Calendrier des audiences publiques - 2015

Janvier

Le 13 janvier 2015 – Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion 2014-541, 2014-541-1 et 2014-541-2.
Consultez les documents de l'audience (2014-541).

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Février

Le 19 février 2015 – Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion 2014-621 et 2014-621-1.
Consultez les documents de l'audience (2014-621)

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Mars

Aucunes audiences publiques ont été tenues.

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Avril

Le 8 avril 2015 (anciennement 25 mars 2015) - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion 2015-17, 2015-17-1 et 2015-17-2 et 2015-17-3
Consultez les documents de l'audience (2015-17)

Le 30 avril 2015 - Gatineau, (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion 2015-69.
Consultez les documents de l'audience (2015-69)

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Mai

Le 13 mai 2015 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion 2015-84 et 2015-84-1.
Consultez les documents de l'audience (2015-84)

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Juin

Le 12 juin 2015 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion 2015-136.
Consultez les documents de l'audience (2015-136)

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Juillet

Le 22 juillet 2015 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion 2015-201.
Consultez les documents de l'audience (2015-201)

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Août

Il n'y a pas d’audiences publiques prévues à ce jour.

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Septembre

Le 10 septembre 2015 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion 2015-303.
Consultez les documents de l'audience (2015-303)

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Octobre

Le 21 octobre 2015 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion 2015-366 et 2015-366-1.
Consultez les documents de l'audience (2015-366)

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Novembre

Le 3 novembre 2015 - Gatineau (Québec)
Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2015-239, 2015-239-1, et 2015-239-2.
Consultez les documents de l'audience (2015-239)

Le 16 novembre 2015 - Québec (Québec) - REPORTÉE
Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française. Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318, 2015-318-1, 2015-318-2, 2015-318-3, 2015-318-4 et 2015-318-5
Consultez les documents de l'audience (2015-318)

Le 18 novembre 2015 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion 2015-433 et 2015-433-1.
Consultez les documents de l'audience (2015-433)

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Décembre

Le 17 décembre 2015 - Gatineau (Québec)
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion 2015-470.
Consultez les documents de l'audience (2015-470)