Transcriptions 2010

Date Localité et description
2010-12-08 - Volume 4
2010-12-09 - Volume 5
Toronto (Ontario)
8 décembre 2010
Reprise de l'audience
Afin d'étudier la demande décrite dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-146-4
2010-11-29 - Volume 1
2010-11-30 - Volume 2
2010-12-01 - Volume 3
Gatineau (Québec)
29 novembre 2010
Examen du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunication Avis de consultation de télécom CRTC 2010-247
2010-11-26 - Volume 1 Gatineau (Québec)
26 novembre 2010
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation CRTC 2010-715
2010-11-19 - Volume 1 Gatineau (Québec)
19 novembre 2010
Afin d'étudier la demande décrite dans l'Avis de consultation CRTC 2010-649
2010-11-16 - Volume 1
2010-11-17 - Volume 2
2010-11-18 - Volume 3
Gatineau (Québec)
16 novembre 2010
Examen de la politique sur la distribution par satellite de radiodiffusion directe tel que décrit dans dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-488
2010-10-26 - Volume 1
2010-10-27 - Volume 2
2010-10-29 - Volume 3
2010-11-01 - Volume 4
2010-11-02 - Volume 5
2010-11-03 - Volume 6
2010-11-04 - Volume 7
2010-11-05 - Volume 8
Timmins (Ontario)
26 october 2010
Hull (Québec)
1er novembre 2010
Instance visant à revoir l'accès aux services de télécommunication de base et autres questions
Avis de consultation CRTC 2010-43
2010-10-06 - Volume 1
2010-10-07 - Volume 2
Saskatoon (Saskatchewan)
6 octobre 2010
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-551
2010-09-28 - Volume 1
2010-09-29 - Volume 2
Montréal (Québec)
28 septembre 2010
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-543
2010-09-21 - Volume 1
2010-09-22 - Volume 2
2010-09-23 - Volume 3
Calgary (Alberta)
21 septembre 2010
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-498
2010-09-20 - Volume 1 Calgary (Alberta)
20 septembre 2010
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-497
2010-07-27 - Volume 1 Gatineau (Québec)
27 juillet 2010
Procédure accélérée
2010-07-19 - Volume 1 Gatineau (Québec)
19 juillet 2010
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-295
2010-07-07 - Volume 1 Gatineau (Québec)
7 juillet 2010
Insertion de la publicité 1) dans des disponibilités locales des services de programmation non canadiens distribués par des entreprises de distribution de radiodiffusion canadiennes et 2) sur les stations canadiennes locales distribuées dans les marchés éloignés, sous réserve d'ententes avec les stations de télévision traditionnelles.
Avis de consultation 2010-326
2010-05-31 - Volume 1
2010-06-01 - Volume 2
2010-06-02 - Volume 3
2010-06-03 - Volume 4
2010-06-04 - Volume 5
Gatineau (Québec)
31 mai 2010
Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d'accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros
Avis de consultation 2009-261
2010-05-12 - Volume 1
2010-05-13 - Volume 2
2010-05-14 - Volume 3
Toronto (Ontario)
12 mai 2010
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-146
2010-05-10 - Volume 1 Gatineau (Québec)
5 mai 2010
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-138
2010-04-26 - Volume 1
2010-04-27 - Volume 2
2010-04-28 - Volume 3
2010-04-29 - Volume 4
2010-04-30 - Volume 5
2010-05-03 - Volume 6
2010-05-04 - Volume 7
Région de la Capitale nationale
26 avril 2010
Examen du cadre politique pour la télévision communautaire
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-661
2010-04-14 - Volume 1 Gatineau (Québec)
14 avril 2010
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-72
2010-02- 22- Volume 1 Gatineau (Québec)
22 février 2010
Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-803
2010-01-18 - Volume 1
2010-01-19 - Volume 2
2010-01-20 - Volume 3
2010-01-21 - Volume 4
Gatineau (Québec)
18 janvier 2010
Examen de la radio de campus et communautaire
Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-418

 

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