Calendrier des audiences publiques - 2016
Janvier
Le 25 janvier 2016 - Gatineau (Québec)
Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire. Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421, 2015-421-1, 2015-421-2, 2015-421-3 et 2015-421-4
Consultez les documents de l'audience (2015-421)
Février
Le 16 février 2016 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier la demande décrite dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-529
Consultez les documents de l'audience (2015-529)
Mars
Le 22 mars 2016 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-20, 2016-20-1 et 2016-20-2
Consultez les documents de l'audience (2016-20)
Avril
Le 11 avril 2016 - Gatineau (Québec)
Afin de procéder à l'examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 2015-134-1, 2015-134-2, 2015-134-3, 2015-134-4 et 2015-134-5
Consultez les documents de l'audience (2015-134)
Mai
Le 16 mai 2016 - Vancouver (Colombie-Britannique)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-64, 2016-64-1, 2016-64-2, 2016-64-3 et 2016-64-4, 2016-64-5
Consultez les documents de l'audience (2016-64)
Juin
Il n'y a pas d’audiences publiques prévues à ce jour.
Juillet
Le 13 juillet 2016 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-176.
Consultez les documents de l'audience (2016-176)
Le 20 juillet 2016 - Gatineau (Québec)
Reprise de l'audience pour l'article 14 dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-64-4 et 2016-64-5
Consultez les documents de l'audience (2016-64)
Août
Il n'y a pas d’audiences publiques prévues à ce jour.
Septembre
Le 7 septembre 2016 - Gatineau (Québec)
Renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres qui expirent en 2016; mise en œuvre de certaines conditions de licence et examen des pratiques de tous les titulaires d’EDR à l’égard des exigences relatives à l’offre d’un petit service de base et d’options d’assemblage souples. Avis de consultation de radiodiffusion 2016-197, 2016-197-1 et 2016-197-2
Consultez les documents de l'audience (2016-197)
Le 27 septembre 2016 - Edmonton (Alberta)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-232.
Consultez les documents de l'audience (2016-232)
Octobre
Le 31 octobre 2016 - Gatineau (Québec)
Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet. Avis de consultation de télécom 2016-192, 2016-192-1 et 2016-192-2
Consultez les documents de l'audience (2016-192)
Novembre
Le 22 au 24 novembre 2016 - Laval (Québec)
Le 28 novembre au 2 décembre 2016 - Gatineau (Québec)
Renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langues anglaise et française. Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225, 2016-225-1 , 2016-225-2, 2016-225-3, 2016-225-4, 2016-225-5, 2016-225-6 et 2016-225-7
Consultez les documents de l'audience (2016-225)
Décembre
Le 7 décembre 2016 - Gatineau (Québec) - Avis d’audience - Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 2 novembre 2016. Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-392
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