors, mon nom est Donald Noël. Je suis directeur général de Radio Péninsule inc.

44  Radio Péninsule inc., CKRO-MF, la radio communautaire de la Péninsule acadienne, est incorporée depuis 1986. En juillet 1988, elle fit son entrée en ondes. Elle devint alors la première radio communautaire francophone hors Québec au pays.

45  CKRO-FM dessert une population de 60 000 habitants à 95 pour cent francophone. La puissance apparente maximale rayonnée est de 44 000 watts, ce qui permet à la station d'être entendue en stéréo dans pratiquement tout le nord-est du Nouveau-Brunswick.

46  Les principales villes desservies sont Shippagan, Lamèque, Caraquet, Tracadie-Sheila, Néguac, Grande-Anse et Bathurst. La radio est très professionnelle et offre un service de qualité à son vaste auditoire.

47  CKRO-MF compte sur un personnel de 15 employés permanents et de cinq employés saisonniers. De plus, une cinquantaine de personnes travaillent bénévolement au bon fonctionnement de la radio, tant à l'animation qu'à la gestion.

48  Le Conseil d'administration est composé de 11 personnes qui proviennent des trois grandes régions de la Péninsule acadienne. Ces personnes voient à la bonne gestion de la radio.

49  Nous avons aussi un comité de programmation composé de six personnes bénévoles qui eux s'assurent du bon déroulement de la programmation. Son rôle premier est évidemment de s'assurer que nous rencontrons les exigences de notre promesse de réalisation soumise au CRTC. Nous sommes particulièrement fiers cette année de notre auto-évaluation soumise au CRTC, qui a rencontré toutes les exigences.

50  La radio tire son épingle du jeu en se classant bon premier dans les sondages d'opinion publique, selon les sources BBM. En effet, depuis son ouverture, CKRO ne cesse d'augmenter dans les cotes d'écoute.

51  En 2004, CKMF s'accaparait 55 pour cent de la cote totale d'écoute, toute une performance. La radio se classe première à tout moment de la journée pour toutes catégories d'âge, hommes et femmes.

52  A noter que 68 pour cent des gens écoutent chaque semaine CKRO-MF, soit 44 000 personnes. Pour maintenir et améliorer cette cote d'écoute à chaque année, elle offre le meilleur service possible à sa clientèle et à son auditoire.

53  L'information étant la priorité à CKRO-MF, le service de nouvelles bénéficie de toutes les facilités disponibles. Une bonne performance au niveau de l'information, une présence constante dans son milieu et une programmation adaptée aux besoins de son auditoire font de CKRO-FM une des radios communautaires les plus reconnues au pays.

54  J'inviterais maintenant monsieur Hébert à poursuivre la présentation.

55  M. HÉBERT : Alors, merci. Bonjour à tous et à toutes.

56  Notre mission à CKRO, Radio Péninsule, c'est d'être au service de nos communautés, et CKRO a toujours été fidèle à ses habitudes par sa présence dans de nombreuses activités publiques.

57  A plusieurs occasions, des émissions sont produites à partir de nos différentes communautés. Cela permet à nos artistes locaux de prendre la parole et d'interpréter des pièces musicales de leur répertoire qui souvent ne sont pas enregistrées.

58  CKRO se fait aussi un devoir de couvrir tous les lancements d'albums produits par nos talents locaux.

59  Durant la période des fêtes, CKRO fait annuellement l'enregistrement d'un concert de musique de Noël produit par des artistes locaux et diffuse l'émission à deux reprises.

60  Depuis 20 ans, CKRO permet aussi aux jeunes des écoles de participer à un concours de contes de Noël.

61  Des émissions en direct de salles communautaires de la Péninsule acadienne sont produites sur une base régulière dans le cadre d'émissions bénévoles. Ces émissions d'une durée de trois heures donnent une fois de plus l'opportunité à des artistes méconnus de se faire connaître auprès de notre auditoire.

62  Notre palmarès met également en évidence nos artistes néobrunswickois et canadiens.

63  Nous sommes aussi fiers de vous indiquer que CKRO s'associe annuellement à des événements majeurs au Nouveau-Brunswick visant la promotion des artistes acadiens et visant la relève artistique. Le Gala de la Chanson de Caraquet et le concours Accroc de la chanson sont deux événements d'importance qui nous tiennent à cour pour nos talents locaux.

64  CKRO assure sa présence aux diverses activités culturelles se tenant sur son territoire. Au total, c'est plus de 50 émissions qui sont produites annuellement sur le terrain.

65  Notre programmation est constamment renouvelée et enrichie afin de bien informer notre auditoire. Des chroniques touchant la justice, les finances, l'horticulture et l'éducation figurent parmi les thèmes présentés à notre auditoire. Les commentaires et la participation nombreuse des gens aux différentes lignes ouvertes démontrent que ces émissions sont appréciées.

66  A la salle de nouvelles, CKRO est la seule radio communautaire au Nouveau-Brunswick à posséder deux journalistes permanents, en plus de pigistes. L'objectif est de bien informer sa population.

67  Durant la semaine, CKRO informe ses auditeurs en traitant l'actualité en profondeur, avec une émission d'actualité d'une heure. Des sujets traitant de la politique et autres sont présentés de façon hebdomadaire. Deux émissions de sport d'une heure chacune sont aussi offertes à notre auditoire.

68  Il est important de noter que la salle de nouvelles de CKRO offre aussi des bulletins de nouvelles audio aux radios membres de l'Association des radios communautaires du Nouveau-Brunswick ainsi qu'aux radios communautaires de la Nouvelle-Écosse. Quatre bulletins de nouvelles sont produits quotidiennement pour plus d'une douzaine de radios.

69  En ce qui a trait à la musique spécialisée dont l'exigence est de 5 pour cent, nous produisons localement une émission spécialisée de deux heures de musique traditionnelle produite par nos bénévoles.

70  Nous diffusons aussi un total de quatre heures de musique en provenance du réseau Galaxie de Radio-Canada. Deux émissions sont ainsi reprises pour diffusion les dimanches. Ces émissions ont été inscrites à notre grille horaire afin de répondre aux exigences en matière de contenu de musique spécialisée de catégorie 3.

71  Le Réseau Francophone d'Amérique est aussi en mesure de nous fournir du très bon matériel.

72  Étant donné la nature des pièces musicales demandées, CKRO n'a pu recruter de bénévole pour animer ces émissions exigeant de grandes connaissances.

73  Nous ne possédons pas l'expertise dans notre région pour produire de telles émissions spécialisées. Il y a quelques années nous pouvions le faire, mais aujourd'hui, les ressources n'y sont plus.

74  A CKRO, on parle aussi de l'importance du recrutement de bénévoles. Le recrutement de nos animateurs se fait par différentes façons, entre autres par la présence de messages d'invitation sur nos ondes et aussi par notre engagement envers les écoles de la région.

75  CKRO organise annuellement des sessions de formation pour nos animateurs bénévoles. Ces sessions sont organisées par un animateur permanent.

76  Un suivi est également fait auprès de nos bénévoles. Deux postes de responsable de bénévoles font partie de la liste des employés de CKRO. Ces gens assurent l'encadrement des bénévoles. Le directeur de la programmation s'assure de son côté du suivi.

77  Alors, plusieurs éléments sont en place pour valoriser leur travail. Différentes activités sociales sont fréquemment organisées.

78  M. NOËL : Merci, Monsieur Hébert.

79  Maintenant, j'invite monsieur Côté de l'Alliance des radios communautaires du Canada.

80  M. COTÉ : La station CKRO-FM est une source de grande fierté et un exemple à suivre à bien des égards pour les autres membres de l'Alliance des radios communautaires du Canada.

81  En ondes depuis plus de 20 ans, il s'agit de notre première station à ouvrir ses portes. Chaque fois que nous leur avons demandé leur appui durant toutes ces années, nous avons toujours pu compter sur leur collaboration, et ce, peu importe les dossiers dans lesquels nous avons exigé leur aide.

82  CKRO fournit son expertise aux autres membres de notre organisation tant par le partage de connaissances, de documents ou encore de diverses autres manières. D'ailleurs, la promptitude avec laquelle ils répondent à nos demandes ainsi que le professionnalisme qui les caractérise en sont des preuves éloquentes.

83  L'ARC du Canada se réjouit de pouvoir compter dans ses rangs une entreprise d'économie sociale aussi impliquée au sein de sa communauté et aussi solidement gérée que CKRO-FM.

84  M. NOËL : Merci, Monsieur Côté.

85  Maintenant, concernant les rapports annuels du CTRC, d'entrée de jeu, CKRO Radio Péninsule reconnaît sa non-conformité concernant le dépôt de ses récents rapports annuels.

86  Le rapport 2007-2008 a été soumis le 23 mars 2009, le rapport 2008-2009 a été soumis le 9 avril 2010, et le rapport 2009-2010, le 3 février 2011.

87  Cette année, nous avons tenté à plusieurs reprises de soumettre notre rapport par l'entremise du nouveau système du CRTC, la clé d'accès. Même en présence de quatre employés dans mon bureau et avec en ligne un membre du personnel du CRTC, monsieur Danny Gravel, il nous a été impossible de soumettre ce dit rapport.

88  Nous avons été informés également que plusieurs radios communautaires au Canada ont connu les mêmes difficultés. La date limite a même été repoussée au 15 décembre.

89  Cependant, il est vrai que nos rapports annuels de 2007-2008 et 2008-2009 ont également été soumis en retard.

90  La date limite du dépôt du rapport fixé au 30 novembre par le CRTC est très difficile à rencontrer. Nos rapports financiers vérifiés sont disponibles vers le 15 novembre et notre assemblée générale annuelle a lieu le troisième mercredi de novembre. Il nous reste donc très peu de temps pour compléter les formulaires annuels du CRTC.

91  Nous tenons à vous souligner que le rapport demandé par le CRTC est pour nous assez complexe à remplir car nous devons décortiquer en détail plusieurs items reliés à nos dépenses.

92  Combiné à cela, nous ne sommes pas à l'abri de certains inconvénients incontrôlables pouvant obliger le déplacement de notre assemblée générale annuelle.

93  La fin novembre de chaque année coïncide également avec la journée annuelle de notre vente de calendrier, qui est un genre de radiothon de 14 heures impliquant tout le personnel de la radio.

94  De plus, nous savons tous que la période des fêtes est une période très particulièrement occupée pour nos employés.

95  Les mois de décembre, janvier et février sont ce qu'on appelle chez nous la saison des formulaires. Il y a les projets étudiants, les rapports financiers pour nos activités de financement, le bingo, le calendrier, qui exigent aussi des dates butoirs. Rappelons que ces dernières activités de financement sont uniques à la radio communautaire.

96  En terminant, soyez assurés que nous avons compris l'importance de soumettre à temps les rapports annuels du CRTC. Comme mesure, le personnel à la comptabilité de la radio prend bonne note de cette exigence du CRTC. Nous sommes très conscients de la responsabilité et de l'engagement que nous portons à l'endroit de la saine gestion des opérations de la radio communautaire et des liens privilégiés que nous avons avec le CRTC.

97  Nous avons aussi saisi notre firme comptable qui effectue notre mission d'examen de fournir nos rapports plus rapidement et nous rappeler de l'importance de fournir ces rapports. Vous retrouverez en annexe une copie de la lettre de notre firme comptable.

98  J'aimerais maintenant vous lire cette lettre. Ça vient de la firme Benoit, McGraw & Paulin.

"Cette lettre confirme que nous avons été avisés de la non-conformité de notre client, Radio Péninsule Inc. concernant les retards à fournir les rapports financiers annuels pour les années 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.

Nous nous engageons à fournir les états financiers au début novembre afin de permettre à notre client de fournir à son tour ces rapports au CRTC avant le 30 novembre.

Nous prenons bonne note au dossier de notre client pour lui rappeler de fournir ces dits rapports à temps. Nous l'avertirons automatiquement lorsque nous lui présenterons la copie brouillon des états financiers annuels. Par conséquent, il lui restera suffisamment de temps avant le 30 novembre pour fournir le tout. Nous serons aussi disponibles à participer à la réalisation de ces rapports si le client en fait la demande.

Depuis plus de quinze ans, notre cabinet de comptables agréés agit à titre de comptables externes pour Radio Péninsule Inc. Nous tenons à souligner le professionnalisme de son personnel administratif. A chaque année, nos demandes d'information en matière comptable sont toujours fournies à notre entière satisfaction. La tenue de livres journalière de notre client est également très bien effectuée.

En espérant que ces informations pourront rassurer le CRTC que les rapports financiers de notre client seront soumis à temps dans le futur.

Veuillez recevoir, Mesdames, Messieurs, l'expression de nos sentiments distingués."

99  Nous aimerions que cette lettre soit déposée comme document à notre demande.

100  Je vous remercie de votre attention, et nous sommes disponibles à répondre à vos questions. Merci.

101  LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, Monsieur Noël.

102  Vous comprenez très bien que l'année financière en radiodiffusion termine le 31 août ou le 1er septembre.

103  La firme en question a été engagée quand, Monsieur Noël, la firme de comptables?

104  M. NOËL : Nous avons la même firme comptable depuis une quinzaine d'années déjà.

105  LE PRÉSIDENT : O.K. Alors, il y a absolument rien qui a changé. C'est la même firme qui continue à...

106  M. NOËL : Exact.

107  LE PRÉSIDENT : O.K. Et pendant les trois ou quatre dernières années, ils ont pas réussi à nous fournir les états financiers, le rapport à temps.

108  M. NOËL : C'est une partie des raisons, oui. Il faut dire que, auparavant, la firme comptable produisait ces rapports-là. Et puis, on a pris la responsabilité, peut-être, de le faire. Et puis on se rend compte qu'on ne peut pas rencontrer les exigences.

109  Donc, à partir de maintenant, la firme comptable va produire ses rapports comme mentionné dans la lettre qu'ils nous ont soumise.

110  LE PRÉSIDENT : Mais ils dépendent de vous pour produire ce rapport-là, de toute façon.

111  M. NOËL : Oui, oui, oui.

112  LE PRÉSIDENT : Et vous, vous avez avoué que vous êtes incapables...

113  M. NOËL : Oui.

114  LE PRÉSIDENT : ... de remplir les exigences.

115  M. NOËL : Bien, forcé d'admettre que bon, depuis trois ans, on le réalise.

116  LE PRÉSIDENT : Mais, ce que je veux dire, cette firme-là, c'est pas une firme que vous venez d'engager?

117  M. NOËL : Non, non, non, non. Ça fait une quinzaine d'années, oui.

118  LE PRÉSIDENT : Qu'est-ce qui va changer dans le processus? Parce que, auparavant, vous étiez pas capables de remplir les exigences. C'est pas comme si vous avez engagé ou venez d'engager cette firme-là, puis c'est nouveau. Il y a rien de nouveau dans vos dossiers.

119  M. NOËL : Non, non. C'est ça. Bien, ce qu'on veut dire, c'est que maintenant, la responsabilité va être... la responsabilité... la firme, je pense, ça va être comptable agréé. Je pense, il y a des connaissances plus approfondies en termes comptable.

120  LE PRÉSIDENT : Oui, mais c'est la même firme qui travaille avec vous depuis plusieurs années?

121  M. NOËL : Oui, oui. Oui.

122  LE PRÉSIDENT : Il n'y a rien de différent.

123  M. NOËL : C'est juste que c'est à nous, au personnel administratif à CKRO qui produisions, qui calculaient -- parce qu'il faut quand même adapter nos rapports financiers; on attend de les avoir le 15 novembre idéalement.

124  Mais il faut quand même adapter la présentation des chiffres de notre comptable à ce que le CRTC demande comme formulaire qui, pour nous, est compliqué.

125  Je vous donne juste un exemple. Bon, nous, la partie, la masse salariale, bien c'est un tout. C'est tout ensemble.

126  Alors là, on se doit de décortiquer ou de l'adapter d'après les quatre items que vous demandez dans le rapport annuel du CRTC.

127  LE PRÉSIDENT : Mais vous êtes pas les seuls.

128  M. NOËL : Oui, je le sais.

129  LE PRÉSIDENT : O.K. Alors c'est pas -- les raisons que vous avez données, il y a d'autres Canadiens qui célèbrent le temps des Fêtes. C'est Noël pour tout le monde.

130  M. NOËL : Oui, tout le monde.

131  Bon, on a sorti des raisons qui, pour nous, pouvaient expliquer un peu. Mais là, on reconnaît la non-conformité.

132  LE PRÉSIDENT : Oui, je vois ça. Mais vous nous offrez rien de nouveau pour nous assurer que ce ne sera pas... que ça ne se reproduira pas.

133  M. NOËL : Bien je pense que la confirmation de notre firme comptable de pousser un peu notre dossier pour présenter les chiffres financiers au début novembre, devrait nous donner plus de temps.

134  LE PRÉSIDENT : Mais cette lettre de Benoit, McGraw & Paulin aurait pu...

135  M. NOËL : Oui.

136  LE PRÉSIDENT : ... être écrite l'année passée, l'année d'avant.

137  M. NOËL : Oui, mais...

138  LE PRÉSIDENT : Il n'y a rien de nouveau dans cette lettre-là.

139  M. NOËL : Oui.

140  LE PRÉSIDENT : Ça vaut pas grand-chose, autrement dit. Vous êtes d'accord avec moi?

141  M. NOËL : Je pensais que ça avait une certaine... beaucoup d'importance. Parce qu'on les saisissait du fait que nous étions non-conformes.

142  LE PRÉSIDENT : Mais si on saisissait depuis des années, et année après année, vous êtes non-conforme.

143  M. NOËL : Oui. Il faut dire, par contre, qu'on a su, c'est vrai, que c'était en retard. Mais on a été comme rappelé, ou remis à l'ordre lorsqu'on a eu notre demande de comparution ou lorsqu'on a fait notre demande de renouvellement.

144  C'est un peu ça, c'est de l'oubli. C'est humain, c'est naturel. Puis on a pris bonne conscience très sérieusement. C'est pour ça que nous avons pris la peine d'avoir notre adjointe administrative et d'avoir notre directeur de la programmation de l'information pour qu'il saisisse de l'importance de respecter les exigences du CRTC.

145  LE PRÉSIDENT : Et votre assemblée annuelle, il y a-tu manière de changer de date?

146  M. NOËL : Nous avons... L'assemblée générale annuelle doit se tenir trois mois après la tenue de... la fin de notre année fiscale, c'est-à-dire avant la fin novembre.

147  Nous, on fait du mieux qu'on peut pour fournir nos chiffres au comptable.

148  LE PRÉSIDENT : Oui, mais ça marche pas. Le mieux que vous pouvez jusqu'ici n'a pas fonctionné. Alors, il faut peut-être envisager certains changements.

149  M. NOËL : Oui.

150  LE PRÉSIDENT : Le changement de votre date d'assemblée générale.

151  Le temps des Fêtes, on peut rien faire avec ça. On n'est pas capable de changer ce calendrier-là.

152  Le radiothon, c'est peut-être, lorsqu'on va avoir une occasion de changer cette date-là également.

153  M. NOËL : Oui. Il faut dire que nous sommes en onde depuis déjà 1988. Donc, 23 ans. Et c'est juste depuis les trois dernières années qu'on a été mis au courant d'une non-conformité au niveau du dépôt des rapports. Puis c'est ça. Puis honnêtement, on a été vraiment...

154  LE PRÉSIDENT : Qu'est-ce que vous faisiez de différent il y a trois ans que vous ne faites pas maintenant? Peut-être que la solution se trouve dans ces années antérieures où les choses allaient mieux.

155  M. NOËL : Oui. C'est de peut-être revenir avec notre firme comptable, justement, pour produire ces rapports-là.

156  LE PRÉSIDENT : Mais c'est la même firme comptable que vous avez présentement?

157  M. NOËL : Oui. Mais si c'est dans leur mandat de le produire...

158  LE PRÉSIDENT : Oui.

159  M. NOËL : Parce que c'est nous qui le produisions...

160  LE PRÉSIDENT : O.K.

161  M. NOËL : ... récemment.

162  LE PRÉSIDENT : O.K.

163  M. NOËL : Puis forcé d'admettre qu'on n'a pas peut-être pas les compétences ou les connaissances pour agir rapidement puis décortiquer plus rapidement pour fournir ce rapport-là. Alors...

164--- Bruit de téléphone qui sonne

165  M. NOËL : ...avec notre firme comptable...

166  LE PRÉSIDENT : Intermède musical!

--- Rires

167  M. NOËL : ... avec notre firme comptable qui, quand même le dit, qui vont s'assurer...

168  LE PRÉSIDENT : Alors vous, vous êtes prêt à vous engager à faire les choses...

169  M. NOËL : Oui, absolument.

170  LE PRÉSIDENT : ...comme il se faisait il y a trois ans...

171  M. NOËL : Oui, absolument.

172  LE PRÉSIDENT : ... quand il y avait pas ces problèmes-là.

173  M. NOËL : Oui, exactement.

174  LE PRÉSIDENT : O.K. Alors Noël, ça va pas vous déranger. Radiothon va pas vous déranger.

175  M. NOËL : Non.

176  LE PRÉSIDENT : Et la réunion -- qu'est-ce qu'il y a d'autre comme problème ici, dans votre document?

177  Rapport annuel non plus?

178  M. NOËL : C'est ça.

179  LE PRÉSIDENT : O.K.

180  M. COTÉ : Si je peux ajouter, Monsieur le Président.

181  LE PRÉSIDENT : Oui.

182  M. COTÉ : C'est un problème qui n'est pas unique à CKRO. On doit vous mentionner que les radios devaient produire des rapports auparavant, oui. Mais ces rapports-là étaient format papier.

183  Depuis que nous devons les produire informatique, sur l'informatique et surtout sur le web, ça complique extrêmement les affaires.

184  Les formulaires qui sont sur le site du CRTC ont été faits pour les radios privées et non les radios communautaires. Ce qui fait que lorsque vous avez un employé dans une station de radio -- parce que plusieurs de nos stations de radio n'ont qu'un employé -- et essayer de décortiquer les chiffres demandés par le CRTC, c'est presque impossible.

185  Si vous avez pas des notions de comptabilité, c'est presque impossible.

186  Vous pouvez leur demander. Eux, ils ont passé des semaines et des semaines à essayer de décortiquer ça.

187  Moi, j'ai été à mon bureau jusqu'à minuit, le 30, pour essayer d'aider les radios à essayer de rentrer les chiffres dans vos formulaires qui ne fonctionnaient pas en français, soit dit en passant, fonctionnaient seulement en anglais. Mais ça, on l'a su juste à la dernière minute, bien sûr.

188  Alors, ça a été extrêmement compliqué pour soumettre des rapports.

189  Lorsque c'était fait sur format papier, c'est habituellement les firmes qui faisaient la vérification comptable qui avait cette tâche-là.

190  Alors c'est pour ça que c'était toujours à temps.

191  Depuis que c'est format électronique, c'est beaucoup difficile pour nous de le faire.

192  LE PRÉSIDENT : Bien, la firme de compt...

193  M. COTÉ : Et c'est pour ça que monsieur Noël vous a dit, vous a mentionné que la firme comptable, maintenant, va s'engager à le faire électroniquement. Ce qui fait que les rapports seront remis à temps.

194  LE PRÉSIDENT : On a peut-être trouvé une solution.

195  M. COTÉ : Oui.

196  LE PRÉSIDENT : Retourner à ce qu'on faisait avant que ces problèmes-là surgissent.

197  Ça va. Il y a peut-être d'autres questions de mes collègues. Madame Lamarre?

198  CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci, Monsieur le Président.

199  Monsieur Côté, je prends bonne note de ce que vous dites au sujet des stations de radio communautaire en général.

200  Mais c'est pas le cas de Radio Péninsule. Puis on va parler de Radio Péninsule. Vous avez plus qu'un employé.

201  Et moi, je veux être certaine que je comprends bien. Parce que, effectivement, vous avez mentionné, depuis '88 vous êtes en onde, votre dernier renouvellement en 2007, les rapports annuels, il n'en était pas question. Vous étiez en conformité.

202  Donc, ce que vous faisiez avant 2007, c'est que c'était votre firme de comptables qui avait le mandat du début à la fin de le produire et de le déposer auprès du Conseil.

203  Et en 2007 - 2008, vous avez changé ça.

204  M. NOËL : Oui, c'est à peu près ça que...

205  CONSEILLÈRE LAMARRE : Et là, ce que vous nous dites, c'est que vous allez revenir à ce que vous faisiez.

206  M. NOËL : Exactement, parce que...

207  CONSEILLÈRE LAMARRE : Donc...

208  M. NOËL : ... je pense qu'on a compris le message puis...

209  CONSEILLÈRE LAMARRE : Donc...

210  M. NOËL : ... on est forcé d'admettre, c'est ça. On peut pas le produire à temps, oui.

211  CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K. Donc, vous allez laisser faire l'économie avec...

--- Rires

212  M. NOËL : ... l'économie.

213  CONSEILLÈRE LAMARRE : ... la firme de comptables...

214  M. NOËL : Exact.

215  CONSEILLÈRE LAMARRE : ...pour vous sauver des problèmes avec le Conseil pour les déposer à temps.

216  M. NOËL : Tout à fait. Tout à fait.

217  CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K.

218  Dans un autre ordre d'idée -- puis là, j'attends un message. Je sais pas si je l'ai. J'avais pas tout à fait la réponse.

219  Vous mentionnez que -- je viens de recevoir la réponse. On a du personnel efficace!

220  Vous mentionnez dans votre présentation -- attendez que je le retrouve. Ma curiosité est au niveau de votre programmation -- que vous diffusez un total de quatre heures de musique en provenance du réseau Galaxie de Radio-Canada.

221  Galaxie a été cédée à Stingray en janvier 2011. Donc, votre contrat a été transféré, si vous continuez toujours à diffuser ça. Parce que Galaxie n'appartient plus à Radio-Canada.

222  M. NOËL : Oui, c'est ça. On n'a jamais été... on a toujours été autorisé à le diffuser, oui.

223  CONSEILLÈRE LAMARRE : Vous avez été autorisé à continuer à le diffuser?

224  M. NOËL : Oui, exact, oui.

225  CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K. O.K.

226  LE PRÉSIDENT : Mais il n'y a pas eu d'avis comme de quoi on devait cesser la diffusion de Galaxie.

227  CONSEILLÈRE LAMARRE : Non? O.K. O.K. Donc, si votre contrat est toujours en vigueur, normalement c'est ce qui se passe.

228  Donc, je vois que ça a été très transparent pour vous. Vous avez pas eu de problème avec ça.

229  Alors... non c'est tout. J'ai pas d'autres questions. Merci.

230  LE PRÉSIDENT : Est-ce qu'il y a d'autres questions? Elizabeth. Oui?

231  COMMISSIONER DUNCAN: Good morning. Just a quick question, Mr. Côté.

232  Is ARC going to summit on the half of their members, something to the commission or work with the staff to address de problems that you see in filling out the form?

233  M. COTÉ : Je vais vous répondre en français, si vous voulez bien.

234  LE PRÉSIDENT : Oui, oui.

235  M. NOËL : J'ai parlé à des gens du CRTC que nous devions adresser le problème. Parce que c'est un problème qui, pour nous, est assez majeur.

236  Compte tenu de la petitesse des équipes de nos stations de radio est de produire ces documents-là, ce que nous avons demandé au CRTC dans le fond, c'est de s'asseoir avec nous pour pouvoir développer un formulaire qui serait adapté aux radios communautaires, qui répondrait un peu plus à nos besoins pour que ce soit un peu plus facile à remplir pour que tout le monde puisse le faire.

237  Parce que l'année dernière, ce qui s'est passé, c'est qu'on a eu tellement de problèmes à remplir le formulaire, qu'on a un peu... les gens du CRTC étaient tellement débordés avec nos questions et essayé de nous aider, que finalement, il y en a qui ont été obligés de soumettre en retard.

238  Alors nous, on demande au CRTC de s'asseoir avec nous pour développer un formulaire qui serait plus adapté aux radios communautaires, plus facile à comprendre. Alors là, il y aurait plus de problèmes. Ce serait plus facile à remplir.

239  COMMISSIONER DUNCAN: Sorry, I understand. Thank you. So, that should bring about some solution there, would say, when was the computer ice form put in the place, the computer is filling, for this 2010 year or...

240  M. NOËL : Je pense que oui.

241  COMMISSIONER DUNCAN: Yes?

242  M. NOËL : Je pense que c'était pour la dernière année fiscale.

243  COMMISSIONER DUNCAN: Okay. So, the problems here are not soley related to that, then, no. Okay. That's fine. Thank you very much for comments.

244  LE PRÉSIDENT: Mr. Simpson? Monsieur Morin, pas de question? No question? Okay.

245  I guess that's it.

246  Merci beaucoup.

247  LA SECRÉTAIRE : Alors, Monsieur le Président, il n'y a pas d'autres questions de la part des membres.

248  Alors veuillez noter aux fins du dossier qu'étant donné qu'aucune intervention n'a été reçue pour cette... Pardon? Excusez-moi.

249  Me GAGNON : Merci, Monsieur le Président. Juste quelques questions pour clarifier notre dossier.

250  On a, nous, pour vos rapports annuels, on a des dates différentes de celles que vous avez soumises. On voudrait juste clarifier ça, si c'est possible.

251  Pour l'année 2007 - 2008, on a, nous, la date du 30 mars 2009. Je pense, tantôt vous avez dit 23 mars. Est-ce que vous pouvez confirmer c'est laquelle des deux dates?

252  M. NOËL : Oui. Pour nous, la date qu'on avait, c'est la date où ça a été soumis, donc le 23 mars, pour être arrivé le 30 mars.

253  Me GAGNON : O.K. Et pour l'année 2008-2009, on avait la date du 4 mars 2011... 2010, excusez-moi.

254  M. NOËL : Oui.

255  Me GAGNON : Je pense que vous avez dit tantôt 9 avril 2010. Est-ce que c'est la bonne date? C'est le 9 avril 2010?

256  M. NOËL : Ça devrait être ça. Mais probablement, oui.

257  Me GAGNON : Et pour 2009-2010, la date qu'on a, c'est le 8 mars 2011. Et je pense que vous avez dit : «3 février 2011».

258  M. NOËL : A la fin... Oui, on a écrit : «Le 3 février 2011».

259  Et dans ce qu'on avait reçu du CRTC, je vais regarder. Si vous me laissez juste un petit peu de temps pour m'assurer.

260  Parce que j'avais un suivi de courrier au CRTC. On indiquait le 3 février 2011, dans une communication qu'on a reçue de madame Godbout le 7 mars 2011 où on nous demandait d'expliquer pourquoi les dépôts du rapport de 2010 ont été déposés en retard le 3 février 2011.

261  Me GAGNON : O.K. On va vérifier ça. C'est juste pour confirmer que les dates que vous avancez aujourd'hui...

262  M. NOËL : Oui. Parce que les miennes ne sont peut-être pas les bonnes. C'est les dates que nous, on a soumises que j'ai trouvées dans nos dossiers, soumis le, telle date, pour peut-être arriver un petit peu plus tard, quelques jours plus tard chez vous.

263  Me GAGNON : O.K.

264  M. NOËL : Ça va.

265  Me GAGNON : Une dernière chose. Naturellement, Radio Péninsule a été avisée dans l'avis public qu'il y avait la possibilité qu'une ordonnance soit émise. Donc, c'est une possibilité que le Conseil a pour forcer l'exécution d'obligations ou des rapports annuels.

266  Est-ce que vous êtes... vous connaissez les conséquences d'une ordonnance exécutoire? Est-ce que vous êtes conscient de cet aspect-là de l'audience?

267  M. NOËL : Oui, absolument, oui. C'est certain qu'on va accepter la décision du CRTC. Il faut dire qu'on serait déçu de recevoir une ordonnance. Je pense qu'on a fait un excellent travail au niveau de notre... l'autoévaluation qui était conforme et tout ça.

268  Je pense que le CRTC, les membres du CRTC peuvent être assurés du sérieux de la non-conformité qu'on est soumis actuellement. Nous croyons fermement -- et notre firme comptable aussi -- que les mesures qui vont être prises vont régler cette malheureuse solution.

269  Mais, on accepterait la décision du CRTC, mais on en serait déçu, oui.

270  M. NOËL : Parfait. Je vous remercie.

271  C'est tout, Monsieur le Président.

272  LE PRÉSIDENT : Merci, Monsieur Gagnon. Madame Roy.

273  LA SECRÉTAIRE : Alors, Monsieur le Président, veuillez noter s'il vous plaît, aux fins du dossier, qu'étant donné qu'aucune intervention n'a été reçue pour cet article, ceci conclut donc la phase II et la phase III pour Radio Péninsule.

274  Alors, vous pouvez maintenant disposer. Et...

275  LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. Merci beaucoup encore.

276  M. NOËL : Nous vous remercions.

277  LA SECRÉTAIRE : On va prendre une petite pause de 15 minutes.

278  LE PRÉSIDENT : Quinze? Excellent.

--- Suspension à 0941

--- Reprise à 0956

279  LA SECRÉTAIRE : Alors, Monsieur le Président, on est prêt à procéder avec l'article 2 à l'ordre du jour. Il s'agit d'une demande présentée par Radio Port-Cartier inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CIPC-FM Port-Cartier qui expire le 31 août 2011.

280  Il appert au Conseil que la titulaire pourrait avoir omis de se conformer à l'article 2.2(10) du Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de la musique vocale de langue française entre 6 h et 18 h, du lundi au vendredi, pour la semaine de radiodiffusion du 14 au 20 février 2010 ainsi qu'aux articles 8(5) et 8(6) du Règlement en ce qui concerne la soumission de rubans-témoins complets.

281  Il appert également au Conseil que la titulaire pourrait avoir omis de se conformer à l'article 15 du Règlement concernant les contributions au titre du développement du contenu canadien pour les années de radiodiffusion 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.

282  Le Conseil s'attend à ce que la titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer aux articles 2.2(10), 8(5), 8(6) et 15 du Règlement.

283  Le Conseil note que, dans CIPC-FM Port-Cartier -- renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2007-395, le 30 octobre 2007, il a accordé à la station un renouvellement de licence pour une courte période de quatre ans, jusqu'au 31 août 2011, en raison de la non-conformité à sa condition de licence relative aux contributions au titre de la promotion des artistes canadiens pour l'année de radiodiffusion 2004-2005.

284  Alors, Messieurs, je vous demanderais s'il vous plaît de bien vouloir vous présenter aux fins du dossier. Vous disposerez ensuite de 20 minutes pour votre présentation orale.

PRÉSENTATION

285  M. BEAULIEU : Bonjour. Mon nom est Yvan Beaulieu. Je suis le directeur général de la station CIPC 99,1.

286  M. LAVERDIERE : Bonjour. Jean Laverdière, président de Radio Port-Cartier, 99,1.

287  M. BEAULIEU : Donc, bonjour tout le monde.

288  Je tiens à vous dire que c'est pour nous une première expérience, donc un peu impressionnant bien entendu, mais on va essayer de faire ça comme des grands.

289  Radio Port-Cartier, CIPC, le 99,1 diffuse sur Port-Cartier et Sept-Iles sur la Côte-Nord du Québec avec une programmation qui est très jeune, dynamique et on se fait un devoir d'être à l'appui de toutes les causes, organisations sociales locales parce que dans un petit marché comme on a là, il y a peu de gens, si on veut.

290  On n'a pas de radio... de T.V. locale; on n'a pas de choses comme ça. Donc, la radio se doit d'être omniprésente dans tout... pour ne pas dire présente dans toutes les causes qui soient et on s'en fait un peu notre devoir, sans pour autant oublier bien entendu : le but premier, étant d'offrir aux auditeurs le plus vaste choix musical possible avec le plus d'artistes émergents possible, question de faire connaître à la population nord-côtière les nouveautés qui sortent et pouvoir ainsi donner la chance aux artistes de l'émergence de pouvoir peut-être atteindre leur but un jour qui est de jouer en ville, parce que les artistes de l'émergence jouent souvent en région.

291  Avant de se rendre dans les grands réseaux ils doivent faire leurs preuves en région et c'est chez nous que ça se fait, assez souvent.

292  Le fait d'être, j'oserais dire, trop petit pour être avec les grands et trop grand pour rester petit nous donne quand même un travail assez important. Et je m'explique qu'en ce fait vous comprendrez que les radios de région -- et vous le savez déjà, j'en suis persuadé -- sont la source, l'école de tout ce qui se passe dans les grands centres et dans les grands réseaux.

293  Nous sommes donc considérés par les grands de ce monde une école de formation. On a donc beaucoup de misère, tant sur le côté géographique -- la Côte-Nord étant loin -- c'est pas tout le monde qui veut aller rester à Sept-Iles pour faire de la radio et les jeunes, aujourd'hui, ont bien entendu peur du voyage et préfèrent rester près de maman et papa.

294  Nous avons donc beaucoup d'ouvrage à faire pour avoir ces jeunes talents-là dans notre région. Et par le fait même, étant donné qu'on ne roule pas avec des millions de budget, on ne peut pas offrir des salaires de 60000, 70000$ par année comme il se fait ailleurs.

295  On a donc, à tous les deux ou trois ans, le devoir de recommencer, de refaire le rodage. On ne peut pas engager, malheureusement, de directeur de programmation avec cinq, dix ans d'expérience, qui nous assurerait de ne jamais manquer notre coup et connaîtrait les lois une par une et tout. C'est la même chose sur la direction générale -- et je m'en fais le porte-parole, étant le directeur général -- et en direction musicale aussi.

296  Donc, c'est bien entendu plus difficile. Et là, je ne cherche pas aucune excuse à nos fautes, mais il faut comprendre que c'est quand même difficile de recommencer tous les trois ans, d'avoir des gens d'expérience parce qu'aussitôt qu'on en a, ils se font offrir le double du salaire pour s'en venir...

297  J'en ai qui sont ici, à Gatineau, j'en ai qui sont à Thetford. J'en ai plusieurs qui sont dans la Beauce, à Québec, à Montréal. Je vous dirais que dans les quatre dernières années, j'ai sept animateurs, directeur programmation et directeurs musicaux... j'ai sept personnes sur un staff de cinq.

298  En passant, j'en ai sept qui sont partis pour des grands centres avec entre une fois et demie et deux fois le salaire qu'on pouvait leur offrir, ce qui fait que...

299  Ce n'est pas une excuse, vous me direz, mais il faut comprendre que c'est un peu difficile de suivre, là. C'est une grosse école, puis forcément, dans les écoles, il se produit des erreurs. On en a eu, on en est très conscient, et c'est pour ça qu'on est ici aujourd'hui, pour expliquer ce qui a pu se passer.

300  On a fait des erreurs aussi qui m'appartiennent et j'en prends la totale responsabilité. Il y a des choses que je croyais peut-être... sans dire «pas importantes», parce que toutes les choses... Quand on est une incorporation que ce soit quelque business qui soient (et j'en ai géré d'autres, croyez-moi), toutes les choses sont importantes, mais il faut faire à quelque fois une espèce de parallèle entre ce qu'on peut se permettre de faire et qu'est-ce qui vaut la peine d'être fait ou pas.

301  La dernière licence -- pas celle qu'on parle présentement, celle d'avant, qui expirait en 2007 -- il y avait eu un manque au DCC. Donc les redevances qu'on devait donner, c'était... C'est pour ça qu'on a eu une licence écourtée de quatre ans.

302  Je prends l'entière responsabilité de ne pas avoir battu mon point à ce moment-là, parce que je ne savais pas que ça se redéroulerait sur une autre licence et que ça se répercuterait aujourd'hui, étant un plus gros problème.

303  Par contre, je tiens à dire -- et j'ai fourni des documents à tout le panel ici -- je tiens à dire que ces DCC là avaient été payés. On avait été accusé de ne pas les avoir payer, mais ils avaient été payés à une troupe musicale qui s'appelle la troupe La Patente, qui est située à Sept-Iles.

304  C'est une troupe musicale qui, bien entendu, ne roule pas douze mois par année. On a fait le chèque pour leur payer en milieu août. La troupe, elle, recommençait ses activités au début octobre. Donc, le chèque n'a pas été encaissé avant le début octobre.

305  Par le temps qu'on s'est aperçu que le chèque n'a jamais été encaissé... On était rendu en novembre quand j'ai vu dans mes dossiers bancaires que le chèque n'était pas encaissé. J'ai rejoint un monsieur qui s'appelle Vital Gagnon, qui était à l'époque directeur général de cette troupe-là. Je lui ai demandé pourquoi il n'avait pas encaissé mon chèque. Il m'a répondu : «C'est simple, Yvan, je l'ai jamais reçu.»

306  Donc, le chèque est égaré on a aucune idée où. Un chèque immédiatement a été refait pour remplacer celui-là. On nous a demandé de, bien entendu, faire attention à cette situation. On en a redonné encore plus.

307  J'ai les dossiers en mains où vous avez toutes les copies de chèques avec les dates qui couvrent toutes ces belles années. On a donné beaucoup plus que ce qu'on avait à donner, voire presque le double à certains égards, et on pensait que ça satisferait... Bon, aujourd'hui, je m'aperçois que la licence a quand même été écourtée à quatre ans pour cette raison-là.

308  J'aurais dû me présenter ici à ce moment-là avec les copies de chèques et tout ça; je m'en excuse, c'est ma grande faute.

309  Pour ce qui est du reste, je pense qu'on a eu aussi les problèmes avec... on ne savait pas qu'à partir de 2008, c'est MusicAction qui devait avoir ces redevances. On a continué à les donner à Polyvalentes en spectacle, Cégeps en spectacle, la troupe Le Masque d'or, Cégeps en spectacle et Gens du Nord Rock'n School, qui en passant n'est pas un groupe de garage, mais bien «Rock» «School» qui est un jeu de mots pour l'école de musique de Gens du Nord.

310  On a fait tous ces paiements-là pour s'apercevoir, lors d'une demande d'augmentation de puissance qui nous a été refusée l'été dernier en nous disant qu'on était en tort, qu'on n'avait pas payé notre MusicAction. Donc, on a appelé MusicAction, Madame Rouabah, qui a été d'ailleurs (Nicole Rouabah), très gentille.

311  On a pris contact avec eux. On s'est assuré que dorénavant madame Rouabah, à tous les étés... toutes les années va nous envoyer une facture pour nous rappeler qu'on doit leur donner leurs sous. Il y a une traite bancaire qui fait partie aussi de ces papiers qui a été transférée immédiatement. Du moment où on a su ce qui se passait ça a été fait.

312  A la minute même, je suis allé à la banque, on a fait une traite bancaire. Je ne voulais même pas envoyer un chèque, c'était un dépôt direct avec tous les renseignements que madame Rouabah nous avait donnés à l'époque. Et depuis ce temps, madame Rouabah, je suis en contact avec elle sensiblement aux quatre à six mois et elle m'envoie tout ce qui se passe de nouveau.

313  Et en passant, MusicAction sont... après l'expérience que j'ai vécue avec eux, je peux vous dire qu'ils sont très gentils et ça va très bien. On a des bonnes relations.

314  Pour ce qui est des quotas musicaux, on a eu des problèmes d'informatique. Je ne saurais malheureusement -- n'étant pas technicien en informatique moi-même et... c'est pas de ma génération, disons -- je ne peux pas vous expliquer pourquoi, mais il y a un disque dur qui a arrêté dans notre système et qui a fait tout un mélange à nos affaires. Et ça a adonné -- et vous me direz que c'est dur à croire, mais croyez-le ou non, ça a adonné exactement la semaine où le CRTC nous a demandé nos rubans. C'est là qu'on s'est aperçu que le disque dur avait tendance à arrêter. Je crois qu'il manquait 13 heures de programmation sur la semaine complète qui n'avait pas été gravé sur le disque dur.

315  J'ai appelé immédiatement les instances concernées au CRTC et on a pris la décision conjointement d'envoyer ce que j'avais.

316  J'ai offert d'envoyer la tour totalement ou de venir la porter moi-même en voiture ici même, pour prouver que c'est pas une mauvaise volonté, c'est le disque dur qui n'a pas enregistré. Et on m'a dit «Bon, bien, écoute... Quand bien même que tu m'enverrais et la tour et le disque dur, on n'en fera rien. On va prendre ce que vous avez puis on va faire avec.»

317  Aujourd'hui, on se retrouve dans une non-conformité et j'en conviens. Par contre, le lendemain matin, aussitôt qu'on s'est aperçu de ça -- c'est-à-dire qu'on est venu pour envoyer les rubans et qu'il manquait 13 heures -- le lendemain matin il y avait un autre système d'installé avec un «dual core» qui, selon mon technicien en informatique, me garantissait que ça n'arriverait plus. Comme j'ai aucune confiance maintenant à l'informatique, ayant eu les doigts brûlés une fois, on a installé deux «dual core» dans deux salles différentes, avec deux systèmes électriques différents.

318  Même si l'électricité ou que le feu prendrait dans la bâtisse, il y en a un autre ailleurs qui enregistre, lui aussi, en même temps. Je pense sincèrement que si la prochaine fois qu'on me demande des rubans je les ai pas, c'est parce qu'il y a eu une guerre mondiale ou quelque chose, parce que --

--- Rires

319  M. BEAULIEU : -- je peux vous garantir qu'avec deux bâtisses différentes, deux systèmes totalement différents, ça serait quand même assez dur qu'on passe tout droit.

320  C'est la manière qu'on a pris pour réparer le défect déplorable, mais qui existe quand même. On n'essaie pas de se sauver de nos défauts, de nos problèmes. On réalise entièrement nos fautes et je suis persuadé que cette expérience-là va nous servir à l'avenir. D'ailleurs, je pense qu'on l'a prouvé, avec nos deux ordinateurs qui enregistrent en même temps simultanément. On s'est fait chauffer les doigts puis ça nous tente pas vraiment... Quoique vous me semblez très sympathiques, ça nous tente pas vraiment de revenir dans quatre ans --

--- Rires

321  M. BEAULIEU : Donc, c'est un peu ce que j'avais à dire sur la situation. On a des documents qui prouvent que la radio s'est impliquée vraiment comme jamais ça s'est passé sur la Côte-Nord dans toutes les causes possibles. Les documents que je ne vous ai pas laissés, j'en ai si certains en veulent. J'ai 20 copies qui sont prêtes pour ça. J'ai aussi une clé USB pour Madame.

322  Par contre, je pense que c'est un peu long à lire, mais ça pourrait quand même être intéressant, s'il y en a qui veulent voir nos implications sociales. C'est assez impressionnant, tout ce qu'on a comme implication sociale dans la région.

323  Et les gens de la région de la Côte-Nord en sont fi-- ils sont très fiers de ce qu'on a fait dans les six dernières années, c'est-à-dire là où on est rentré vraiment en poste, moi et monsieur Laverdière, à savoir là où on a décidé que c'est nous qui allaient régner sur cette radio-là.

324  On est un peu si on veut... pas indépendant de fortune, mais on est à notre retraite. Si on fait de la radio, c'est pour la passion de la radio et c'est pour aider les gens et les causes qui en ont besoin sur Sept-Iles et Port-Cartier. C'est notre but premier et on l'a prouvé, je pense, amplement dans les dernières années.

325  La radio CIPC, le 99,1, est très importante pour la Côte-Nord et demeure une pierre angulaire de tout ce qui se passe sur le côté que ce soit spectacle, que ce soit... On a ramené les festivités de la Saint-Jean-Baptiste sur la Côte-Nord; ça faisait onze ans qu'il n'y en avait plus. On a ramené toutes sortes de choses : les troupes de théâtre, des troupes musicales, on encourage toutes les polyvalentes, Cégeps en spectacle et toutes ces choses-là et ça, malgré le fait qu'on n'est pas obligé de le faire et qu'on a des budgets relativement restreints. On se sert de ces budgets-là pour justement aider la relève et aider les gens qui en ont besoin, de tout âge et de tout acabit.

326  Je pense sincèrement que cette radio-là a une importance primordiale sur la Côte-Nord et je demande humblement au CRTC d'essayer de considérer toutes ces misères qu'on a eues et la façon qu'on a prise aussi pour réparer ces choses-là.

327  On n'a pas... pour ce qui est des quotas français, pour exemple, on n'a jamais essayé de détourner cette règle-là.

328  J'entendais monsieur le président en ouverture de session ce matin nous expliquer que certaines radios avaient fait des montages et des choses comme ça, on l'a tous lu dans les journaux, bien entendu. Ce n'est pas le cas de nous. On n'est vraiment pas dans cette équipe-là.

329  Nos quotas ont été dépassés de 1.2 pour cent et c'est parce qu'il y a certaines pièces qui n'ont pas été acceptées comme Headley, par exemple, qui est de Montréal et chante français, n'a pas été accepté dans des quotas canadiens.

330  Je n'ai aucune idée pourquoi, mais maintenant ce qu'on a fait pour remédier à la situation, on a rajouté 1.5 pour cent à nos quotas, soit les temps où on a 55, on en joue 56.5 et puis les temps de 65, on s'assure d'avoir 66.5 pour être sûr que si jamais il y a des chansons qu'on a... qu'on a pensé être canadiennes et qui, selon certaines instances, ne le seraient pas, bien on n'aura pas besoin de les «fighter», de les discuter, on va avoir la marge nécessaire pour que ça ne se reproduise plus.

331  Merci.

332  LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup à vous. Monsieur Denton aura quelques questions. Moi, la seule question que j'ai : Comment va «La patente»?

333  M. BEAULIEU : La troupe «La Patente» va très bien.

334  LE PRÉSIDENT : Oui, oui.

335  M. BEAULIEU : La troupe «La Patente» et la troupe du «Masque d'Or» vont très bien et sortent des artistes qu'on est très fier de voir.

336  Il y a le petit Pednaud qui est en train de faire fureur à Toronto présentement, qui vient de cette troupe-là en passant.

337  LE PRÉSIDENT : Bien, félicitations.

338  M. BEAULIEU : Monsieur Yann Pednaud qui est en train de faire fureur en Ontario et on en est très fier.

339  LE PRÉSIDENT : Donc, vous avez un club école pour les majeures, là, chez vous?

340  M. BEAULIEU : On essaie, bien entendu.

341  LE PRÉSIDENT : Attention, vous perdez du personnel?

342  M. BEAULIEU : On perd beaucoup de personnel.

343  LE PRÉSIDENT : Oui.

344  M. BEAULIEU : Et j'en ai que vous écoutez tous les matins ici à Gatineau en passant.

345  LE PRÉSIDENT : Excellent. Alors, monsieur Denton.

346  CONSEILLER DENTON : Bonjour, monsieur Beaulieu, bonjour, monsieur Laverdière. Mes notes de travail sont en anglais et peut-être je devrai...

347  M. BEAULIEU : Je n'ai aucun problème.

348  CONSEILLER DENTON : ... vous poser des questions en anglais. Attendez la traduction et on va procéder.

349  M. BEAULIEU : Ça me va très bien.

350  CONSEILLER DENTON : Il me semble que vous êtes ici pour deux petits péchés. Un était vos rubans témoins.

351  M. BEAULIEU : Exact.

352  CONSEILLER DENTON : Vous m'avez dit que vous avez installé deux machines neuves pour éliminer le problème?

353  M. BEAULIEU : Exact.

354  CONSEILLER DENTON : Et que vous avez établi, quoi, un quota de 56.5 pour cent pour éviter qu'il y ait des problèmes à l'avenir?

355  M. BEAULIEU : Exactement.

356  CONSEILLER DENTON : Bien. Est-ce que vous avez fait autre chose que ça?

357  M. BEAULIEU : Bien, on a, bien entendu, fait une réunion avec tous les animateurs et directeurs musicaux. Bon, on a une directrice musicale, un directeur de programmation. On a aussi quatre animateurs et animatrices.

358  On a fait une réunion, bien entendu, le matin même où on a... où on s'est aperçu de la faute, pour aviser tout le monde que sans une collaboration entière et à 100 pour cent de toutes ces jeunesses qui sont émergentes et un peu excitées de faire de la radio.

359  On leur a expliqué qu'il faudrait être plus responsable et que quand un animateur décide de changer une chanson dans un "log" parce qu'il a eu une demande spéciale ou pour quelque raison que ce soit, il faut qu'il s'assure que cette chanson-là, si elle était française, va demeurer changée par une chanson française. Si elle est anglaise, peut être changée par une française ou par une anglaise.

360  Mais on s'est assuré qu'il n'arrive pas de chose comme ça parce que ça fait aussi partie un peu de ce qui est arrivé.

361  On a un employé qui, bon, n'aimait pas certaines chansons, les changeait pour d'autres, mais n'avait pas la... j'allais dire la capacité mentale, ce n'est pas très poli, mais n'avait pas le... ce n'est pas vraiment ce qu'il avait, mais il n'avait pas la capacité, si on veut, de calcul pour voir et n'avait pas aussi tout ce qui s'était passé dans la journée pour savoir s'il était encore dans les quotas ou pas. Bon, ça a été un peu, là, dur.

362  On a fait une réunion générale pour s'assurer que ces choses-là ne se produisent plus. On s'est assis aussi avec Mathieu Pineault qui est mon directeur de Programmation, un petit gars qui travaille énormément fort à ce que tout soit proche et il en était très déçu quand il a vu ces choses-là lui-même. Il se sentait responsable à 100 pour cent de ça.

363  Je suis le responsable à 100 pour cent de tout ce qui se passe en radio et je me suis... je me suis fait un devoir de le rassurer que je prendrais la responsabilité de ces choses-là, mais il s'est fait un devoir, lui, de s'assurer que je n'aurais plus à prendre cette responsabilité-là en s'assurant à tous les jours que nos quotas sont suivis respectueusement.

364  CONSEILLER DENTON : Okay. J'ai entendu trois choses : que vous avez changé les machines et les logiciels; vous avez instruit vos producteurs et vos disc-jockeys de faire en sorte que l'événement ne se reproduise point à l'avenir.

365  M. BEAULIEU : Exact.

366  CONSEILLER DENTON : Et vous avez haussé votre quota juste à 56?

367  M. BEAULIEU : Oui, 56.5 pour cent ou sensiblement.

368  CONSEILLER DENTON : Okay. Alors, ça me suffit.

369  M. BEAULIEU : Je vous remercie beaucoup. Je tiens à vous préciser que ce que vous venez de nommer, les trois choses qu'on a faites, étaient pour deux problèmes différents; c'est-à-dire que le changement des ordinateurs n'avait rien à voir avec le quota musical, le changement des ordinateurs était pour s'assurer qu'il ne manquerait plus aucun ruban témoin si le CRTC en avait besoin, parce qu'on a un disque dur qui avait...

370  CONSEILLER DENTON : Oui.

371  M. BEAULIEU : ... qui nous avait donné du trouble et nous avait empêchés de remettre des heures d'enregistrement. Ça, c'était un problème.

372  Et ce qui est des quotas de 56,5 et de 66,5 pour cent musicaux, ça, c'est pour l'autre problème où on avait, je m'excuse, je crois, 1.2 pour cent de moins à certaines heures spécifiques, là.

373  CONSEILLER DENTON : C'est ça.

374  M. BEAULIEU : On dépassait de beaucoup notre 65 pour cent, mais dans certaines heures spécifiques on avait le 1.2 pour cent qui, je répète, n'était vraiment pas pour une question de montage ou de détournement de cause et vraiment pas. C'était une erreur de compréhension dans certains artistes comme Headley, par exemple, ou Corneille qui chante en français et qu'est-ce qui paraît n'est pas français.

375  CONSEILLER DENTON : Deuxième péché; il s'agit de vos contributions à Musicaction.

376  M. BEAULIEU : Oui, monsieur.

377  CONSEILLER DENTON : Musicaction. Et je ne suis pas encore certain est-ce que vous avez réglé le problème? Juste en quelques petits points, qu'est-ce que vous avez fait pour résoudre le problème?

378  M. BEAULIEU : Bien, premièrement, on a... j'ai pris personnellement contact avec Musicaction que j'ai trouvée via le web, parce qu'on avait aucune idée de qui était Musicaction à ce moment-là. J'ai parlé avec une dame qui s'appelle «Nicole Rouabah» qui semble être la dame... celle qui s'occupe de tous ces beaux dossiers-là.

379  Madame Rouabah m'a dit elle-même par téléphone que plusieurs stations recherchaient leur adresse et leur numéro de téléphone pour les rejoindre, que ça n'avait pas été évident, là. Le changement de 2008 n'avait pas été évident pour aucune station d'après ce qu'elle me disait.

380  Et, donc, c'est devenu une conversation qui était beaucoup plus amicale, friendly si on veut, qu'on sentait moins... on se sentait moins pris avec quelqu'un qui nous accusait ou quelque chose et on est devenu très amical avec madame Rouabah qui nous a expliqué le déroulement, comment est-ce qu'on devait pour que plus jamais ça ne se produise.

381  Qu'est-ce qu'on pouvait faire aussi pour éviter qu'un oubli ne se produise, parce qu'on n'est pas... on n'est pas à l'abri de rien et on pourrait... l'avion qui nous ramène dans notre secteur pourrait s'écraser et quelqu'un d'autre prendrait le dossier, sans savoir qu'est-ce que...

382  Madame Rouabah va s'assurer que la station CIPC, le 99,1 à tous les étés, à tous les mois de mai, va recevoir une facturation pour ses DCC, de manière à s'assurer que même si, moi, il m'arrivait un accident mortel ou que je tombais Altzeimher ou qu'il arrive n'importe quoi, que ce n'est pas... que ça soit n'importe qui qui est en charge, il ne pourra pas passer tout droit, il va recevoir des papiers et une facture à tous les mois de mai.

383  Donc, les personnes en charge, que ce soit moi ou une autre, ne pourront plus passer droit à cette cause-là. On s'est assuré que plus jamais ça n'arriverait.

384  CONSEILLER DENTON : Est-ce que vous êtes conscient que vous devez 60 pour cent de votre contribution à Musicaction?

385  M. BEAULIEU : C'est déjà payé, monsieur, et les chèques sont ici, tout est déjà fait.

386  CONSEILLER DENTON : Depuis?

387  M. BEAULIEU : Depuis... je crois que c'était juin 2010 et madame Rouabah nous a donné les... bon, je cherche la... dernière page :

«Conformément à la licence de radiodiffusion 2007 de 395 année fiscale 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, les chèques 2009-2010 et tout ça ont été payés à madame Rouabah et ce, en date du 15 juin 2010.»

388  Ça a été payé avant ça, mais madame Rouabah nous a envoyé le reçu, si on veut, ou cette feuille-là le 15 juin 2010, soit l'été dernier.

389  Et je lui ai parlé la semaine dernière pour si vous voulez voir la page immédiatement avant le... donc l'avant-dernière page, madame Rouabah m'a écrit un e-mail il y a quelques semaines de ça, me disant en bas de page si vous voyez :

«Bonjour, monsieur Beaulieu. Pouvez-vous nous confirmer si nous pouvons facturer les DCC 2010-2011 au montant de 600,00 $ CIPC 99.1?»

390  Et je lui ai répondu : «Bonjour Nicole, pas de problème, vous pouvez facturer le 600,00 $ de CIPC et je profite de ce message pour vous donner ma nouvelle adresse de facturation» parce que je suis déménagé et je reçois les avis.

391  CONSEILLER DENTON : J'ai une question pour le personnel. Est-ce que, selon vous, ils sont à l'heure dans leur paiement, l'échéancier a été...

392  Mme ARGUIN : On note sur la dernière page par rapport au paiement pour Musicaction. Par contre, il y aurait pour l'année de radiodiffusion 2007-2008, un montant de 300,00 $ pour lequel on n'aurait pas reçu encore de preuve de paiement.

393  M. BEAULIEU : Qui n'était pas à Musicaction à ce moment-là.

394  Mme ARGUIN : Qui était à Musicaction, oui, à ce moment-là.

395  M. BEAULIEU : On nous avait dit que Musicaction, ça commençait en 2008 et c'est madame Rouabah qui nous a dit : «Ça commence en 2008».

396  Mme ARGUIN : Oui. Ce qui s'est passé, c'est que la réglementation a commencé en 2008. Par contre, dans votre décision de renouvellement de licence, vous aviez une condition de licence transitoire qui demandait de faire... d'allouer ce montant-là, ce 60 pour cent là aussi à Musicaction.

397  M. BEAULIEU : D'accord. Je m'excuse, là, j'ai... vous voyez, c'est encore une erreur de ma part.

398  CONSEILLER DENTON : Monsieur Beaulieu, soyez tranquille, il s'agit de 300,00 $.

399  M. BEAULIEU : Oui. Et je tiens à signaler à tous et autant que vous êtes qu'en 2007-2008, on a versé... on avait, à ce moment-là, parlé avec des gens d'ici qui nous disaient qu'on devrait couvrir ça. On a Polyvalente en spectacle, 400,00 $; Cégep en spectacle 400,00 $ et, donc, on a donné 800,00 $ au lieu de 600,00 $... au lieu de 300,00 $ qui était à l'époque, je m'excuse, et...

400  Malheureusement, même madame Rouabah n'était pas au courant de ce que vous me dites là, parce que j'ai demandé à madame Rouabah de s'assurer qu'on soit en règle et ce qu'elle m'a envoyé comme facture était ce que j'ai ici.

401  Ça a tout été payé du moment, donc même Musicaction n'est pas capable de suivre. Vous comprendrez que c'est un peu compliqué pour moi de suivre. Je m'excuse.

402  CONSEILLER DENTON : L'oeil tout sachant du CRTC surveille tout et il semble qu'il y ait un montant de 300,00 $ qui se manque.

403  M. BEAULIEU : Bien, écoutez, monsieur. Je vois que l'oeil et l'oreille du CRTC est un organe très important et j'en conviens, votre importance est là et jamais je ne plaindrai de ça. Malheureusement, bien, comme je vous dis, quand même la compagnie que tu dois payer, Musicaction, n'est pas au courant de ça...

404  CONSEILLER DENTON : Oui. Non. On comprend, juste réglez-le.

405  M. BEAULIEU : Par contre, vous voyez ma bonne volonté. On a quand même donné 800,00 $ quand on en avait 300,00 $ à donner cette même année.

406  CONSEILLER DENTON : Monsieur Beaulieu, pas de problème, réglez-le et...

407  M. BEAULIEU : Et en passant, ça va être fait demain matin à mon arrivée à Sept-Îles à mon bureau, j'appelle madame Rouabah et je lui envoie son 300,00 $, soyez en assuré.

408  CONSEILLER DENTON : Je prends oui pour une réponse. Merci beaucoup.

409  LE PRÉSIDENT : Merci, monsieur Denton. Monsieur Morin.

410  CONSEILLER MORIN : Merci, monsieur le président.

411  Dans vos relations au CRTC quand il y a une nouvelle réglementation, est-ce que vous avez reçu un avis comme quoi on changeait les règles et que désormais, ce fameux 60 pour cent devait être payé?

412  M. BEAULIEU : On n'a pas reçu d'avis en tant que tel qui nous expliquait ce qui se passait là. Ce qui s'est passé, c'est que... parce que quand on a découvert toute cette histoire-là, je me suis renseigné, bien entendu, et j'ai demandé à des gens du CRTC, j'ai dit : «Expliquez-moi comment je suis supposé deviner ça, moi?» Et ils m'ont dit : «Vous n'avez pas à deviner ça, monsieur Beaulieu, c'était dans votre renouvellement de licence en 2008.» à cette heure ce qui est... en 2007 pour la licence qu'on est présentement en train de débattre.

413  Donc, il paraîtrait que c'était marqué dans le renouvellement. Je dis «paraîtrait», ça l'était puis je suis allé voir par après, mais à ce moment-là, je vais vous avouer que j'étais débutant en radio, il y avait beaucoup de choses à faire.

414  La radio partait de loin, ça n'allait pas très bien à ce moment-là, là, dans notre région, chose qui, je vous rassure, a changé drastiquement. On a les meilleures cotes d'écoute qu'on n'a jamais eues et tout va très bien à ce moment-ci.

415  Mais à ce moment-là, il y avait beaucoup d'ouvrage et pour moi un renouvellement de licence... j'ai été propriétaire de d'autres business, un renouvellement de licence, c'était tout simplement comme vous renouvelez vos permis de conduire, hein. On envoie le chèque, ils nous envoient le nouveau permis. On ne regarde pas s'ils ont changé notre classe ou s'ils ont décidé qu'on ne pouvait plus conduire de camion. Je l'ai pris comme un automatisme, mais c'est ma grande faute.

416  Le renouvellement de licence n'est pas l'adresse de la station... là où mon bureau est, n'est pas la même adresse que l'administration où on a reçu le renouvellement de licence et les personnes qui l'ont reçu n'ont pas pensé qu'il y avait quelque chose là-dedans que je devais lire ou voir, l'ont donc mis au dossier systématiquement.

417  Et quand j'ai su que c'était là qu'on aurait dû savoir ça, bien entendu je suis allé ouvrir les dossiers pour m'apercevoir que vous aviez entièrement raison. C'est là qu'on aurait dû le savoir et je l'ai manqué parce que je ne l'ai jamais eu en main et je n'ai pas... je n'ai pas cru qu'il y avait des changements.

418  Je pensais sincèrement que s'il y a un changement important, tel que Musicaction qui est une chose assez importante quand même, aurait arrivé au CRTC qu'on recevrait soit un e-mail, soit un fax, soit une lettre pour nous aviser de vérifier que des changements importants étaient arrivés.

419  Je m'aperçois aujourd'hui que ce n'est pas la façon de travailler du CRTC, j'en conviens, je n'ai aucun problème avec ça. Maintenant que je le sais, soyez assuré que je vais lire mes renouvellements de licence, mais c'est ce qui est arrivé à cette époque.

420  CONSEILLER MORIN : En ce qui concerne les montages, je comprends que vous n'en faites pas?

421  M. BEAULIEU : Aucun.

422  CONSEILLER MORIN : Aucun. Donc, le fait que vous ayez 53.6 pour cent je pense, on est bien loin de la situation qui existe dans d'autres marchés?

423  M. BEAULIEU : Oui. Par contre, je tiens à vous dire que les autres marchés, ce n'est pas à nous à les défendre et que chaque... on est quand même en bas de la situation. On est quand même encore, je l'avoue humblement, qu'on dépasse la limite de vitesse sur une route par dix kilomètres ou 30 kilomètres, la police nous arrête quand même, ce n'est pas une excuse.

424  C'est à dire ce qui s'est passé dans les autres marchés n'est pas une excuse et ne servira jamais d'excuse dans notre cas.

425  Par contre, c'est là que je demande un peu d'indulgence, à savoir que je pense que ça prouve notre bonne volonté à suivre ces quotas-là. Il y avait une volonté. Il n'y a jamais eu de volonté de contourner le système ou de tricher le système. La volonté réelle était de vraiment suivre ces quotas-là.

426  On a manqué la coche pour certains artistes, comme je l'expliquais tantôt qui n'ont pas passé dans nos quotas et on se demande encore pourquoi, mais pour y remédier, c'est pour ça qu'on a décidé d'en mettre encore plus. On a dit, on ne prendra aucune chance. On est sûr que Ginette Reno est québécoise.

427  CONSEILLER MORIN : Mais est-ce que vous... si vous n'avez pas de montage, est-ce que... est-ce à dire que vous n'avez pas l'impression que les chansons francophones sont de trop dans le paysage?

428  M. BEAULIEU : Non. Écoutez, si vous voulez savoir mon impression, et là je parle au nom de plusieurs gens de radios avec qui je parle assez souvent parce que, bon, que ce soit par internet ou par téléphone, je prends mon expérience de tous ceux qui veulent bien m'en donner.

429  J'appelle souvent les stations, que ce soit à Québec, Montréal. J'ai habité Toronto longtemps, bon, Mississaugua, Toronto et pour parler avec ces gens-là, je m'aperçois que, effectivement, tout le monde ont de la misère au Québec, tout le monde semble avoir de la misère. C'est dur d'avoir 55 pour cent de musique francophone de langue française québécoise et canadienne qui est -- comment je dirais bien -- je ne peux pas dire bonne, c'est tout bon dans différents styles.

430  Nous, on a une radio qui fait ce qu'on appelle communément du "top 40". Il faut qu'on répète les chansons assez souvent. Je vais vous avouer pour avoir un quota de 65 pour cent à certaines heures, de 55 pour cent certaines heures, il faut que les chansons se répètent.

431  Bien entendu, il y a des auditeurs qui s'en plaignent, comme dans n'importe quelle radio, certains auditeurs vont dire : «Écoute, elle est bonne la chanson de la gang de Star Académie, mais ça fait trois fois aujourd'hui qu'elle passe. Bien, si elle ne passe pas trois fois aujourd'hui, mes chers amis, je n'aurai pas mon quota musical parce qu'on ne peut pas passer du Roger Whitaker puis du Ginette Reno dans une radio Top 40, c'est un turn-off factor, c'est une manière de perdre notre clientèle.

432  On a augmenté considérablement nos cotes d'écoute, ce qui nous permet de vivre dans un marché très difficile, parce que je tiens à souligner qu'il y a trois ans à Sept-Îles, il y avait trois personnes qui se séparaient l'enveloppe budgétaire des marchands qui nous font vivre, bien entendu, parce qu'on a aucune subvention, on vit de commanditaires.

433  Il y avait trois... c'est-à-dire deux radios : le 94,1 et le 99,1 et un journal qui sort une fois par semaine, donc un journal hebdomadaire.

434  Maintenant, trois ans après, on a deux journaux qui sortent hebdomadairement, on a toujours nos deux radios. On a V-TÉLÉ qui sans aucun studio et sans aucun... viennent vendre de la publicité sur la Côte-Nord. On a CFRA-TV qui, pour deux minutes de nouvelles à peu près par trois semaines, vendent de la publicité sur la Côte-Nord et Radio-Canada vient d'avoir la permission, à ce qu'il paraîtrait, de venir s'en mêler.

435  Ça, c'est sans compter tous les particuliers qui demandent des commandites ici et là, qui étaient là avant. Mais on est parti de trois majeures à vivre de commandites il y a trois ans et on est rendu sept aujourd'hui, pour exactement la même population, sans aucun nouveau commerce, sans rien d'autre qui s'est ouvert.

436  Ça devient donc très difficile d'être... on se doit d'être compétitif, être compétitif avec des quotas français qui nous obligent à jouer trois fois la même chanson dans la même journée, c'est plus difficile.

437  Par contre, on comprend que l'émergence des artistes québécois est très importante, le Québec étant l'espèce de village d'Astérix dans une gaule complètement envahie de romains. Le Québec a besoin de ces espèces de quotas-là. Les artistes québécois ont besoin de ces quotas-là pour pouvoir survivre.

438  On pense sincèrement, parce que vous me le demandez, que 50 pour cent serait beaucoup plus facile à atteindre en gardant une radio de qualité. On pense sincèrement que 50 pour cent serait beaucoup plus approprié à ces choses-là.

439  Par contre, ce n'est pas de notre décision, ce n'est pas de notre ressort et on vit avec les règles. Je pense aussi qu'on devrait rouler 100 kilomètres-heures sur certaines routes qui sont à 90, mais ça ne passe pas.

440  CONSEILLER MORIN : Mais pour l'instant... pour l'instant, vous ne sentez pas la nécessité d'utiliser des montages?

441  M. BEAULIEU : Non, vraiment pas. On est capable de se débrouiller autrement puis on pense que...

442  CONSEILLER MORIN : Malgré la situation concurrentielle et tout?

443  M. BEAULIEU : Malgré la situation concurrentielle parce qu'on est... bien, moi, j'ai vécu du monde artistique une bonne partie de ma vie et c'est pour moi important de respecter l'artiste dans tout son développement; c'est-à-dire qu'une chanson a une introduction et une fin.

444  Puis tous ces montages-là -- et j'en ai écouté de par la radio au web -- et SIRIUS, le fameux commanditaire de l'ADISQ qui, en passant, je félicite, c'est merveilleux que l'ADISQ ait SIRIUS comme commanditaire pendant que, nous, on se débat pour essayer de les faire vivre, on a écouté tous ces montages-là, toutes ces choses-là.

445  Et je tiens à vous dire que, personnellement, du point de vue artistique, je trouve que c'est une insulte à certains artistes, que de couper leur chanson, que d'aller fouiller dedans, que de... j'aurais de la misère si je disais ça avec un de mes albums qui, en passant ne sera jamais entendu à nulle part, mais j'aurais eu de la misère à l'époque si quelqu'un m'avait fait ça.

446  Et je demande à ma directrice musicale de s'efforcer de ne pas faire de montage dans le genre, pour essayer de rendre à l'artiste ce qu'il a fait. Ils l'ont fait avec bon coeur et bonne volonté puis je pense que les radios devraient se faire un devoir de passer ces chansons-là en intégralité et non pas en montage.

447  CONSEILLER MORIN : Et, finalement, même s'il ne semble pas y avoir pour vous la nécessité d'utiliser des montages, vous vous êtes donné une marge d'erreur d'un point quelques pour cents, pourquoi vous ne vous êtes pas donné une marge d'erreur plus grande à ce moment-là?

448  M. BEAULIEU : Bien, il faut comprendre que 1.5 pour cent, on parle à peu près de quatre à cinq chansons par jour qui devient... étant donné qu'on n'a pas un talk radio, c'est une radio qui fait autant de «parlage» de nouvelles, des choses comme ça, d'affaires publiques que de musique, quand on parle de 1.5 pour cent, on parle sensiblement de quatre à cinq chansons par jour et ce qui est quand même pas mal, là, sur le nombre de chansons qu'on peut passer.

449  Et si on s'était donné une marge plus large que ça, ça aurait été définitivement très, très dur de garder nos cotes d'écoute parce que, déjà, avec la marge qu'on s'est donnée là, ce n'est pas facile. On a dû créer une émission qui s'appelle Zone Québec où pendant une heure il n'y a que du québécois qui est accepté, pour pouvoir justement se donner cette espèce de marge.

450  Et je dois vous avouer que malgré cette marge raisonnable qui est un peu dure à tenir, je demande à mes employés de faire du 56.5, mais pour faire mes calculs moi-même, pas par manque de confiance, j'ai une immense confiance à mes employés, mais l'erreur étant humaine, ce sont des humains, pour avoir vérifié moi-même, il y a des fois qu'on tombe à 56.2, 56.3.,

451  C'est déjà assez dur d'avoir le 1.5 de plus en restant compétitif, bien entendu, dans le marché où on est, c'est déjà assez compliqué que je n'oserais pas leur demander de faire du 60 pour cent quand on nous demande du 50 pour cent.

452  Et à l'image de toutes les radios francophones de la province avec qui j'ai parlé, je pense qu'il n'y a personne qui s'efforce de faire 1.5 pour cent de plus. On pense que c'est déjà une marge qui est raisonnable, considérant les efforts faits par tous les autres radios. On considère que, je pense, avec notre 1.5 on prouve qu'on fait un effort raisonnable pour remédier à cette situation.

453  CONSEILLER MORIN : Je vous remercie beaucoup.

454  M. BEAULIEU : Merci, monsieur.

455  LE PRÉSIDENT : Conseillère Lamarre.

456  CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci, monsieur le Président. Je vais revenir, monsieur Beaulieu, sur deux points, là, de vos non-conformités, rapidement.

457  Au niveau, là, des quotas, je note, là, de la marge de manouvre que vous vous donnez de 1.5 pour cent. C'est une bonne idée, je pense, que vous avez eu là de gérer ça.

458  Et je note aussi que vous avez mentionné que vous avez discuté de la situation avec tous vos employés pour vous assurer que ça ne soit pas seulement la responsabilité du directeur de programme ou d'animateurs.

459  M. BEAULIEU : Exact.

460  CONSEILLÈRE LAMARRE : Maintenant, vous avez aussi dit que vous avez un fort roulement de personnel.

461  A ce moment-là, cette discussion-là que vous avez eue au moment où la non-conformité a été constatée, est-ce que c'est une discussion que vous avez avec tous les nouveaux employés qui commencent chez vous?

462  M. BEAULIEU : C'est une discussion que j'ai, pas nécessairement personnellement, avec tous les nouveaux employés.

463  Par contre, mon directeur de programmation, qui se nomme Mathieu Pineau, est avec moi depuis mon tout début, était là d'ailleurs quand je suis arrivé. Il venait tout juste de commencer lui aussi, mais était là d'ailleurs à ce moment-là.

464  Et Mathieu Pineau étant un jeune homme de la région de Sept-Iles/Port-Cartier, il désire habiter dans cette région-là. C'est un de ceux que j'ai moins peur de perdre. J'aurais bien peur de le perdre parce que c'est un gros bras droit pour moi, mais il veut demeurer dans la région.

465  Nonobstant le fait qu'on a une petite radio, qu'on n'a pas la grosseur du Groupe Simard ou de Cogeco, il est prêt à rester avec nous, avec certaines conditions, bien entendu, et Mathieu s'occupe personnellement de toutes les nouvelles personnes qui rentrent chez nous.

466  Même les journalistes sont avertis qu'on a des règles à suivre et qu'il faut faire très attention à ces choses-là pour ne pas que ça se reproduise. Et, en double contact, je le refais toujours par en arrière.

467  CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K. Donc, vous avez un processus en place pour vous assurer que tout le monde est informé des règles à suivre?

468  M. BEAULIEU : Absolument.

469  CONSEILLÈRE LAMARRE : Maintenant, au niveau des enregistrements, qu'on appelle tous, de façon très abusive, des rubans témoins, parce que ça fait longtemps qu'on n'a pas vu de rubans...

470  M. BEAULIEU : Effectivement, ce n'est plus vraiment des rubans.

471  CONSEILLÈRE LAMARRE : Je veux seulement m'assurer que vous compreniez bien parce que je lis votre réponse là, puis je suis un petit peu inquiète de la réponse que vous avez faite par écrit à la lettre.

472  Ce que vous avez, ce n'est pas une obligation de moyen là, c'est une obligation de résultat. Je comprends que vous nous dites, on a fait du mieux qu'on a pu, quand c'est arrivé on a tout de suite mis en place des mesures correctives, mais il faut que vous compreniez que ça, c'est le seul moyen qu'on a de vérifier que vous respectez les règles.

473  M. BEAULIEU : Absolument.

474  CONSEILLÈRE LAMARRE : Et c'est certain que s'il vous manque 13 heures sur toute une semaine, vous pouvez nous dire, bien écoutez, le reste est représentatif.

475  A la rigueur, je veux bien admettre que ça peut paraître être une petite faute, mais si quelqu'un se plaint de votre transmission à un certain moment donné de la journée et que c'est ce moment donné de la journée là qui manque...

476  M. BEAULIEU : Forcément.

477  CONSEILLÈRE LAMARRE : ...pas nécessairement forcément, mais par malchance, à ce moment-là, on n'a plus moyen de le vérifier, et c'est une autre raison pour laquelle c'est si important que ces enregistrements-là soient disponibles.

478  Alors, je note que vous avez maintenant deux machines qui fonctionnent en parallèle, qui ne sont pas au même endroit. C'est très bien.

479  Maintenant, est-ce que vous avez aussi un processus mis en place pour vérifier à tous les jours qu'au début de la journée l'enregistrement commence et qu'à la fin de la journée l'enregistrement a été fait de manière conforme?

480  M. BEAULIEU : Tous les jours, Jean Laverdière, qui est président de Radio 99,1 CIPC, est aussi président d'une autre compagnie qui n'a rien à voir avec la radio, qui est dans la marine, et le deuxième système en question, le système qu'on pourrait appeler "backup system," est dans ses bureaux à lui.

481  Chez Vision Marine, on travaille tous les jours de 7 h 00 le matin à 7 h 00 le soir, et il y a quelqu'un dans ce bureau-là, lui, en l'occurrence, et sa secrétaire qui sont à tous les jours là.

482  Et Jean, étant peut-être un peu plus maniaque que la normale, vérifie à peu près à toutes les heures -- je peux vous en conter un fait, c'en est devenu une espèce de risée -- vérifie son système, qui est le deuxième en passant, qui n'est pas le premier. Il le vérifie à peu près à toutes les heures.

483  Et mon directeur de programmation, Mathieu Pineau, qui probablement a poigné ses habitudes, ce n'est pas mauvais, mais fait la même chose à la station de radio sur le système numéro 1.

484  Le système en question est situé à la porte immédiatement à côté de son bureau, à droite de son bureau, et à toutes les fois... Les studios sont quelques mètres plus loin, voire peut-être 3-4 mètres plus loin.

485  Donc, il se doit de passer en face de ce système-là sensiblement, quoi, 40-50 fois par jour, et à toutes les fois qu'il passe, il regarde le moniteur pour faire sûr que l'alêne monte et qu'on est bien en enregistrement.

486  Donc, j'ai deux systèmes qui sont vérifiés, pas quotidiennement, à toutes les heures, voire même, je dirais que celui à la station, c'est à peu près aux 10 minutes, à toutes les fois qu'il sort ou rentre dans son bureau. Et le deuxième système, le backup système, est vérifié à toutes les heures pour s'assurer.

487  Moi, parallèlement à ça, tous les samedis, je vais m'assurer que tout a bien rentré et a été enregistré sur le disque dur, sur le système numéro 1.

488  CONSEILLÈRE LAMARRE : Et est-ce que vous allez à l'occasion faire une vérification ponctuelle?

489  M. BEAULIEU : Bien, c'est fait à tous les jours. C'est ce que je viens de vous dire. Tous les jours, on vérifie pour faire sûr.

490  CONSEILLÈRE LAMARRE : Vous vérifiez que c'est enregistré, mais est-ce que vous vérifiez que l'enregistrement a été fait correctement...

491  M. BEAULIEU : Absolument.

492  CONSEILLÈRE LAMARRE : ...que vous êtes capable de relire l'enregistrement?

493  M. BEAULIEU : On l'écoute. On en écoute des bouts à tous les jours.

494  CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K.

495  M. BEAULIEU : A tous les samedis matins, je vais à la station, j'écoute des bouts que je pige aléatoirement dans la semaine. Bien entendu, je n'écoute pas la semaine. Ça ferait un gros samedi.

496  Mais je pige des bouts aléatoirement. Et Jean fait la même chose sur le système numéro 2, mais on ne pige pas les mêmes bouts.

497  CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K. Ça répond à ma question. Merci, c'est tout.

498  M. BEAULIEU : Merci bien.

499  LE PRÉSIDENT : Merci, Madame Lamarre.

500  Monsieur Patrone.

501  COMMISSIONER PATRONE: Thank you, Mr. Chairman.

502  Good morning. I have some questions in English.

503  MR. BEAULIEU: Good morning.

504  COMMISSIONER PATRONE: Obviously, feel free to respond in French.

505  Just a couple really related to the paper trail as it applies to the contributions.

506  You were speaking about having sent some cheques and not learning until quite a bit down the road that the cheques hadn't been cashed.

507  MR. BEAULIEU: Exactly.

508  COMMISSIONER PATRONE: It got me wondering about the financial institution that you would normally deal with obviously would let you know when a cheque is cashed.

509  MR. BEAULIEU: Exactly. I have a direct account with Bank of Montreal in Sept-Iles which provides through Internet my bank account, and each morning I have a look at it to see which cheques have passed or not.

510  Since this cheque has been sent by mail during August and la troupe La Patente, which is the --

511  COMMISSIONER PATRONE: Right, La Patente.

512  MR. BEAULIEU: -- didn't change the cheque. They didn't change it at all. They didn't have it.

513  But I knew through Vital Gagnon, who is the Director General of la troupe La Patente, who told me that he only opened his door on -- it was the 3rd or 4th of October that particular year and he told me that nothing will be done until October to change cheques and things like that because it's too complicated in their books to do that in the summer.

514  I waited until the end of October to realize that that cheque has never been changed. I phoned him. Through the phone he told me that he never had it. So I made him another cheque during October, whatever was the date.

515  COMMISSIONER PATRONE: The reason I ask of course is that you only found out that the cheque hadn't been cashed really by accident when you called up the individual and asked, you know, what's going on, and then he said, well, I haven't received it.

516  But if your financial institution is letting you know that your cheques are being cashed, then I was curious as to why you hadn't checked earlier.

517  MR. BEAULIEU: Because he told me face to face -- Sept-Iles is a very small town. He told me face to face that he wouldn't take any mail until October because la troupe La Patente is a band that only plays eight months a year and nothing happened there in September. They don't even rent any local in September.

518  COMMISSIONER PATRONE: But did your bank tell you that the cheque was cashed? Obviously they didn't because --

519  MR. BEAULIEU: They didn't. The cheque wasn't cashed. I go through Internet to see which cheque is cashed or not, but I couldn't be able to tell if the cheque was cashed or not before the middle of October because he didn't have the cheque. He told me that he doesn't take any mail until the beginning of October since the troupe La Patente only begins in October.

520  COMMISSIONER PATRONE: Yes. This is what I'm confused about.

521  MR. BEAULIEU: So it takes a few weeks because it's always a week or two before a cheque could pass through the bank, through the system and come back to the Internet.

522  COMMISSIONER PATRONE: I think you told me that you check almost on a regular basis through your financial institution online --

523  MR. BEAULIEU: Yes, I do, each morning.

524  COMMISSIONER PATRONE: -- whether cheques are cashed or not.

525  MR. BEAULIEU: Yes, each morning.

526  COMMISSIONER PATRONE: This time with respect to the cheque that was sent to --

527  MR. BEAULIEU : Troupe La Patente?

528  COMMISSIONER PATRONE: -- right, you didn't find out for weeks down the road. So your financial institution did not inform you that the cheque was cashed because it wasn't cashed.

529  MR. BEAULIEU: Exactly.

530  COMMISSIONER PATRONE: So my question was: Why didn't you realize once the cheque had not been cashed to try and contact the individual ahead of time to find out what was going on? In other words --

531  MR. BEAULIEU: I believe I am going to answer in French because I think that I answered already that question.

532  COMMISSIONER PATRONE: Okay.

533  MR. BEAULIEU: It's probably my poor English that missed something.

534  Le chèque de la troupe La Patente a été envoyé en août. La troupe La Patente ne commence pas ses activités avant le début octobre, n'a pas de local loué et n'a pas pris connaissance de ce qu'ils avaient dans le courriel. Le courrier de la troupe va dans une boîte courriel.

535  Et le début octobre dans cette année-là était le 3 ou le 4 octobre. C'est juste à ce moment-là que monsieur Gagnon développe sa malle. Donc, c'était impossible pour la banque... Même si monsieur Gagnon avait le chèque, c'était impossible pour la banque de changer le chèque. Il était dans une enveloppe dans une boîte à malle. Il ne l'avait pas dans ses mains.

536  Il m'a dit qu'ils ouvraient leur malle et faisaient leurs comptes au début octobre. J'ai donc attendu la mi-octobre pour voir si le chèque était passé, parce que c'est parfaitement normal quand on reçoit un chèque le 4 octobre de l'envoyer à la banque et qu'il ne soit pas passé le 5.

537  Il y a quand même un processus bancaire qu'il ne m'appartient pas de juger mais qui fait que je me devais d'attendre une semaine ou deux avant de savoir si le fameux chèque était passé.

538  Deux semaines après, c'était devenu évident qu'il y avait un problème parce que le chèque n'était pas passé. C'est à ce moment-là que j'ai pu parler à monsieur Gagnon et qu'il m'a dit : Yvan, je ne l'ai jamais eu, le fameux chèque. Il ne fait pas partie des enveloppes qu'on m'a remises au bureau de poste.

539  Et c'est à ce moment-là qu'on a pris les dispositions pour repayer autrement monsieur Gagnon. Mais je ne pouvais pas savoir avant le 15 octobre qu'il n'avait pas eu son chèque. Il me l'avait dit que de toute façon il n'y a aucun chèque qui se déposerait avant la première semaine d'octobre.

540  Je pouvais donc... C'était impossible pour moi de savoir qu'il ne l'avait pas et c'était impossible aussi pour mon institution bancaire de le savoir.

541  COMMISSIONER PATRONE: You had no way of knowing unless you were actually looking to see if a specific cheque had been cashed.

542  So in other words, unless you had known beforehand to check your financial institution to see -- well, you know, say two weeks had passed since the time you sent the cheque, okay. Two weeks later you would have gone into your --

543  MR. BEAULIEU: Yes, I did. I just explained.

544  COMMISSIONER PATRONE: But you didn't see it there. You didn't see that the cheque had been cashed.

545  MR. BEAULIEU: Then I called Monsieur Gagnon and I asked him why and he told me: No cheque --

546  COMMISSIONER PATRONE: But this was months later though.

547  MR. BEAULIEU: -- will be changed until October because our things are only from October to July -- to June.

548  COMMISSIONER PATRONE: Okay.

549  MR. BEAULIEU: So no cheque will be changed. It's normal that I didn't change the cheque. He told me: We don't change any cheque. It's too complicated in our books. We only cash everything we have on October each year.

550  COMMISSIONER PATRONE: Okay.

551  MR. BEAULIEU: So I waited until October for him to cash the cheque, which he never did because he never got the cheque.

552  COMMISSIONER PATRONE: Right.

553  MR. BEAULIEU: But he couldn't tell me he didn't have it. He only knew when he realized that the 3rd or 4th of October, whatever was the date.

554  COMMISSIONER PATRONE: Thank you very much.

555  LE PRÉSIDENT : Merci, Monsieur Patrone.

556  Madame Duncan?

557  COMMISSIONER DUNCAN: Good morning. I just have one question and it's similar to what Commissioner Lamarre asked.

558  I just wondered, with the French vocal music requirement, how do you monitor to ensure on an ongoing basis that you are within the limit? You don't want to just find out when we call and ask for a tape and that --

559  MR. BEAULIEU: No.

560  COMMISSIONER DUNCAN: No. So how do you monitor it? Frequently?

561  MR. BEAULIEU: We do each day. We have a system that is called WiNRADiO, which is kind of delay or --

562  COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

563  MR. BEAULIEU: And this system through its program provides a percentage of what we do put in those particular cases. Of course the system doesn't recognize French from English, but when you tell the system which song is French, which song is not and all that, the system gives you a percentage of what you did during the time that you asked for.

564  So Mathieu Pineau, the Program Director, ensures each day that we have been in our quota. He puts the next day on production and ensures at six o'clock, 18 o'clock each night that the day after will be within the quota if nobody changes anything.

565  Then we speak to everyone that has the possibility through a mouse to change a song that this is a thing we cannot do in CIPC 99.1.

566  And if it does happen because we play Top 40 music and the system could by mistake put a Ginette Reno song, for example. This is not in our caller. So if it does happen, he has to change a French song for a French song, never change a French song for an English song, in order to get the assurance that those things will never happen.

567  So it's checked twice a day, the day before when the system puts up the music for the day after, and the day after we ensure that nothing has been changed during the day. So we still have a few hours if something has been changed by mistake or whatever could happen to ensure that we still have the time to get our quota, which we put around 56.5 percent, to once again make sure that we didn't misunderstand that Corneille, for example, is not French.

568  COMMISSIONER DUNCAN: So just then one quick -- because I understand then what measures you have put in place there.

569  Were you using that system at the time this non-compliance was identified?

570  MR. BEAULIEU: No. Unfortunately, no.

571  COMMISSIONER DUNCAN: Okay, that's fine. I understand. Thank you.

572  MR. BEAULIEU: Sorry. We learned a lot from that one.

573  COMMISSIONER DUNCAN: Okay, I understand. Thank you.

574  MR. BEAULIEU: Thanks.

575  LE PRÉSIDENT : Merci, Madame Duncan.

576  Monsieur Gagnon.

577  Me GAGNON : Merci, Monsieur le Président.

578  J'ai quelques questions pour vous suite à la discussion que vous venez d'avoir.

579  Premièrement, vous avez remis une série de preuves de paiement tantôt, au début. J'imagine que Radio Port-Cartier veux déposer ces documents-là sur le dossier public.

580  M. BEAULIEU : Non. On n'a pas à déposer... et, d'ailleurs, si le CRTC n'a pas besoin de ça sur le dossier public, je ne les déposerai pas pour une raison simple. Il y a des gens là-dedans qui ne sont peut-être pas à l'aise de vivre sur le bras d'entité radiophonique, quelle qu'elle soit.

581  C'est toutes des commandites. C'est toutes des choses qui ont été données, et c'est des lettres de remerciement, mais je ne comprends pas nécessairement la pertinence du grand public de savoir à qui on a donné des sous et pas.

582  Par contre, si ce document-là devient important comme étant une preuve de notre bon vouloir ou du fait que nos DTC ont été payées, je n'ai aucune misère à déposer ça au dossier public. Je l'ai aussi par clé USB disponible.

583  Me GAGNON : Parfait. Je pense qu'on n'en aura pas nécessairement besoin, de toute façon.

584  Maintenant, je pense tantôt on a eu la confirmation qu'il manquait un 300 dollars pour MUSICACTION pour l'année 2007-2008.

585  M. BEAULIEU : C'est ce que madame vient de me confirmer, et soyez assuré que j'ai hâte de sortir d'ici pour appeler madame Rouabah, qui m'avait garanti...

586  Il y a encore trois semaines, quand l'ADISQ les a appelés pour savoir si on était en règle, j'ai appelé madame Rouabah, et je lui ai dit : Écoutez, on s'est parlé au mois de juin. On s'est parlé au mois d'août. Vous m'avez écrit un email au début de l'été.

587  A toutes les fois, je vous ai demandé : Etes-vous sûre que tout est en règle et que je ne vous dois rien? Elle m'a toujours dit : Yvan, il n'y a aucun problème. C'est à partir de 2008. Vous avez payé 2008-2009, 2009-2010.

588  Et le paiement de 2011 est sur le point de se faire parce qu'on fait ça au début de juin pour être sûr de ne pas attendre au mois d'août pour que des choses comme le chèque non passé nous arrivent encore. Asteur, on se prend deux mois à l'avance. On apprend. On a fait des erreurs, mais soyez assuré qu'on apprend beaucoup.

589  Et madame Rouabah m'a assuré que tout était en règle. Je suis très surpris de ce qu'on me dit aujourd'hui.

590  Mais soyez assuré que surpris ou pas, sans même aller voir si j'ai raison ou tort, on n'est pas à 300 dollars près, je vais le payer de ma poche. Mais demain matin, madame Rouabah va avoir son 300 dollars, soyez-en assuré. Qu'on le doive ou pas, je suis prêt à le mettre de ma poche.

591  Me GAGNON : Donc, on peut prendre pour acquis que d'ici la fin de la semaine, ça va être payé?

592  M. BEAULIEU : Dans les 24 prochaines heures, ça va être fait, mon cher monsieur.

593  Me GAGNON : Est-ce que vous pourriez nous transmettre une preuve de paiement quand ça sera fait?

594  M. BEAULIEU : Ça va me faire plaisir. Si vous me fournissez une adresse électronique ou quelque chose pour pouvoir... à qui de droit, à qui je dois faire parvenir le document, ça va me faire plaisir de le faire.

--- Engagement

595  Me GAGNON : Oui. Vous pouvez demander à la secrétaire qu'elle vous donne les coordonnés.

596  M. BEAULIEU : D'accord.

597  LE PRÉSIDENT : On va vous fournir une adresse.

598  D'autres questions, Monsieur Gagnon?

599  Me GAGNON : Une dernière question, Monsieur le Président, s'il vous plaît.

600  LE PRÉSIDENT : Oui.

601  Me GAGNON : Par rapport aux ordonnances exécutoires, comme vous le savez, dans l'avis public, Radio Port-Cartier a été avisé que c'est une possibilité que ça arrive les ordonnances exécutoires.

602  Pour vous donner un peu de contexte, une ordonnance exécutoire... si le Conseil n'est pas convaincu de vos arguments ou de votre présentation face aux non-conformités, peut décider d'émettre une ordonnance pour chaque non-conformité -- dans le cas présent, il y en a quelques-unes -- et ces ordonnances-là, ultimement, peuvent être enregistrées à la Cour fédérale de façon à les rendre exécutoire.

603  Alors, je veux juste m'assurer que vous comprenez ce que ça veut dire, et puis...

604  M. BEAULIEU : Absolument.

605  Me GAGNON : ...que c'est une possibilité que ça arrive.

606  M. BEAULIEU : Je n'ai aucun problème avec ça, mon cher monsieur.

607  Me GAGNON : Parfait! Merci, c'est tout.

608  LE PRÉSIDENT : Monsieur Beaulieu et Monsieur Laverdière, merci beaucoup. Ça été une heure instructive.

609  M. BEAULIEU : Je vous remercie beaucoup de votre patience.

610  LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup de nous avoir rendu visite et bon retour. Merci encore.

611  M. BEAULIEU : Ça nous a fait plaisir.

612  LE PRÉSIDENT : Bonne journée.

613  M. BEAULIEU : Merci bien.

614  LA SECRÉTAIRE : J'aimerais seulement mentionner avant de prendre la pause, aux fins du dossier, qu'aucune intervention n'a été reçue pour cet article. Ceci conclut donc les Phases II et III.

615  LE PRÉSIDENT : Merci, Madame la Secrétaire.

616  Alors, 11 h 10. Bonne journée.

--- Suspension à 1056

--- Reprise à 1112

617  LA SECRÉTAIRE: Alors, Monsieur le Président, on est prêt maintenant à procéder avec l'article 3 à l'ordre du jour, qui est une demande présentée par la radio communautaire du comté en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CRMN-FM Rimouski et Mont-Joli qui expirent le 31 août 2011.

618  Il appert au Conseil que la titulaire pourrait avoir omis de se conformer à l'article 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio, concernant la soumission de rapports annuels pour les années de radiodiffusion2005-2006, 2006-2007 et 2009-2010.

619  Le Conseil s'attend à ce que la titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise, obligeant la titulaire à se conformer à l'article 9(2) du règlement.

620  Le Conseil note que dans CKMN-FM Rimouski et Mont-Joli, renouvellement de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2005-263, le 28 juin 2005, il a accordé à la station un renouvellement de licence pour une courte de période de quatre ans jusqu'au 31 août 2009 en raison de la non-conformité de la station aux règlements, particulièrement en ce qui a trait à la soumission des rubans-témoin et de la liste musicale.

621  Le Conseil note qu'il a renouvelé la licence de radiodiffusion de CMKM-FM de façon administrative, du 1er septembre 2009 au 31 août 2011 dans renouvellement administratif, décision de radiodiffusion CRTC 2009-334, le 9 juin 2009.

622  Alors monsieur Marc Després comparaît pour la radio CKMN-FM Rimouski et Mont-Joli. Vous disposez de 20 minutes pour votre présentation orale.

PRÉSENTATION

623  M. DESPRÉS: Mon nom est bel et bien Marc Després. Donc, je suis... oui?

624  LA SECRÉTAIRE: Pouvez-vous, s'il vous plaît, appuyer sur le bouton de...

625  M. DESPRÉS: Oui. O.K. Désolé!

626  Alors mon nom est Marc Després. Donc moi, je me trouve à être animateur à la radio communautaire de comté.

627  Lors du Conseil d'administration de la radio communautaire de comté CKMN-FM 96,5 tenu le 11 mai dernier à 19h à la salle de conférence de CKMN à Rimouski, je fus désigné par madame Suzanne Bérubé, appuyée de madame Renée Langlois, et résolu à l'unanimité que je représente la station à titre de représentant de la corporation dans le cadre des audiences du CRTC relatives au renouvellement de la licence de radio communautaire de comté CKMN-FM.

628  Donc, le 96,5 qui diffuse principalement dans Rimouski-Neigette et La Métis qui promouvoit entre autres les talents locaux de différentes façons par diverses émissions dans plusieurs styles musicaux, nos émissions, «Le party de Faby» pour ses ensembles régionaux; «L'air dit» pour sa musique, émergente, québécoise et canadienne; «Country d'hier et d'aujourd'hui» qui laisse une grande place aux talents locaux; «Naturellement Country» qui offre plusieurs pièces de country canadien qui sont entendues et qui constituent la base de la production rarement entendue à ce moment-là sur les ondes d'autres stations de radio.

629  Des prises de contact ont aussi été prises récemment avec le Rosec pour obtenir plus d'information sur les artistes qui se produisent dans nos régions.

630  Une démarche similaire qui a été effectuée avec l'inspecteur Rimouski.

631  On diffuse aussi les suggestions de spectacles émanant de ces organismes. Il en va de même aussi pour le Carrefour de la littérature, des arts et de la culture de La Métis. Et de façon aléatoire, bien entendu, les artistes qui sont de passage, tant dans Rimouski-Neigette que dans La Métis, qui sont à ce moment-là rencontrés, et dont on offre la possibilité de faire des entrevues pour permettre de mieux connaître le travail qu'ils effectuent à ce moment-là.

632  En ce qui concerne la présence de la radio communautaire aujourd'hui, c'est pour certains manquements au niveau de la licence.

633  Alors tout d'abord, en ce qui concerne le manquement de s'être conformé aux articles 8(5) et 8(6) du Règlement du 1986 sur la radio en ce qui concerne les rubans-témoin pour la semaine du 21 au 27 février 2010 où il appert que les rubans-témoin pour cette période étaient considérés comme étant incomplets et/ou une lettre a été adressée, datée du 17 mars pour indiquer que la situation a été causée par une panne électrique majeure qui a entraîné un bris d'équipement.

634  Alors en ce qui concerne les mesures qui ont été prises concernant, justement, cette problématique, alors, il y a tout d'abord deux éléments qui entourent ce manquement.

635  D'une part, la station qui a dû faire face, comme les autres stations radiophoniques dans notre secteur, à une panne majeure d'Hydro-Québec à ce moment-là au niveau de l'antenne de diffusion.

636  Et la surcharge, à ce moment-là, a fait en sorte d'entraîner des bris sur certains des équipements de diffusion, ce qui a amené un délai à ce moment-là, supplémentaire.

637  Et comme vous comprendrez, bien, nous n'avons aucun contrôle sur les pannes causées par le distributeur d'électricité, en l'occurrence Hydro-Québec.

638  Et, ceci dit, avec cette panne, nous est apparue à ce moment-là la nécessité de se doter d'équipements de remplacement, tels une génératrice et un émetteur. Et ces équipements, à ce moment-là, ont été inclus à un projet d'acquisissement d'équipement à faire dans les prochains 15 mois, étant tributaire de certaines subventions gouvernementales à ce moment-là, étant donné la valeur de ces équipements, et coïncidence ou non, à un bris qui est apparu à ce moment-là à l'enregistreur de rubans-témoin. Et la corporation qui a investi un peu plus de 4000$ à ce moment-là pour remplacer l'appareil pour pouvoir s'y conformer. Et depuis lors, l'enregistrement des rubans-témoin n'ont pas connu de manquement depuis cette date.

639  Donc, les mesures, entre autres, pour pouvoir faire face à la prochaine demande, alors, l'acquisition des équipements de remplacement qui devient à ce moment-là nécessaire pour éviter qu'une telle situation se reproduise.

640  En ce qui concerne les rapports annuels, et bien le Conseil qui rappelle à la titulaire qu'elle doit déposer au plus tard le 30 novembre de chaque année un rapport des états financiers couvrant la période de 12 mois se terminant le 31 août, comme l'exigent la circulaire numéro404 et le paragraphe9(2) du Règlement.

641  Donc, d'après les dossiers, il appert au Conseil que ces rapports annuels avaient été remis après la date butoir.

642  Donc, rapport annuel de 2006 qui a été déposé en retard le 12 décembre 2006, le rapport annuel de 2007 qui a été déposé le 5 mars 2007 et le rapport annuel 2010 qui avait, à ce moment-là, qui n'avait pas été déposé en tant que tel au CRTC.

643  Alors les raisons apparentes de cette non-conformité, alors la station qui est tributaire d'un délai de production de rapports financiers annuels imposés par la firme comptable. Alors, des pressions qui ont été effectuées à ce moment-là afin que, désormais, le rapport soit finalisé et déposé avant le 30 novembre de chaque année.

644  Bien entendu, nul n'est sensé ignorer la Loi à ce moment-là. Donc, il appert que le transfert d'informations ne s'est pas effectué de façon correcte à ce moment-là.

645  Aussi, situation vécue par la station depuis maintenant quelque temps, entre autres au cours des deux dernières années.

646  Trois directeurs généraux qui ont quitté de façon successive laissant de nombreuses tâches au Conseil d'administration et n'acheminant pas nécessairement tous les renseignements adéquats permettant à ces personnes-là de pouvoir faire face aux obligations.

647  Et même que ce que je vous présente aujourd'hui a été préparé par notre président qui, lui-même, a dû démissionner le 20 avril dernier suite à des pressions d'organismes locaux pour pouvoir obtenir des subventions éventuelles, étant donné que le prés... notre président se trouvait aussi à être directeur, et se trouvait à être directeur de la télévision communautaire de La Métis.

648  Donc, les organismes, ils voyaient «conflit d'intérêts». Donc, à ce moment-là, ont demandé la démission de la personne qui a préparé les documents pour vous au mois de mars à ce moment-là.

649  Par contre, les choses qui ont été mises en place pour s'assurer que justement les renseignements se... la situation ne se reproduise plus en tant que telle. Donc, il y a entre autres une révision qui a été faite en profondeur, de gouvernance, au niveau de la corporation, pour s'assurer que tout le monde ait des fonctions bien attribuées au niveau de l'ARC qui s'implique beaucoup pour mettre en place une nouvelle gouvernance. Et entre autres aussi, les CLD dans nos secteurs, comme on couvre deux secteurs, Rimouski-Neigette, La-Métis.

650  Donc, il y a deux CLS qui se trouvent à être impliqués.

651  Et donc, à ce moment-là, pour la prochaine année, les droits et devoirs seront transmis à chaque membre du Conseil d'administration.

652  Il y a aussi un comité de programmation qui a été mis en place au niveau de la direction.

653  Donc, présentement, la situation financière ne permet pas d'avoir de directeur directement au niveau de la radio communautaire de comté.

654  Par contre, un comité a été mis en place pour s'assurer de pouvoir voir à la bonne marche de la station.

655  Alors, s'assurer, finalement qu'aussi, plus d'une personne soit avisée des différentes communications dont celles du CRTC.

656  En ce qui concerne les rapports financiers 2009-2010, donc, il a été acheminé depuis ce temps au CRTC.

657  Il va de soi que des sanctions sont prévisibles, telles que pour le renouvellement de la licence à court terme. La station... le Conseil d'administration n'a pas objection.

658  Donc, il est clair que la direction du 96.5, la radio communautaire de comté a connu d'importants manquements. On est parfaitement conscient qu'en période de révision de la gouvernance, en collaboration avec l'ARC, bien, on entend prendre en charge les différentes obligations qui viendront de la part du CRTC à partir de maintenant.

659  Et donc, il est sûr et certain que ce n'était pas un manque de volonté de la part du Conseil d'administration en tant que tel, et les personnes en place, une succession de directeurs et de présidents, on fait que finalement, même depuis l'envoi de cette documentation qui date du mois de mars, il y avait un directeur qui avait été engagé, qui est devenu directeur des ventes et que lui, il est parti vers Rivière-du-Loup de lui-même. Ce qui fait que c'est le président du Conseil d'administration qui est devenu directeur aussi de la station et qui a dû démissionner, donc, au mois d'avril dernier.

660  Présentement, c'est l'un des membres du Conseil d'administration qui se trouve à être président par intérim de la station avec d'autres bénévoles qui font partie du Conseil d'administration.

661  Donc, en tant que tel, c'est ce qui complète la présentation verbale.

662  LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup.

663  Monsieur Morin, vous aurez quelques questions?

664  CONSEILLER MORIN: Merci, Monsieur le Président.

665  Alors, il faut bien comprendre que malgré toutes les raisons que vous évoquez, qu'on peut comprendre. Mais d'une certaine manière, vous étiez déjà en 2005, je pense, en situation de non-conformité.

666  Il y avait déjà des lumières rouges qui étaient allumées. Et finalement, vous aviez hérité d'une licence écourtée.

667  Et là, on cumule à nouveau des raisons. Mais aussi des manques importants.

668  Et évidemment, les rubans-témoin, pour reprendre l'expression habituelle, qui manquent, c'est la base même d'un régulateur de pouvoir compter sur ces rubans-témoin.

669  Et vous nous dites là-dessus qu'Hydro-Québec était le responsable. Et je présume que ça a été documenté.

670  Est-ce qu'Hydro-Québec - je connais les chiffres d'Hydro-Québec, ils ont pas tellement une bonne réputation en Amérique du Nord.

671  Les derniers chiffres en moyenne, c'est deux heures par année qui ne sont pas attribuables à des phénomènes naturels de manque d'électricité, pour des raisons techniques, etc.

672  A Manhattan, c'est dix minutes.

673  Alors donc, Hydro-Québec n'a pas nécessairement une très bonne réputation. Vous connaissiez cette situation-là et vous nous dites à ce moment-ci que vous allez vous équiper d'une génératrice. Mais c'est conditionnel à des subventions.

674  C'est quoi le pourcentage que vous évaluez d'obtenir ces subventions?

675  Si je comprends bien, vous ne pourriez acheter une génératrice qui va vous coûter quoi? On parle de quel genre de génératrice et de quelle capacité pour votre station et voter antenne?

676  M. DESPRÉS: C'est sûr qu'au niveau de la génératrice, ça fait partie d'un renouvellement d'équipement au niveau de l'antenne et du fonctionnement de la station d'un projet, on parle d'au minimum 300 000$ total.

677  C'est sûr et certain que ça fait partie présentement de demandes qui ont été faites au niveau, entre autres justement des CLD et des différentes instances et le ministère de la Culture pour pouvoir renouveler les équipements.

678  C'est sûr que personnellement, je ne serai pas en mesure de vous répondre exactement quelle est la machine et la valeur totale de ladite machine.

679  Mais c'est sûr et certain que présentement, c'est primordial que les efforts soient... plus que faits et que de réponses soient obtenues rapidement. Parce que c'est plusieurs équipements au niveau de la radio qui sont en danger à ce moment-là.

680  CONSEILLER MORIN: Mais dans votre région...

681  M. DESPRÉS: Oui.

682  CONSEILLER MORIN: Les pannes électriques sont récurrentes.

683  M. DESPRÉS: C'est sûr que de ce type-là, ça n'arrive pas fréquemment. Il faut dire que celle-ci était particulière parce que ça a frappé plusieurs stations à ce moment-là. Donc, c'est plusieurs stations qui n'ont pas pu émettre pendant une bonne période de temps à ce niveau-là.

684  On peut pas dire que c'est vraiment fréquent, par contre. Mais c'est sûr que cette fois-là, c'était un problème vraiment majeur.

685  CONSEILLER MORIN: Mais actuellement, vous n'avez aucune génératrice?

686  M. DESPRÉS: Présentement, non, pas d'installées.

687  CONSEILLER MORIN: Et des pannes, je le sais moi. En Estrie, j'ai régulièrement des pannes électriques et je suis obligé de faire un travail de remise en état tous les weekends, parce qu'il y a eu une panne électrique pendant la semaine.

688  Donc, moi, ma maison, c'est pas grave. Mais vous autres, c'est plus...

689  Et si vos subventions, parce que là, on parle d'un projet majeur d'équipement.

690  M. DESPRÉS: Oui. Oui, absolument.

691  CONSEILLER MORIN: Et c'est pour ça que je vous demandais quel est le pourcentage que vous aimeriez obtenir et quel est le pourcentage de succès que vous pensez obtenir avec ces demandes de subventions, si je comprends bien, qui sont adressées à plusieurs organismes.

692  M. DESPRÉS: C'est ça. Donc, c'est sûr que pour que la station puisse éventuellement poursuivre ses activités, c'est sûr et certain que c'est primordial à ce niveau-là. Il faut absolument que des subventions soient obtenues éventuellement pour pouvoir... parce que la situation financière présentement, de l'entreprise, est pas très viable et connaît un tumulte très important.

693  Mais c'est sûr qu'il faut qu'à très court terme, c'est pour ça qu'on parlait d'un horizon de 15 mois, à ce moment-là, que la situation soit corrigée et rétablie, ça c'est définitif.

694  CONSEILLER MORIN: Mais quelle est votre part de financement dans le 300 000$?

695  M. DESPRÉS: C'est sûr que présentement, je pourrais pas vous répondre. Parce que c'est pas ça qui est maître de ce dossier-là, n'étant pas membre non plus du Conseil d'administration. Je peux pas vous donner cette information-là. Mais elle pourrait vous être transmise sans aucun doute.

696  CONSEILLER MORIN: Bon. En ce qui concerne les rapports annuels, est-ce que - parce qu'on parle de plusieurs années quand même.

697  Est-ce que c'est au moment du renouvellement de la licence que vous avez appris ou réalisé que vous étiez en non-conformité?

698  Ces rapports-là avaient été faits quand même chaque année pour vos membres?

699  M. DESPRÉS: Oui. Ils ont été produits, ça c'est sûr et certain.

700  CONSEILLER MORIN: Ils étaient produits, ils ne rencontraient pas la date butoir.

701  M. DESPRÉS: C'est ça. Bien, habituellement, les rencontres se tiennent dans le secteur du mois de décembre, après, justement, la sortie des documents officiels. Puis faire l'assemblée en tant que telle, par la suite.

702  CONSEILLER MORIN: Mais est-ce que votre rapport annuel comme tel, est-ce que vous pourriez répondre aux questions que vous demande le CRTC sans nécessairement produire le rapport annuel tel que vérifié par une firme comptable?

703  M. DESPRÉS: C'est sûr et certain que, selon moi, oui. Parce que ça doit être fait, de toute façon, dans un délai, à ce moment-là, autorisé. Donc, sans aucun doute que oui, à ce moment-là.

704  Et c'est sûr et certain que présentement, les démarches sont faites pour être sûr et certain qu'au niveau de la firme comptable, maintenant, les chiffres sortent vraiment pour le 30 novembre, peu importe si la tenue, l'assemblée se tient après.

705  CONSEILLER MORIN: Mais autrement dit, indépendamment du rapport final émis par la firme comptable, vous auriez eu tous les chiffres pour répondre aux questions du CRTC.

706  M. DESPRÉS: C'est sûr que les chiffres vérifiés, ça demeure ceux du comptable, en bout de ligne, et la version officielle en bout de ligne.

707  Mais c'est sûr et certain que les rapports formels sont ceux du comptable à ce niveau-là. Mais c'est sûr et certain que présentement, les démarches sont faites pour que maintenant, les chiffres officiels soient livrés pour le 30 novembre et non pas après, à ce moment-là.

708  CONSEILLER MORIN: Mais est-ce que vous avez harmonisé vos dates ou quoi, de la production de votre rapport annuel vérifié?

709  M. DESPRÉS: Bien, je sais que, effectivement, il y a eu une période qui a changé récemment en ce qui concerne les dates en tant que telles.

710  Puis c'est sûr et certain qu'à partir du moment où le dernier avis a été déposé, c'est sûr et certain que le Conseil d'administration en a pris compte à ce moment-là, puis s'assure maintenant que ça ne se reproduise pas à ce moment-là.

711  CONSEILLER MORIN: Donc, d'une manière générale, tant pour les rapports annuels que la production des rubans-témoin, est-ce qu'on est rassuré sur...

712  M. DESPRÉS: Bien, c'est sûr qu'au niveau du ruban-témoin, la machine a été changée depuis ce temps-là. Donc, bon. Est-ce que, bon. Un est cause de l'autre ou indépendamment ou mauvais «timing», en bon québécois.

713  C'est sûr que l'appareil a été changé depuis ce temps-là, et vérifié de façon rigoureuse pour être sûr et certain, justement, que la situation ne se reproduise plus.

714  Et au niveau des rapports annuels, c'est sûr que les demandes sont adressées pour que maintenant, ça soit aux dates prévues, nécessaires et obligatoires. Parce que, effectivement, la loi existe pour tout le monde.

715  CONSEILLER MORIN: Est-ce que vous sentez la nécessité? Est-ce que le Conseil devrait, d'une certaine manière, explorer, se pencher sur la nécessité ou pas d'émettre une ordonnance exécutoire?

716  Parce que, suivant les réponses que vous nous donnez, le Conseil pourrait être tenté de mettre la marche un peu plus haute. Une ordonnance exécutoire par un tribunal, ça peut se traduire par un outrage au tribunal, voire l'emprisonnement. Même si dans les faits, ça ne se passe pas nécessairement comme ça.

717  Mais, compte tenu de vos réponses, est-ce que le Conseil devrait soulever cette hypothèse-là?

718  M. DESPRÉS: C'est sûr et certain que la station entend si ça devait aller jusqu'à cette avenue-là. La station entend se plier à l'exécution du CRTC, c'est sûr et certain pour, à ce moment-là, être sûr... pour s'assurer que si tel est le jugement auquel vous en arrivez pour que la station soit conforme, c'est sûr et certain que la station va s'y conformer.

719  C'est sûr que ce n'est pas la solution espérée à ce moment-là. Mais c'est sûr et certain que si ça devait en arriver là, la station n'y fera pas objection c'est sûr et certain.

720  CONSEILLER MORIN: Je vous remercie pour ces réponses. Merci, Monsieur le Président.

721  LE PRÉSIDENT: Merci, Monsieur Morin.

722  Madame Lamarre?

723  CONSEILLÈRE LAMARRE: Merci. Monsieur Després, j'aimerais comprendre ce qui s'est passé, là. On vous a demandé les rubans-témoins ou les enregistrements de la semaine du 21 au 27 février 2010. On a constaté qu'ils étaient incomplets. Vous nous avez répondu: «Ils sont incomplets parce qu'il y a eu une panne d'électricité.»

724  La panne d'électricité a eu lieu quand?

725  M. DESPRÉS: C'est sûr qu'il y a deux phénomènes. Il y a la panne d'électricité et l'appareil qui n'a pas fonctionné.

726  CONSEILLÈRE LAMARRE: Commencez par la panne d'électricité. La panne d'électricité a eu lieu quand?

727  M. DESPRÉS: C'est sûr et certain, c'est pas moi qui étais mandataire directement du dossier.

728  CONSEILLÈRE LAMARRE: Vous savez pas?

729  M. DESPRÉS: Je peux pas vous répondre.

730  CONSEILLÈRE LAMARRE: O.K. Est-ce que la panne d'électricité a eu lieu à l'antenne, au studio ou aux deux endroits?

731  M. DESPRÉS: Bien, automatique à l'antenne privant la diffusion sur les ondes à ce moment-là.

732  CONSEILLÈRE LAMARRE: Et ce qui nous manque dans l'enregistrement, est-ce que c'est uniquement la période qui était hors d'onde ou c'est plus que ça?

733  Parce que si vous êtes hors d'ondes, il n'y a rien enregistré.

734  M. DESPRÉS: Effectivement, parce que c'était hors d'onde --

--- Rires

735  CONSEILLÈRE LAMARRE: Puis ce qu'on veut, c'est ce qui est mis en ondes.

736  M. DESPRÉS: Oui. C'est ça.

737  CONSEILLÈRE LAMARRE: Mais est-ce que le manquement dans vos enregistrements vos rubans-témoin, est-ce que ça va au-delà de la période que votre antenne était hors d'ondes?

738  M. DESPRÉS: A ma connaissance, non. C'est vraiment la période...

739  CONSEILLÈRE LAMARRE: Mais cette période-là, elle va de quand à quand?

740  M. DESPRÉS: Personnellement, je peux pas vous répondre.

741  CONSEILLÈRE LAMARRE: O.K. Donc, vous êtes incapable de m'expliquer exactement ce qui s'est passé.

742  M. DESPRÉS: Personnellement, non.

743  CONSEILLÈRE LAMARRE: O.K. Je vous remercie.

744  M. DESPRÉS: C'est sûr et certain, c'est...

745  CONSEILLÈRE LAMARRE: Non, c'est correct.

746  M. DESPRÉS: C'est selon les informations qui m'ont été données.

747  CONSEILLÈRE LAMARRE: Non, je veux pas que vous inventiez de réponse. C'est correct. Merci.

748  LE PRÉSIDENT: Merci, Madame Lamarre.

749  Madame Duncan, vous avez des questions?

750  COMMISSIONER DUNCAN: Good morning. I want to just understand the management structure of the community radio station and how many members there are on the board of directors, to start with.

751  M. DESPRÉS: Au niveau du Conseil d'administration, il y a neuf personnes.

752  COMMISSIONER DUNCAN: Nine directors?

753  M. DESPRÉS: Oui.

754  COMMISSIONER DUNCAN: And...

755  M. DESPRÉS: Bien, neuf administrateurs.

756  COMMISSIONER DUNCAN: Pardon?

757  M. DESPRÉS: Neuf administrateurs.

758  COMMISSIONER DUNCAN: Okay. So as far as management staff how many managers are there? What is the structure like? You are the production manager, are you?

759  M. DESPRÉS: Bon. Au niveau du Conseil d'administration, c'est ça. Donc, c'est selon les normes, présidents, vice-présidents, etc.

760  Au niveau de la programmation, habituellement il y a un directeur général pour voir aux opérations totales de la station. Et c'est sûr que présentement, il n'y en a pas. Il y a eu, si on regarde, en tout cas, depuis que je suis... au niveau de cette station-là, donc, depuis 2005, je dirais une bonne dizaine de directeurs qui sont passés et si on regarde par rapport au document que je vous ai présenté, on fait mention de trois et on peut même en rajouter un quatrième depuis ce temps-là.

761  Donc, ce n'est pas une situation nécessairement facile et les informations ne se transmettent pas nécessairement d'un directeur à l'autre.

762  COMMISSIONER DUNCAN: Is there a similar turnover with the directors?

763  M. DESPRÉS: Oui.

764  COMMISSIONER DUNCAN: There is as well?

765  M. DESPRÉS: Oui. Et même qu'en 2007, il y a eu une démission en bloc des administrateurs à ce moment-là, d'où est arrivée, janvier 2008, une rencontre extraordinaire pour pouvoir justement s'assurer de remettre en place un conseil d'administration pour opérer carrément la station, parce que ce n'était plus possible, parce qu'il y avait eu démission en bloc à ce moment-là.

766  Et donc, c'est sûr et certain qu'il y a un roulement au niveau du Conseil d'administration assez élevé, oui.

767  COMMISSIONER DUNCAN: But do you feel that the commitment is there to continue on with this community radio station?

768  M. DESPRÉS: Définitivement, parce que... alors, définitivement, parce que tout le monde, les personnes présentement en place, entre autres, font absolument tout pour réussir à ce qui n'est vraiment pas évident parce que les embûches ne manquent pas, comme on dit, mais les personnes qui sont présentement en place sont parfaitement au courant de la situation et s'assurent de pouvoir...

769  COMMISSIONER DUNCAN: And so, in total that's ten people: nine people plus yourself? Nine directors and yourself? You said you were not a partner?

770  M. DESPRÉS: Moi, je suis juste l'employé de la station en tant que telle, donc, j'opère... Il faut dire aussi que dans notre conjoncture, on est une des rares stations à avoir vraiment physiquement deux bureaux: un à Rimouski, un à Mont-Joli, donc, on n'est pas seulement une antenne émettrice.

771  On a vraiment deux bureaux, deux studios actifs, donc un pour Rimouski Neigette à Rimouski et un à La Métisse. Moi, je me retrouve à être l'animateur, producteur, recherchiste, secrétaire, vendeur publicitaire et tout ce que vous voulez pour Mont-Joli.

772  COMMISSIONER DUNCAN: So, is there a particular reason that you're here by yourself, that there is not a director with you or nobody from the Board of Directors came or -- Now, please don't take any offense by me asking that?

773  M. DESPRÉS: Non, non.

774  COMMISSIONER DUNCAN: I am just assessing commitment here.

775  M. DESPRÉS: C'est sûr et certain, au niveau des administrateurs donc, ce sont toutes des personnes présentement qui ont un travail, donc ont des obligations à ce moment-là et disons que Gatineau n'est pas à la porte pour nous à ce moment-là.

776  Donc, il y a vraiment eu beaucoup de tentatives pour tenter d'avoir une autre personne pour nous seconder aujourd'hui au niveau des administrateurs, mais techniquement ça a vraiment été impossible.

777  Au niveau du président, bien, c'est un administrateur qui est directeur de la station présentement parce qu'il n'y en a plus présentement et celui qui a préparé le document donc a été obligé de démissionner suite à la demande d'instances locales pour pouvoir éventuellement avoir les subventions dont on parlait tout à l'heure.

778  COMMISSIONER DUNCAN: So, you have a lot of challenges. Thank you very much for your answer. Thank you.

779  LE PRÉSIDENT: Merci, madame Duncan. Monsieur Gagnon.

780  Me GAGNON: Merci, monsieur le Président. J'ai juste une question. Notre vérificateur me faisait part qu'en date de vendredi passé, on n'avait toujours pas le rapport annuel de la radio du comté pour 2009-2010.

781  Est-ce que vous pouvez vous engager à nous le fournir d'ici les prochains jours?

782  M. DESPRÉS: Absolument. Du moment que je vais revenir à Mont-Joli et Rimouski, parce que selon les informations que, moi, j'avais, il avait été transmis, là, en même temps que la réponse au CRTC parce que... en tout cas, vous trouverez en attaché les rapports financiers 2009-2010 et la personne qui a fait le rapport m'a dit qu'il avait été joint, mais c'est sûr et certain que...

783  Me GAGNON: Peut-être. En tout cas, c'est l'information que j'ai de notre vérificateur.

784  M. DESRÉS: Oui.

785  Me GAGNPN: Peut-être que d'ici la fin de cette semaine, si possible, de nous envoyer ça, s'il vous plaît.

786  M. DESPRÉS: Absolument. Il suffira de savoir à quelle adresse.

787  Me GAGNON: Oui, on peut vous aider avec ça. Merci.

788  LE PRÉSIDENT: Monsieur Gagnon, votre engagement est noté et ça complète.

789  Est-ce qu'il y a d'autres choses, madame Roy?

790  LA SECRÉTAIRE : Seulement aux fins du dossier, monsieur le Président, qu'aucune intervention n'a été reçue pour cet article, ce qui conclut donc les phases 2 et 3.

791  LE PRÉSIDENT: Alors, merci. Est-ce qu'on va prendre une pause pour le lunch? Est-ce que je peux vous suggérer 1400?

792  Merci.

--- Suspension à 1141

--- Reprise à 1403

793  LE PRÉSIDENT : Bonjour. Bon après midi. Oh, hi. How are you? Nice seeing you.

794  THE SECRETARY: Are you ready to start, Mr. Chairman.

795  THE CHAIRMAN: Yes. You moved on me there, Lynda.

796  Alors, on vous écoute.

797  THE SECRETARY: All right.

798  We will now proceed with item 4 on the Agenda, which is an application by Northwest Broadcasting Inc. to renew the broadcasting licence for the low-power, English-language commercial radio programming undertaking CFQK-FM Kaministiquia and its transmitter CKED-FM Shuniah Township, expiring 31 August 2011.

799  It appears to the Commission that the licensee may have failed to comply with section 2.2(3) of the Radio Regulations, 1986 relating to the broadcast of Canadian content for Category 3 music, specifically it was found that the licensee did not broadcast any Category 3 Canadian selections during the broadcast week of 14 to 20 February 2010.

800  The Commission expects the licensee to show cause at this hearing why a mandatory order should not be issued requiring the licensee to comply with section 2.2(3) of the Regulations.

801  The Commission notes that CFQK-FM Kaministiquia and its transmitter CKED-FM Shuniah Township licence renewal broadcasting Decision CRTC 2007-321, 22 August 2007, the station was granted a 4-year short-term renewal until 31 August 2011 based on its failure to comply with the conditions of licence relating to the Canadian Talent Development contributions.

802  Gentlemen, I would ask that you please introduce yourselves for the record and then you have 20 minutes for your presentation.

PRÉSENTATION

803  MR. CARON: Thank you very much, Chair and Members of the Commission. I wish to thank you for the opportunity to appear regarding application No. 2010-1890-4 Kaministiquia, Ontario, Northwest Broadcasting.

804  My name is Don Caron, I am the Vice President and General Manager. With me today is my colleague Bill Malcolm, the Program Director.

805  In the Notice of Hearing 17 May 2011 the Commission noted that in CFQK-FM Kaministiquia and its transmitter CKED-FM Shuniah Township, Licence renewal, Broadcasting Decision CRTC 2007-321, 22 August 2007, the station was granted a four-year short-term renewal until 31 August 2011 based on its failure to comply with its condition of licence relating to Canadian Talent Development contributions.

806  We should like to point out first that this was a matter dealt with by the previous owner, as our ownership did not begin until Decision CRTC 2005-117.

807  In our licence renewal in Broadcast Decision CRTC 2007-321, it was noted that Northwest provided a copy of a cheque to the Ontario Country Performer and Fan Association dated 15 January 2003 in excess of the required amount, therefore satisfying the requirement.

808  Unfortunately, the previous owner missed the required timing of the payment and when he realized his error he made the appropriate payment to comply.

809  The Commission also notes that the licensee may have failed to comply with section 2.2(3) of the Radio Regulations, 1986 (the Regulations), relating to the broadcast of Canadian content for Category 3 music. Specifically, it was found that the licensee did not broadcast any Category 3 Canadian selections during the broadcast week of 14 to 20 February 2010.

810  As a point of clarification, while the statement reads that no Category 3 Canadian selections were played during the week of 14 to 20 February 2010, there was in fact only one 15-minute ethnic program broadcast during that period. In actuality three musical selections were played, while one was disqualified, leaving only two. Of those two, it was the producer's and our understanding that the artist lived in Vancouver and qualified. As the artist is now deceased, we were unable to verify that he was considered Canadian by definition. We want to assure the Commission that we are talking about one selection and one 15-minute ethnic program.

811  By definition under CRTC Ethnic Broadcasting Policy:

"An ethnic program is one, in any language, that is specifically directed to any culturally or racially distinct group other than one that is Aboriginal Canadian or from France or the British Isles".

812  I do not have any additional information to add to our response submission except to repeat that we have corrected the issue with respect to section 2.2(3) of the Radio Regulations, 1986, Category 3 Canadian selections.

813  As noted in our reply, the program in question was the "Saalem Pentecostal Church Program". The program runs every Sunday from 7:00 to 7:15 a.m. This is a pre-produced local Finnish Church religious program that has been aired for many years as a public service to the Finnish population.

814  The error has been corrected with the program's opening musical selection now four parts Canadian. Our other option, which we have not chosen to follow at this time, would be to log the program prior to 6:00 a.m.

815  We respect the decision that the Commission makes and will respectfully implement the appropriate changes.

816  Thank You, Chair.

817  THE CHAIRPERSON: Thank you very much.

818  Mr. Denton may have some questions for you.

819  COMMISSIONER DENTON: Good afternoon, gentlemen. How are you?

820  MR. CARON: Good.

821  COMMISSIONER DENTON: Let's just start. What are your principal sources of music? Where do you get your music from?

822  MR. MALCOLM: Our principal music would be country music.

823  COMMISSIONER DENTON: Yes.

824  MR. MALCOLM: And we would draw that from charts.

825  COMMISSIONER DENTON: Right.

826  MR. MALCOLM: And we download our music principally, DMDS. We are a country station.

827  COMMISSIONER DENTON: Right.

828  MR. MALCOLM: This is really just one 15-minute program that we run that we are speaking of.

829  COMMISSIONER DENTON: I'm sorry, where is the one 15-minute program that you run?

830  MR. MALCOLM: The program that we are speaking of, the ethnic program --

831  COMMISSIONER DENTON: Yes.

832  MR. MALCOLM: -- is the only ethnic program that we run in the broadcast week and that is a 15-minute program Sunday morning. The rest of our broadcast week is country music.

833  COMMISSIONER DENTON: Right. My briefing notes indicate it's mostly U.S. syndicated programming --

834  MR. MALCOLM: We actually --

835  COMMISSIONER DENTON: -- hours a week?

836  MR. MALCOLM: No. Actually none of our syndicated programs -- we run three syndicated programs, but they are all Canadian-based. They are all produced in Canada. Now, when I say produced in Canada, one of the programs called "Cool Country" has a Canadian office in -- I believe he produces his in Nashville, but he does have a Canadian office and he includes approximately 31, 32 percent Canadian music in his show. It's a two-hour program.

837  COMMISSIONER DENTON: How often is that played a week? Is it every day?

838  MR. MALCOLM: Once time.

839  COMMISSIONER DENTON: Once a week.

840  MR. MALCOLM: Yes, yes. On a Saturday morning we run that 2-hour program and we also have another program that we run, a 2-hour program called "The Driver Show" which has also been known as the Canadian trucker show, and it's the same. He though, he is based right outside in St. Catharines.

841  COMMISSIONER DENTON: Ontario I take it?

842  MR. MALCOLM: Yes. Yes, it is a Canadian program.

843  COMMISSIONER DENTON: Okay.

844  MR. MALCOLM: It too includes about 32 percent Canadian. None of those programs hit 35 percent Canadian, but we make it up.

845  COMMISSIONER DENTON: Okay.

846  MR. MALCOLM: Yes.

847  COMMISSIONER DENTON: So is there music that you play that sort of is just your own that you originate from the station as opposed to --

848  MR. MALCOLM: Oh, yes. Yes, sir. Yes.

849  COMMISSIONER DENTON: Tell me about that.

850  MR. MALCOLM: The rest of our program week is all from in-house. We play about --

851  COMMISSIONER DENTON: So how many hours would that consist of?

852  MR. MALCOLM: About 60 percent hit and recurrent music from the past year or so and about 40 percent of the music that we air would be from the '80s, '90s and 2000s Gold.

853  COMMISSIONER DENTON: So what proportion of your broadcast week would be composed of that music?

854  MR. MALCOLM: The remainder of our broadcast week.

855  COMMISSIONER DENTON: So how so? Just spell it out, how much would that be?

856  MR. MALCOLM: Okay. Well, currently we are programmed 118 hours right now between 6:00 a.m. and midnight in a broadcast week.

857  COMMISSIONER DENTON: Yes.

858  MR. MALCOLM: That's all local, locally -- the only syndicated programs that we speak of, we have one other that I haven't mentioned and that is Casey Clarke's Canadian Country Countdown that will run Sunday from 8:00 in the morning until noon and that is it for our syndicated programming.

859  COMMISSIONER DENTON: So 118 hours a week is yours and how many hours a week is syndicated?

860  MR. MALCOLM: Syndicated total hours per week would be eight hours.

861  COMMISSIONER DENTON: Eight.

862  MR. MALCOLM: Yes.

863  COMMISSIONER DENTON: Okay. So it's 118 versus eight is what you are telling me?

864  MR. MALCOLM: Yes.

865  COMMISSIONER DENTON: Okay.

866  Now just remind me because I don't know, when did you people take over the management of the station? What month and date?

867  MR. CARON: That would be 2005, Decision 117 -- CRTC 2005-117.

868  COMMISSIONER DENTON: So do you know what month of the year you took over ownership?

869  MR. CARON: To be honest with you, I don't remember.

870  COMMISSIONER DENTON: Okay. All right.

--- Pause

871  COMMISSIONER DENTON: So what I'm hearing is that you have 118 hours of programming that you consider to be local.

872  Is that correct?

873  MR. MALCOLM: Yes. Between 6:00 in the morning and midnight. Overnight is also local.

874  COMMISSIONER DENTON: Between 6:00 and midnight?

875  MR. MALCOLM: Yes.

876  COMMISSIONER DENTON: Okay.

--- Pause

877  COMMISSIONER DENTON: I will consult the staff later, but there seems to be a disparity in what I'm hearing from you and my information so I don't quite know how to process this. Give me a moment.

878  MR. MALCOLM: Yes.

--- Pause

879  THE CHAIRPERSON: We will just take a brief break, Mr. Denton.

--- Pause

880  MR. CARON: Would it help you -- we do run 24 hours a day so if in fact you are looking at how many hours we produce, we produce 160 in a studio and only eight are the syndicated programming. Eight and 15 minutes the finished program, the rest is in-house.

881  Does that help?

882  THE CHAIRPERSON: Let's let Mr. Denton take a moment to look through his paperwork.

883  Madam Lamarre has a question.

884  COMMISSIONER LAMARRE: At the end of your presentation you say that you have corrected the error "with the program's opening musical selection now four parts Canadian. Our other option, which we have not chosen to follow at this time, would be to log the program prior to 6:00 a.m...."

885  How would that help?

886  MR. CARON: Because we get rated between 6:00 a.m. and 12 midnight, so once we move it prior to that period it would not fall into this.

887  COMMISSIONER LAMARRE: Oh, you would actually air it before 6:00 a.m.?

888  MR. CARON: Yes.

889  COMMISSIONER LAMARRE: Okay, that's what you meant.

890  MR. CARON: I'm sorry.

891  COMMISSIONER LAMARRE: Okay, thank you. I get it.

892  THE CHAIRPERSON: Do you want us to take five minutes, Mr. Denton, and we will come back?

893  COMMISSIONER DENTON: That would be very helpful. Thank you.

894  THE CHAIRPERSON: Sorry, gentlemen. We will take a five-minute break. Thank you

--- Suspension à 1417

--- Reprise à 1424

895  THE CHAIRPERSON: Mr. Denton...?

896  COMMISSIONER DENTON: All right. It's all very simple, gentlemen, I'm mistaken. I apologize for misleading you in what I was asking because I was just looking at the wrong pages.

897  So it seems that the offence, to the extent that one exists, is that you had failed to play the requisite number of hours of Category 3 which is jazz, classical, blues or the less popular categories in the appropriate amount and that the section 2.2(3) of the Regulations requires the broadcast of 10 percent Canadian content from Category 3 musical selections.

898  So that has been made clear to you; is that correct? You are aware of this?

899  MR. MALCOLM: What was made clear to us was that that 15-minute program fell into the Category 3 and that yes, in fact we had failed to play 10 percent in that program.

900  COMMISSIONER DENTON: Okay.

901  MR. MALCOLM: So one of those selections should have been Canadian and the producer thought it was Canadian, but it turned out that it was not Canadian.

902  COMMISSIONER DENTON: Okay. So, I'm sorry, this is really very simple. The next question is: What measures are you taking to make sure that this doesn't happen?

903  MR. MALCOLM: The opening selection now and ever since is -- and we check it week by week -- that he plays this particular selection which is four parts Canadian and that's the opening selection on that religious program every week.

904  COMMISSIONER DENTON: Okay. So have you taken any other measures deemed appropriate just to make sure that your Canadian content in that category is appropriate?

905  MR. MALCOLM: That is the only program that we run in that category of Category 3 is that 15-minute religious program --

906  COMMISSIONER DENTON: Yes.

907  MR. MALCOLM: -- and we do check that every week to make sure that in fact it is that same song that's the first song.

908  COMMISSIONER DENTON: All right. So then when you come up for licensing the question that we have to face legally is whether a mandatory order should be added to your conditions of license to make sure that this is complied with.

909  Is this, in your view, reasonable step or is it superfluous?

910  MR. MALCOLM: You would not require it I don't believe. This has been corrected and has been airing proper. I have cue sheets for since the beginning of the year, it never strays, the first song is four parts Canadian.

911  COMMISSIONER DENTON: Okay.

912  MR. CARON: I'm sorry, if I might add, too, that we are in compliance on everything and have been since 2002. Unfortunately, this is the first time we stubbed our toe so nothing else has been remiss in our operations and we are very, very cognizant that we must follow all the rules and we have.

913  This was a pre-produced program, unfortunately, and we missed -- we missed checking it properly and we apologize and it will never happen again.

914  COMMISSIONER DENTON: Thank you. Those are my questions.

915  Thank you, Mr. Chairman.

916  THE CHAIRPERSON: Mr. Patrone has some questions.

917  COMMISSIONER PATRONE: Thank you, Mr. Chair.

918  Thanks for your presentation this afternoon.

919  I'm interested in the process involved in finding out whether a program is Canadian or not. Did I hear you say the words "cue sheet", because when I think of a cue sheet I think of it in the old days, back when I was a tape op, I mean there would be a sheet of paper in there with all the pertinent information, including what was on it, the time involved, you know, sometimes a producer's name, that kind of stuff.

920  Is that what we are referring to?

921  MR. MALCOLM: In the case of the other syndicated programs the cue sheet information is exact, as you say, and has all the time and everything. This 15-minute program is produced by the local church and what he does is he gives us the names of the selections and all of the pertinent information that he has.

922  The opening selection, he has given us the name of the artist, where it was produced, the composer and it all is Canadian. But he doesn't give us the time. His cue sheet is simply a list of the three selections that he plays in that program.

923  COMMISSIONER PATRONE: One of the things I learned about cue sheets back in the day is that they can be wrong.

924  MR. MALCOLM: Yes.

925  COMMISSIONER PATRONE: That sometimes through human error either the wrong tape or cassette or whatever, or CD, is put in the case with the right cue sheet or the wrong cue sheet with the right tape. So the problem is that they don't correspond. When that happens, then the product that goes to air is not what you think it is if you just look at the cue sheet.

926  MR. MALCOLM: Correct.

927  COMMISSIONER PATRONE: So my question is: Do you normally just go by the cue sheet? It wouldn't be you, right, because you would have an operator to do that sort of thing.

928  MR. MALCOLM: There is actually myself and one other colleague --

929  COMMISSIONER PATRONE: So it would be you.

930  MR. MALCOLM: -- that put this program in every week.

931  COMMISSIONER PATRONE: So you can't even blame somebody else for this.

932  MR. MALCOLM: No. No, I can't. No.

--- Rires

933  COMMISSIONER PATRONE: So do you normally listen to the content?

934  MR. MALCOLM: Yes.

935  COMMISSIONER PATRONE: And what happened in this case?

936  MR. MALCOLM: In this case, before this -- when this problem was directed to our attention --

937  COMMISSIONER PATRONE: Yes.

938  MR. MALCOLM: -- at that time we believed in the cue sheet.

939  COMMISSIONER PATRONE: Yes.

940  MR. MALCOLM: After it was drawn to our attention we take no chances and we make sure that it's the same song. Every week the opening song is "Utan Tula Heran", in Finn.

941  COMMISSIONER PATRONE: Yes. Oh, so it's always the same?

942  MR. MALCOLM: No. It is always the same, yes.

943  COMMISSIONER PATRONE: So it could be the wrong cue sheet and you still wouldn't know if you listened to the first track, if they were all the same.

944  MR. MALCOLM: No, if it was the wrong cue sheet that opening number is still the same song and that opening number is four parts Canadian.

945  COMMISSIONER PATRONE: Oh, I see.

946  MR. MALCOLM: So if the rest -- if the other two songs were wrong, we do know that we have our Canadian song in there.

947  COMMISSIONER PATRONE: Okay. Okay. I'm almost done.

948  So the required content is taken care of the first thing.

949  MR. MALCOLM: Right off the top of the show.

950  COMMISSIONER PATRONE: So whatever happens after that --

951  MR. MALCOLM: We are okay.

952  COMMISSIONER PATRONE: -- you are okay.

953  MR. MALCOLM: Because there are only two other selections that fit in that religious --

954  COMMISSIONER PATRONE: You are not the first people who have been in trouble as a result of cue sheets being wrong, I know that from experience.

955  Thank you very much for your answers.

956  MR. MALCOLM: Thank you.

957  COMMISSIONER DENTON: Mr. Chairman...?

958  THE CHAIRPERSON: Yes...?

959  COMMISSIONER DENTON: Just a further point of clarification.

960  You were attempting to determine that a song in Finnish is Canadian content?

961  MR. MALCOLM: That's correct, yes. Yes.

962  COMMISSIONER DENTON: I'm just going to thank you very much.

963  THE CHAIRPERSON: Can't blame a guy for trying.

--- Rires

964  THE CHAIRPERSON: Are there any other questions? No?

965  Mr. Gagnon? Madam Roy?

966  THE SECRETARY: I just have to add for the record that no interventions were filed for this item, so therefore it concludes Phase II and III for this item.

967  Thank you very much.

968  THE CHAIRPERSON: Thank you very much. Thanks for coming.

969  MR. MALCOLM: Thank you.

970  THE CHAIRPERSON: Have a great day.

971  MR. CARON: Thank you.

972  THE SECRETARY: Now, Mr. Chairman, can we take a five minute break to organize the video conference next?

973  THE CHAIRPERSON: Whatever you say. Merci.

--- Suspension à 1431

--- Reprise à 1440

974  THE CHAIRPERSON: Good afternoon.

975  Madam Secretary.

976  THE SECRETARY: Thank you, Mr. Chairman.

977  We will now hear Item 5 on the Agenda, which is an application by 1158556 Ontario Ltd. to renew the broadcasting licence for the English-language commercial specialty radio programming undertaking CHIM-FM Timmins and its transmitters CHIM-FM-1 North Bay, CHIM-FM-2 Iroquois Falls, CHIM-FM-3 Kirkland Lake, CHIM-FM-4 New Liskeard, CHIM-FM-5 Red Deer, CHIM-FM-6 Sault Ste. Marie, CHIM-FM-7 Elliot Lake, CHIM-FM-8 Chapleau and CHIM-FM-9 Wawa, expiring the 31st of August 2011.

978  It appears to the Commission that the licensee may have failed to comply with sections 9(2) and 15 of the Radio Regulations, 1986, relating, respectively, to the filing of annual returns to the 2009-2010 broadcast year, and to contributions to Canadian Content Development initiatives for the 2007-2008, 2008-2009 and 2009-2010 broadcast years.

979  The Commission expects the licensee to show cause at this hearing why a mandatory order should not be issued requiring the licensee to comply with sections 9(2) and 15 of the regulations.

980  The Commission notes that in CHIM-FM Timmins Licence Renewal Broadcasting Decision CRTC 2007-433, 24 December 2007, the station was granted a four-year, short-term renewal, until 31st of August 2011, based on the station's non-compliance relating to the filing of annual reports, as well as its non-compliance with its Condition of Licence relating to contributions to Canadian Talent Development.

981  We have appearing Mr. Roger de Brabant. He is appearing via videoconference. We have him on the screen.

982  Good afternoon, Mr. de Brabant. Can you hear me well?

983  MR. de BRABANT: Good afternoon. Yes, I can hear you well.

984  THE SECRETARY: You will have 20 minutes for your oral presentation, and you may now proceed.

PRÉSENTATION

985  MR. de BRABANT: Panel Members and Commissioners, I wish to explain the two apparent non-compliance issues against CHIM Radio.

--- Problèmes techniques

986  THE CHAIRPERSON: Thank you, sir, you may continue.

987  MR. de BRABANT: First of all, the apparent non-compliance issue of CHIM not meeting its CCD commitments for 2008, 2009 and 2010, I can prove that we did -- I did send in the proof of payment last month. It was forwarded to Valentino. And I forwarded the annual return that was behind to Lynn Labelle.

988  Getting back to the CCD commitments, when the CRTC sent us the paperwork for the filing of annual returns for 2008 and 2009, there was no mention of CCD in the forms. There were no forms to fill out. So when they did ask for it recently, I submitted the proof of such payments, photocopies of the cashed cheques.

989  In the annual return forms for 2010, there was a section for the CCD, and I did fill that out, and again I submitted proof of payment.

990  The second instance of apparent non-compliance was the late filing of our 2010 annual return, which was due November 30th, 2010, for the broadcast year ending August 30th, 2010.

991  Part of the reason for it being late is the fact that, in the last licence term -- three years -- we had two Board members/volunteers pass away, plus we lost the services of two announcers due to illness.

992  We are all non-paid volunteers here, including myself, and I am presently working about 12 hours a day to train three new volunteers for this non-commercial Christian radio network of 11 stations.

993  Now, to prevent any future filing problems, we have hired a bookkeeper -- and now we have more volunteers, but the bookkeeper is going to be coming in every week to keep the accounting paperwork for the CRTC and Revenue Canada and Stats Canada -- to keep it up to date, on a weekly basis. Thus, we will never fall behind.

994  And with the addition of the three new volunteers, I can assure the Commission that we will never be late again, and our filing will actually be ahead of the November 30th deadline.

995  To make things easier, I instructed our accountant to contact Revenue Canada, and he is going to change our year end to match the CRTC year end.

996  That was part of the problem. The corporate year end for CHIM is November 30th, and the CRTC year end is August 30th. So we are going to have it all coincide, for our year end to end on the broadcast year end of August 30th. Therefore, it will be a much simpler task, and the paper could be done immediately, on an ongoing basis.

997  That's about all I have to say. If you have any questions...

998  THE CHAIRPERSON: Thank you, sir.

999  Commissioner Stephen Simpson may have some questions for you.

1000  COMMISSIONER SIMPSON: Hello, Mr. de Brabant. How is your back?

1001  MR. de BRABANT: Fine. How are you?

1002  COMMISSIONER SIMPSON: I am asking because I understood that you had some back problems that were giving you --

1003  MR. de BRABANT: Yes, I have a neck problem, due to an injury last week. Thanks for asking.

1004  COMMISSIONER SIMPSON: I have back problems, and anyone who is a colleague in that department I have a lot of empathy for. It can be a real problem.

1005  Thank you very much for agreeing to appear before the Commission today.

1006  MR. de BRABANT: Thank you.

1007  COMMISSIONER SIMPSON: I have many questions for you.

1008  I would like to start with -- your station, I believe, came into being in 1996. It went on the air in September 1996, CHIM?

1009  MR. de BRABANT: Yes, our first test was December 24th, 1995, and we were officially on the air in April of `96.

1010  COMMISSIONER SIMPSON: Right. Am I to take from what you have just said in your statement that you have been operating without a bookkeeper since 1996?

1011  MR. de BRABANT: I was doing most of it, actually. I had some help, some part-time help, but I was doing all of the entries, and then bringing it to our accountant.

1012  But it just got to the point where I was trying to do too many things, and it is much cheaper in the long run to hire a professional to do it, so that every week all of the expenses -- everything is added up and put in the books, so that at the year end it is just a walk over to the accountant, and let him do his stuff, instead of making everybody wait.

1013  COMMISSIONER SIMPSON: Has it been the practice of your operation to -- you indicated that the reason why you were late in the submission of your financials for 2010 was, in part, because of your year end not synchronizing with the CRTC's due date, but has it been standard practice for Board members and announcers to do the financials?

1014  That is the reason why you indicated it was late?

1015  MR. de BRABANT: Not the announcers, but the Board members were helping me to do some of the paperwork, yes.

1016  COMMISSIONER SIMPSON: As the general manager, this is not your responsibility?

1017  Who is ultimately responsible for the delivery of the financials?

1018  MR. de BRABANT: It is my responsibility, yes. I have done most of the work.

1019  COMMISSIONER SIMPSON: And you were otherwise occupied.

1020  I am trying to understand whether you place an importance on the timeliness of your filings, because when I go back and look at how long you have been a broadcaster, you have been around since 1996, and it would seem that, by now, you would know what the due date of the submission of your financials is, and I am surprised that it took you -- if it's the reason that your financials don't synchronize with our due dates, that it took you the better part of a decade and a half to change that.

1021  MR. de BRABANT: I wasn't aware until recently -- the accountant said that we can apply to Revenue Canada to change the date. I thought that was set, but I didn't realize how serious it was, and that we could actually change our corporate year end. So that has been solved.

1022  COMMISSIONER SIMPSON: Getting a short-term renewal on your broadcast licence wasn't a clue, after the lateness in filing in 2001, 2002, 2003 and 2004?

1023  MR. de BRABANT: Yes, it was definitely a reminder that I have to keep the paperwork up to date, because it is very critical.

1024  COMMISSIONER SIMPSON: Yes, it is.

1025  I would like to go back and fully understand what your view is with respect to your CCD contributions.

1026  It has been my understanding from the briefing supplied by Staff that we see that you are still either not in compliance for the year 2009 or 2010, based on the most recent payment that was submitted, and documentation provided.

1027  My point here is that, if the last payment that was submitted for CCD is applied to 2010, you will still be in non-compliance for 2009. Conversely, if that payment is applied retroactively to 2009, you are still, by our records, non-compliant for 2010.

1028  Is that your understanding?

1029  MR. de BRABANT: My understanding is that we are in compliance for 2008, 2009 and 2010. Maybe something is missing here, but there was a $300 payment made to FACTOR, and to a Canadian artist, Christopher St. Croix, there was a $200 payment, and I understand that the minimum is $500 a year.

1030  And, now, with the new licence term, we are going to be increasing that to $800 a year.

1031  COMMISSIONER SIMPSON: Yes, sir. It is our understanding that the $300 FACTOR payment essentially was a payment that, if applied to 2009, would bring you up to 2010, but 2010 is still unpaid.

1032  MR. de BRABANT: In 2010 there was another payment to FACTOR for $300, and to Home-Grown Studios there was a payment of $250. So, in two of the years, we actually gave a bit more, $100 or $150 more.

1033  COMMISSIONER SIMPSON: For the record, because the purpose of this hearing is to ascertain the facts, is it your position that you are paid in full, up to and including 2010?

1034  MR. de BRABANT: Yes, definitely, and we have already made some payments for 2011.

1035  COMMISSIONER SIMPSON: Just cleaning up a few details, with respect to the -- I can't recall if you said $200 or $250 to Chris St. Croix. Staff here is having difficulty confirming that this person is a musical artist or spoken word talent.

1036  Essentially, the question is, we seem to be short some documentation that would ascertain the eligibility of that particular artist for a CCD contribution.

1037  Do you have that documentation, or has it been provided?

1038  MR. de BRABANT: I have a letter that I received from Home-Grown Studios. He had a studio in Timmins, and he just built a studio -- he moved to Sudbury, and I could get you information -- I could give you his number. I don't have it here right now, but you could talk to him.

1039  He gave us a receipt for $250 on May 10, 2010, for Canadian Artist Development.

1040  He has built a studio and he is also a musician. He has produced several songs.

1041  COMMISSIONER SIMPSON: Okay. I am going to leave it, and I would ask that you and Staff sort that out, because there is a discrepancy on our end with respect to that person's eligibility.

1042  And I also ask that you and Staff, through communications, sort out the issue of your contention that you are paid in full for CCD, because our records seem to indicate otherwise.

1043  As I say, there seems to be a $300 amount that was received by FACTOR that can either be applied to 2009 or 2010, but whichever financial year it is applied to, it will leave you in non-compliance for the other year.

1044  That is what our records indicate, so I would ask you to follow up with Staff on that.

1045  MR. de BRABANT: Also, in 2008 there was a $500 payment to FACTOR.

1046  I scanned these documents. I will resubmit them all. There are several documents here. Maybe one of them didn't come through on the attached file.

1047  But I can resend them all to Staff.

--- Engagement

1048  COMMISSIONER SIMPSON: Before I move on to some other questions I have, would you give me a bit of a snapshot again as to what mitigation, or what plans you have put in place to give the Commission some comfort that you are going to start becoming compliant on these two issues of annual returns and CCD contributions in the future, because this is not a single, or even a double occurrence of the problem, it seems to be a pattern, and I would like to hear one more time, with feeling, what you intend to do.

1049  MR. de BRABANT: In regards to the CCD, I am going to resubmit the documents and prove that the payments were made, plus the fact that for 2011, and the renewal, we are upping it to $800 instead of the minimum of $500, and I will provide all of the documentation, like the cashed cheques.

1050  As far as the filing of annual returns for the CRTC's year end, we have our accountant, who has been doing work all along, but now we are going to have a bookkeeper, who will come in every week, on a weekly basis, and all of the receipts -- all of the expenses will be entered in the columns, and the income, bank statements, and copies of bank deposits -- everything will be done on a weekly basis. So, when we hit August 30th, at the year end, everything will be entered into the computer, and we will just hit "Print" and it could be, literally, brought to the accountant within days.

1051  It would be filed in early September, well before the November 30th deadline. This way we can guarantee never to fall behind again.

1052  COMMISSIONER SIMPSON: Thank you. In the course of that statement you indicated, to my insight, that you have had an accountant all along, but what you are applying to the problem is now the additional services of a bookkeeper.

1053  Is that correct?

1054  MR. de BRABANT: Yes. I would do all of the entries and bring it into the accountant. But, of course, if I bring it into the accountant, then it's -- if I bring it in late, then it will be late.

1055  But, now, with the bookkeeper doing all the work, it will never be late.

1056  COMMISSIONER SIMPSON: Has your accountant had some continuity with your organization? Have they been around a long time?

1057  MR. de BRABANT: Oh, yes, he has been with us since Day 1.

1058  COMMISSIONER SIMPSON: Is it not reasonable to assume that your accountant would be aware, as they are with tax filing dates, now, after 15 years, of the due date of your financial returns?

1059  Because it is your accountant, not your bookkeeper, that prepares the final returns.

1060  MR. de BRABANT: That's right, yes, and he does remind us.

1061  COMMISSIONER SIMPSON: So are you going to get a nice big Post-it Note and put it over his desk?

1062  I'm sorry, I am not trying to be deliberately facetious, but I am just having trouble understanding why it has taken this long to understand the required date.

1063  MR. de BRABANT: That was a delay on my part, certainly not the accountant's. He has reminded me a few times to get this in.

1064  COMMISSIONER SIMPSON: Okay. Without giving you any more pains in the neck, I will move on to a couple of other questions I have.

1065  Mr. de Brabant, this is your licence renewal, so we are having a tendency to treat the subject matter with a great deal of seriousness, and compliance, of course, is something that we home in on because it can be a leading indicator of other issues.

1066  As the person responsible, if you like -- I mean, you started this whole organization, and our hats off to you for doing what you have done over the last 15 years. You have built quite a network, but it is to that point that I would like to ask some questions.

1067  You seem to be, as the person in charge, somewhat stretched, to the extent that basic issues of compliance are difficult targets to meet. In the opening of your session, the Hearing Secretary read out the number of rebroadcasting outlets that you have. I think she missed a couple, including Kapuskasing and Cochrane; is that correct?

1068  MR. de BRABANT: Yes, Kapuskasing.

1069  Well, Cochrane, that's a new station. A client of mine helped them get their licence and I understand they just went on the air last week.

1070  But we also operate several information stations not licensed through the CRTC, just through Industry Canada, and some of them are down south.

1071  So yes, it has been extremely difficult, the technical challenges. So now with the help, with the announcers doing programming work and doing weather and traffic reports, it's going to be so much easier.

1072  I plan to go on a road trip tomorrow because we have a couple of stations off the air right now. So it has been quite a challenge, but now my time will be freed up. I will be doing mostly technical maintenance out in the field.

1073  COMMISSIONER SIMPSON: Going back to Cochrane for a second -- I apologize, that must have been my error -- you said this is a client of yours.

1074  If it's a client of yours, how come it's listed as one of the network of stations that you operate on your website?

1075  MR. de BRABANT: Oh, it used to be an information station not licensed through the CRTC. So that was just an information channel through Industry Canada.

1076  But they wanted to have a full-blown Christian radio station like we have in Timmins. So Glad Tidings Pentecostal Church approached me and I did their application so they could have an originating station with music on it. And, you know, now they will have to be in compliance with the CRTC as well.

1077  COMMISSIONER SIMPSON: I see. So the station that was on your website -- I'm just going to it here if you bear with me -- was listed as 102.3.

1078  Was that your information station or is that the new Christian broadcasting station?

1079  MR. de BRABANT: The new Christian station is 102.1. I staggered the frequencies a bit so it wouldn't interfere with the Timmins station when you are on the highway, halfway between.

1080  But that shouldn't be on the website. Thanks for bringing that to my attention. I will have to get that deleted.

1081  COMMISSIONER SIMPSON: Well, just so that you know, it's on your landing page on your website as part of the Canada Good News Network, which also includes your information -- your exempt stations, which would lead one who didn't understand what they were looking at to believe that the Christian programming you are broadcasting would be on the exempt station. So I think you should perhaps --

1082  MR. de BRABANT: We will have to make a separate list and show which ones are information. I will have to designate it better.

1083  COMMISSIONER SIMPSON: Yes, exactly.

1084  On the subject of the footprint of your operation, you have something like 11 or 12 stations, rebroadcasts as well as your main station.

1085  Your correspondence in the past has indicated to the Commission that you are flying pretty low to the ground with respect to staffing. You have something like how many people involved in your entire operation?

1086  MR. de BRABANT: Well, counting people out of town that are, you know, babysitting transmitters and computers, there has to be about 19 people.

1087  COMMISSIONER SIMPSON: M'hmm.

1088  MR. de BRABANT: But there are just a few volunteers in Timmins where all the programming originates from.

1089  COMMISSIONER SIMPSON: A few volunteers or a few paid staff in Timmins?

1090  MR. de BRABANT: No, it's all volunteers, including myself. Nobody gets paid.

1091  COMMISSIONER SIMPSON: Really. That's amazing!

1092  So with respect to the rebroads, you have basically volunteer caretakers to do routine maintenance and that sort of thing at the rebroadcasting --

1093  MR. de BRABANT: That's right. When it's a serious problem -- like the computer right now in Kirkland Lake and Wawa has some major problems. It's not booting up. It looks like I have to go there and bring some new equipment because it's just totally dead.

1094  COMMISSIONER SIMPSON: Thank you for that.

1095  The operation in Red Deer I find quite exciting to look at. It seems to me that Red Deer is somewhat different than the other rebroads in that it seems to have two managers by the name of Terry and Cheryl Markovich, an electrical technician, a radio technician and on-air staff, David Hall, Dave Lewis and Steve Burke, who are all listed as on-air staff in Red Deer.

1096  Does this station just simply rebroadcast CHIM or is it doing any original programming?

1097  MR. de BRABANT: Yes. Yes. It's strictly a rebroadcaster, but some of them did announcements for us and we insert that on the air. But when it's in there it's on all the stations because it's not a separate feed. It has to be all -- whatever comes out of Timmins is rebroadcasted.

1098  COMMISSIONER SIMPSON: So you have three on-air people that are just doing commercials, sponsored messages?

1099  MR. de BRABANT: Yes, like PSAs and announcements like forest fire messages and, you know, there's carwashes, fundraisers for different organizations.

1100  COMMISSIONER SIMPSON: Closing up here, I have just a couple more questions.

1101  On your same website you are indicating that coming soon to a community near you are planned four more rebroads: Smooth Rock Falls, which I presume is in Ontario; Drayton Valley, which is in Alberta; Blind River; and Parry Sound.

1102  These are going to be applications the Commission is going to be seeing?

1103  MR. de BRABANT: Yes. They will be CHIM stations. And there's one out of Smooth Rock and Hearst -- there's several that we're looking at right now.

1104  COMMISSIONER SIMPSON: Now, that is going to bring you up to 16 operations and I will finish with a question on that later.

1105  But your website also seems to indicate something which I find interesting: Get a station in your city for $6,000. Click here for more information.

1106  I think I understand the implication here that if you wish to have Christian content in your community that you are soliciting that community to raise funds for the purpose of helping you get a rebroadcasting facility in that market; is that correct?

1107  MR. de BRABANT: Yes, to help pay for the cost of the transmitter, which is the most expensive thing of course.

1108  COMMISSIONER SIMPSON: Of course. So this would be by way of donation?

1109  MR. de BRABANT: Yes, donations or for our sponsorships. Like if some company, say a car lot or a restaurant, if they want to sponsor the radio station, then they get on-air corporate mentions, thank you credits.

1110  COMMISSIONER SIMPSON: Then the money would go as a donation to CHIM as an enterprise to turn into capital investment; is that correct?

1111  MR. de BRABANT: Yes, to buy a sponsorship so we can pay for that equipment and get them on the air quicker.

1112  COMMISSIONER SIMPSON: Is there any attachment by virtue of the contributor having some ability to have oversight with respect to the nature of that investment?

1113  MR. de BRABANT: Well --

1114  COMMISSIONER SIMPSON: A board of advisors, a board of governors? Is there any ongoing involvement they would have?

1115  MR. de BRABANT: Well, as they make a contribution, sometimes they will specify that they want this for the transmitter. They don't want it just to go into the general funds to build up a station in Timmins or North Bay. They might specify I want it spent in, say, Drayton Valley or Smooth Rock Falls to build a station here. So of course we honour that.

1116  COMMISSIONER SIMPSON: But they have no say or ownership or attachment to that money, it's strictly turned over to you?

1117  MR. de BRABANT: Yes. But in exchange we give them -- like if they have a car lot, we give them a bit of publicity, you know, on-air corporate mentions. So they are getting something back for it as publicity.

1118  COMMISSIONER SIMPSON: M'hmm. Okay.

1119  I guess my final question is that if you are going to be getting up to 16 operations potentially in this next year or two and given that you have had, you know, a pretty rocky administrative road that you have been driving over for the last decade, does your volunteer model work beyond a point or are you going to have to rethink your operational structure?

1120  MR. de BRABANT: Well, the volunteers have been very good, very faithful when you consider they are not getting paid or anything. So I am very thankful.

1121  But I think the answer is to have more, like train three of them right now and then every time we plan to go into another town or city, well then more people come on board, and as I said, we will do announcements.

1122  And with all these mini studios people can record MP3 files on their computer and send them to us. So we are getting more and more help that way. It's not just people in Timmins. It's in outlying towns and cities that could do voiceovers for us and just send it on an attached file by email. So we will have more and more help.

1123  COMMISSIONER SIMPSON: Thank you very much. Those are my questions, Mr. Chair.

1124  THE CHAIRPERSON: Thank you, Commissioner Simpson.

1125  Commissioner Duncan has some questions for you, sir.

1126  COMMISSIONER DUNCAN: That's fine, Mr. Chairman, they're answered. Thank you.

1127  THE CHAIRPERSON: Very well.

1128  Monsieur Gagnon?

1129  MR. GAGNON: Thank you, Mr. Chairman.

1130  I just have a few questions regarding your undertakings.

1131  You have mentioned that you would send CCD proof of payments for 2009-2010. Could you just confirm that it would be possible to do that by the end of this week?

1132  MR. de BRABANT: Oh, yes. I could do that today, yes.

--- Engagement

1133  MR. GAGNON: And the second one that has been discussed was the Chris St. Croix eligible initiative.

1134  Could you send something regarding this to prove that it is eligible? And by doing that, I think you would need to send something that would describe the initiative and that would also include something to say how the money was spent by Chris St. Croix. Is that possible?

1135  MR. de BRABANT: I could talk to him and get more details from him, like if he used it to produce a specific song or if he used it to buy -- if he uses it to buy equipment for his new studio, would that qualify because he is a Canadian artist and he is producing his own music too?

1136  MR. GAGNON: I don't think at this point I will tell you if he would qualify or not, I would just like him to say how it was spent.

1137  MR. de BRABANT: Okay, I can do that.

--- Engagement

1138  MR. GAGNON: And one last thing. As you know, in the Public Notice CHIM-FM was put on notice that mandatory orders could be issued regarding the non-compliances. I am just letting you know that maybe this is a possibility. Are you fully aware of the consequences of the imposition of mandatory orders?

1139  MR. de BRABANT: I don't know all the details of it because it has never come up before for us, but I don't think it would be necessary now. You will see that we will be not only on time but we will be filing several months before the deadline. So hopefully a mandatory order would not be necessary.

1140  MR. GAGNON: Thank you, Mr. de Brabant.

1141  LE PRÉSIDENT : Merci, Monsieur Gagnon.

1142  Thank you, sir. Thanks for coming in this afternoon. Have a great day.

1143  COMMISSIONER SIMPSON: Thank you very much, Mr. de Brabant.

1144  MR. de BRABANT : Okay. Thanks very much.

1145  LE PRÉSIDENT : Nous allons reprendre dans cinq minutes.

1146  LA SECRÉTAIRE : Oui. Juste une petite annonce pour les fins du dossier.

1147  LE PRÉSIDENT : Oui.

1148  THE SECRETARY: For the record, no interventions were filed for this item. So this concludes Phases II and III.

1149  LE PRÉSIDENT : Merci.

1150  THE SECRETARY: We are back in...?

1151  THE CHAIRPERSON: In five.

1152  THE SECRETARY: Five. Thank you.

1153  LE PRÉSIDENT : Merci.

--- Suspension à 1512

--- Reprise à 1524

1154  LE PRÉSIDENT : Alors, bon après-midi. Good afternoon.

1155  Mr. Letkeman...?

1156  MR. LETKEMAN: Good afternoon, sir.

1157  THE CHAIRPERSON: Nice to see you, sir.

1158  Madam Roy...?

1159  THE SECRETARY: Let's proceed with Item 6 on the Agenda, which is an Application by Way of Life Broadcasting to renew the broadcasting licence for the low-power, English-language specialty radio programming undertaking CJIV-FM Dryden, expiring 31 August 2011.

1160  It appears to the Commission that the licensee may have failed to comply with section 9(4) of the Radio Regulations, 1986 relating to the filing of information requested by the Commission, specifically a report detailing the licensee's plan to broadcast local programming in Dryden, including the range and type of local and Canadian programming to be offered, as required in CJIV-FM Dryden -- Licence renewal, Broadcasting Decision CRTC 2010-325, 28 May 2010 in Broadcasting Decision 2010-325.

1161  It also appears to the Commission that the licensee may have failed to comply with sections 8(5) and 8(6) of the Regulations, relating to the provision of complete logger tapes.

1162  The Commission expects the licensee to show cause at this hearing why a mandatory order requiring the licensee to comply with sections 8(5), 8(6) and 9(4) of the Regulations should not be issued.

1163  Furthermore, the Commission intends to review the licensee's plans relating to the broadcast of local programming.

1164  Given the licensee's numerous instances of apparent non-compliance, the Commission reminds the licensee that it may also consider recourse to additional measures, including short-term renewal, suspension or non-renewal of the licence pursuant to sections 9 and 24 of the Broadcasting Act.

1165  The Commission notes that in Broadcasting Decision 2010-325 the station was granted a two-year short term renewal until 31 August 2011 due to the scope and severity of the licensee's non-compliance with the Regulations and its lack of local programming offerings.

1166  Appearing for the Way of Life Broadcasting is Mr. Jacob Letkeman.

1167  You have 20 minutes to make your oral presentation. You may now proceed.

PRÉSENTATION

1168  MR. LETKEMAN: Thank you.

1169  Good afternoon, Commission. My name is Jacob Letkeman, I am the Station Manager and President for Way of Life Broadcasting, CJIV.

1170  Regarding the non-compliance broadcasting Decision CRTC 2010-325, Way of Life Broadcasting is a non-profit organization, with all staff being volunteers.

1171  With the assistance of CRTC employees in recent months, we have become aware of the CRTC website, thereby informing us of important data concerning radio licence applications. Heretofore, we were unaware that this was an avenue open to us.

1172  At no time were we knowingly defiant of our obligations, but definitely ignorant of the requirements.

1173  Currently, we air 98 hours per broadcast week of local programming. Some of the Canadian programs were shifted in their time slot to fit into the hours of a broadcast week.

1174  To our daily local weather reports, we have added local news and sports twice weekly -- 5:00 p.m. to 9:00 p.m. -- in our broadcast.

1175  We are presently searching for Canadian syndicated programs to air that would meet our format in the areas of health, finance and/or legal matters.

1176  Our volunteer staff is locally producing a program entitled "Canadian Moments" which will begin airing on the weekend beginning June 4, 2011.

1177  I believe that's all I present.

1178  THE CHAIRPERSON: Thank you, sir.

1179  Commissioner Duncan has some questions for you, okay?

1180  COMMISSIONER DUNCAN: Yes. Good afternoon and welcome, Mr. Letkeman.

1181  MR. LETKEMAN: Good afternoon. Thank you.

1182  COMMISSIONER DUNCAN: We will just take some time to go through these issues because, as I'm sure you appreciate, it is a serious matter to be in non-compliance.

1183  MR. LETKEMAN: Yes, ma'am.

1184  COMMISSIONER DUNCAN: First of all, I want to just start out by discussing your failure to submit the local programming report that was required in Decision 2010-325, which was your last renewal.

1185  MR. LETKEMAN: Yes, ma'am.

1186  COMMISSIONER DUNCAN: And the Commission specified in that that they wanted you to file by July 27, 2010 a report detailing your plans with respect to broadcasting local programming in Dryden, including the range and type of local and Canadian programming to be offered. Not filing this report is a failure to comply with section 9(4) of the Regulations.

1187  First of all, I would like to give you an opportunity to explain why that happened or the circumstances around why that report wasn't filed.

1188  MR. LETKEMAN: I took over as Manager in 2005 and the previous manager was the one who had the vision of starting Way of Life Broadcasting. I was there since day one, but I simply was the person that inputted data and knew nothing else.

1189  Again, not to shift the blame, in late 2004 that current -- that manager resigned and I took on full responsibility without knowing any of the matters, for example the CRTC and being able to go onto the website and be able to continue to be up to date as far as any matters concerning our licence and our station.

1190  Unfortunately for me it's been a learn as I go process and I have -- as I have called CRTC regarding certain matters, they have been extremely helpful and provided all the information that is requested and more. And so unfortunately it's not -- again, it was not a deliberate act of defiance.

1191  Unfortunately for me it's just a learning as I go and I have learned a great deal in the last six months or more as far as the helpfulness of the website keeping up to date and being able to submit all the requests that were asked for.

1192  COMMISSIONER DUNCAN: Now, that decision was only issued in May of 2010.

1193  MR. LETKEMAN: I do understand that. Again, whether I did not fully understand the purpose of being able to keep up to date on the CRTC website again is my fault.

1194  COMMISSIONER DUNCAN: Were you aware the decision was issued? Did you read the decision?

1195  MR. LETKEMAN: It's not coming to mind, no, ma'am.

1196  COMMISSIONER DUNCAN: No. So a decision will be issued following this and so you want to make sure to read it -- I'm not being facetious or anything --

1197  MR. LETKEMAN: No, ma'am.

1198  COMMISSIONER DUNCAN: -- I sincerely mean that.

1199  MR. LETKEMAN: Yes.

1200  COMMISSIONER DUNCAN: Because it just gets you in trouble if you don't follow what is expected.

1201  MR. LETKEMAN: Yes, ma'am. There were certain things that were sent to me via e-mail and I definitely check that on a regular basis, the radio station e-mail, and again I looked at those, but for some reason I just cannot recall if I did read that. Certainly if I had read that I would definitely comply to what was asked for.

1202  COMMISSIONER DUNCAN: Okay. Because it certainly would have been a significant matter.

1203  MR. LETKEMAN: Yes, ma'am.

1204  COMMISSIONER DUNCAN: The next thing I wanted to talk to you about was the non-compliance with section 8(5) and 8(6) of the 1986 Radio Regulations and that is with respect to retaining and furnishing to the Commission on request audio logger tapes, program logs and music lists.

1205  In a letter dated February 9th staff requested these documents for the week of January 30th to February 5th and I understand the documents were submitted February 14th, but approximately 44 hours of programming between the 3rd and 5th of February was missing due to audio logger problems. As a result, staff was unable to thoroughly study the programming performance of the station and assess its compliance with regulatory requirements and its COLs regarding the broadcast of musical selections.

1206  So it's a very important item to us. You know, you get the licence --

1207  MR. LETKEMAN: I am understanding that, yes, ma'am.

1208  COMMISSIONER DUNCAN: So it's very important the week that we ask that we are able to get it.

1209  So we are just interested, first of all, if you would like to explain to the Panel the circumstances that resulted in the failure to submit the complete logger tapes.

1210  MR. LETKEMAN: The logger tapes, yes.

1211  The computer that I have to used it I failed to put in a backup power supply so that in the event of a power outage the computer will not automatically restart and the program will not automatically start up and continue to record if there is a power outage or anything of that nature.

1212  As well, the program that we are using to air our station has with it a logger program which allows us to record up to 31 days in session in 15-minute blocks on a continual basis. I contacted the company and, to my shame, it was a trial program that they had and speaking with them they are -- by this summer, June or July, they are revamping their entire program that they have for radio stations so that the logger section of the program will be a lot more efficient, will be a lot more reliable.

1213  I do, on a regular basis, daily go in and make sure that it is recording, make sure that the sound is there. I'm doing so. I have looked at other programs, but I have not found yet one that can give me the option of recording in certain blocks and as well in a loop where, for example, on day 32 the program will automatically dump day 31 so I'm not bloating a hard drive and having to worry about making sure I delete, it will do it automatically.

1214  So I am endeavouring to keep track as best I can the loggers until the new program is available, upon which, when it is, we will purchase, upgrade and work with a program which should give us a great deal of relief.

1215  COMMISSIONER DUNCAN: So in your daily checks at this point it has been working fine, you are satisfied it's working? You haven't had any malfunctions?

1216  MR. LETKEMAN: Yes. Just last week I believe I had another problem with it and I am concluding that the computer just -- I need a new computer, it's getting old, unfortunately, as they do. But to the best of my knowledge it is has been working well and I have not missed, except for a portion of a week again because, again, there are other requirements that call my attention a day or two a week away and so I am not able to go in on those days and one of those days an event took place and, again, I corrected it as soon as I understood it and am continuing to monitor it as I best can.

1217  COMMISSIONER DUNCAN: So it's going to be absolutely important to get it fixed.

1218  I notice Golden West and Northwood Broadcasting have stations in that market.

1219  MR. LETKEMAN: Yes, ma'am.

1220  COMMISSIONER DUNCAN: Do you talk to them at all? They might be able to recommend a reliable equipment for you.

1221  MR. LETKEMAN: Yes. Just a week ago actually they came in and serviced my equipment to make sure that everything is running properly, everything is tuned properly and I just spoke with them regarding this exact matter and they were able to give me some information to help me with that, but I was preparing for this hearing so I wasn't able to attend to that, but I will do so as soon as I return home.

1222  COMMISSIONER DUNCAN: This was the people at Golden West it was that you spoke to?

1223  MR. LETKEMAN: Yes, ma'am.

1224  COMMISSIONER DUNCAN: Yes, okay. Thank you.

1225  MR. LETKEMAN: Yes.

1226  COMMISSIONER DUNCAN: The provision of local programming as you know is also very, very important --

1227  MR. LETKEMAN: Yes.

1228  COMMISSIONER DUNCAN: -- and I notice in your remarks this morning that you are now doing 98 hours a week. We will just talk about that in more detail in a second because I think it's important first to review the issues.

1229  MR. LETKEMAN: Yes.

1230  COMMISSIONER DUNCAN: As I say, first of all the Commission puts particular importance on our licensees producing or having programming of relevance to listeners in the market, so the people in Dryden. The programming is intended to play a crucial role in providing listeners with a diversity on matters of public concern, which is an objective of the Broadcasting Act.

1231  So we want the programming to meet the particular needs and interests of local communities. In that respect we expect that you are going to incorporate spoken word material of direct and particular relevance to the community and that you include, in addition to weather and sports, as I see you have added, local news, promotion of local events and activities.

1232  So in your response March 24th you referred to 1.3 hours weekly of combined news, sports and weather broadcasts. Can you elaborate on your plans with respect to local news?

1233  MR. LETKEMAN: Yes. I use a couple of different websites. Our local newspaper only comes out once a week, but I do use another local news source that I use to find topics of the day that are current for that day. I do not use their -- what they have posted word for word, I put it in my own words, but I use what they have already put up.

1234  Our local community is 8,000 so when we talk of our local area it could cover even up to a radius of 200 kilometres.

1235  For example, Fort Frances to the south, which is close to the -- which is right on the border, and as well as some of the northern reserves to the north, Sioux Lookout and Hudson, these use Dryden, except -- well, Fort Frances who has the border, but Sioux Lookout, Hudson, Ignace, Vermilion Bay, use Hudson as a main hub to do their shopping and as far as the news source as well. So I use the local news source that would cover that range for the listeners that are there.

1236  Again, I don't use it word for word, I put it my own way, but I use the events that is on the website that is current for that day.

1237  COMMISSIONER DUNCAN: So you are doing all of this work yourself? Do you have any staff or any --

1238  MR. LETKEMAN: Yes, I have two staff that work with downloading programs; I have two other staff that help with just the recording of our weather. We do that locally.

1239  I am right now the only one that's working on recording news and sports. That is local. I wanted to begin and finding the best way to do so that fits our community and when I have established an easy way -- when I have worked all the bugs out, then I would then have the other two volunteers who help with the recording of the weather to implement the same so that the days that I cannot fill that requirement, then they could as well.

1240  So our intention is to get to where we could have news and sports five days a week. Unfortunately, in a town of 8,000 you don't get sports every day, so when it's there and available we do so and when it's not of course there's nothing we can do, but that is the plan.

1241  COMMISSIONER DUNCAN: So how many volunteers do you have in total?

1242  MR. LETKEMAN: I believe we have six.

1243  COMMISSIONER DUNCAN: And there is no paid staff?

1244  MR. LETKEMAN: No, ma'am.

1245  COMMISSIONER DUNCAN: So the volunteers are just that, they are not there 40 hours a week or anything like that.

1246  MR. LETKEMAN: No. I'm the one who spends probably the most time in regards of all aspects, making sure that everything is okay as far as overseeing the programs and all that.

1247  COMMISSIONER DUNCAN: But you are able to find people that you can rely on so that you can manage your --

1248  MR. LETKEMAN: They are all reliable volunteers, yes.

1249  COMMISSIONER DUNCAN: Yes. So what percentage of the combined news, weather and sports newscasts would be local news would you say?

1250  MR. LETKEMAN: The local news that I record is local, it's for our community.

1251  COMMISSIONER DUNCAN: No.

1252  MR. LETKEMAN: I'm sorry, I didn't understand the question.

1253  COMMISSIONER DUNCAN: Let me just try to clarify.

1254  I understood in your March 24th response that you were going to do 1.3 hours weekly of a combined program of news, sports and weather so I'm just wondering what percentage would be news?

1255  MR. LETKEMAN: One-third.

1256  COMMISSIONER DUNCAN: One-third.

1257  MR. LETKEMAN: Well, no. Actually I would say closer to one-half of that. Sports is probably about 30 seconds long.

1258  When I do the news, sports and weather it comes out an average of about five minutes, so two to two-and-a-half minutes of that is news; about 30 seconds or so is sports; and then the remaining is the weather for the area.

1259  COMMISSIONER DUNCAN: So when there is no sports item, because you mentioned a minute ago that sometimes there is no sports --

1260  MR. LETKEMAN: Right.

1261  COMMISSIONER DUNCAN: Do you make that up with news or does the news --

1262  MR. LETKEMAN: Yes.

1263  COMMISSIONER DUNCAN: You do?

1264  MR. LETKEMAN: Yes. Then I just make up that with news --

1265  COMMISSIONER DUNCAN: You fill it up.

1266  MR. LETKEMAN: -- and then of course weather is pretty much the same, it's about two-and-a-half minutes so it's consistent. I have just developed a style and I keep to it so the remainder would be filled up with news, yes.

1267  COMMISSIONER DUNCAN: So I'm just going to confirm with you, because I have some detail here.

1268  MR. LETKEMAN: Yes.

1269  COMMISSIONER DUNCAN: I have it adding to 76 hours a week so maybe we can -- and now you are saying it's 98.

1270  So I have, for the Canadian Moments, weekends 6:00 a.m. midnight, one hour. So I just wonder what the length of those broadcasts would be and when they would be aired.

1271  MR. LETKEMAN: I did not have -- I thought I had, but I was reviewing, I did not have a set time yet at least on the schedule that I have.

1272  I believe I had a time picked out and I just cannot find it right now. I'm not sure if I already submitted that in an earlier submission of material to the Commission.

1273  The "Canadian Moments" will be a five-minute program, so it will range anywhere from four-and-a-half minutes to five minutes. From what I understand it's classified as a five-minute program. So that is -- Canadian Moments will be anything of Canadian history, inventors, people, scientists, just a whole range of Canadians and -- sports, whatever they have done, so past accomplishments from when -- even up to the early days of Canada, up until even present time when we can find different information of Canadians and use that.

1274  We also have with this a magazine entitled "Kayak" which we obtained permission to use some material from that and that's where the idea came from and, from what I understand, it's strictly a Canadian content magazine and so we will be using information from there.

1275  We have already produced a special program with our Prime Ministers, and of course with the recent elections we need to update those. We have them up until the early days of Prime Minister Harper. So we would include those as well, although they have been prerecorded in-house by us. We would include that as well in our "Canadian Moments".

1276  COMMISSIONER DUNCAN: Okay. So you say it will be one hour a week I believe for "Canadian Moments". This is your March 24th response, you said one hour a week between 6:00 and midnight, so 6:00 a.m. and midnight. You didn't specify the time there, that's okay.

1277  They are five-hour shots, is that the idea?

1278  MR. LETKEMAN: Okay, I'm going to have to correct that.

1279  COMMISSIONER DUNCAN: Five minutes.

1280  MR. LETKEMAN: Yes, they are five minutes. I didn't -- unless, there is another program called "Canadian Destinations", I may have confused the two at the time and I apologize.

1281  We are going to air "Canadian Moments" twice on Saturday, twice on Sunday in the lot of a broadcast week -- or the broadcast day. So from 6:00 a.m. until midnight we will broadcast "Canadian Moments" twice on Saturday and twice on Sunday.

1282  COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

1283  MR. LETKEMAN: So that will be a total of 20 minutes or so, give or take a minute here or there.

1284  COMMISSIONER DUNCAN: Twenty minutes, yes.

1285  MR. LETKEMAN: But a maximum of 20 minutes a weekend for "Canadian Moments". That's the way I should have entitled it, I apologize if that was misleading.

1286  COMMISSIONER DUNCAN: That's okay.

1287  So the other show -- there is another show that you mentioned?

1288  MR. LETKEMAN: Yes. It's entitled "Canadian Destinations."

1289  COMMISSIONER DUNCAN: Yes...?

1290  MR. LETKEMAN: It is produced in London, Ontario by Canadians. They travel across Canada and their program is geared for Canadians who are looking for destination places for vacationing in Canada.

1291  COMMISSIONER DUNCAN: This would be like a syndicated program, would it?

1292  MR. LETKEMAN: Yes.

1293  COMMISSIONER DUNCAN: Okay. So at this point I just want to talk about the local programming.

1294  MR. LETKEMAN: Okay.

1295  COMMISSIONER DUNCAN: Okay. So that comes out. So it's 20 minutes --

1296  MR. LETKEMAN: Yes.

1297  COMMISSIONER DUNCAN: -- not an hour that I had, okay.

1298  MR. LETKEMAN: Yes. I apologize for that.

1299  COMMISSIONER DUNCAN: No problem at all.

1300  So the local news, sports and weather I had left. You said 1.3 hours so I have that in for an hour and 20 minutes.

1301  And the weather I took from one of your schedules that you had given us and you had listed it down the three minutes.

1302  I'm just wondering, are these weather forecasts once an hour. So weather you said was midnight to 4:00 p.m. and between 10:00 and 11:00. One minute while I find my reference point. I would just like to make sure I have this clear.

--- Pause

1303  COMMISSIONER DUNCAN: Okay. In your supplementary brief you submitted a schedule that showed us your local programs and it went from midnight to 4:00 p.m. They were three minutes. Actually, I think you changed that in a later letter. Just let me see.

1304  What do you have for weather? You tell me. Maybe that would be a better way to go.

1305  MR. LETKEMAN: What we are doing is, from midnight until 4:00 p.m. is just weather.

1306  COMMISSIONER DUNCAN: Just weather, okay.

1307  MR. LETKEMAN: And then again at 10:00 and 11:00 p.m.

1308  COMMISSIONER DUNCAN: Okay. That's what I have then, okay.

1309  MR. LETKEMAN: And then between the hours of 5:00 p.m. until 9:00 p.m. we include our local news and sports a minimum of twice weekly, and that I have done three, even up to four times a week. Although I am not able to do it three or four times a week, I have set a beginning of twice a week that will be the minimum that we will include news and sports in with the weather between 5 and 9 p.m.

1310  COMMISSIONER DUNCAN: And that accounts for the hour and 20 minutes that we just spoke about.

1311  MR. LETKEMAN: Yes, ma'am.

1312  COMMISSIONER DUNCAN: It's just the placement that you are talking about.

1313  So the weather, strictly weather forecasts, those are once an hour.

1314  MR. LETKEMAN: Yes.

1315  COMMISSIONER DUNCAN: And they are three minutes?

1316  MR. LETKEMAN: On average.

1317  COMMISSIONER DUNCAN: Is it the full seven days or just the weekdays?

1318  MR. LETKEMAN: The full seven days.

1319  COMMISSIONER DUNCAN: I calculated that to be six hours and 39 minutes, when I multiplied that out.

1320  MR. LETKEMAN: Okay.

1321  COMMISSIONER DUNCAN: And at one point you had estimated that your music would be 67 hours. So that is in-house, assembled and --

1322  MR. LETKEMAN: For our music?

1323  COMMISSIONER DUNCAN: Yes, for your music.

1324  Is that correct?

1325  MR. LETKEMAN: I did some calculations just recently for music in our broadcast week, and I believe that it was 98 hours -- 97 to 98 hours of music in our broadcast week.

1326  COMMISSIONER DUNCAN: Your response of March 24th said: "Music aired in a broadcast week is estimated to be 67 hours."

1327  So has that changed?

1328  MR. LETKEMAN: From the time I submitted that --

1329  COMMISSIONER DUNCAN: To now?

1330  MR. LETKEMAN: Again, I learned a great deal --

1331  COMMISSIONER DUNCAN: That's okay, I can change it.

1332  MR. LETKEMAN: -- with those who have helped me at the CRTC.

1333  From what I understand, the music that we broadcast locally from our station is included as local programming. Correct?

1334  COMMISSIONER DUNCAN: It is, yes.

1335  MR. LETKEMAN: So, according to that, again, I had to re-calculate the music, and from the best that I can calculate, we do 98 hours of music in a broadcast week, and then the remainder would be, I believe, 28 hours that would be spoken word, whether local or syndicated, including PSAs and spots and station IDs -- if I understood everything correctly and did my math properly.

1336  COMMISSIONER DUNCAN: Okay. Are you broadcasting between -- are you on air broadcasting programming, other than weather, between midnight and 4 in the morning?

1337  We are only dealing with the 126-hour broadcast week here.

1338  MR. LETKEMAN: Yes, ma'am. Yes, we broadcast 24 hours a day, and we do have programs that go between midnight and 6 a.m.

1339  Is it 6 a.m. or 4 a.m.?

1340  COMMISSIONER DUNCAN: It's 6 a.m.

1341  MR. LETKEMAN: Yes, we do have programs that go between midnight and 6 a.m.

1342  COMMISSIONER DUNCAN: So the letter that you submitted on the 24th, which referred to 67 hours, is it possible that that was just in the broadcast day and didn't include the midnight to 6 portion?

1343  MR. LETKEMAN: Yes. I believe that I tried to calculate everything in a broadcast week, as was explained to me, I am not sure exactly when -- what the CRTC counts as a broadcast day. I understood it as a full 24 hours, but --

1344  COMMISSIONER DUNCAN: Six o'clock in the morning until midnight, seven days a week.

1345  MR. LETKEMAN: Yes, I learned around that time, or shortly thereafter, what a broadcast day was, according to the CRTC.

1346  COMMISSIONER DUNCAN: Okay. Maybe what I would ask you to do is to submit, if you could, an updated sheet that would give us the details. It would tell us the timing for the Canadian Moments, the local news, sports and weather combined, the weather on its own, and the music, just to come up to the 98, if that's the number.

1347  We just need to know what the number is. It doesn't have to be 98, we just need to know what the number is that you are committing to here.

1348  MR. LETKEMAN: Okay. News, sports and weather, and --

1349  COMMISSIONER DUNCAN: And music.

1350  MR. LETKEMAN: And music. Okay.

1351  COMMISSIONER DUNCAN: But not the syndicated programming. I want to talk about that separately.

1352  MR. LETKEMAN: Okay. So all that you would then ask for is the local programming that we do. Those are the hours that you would like.

1353  COMMISSIONER DUNCAN: Yes.

1354  MR. LETKEMAN: Okay. I will have that for you.

--- Engagement

1355  COMMISSIONER DUNCAN: In your opening remarks, or your note that you gave us today, you say that there are 98 hours per broadcast week of local programming, so I am looking for the detail of that.

1356  MR. LETKEMAN: Okay. According to that, then, I am off, because I was looking at the 98 hours as just music, I was not --

1357  Pardon me, sorry. No, that is incorrect, I'm sorry.

1358  I was looking at our Canadian Moments, yes, and I thought I had excluded anything that was syndicated, but I will recalculate all of that, and I will send it to you, yes.

1359  COMMISSIONER DUNCAN: Okay. I will get Staff -- when we finish up, they will have to give you a deadline for filing that, if you would. We will ask them to do that in a minute.

1360  MR. LETKEMAN: Sure.

1361  COMMISSIONER DUNCAN: For the most part, other than in an emergency situation, I understand that all of the programming is voice-tracked, all of the stuff that is produced in-house?

1362  MR. LETKEMAN: That's correct.

1363  COMMISSIONER DUNCAN: Thank you.

1364  The community bulletin board -- I believe you mentioned that you do community announcements, so you will probably break that out, if you can, when you give us the breakdown, just to give us some idea of the time that is spent --

1365  MR. LETKEMAN: Yes. The community bulletin board, just to give you an idea and be a little more specific, it is, of course, free of charge. We offer it as a free service to our community. If there are any events whatsoever, we have announced it. And as with any information that we receive, everyone submits information to us in the exact same way. So there are no biases, there is no prejudice of any sort.

1366  If there is an event that a member or organization of the community would like to have aired over CJIV, this is the purpose of our community bulletin board, to let them know of any events, regardless of the organization.

1367  COMMISSIONER DUNCAN: So you can account for that. That will just be an estimate, because it will depend on what events are happening, but give us your best --

1368  MR. LETKEMAN: Yes, ma'am.

1369  If there are multiple events, then, of course, it does take longer to record that.

1370  COMMISSIONER DUNCAN: Sure. It would just be a typical week, so --

1371  MR. LETKEMAN: Yes.

1372  COMMISSIONER DUNCAN: Because I am assuming that those minutes were not accounted for in anything that we have talked about to this point.

1373  MR. LETKEMAN: The community bulletin board?

1374  COMMISSIONER DUNCAN: Yes.

1375  MR. LETKEMAN: No, I just kind of did a slight average, but I will get a better average.

--- Engagement

1376  COMMISSIONER DUNCAN: Okay. So it wasn't in any of those numbers that we --

1377  MR. LETKEMAN: No, ma'am, I don't believe so.

1378  COMMISSIONER DUNCAN: Okay, great.

1379  Now I want to talk about non-Canadian syndicated programming. Of course, as you know, that was an issue, or a concern, in the last decision.

1380  MR. LETKEMAN: Yes.

1381  COMMISSIONER DUNCAN: Have you had a chance -- do you have a copy of that decision, 2010-325, which was your last renewal decision?

1382  MR. LETKEMAN: Yes, ma'am, I have it here.

1383  COMMISSIONER DUNCAN: In that decision, the Commission said: "It is also concerned that U.S. programming, on which CJIV-FM heavily relies, and which is generally not present throughout other licensed Canadian Christian radio stations, will continue to be prominently broadcast on CJIV-FM."

1384  In your March 14th reply, you indicated that you are broadcasting 55 hours of non-Canadian syndicated programming each week.

1385  First of all, I guess we should confirm that 55 hours.

1386  MR. LETKEMAN: I am going to say yes on the calculation that I had done. It is very close, yes.

1387  COMMISSIONER DUNCAN: The only qualifier might be -- is it possible that any of that was between midnight and 6 a.m.?

1388  MR. LETKEMAN: Yes, ma'am. It could have been that I included that prior to the knowledge of --

1389  COMMISSIONER DUNCAN: Yes. So perhaps, when you do that other breakdown, you could just give us another note that tells us what that number is in the broadcast day.

1390  MR. LETKEMAN: Okay.

--- Engagement

1391  COMMISSIONER DUNCAN: I am wondering if all of this non-Canadian programming is sourced from the U.S. Do you use other sources?

1392  MR. LETKEMAN: They have offices in Canada. I don't know if that counts.

1393  A great deal of our non-Canadian is from the U.S. The majority is from the U.S. I believe there is only one program now -- they haven't made it available. There was one from Ireland, but I just recently removed it because they weren't able to provide it, and that was, I believe, at 3 p.m. on the weekdays.

1394  Yes, 3 p.m. on the weekdays was "Gospel Truth". There was an Irish gentleman and he had moved to Ireland, so that was the only one coming not from the U.S.

1395  I have since -- if I may explain -- I have since endeavoured to find Canadian syndicated programs --

1396  COMMISSIONER DUNCAN: Yes, I was going to ask about that.

1397  MR. LETKEMAN: We have, to the best of my calculation -- and I did it again just earlier this afternoon -- we have eight hours a week -- in our broadcast week, eight hours per week of Canadian programs, which has been upped significantly since -- well, even 2005-2006. We are able to find more.

1398  Try to keep in mind that I want to stay within the guidelines of our licence, as required of us, and keep within our format.

1399  I have also dropped a couple of programs, and I have, as well, in the last few weeks, looked at dropping a couple more programs that are U.S. syndicated, and that would allow us to have more Canadian content.

1400  The difficulty that I am finding now with Canadian programming is that there is very little to fit our format that will allow us to go on the weekdays. I can find a great deal for the weekend, but to find something for the weekday that would fit our format, I am having difficulty within the Canadian.

1401  Unfortunately, the U.S. has ten times the population, so there is that availability. But I have cut a couple of U.S. syndicated programs out, and that would, of course, drop that percentage down, and I have contemplated dropping a couple more, but I am always, continually, looking for programs.

1402  And they don't necessarily have to be Christian in their content, but definitely, as far as our format, conservative in their nature -- and as I stated in my presentation, matters of health, finance and legal matters.

1403  So I am currently looking for some and, of course, as soon as I find them, I would put them into our rotation.

1404  COMMISSIONER DUNCAN: It is obvious, then, that you appreciate the emphasis and the importance that the Commission places on it being Canadian.

1405  MR. LETKEMAN: Yes, ma'am.

1406  And if the requirement is to drop a certain percentage, I would do so without hesitation, if that would be the Commission's desire, or just to not repeat.

1407  Because of our town's 12-hour shift work, we try to almost mirror a morning program to an evening program. The reason for that is, if someone is working in the morning, they can still receive it in the afternoon.

1408  That is the reason that you will find that several of the programs are repeated during the day. It's for that reason.

1409  COMMISSIONER DUNCAN: So that repeat probably does put some of them between 12 and 6 in the morning.

1410  MR. LETKEMAN: Yes, it does. But I have, just recently, updated -- which is not on our website, if you are looking at the website. I have just changed some of our Canadian programs between midnight and 6 a.m. and dropped them into our broadcast week, so that does up our Canadian content, which I believe now, currently, brings it to eight hours.

1411  COMMISSIONER DUNCAN: If you could, then, in what you are going to submit, give us an update on the U.S. and Canadian non-syndicated -- or, sorry, syndicated.

1412  MR. LETKEMAN: Okay.

--- Engagement

1413  COMMISSIONER DUNCAN: Sorry, syndicated programming.

1414  Do they tell you when it has to be played?

1415  MR. LETKEMAN: No, ma'am. All the programs that we air are free-of-charge so therefore they are just happy that we are airing them.

1416  COMMISSIONER DUNCAN: Oh, okay. So when you say that you can't play them through the week, you mean you just don't have time slots for them.

1417  Is that what you mean by that? You play them on the weekend. Did I understand that correctly?

1418  MR. LETKEMAN: The Canadian programs?

1419  COMMISSIONER DUNCAN: No, the American ones -- or the non-Canadian.

1420  MR. LETKEMAN: Well, some programs are made just for the weekend and some programs are for the weekday.

1421  Maybe I'm not understanding your question, I'm sorry.

1422  COMMISSIONER DUNCAN: No. Just give me an example because I just don't understand why it would be made for a weekend as opposed -- you mean it's a religious show or something --

1423  MR. LETKEMAN: Well, yes.

1424  COMMISSIONER DUNCAN: -- it's more appropriate to air on Sunday?

1425  MR. LETKEMAN: For example, we have Sunday through Sunday. For example, on Saturday, beginning at 8:45 we have "Keys For Kids" and that begins our Saturday morning children's time and that would go right until noon.

1426  COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

1427  MR. LETKEMAN: For example, there is "Jonathan Park", "Down Gilead Lane", those are specifically for weekend.

1428  COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

1429  MR. LETKEMAN: They create them just for the weekend for maybe one or two time airing over the weekend.

1430  COMMISSIONER DUNCAN: I understand.

1431  MR. LETKEMAN: For example, the producers who produce "Keys For Kids", they also produce "Storytime", which is a 15-minute program that they have made for the weekday Monday through Friday. So they specifically make five of those for that, whereas "Down Gilead Lane" for example, they produce that as well, that is only for the weekend.

1432  COMMISSIONER DUNCAN: Okay. Thank you.

1433  When staff did their analysis of the logger tapes that you did submit, or the network programming, the information you gave them, they identified 15 hours of network programming, but they weren't able to tell the source. So that must be some of these Canadian shows that you are talking about, is it?

1434  MR. LETKEMAN: Would you mind please defining "network programming"?

1435  COMMISSIONER DUNCAN: That was given to me.

1436  MR. LETKEMAN: Okay.

1437  COMMISSIONER DUNCAN: Well, obviously it's not non-Canadian and it's not in-house so it's whatever other you would have. They determined it was about 15 hours.

1438  MR. LETKEMAN: I will just say we do very little in-house, for example "Canadian Moments" is just beginning, so it's either Canadian content -- Canadian programs or it's American programs.

1439  COMMISSIONER DUNCAN: Okay.

1440  MR. LETKEMAN: If that answers the question.

1441  COMMISSIONER DUNCAN: You will give us some information on the number of hours of each of --

1442  MR. LETKEMAN: Yes, on Canadian -- and on Canadian programs.

--- Engagement

1443  COMMISSIONER DUNCAN: All right.

1444  So the last item that I wanted to talk to you about, and some of my colleagues may have some questions, but is the course of action that we should take now for the next licence term.

1445  The options available to us are short term licence renewal; the imposition of mandatory orders, and you have to understand that those orders could be filed with the court and they are enforceable and could result in a fine. One of my colleagues I think said earlier today, could end up carrying you off to jail. I didn't know it would go that far, but at any rate it's serious business.

1446  MR. LETKEMAN: I'm understanding that.

1447  COMMISSIONER DUNCAN: So I'm just wondering -- or we could just not renew the licence.

1448  So I would just like to know what you think, what you feel would be the appropriate action considering the number of issues of non-compliance in the last licence renewal and in this licence renewal, and also recognizing the fact that you have been operating since 2003 and you seem very enthusiastic about the service and committed to it.

1449  What do you think would be an appropriate and reasonable action on the part of the Commission considering the offenses, if you like, for --

1450  MR. LETKEMAN: Well, I'm not completely familiar with a mandatory aspect so I'm shooting blind there if I was to choose that one.

1451  COMMISSIONER DUNCAN: Well, let me just take one second --

1452  MR. LETKEMAN: All right.

1453  COMMISSIONER DUNCAN: -- and I will ask John Sebastien Gagnon if he would just give you a description of a mandatory order so you understand that clearly.

1454  MR. LETKEMAN: I appreciate that.

1455  LE PRÉSIDENT : Monsieur Gagnon?

1456  MR. GAGNON: You would like a description of the mandatory order?

1457  MR. LETKEMAN: Yes, what it entails. I'm not familiar with it.

1458  MR. GAGNON: Well, in cases like what happened here with Way of Life Broadcasting, there could be mandatory orders imposed for each non-compliance issue that you have in your application.

1459  MR. LETKEMAN: Okay.

1460  MR. GAGNON: And that entails the fact that eventually if the station keeps itself in non-compliance towards those issues on which there is a mandatory order on, as Commissioner Duncan stated, we could file those orders at the Federal Court and then ask that they be executed. So eventually there could be contempt of court or a fine or something like that.

1461  MR. LETKEMAN: Okay.

1462  MR. GAGNON: So those are the consequences of mandatory orders.

1463  MR. LETKEMAN: Okay. Thank you.

1464  COMMISSIONER DUNCAN: So then the other two options that I mentioned as the short term renewal or just non-renewal altogether is also a possibility.

1465  MR. LETKEMAN: My desire would be a short-time renewal with just the short amount of time that -- with the last few years I was not the President or Station Manager since 2003, I understand it was about late 2004 and, again, I have learned a great deal.

1466  I believe with the knowledge that I have learned in the last few months with out station and licensee and with the knowledge as well that with any questions and concerns I have I am able to just contact CRTC --

1467  COMMISSIONER DUNCAN: Yes.

1468  MR. LETKEMAN: -- and they will answer any of my questions to the fullest and beyond, I am confident that we can fulfil all the requirements that are asked of us if we would receive a short-term licence agreement on the basis that we correct all the matters that there are and who that we are willing to become as much of a Canadian station as we possible can be and do all that the Commission is asking of us to do.

1469  COMMISSIONER DUNCAN: Okay. Thank you very much.

1470  MR. LETKEMAN: Thank you.

1471  COMMISSIONER DUNCAN: Those complete my questions, Mr. Chairman.

1472  THE CHAIRPERSON: Thank you, Commissioner.

1473  Mr. Gagnon...?

1474  MR. GAGNON: Thank you, Mr. Chairman.

1475  Just to follow upon the undertakings, those are the documents that you are going to file later on, I was thinking maybe a week would be enough for you to be able to file all those documents.

1476  Is that okay? So that would mean May 24th.

1477  MR. LETKEMAN: Yes. A week will be sufficient for me gather that information.

--- Engagement

1478  MR. GAGNON: Okay. Thank you.

1479  MR. LETKEMAN: Thank you.

1480  THE CHAIRPERSON: Madam Secretary.

1481  THE SECRETARY: Just for the record, no interventions were filed for this item so it concludes Phase II and III for this item.

1482  THE CHAIRPERSON: Given that we have already completed this file, I propose that -- I think we had said to start at 10:30 with Rogers, according to the old schedule --

1483  THE SECRETARY: I think we said 9:30.

1484  THE CHAIRPERSON: Nine-thirty. Does 9:30 seem fine to you or is 10 o'clock easier?

1485  THE SECRETARY: Nine-thirty is fine.

1486  THE CHAIRPERSON: Nine-thirty, very well. Then Rogers will be advised of the change?

1487  THE SECRETARY: They are already advised, yes.

1488  LE PRÉSIDENT : Merci, Madame la Secrétaire.

1489  THE SECRETARY: Thank you.

1490  THE CHAIRPERSON: Thank you, sir.

1491  MR. LETKEMAN: Thank you for your time very much.

1492  LE PRÉSIDENT : Merci à tous et à toutes.

--- L'audience est ajournée à 1608, pour reprendre le mercredi 18 mai 2011 à 0930

STÉNOGRAPHES

Johanne Morin

Jean Desaulniers

Monique Mahoney

Madeleine Matte

Susan Villeneuve

Karen Paré

Date de modification :

2011-05-17