ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 20 mai 2011

Volume 4, 20 mai 2011

TRANSCRIPTION DES AUDIENCES DEVANT LE CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

SUJET:

Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-188, 2011-188-1, 2011-188-2, 2011-188-3, 2011-188-4, 2011-188-5 et 2011-188-6

TENUE À:

Salon Outaouais

Centre des conférences

140, Promenade du Portage

Gatineau (Québec)

20 mai 2011

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience publique.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Transcription

Afin d'étudier les demandes décrites dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-188, 2011-188-1, 2011-188-2, 2011-188-3, 2011-188-4, 2011-188-5 et 2011-188-6

DEVANT:

AUSSI PRÉSENTS:

TENUE À:

Salon Outaouais

Centre des conférences

140, Promenade du Portage

Gatineau (Québec)

20 mai 2011

- iv -

TABLE DES MATIÈRES

PAGE / PARA

ARTICLES AVEC COMPARUTION

PART II

PRÉSENTATION PAR:

PHASE I - Présentation par la titulaire

PHASE II - Présentations par les intervenants

PRÉSENTATION PAR:

PHASE III - Répliques par les titulaires

PRESENTATION BY:

- v -

ENGAGEMENTS

PAGE / PARA

Gatineau (Québec)

--- L'audience reprend le vendredi 20 mai 2011 à 0901

4611 LE PRÉSIDENT : Alors, bonjour. Bonjour. On va écouter madame la secrétaire.

4612 LA SECRÉTAIRE : Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à tous.

4613 Alors, nous débuterons ce matin avec l'article 12 à l'ordre du jour. Il s'agit d'une demande présentée par RNC MEDIA inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFTX-FM Gatineau et son émetteur CFTX-FM-1 Gatineau (secteur Buckingham), qui expire le 31 août 2011.

4614 Il appert au Conseil que la titulaire pourrait avoir omis de se conformer au Règlement de 1986 sur la radio concernant la diffusion de la musique vocale de langue française durant la semaine de radiodiffusion du 30 mai au 5 juin 2010, et entre 6 h 00 et 18 h 00 du lundi au vendredi de cette même semaine.

4615 Le Conseil note également qu'au cours de la semaine en question, il semblerait y avoir eu une utilisation inappropriée de montages de la part de RNC MEDIA, qui s'est traduite en une baisse des niveaux de musique vocale de langue française devant être diffusés selon les articles 2.2(5) et 2.2(10) du Règlement.

4616 Il appert également au Conseil que la titulaire pourrait avoir omis de se conformer à l'article 15 du Règlement concernant les contributions au titre du développement du contenu canadien pour les années de radiodiffusion 2008-2009 et 2009-2010.

4617 De plus, dans sa demande, la titulaire a soumis qu'elle aurait apparemment omis de se conformer à la condition de licence suivante, énoncée dans la station de radio FM de pop rock urbain de langue française à Gatineau avec un émetteur à Gatineau (secteur Buckingham), décision de radiodiffusion CRTC 2005-255, le 23 juin 2005 :

" La titulaire doit dépenser au moins 274 820 $ à titre de dépenses directement liées à la promotion des artistes canadiens au cours de sept années consécutives, et ce, à compter de la première année d'exploitation de la station. La contribution annuelle minimale durant la période de licence sera de 39 260 $ par année de radiodiffusion. "

4618 La titulaire propose également de modifier sa licence en supprimant la condition de licence suivante et souhaite désormais adhérer à l'article 2.2(8) du Règlement :

" La titulaire doit consacrer, par exception au pourcentage de pièces musicales canadiennes établi par l'article 2.2(8) du Règlement de 1986 sur la radio, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 45 % des pièces musicales provenant de la catégorie de teneur 2 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement. "

4619 Le Conseil s'attend à ce que la titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer aux articles 2.2(5) et 2.2(10) du Règlement en ce qui a trait à la diffusion de musique vocale de langue française ainsi qu'à l'article 15 du Règlement en ce qui a trait aux contributions au titre du DCC.

4620 Le Conseil entend également discuter avec la titulaire de la possibilité d'imposer des mesures additionnelles en ce qui a trait à la diffusion de montages, par exemple, l'imposition de conditions de licence limitant la durée et la fréquence des montages.

4621 Alors, j'inviterais maintenant monsieur Raynald Brière à tout d'abord nous présenter ses collègues aux fins du dossier. Monsieur Brière, vous disposez ensuite de 20 minutes pour votre présentation.

PRÉSENTATION

4622 M. BRIÈRE : Merci.

4623 Monsieur le Président, mesdames, messieurs membres du Conseil, membres du personnel, bon matin.

4624 Je suis Raynald Brière, président et chef de la direction de RNC MEDIA.

4625 Permettez-moi, d'abord, de vous présenter notre équipe :

4626  - à ma droite, Sylvie Charrette, directrice générale de nos stations à Gatineau;

4627  - à sa droite, Robert Armstrong de Communications Médias;

4628  - à ma gauche, Guy Banville, conseiller en programmation;

4629  - à sa gauche, Jean-Marc Dufresne, directeur de la programmation de CFTX;

4630  - ainsi que Robert Ranger, vice-président Finances de RNC MEDIA.

4631 Je vous signale également dans la salle, derrière moi, la présence d'André Chevalier, qui directeur général de l'information à Gatineau, et monsieur Pierre Brosseau, qui est président du conseil de RNC MEDIA.

4632 Quelques mots d'abord sur notre entreprise.

4633 RNC MEDIA constitue une entreprise de taille moyenne. Nous comptons 300 employés et nous exploitons 21 licences, dont 16 en radio et cinq en télévision, affiliées à des réseaux publics et privés, et nous sommes répartis dans six marchés du Québec et de l'Est de l'Ontario.

4634 Nous rejoignons près de 20 pour cent du marché francophone du Québec, environ un million de personnes, et nous totalisons près de 10 millions d'heures d'écoute par semaine.

4635 En radio, la croissance de RNC MEDIA a été rapide. Nous avons grandi par moyen d'acquisitions et aussi par des demandes de nouvelles licences. En tout, sur une période de cinq ans, nous avons ajouté 11 licences dans les marchés du Saguenay-Lac-St-Jean, Gatineau, Québec et Montréal.

4636 La demande de RNC MEDIA d'exploiter une entreprise de programmation de radio FM de langue française à Gatineau, CFTX-FM, ainsi qu'un émetteur dans le secteur de Buckingham, a été approuvée par le Conseil le 23 juin 2005.

4637 Nous sommes complémentaires aux grands groupes de radiodiffusion en offrant une programmation essentiellement locale dans chacune de nos stations. Nous favorisons la décentralisation, assurant ainsi une plus grande autonomie à nos gestionnaires dans leurs marchés respectifs.

4638 Nous sommes devant vous aujourd'hui pour présenter notre demande en vue de renouveler la licence de radio commerciale de langue française CFTX-FM Gatineau et son émetteur dans le secteur de Buckingham, qui expire le 31 août 2011.

4639 Permettez-moi d'abord de remercier les nombreuses personnes et organismes qui ont pris la peine d'appuyer le renouvellement de la licence de CFTX-FM. Ces appuis proviennent à la fois d'auditeurs, de clients commerciaux et d'organismes régionaux, ainsi que plusieurs personnalités du milieu. Nous sommes très reconnaissants de ces appuis.

4640 CFTX-FM a été lancée le 13 avril 2006 dans le but d'exploiter une station selon la formule musicale " pop rock urbaine ". L'objectif était alors de cibler des jeunes adultes de 18 à 34 ans dans la région de Gatineau.

4641 Nous avons fait de nombreux efforts et déployé des moyens importants afin de réaliser notre plan d'affaires. Nous savions que la tâche serait difficile, compte tenu de la volatilité de la clientèle, la complexité du marché et la force de la compétition.

4642 Nous avons amorcé notre projet avec enthousiasme et détermination. Au cours des quatre dernières années, nous avons fait des ajustements, des modifications, toujours dans l'esprit d'améliorer notre produit et notre image. Nous avons eu des succès, nous avons eu des échecs.

4643 Durant les années 2006 à 2010, nous n'avons pas dévié de notre objectif premier : desservir la clientèle francophone des 18-34 ans. Certes, il y a eu des changements dans la marque et le contenu, dans la musique même, mais tout cela est normal.

4644 C'est de cette façon que les stations de radio évoluent dans un marché compétitif, et aujourd'hui, encore plus qu'hier, la rapidité des changements nécessite des actions immédiates. C'est ce que nous avons fait.

4645 La radio n'étant pas une science exacte, de nombreux facteurs influencent notre environnement et, par conséquent, nos résultats. Parmi ces facteurs, il y a eu les graves difficultés économiques qui ont affligé l'économie, surtout en 2009, fragilisant davantage notre situation.

4646 Un autre facteur plus déterminant est l'accélération de la migration de la jeune clientèle vers les nouvelles plateformes pour l'écoute de la musique. L'utilisation des nouveaux médias, on le sait tous et toutes, a considérablement augmenté au cours des cinq dernières années, dépassant les prévisions les plus optimistes.

4647 Les jeunes sont aux premières loges de cette révolution technologique. Des études du comportement des consommateurs, et elles sont nombreuses, sont concluantes à cet effet : Les jeunes saisissent l'occasion de construire leur programmation musicale, sans autre contrainte que leurs goûts personnels.

4648 Ces constats et nos résultats financiers décevants nous ont amenés à revoir notre stratégie.

4649 Nos pertes accumulées s'élèvent aujourd'hui à près de 2,5 millions de dollars. C'est, évidemment, une somme importante, surtout pour une entreprise de notre taille.

4650 Nous savions qu'il y avait un risque financier en lançant CFTX-FM en 2006. Nous l'avons accepté et nous l'assumons pleinement.

4651 Tout n'est pas sombre pour autant, et nous avons réalisé des projets emballants en appuyant des groupes et des organismes qui ont bénéficié de moyens additionnels et d'une plus grande visibilité.

4652 Nous avons également fait la promotion d'un type de musique qu'on retrouve peu dans les stations de radio francophones, et le tout en restant fidèle à notre mission de desservir les communautés locales.

4653 Fort de cette expérience, nous avons amorcé au cours de l'été dernier un virage afin de repositionner le son et l'image de CFTX-FM. La formule rock classique nous est apparue plus prometteuse et l'auditoire cible de 35 à 54 ans plus stable. Ce format n'est pas présent dans le marché francophone de la région.

4654 Le format rock classique se caractérise principalement par la musique de la fin des années 70, des années 80 et 90, et le début des années 2000. Cette musique est importante car elle a jeté les bases du rock des années 2000.

4655 La clientèle de 35 à 54 ans est de plus en plus convoitée par les annonceurs qui voient la pyramide d'âge gonflée par l'arrivée massive des bébés boomers.

4656 Nous constatons un engouement pour le rock classique dans la région de Gatineau, et les premiers résultats que nous avons obtenus sont encourageants. La clientèle répond bien à l'offre et les annonceurs sont davantage au rendez-vous.

4657 Doit-on parler de nostalgie pour qualifier cette musique? Nous croyons qu'il existe un véritable attachement aux artistes de cette époque et que leurs succès transcendent les genres et les modes. Ce marché existe, comme en témoignent les nombreux spectacles qui font accourir les foules ici dans la région, partout au Québec et ailleurs au pays.

4658 A CFTX, nous souhaitons mettre l'accent sur la musique. Conséquence de notre nouveau format, nous proposons d'offrir sept heures de programmation de catégorie 1 -- créations orales -- au cours de chaque semaine.

4659 Maintenant concernant les nouvelles, dans notre demande de renouvellement de la licence de CFTX, nous avons proposé de diffuser 1 heure et 25 minutes de nouvelles.

4660 Aujourd'hui, nous proposons de porter les nouvelles à 2 heures et 15 minutes par semaine au cours de la prochaine période de licence, ceci afin de mieux refléter les besoins de notre auditoire. Cet ajout nous permettra, entre autres, de diffuser des bulletins de nouvelles la fin de semaine, ce qui n'était pas le cas dans la proposition initiale.

4661 Notre ancienne formule musicale " pop rock urbaine " ciblait les jeunes adultes francophones de 18 à 34 ans. Cette formule était accompagnée de créations orales qui comprenaient une émission du matin style parlé, une émission du midi, également style parlé, axées sur des sujets d'actualité. Au cours de la prochaine période de licence, nous souhaitons faire une plus grande place à la musique dans le format rock classique.

4662 En ce qui concerne le contenu canadien, nous proposons un minimum de 35 pour cent, soit le niveau requis par le Règlement sur la radio. Le changement de format, l'équilibre concurrentiel et l'évolution de notre formule militent en faveur, croyons-nous, de cette proposition.

4663 Par le passé, nous avons démontré notre capacité à dépasser ce plancher, et nous entendons déployer des efforts pour y parvenir à nouveau. Toutefois, il nous apparaît raisonnable que nous soyons mis sur le même pied que les autres stations concurrentes dans le marché, d'autant plus que nous sommes un joueur de petite taille, comparé aux grands groupes.

4664 Parlons des montages. En ce qui concerne les montages musicaux, la situation de non-conformité apparente de CFTX-FM en rapport avec la diffusion de musique vocale de langue française, telle qu'exigée par le Règlement sur la radio, est causée uniquement par l'utilisation de montages musicaux.

4665 Je dois vous avouer que nous avons été surpris des résultats de l'analyse du personnel du Conseil qui nous ont été communiqués le 15 mars dernier. A ce jour, nous avons toujours préparé et programmé nos montages à CFTX en nous appuyant sur notre compréhension de la définition de montage adoptée par le Conseil, notamment sur la notion de thème.

4666 La politique écrite du Conseil concernant " des extraits musicaux serrés " et des extraits de musique " liés par des éléments communs comme le rythme ou le thème " nous semble correspondre à ce que nous avons produit et diffusé sur nos ondes.

4667 Durant la semaine choisie par le personnel du Conseil pour faire l'évaluation, soit du 30 mai au 5 juin 2010, nous avons diffusé un grand total de quatre montages par jour, soit moins de 10 pour cent des pièces musicales. Au total, cela représente 140 chansons sur un total de 1 495 répertoriées par les analystes du Conseil.

4668 Or, nous étions convaincus que les thèmes reliés aux " grands succès " se qualifieraient, selon ce qui nous apparaît une interprétation raisonnable du Règlement, et nous sommes toujours de cet avis.

4669 Nous comprenons difficilement pourquoi les thèmes que nous avons utilisés durant la semaine ont été jugés inéligibles par le personnel du Conseil dans sa lettre du 15 mars. Nous n'avons reçu aucune précision écrite qui expliquerait cette évaluation.

4670 Nous croyons sincèrement avoir fait donc une interprétation raisonnable des règles qui régissent les montages en regroupant nos montages sous le thème de " grands succès. "

4671 Au sujet du développement du contenu canadien, les DCC, nous reconnaissons les faits et nous souhaitons simplement apporter les éclaircissements suivants.

4672 Pour l'année 2008, une erreur comptable administrative est à l'origine de l'absence d'un montant de 260 dollars. Jusqu'à la réception de la lettre du Conseil en date du 15 mars, nous n'étions pas au courant de cette erreur. Le montant supplémentaire a été versé immédiatement.

4673 Au cours de l'année 2009, marquée par une grave crise économique, comme plusieurs entreprises, nous avons procédé à la réorganisation de nos services et nous avons restreint considérablement nos dépenses. Dans ce contexte, du personnel a été mis à pied, avec des conséquences malheureuses, nous en convenons, pour certaines obligations.

4674 Dans ce contexte tout à fait particulier, le montant de DCC n'a pas été versé entièrement au cours de l'année fiscale de radiodiffusion. Comme le Conseil le note dans sa lettre du 15 mars dernier, la somme manquante a été totalement versée l'année suivante.

4675 Afin d'éviter que de telles situations ne se reproduisent à l'avenir, nous avons modifié nos procédures internes de façon à exercer un contrôle serré sur cet aspect important de nos obligations.

4676 Enfin, nous avons inclus le sondage Ipsos sur la consommation de la musique, ainsi qu'une interprétation de ce sondage par la firme indépendante Substance Stratégies. En le faisant, nous sommes conscients du fait que la présente instance concerne le renouvellement de licence de la station CFTX-FM et qu'elle n'est pas une instance politique. Nous voulions tout simplement informer le Conseil du contexte commercial dans lequel CFTX-FM a été exploitée.

4677 Ceci dit, si le Conseil voulait initier une instance particulière pour revoir la politique sur la musique vocale de langue française et l'usage des montages, nous serions heureux d'y participer.

4678 Mesdames, messieurs les membres du Conseil, merci de votre attention, et nous sommes disposés, cela va de soi, à répondre à vos questions.

4679 LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup de votre présentation.

4680 Vous avez mentionné le sondage sur la consommation. Est-ce que...

4681 M. BRIÈRE : De la musique.

4682 LE PRÉSIDENT : Oui. Est-ce que vous avez...

4683 M. BRIÈRE : Oui. C'est le sondage qu'on a déposé...

4684 LE PRÉSIDENT : O.K.

4685 M. BRIÈRE : ...Ipsos, avec le même sondage qui a été déposé par Astral Media et Cogeco.

4686 LE PRÉSIDENT : O.K. Ça va.

4687 Alors, Madame la Conseillère Lamarre.

4688 CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci, Monsieur le Président.

4689 Bonjour, Monsieur Brière. Bonjour, tout le monde.

4690 On a plusieurs volets à toucher ce matin, étant donné qu'en vertu de votre demande de renouvellement, vous demandez aussi une modification de condition de licence. Alors, on va commencer par les questions plus faciles, puis plus ça va aller, plus les questions vont être difficiles. Ça vous nous permettre de nous réchauffer.

4691 M. BRIÈRE : C'est toujours comme ça.

4692 CONSEILLÈRE LAMARRE : Pardon?

4693 M. BRIÈRE : C'est toujours comme ça.

4694 CONSEILLÈRE LAMARRE : C'est toujours comme ça, hein?

4695 M. BRIÈRE : Mais oui. On s'habitue.

4696 CONSEILLÈRE LAMARRE : Alors, on ne changera pas la coutume.

4697 Au niveau du DCC, je veux seulement que vous me confirmiez que vous avez déposé les preuves de paiement auprès du Conseil.

4698 M. BRIÈRE : Les preuves de paiement ont été déposées.

4699 CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K.

4700 Autre chose, quand vous mentionnez... Pour que je comprenne bien, quand vous mentionnez que le manque à gagner pendant une des années fiscales a été fait l'année suivante... Attendez, je l'avais noté ici.

--- Pause

4701 CONSEILLÈRE LAMARRE : C'était au tout début de votre présentation, je crois.

4702 Vous avez dit -- bon, c'est dans le contexte économique -- que vous avez dû, malheureusement, faire des mises à pied et que, par la suite, vous avez mis en place des procédures... Évidemment, c'est toujours la dernière page qu'on trouve.

4703 Vous dites que c'est dans le contexte des mises à pied que le montant de DCC n'a pas été entièrement versé.

4704 Donc, est-ce que je dois comprendre qu'au fond, c'était une erreur humaine due à un changement de responsabilité au sein du service des finances?

4705 M. BRIÈRE : Tout à fait, Madame Lamarre.

4706 CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K.

4707 M. BRIÈRE : C'est ça qui s'est passé. On a fait des changements. Il y a eu des personnes qui ont changé d'affectation. Ça créé, évidemment, un peu de confusion pendant cette période-là.

4708 CONSEILLÈRE LAMARRE : Des remous et tout ça.

4709 M. BRIÈRE : Il y a eu des erreurs administratives, puis ce n'est pas au personnel d'assumer la responsabilité, c'est à nous, alors, je l'assume pleinement, sauf que ça été la conséquence, et puis on s'est réveillé un bon matin avec... de neuf mille quelques cents dollars, qu'on a immédiatement payé au début de l'autre année, en 2010.

4710 CONSEILLÈRE LAMARRE : Et qui attendait après le chèque?

4711 M. BRIÈRE : On pourrait probablement vous fournir cette information-là, qui attendait après le chèque. Si vous le souhaitez, on peut trouver...

4712 CONSEILLÈRE LAMARRE : Écoutez, si vous pouvez le trouver rapidement là.

4713 M. BRIÈRE : C'est MUSICACTION.

4714 CONSEILLÈRE LAMARRE : C'est MUSICACTION. O.K.

4715 M. BRIÈRE : Exact, c'est MUSICACTION. Excusez-moi.

4716 CONSEILLÈRE LAMARRE : Et MUSICACTION est satisfaite maintenant que vous êtes en ordre dans vos paiements?

4717 M. BRIÈRE : Si vous le saviez comment ils sont contents.

4718 CONSEILLÈRE LAMARRE : Et s'ils n'étaient pas contents, ils viendraient nous le dire; c'est ça?

4719 M. BRIÈRE : Probablement qu'on le saurait au moment où on se parle.

4720 CONSEILLÈRE LAMARRE : Parfait!

4721 Maintenant, en ce qui concerne... Je vais sauter même si... Il y a des liens un petit peu là entre la question des montages, votre demande de modification de licence pour le pourcentage de contenu canadien, et aussi votre modification de format.

4722 Je vais essayer de faire ça de façon ordonnée là, mais ça se peut qu'il y ait des recoupements. J'espère que vous ne m'en tiendrez pas rigueur, et de même, moi, je ne vous en tiendrai pas rigueur si des fois on mélange un peu les deux.

4723 Mais je vais quand même commencer avec les montages parce que j'ai dit que je commençais avec les questions les plus faciles, ce n'est pas pour rien.

4724 En ce qui concerne les montages, vous avez une situation, j'estime, fort différente de celle vécue par Cogeco et par Astral, et ce, à plusieurs niveaux.

4725 Le premier niveau, c'est au niveau de la technicalité des montages eux-mêmes. Initialement, l'opinion préliminaire qui vous a été fournie par le personnel traitait du manque de thèmes et de rythme. Mais avant même de parler de thème ou de rythme, moi, si je regarde les définitions de «montage» et de «pièce musicale», il y a un problème fondamental avec vos montages: il y a des interruptions dans vos montages.

4726 Et bon, on dit qu'un montage, c'est une: «Compilation d'extraits de plusieurs pièces musicales, ayant une durée d'au moins une minute, autres qu'un pot-pourri.» Et ça, vous avez des extraits de plusieurs pièces musicales ayant une durée d'au moins une minute. Ça, je pense que vous rencontrez bien ça.

4727 Mais quand on vient à la définition de «pièce musicale», on dit qu'une pièce musicale c'est une: «Musique en direct ou enregistrée d'une durée d'une minute ou plus, diffusée sans interruption». Et on rajoute: «S'entend en outre d'un montage...»

4728 Et quand j'écoute vos montages... Je ne les ai pas tous écoutés, mais j'en ai écouté quelques-uns et le personnel me rapporte dans son analyse qu'il y a des interruptions dans vos montages. Donc, avant même de parler du thème ou du rythme, moi, quand je regarde ça comme ça, objectivement et de façon assez brutale: en partant, ce n'est pas un montage. Je ne peux même pas faire une analyse subjective du thème ou du rythme parce que ça ne rentre pas dans la définition.

4729 M. BRIÈRE: Je ne partage pas ce point de vue-là, si vous me permettez, puis je vais demander tout à l'heure à Guy Banville de vous parler un peu de la façon dont c'est fait.

4730 Quand on parle «d'interruption», il faut vraiment... C'est un croisement. L'interruption dure quoi... une seconde, une demi seconde?

4731 CONSEILLÈRE LAMARRE : Elle ne dure pas longtemps--

4732 M. BRIÈRE: Oui.

4733 CONSEILLÈRE LAMARRE: ...mais je vais vous avouer que le temps qu'elle dure, moi, ça me faisait perdre le fil du montage. Bon, je...

4734 M. BRIÈRE : Mais est-ce que ça disqualifie un montage pour un autant? Parce que d'une part, on le présente. On dit que c'est un montage, donc si on n'avait pas cru que c'était un montage on ne l'aurait pas dit. Nous on... D'abord, encore une fois je répète (inaudible).

4735 CONSEILLÈRE LAMARRE : Je ne doute pas de votre bonne foi.

4736 M. BRIÈRE : Non, non, non, non, non -- mais si vous saviez comme ça ne me dérange pas, ce point-là. Mais ici, c'est pour expliquer que nous, on présentait les montages et dans notre esprit, quand on identifie la station sous une image sonore, par exemple, ça dure un clin d'oeil. Pour nous, ce n'est pas une interruption, ça ne va pas à l'encontre de la notion de «serré». En tout cas, c'est l'interprétation. On se dit que--

4737 CONSEILLÈRE LAMARRE : Non. Mais moi, je ne suis même pas rendue là. Je ne suis même pas rendue à...

4738 M. BRIÈRE : O.K.

4739 CONSEILLÈRE LAMARRE : ...à «montage serré». Je suis juste rendue à la définition à l'article 2 du règlement.

4740 M. BRIÈRE : Ah!

4741 CONSEILLÈRE LAMARRE: ...qui dit qu'une pièce musicale dont un montage, c'est une musique diffusée sans interruption.

4742 M. BRIÈRE: Puis vous voyez l'interruption où? Excusez-moi je ne suis pas certain de--

4743 CONSEILLÈRE LAMARRE : Moi, je vois l'interruption entre chaque pièce.

4744 M. BRIÈRE: Ah!

4745 CONSEILLÈRE LAMARRE: Je l'entends entre chaque pièce...

4746 M. BRIÈRE : Voilà! Bien là, c'est là où on...

4747 CONSEILLÈRE LAMARRE : ...quand vous annoncez «montage...»

4748 M. BRIÈRE: C'est ça, mais ça dure quoi, une seconde, deux secondes? Même pas.

4749 CONSEILLÈRE LAMARRE : Non, c'est... Je suis d'accord que ce n'est pas long, mais...

4750 M. BRIÈRE : O.K... Question d'interprétation. Je vous soumets ça, puis...

4751 CONSEILLÈRE LAMARRE: O.K.

4752 M. BRIÈRE: C'est une seconde. Est-ce qu'une seconde c'est une interruption? Oui, une interruption d'une seconde. J'admets... je ne nie pas qu'il y avait une interruption d'une seconde, mais on n'a pas interrompu ça pour présenter, je ne sais pas, moi, l'artiste ou faire une grande... on a fait ça une seconde pour faire un rappel enchaîné immédiatement.

4753 L'autre chose c'est que... Puis je vous soumets ça: nous, on s'adressait (parce qu'au moment où ça, ça a été fait) à une clientèle jeune qui est habituée de voir ce genre... d'entendre ce genre de montage-là dans les discothèques ou dans ces endroits-là. Et puis, par rapport à la spécificité de la clientèle qu'on dessert, on a adapté les montages un petit peu en fonction de ça, soit qu'il y a des effets spéciaux dans la transition.

4754 Mais on est parti de la notion qu'un montage c'est la définition que vous dites: c'est très serré. Pour nous, ça nous apparaissait, Madame Lamarre, très honnêtement, correspondre à ça.

4755 CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K. Je vais laisser de côté pour l'instant les questions à interprétation...

4756 M. BRIÈRE : D'accord... d'accord.

4757 CONSEILLÈRE LAMARRE : ...parce qu'admettons que pour l'instant c'est moi qui ai raison.

4758 Je ne dis pas que c'est moi qui ai raison, mais je dis: admettons qu'on adopte mon interprétation, il y a des interruptions. Donc finalement, ce ne sont plus des montages, ce sont des pièces séparées. Et quand on le calcule comme ça, on arrive avec un pourcentage de contenu canadien qui rentre dans votre condition de licence.

4759 Et ça, on le reconnaît, le contenu canadien ce n'est pas une préoccupation chez vous à Gatineau du tout, du tout. Mais par contre, vous ratez de peu la cible de 65 pour cent de musique vocale de langue française. Et dans ce contexte-là, normalement, si on en vient à la conclusion que c'est effectivement une non-conformité avérée, vous nous demandez aussi une modification à une de vos conditions de licence. Et, de façon générale, le Conseil a comme pratique de ne pas accorder de modification aux conditions de licence quand la station est en situation de non-conformité. Je vous concède que la non-conformité n'est pas en lien avec la demande que vous formulez pour votre condition de licence.

4760 M. BRIÈRE: D'accord.

4761 CONSEILLÈRE LAMARRE: Dans ce contexte-là, expliquez-moi pourquoi on devrait vous accorder quand même la demande de condition de licence que vous demandez.

4762 M. BRIÈRE : Pour une raison, à mon avis, relativement simple. Je pense qu'on a le bénéfice du doute sur les montages. Évidemment, si la décision --

4763 CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais je vous demande de «prendre pour acquis» dans cette réponse-là...

4764 M. BRIÈRE : Mais je ne peux pas prendre ça pour acquis, je m'excuse. Parce que si je prends ça pour acquis...

4765 Je serais tenté de vous dire que «malgré ça»...

4766 CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K. Bien, c'est ce que je veux entendre: «Malgré ça...»

4767 M. BRIÈRE : Malgré ça, on finit à 63 pour cent.

4768 CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui... Ce qui est un petit peu en bas de la limite.

4769 M. BRIÈRE : Je n'excuse pas ça. Je ne dis pas que c'est acceptable; 64,9 n'est probablement pas non plus acceptable. On termine à 63 malgré le refus de tous les montages. Disons que ça serait ça; admettons qu'on n'est pas loin de la «plate», tu sais, avec ça. Il suffirait qu'on reconnaisse un seul montage pour que je dépasse 65 pour cent.

4770 CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K.

4771 M. BRIÈRE : Donc, on est proche.

4772 Deuxièmement, maintenant, pour parler de l'autre aspect. A mon avis, ça n'a pas à voir, là... Je comprends que vous faites le lien avec la réglementation, mais notre 45 pour cent est lié à complètement autre chose. La demande de passer de 45 à 35 pour cent, c'est lié à un changement de format.

4773 Dans le format actuel, je comprendrais, mais on est dans un nouvel environnement, dans un nouveau format. Et je pense que là, il faut voir les choses autrement, parce qu'autrement, ça serait nous pénaliser par rapport au marché, par rapport à la concurrence. On est le plus petit des trois joueurs puis on aurait une condition supplémentaire.

4774 En présumant, évidemment, que dans notre esprit les montages devraient être acceptés -- ce qui n'est pas la prémisse que vous avez évidemment posée.

4775 CONSEILLÈRE LAMARRE : Hypothétiquement, à ce stade-ci--

4776 M. BRIÈRE : Hypothétiquement. A ce stade-ci.

4777 CONSEILLÈRE LAMARRE : ...parce qu'il serait compris--

4778 M. BRIÈRE : J'ai très bien compris que c'était «à ce stade-ci».

4779 CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais moi, il faut que j'analyse les--

4780 M. BRIÈRE : Absolument, Madame.

4781 CONSEILLÈRE LAMARRE : On analyse les situations, si on va dans un sens ou l'autre.

4782 M. BRIÈRE : Je comprends ça.

4783 CONSEILLÈRE LAMARRE : Maintenant, je comprends que vous vouliez changer votre format; vous avez le droit de le faire. On ne réglemente pas le format.

4784 Et je comprends -- même si je ne suis pas une spécialiste des formats -- que le nouveau format vers lequel vous voulez aller rend peut-être la chose plus difficile pour garder ça à 40 pour cent de contenu canadien, même si, compte tenu de votre présentation de ce matin et de votre demande (de ce que vous avez écrit dans votre demande), je comprends que vous visez quand même toujours plus haut.

4785 Donc, ça ne vous gênera jamais de faire 40 pour cent ou encore même de faire le 45 pour cent sous le nouveau format le cas échéant. Ceci dit, la licence que vous avez présentement à Gatineau, vous l'avez obtenue dans le cadre d'un processus compétitif. Et je n'étais pas au Conseil à l'époque, mais quand on relit la décision, on comprend bien que cet engagement-là, comme condition de licence, d'offrir 45 pour cent de contenu canadien était un des éléments qui vous a donné de l'avance sur les autres pour obtenir cette licence-là.

4786 Alors, dites-moi comment est-ce qu'on peut, à ce stade-ci, octroyer votre demande de modification de licence tout en lançant un signal qu'on respecte le processus de demande de licence compétitive.

4787 M. BRIÈRE : O.K. Je comprends bien votre question.

4788 D'abord, on est en 2006. Ça fait déjà cinq ans... On a un lancé un format en y mettant tous les efforts pour réussir. On est en mesure de faire cette démonstration-là, on a travaillé fort. On a accumulé 2.5 millions de pertes, on a investi de l'argent. Si on n'avait pas investi d'argent, si on n'avait pas fait des efforts, si on n'avait pas poussé au bout la logique de notre format, on se dirait aujourd'hui: Bon bien, O.K., vous méritez juste de ne pas obtenir ça.

4789 On a tout fait dans les cinq dernières années -- quatre dernières années et demie -- pour essayer de passer ce format-là. C'est un environnement extrêmement complexe; on le savait, on a pris ce risque-là. On l'assume, puis on le paye. Je pense qu'aujourd'hui, il est légitime de penser qu'après avoir tout fait ça, s'être comporté comme un radiodiffuseur responsable, y compris, à mon avis, sur la question des formats des montages, mais...

4790 CONSEILLÈRE LAMARRE : Je vais y revenir.

4791 M. BRIÈRE : Oui, je le sais, je le sais, je le sais. Mais je vous donne ce point de vue-là.

4792 On a largement dépassé le contenu canadien continuellement, malgré que c'était dans un format jeune; c'était pas simple. On avait une «strike» contre nous autres: 65 pour cent de musique francophone. On l'a respectée.

4793 Je fais toujours, encore une fois, le bémol sur la question des montages. On l'a respectée, on a travaillé fort, on a réalisé -- puis on le réalise tout le monde, maintenant -- au cours des cinq dernières années, l'évolution du transfert de l'écoute des jeunes vers la musique anglophone s'est accélérée, avec la venue des nouvelles plateformes, et cetera.

4794 Donc, à quelque part, on a fait le maximum qu'on a pu faire, puis aujourd'hui, on se dit « Bon, bien, on va aller regarder ailleurs.» Et pour regarder ailleurs, on est dans un nouvel environnement, dans un nouveau format, on croit qu'il est raisonnable puis, une autre fois, juste et équitable aussi qu'on soit ramené sur le même pied que les autres.

4795 Et c'est vrai que c'est un processus concurrentiel -- on le comprend bien -- mais en même temps, on a fait autant sinon mieux que n'importe qui d'autre aurait pu faire en termes d'efforts.

4796 CONSEILLÈRE LAMARRE : Je note bien votre réponse. Je note aussi dans votre présentation que vous avez dit que vous avez déjà commencé à amorcer le virage. Mais tout en amorçant le virage, étant donné que la modification à la condition de licence pour le pourcentage de contenu canadien elle n'est pas encore accordée, vous respectez toujours le 45 pour cent.

4797 M. BRIÈRE : On n'oserait pas.

4798 CONSEILLÈRE LAMARRE: Vous n'oseriez pas.

4799 M. BRIÈRE: Soyez assurée de ça.

4800 CONSEILLÈRE LAMARRE: Mais je préférais le faire mettre au dossier.

4801 M. BRIÈRE: Oui. Exact, tout à fait. On est tout à fait conforme à la totalité de nos conditions de licence et des engagements.

4802 CONSEILLÈRE LAMARRE : Maintenant, au niveau des créations orales, vous nous dites que dans votre demande vous aviez proposé de diffuser une heure vingt-cinq minutes.

4803 Maintenant, aujourd'hui, bon, parce que vous avez, j'imagine, amorcé votre virage, vous avez commencé à voir comment ajuster le tout nouveau format, vous dites que vous proposez de porter les nouvelles à deux heures quinze minutes par semaine. Est-ce que vous seriez disposé à en faire une condition de licence?

4804 M. BRIÈRE : Non... Non.

4805 CONSEILLÈRE LAMARRE: C'est une réponse qui--

--- Engagement

4806 M. BRIÈRE: C'est un engagement, puis on n'est pas disposé à en faire une condition de licence.

4807 CONSEILLÈRE LAMARRE : Maintenant, si je reviens aux montages. Bon, je vous ai fait part de ma préoccupation en ce qui concernait la définition même et l'interruption. Maintenant, je vais revenir un petit peu sur la question du thème et du rythme, parce que je vais vous avouer que sur les montages que j'ai écoutés, j'ai un peu de difficulté à dégager autant le thème que le rythme, avec vos montages. Et c'est probablement dû en partie au fait parce qu'il y a des interruptions qui moi, me dérangent, quand...

4808 Bon, moi... Ce n'est pas moi la référence, mais il y en a sûrement d'autres que ça dérange, donc si vous pouvez m'expliquer vos choix de thèmes, vos choix de rythmes par rapport à vos montages typiques, ça m'aiderait.

4809 M. BRIÈRE : Oui. Je vais demander à Guy Banville, qui est un peu le père fondateur des montages de vous donner...

--- Rires

4810 M. BRIÈRE: ...un peu, aussi, expliquer -- je pense, des fois ça aide un peu -- la façon dont on fait ça et pourquoi...

4811 CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui.

4812 M. BRIÈRE: ...et ça correspond exactement à quel environnement.

4813 CONSEILLÈRE LAMARRE: Oui.

4814 M. BANVILLE : Oui, bonjour.

4815 Moi, j'aimerais apporter un éclairage sur les montages. Hier, vous spécifiez qu'on était... les critères étaient très techniques...

4816 Moi, j'aimerais amener un peu d'éclairage, peut-être dans une démarche plus artistique. J'aimerais rappeler qu'en 1969, lorsque Maurice Jarre a lancé «Messe pour un temps présent»», il a déclaré: «Maintenant, le magnétophone est un instrument de musique.»

4817 Pour nous, c'est le début des montages. Après ça, lorsque la radio FM est arrivée, les radios musicales sont arrivées dans les années '70, on a commencé à faire du montage.

4818 Ça a beaucoup d'importance. Et c'est vrai qu'hier, lorsqu'Alain Bourque parlait de ses premiers montages en 1982, il se trouve que j'étais le directeur des programmes de cette radio et que notre slogan c'était «Dance Music, c'est magique». Et le point de magie le plus percutant, c'était les montages de CKMF.

4819 Ces montages-là, c'est pas rien, parce qu'on a développé au Québec un savoir-faire absolument incroyable.

4820 Moi, j'ai eu l'occasion... le privilège, ensuite, d'aller diriger la programmation et la communication de Europe2 en France, qui maintenant est devenue Virgin Radio, avec ses 190 radios partout dans le réseau. Et dans ma valise, j'ai amené l'esprit du montage québécois. Et on a fait des montages en France qui ont eu beaucoup, beaucoup de succès. En plus, on a même une déclinaison qui s'appelle les duos virtuels -- je m'en rappelle encore, on a eu de la télé, du rédactionnel... C'était absolument incroyable. On a fait des montages en 3D et on a gagné le prix des meilleurs producteurs au monde au Festival international de radio à Shanghaï... Et ça, c'était de source québécoise. Et j'ai ensuite...

4821 Pardon de... Je vais accélérer cette histoire, mais juste... je vais vous dire aussi qu'à ce titre, en travaillant à Paris, j'ai aussi participé en radio dans 12 pays, avec Europe Développement International. Et on a propagé les sondages(sic).

4822 Aujourd'hui, les sondages(sic) sont reconnus par des -- Pardon! -- «les montages» sont reconnus à travers le monde dans plusieurs radios. Lorsque les gens viennent ici, qu'ils écoutent la radio québécoise, ils sont fascinés et impressionnés par ça. Moi, je voulais juste simplement dégager un élément de fierté par rapport au patrimoine montage du Québec parce qu'on se réjouit lorsque le Cirque du Soleil va ailleurs, on se réjouit lorsque les artistes réussissent, mais je voulais juste apporter à votre attention, votre bienveillante attention, le fait que ce n'est pas n'importe quoi, les montages.

4823 Or, pour répondre à votre question, c'est bon aussi de spécifier qu'il n'y a pas qu'une sorte de montages. Il n'y a pas juste une façon de faire un montage. Je vais vous expliquer un peu le défi d'un montage DRX, lorsque dans le processus.

4824 Voilà comment un réalisateur... ce qu'il doit intégrer: d'abord, il ne peut pas faire de superposition. Parce que nous, on appelle ça des superpositions. Un montage serré, pour nous, ce n'est pas comme monsieur Morin parlait de «fade out/fade in». Nous on... c'est un peu comme un montage vidéo, il n'a jamais été question de superposer et de faire des fondus dans le serré. Dans le serré, ça peut vouloir dire: je m'interromps un vingtième de seconde. Mais comment on peut définir exactement l'interruption?

4825 En tout cas... On lui demande de ne pas faire de superposition parce qu'on n'est pas lié au rythme, on est lié au thème. Et vous avez constaté lorsque vous avez écouté les montages que les catégories, le BPM n'est pas une issue dans ça. On est dans les univers vraiment différents à chaque chanson.

4826 CONSEILLÈRE LAMARRE : Si je peux me permettre de vous interrompre juste ici pour bien comprendre.

4827 M. BANVILLE : Oui.

4828 CONSEILLÈRE LAMARRE : Donc, dans vos montages chez RNC à Gatineau, ce que vous me dites c'est que vous mettez l'emphase non pas sur le rythme, mais sur le thème?

4829 M. BANVILLE : Le thème.

4830 CONSEILLÈRE LAMARRE : Le thème. Alors, expliquez-moi quels sont les thèmes retenus.

4831 M. BANVILLE : Bien, le thème... le thème le plus important, à l'époque, c'était le montage DRX. Et c'est assez clair que c'est un montage. Je veux dire, on appelle un chat un chat. Nous, on l'a appelé «montage DRX».

4832 Et je pense qu'il n'y a pas de hiérarchie dans les mots de la langue française pour dire tel mot équivaut à un thème ou tel mot n'équivaut pas à un thème. Nous... pour nous le montage DRX veut dire beaucoup, parce c'est lié au décompte de la radio et c'est lié aux grands succès de la dernière année.

4833 CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K. Donc ce qui relie...

4834 M. BANVILLE : Ça, c'est le thème.

4835 CONSEILLÈRE LAMARRE : Ce qui relie les extraits de pièces musicales...

4836 M. BANVILLE : «Grands succès.»

4837 CONSEILLÈRE LAMARRE : ...entre eux, c'est le fait que ce sont tous des succès...

4838 M. BANVILLE: De l'année en cours.

4839 CONSEILLÈRE LAMARRE: ...de l'année en cours.

4840 M. BANVILLE : Oui.

4841 CONSEILLÈRE LAMARRE : Et ça, c'est le thème unique ou...? C'est le point commun unique ou il y en a d'autres?

4842 M. BANVILLE : C'est le point unique.

4843 CONSEILLÈRE LAMARRE: O.K.

4844 M. BANVILLE: Je vous parlais de la collection Europe2, qui est un montage en France. Et pendant deux ans--

4845 CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais là, je--

4846 M. BANVILLE: Non, non. Je le sais qu'on...

4847 CONSEILLÈRE LAMARRE: Malheureusement, je ne les réglemente pas, eux.

4848 M. BANVILLE : Je le sais qu'on est à Gatineau. Je sais qu'on est à Gatineau... Je sais où je suis. Mais ce que je veux dire c'est oui, on peut avoir un montage DRX.

4849 Là, il a changé. Lorsqu'on a changé de format, il a changé. On pourra vous parler des montages, en fait... Mais là, si on parle des montages dont il est question dans la semaine où il y a eu l'analyse, on parle de montages DRX, qui sont des grands succès.

4850 Mais pour rajouter aussi au défi du montage, si je peux continuer, il y a l'intensité musicale. Écoutez, moi, en écoutant ces montages... J'ai écouté par exemple «Puddle of mud». Je ne sais pas si vous avez écouté ça dans les montages, mais moi, les cheveux me défrisent lorsque j'écoute ça, parce que c'est d'une intensité... C'est plus intense que les Heavy Metal. C'est absolument incroyable!

4851 Et je vous dis ça... Pourquoi je vous dis ça? C'est que vous ne pouvez pas nommer... dire que vous êtes en montage... Vous ne pouvez pas parler là-dessus, c'est beaucoup trop intense. Vous êtes obligé de le faire -- et ça serait encore là de -- vous savez, avec des effets spéciaux, puis pour qu'on crée une musicalité. Parce que je vous rappelle qu'en musique on peut être a capella, on peut être... on peut...

4852 On filtre la voix qui va venir nommer, expliquer aux gens qu'on est dans un montage. Je le sais que ça dérange. C'est un peu comme la musique au début d'un site Web. Il y en a qui aiment ça, il y en a qui n'aiment pas ça. Mais pour moi, personnellement, avec la petite expérience que j'ai... moi, je le sais où je suis, quand j'écoute un montage de DRX, parce qu'on me le rappelle. On ne prend pas pour acquis que je le sais.

4853 D'abord, les gens... On parlait hier de la méthodologie BPM qui est de minute en minute. C'est la réalité. Les gens, ils commencent pas à l'écouter au début puis jusqu'à la fin. Il faut qu'ils sachent où ils sont. On n'est pas comme dans le rythme; on n'est pas à faire des fondus à toutes les deux minutes pour...

4854 Nous, c'est beaucoup plus compliqué: il faut absolument trouver un moyen créatif, artistique d'être capable de situer l'auditeur pour qu'il dise: t'es dans un super montage, c'est le montage DRX. Voilà! C'est ça qu'on fait. Et on ne le fait pas en interruption à voix froide, on le fait avec effets spéciaux. Et je vous rappelle, avec une voix très filtrée. Et on pourra même trouver une petite musique dans ce filtrage.

4855 CONSEILLÈRE LAMARRE : Si je comprends bien, ce que vous me dites, c'est que sur la base du paragraphe 41 de l'Avis public 1998-132 qui dit que: «...comme il l'a fait remarquer dans la circulaire 343, le Conseil estime également que les montages très serrés de style musique de danse...»

4856 Non! Attendez, je n'ai pas le... Je n'ai pas le bon paragraphe. (Où est-ce qu'ils sont?) Paragraphe 42, pardon:

«...le Conseil désire préciser que pour être classé comme montage, l'émission devrait consister en des extraits musicaux très serrés et liés par des éléments communs comme le rythme ou le thème...»

(Tel que lu)

4857 Mais vous, ce que vous me dites, c'est que comme choix artistique, vous avez décidé de lier les éléments entre eux par le thème et l'intensité musicale?

4858 M. BANVILLE : Non. Par le thème, oui, le thème... L'intensité musicale, je vous expliquais que ça nous empêchait de... On ne pouvait pas parler sur une chanson comme ça. On ne peut pas parler... C'est pas comme sur une intro d'une chanson de Madonna ou... c'est quand même pas très... On peut pas parler.

4859 CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais cette intensité musicale, là, vous n'estimez pas que c'est un des éléments communs qui lient les extraient entre eux?

4860 M. BANVILLE : Non. Bien... On pourrait le dire, parce qu'on est dans le format... un format musical donné, c'est vrai, mais on trouve que c'est un point commun. Le montage DRX, ça fait partie, c'est un point commun au montage, de le dire.

4861 CONSEILLÈRE LAMARRE : Bon... Bien, je vous remercie pour les précisions.

4862 Maintenant, hier j'ai fait remarquer à Cogeco et à Astral dans des termes un peu moins bons -- parce que je m'étais... parce que quand on répète une deuxième fois la même chose, des fois on l'exprime mieux la deuxième fois -- qu'il y avait deux aspects de conformité, en autant que les montages étaient concernés.

4863 Il y avait les montages eux-mêmes. Bon, j'ai identifié avec vous les points que j'estimais qui avaient besoin d'éclaircissements et avec lesquels j'avais de la difficulté et qu'il y avait aussi la préoccupation au niveau de l'ensemble, c'est-à-dire le but qui était visé par les montages, tel que décrit, justement, à l'Avis public 1998, tel que précisé aussi par la Politique de radio commerciale de 2006.

4864 Quand on regarde l'analyse que notre personnel a fait pour la semaine du mois de mai en question, vous l'avez mentionné il y a une cinquantaine de montage sur la semaine au total.

4865 M. BRIÈRE : Il y en a 28.

4866 CONSEILLÈRE LAMARRE : Vingt-huit, pardon! Oui, vous avez raison, 28.

4867 Il y a aussi dans ces montages ce que je qualifierais d'une belle proportion de contenu canadien.

4868 Alors moi, je suis presque tentée de dire, préliminairement, que ce que vous faites présentement, en termes de fréquence, de durée et de pièces canadiennes, que vous semblez avoir très bien saisi l'esprit des dispositions qu'on avait mises dans les avis publics à ce moment-là.

4869 Alors aussi, globalement, la durée totale des montages, si on les met bout à bout, ça représente un petit peu moins que 5 pour cent de votre programmation de la semaine.

4870 Donc, on sent que ça s'insère dans une démarche plus globale de diversité de musique.

4871 Allez-vous continuer à faire comme ça sous votre nouveau format aussi?

4872 M. BRIÈRE : Une bonne question.

4873 CONSEILLÈRE LAMARRE : Je pense que vous sentez que j'aimerais ça.

4874 M. BRIÈRE : Oui, oui! Je ne sais pas si mes collègues aimeraient ça!

--- Rires

4875 M. BRIÈRE : Non, je blague.

4876 En fait, ce qui est arrivé, honnêtement, c'est que pour les raisons que Guy a expliquées tout à l'heure, puis pour les commentaires que vous avez faits sur -- parce que ce que vous avez illustré, c'est la difficulté de le faire. C'est ça que vous avez illustré, quant à moi, tout à l'heure.

4877 Dans ce contexte-là, on a réalisé rapidement le petit test de notre champ d'exécution. Sinon, on aurait probablement débordé du 42. On aurait pas été... là, on aurait eu bien de la misère à expliquer ça. Parce que nous étions dans un environnement tout à fait particulier qui était celui d'une musique des années 2005 à 2011 à peu près. On était dans un horizon de... 2005 à 2010, pardon! C'est vrai. Parce que c'était l'an passé.

4878 Donc, dans un horizon étroit. On n'avait pas beaucoup de champs d'activité pour les thèmes, pour les rythmes. On aurait eu de la difficulté à répondre à ça, à répondre aux critères.

4879 Donc, on a préféré s'en tenir à la règle, puis bon, à ne pas forcer la note et à s'en tenir à ça.

4880 Est-ce qu'on a eu mérite? Sans doute un petit peu. Mais peut-être pas tant que ça, au fond. Peut-être parce qu'on était pris dans une situation qui était complètement différente d'un autre format.

4881 C'est évident, dans notre nouveau format, c'est évident que là, l'espace est plus grand. Évidemment, ça amène le questionnement qui a été fait hier jusqu'où ça va.

4882 CONSEILLÈRE LAMARRE : Et je vous invite à continuer dans cette veine-là, parce que bon, on veut profiter de la présence des groupes les plus... il faut que je trouve le mot qualificatif, des groupes les plus présents en musique au Québec.

4883 Vous avez dit que bon, comparé à Cogeco et à Astral, vous estimez que RNC est petit. Je ne commenterai pas ça. Mais je vais vous faire remarquer que petit ou gros, vous êtes quand même un joueur marquant. Vous êtes un joueur d'influence dans le marché.

4884 Dans le cadre du renouvellement de votre licence, on aura à déterminer si oui ou non il y a des problèmes avec l'assemblage technique de vos montages.

4885 A première vue, j'estime qu'il n'y a pas de problème au niveau de l'utilisation; même si l'avis public disait qu'on voulait discuter d'une potentielle utilisation abusive des montages chez vous. A la revue du dossier, la première impression que j'en ai, je veux en discuter avec vous. C'est que ça me semble pas abusif comme utilisation, ce que vous avez fait de l'ensemble de l'oeuvre de tous vos montages ensemble, si on admet que ce sont des montages.

4886 Mais comme vous pensez changer de format, que vous êtes en train de changer de format, que vous vous en allez vers quelque chose qui va ressembler peut-être un petit peu plus à ce que les autres joueurs font dans le même marché que vous, j'aimerais que vous commentiez sur comment le Conseil peut s'assurer que l'interprétation que jusqu'à présent on a mise de l'avant, qui est contesté par Astral et Cogeco, et dont on devra délibéré.

4887 Mais vous, comment est-ce que vous voyez qu'on devrait agir avec RNC ou avec l'ensemble de l'industrie pour nous assurer que les montages servent à faire ce qu'on avait l'intention qu'ils fassent dès le départ.

4888 M. BRIÈRE : J'ai pas de réponse toute faite, vous vous en doutez bien.

4889 CONSEILLÈRE LAMARRE : Non, et vous pouvez, comme vos collègues...

4890 M. BRIÈRE : C'est ça. Réfléchir à tout ça. Mais peut-être quelques remarques, si vous permettez.

4891 Je pense que la glace est mince dans le sens qu'au fond, moi, je suis dans ce métier-là depuis un certain nombre d'années, comme vous le savez. Puis je trouve que c'est une audience intéressante. J'en ai vu un certain nombre, j'ai participé.

4892 Je trouve celle-là intéressante, non pas que les autres l'étaient pas. Personne n'en porte évidemment ombrage.

4893 Mais je trouve celle-là est intéressante dans la mesure où je trouve que pour une fois, une certaine fois, on parle des vraies affaires un petit peu.

4894 On est toujours un peu, quand on est devant le Conseil, des fois c'est un petit peu... on est toujours en train de dire des... à mots couverts. Là, il y a un problème réel.

4895 Puis comme je dis souvent, c'est pas comme dans la vie ou dans les films, puis là on est trop influencés par le cinéma. Nous autres, souvent, dans notre société francophone. Des bons puis des méchants, en politique, on voit ça. Puis on voit ça un petit peu partout.

4896 C'est pas vrai, ça. La vie c'est pas ça. Je pense que les radiodiffuseurs aiment la culture francophone canadienne. Ils l'ont montré depuis 50 ans et plus.

4897 Puis je pense que l'ADISQ aussi partage cette vision-là.

4898 Et je trouve que là, on fait face à un problème et il faut qu'on le dresse, il faut qu'on en parle, puis il faut qu'on trouve le moyen de trouver une solution à ça.

4899 Je lance une idée ou je lance non pas une idée, mais une réflexion.

4900 La musique, c'est une composante. C'est pas toute la composante de la culture.

4901 Tout ce qu'on fait, les radiodiffuseurs, pour supporter -- puis ce matin, j'écoutais notre station, d'abord pour être certain qu'ils se conforment.

--- Rires

4902 M. BRIÈRE : Et puis, mais aussi pour écouter ce qui se passe. Et puis, il y avait un festival Franco-Ontarien. Puis j'écoutais l'animatrice avec l'animateur parler des artistes qui seraient là, puis la promotion, puis allez-y, puis c'est le fun, puis je vous encourage, puis c'est important, puis tout ça. Puis il mentionnait ça.

4903 Puis je me disais « tabarouette », au fond, ils font la promotion de la culture. C'est ça qu'ils font. C'est ça qu'on fait à chaque jour.

4904 Donc, à travers la Fondation New Rock, nous autres, on va continuer de le faire.

4905 On donne des bourses, on organise des activités pour supporter les jeunes talents de la musique émergente, parce que finalement, il n'y a pas beaucoup de monde qui s'en occupe.

4906 On vient de faire une entente avec le festival d'été de Québec. On va présenter de nos artistes en première partie, de grands spectacles.

4907 C'est le fun pour ces jeunes-là, parce que jamais ils pourraient penser à cela. Donc, la somme de ce qu'on fait, peut-être qu'il faut essayer de voir les autres activités. Peut-être qu'il faut se dire, bien, le quota de musique va peut-être passé de X à Y. Mais en retour, qu'est-ce qu'on peut faire en plus?

4908 Comment on pourrait, autrement, comment on pourrait supporter cette culture-là, continuer de le faire.

4909 Parce qu'on peut pas juste dire, on va passer de 65 à 40, à 50, à tout ça, puis après ça, on fait rien de l'autre côté.

4910 Je pense qu'il doit y avoir un équilibre là-dedans. Puis, si les radiodiffuseurs s'assoient ensemble, puis c'est ce qu'on va faire. On va essayer de vous amener des suggestions, des propositions pour qu'on réponde à la véritable problématique, parce qu'il y en a une.

4911 l y a un exode dans le marché de Gatineau -- juste, hier on parlait du marché de Montréal. Je fais sortir des chiffres. Dans les 18-34 ans, il y a 50 pour cent de l'auditoire francophone qui s'en va aux stations anglophones, 50, un sur deux, chez les hommes.

4912 Dans les 18-34, toute catégorie confondue, homme/femme, c'est 45 pour cent.

4913 Alors, on peut pas faire semblant que ça existe pas, puis dire « Ah oui! On en parlera une autre fois. »

4914 Moi, ce que j'aime à cette audience-ci, c'est qu'on en parle. Moi, je pense que là, on vient d'ouvrir une boîte et on va avoir bien de la misère à refermer le couvercle.

4915 CONSEILLÈRE LAMARRE : Ça, on s'en est rendu compte avant même de l'ouvrir.

4916 Monsieur Brière, je vois que vous allez un petit peu dans le même sens de vos collègues de chez Astral et de chez Cogeco, à savoir qu'il faudrait qu'on revoie l'ensemble du problème. Mais ça, ça appelle une audience de politique.

4917 En même temps, vous dites qu'on parle des vrais problèmes. Vous, vous avez votre situation particulière.

4918 Mais au niveau de la situation de tout le monde et du renouvellement de votre licence, compte tenu que vous avez changé de format, que vous êtes en train de changer de format, que vous voulez une modification, votre pourcentage de contenu canadien, je vous demanderais, comme on a demandé aux deux autres radiodiffuseurs, de nous fournir par écrit, quand même, votre réflexion sur quel genre de mesures intérimaires on pourrait mettre en place pour nous assurer que les montages sont utilisés comme il devrait. Et on pourra parler, d'ici la fin de la journée, des échéanciers pour ça.

4919 Mais on apprécierait que vous nous mettiez votre réflexion par écrit.

4920 Comme vous avez dit, répondre comme ça, c'est pas nécessairement...

4921 M. BRIÈRE : Avec plaisir.

4922 CONSEILLÈRE LAMARRE :... facile. Et moi, comme étant une très, très forte introvertie, je comprends que des fois, faire ça par écrit, c'est plus facile.

4923 Alors, je n'ai plus d'autres questions pour vous. Merci beaucoup, Monsieur le Président.

4924 LE PRÉSIDENT : Merci, Madame la Conseillère.

4925 Deux brefs commentaires.

4926 D'abord, je suis content de voir que monsieur Brière pense qu'on parle des vraies affaires.

4927 Et j'aimerais lui indiquer, lui annoncer -- et aux autres dans la salle -- que dans la mesure du possible, dans l'avenir, quand les gens sont convoqués au CRTC, ça va être vraiment pour les vraies affaires.

4928 Et on va pas déplacer les gens qui sont très occupés pour, ce qu'on peut appeler des « niaiseries », en bon latin.

4929 Première chose. Deuxièmement, je suis très content de rencontrer le grand coupable de la semaine, le père fondateur des montages.

4930 Et finalement, Monsieur Brière, vous ne savez pas ça. Mais madame la conseillère Lamarre passe ses nuits dans les discothèques.

--- Rires

4931 LE PRÉSIDENT : Alors, quand vous avez parlé de ces interruptions que les jeunes écoutent lors de leurs visites dans les discothèques, il faut vérifier vos sources. Parce que madame Lamarre est très bien informée à cet égard.

4932 M. BRIÈRE : Je reconnais que je suis pas allé récemment. Mais je vais me faire un devoir d'y aller ce soir.

--- Rires

4933 LE PRÉSIDENT : Good! Alors monsieur écoute...

4934 CONSEILLÈRE LAMARRE : C'est peut-être un sosie!

--- Rires

4935 LE PRÉSIDENT : Ça fait une heure qu'on roule. On va prendre une pause cinq minutes. On va retourner avec d'autres questions. Merci.

4936 M. BRIÈRE : Merci.

--- Suspension à 1000

--- Reprise à 1012

4937 LE PRÉSIDENT : Juste pour me corriger, c'est dans les soirées du « métal ». C'est une « metal head », madame la Conseillère.

4938 Alors, ça sera pas la première fois que je vais être corrigé.

4939 Je pense que monsieur le Conseiller Morin a des questions à poser.

4940 CONSEILLER MORIN : Merci, Monsieur le Président.

4941 Au-delà des discours hier, j'ai relu un certain nombre de paragraphes ou de phrases relativement à l'utilisation des montages aux fins de promotion des artistes canadiens.

4942 Et je dois dire qu'à ce niveau-là, votre score, ou d'entendre simplement des artistes qui, autrement, ne seraient pas entendus.

4943 Je je dois qu'à ce niveau-là, votre score, nonobstant le fait que vous utilisez moins de montage et beaucoup moins de montage que les deux radiodiffuseurs qui ont comparu devant nous hier. Il reste qu'en ce qui concerne l'état de la diffusion en montages d'artistes canadiens, votre pourcentage est même supérieur, mais très légèrement, 13 pour cent par rapport à 12.7 pour cent, par exemple, les artistes canadiens sur l'ensemble des artistes représentés en montages.

4944 Et en ce qui concerne l'état de la diffusion -- puis là, je donne les chiffres de l'ADISQ sur la semaine, non pas la semaine qu'a retenu l'ADISQ, mais la semaine du CRTC, c'est-à-dire la semaine du mois de mai 2010 -- par de l'ensemble des diffusions en montage attribuable à des artistes canadiens émergents.

4945 Parce qu'on a parlé de ça il y a à peine quelques minutes, bien, votre score non plus n'est pas guère mieux que... est moins de 10 pour cent, très précisément ici, selon les chiffres que j'ai, 6.4 pour cent.

4946 Ce qui m'amène à dire qu'évidemment, on peut jouer sur la définition technique. Dire qu'un extrait à 95 pour cent d'une pièce intégrale, comme on l'a entendu hier, c'est un extrait « period ».

4947 Bon. On pourrait recourir à toutes définitions du dictionnaire, puis on nous dira, eh bien non! Ça ne fait pas de sens. Mais les radiodiffuseurs vont dire oui, ça fait du sens et ça fait 20 ans qu'on fait ça.

4948 Bon. Mais il y a aussi des éléments de politique où les montages peuvent être considérés comme des moyens pour contourner les quotas de musique vocale de langue française.

4949 Et dans toutes ces politiques, on dit aussi que, comme je viens de le dire - que les montages doivent servir à la promotion d'artistes qui, autrement, ne seraient pas entendus dans d'autres éléments de la politique dont vous êtes aussi responsable, puisque les montages, si on les définit techniquement, c'est une chose. Mais ces montages-là, comme radiodiffuseurs, vous les utilisez « en vue de » et la proportion d'artistes est un de ces objectifs-là.

4950 Alors, est-ce que -- comment vous expliquez que vous n'arrivez pas à mettre des artistes qui, autrement, ne seraient pas connus par les montages?

4951 Comment vous expliquez que vous n'en mettez pas davantage? Est-ce à dire que cette façon d'approcher les montages n'était pas la bonne, selon vous, puisque les résultats ne sont pas au rendez-vous?

4952 M. BRIÈRE : D'abord une précision. Quand vous parlez du 13 pour cent, vous faites référence à l'analyse de l'ADISQ sur la semaine du 30 mai au 5 juin.

4953 CONSEILLER MORIN : Le 13 pour cent, oui.

4954 M. BRIÈRE : Oui, exact.

4955 Juste peut-être, pour fin de précision qui ne change pas le fond, mais je tiens à le faire quand même.

4956 On a retourné une liste de chansons, puis on a reconnu qu'il y a des chansons qui se qualifient. Donc, c'est un peu plus que 13.

4957 Non, ça ne change pas le fond. Mais c'est néanmoins une précision que je tenais à apporter. Donc, c'est peut-être plus proche de 20 que de 13.

4958 Cela dit, le montage, c'est un -- puis là, je veux pas reprendre toutes les discussions qu'on a eues depuis deux jours. Mais c'est un outil. C'est un événement à l'intérieur d'une grille. Dans notre cas, ça représente moins de 9 pour cent.

4959 CONSEILLER MORIN : Comparativement à 20... plus de 20 pour cent pour les autres.

4960 M. BRIÈRE : Je fais pas de comparaison. Mais en tout cas, dans notre cas à nous, ça représente 9 pour cent. C'est un cadeau, à quelque par aussi, qu'on fait à notre auditoire.

4961 On les attire. Ils aiment ça. Ils sont là, puis ils écoutent après ça le 64.8 pour cent de contenu canadien qu'on a fait dans cette même semaine-là.

4962 A quelque part, si on pouvait... si on démontrait qu'on faisait moins de contenu canadien dans notre semaine, on en fait... durant la même semaine, Monsieur Morin, on en a fait 64.8 entre 6 h et 24 h. Puis a fait 63.1 entre 6 h et 18 h.

4963 Donc, comme on faisait très peu de montage, ça n'avait pas une incidence, il faut le reconnaître, si importante que ça, sur cet engagement-là.

4964 Au contraire, on a joué 63 pour cent.

4965 Alors, je pense pas qu'on a manqué à notre devoir ou à notre obligation. Je pense pas qu'on puisse dire ça dans le contexte que je vous décris actuellement.

4966 Les montages, on l'a dit hier, ça nous permet de regrouper sous des thèmes -- dans d'autres cas, c'est des rythmes -- des pièces musicales qui font que les gens se retrouvent là-dedans. Il y a comme une espèce de culture de montage au Québec. Ça existe. On peut pas nier ça. On peut pas dire ça existe pas. Ça existe.

4967 Je pense que, tant et aussi longtemps qu'il n'y a pas une dérive du côté du contenu canadien. Mais semble-t-il que c'est raisonnable qu'on puisse agrémenter notre grille horaire de cette façon-là.

4968 On a, néanmoins, je vous le rappelle, à côté de ça, joué près de 65 pour cent de contenu canadien.

4969 Donc, l'objectif est atteint. Pourquoi on remet ça en cause? L'objectif est atteint. On l'a atteint de cette façon-là.

4970 On invite du monde. Ils viennent à notre antenne. On les garde. Puis qu'est-ce qu'ils font après? Ils restent là, puis c'est ça qu'ils font. Ils écoutent ce contenu-là. On les expose.

4971 Mais, il n'est pas interdit de penser qu'éventuellement, vous pourriez faire comme les autres et multiplier les montages avec une beaucoup plus grande fréquence et de plus grandes durées si rien n'est fait.

4972 Et c'est bien précisé dans les objectifs politiques, que les montages ne doivent pas servir à contourner les quotas.

4973 M. BRIÈRE : Monsieur Morin, c'est pas ça qu'on a fait. Et je pense pas qu'on peut nous prêter une intention à ce stade-ci.

4974 On n'a pas fait ça pour des raisons que j'ai expliquées tout à l'heure. Puis je n'y reviendrai pas là-dessus.

4975 Je pense qu'il va y avoir une discussion éventuellement autour de la question des montages. On y participera nous autres aussi.

4976 Mais, il faut pas faire des procès d'intention. Puis je sais que c'est pas ça que vous faites, absolument pas.

4977 Mais en même temps, en même temps, je me sens un peu dans la position de me faire dire : « Oui, oui, mais peut-être que vous allez faire... peut-être que vous allez en faire plus. Peut-être que ci, peut-être que ça. »

4978 Non. On n'est pas ici pour ça. On est ici parce qu'on a un bilan, puis on est analysé sur notre bilan.

4979 Ce qu'on fera dans le futur, on sera redevable au Conseil. Et soyez assuré qu'on connaît les règles. On est radiodiffuseurs responsables. On l'a démontré largement.

4980 On fait des erreurs; on en a reconnu quelques-unes aujourd'hui. Puis on va se tromper encore incidemment. On va essayer d'en faire le moins qu'on peut.

4981 Mais j'aime pas beaucoup, si vous me permettez, cette perception qu'on ferait quelque chose pour contourner la règle. Moi, ça me dérange. J'aime pas beaucoup ça, si vous me permettez, entendre ça. Je me sens vraiment comme... Puis je parlerais pas des autres.

4982 Mais moi, ça me dérange. C'est pas vrai, ça. Je fais ce métier-là depuis 40 ans. Puis j'ai jamais pensé que je ferais quelque chose pour contourner la règle.

4983 Puis j'accepte pas vraiment ça. Je l'accepte pas de personne, parce que c'est pas ça qu'on fait. On fait des efforts. On travaille fort. On se trompe. C'est pas toujours parfait. La glace est mince.

4984 Mais c'est pas une façon -- en tout cas, moi c'est pas ma façon de faire, puis je sais que c'est pas la façon de mes collègues. Je les connais depuis au moins 25 ans, comme dirait l'autre.

4985 Et, je sais que c'est pas ça qu'on fait. Mais c'est complexe. Nous autres, on est sur le terrain. On n'est pas en train de... on fait pas des dessins. On est sur le terrain. On bûche, puis on essaie de combattre un environnement qui est extrêmement complexe, difficile, de plus en plus. Puis on se bat à l'intérieur de règles, de normes, puis on essaie de gagner notre croûte, puis on essaie de défendre la culture du mieux qu'on peut.

4986 Fait que moi, je pense que les efforts, on les fait avec honnêteté, puis on est des humaines évidemment; on se trompe un peu une fois de temps en temps.

4987 Mais on n'a pas de mauvaise intention.

4988 En ce qui concerne la durée des montages, la question est peut-être plus à monsieur Banville.

4989 Un montage de huit minutes, ce que vous êtes capable de faire avec pour exprimer votre talent, votre créativité.

4990 M. BANVILLE : C'est rien.

4991 CONSEILLER MORIN : Parce que la durée de vos montages, c'est quoi? Quelle serait la durée idéale d'un montage?

4992 M. BANVILLE : C'est 12-13 minutes.

4993 CONSEILLER MORIN : Pourquoi?

4994 M. BANVILLE : Parce que c'est cinq chansons, c'est le concept de -- le DRX, c'est cinq chansons de l'année qui... de notre décompte.

4995 Donc, c'est des grands succès qu'on fait. On en prend cinq, puis c'est ça. On pourrait en prendre huit. Mais cinq, ça nous accommode.

4996 Écoutez. C'est dépendant d'une grille de programmes. Il y a des informations, il y a toutes sortes de composantes dans une grille. Donc, il y a des décisions à prendre parfois, dire, nous on voudrait que ça fasse 12-13 minutes. Vous avez entendu hier Astral qui en a à huit minutes, à différentes durées.

4997 Tout ça est lié à une stratégie de programmation, à une ligne éditoriale de programme.

4998 CONSEILLER MORIN : Mais dans ce que vous faites, vous dites que vous exportez vos montages à travers le monde. C'est quoi la...

4999 M. BANVILLE : Non. Excusez-moi si...

5000 CONSEILLER MORIN : Ou enfin, la formule.

5001 M. BANVILLE : C'est-à-dire...

5002 CONSEILLER MORIN : Est-ce que c'est toujours 13 minutes?

5003 M. BANVILLE : C'est pas ça que j'ai dit, Monsieur Morin. Mais enfin, peut-être que je me suis mal exprimé. J'ai mal formulé.

5004 Ce que j'ai dit, c'est qu'on est réputé pour avoir un savoir-faire qui est repris un peu partout. On ne vend pas de... on ne vend pas, on ne donne pas.

5005 Il en a été question dans les années quatre-vingt entre CKMF et Énergie à l'époque puis on s'est bien rendu compte qu'on ne pouvait pas leur donner ça, faire des échanges et tout ça, on a arrêté cette entente qui n'avait pas de sens.

5006 Donc, c'est uniquement pour notre usage. On ne fait pas d'exportation. Mais on exporte notre savoir-faire, nos idées, notre créativité.

5007 CONSEILLER MORIN: Mais votre savoir-faire sur la durée du montage comme tel, est-ce que... vous dites dans ce cas-là, évidemment c'est cinq montages, c'est cinq pièces.

5008 M. BANVILLE: Oui.

5009 CONSEILLER MORIN: Est-ce que... il y a d'autres radiodiffuseurs hier qui parlaient de neuf minutes ou de huit minutes, c'est quoi votre... Est-ce que... il n'y a sûrement pas de formule unique?

5010 M. BANVILLE: Bon, mais il y a... il y a... si on peut faire un peu de mathématiques, je pense que Charles Benoît l'a bien expliqué hier, les gens écoutent en moyenne deux heures.

5011 Tout ce que vous faites en radio, il faut qu'il y ait une certaine fréquence, une certaine durée. C'est bâti sur le fait qu'on n'est pas à la télé ou on n'est pas un média de rendez-vous. On ne commence pas à nous écouter au début d'une émission jusqu'à la fin d'une émission et, là, on écoute un montage, tout ça.

5012 Ça se passe tellement vite. Dans votre voiture, probablement que vous changez assez vite de poste, vous savez comment ça se produit. Le phénomène de «zapping» est quelque chose d'extraordinaire. Ça bouge très très vite. Les technologies nous permettent de bouger très vite.

5013 Donc, on vient écouter une minute par ci, une minute par là, on part là. Les PPM ont révélé que, contrairement à ce qu'on pensait, les gens n'écoutent pas 2.5 radio, ils en écoutent quatre ou cinq radios. Alors, ils se promènent continuellement.

5014 Il s'agit de toujours servir du caviar, du foie gras le plus souvent possible et on ne sait pas, la collection Europe-2, si je peux retourner là-bas, c'était des montages de dix pièces. Pour une raison très stratégique ça allait parce qu'on avait des abonnés, on avait des décrochages locaux.

5015 C'est purement technique et stratégique, c'est des stratégies de programme, alors on ne peut pas afficher d'avance de dire: bien, là, on va avoir... on va faire ça en huit minutes, tout ça, ce serait une contrainte énorme.

5016 Je vous le dis d'un point de vue, moi, mon expérience est basée sur les programmes. Moi, ce serait une très mauvaise nouvelle d'apprendre que, dorénavant, un montage, il ne peut pas dépasser huit minutes ou sinon, je suis pénalisé. Ça va... écoutez, c'est... j'ai de la difficulté à le concevoir d'un point de vue artistique.

5017 D'un point de vue politique, je n'en sais rien, là, mais moi je vous dis que huit minutes, je ne serais pas à l'aise avec ça.

5018 CONSEILLER MORIN: Vous, ça vous prend?

5019 M. BANVILLE: Ça me prend une certaine liberté, monsieur Morin, pour m'adapter à ma programmation.

5020 CONSEILLER MORIN: Oui, mais à combien de minutes?

5021 M. BANVILLE: Pardon?

5022 CONSEILLER MORIN: Combien de minutes ça vous prend?

5023 M. BANVILLE: Je n'en sais rien.

5024 CONSEILLER MORIN: Non, non, mais les montages que vous réalisez quand...

5025 M. BANVILLE: Nous, à cette époque-là, ils étaient de 12 minutes, 13 minutes.

5026 CONSEILLER MORIN: Puis est-ce que vous avez toujours été depuis 1980 à 12 minutes?

5027 M. BANVILLE: Non, non, non. Non. Les montages qui étaient à CKMF duraient 10 minutes, 15 minutes, dans les années '80. On avait aussi à l'époque des émissions de... des montages de 57 minutes parce qu'on essayait de reproduire ce qui se passe en boîte de nuit. On essayait de créer une ambiance.

5028 Vous savez, on a parlé de plusieurs objectifs, vos objectifs puis, moi, je les respecte complètement, mais sachez qu'au niveau programme, on a aussi un objectif.

5029 L'objectif, c'est de rassembler des composantes musicales pour offrir une récompense à l'auditeur et cette récompense, c'est un bon moment de radio. C'est ça qui est notre but, nous, de créer un bon moment de radio.

5030 Et ce bon moment de radio-là, Rénald l'a expliqué, crée une appétence pour le reste de notre programme. Donc, c'est de la stratégie, c'est...

5031 Je suis certain que les parfumeurs ont des stratégies semblables qui mettent des petits échantillonnages qui donnent à La Baie, pour qu'on puisse... qu'on puisse peut-être l'essayer puis acheter le gros flacon.

5032 CONSEILLER MORIN: Très bien. Alors, je vous remercie de vos réponses.

5033 M. BANVILLE: Je vous en prie.

5034 CONSEILLER MORIN: Merci, monsieur le président.

5035 LE PRÉSIDENT: Monsieur Banville, si on préparait un montage de dix minutes puis dans ce montage-là on avait cinq minutes et une seconde des chansons de langue française, on pourrait aller chercher quatre minutes 59 gratis, une façon de parler, des chansons de langue anglaise.

5036 Est-ce que... comment ça se fait qu'on ne le fait pas plus souvent?

5037 M. BANVILLE: Bien, je crois qu'un jour vous avez décidé que, je pense, la recommandation de l'ADISQ, que nous devrions diffuser les titres en français d'une manière intégrale.

5038 LE PRÉSIDENT: Oui.

5039 M. BANVILLE: Et en français, on comprend les paroles. Faire un montage avec du français, vous savez, là, c'est quelque chose. On est plus dans le pot-pourri.

--- Pause

5040 Je dis qu'on est plus dans le pot-pourri. Laurent Vouziers en a fait un, là, dans les années 90, je crois, c'était génial, mais on les compte sur les doigts de la main, là, les beaux montages en français. C'est extrêmement difficile à composer.

5041 Vous savez, je ne veux pas être... le montage, c'est l'ambiance. On ne comprend pas trop, trop, trop les paroles des... on est dans une ambiance. On ambiance, on met des épices sur un programme puis on ambiance avec une séquence. C'est cette séquence-là comme ça.

5042 Mais quand on est en français, attendez, là, ce que Alain Bourque expliquait hier, là, couper un refrain, couper un... c'est... je ne pense pas que la population aimerait beaucoup, beaucoup ça, là.

5043 En plus, les normes, si j'ai bien compris, les Règlements sont un peu plus restreints si on faisait du montage en français.

5044 LE PRÉSIDENT: Il a également soulevé cette semaine... il semble y avoir un manque de produits. Il y a de moins en moins de musique de langue française qui se produit au Québec, par exemple. Vous n'avez pas soulevé cette question-là.

5045 Est-ce que c'est votre impression également?

5046 M. BANVILLE: Ah! mais c'est sûr, c'est mondial. Pardon de revenir encore sur la France, mais au dernier MIDEM, les radiodiffuseurs ont sorti une étude qui démontrait que même les majeurs ont diminué leurs investissements envers leurs artistes. C'est-à-dire, c'est... on mettait toujours la... en France c'était comme ici, on mettait toujours la faute sur la radio puis, pour la première fois, on a réalisé que, attendez, on est un maillon d'une chaîne, il y a...

5047 Vous savez, nous, il faut faire les meilleurs efforts. Moi, j'ai aimé ce que j'ai entendu quand mon président a parlé de... qu'on faisait des efforts parce que c'est vrai, moi aussi, j'adhère complètement à ça puis il me semble que je suis dans la même catégorie. Je suis dans sa famille quand il dit ça.

5048 Mais je ne suis pas dans la famille de tout le monde. Je ne suis pas dans la famille des magasins de disque qui affichent des titres bien plus en anglais qu'en français. Je suis pas... je ne suis pas dans la musique qu'on utilise pour faire des publicités, des musiques en anglais. Je ne suis pas dans la famille du cinéma québécois qui utilise des chansons en anglais. Je ne suis pas nécessairement là-dedans, mais pourquoi pas, hein? Ce n'est pas grave.

5049 Ce n'est pas grave, mais je veux dire, de dire que toute la responsabilité sur l'avenir de nos artistes repose sur la question de la diffusion musicale puis je crois que... et c'est vrai qu'on peut faire des choses extraordinaires parce que...

5050 Vous savez, monsieur le président, moi, ce que déplore un petit peu en radio, c'est qu'on parle beaucoup des artistes dans la musique mais on parle très peu des artistes de la radio. Ils ne sont pas reconnus. Les animateurs, on considère que ce sont des D.J. des salariés. Ils sont dans la situation précaire aussi, comme les artistes au Québec, c'est pareil. La moyenne des salaires n'est pas si élevée. Il y a des vedettes. Bon, il y en a un peu moins maintenant.

5051 Mais être animateur à la radio, c'est un sacré métier puis, en plus, c'est notre défi, parce que c'est notre avenir. Le futur de la radio n'ira pas sur les bouches qui parlent, il n'ira pas sur les animateurs qui ont un amour de la musique. C'est eux qui communiquent et si les gens, on peut les retenir, c'est à cause de l'importance de la voix humaine entre deux chansons.

5052 C'est notre seul outil ultime qui nous reste par rapport aux autres plate-formes dont on parle Itoon et compagnie. Nous, on a la voix humaine, mais on ne les reconnaît pas comme artistes.

5053 Mais, au moins, qu'on reconnaisse les efforts qu'ils font en faveur de la musique francophone. Ce n'est jamais évoqué, ce n'est jamais dit.

5054 LE PRÉSIDENT: Est-ce qu'on n'envoie pas un mauvais message en disant que, bon, il y a de moins en moins de chansons de langue française qui se fait, on le joue de moins en moins à la radio également et il y a tout un effet d'entraînement, là.

5055 À un moment donné, on va se trouver...

5056 M. BANVILLE: Bien, monsieur le président, je pense qu'il y a une réalité aussi. Il y a eu une belle vague d'artistes québécois qui étaient en France, mais pendant ce temps-là, nous, on a arrêté pas mal de diffuser de la musique française. Alors, ce qui est arrivé, c'est que les Français se sont tannés.

5057 Et, actuellement, il y a CHRE-FM qui conserve encore Rock Voisine parce qu'ils l'adorent puis la clientèle, mais les artistes... les artistes québécois ont un petit peu plus de mal qu'avant de percer le marché français.

5058 Qu'est-ce qui reste? Le marché américain, le marché canadien en anglais.

5059 LE PRÉSIDENT: Oui, mais je comprends...

5060 M. BANVILLE: Alors, si on veut réussir, là, si on veut vendre des disques, c'est ça pour un artiste, là. Puis ça ne veut pas nécessairement dire que parce que je fais un album en anglais, je ne peux pas revenir en français, tout ça. Mais il faut quand même réaliser que, actuellement, la tendance... puis c'est la même tendance en France dans la francophonie, c'est la même tendance, tout ça.

5061 Puis ça fait longtemps là, que cette tendance est amorcée, mais c'est vrai que, là, de nos jours, on la voit et c'est vrai que, nous, ça nous pose des problèmes.

5062 LE PRÉSIDENT: Je comprends la tendance, mais est-ce qu'il y a une façon de renverser cette tendance-là?

5063 M. BANVILLE: Bien, nous, on n'est pas dans la même logique industrielle que le disque, monsieur le Président. Nous, on paie nos droits puis on utilise la musique en payant nos droits. Ça ne nous appartient pas, mais ce n'est pas nous qui produisons la musique quand même. Je veux dire, notre logique industrielle n'est pas liée à ça.

5064 LE PRÉSIDENT: Je comprends ça entièrement, mais vous êtes... vous êtes un québécois, vous tenez à votre langue sans doute.

5065 M. BANVILLE: Absolument.

5066 LE PRÉSIDENT: Et il doit y avoir une façon de l'aider à s'avancer dans le domaine de la musique. On voit d'autres tendances.

5067 Vous avez parlé de Rock Voisine, deux albums Americana I et II où il chante en anglais et ça s'est très bien vendu. Et Cossette et autres qui font des choses semblables.

5068 Est-ce qu'on est pris à être témoin d'une descente continuelle de la musique de langue française au Québec, au Canada?

5069 M. BANVILLE: Non. Il faut faire confiance en notre créativité au Québec. Je veux dire, je ne pense pas qu'on s'en va en enfer, là, qu'on s'en va... Il va y avoir... il va toujours y avoir des gens qui vont chanter en français puis je sais qu'elle est menacée, mais, moi, j'ai un peu de mal à faire le lien avec mon amour de la langue française puis une réalité industrielle qui consiste à vendre des disques.

5070 Écoutez, je veux bien qu'on considère que c'est de la culture puis c'est vrai que c'est de la culture, ce n'est pas de la margarine, je comprends. Mais ultimement, je veux dire c'est quand même... c'est comme nous, là. Je veux dire, on est dans une logique commerciale. Donc, il se prend des décisions dans cette industrie de dire, voilà, je vais aller en anglais.

5071 Donc, moi, je n'ai pas à juger ça, tout ça, moi je suis à l'autre bout. Moi, on est l'utilisateur.

5072 LE PRÉSIDENT: On voit qu'il y a une logique, il y a une logique commerciale, mais il doit y avoir également un côté sentimental où vous trouvez ça agréable d'écouter une chanson dans votre langue maternelle, disons.

5073 M. BANVILLE: Absolument, absolument, mais, écoutez, je suis un grand... je suis un grand consommateur, mais j'écoute aussi beaucoup de tangos, je danse le tango.

5074 LE PRÉSIDENT: Mais on le joue de moins en moins, ils en produisent de moins en moins.

5075 M. BANVILLE: Oui, mais on peut les aider. Si on est un peu allégé, on peut les aider autrement, là. On a parlé du contenu vocal. Les plate-formes... les plate-formes numériques, bon, peut-être... parce que, finalement, on n'est pas si mal aussi dans les plate-formes numériques, on n'a pas le choix parce que si on ne s'en occupe pas, on va disparaître.

5076 Donc, on commence, c'est vrai tranquillement à s'acclimater au plate-formes numériques, un peu comme la radio s'en est sortie lorsque la télévision est arrivée, parce qu'il y a eu l'invention du transistor puis il y a une femme qui a eu l'idée de créer une petite radio puis ça a été l'exode vers les banlieues puis on mettait ça dans les voitures puis, wops! la radio a reparti.

5077 C'est fabuleux, moi j'ai l'impression... je n'étais pas là, hein, j'étais trop jeune, mais j'ai l'impression qu'on va revivre la même chose, car on est capable, on a cette capacité-là. Vous savez, on a 100 ans, on est né à peu près en même temps que la psychiatrie d'ailleurs. Je ne sais pas pourquoi il n'y a pas de rapport, mais... mais parfois il y en a.

5078 Je pense que la radio c'est simple, mais les gens de la radio, des fois, ont des... sont compliqués.

--- Rires

5079 LE PRÉSIDENT: Non, je ne pense pas, je ne pense pas du tout.

5080 Écoute, merci beaucoup. De toute évidence ce matin vous n'avez pas entendu le montage qui vous défrise les cheveux parce que...

5081 M. BANVILLE: Absolument. Non, je ne l'ai pas écouté ce matin.

5082 LE PRÉSIDENT: Mais à la prochaine, essayez d'aller chercher un copyright sur ce montage qui défrise. Il risque d'avoir une valeur...

5083 M. BANVILLE: C'est une bonne idée que vous m'avez donnée. Je n'y avais pas pensé.

5084 LE PRÉSIDENT: Qui peut aider la rentabilité de RNC, là. Merci beaucoup.

5085 Madame la secrétaire, est-ce qu'il y a d'autres questions? Non? Pas de question d'ordre psychiatrique ou psychologique? Non? Tout est beau.

5086 Bon lunch, on est... Non. Pardon? Quelle heure est-il?

5087 LA SECRÉTAIRE: Non. Monsieur le président, ceci conclut la Phase 1 et on va inviter l'ADISQ à venir prendre place pour débuter la Phase 2.

5088 LE PRÉSIDENT: Excellent. Monsieur Gagnon, vous n'avez rien à rajouter?

5089 Me GAGNON: Oui, merci, monsieur le président. Juste faire un suivi sur l'engagement qui a été demandé par la conseillère Lamarre, je veux juste le clarifier, le formaliser puis en même temps je vois qu'il y a des représentants d'Astral et de COGEGO dans la salle.

5090 L'engagement est valable pour toutes les parties, je pourrai le répéter plus tard, au besoin.

5091 Alors, je vais spécifier le langage qu'on recherche et, en fait, ce qu'on recherche exactement. Alors:

5092 Tel que requis par la conseillère Lamarre RNC Média, Astral Média et COGECO Diffusion doivent soumettre par écrit au Conseil leur position respective sur de possibles mesures transitoires applicables à CKTF Gatineau, CFTX-FM Gatineau, CKOI-FM Montréal, dans le cadre de la présente audience, des mesures transitoires qui pourraient être mises en place afin de s'assurer que l'usage de montage demeure conforme aux objectifs de la Réglementation et à l'esprit de la Politique du Conseil à ce sujet.

5093 Or, étant donné qu'il s'agit d'un engagement qui peut demander un peu de temps à compléter, on vous suggère de vous donner deux semaines, donc, pour compléter l'engagement. Ce serait donc en date du 3 juin si ça vous convient, le 3 juin.

5094 LE PRÉSIDENT: Est-ce que ça vous semble suffisant comme délai?

5095 M. ARMSTRONG: Je trouve ça court un peu.

5096 LE PRÉSIDENT: C'est le temps... c'est le temps de vous exprimer.

5097 M. BRIÈRE: Non, non, mais je...

5098 Me GAGNON: C'est deux semaines...

5099 M. BRIÈRE: C'est parce que, là, j'ai été comme surpris par le deux semaines.

5100 Me GAGNON: Mais, écoutez, si jamais ce n'est pas suffisant, vous pouvez toujours soumettre une demande.

5101 M. BRIÈRE: Non, non. Pourquoi qu'on ne le règle pas tout de suite? Lundi, c'est congé. Non, je blague.

5102 Mais honnêtement, je pense très sincèrement, c'est assez... c'est une chose assez complexe. Je demanderais un mois, là, tu sais. Je pense qu'on devrait penser une trentaine de jours. Est-ce que ça ferait du bon sens, ça, si on parlait d'une trentaine de jours?

5103 LE PRÉSIDENT: Non, mais écoutez, si vous avez besoin de plus de temps, ça.

5104 M. BRIÈRE: Un mois, oui, oui, on a besoin de plus de temps.

5105 LE PRÉSIDENT: Je comprends que vous voulez ça.

5106 M. BRIÈRE: C'est quand même quelque chose qui est important.

5107 LE PRÉSIDENT: La Fête des Patriotes, vous fêtez ça dur, là, je comprends.

5108 M. BRIÈRE: Il y a la fête et puis il y a toutes sortes d'événements puis il faut qu'on travaille un peu entre ça. Donc, on aimerait avoir plus de temps.

5109 LE PRÉSIDENT: Monsieur Gagnon, est-ce que vous avez une flexibilité?

5110 Me GAGNON: Je n'ai pas d'objection face à ça, un mois si ça vous va, monsieur le président, ça me va.

5111 LE PRÉSIDENT: Ah! Je pense qu'on a assez de boulot à nous occuper d'ici là.

5112 M. BRIÈRE: Oui.

5113 Me GAGNON: Merci, K.

5114 M. BRIÈRE: Merci beaucoup, monsieur le président.

5115 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup. D'autre chose, monsieur Gagnon?

5116 Me GAGNON: Non. Ça va. Merci.

5117 LE PRÉSIDENT: Merci. Madame la secrétaire, ça complète les Phases 2, 3, 4, 5?

5118 LA SECRÉTAIRE: Non. Ça complète la Phase 1. On va prendre une pause de cinq minutes.

5119 LE PRÉSIDENT: Cinq minutes pour permettre à l'ADISQ de s'installer. Merci beaucoup.

--- Suspension à 1040

--- Reprise à 1050

PHASE II

5120 LE PRÉSIDENT: Madame la secrétaire.

5121 LA SECRÉTAIRE: Alors, monsieur le président, nous procéderons maintenant avec la Phase 2 dans laquelle les intervenants présenteront leur intervention. Nous débuterons avec l'ADISQ.

5122 Madame Solange Drouin comparaît pour l'ADISQ. S'il vous plaît nous présenter votre collègue peut-être aux fins du dossier et vous disposez de dix minutes pour votre présentation.

INTERVENTION

5123 Mme DROUIN: Merci beaucoup. Alors, oui, m'accompagnent aujourd'hui à ma droite, Annie Provencher qui est directrice de la radiodiffusion et de la recherche et aussi dans la salle Geneviève Grimard, analyste dans le secteur de la radiodiffusion. Donc, vous avez devant vous les trois personnes qui s'intéressent à l'ensemble des dossiers de radiodiffusion à l'ADISQ.

5124 Donc, au nom des producteurs indépendants québécois du Québec... indépendants du Québec, oui, je tiens à vous remercier de nous recevoir aujourd'hui.

5125 Vous avez déjà lu et notre mémoire déposé dans le cadre de la présente instance et la plainte que nous vous avons formulée en décembre dernier contre 11 stations de radios du Québec.

5126 Vous conviendrez que ans le dix minutes qui nous est alloué aujourd'hui, une présentation complète de ce dossier est difficile. Nous comptons donc beaucoup sur vos questions pour nous permettre de faire le tour de cette importante question que nous avons mise en lumière devant le CRTC lors de la révision de la Politique Radio en 2006.

5127 Depuis, ce dossier n'a rien perdu de sa pertinence, comme vous l'avez souligné. Au contraire, la situation s'est même aggravée considérablement.

5128 Rappelons en débutant que même si les radios prétendent à un effet de surprise en se voyant questionnées sur les montages, les intentions du Conseil dans les années suivant la publication de la Politique de 2006 sont pourtant très claires.

5129 En effet, à ce moment-là, vous avez pris soin de préciser comment vous entendiez exercer votre pouvoir de surveillance sur ces éléments de programmation. Je ne citerai pas l'article 96 qui a été cité abondamment.

5130 Dans la présente instance, le CRTC est donc tout à fait justifié de traiter de la question des montages dans chacun des cas à l'étude aujourd'hui.

5131 Ceci étant dit, replaçons d'abord le cadre dans lequel s'inscrit la politique des montages du Conseil. En gros, ce cadre est le suivant:

5132 Aux fins du calcul des quotas, la régle du CRTC veut que seules les pièces musicales diffusées intégralement puissent être comptabilisées. En instaurant cette règle de la diffusion intégrale, le CRTC a aussi prévu deux exceptions possibles où des extraits de pièces pris globalement peuvent compter aux fins des quotas, les excès contenus dans les pot-pourris et les montages.

5133 Au paragraphe 22 de l'Avis public de 1998, on peut lire que le règlement ainsi modifié exige que les pièces musicales de la catégorie 2 sont soit diffusées intégralement, un traitement spécial sera accordé aux montages musicaux.

5134 Référons-nous d'abord au texte du Règlement de la radio pour comprendre ce traitement spécial. La définition du montage, vous l'avez citée à plusieurs reprises est, bon, une compilation d'extraits de plusieurs pièces musicales ayant une durée d'au moins une minute, autre qu'un pot-pourri.

5135 Le CRTC, comme il le fait très souvent, a accompagné cette définition d'un document où il énonce des directives précisant ses intentions sur l'application pratique de cette définition, conformément aux pouvoirs qu'il possède en vertu de l'article 6 de la Loi sur la radiodiffusion, et je cite:

«Le Conseil peut, à tout moment, formuler des directives sans pour autant être lié par celles-ci, sur toute question relevant de sa compétence au titre de la présente Loi.»

5136 À ce sujet, toutes les parties en cause aujourd'hui reconnaissent que le texte de l'Avis public CRTC 98-132 vient préciser la définition des montages au-delà de ce qui est écrit dans le Règlement.

5137 En effet, selon Astral, au paragraphe 7 de son intervention, on peut lire dans l'Avis public 98-132:

«Le Conseil a voulu préciser la définition de montage au-delà de ce qui est inscrit dans le Règlement en dénonçant deux critères additionnels devant s'appliquer à la définition de montage.»

5138 Astral poursuit, et vous l'avez lu en citant des règles se retrouvant aux paragraphes 33 et 42 de l'Avis public 98-132.

5139 De son côté, COGEGO prétend que seul le paragraphe 42 du même Avis public doit servir pour déterminer la nature de montage. Au paragraphe 47 de l'intervention de COGEGO, donc COGEGO affirme:

«Seules les dispositions contenues au paragraphe 42 de l'Avis public 98-132 servent à déterminer si un montage peut être reconnu comme tel au regard de la politique du Conseil sur les montages.»

5140 Nous comprenons mal les raisons qui motivent un groupe à choisir certains paragraphes et à un autre groupe à n'en choisir qu'un.

5141 Dans notre intervention, nous ne vous convions pas à un tel choix, mais à considérer l'ensemble des directives mises de l'avant dans l'Avis public de 98 et de 2006, directives que nous avons énoncées clairement dans notre intervention.

5142 Tout ceci démontre, de toute façon, que tous reconnaissent que des mesures existent et qu'il est donc possible pour un radiodiffuseur de savoir si sa façon d'assembler des extraits de pièces est conforme aux directives du Conseil en matière de montage, directives en place depuis 98 et pour lesquelles le Conseil n'a pas, à ce jour, fait savoir qu'il ne se considérait plus lié par celles-ci.

5143 Ces directives sont souples, il est vrai, mais elles sont claires. Hier, madame Lamarre, vous avez parlé de flexibilité. On est tout à fait d'accord avec ces marges de manoeuvre qui sont présentes dans les règles établies.

5144 Au motif qu'elle ne sont pas formulées ces règles comme des obligations réglementaires n'autorise personne à les ignorer pour autant ou en ignorer certaines.

5145 En les formulant de manière souple, le CRTC s'en remettait donc aux radios pour les appliquer concrètement dans la poursuite de l'atteinte des objectifs formulés par le Conseil, soit celui d'introduire graduellement à leurs audiences de nouveaux artistes canadiens, comme il le rappelle au paragraphe 95 de l'Avis public de 2006 que je ne reprendrai pas.

5146 Cette référence à une utilisation convenable, donc dans le paragraphe 95, était d'ailleurs déjà présente, on l'a souligné à plusieurs reprises, dans l'Avis public de 98, dans les termes suivants.

5147 Donc, utilisés convenablement, les montages permettent aux auditeurs d'entendre des pièces qui ne seraient pas autrement diffusées ou de découvrir de nouveaux artistes. Ce n'est pas la première fois que le Conseil se trouve forcé de réduire la souplesse qu'il avait d'abord accordée aux radios, à cause des dérives de certains radiodiffuseurs qui abusent de cette souplesse et s'en servent pour s'écarter des objectifs poursuivis. En voici deux exemples:

5148 En 98, le CRTC définissait une pièce musicale comme étant une pièce d'au moins une minute. Comme certains radiodiffuseurs, et je cite le Conseil en 98, donc abrégeaient systématiquement les pièces de langue française, le CRTC a dû préciser que les pièces musicales devaient être jouées intégralement pour être comptabilisées aux fins des quotas.

5149 Autre exemple; avant 98, le Règlement de la radio ne prévoyait qu'une obligation de répartir le contenu francophone et canadien de façon raisonnable tout au long de la semaine de radiodiffusion. Devant une démonstration indéniable que certains radiodiffuseurs concentraient à l'époque la diffusion de ses contenus qu'au moment où l'audience était au plus bas, le CRTC a conclu que cette répartition n'était pas raisonnable et a défini clairement une période de grande écoute.

5150 Nous sommes devant une situation comparable où certains radiodiffuseurs ont interprété la souplesse que le Conseil leur accordait dans le cas des montages pour s'écarter complètement des objectifs de cette mesure.

5151 Certains souhaiteraient que cette évaluation se fasse dans le cadre d'une audience de politique. Nous invitons le Conseil à ne pas leur donner raison. En 2006, le CRTC a clairement énoncé son intention de traiter de ce sujet au cas par cas, ce que vous faites aujourd'hui.

5152 Aussi, depuis 2006, la situation déjà fort inquiétante que nous avions présentée au Conseil, s'est, et je l'ai déjà dit, considérablement dégradée, tant et si bien que la chanson francophone n'occupe en 2010 sur les ondes de CKOI, par exemple, vous avez un tableau à la fin de notre intervention, mais je prendrai l'exemple de CKOI, vous avez les autres radios en cause aujourd'hui.

5153 Donc, dans le cas de CKOI, seulement 49 pour cent de la semaine de radiodiffusion est occupée par la chanson francophone, seulement 34.6 pour cent aux heures de grande écoute, la radio francophone n'occupe que ce pourcentage et aux heures de très grande écoute que sont le matin et le retour à la maison, la chanson francophone n'occupe que 30 pour cent.

5154 Pour les autres données sur les autres radios, vous les avez, je le répète, en annexe.

5155 Lorsque les radios prétendent que leur sondage démontre qu'il y a un écart, un fossé certains ont dit hier, entre le 65 pour cent réglementaire et l'appétit des auditeurs pour la chanson francophone qui se limiterait à 30 pour cent, elles oublient de dire deux choses: que jamais dans toute une année les auditeurs sont exposés à 65 pour cent de chansons francophones.

5156 Et que, finalement, l'appétit, selon eux, est de 30 pour cent de leurs auditeurs pour la chanson francophone, correspond au pourcentage d'exposition réelle de la plus grande part de leur auditoire à la chanson francophone.

5157 Des actions rapides doivent être mises en place pour endiguer les effets négatifs du phénomène des montages. Attendre une audience de politique prévue en 2013 pour prendre des mesures serait totalement, selon nous, irresponsable.

5158 Dans les cas sous étude, nous demandons donc au CRTC de prévoir par condition de licence les règles suivantes. C'est un peu dans le sens de ce que vous avez pensé, Monsieur Morin, mais pas tout à fait.

5159 A chaque tranche de quatre minutes d'un montage... On ne dit pas aux radiodiffuseurs d'arrêter de faire des montages. Ce qu'on vous demande, c'est qu'à chaque tranche de quatre minutes de montage, le titulaire comptabilise une pièce aux fins du calcul des quotas.

5160 Nous fondons cette exigence sur la définition d'une pièce musicale dans le Règlement sur la radio. Cette définition prévoit qu'une pièce musicale est une pièce diffusée intégralement ou encore un montage ou pot-pourri. Selon nous, cela implique donc nécessairement que ces notions doivent être comparables entre elles.

5161 Comme la durée moyenne d'une pièce musicale jouée à la radio est entre trois ou quatre minutes, nous croyons tout à fait justifié que le CRTC exige que chaque période de quatre minutes de montage soit comptabilisée comme une pièce musicale.

5162 Pour l'instant, alors qu'une pièce musicale dure souvent trois minutes, un montage dure en moyenne plus de 11 minutes, et même, on l'a entendu hier, dans certains cas même 55 minutes. Cela, évidemment, a pour effet de créer un déséquilibre qui ne peut être souhaité par le Conseil en ayant inclus ces deux notions dans la même définition.

5163 Deuxième élément que nous souhaiterions que le Conseil ajoute en condition de licence, c'est la nature des extraits assemblés pour créer un montage. Le CRTC doit, selon nous, reprendre en condition de licence l'ensemble des directives déjà énoncées dans l'Avis public CRTC 1998-132 et 2006-158.

5164 En terminant, j'aimerais conclure en priant le CRTC de clarifier le fait que, contrairement à ce que semblent prétendre certains radiodiffuseurs, le fait de leur permettre d'avoir recours à des montages n'a jamais eu pour but de leur accorder la possibilité de s'écarter des exigences de contenus francophones ou canadiens.

5165 Autrement dit, les montages ne sont pas une autorisation de réduire l'exposition réelle et réglementaire de contenus francophones. Les montages poursuivent un objectif complémentaire à ces règles, qui, bien utilisés -- et je souligne -- peuvent même contribuer à l'atteinte des objectifs de contenus francophones et canadiens.

5166 Je vous remercie. Maintenant, nous sommes très ouvertes à répondre à vos questions.

5167 LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. Ça nous donne matière sur laquelle on peut réfléchir. Vous avez bien utilisé vos 10 minutes. C'est assez dense.

5168 D'abord, vous dire qu'il nous fait plaisir de vous recevoir ici aujourd'hui, premièrement. Deuxièmement, vous n'avez pas à vous inquiéter de votre temps alloué. On va prendre le temps qu'il faut, et vous allez pouvoir offrir une défense pleine et entière de vos positions.

5169 Peut-être pour commencer, est-ce que... J'imagine que vous êtes en désaccord avec l'idée qu'il y a une migration de la chanson de langue française vers les chansons de langue anglaise, si on se limite à ce qui se passe à Montréal ou dans le Québec en général. Vous ne pensez pas que c'est le cas?

5170 MME DROUIN : Vous parlez en termes de production ou en termes de migration des audiences?

5171 LE PRÉSIDENT : D'écoute.

5172 MME DROUIN : L'écoute?

5173 LE PRÉSIDENT : Oui, et d'intérêt pour le public québécois d'écouter de plus en plus de la musique anglophone.

5174 MME DROUIN : D'abord, peut-être pour mettre en contexte ma réponse, j'aimerais rappeler au Conseil, entre autres... Hier, on a beaucoup dit que les quotas avaient été mis en place, évidemment, il y a très longtemps, en 73-74, et que c'est comme si entre 74-75 et 2011, on ne s'était posé aucune question sur le niveau des quotas, était-il pertinent ou non.

5175 J'aimerais juste rappeler au Conseil que moi, ça fait près de 20 ans que je suis à l'ADISQ, ça fait plusieurs fois que je me présente devant vous, et les quotas, on en a parlé abondamment.

5176 Et je rappellerais même au Conseil que lorsque les quotas ont été introduits en 73-74, il y avait même un quota aux heures de grande écoute qui était de 75 pour cent aux heures de grande écoute. Ensuite, au début 80... Et sur la semaine de radiodiffusion, c'était 65.

5177 LE PRÉSIDENT : Je comprends le cours d'histoire.

5178 MME DROUIN : Oui. Non, mais je pense que c'est important.

5179 LE PRÉSIDENT : Sur ma question si on peut.

5180 MME DROUIN : Oui.

5181 LE PRÉSIDENT : O.K.

5182 MME DROUIN : Je reviendrai sur l'histoire parce que je pense que c'est important de le dire.

5183 LE PRÉSIDENT : Vas-y.

5184 MME DROUIN : Alors, ce qu'on a dit hier, ce qu'on a entendu, notamment de la part de Cogeco, on vous a dit qu'il y a 1,2 million de Francophones qui écoutent, par exemple, Virgin.

5185 J'invite le Conseil d'analyser, évidemment, ces données-là avec prudence. Je ne dis pas qu'elles ne sont pas valides. Je ne dis pas qu'elles ne sont pas réelles. Elles sont réelles probablement. Mais elles ne sont pas complètes.

5186 Moi, je pense que ce qu'a voulu dire monsieur Lachance, Cogeco, c'est que 1,2 million de Francophones ont, à un moment ou à un autre dans le cadre d'un sondage, écouté au moins une minute de Virgin. C'est ça que ça veut dire le 1,2 million.

5187 Ce n'est pas que demain matin, il y avait 1,2 million sur les 2,9 millions de Francophones qui sont à Montréal, il y a 1,2 million qui à tous les matins se réveillent et écoutent Virgin. Ce ne pas ça dont on parle.

5188 Et je vous dirais que si vous prenez les sondages, les sondages des BBM et des PPM surtout, vous voyez que, par exemple, dans le cas de CKMF ou une autre station, ils ont une portée, ce qu'on appelle, de 1,7 million. Et si vous additionnez toutes les portées de tout le monde, ça fait plus que 2 millions. Ça fait plus que 2 millions de personnes.

5189 Donc, ça ne veut pas dire que... Moi, j'ai peut-être écouté Virgin 10 minutes ou même une minute. Ça ne veut pas dire que je n'ai pas écouté CKMF. Ça ne veut pas dire que je n'ai pas écouté CKOI. Donc, il faut relativiser.

5190 Ça, c'est ma première remarque quant à toutes les données, puis vous avez des experts au Conseil qui sont capables de vous expliquer tout ça. Donc, ce que je veux dire, c'est que ça demande une analyse très sérieuse de tous les chiffres que vous allez recevoir, autant de nous que des autres parties.

5191 LE PRÉSIDENT : Si elles sont réelles...

5192 MME DROUIN : Oui.

5193 LE PRÉSIDENT : ...vous avez 1,2 de Francophones qui écoutent Virgin, et je pense que ça se rapprochait à 800000 qui écoutaient CHOM.

5194 MME DROUIN : Oui.

5195 LE PRÉSIDENT : Est-ce que ça ne met pas en cause la pérennité des stations de langue française à Montréal, par exemple?

5196 MME DROUIN : Bien, écoutez, le chiffre que nous, on a depuis qu'on analyse ça en détail, et on a regardé la part des stations francophones sur le total des stations populaires à Montréal, et c'est vrai, les chiffres que vous avez eus entre 2002 et 2007 présentent les chiffres que vous avez eus.

5197 LE PRÉSIDENT : Oui.

5198 MME DROUIN : Mais nous, on les a fait jusqu'à hier soir tard. On a fait ça jusqu'en novembre... jusqu'en...

5199 MME PROVENCHER : En avril.

5200 MME DROUIN : ...en avril, pardon, et on voit que...

5201 LE PRÉSIDENT : Avril 2011?

5202 MME DROUIN : ...la part des... Pardon?

5203 LE PRÉSIDENT : Avril 2011?

5204 MME DROUIN : Oui. Oui.

5205 MME PROVENCHER : Le dernier PPM.

5206 MME DROUIN : Le dernier PPM. Et la courbe, vous la voyez peut-être de loin, mais c'est vrai que la courbe fait ça. Mais depuis mars 2010, c'est contraire, c'est en augmentation.

5207 Donc, la part des stations populaires francophones sur le marché des stations populaires totales à Montréal est en remontée depuis mars 2010 environ, et ça se situe à peu près aujourd'hui à 76 pour cent du total.

5208 Donc, en 2008, c'était 77 pour cent, descendu, et là, ça remonte, et aujourd'hui, on est à 76 pour cent.

5209 Donc, oui, il y a eu une baisse, mais il y a beaucoup de choses dans la vie, dont la vie de la radio et la vie de la musique, qui sont cycliques.

5210 Donc, avant de crier au loup et de dire tout le monde s'en va là, moi, le chiffre que je vois, c'est que les stations francophones prises globalement sur le marché de Montréal ont perdu... depuis 2008 et aujourd'hui, elles ont perdu 2 pour cent. Mais c'est vrai que ça descendu plus bas, mais c'est en remontée.

5211 Autres données très importantes, je crois, c'est de voir justement les données...

5212 LE PRÉSIDENT : Est-ce peut-être en remontée parce qu'il y a plus de musique anglophone qui se joue?

5213 MME DROUIN : Bien non, parce qu'ils vous disent que les montages, ils font ça depuis 2005. Puis c'est vrai qu'ils en font depuis 2005, on l'a vu. Donc, la musique anglophone, il y en a à la radio francophone depuis longtemps.

5214 LE PRÉSIDENT : De la même façon et à la même fréquence qu'ils le font présentement?

5215 MME DROUIN : Bien, ça s'est aggravé entre 2002 et 2005, c'est un fait. Nous, c'est ce qu'on vous dit.

5216 Quand on s'est présenté devant vous -- vous n'étiez pas là, mais je pense qu'il y a des personnes qui étaient là -- mais en 2005, on vous démontrait que l'application, selon nous, des montages, et on vous demandait d'agir au moment de la révision de la politique radio, on perdait 10 pour cent de points. Au lieu de jouer 65 pour cent sur la semaine, finalement, avec l'application des montages, c'était 55 pour cent. Là, la situation s'est encore aggravée.

5217 LE PRÉSIDENT : Ce n'est pas nouveau comme phénomène?

5218 MME DROUIN : Ça s'est aggravé. Ce n'est pas nouveau comme phénomène. Nous, on vous a alertés en 2005...

5219 LE PRÉSIDENT : Et depuis deux ans, est-ce que ça s'est aggravé?

5220 MME DROUIN : Ça s'est aggravé. Oui, ça s'est aggravé.

5221 LE PRÉSIDENT : Et depuis 2008, est-ce que ça s'est aggravé?

5222 MME DROUIN : Oui, ça s'est aggravé, aux heures de grande écoute principalement. Principalement aux heures de grande écoute, puis je reviendrai avec des chiffres.

5223 Mais je veux juste revenir sur...

5224 LE PRÉSIDENT : Mais est-ce l'aggravation de ce cas de non-conformité qui a aidé peut-être les radios de langue française à augmenter leur cote d'écoute?

5225 MME DROUIN : Je pense qu'il y a beaucoup de raisons. Je pense que de laisser ce... d'analyser ce problème-là ou en tout cas ce phénomène-là à la lumière d'une seule donnée, selon moi, on fait fausse route.

5226 Parce qu'il y a une autre donnée...

5227 LE PRÉSIDENT : Mais est-ce...

5228 MME DROUIN : Un instant. Il y a une autre...

5229 LE PRÉSIDENT : Présentez-nous d'autres...

5230 MME DROUIN : Oui. Oui. D'autres faits.

5231 LE PRÉSIDENT : Oui.

5232 MME DROUIN : Si on regarde les cotes d'écoute de Virgin...

5233 LE PRÉSIDENT : Oui.

5234 MME DROUIN : ...O.K., les cotes d'écoute de Virgin, sur... C'est vrai que vous savez, évidemment, que dans le domaine de la radio, on est passé des BBM aux PPM, hein? Vous savez ça?

5235 LE PRÉSIDENT : Oui.

5236 MME DROUIN : Donc, depuis...

5237 LE PRÉSIDENT : On n'a pas...

5238 MME DROUIN : Pardon?

5239 LE PRÉSIDENT : Ça va. On n'a pas les avantages de votre expérience, mais ça, on le sait.

5240 MME DROUIN : Non, non. Mais je veux juste être certaine qu'on est à la même place.

5241 Donc, quand on a changé des BBM aux PPM...

5242 LE PRÉSIDENT : Oui.

5243 MME DROUIN : Virgin, avant les PPM, avait 3,9 pour cent, et le lendemain des PPM se retrouve avec 6,1 pour cent de part de marché.

5244 Et, par exemple, dans le cas de CFGL, par exemple, avant les PPM avait 13,2 pour cent de part de marché. Oop, quand on change la façon de calculer les données, on passe à 17,4 pour cent. O.K.

5245 LE PRÉSIDENT : Oui.

5246 MME DROUIN : C'est juste pour vous démontrer que c'est vrai qu'il semble que Virgin a fait un saut, mais le saut est peut-être attribuable à la façon dont on compile ces données-là maintenant. Et depuis qu'on a changé de BBM à PPM, Virgin est à 6,1, 6,4, 6,5, 7, 7,1, 6,8, 7, 6, 6,4. Puis là, c'est comme... Comme je vous dis, c'est cyclique, mais Virgin, depuis qu'on a changé aux PPM, la part de marché de Virgin n'a pas explosé. Et pour moi, c'est comme...

5247 LE PRÉSIDENT : Alors...

5248 MME DROUIN : Quand on parle du transfert, je me dis, où est-il, ce transfert-là?

5249 Parce que ce qu'on a plus, nous, analysé, c'est que la perte de l'audience des stations francophones, que les Francophones vont ailleurs, ils ne vont pas à la musique anglophone, ils vont au verbal francophone. C'est ce que nous, nos analyses nous révèlent.

5250 Oui, il y a peut-être... Je ne dis pas qu'il n'y a pas un problème de désaffectation peut-être de certaines catégories d'audience de la radio francophone, je ne veux pas le nier, mais vont-ils vraiment à la chanson anglophone?

5251 Ce n'est vraiment pas certain. Les chiffres qu'on a, nous, c'est qu'ils se dirigent plutôt vers le verbal francophone.

5252 LE PRÉSIDENT : Mais êtes-vous en train de questionner les résultats des PPM?

5253 MME DROUIN : Non. Je suis en train de les interpréter. Je suis en train de les regarder. Je veux dire, je ne sais pas comment...

--- Discussion officieuse

5254 MME DROUIN : Non. Non, je ne les conteste pas. Je vous dis juste, moi, c'est les mêmes PPM, c'est les mêmes PPM dont je parle. Je veux dire, ce qui se passe, je ne le sais pas.

5255 Je ne suis pas en train de dire que Virgin n'occupe pas une part de marché. Je vous dis que Virgin occupe une part qui, depuis 2008, a fluctué, mais si on parle de 2008 à aujourd'hui, on passe de 6,1 à 6,4.

5256 LE PRÉSIDENT : O.K.

5257 MME DROUIN : O.K. Pendant ce temps-là, les stations francophones, elles, il y a des données qui les font monter et descendre, mais surtout, ce qui semble plus clair pour nous, c'est que quand il y a des baisses, ce n'est pas au profit de Virgin, c'est au profit des stations francophones verbales.

5258 LE PRÉSIDENT : Mais si on...

5259 MME DROUIN : Donc, dire que les gens s'en vont des radios francophones parce qu'ils aiment plus la musique anglophone, je m'excuse, moi, je n'ai pas de démonstration éloquente de ça.

5260 LE PRÉSIDENT : Si ce n'est pas le cas...

5261 MME DROUIN : Oui.

5262 LE PRÉSIDENT : ...si j'accepte votre théorie, pourquoi ces bonnes stations de langue française de musique, si ce que vous dites est exact, ont décidé d'augmenter leur pourcentage de musique de langue anglaise? Si ça n'attire pas la clientèle, pourquoi le faire?

5263 MME DROUIN : Écoutez, c'est clair que quand on met des chansons, des hits, bout à bout sur un cinq... des hits, des Madonna, des choses qu'on a vues hier, bout à bout, c'est vrai que ça peut être intéressant, puis je ne dis pas que ce n'est pas... que les gens n'aiment pas ça.

5264 Je ne suis pas en train de dire que les gens n'aiment pas ça. Je suis juste en train de dire, est-ce que c'est la raison pourquoi les gens, soit restent... Il y a peut-être d'autres raisons pourquoi ils s'en vont.

5265 S'ils s'en vont ailleurs, c'est sûrement bon pour leur business. Mais s'ils mettaient de la musique francophone, est-ce que ça ferait partir les gens? On ne le sait pas, ils ne le font pas.

5266 LE PRÉSIDENT : Non, mais si c'est bon pour leur business, ça veut dire qu'il y a un intérêt...

5267 MME DROUIN : Oui.

5268 LE PRÉSIDENT : ...qui augmente, un intérêt marqué et une migration marquée vers la musique de langue anglaise.

5269 MME DROUIN : Mais pas nécessairement.

5270 LE PRÉSIDENT : Non? Ils le font...

5271 MME DROUIN : Moi, je ne comprends pas pourquoi vous arrivez à cette conclusion-là. C'est dire...

5272 LE PRÉSIDENT : Bien, parce que si je prends pour acquis... si je suis d'accord avec vos prétentions, ça sera le cas. Et vous me dites que les radios de langue française musicale mettent de plus en plus de la musique anglaise; c'est exact?

5273 MME DROUIN : Oui.

5274 LE PRÉSIDENT : O.K.

5275 MME DROUIN : Certaines stations, pas toutes.

5276 LE PRÉSIDENT : Et ils le font pour quelle raison, d'après vous?

5277 MME DROUIN : Ils nous disent de donner à leurs auditeurs ce que les auditeurs demandent.

5278 LE PRÉSIDENT : Bien, c'est normal. On s'entend là-dessus.

5279 MME DROUIN : Mais il y a... Je m'excuse. Mais il y a une autre station aussi dont on ne parle pas aujourd'hui, qui est une station qui fait très peu d'utilisation de montages, en tout cas d'après les analyses que nous, on a faites, qui est Cité, si je ne me trompe pas... Rythme, pardon, Rythme, qui est la station numéro 1 à Montréal...

5280 LE PRÉSIDENT : Oui.

5281 MME DROUIN : ...qui elle joue 65 pour cent de musique vocale de langue française et qui fait très peu de montages, et c'est la station numéro 1.

5282 Alors, est-ce que... Pour moi, quand on dit ça, est-ce que les autres restent... ils restent peut-être pour d'autres raisons.

5283 Est-ce qu'il n'y a pas... Dans le fait que l'audience des stations totales augmente, des stations francophones augmente à Montréal, c'est peut-être dû justement à Rythme et non au fait que...

5284 LE PRÉSIDENT : Je comprends que c'est la station qui a les meilleures cotes d'écoute à Montréal...

5285 MME DROUIN : Oui. C'est la plus musicale.

5286 LE PRÉSIDENT : ...mais vous devez également avoir une idée des démographies...

5287 MME DROUIN : Oui.

5288 LE PRÉSIDENT : ...qui intéressent Cité, et est-ce le cas que ça vise une clientèle plus avancée dans l'âge?

5289 MME DROUIN : Je pense que oui. Oui. Mais j'aimerais...

5290 LE PRÉSIDENT : Ici, on parle précisément d'une clientèle qui est plus jeune, et la théorie de quelques-uns des gens qui ont fait des représentations devant nous cette semaine, c'est que chez les jeunes, les 18-34 ou les 18-45 -- je vais essayer de pousser l'enveloppe un petit peu parce que j'ai déjà 46 -- mais que ces gens-là sont intéressés, il y a une migration et un intérêt marqué pour les chansons de langue anglaise populaires.

5291 MME DROUIN : Oui. Écoutez, là-dessus, premièrement... J'ai plusieurs choses à dire là-dessus.

5292 La première chose que j'ai à dire...

5293 LE PRÉSIDENT : On est ici pour vous écouter.

5294 MME DROUIN : Pardon?

5295 LE PRÉSIDENT : Nous sommes ici pour vous écouter.

5296 MME DROUIN : D'accord.

5297 La première chose que j'ai à dire, c'est que c'est vrai que, bon, par exemple, Rythme, bon, vise une clientèle femmes de 22 à 50, j'imagine. Je pense que c'est ça le groupe d'âge.

5298 Est-ce que...

5299 LE PRÉSIDENT : C'est plus vieux que ça.

5300 MME DROUIN : 54 peut-être. Oui, 22, hein? Anyway.

5301 Mais les autres stations de radio, est-ce qu'elles visent la clientèle 19 ou 18-24? Je ne suis pas certaine non plus, parce que les jeunes peut-être n'écoutent pas la radio parce que la radio ne leur offre pas ce qu'ils veulent entendre. Parce que... oui, parce que la seule...

5302 LE PRÉSIDENT : Ils écoutent. Ils écoutent de plus en plus de la radio anglaise.

5303 MME DROUIN : Pardon? Non.

5304 LE PRÉSIDENT : Ils écoutent la radio, mais ils écoutent de plus en plus de la radio anglaise.

5305 MME DROUIN : Ils écoutent toute sorte d'affaires. Ils ne sont pas nécessairement à la radio.

5306 LE PRÉSIDENT : Réglementées et non réglementées.

5307 MME DROUIN : Oui, c'est un fait. Mais la radio... Et j'aimerais ça vous citer vraiment... Il y a un rapport que je vous invite à lire qui date de 1998...

5308 LE PRÉSIDENT : Oui.

5309 MME DROUIN : ...qui était dans le cadre... qui a été souligné dans le cadre... qui a été fait dans le cadre d'un groupe de travail sur la chanson au Québec et qui a été publié en juin '98, que j'ai relu hier avec beaucoup d'attention, et qui dit que l'attrait des jeunes de la musique anglophone, ça toujours été le cas.

5310 Et je vous cite :

« A l'époque de la Beatlemania et du déferlement des groupes pop britanniques et américains au milieu des années '60, comme à celles des Bee Gees et de Michael Jackson, les jeunes Québécois francophones étaient aussi friands de musique de langue anglaise, sensibles aux nouveaux courants musicaux. La prédominance de la musique anglo-saxone à l'échelle internationale est une toile de fond permanente avec laquelle toutes les industries nationales de la chanson et de la radio doivent compter. »

(Tel que lu)

5311 Donc, que les jeunes s'intéressent plus ou aient un intérêt à la chanson anglophone, ce n'est pas quelque chose de générationnel et qui vient d'arriver depuis hier. C'est quelque chose qui a toujours été le cas, de votre génération peut-être, peut-être de la mienne.

5312 Mais ça ne veut pas dire que quand ils sont plus vieux, ils n'écoutent pas la chanson francophone. Ça ne veut pas dire que quand on a écouté justement les Beatles qu'on ne peut pas apprécier la chanson francophone.

5313 Puis peut-être que quand ils sont plus jeunes, ils écoutent plus de musique anglophone, mais ça ne veut pas dire qu'ils sont perdus à jamais non plus.

5314 Alors, c'est un phénomène qui est constant dans notre société. Alors, de dire qu'ils écoutent plus, je ne suis pas prête à aller là, moi. Je ne suis pas prête.

5315 Et ce que je suis surtout prête à dire, c'est que les radios dont on parle aujourd'hui ne s'intéressent pas à cette catégorie de jeunes. C'est très clair, et dans le même rapport, le président de l'ACRTF de l'époque -- il s'appelait Michel Arpin -- souligne, par exemple, que :

« La clientèle adolescente n'est pas une clientèle particulièrement recherchée par les annonceurs qui font vivre la radio commerciale. »

(Tel que lu)

5316 C'est que la radio ne leur donne pas ce qu'ils veulent. La radio ne veut pas attirer ce public-là parce que les annonceurs, le seul public qui les intéresse, c'est les dames et les hommes de 25 à 54 ans parce que c'est eux qui ont un pouvoir d'achat.

5317 Alors, moi, de me faire dire que... Et vous demanderez, en tout cas...

5318 LE PRÉSIDENT : Vous pensez que les 18-24 ans n'ont pas de pouvoir d'achat aujourd'hui?

5319 MME DROUIN : Non. Ils n'ont pas... Ce n'est pas la catégorie de personnes qui est visée par les annonceurs qui annoncent dans les stations de radio qui sont présentes devant vous.

5320 Les 18 à 24, ils sont rejoints autrement, par d'autres façons, par d'autres publicitaires qui mettent des affiches dans des toilettes, qui font autre chose.

5321 Puis ils les récupèrent plus tard quand ils commencent à avoir des enfants à 24 ans, puis il faut qu'ils achètent des couches, puis il faut qu'ils s'achètent une autre auto, et là, on les récupère. C'est comme ça.

5322 Et ça, c'est... Je m'excuse, quand vous dites qu'on parle des vraies affaires et nos amis nous invitent à le faire, bien, c'est ça, les vraies affaires.

5323 C'est que la radio, la radio actuelle ne s'intéresse pas aux jeunes. Ça fait que les jeunes vont le chercher ailleurs, c'est tout. S'ils leur offraient ce qu'ils veulent, ils resteraient peut-être. Mais de toute façon...

5324 LE PRÉSIDENT : Et ce qu'ils veulent, d'après vous, c'est plus de la musique de langue française?

5325 MME DROUIN : Je pense qu'ils en veulent autant parce que... juste un chiffre. Les FrancoFolies de Montréal... On a eu des chiffres vraiment récents de la dernière édition des FrancoFolies de Montréal.

5326 Premièrement, les FrancoFolies de Montréal augmentent leur assistance d'année en année. Ils sont rendus à 850000 personnes, tant... pas en ondes, mais à l'extérieur qu'à l'intérieur, et que...

5327 LE PRÉSIDENT : Et quel pourcentage de ces 850000 qui...

5328 MME DROUIN : Non, c'est des statistiques des FrancoFolies.

5329 LE PRÉSIDENT : Non, non, mais...

5330 MME DROUIN : Pardon?

5331 LE PRÉSIDENT : ...qui regardent les concerts et autres choses gratis?

5332 MME DROUIN : Ah! Ça, je ne le sais pas.

5333 LE PRÉSIDENT : O.K.

5334 MME PROVENCHER : C'est les deux au total.

5335 MME DROUIN : C'est les deux au total. Mais de toute façon, ce qui est intéressant, ce n'est pas ça.

5336 C'est que la clientèle jeune... La clientèle la plus présente aux FrancoFolies de Montréal, c'est les 16-34 ans à 70 pour cent.

5337 LE PRÉSIDENT : Alors, il y a un marché pour de la musique de langue française; c'est exact?

5338 MME DROUIN : Oui. Oui.

5339 LE PRÉSIDENT : Bon. Si c'est le cas...

5340 MME DROUIN : Oui.

5341 LE PRÉSIDENT : ...comment ça se fait qu'il y a de moins en moins d'albums et de la musique qui se réalisent au Québec de langue française?

5342 MME DROUIN : Je suis tellement contente que vous me posez la question parce que ce n'est tellement pas vrai.

5343 LE PRÉSIDENT : Je suis ici pour vous rendre contente.

5344 MME DROUIN : Alors, nous, les chiffres qu'on a, c'est que...

5345 Premièrement, je vais prendre une donnée que vous connaissez, MUSICACTION, hein, MUSICACTION qui, évidemment, ne finance pas l'ensemble de la production francophone, j'en conviens...

5346 LE PRÉSIDENT : Mais est-ce le cas qu'il y a de moins en moins de production de langue française?

5347 MME DROUIN : Non. Non.

5348 LE PRÉSIDENT : Ce n'est pas le cas?

5349 MME DROUIN : Non, ce n'est pas le cas. Mais là, le nombre d'albums francophones, québécois francophones, en 2006, il y en avait 226.

5350 LE PRÉSIDENT : En 2006?

5351 MME DROUIN : En 2006.

5352 LE PRÉSIDENT : O.K.

5353 MME DROUIN : Et en 2010, il y en a 210.

5354 LE PRÉSIDENT : O.K.

5355 MME DROUIN : Et oui, c'est vrai. Ce n'est pas parce qu'on a une offre plus grande d'albums québécois anglophones que les gens ont arrêté de faire de la production francophone. C'est parce que là, on vous présente juste...

5356 LE PRÉSIDENT : Puis là, on parle de la musique... pas du easy listening là pour utiliser le terme anglais, mais de la musique jeune, pop, rock?

5357 MME DROUIN : On parle de l'ensemble des disques. On parle de l'ensemble de la production.

5358 LE PRÉSIDENT : O.K.

5359 MME DROUIN : O.K. Des distributeurs reconnus. On a même enlevé... A l'époque, il y avait un distributeur qui s'appelait... comment?

5360 MME PROVENCHER : La SOPREF.

5361 MME DROUIN : ...la SOPREF, en tout cas. Anyway... LOCAL Distribution, c'est ça, et qui n'est plus un distributeur en fonction.

5362 Donc, c'est vraiment les disques là que des distributeurs comme Sélect et DEP, qui sont les deux gros distributeurs au Québec, sur lesquels ils croient assez qu'ils investissent justement assez pour distribuer ces albums-là dans l'ensemble des plateformes.

5363 Alors, pour nous et à MUSICACTION... comme je vous dis, pour nous, à MUSICACTION, les demandes qui sont acceptées entre 2005-2006 et 2009-2010, 84, 86 de disques qui sont financés par MUSICACTION.

5364 LE PRÉSIDENT : O.K.

5365 MME DROUIN : Donc, c'est le même niveau.

5366 Et nous, je vous dirais, pour le recensement du Gala de l'ADISQ qui est... j'en conviens, n'est pas l'ensemble de la production québécoise -- pas tous les gens se recensent quoi que quatre-vingt... vraiment une très grande proportion, nous, nos chiffres qu'on a de recensement encore cette année, il y a le même niveau de production francophone.

5367 Et si on se dit les vraies affaires aujourd'hui...

5368 LE PRÉSIDENT: Certain.

5369 MME DROUIN: N'est-ce pas?

5370 ...on a rencontré la semaine passé un groupe d'agents de promotion, ceux qui parlent aux stations de radio pour faire jouer les chansons à la radio. Et les agents de promotion nous ont dit -- puis moi, je l'ai entendu, même, de directeurs musicaux -- qu'il y en a trop de musique francophone. Il y a trop de production.

5371 Alors si on...

5372 LE PRÉSIDENT: Et les ventes de cette musique de langue française, comment vont-elles?

5373 MME DROUIN: Les ventes de... c'est très en dents de scie.

5374 On vous a présenté... les gens de la radio vous ont présenté les chiffres de 2010 [hein, c'est ça, 2010?] qui étaient de 30 pour cent de québécois francophones; l'année précédente, c'était 40 pour cent et l'autre année, c'était... Donc, c'est cyclique, là, mais c'est à... aux alentours, et on doit en être fiers, entre 30 --

5375 LE PRÉSIDENT: Mais nous sommes sur une pente descendante, présentement...

5376 MME DROUIN: Bien pas... Écoutez, c'est cyclique. C'est cyclique, parce que la semaine passé... l'année passée c'était 2009.

5377 LE PRÉSIDENT: Oui, mais... Où sommes... Oui, c'est cyclique, mais où sommes nous, face à ce cycle?

5378 MME DROUIN: Ça dépend de la production, c'est... De dire qu'on est sur une pente --

5379 LE PRÉSIDENT: Mais présentement, en 2010-2011?

5380 MME DROUIN: Non. Pour moi, un an, ce n'est pas une pente descendante. Je m'excuse...

5381 LE PRÉSIDENT: Bien, depuis 2009?

5382 MME DROUIN: Bien, depuis 2009, oui. Mais on ne peut pas dire, ça dépend de la production, ça dépend des artistes qui ont produit, ça dépend... Mais c'est ça.

5383 LE PRÉSIDENT: Vous êtes d'accord avec moi qu'on est en chute... libre, presque?

5384 MME DROUIN: Non.

5385 LE PRÉSIDENT: Non?

5386 MME DROUIN: Non. On a une différence marquée entre deux ans...

5387 LE PRÉSIDENT: Donnez-moi des chiffres.

5388 MME DROUIN: ... c'est tout. Mais on n'a pas une pente descend --

5389 LE PRÉSIDENT: Qu'est-ce que nous avons comme différence?

5390 MME DROUIN: Pardon?

5391 LE PRÉSIDENT: Qu'est-ce que nous avons comme différence?

5392 MME DROUIN: C'était 40 pour cent, c'est 30. Mais ça dépend des productions. L'autre année d'avant, il y a eu un nombre plus grand, peut-être, d'albums. Il faudrait l'analyser avant de dire que c'est une pente descendante.

5393 LE PRÉSIDENT: Est-ce que vous avez l'année où ça a bien été pour la production?

5394 MME DROUIN: La 40 pour cent?

5395 LE PRÉSIDENT: Vous dites «on regarde deux ans»?

5396 MME DROUIN: Oui.

5397 LE PRÉSIDENT: Allons-y plus loin, dans le passé.

5398 MME DROUIN: En 2006, c'était 32.5, c'était 36.9 -- j'y vais avec 2006.

5399 LE PRÉSIDENT: O.K.

5400 MME DROUIN: Trente-deux, 36 et 39 et 30. Donc, on peut... c'est... ça a fait... il y a eu un «peak», ça descend. Ça va peut-être remonter.

5401 Il y a les Carquois, il y a les Malajube, il y a les... Est-ce qu'ils feront beaucoup de ventes? On n'est pas... Je ne peux pas le dire, vous ne pouvez pas le dire, personne peut le dire.

5402 LE PRÉSIDENT: Mais présentement, nous sommes sur une pente descendante. On s'entend là-dessus?

5403 MME DROUIN: Bien... Je suis pas d'accord avec vous. C'est pas une pente.

5404 LE PRÉSIDENT: Même pas avec ça?

5405 MME DROUIN: Non. C'est juste... C'est... une pente, pour moi, une tendance. Avant de dire que c'est une tendance descendante --

5406 LE PRÉSIDENT: Ça prend combien d'années?

5407 MME DROUIN: Ça fait trente-- Bien, une tendance pour moi, c'est quatre, cinq ans.

5408 LE PRÉSIDENT: O.K.

5409 MME DROUIN: O.K.? Puis là on fait 32, c'est quoi? Trente-deux, 36, 39... puis là 30. Mais là, ça peut être attribuable à d'autres facteurs. On parle pas d'une pente descendante.

5410 LE PRÉSIDENT: Si on regardait dans vos chiffres --

5411 MME DROUIN: Oui?

5412 LE PRÉSIDENT: ...en 2010, par exemple --

5413 MME DROUIN: C'est pas nos chiffres, c'est les chiffres de l'Observatoire de la culture et des communications --

5414 LE PRÉSIDENT: Les chiffres que vous avez devant vous.

5415 MME DROUIN: D'accord, merci.

5416 LE PRÉSIDENT: Désolé. Je me suis mal exprimé.

5417 MME DROUIN: O.K.

5418 LE PRÉSIDENT: Il y a combien d'albums, disons, dans le top 25 de ventes d'albums au Québec...

5419 MME DROUIN: Oui.

5420 LE PRÉSIDENT: ...il y a quel pourcentage qui sont de langue française?

5421 MME DROUIN: Dans le top 25 de cette année?

5422 LE PRÉSIDENT: Top 20, top 30. Choisissez le chiffre qui vous convient.

--- Engagement

5423 MME DROUIN: La seule chose que je peux vous dire de mémoire -- parce que je les ai pas, ces chiffres-là, ça va me faire plaisir de vous les produire sur une longue période -- c'est que la musique francophone s'accapare un nombre important des ventes au Québec.

5424 La musique québécoise de toutes langues c'est aux alentours de 45... 45-50. Ça s'approche de ça. La musique francophone, évidemment --

5425 LE PRÉSIDENT: C'est pas loin?

5426 MME DROUIN: ...c'est une portion plus (inaudible). Mais c'est pas --

5427 LE PRÉSIDENT: Vous êtes dans le bon quartier?

5428 MME DROUIN: Hum.

5429 LE PRÉSIDENT: En 2010, c'était aux alentours de 45 pour cent?

5430 MME DROUIN: Oui.

5431 LE PRÉSIDENT: Mais il y a cinq ans, c'était aux alentours de 80 et 85 pour cent, même.

5432 MME DROUIN: Non.

5433 LE PRÉSIDENT: Non?

5434 MME DROUIN: La musique québécoise?

5435 LE PRÉSIDENT: Oui.

5436 MME DROUIN: Au Québec? Non.

5437 LE PRÉSIDENT: Dans les top 25.

5438 MME DROUIN: Ah! Dans les top 25.

5439 LE PRÉSIDENT: Oui.

5440 MME DROUIN: Excusez-moi! Non, ça, je peux pas vous le dire, je le sais pas... je le sais pas.

5441 Parce que vous le mettez de toutes langues, je peux vous les sortir les chiffres, mais... Là, vous avez --

5442 LE PRÉSIDENT: En fait, il y a deux langues. Dans le top 25, il y a que deux langues au Québec.

5443 MME DROUIN: Non, non, je le sais, mais je les ai pas, les chiffres. Donc, c'est les chiffres qu'Astral a sorti, mais moi, je voudrais... j'aimerais bien --

5444 LE PRÉSIDENT: Seriez-vous surpris de savoir que ça sera véritablement le cas, qu'il y a de moins en moins de musique de langue française qui se trouve dans le top 25 des ventes?

5445 MME DROUIN: Non. Moi, je ne suis pas prête à dire ça.

5446 LE PRÉSIDENT: Non? Qu'est-ce vous êtes prête à dire?

5447 MME DROUIN: Qu'est-ce que je suis prête à dire --

5448 LE PRÉSIDENT: Oui.

5449 MME DROUIN: ...c'est qu'il y a peut-être des années où il y a une production anglophone et qui va peut-être rafler plus de ventes. Mais avant de dire que c'est une tendance qui est irréversible, il faudrait le voir sur plusieurs années.

5450 LE PRÉSIDENT: On ne parle pas de l'irréversibilité de la tendance. On parle de la tendance comme telle.

5451 MME DROUIN: Non, mais je ne parle pas d'une tendance quand c'est... D'une année à l'autre, on passe... Peut-être --

5452 LE PRÉSIDENT: Vous ne pensez pas que --

5453 MME DROUIN: Non.

5454 LE PRÉSIDENT: ...depuis les dernières cinq années, disons --

5455 MME DROUIN: Non.

5456 LE PRÉSIDENT: ...qu'il y a de plus en plus d'intérêt vers --

5457 MME DROUIN: Non.

5458 LE PRÉSIDENT: ...la musique de langue anglaise?

5459 MME DROUIN: Pour les Québécois?

5460 LE PRÉSIDENT: Pour les Québécois.

5461 MME DROUIN: Non, pas du tout.

5462 LE PRÉSIDENT: Pour les Français de la France?

5463 MME DROUIN: Les Français de la France... Ah! Les Français de la France... De toute façon, les Français de la France, nos amis de la radio ne jouent pas les Français de la France, fait que quand ils vous mettent des chiffres que la production en France a diminué et que c'est catastrophique... Ils les jouent pas anyway. Ils jouent... c'est très peu fait que laissez-vous pas -- si on dit les vraies affaires...

5464 LE PRÉSIDENT: Vous comprenez très bien comment le modèle --

5465 MME DROUIN: Oui.

5466 LE PRÉSIDENT: ...économique fonctionne?

5467 Non? Les modèles d'affaires --

5468 MME DROUIN: Tout à fait.

5469 LE PRÉSIDENT: ...c'est très simple: on veut faire des profits.

5470 MME DROUIN: Bien oui, puis nous autres aussi. Oui.

5471 LE PRÉSIDENT: Alors, règle de base on va donner au consommateur ce que le consommateur veut pour être profitable.

5472 MME DROUIN: Ça, j'ai des nuances à porter là-dessus. Parce que pour moi, les nuances -- et c'est évidemment --

5473 LE PRÉSIDENT: Je vous écoute.

5474 MME DROUIN: Quand on a une licence de radiodiffusion, on a des obligations à remplir aussi et les quotas sont là pour avoir aussi un effet de levier. O.K.?

5475 Parce que si on se dit... Imaginez... on a 65 pour cent, mais qu'on n'a jamais. On n'a jamais eu un réel 65 pour cent d'exposition, puis on arrive à avoir des ventes à 30 pour cent. Imaginez si on en avait plus bas, bien, les ventes probablement qu'elles seraient...

5476 LE PRÉSIDENT: On n'a jamais eu un quota de 65 pour cent de respecté?

5477 MME DROUIN: Par certaines stations de radio depuis plusieurs années, non, parce qu'elles font une utilisation des montages puis après ils nous disent: bien, il y a un écart entre le 65 pour cent et ce que les gens veulent.

5478 Mais c'est parce que vous le faites jamais, 65 pour cent. Prenez donc le pari de faire... justement 65 pour cent, peut-être, parce qu'aux heures de grande écoute, où il y a vraiment des gens...

5479 L'exposition de la chanson francophone, elle est de 30 pour cent. Et là, on dit: on vend 30 pour cent de chansons francophones --

5480 LE PRÉSIDENT: Ce sont vos chiffres, là. C'est pas tout à fait nos chiffres, mais ce sont vos chiffres, à 30 pour cent. Ce n'est pas...

5481 MME DROUIN: A 30 pour cent --

5482 LE PRÉSIDENT: Oui.

5483 MME DROUIN: ...de musique francophone québécoise qui s'est vendu en 2010. C'est ça.

5484 LE PRÉSIDENT: Et c'est entendu.

5485 MME DROUIN: Non, mais ça, on n'est d'accord avec ça. Je veux dire, c'est les chiffres qui sont avancés. Mais moi, ce que je vous dis, c'est qu'aux heures de grande écoute, avec les montages, la musique francophone n'occupe que 30 pour cent, donc pour moi --

5486 LE PRÉSIDENT: Alors, il y a pas plus d'intérêt pour la musique de langue anglaise. C'est les hommes et les femmes d'affaires qui sont incompétents et qui ne voient pas qu'en jouant plus de musique de langue française ils vont avoir une meilleure cote d'écoute?

5487 MME DROUIN: Moi, je pense que -- je ne dirais pas que les gens ne sont pas compétents. Ils font la radio... ils font la radio qu'ils...

5488 LE PRÉSIDENT: Mais ma question c'est de savoir, Madame --

5489 MME DROUIN: ... se font demander.

5490 LE PRÉSIDENT: ...question très simple.

5491 MME DROUIN: Pardon.

5492 LE PRÉSIDENT: Pourquoi jouent-ils de plus en plus de musique de langue anglaise? Si ce que vous dites est vrai -- et vous croyez dans vos chiffres -- pourquoi le font-ils?

5493 MME DROUIN: Parce qu'ils prennent pas de risque. Parce qu'ils sont à tous les trois mois qu'ils doivent... C'est des compagnies publiques et à tous les trois mois ils doivent montrer des résultats positifs et dès que --

5494 LE PRÉSIDENT: C'est profitable de jouer de la musique de langue anglaise.

5495 MME DROUIN: Parce qu'il y a pas... parce qu'ils prennent pas de risque. C'est un fait.

5496 LE PRÉSIDENT: Mais je comprends ça, mais --

5497 MME DROUIN: Oui, oui, mais écoute --

5498 LE PRÉSIDENT: Mais vous avouez que --

5499 MME DROUIN: Oui.

5500 LE PRÉSIDENT: ...il y a un intérêt pour la musique de langue anglaise --

5501 MME DROUIN: Oui.

5502 LE PRÉSIDENT: ...et c'est pour ça qu'on joue de la musique de langue anglaise.

5503 MME DROUIN: Ça veut... Mais c'est parce qu'ils prennent pas le pari... ils pourraient faire la même chose en jouant de la musique de langue française.

5504 LE PRÉSIDENT: Ça, c'est tout à fait une autre question.

5505 MME DROUIN: Non, ce n'est pas... c'est la même question, pour moi. C'est: oui, c'est faisable de le faire. Oui, c'est ça, mais aussi, c'est s'ils le faisaient avec de la chanson francophone, est-ce que ça serait les mêmes résultats?

5506 Ils l'ont pas essayé, alors comment peuvent-ils dire que ça marcherait pas?

5507 LE PRÉSIDENT: Bien, ça doit marcher parce que vous avez 1,2 chez Virgin et 800 000 chez CHOM. Je comprends que vous allez me dire: pas dans une minute mais vous savez comment les gens écoutent la musique et la télé et toute forme de divertissement aujourd'hui. On n'écoute pas ça pendant des heures et des heures.

5508 MME DROUIN: Bien, je m'excuse. Comment on --

5509 LE PRÉSIDENT: On surf.

5510 MME DROUIN: Non, mais il y a des... il y a des auditeurs de certaines radios qui restent beaucoup plus longtemps, parce tu peux avoir... comme par exemple, je vous donne, moi, la lecture que j'ai -- je ne suis pas une spécialiste des sondages, il y a des gens qui font ça à temps plein dans chacune des radios.

5511 Comment je comprends les données, les portées? Virgin a 1,2 million de personnes dans quatre mois... trois, quatre mois, qui écoutent à un moment ou à un autre au moins une minute de --

5512 LE PRÉSIDENT: Francophones?

5513 MME DROUIN: Oui, francophones.

5514 LE PRÉSIDENT: O.K... O.K.

5515 MME DROUIN: ...qui écoutent Virgin. Tout ça leur permet d'occuper six pour cent de part de marché. Donc, ils écoutent pas tellement longtemps ou...

5516 Tandis que par exemple (un autre chiffre), CK... CFGL... Non, je veux avoir le Groupe Force Radio. Je vais vous donner un autre chiffre. Ici... ici.

5517 Groupe Force Radio, je vous donne un autre exemple: Rythme FM, par exemple a 1.7 pour cent... pardon, 1,7 million de personnes qui, à un moment ou à un autre, écoute, dans une période donnée Rythme FM.

5518 Mais eux, avec la même... avec ça, ils s'accaparent 15.7 pour cent de parts de marché. Donc, les gens écoutent plus longtemps Virgin parce qu'ils restent plus longtemps. Moi, c'est comme ça que je comprends ça.

5519 Si je comprends tout croche, ils sauront vous le dire, mais moi, c'est comme ça que je comprends. Donc --

5520 LE PRÉSIDENT: C'est un cas d'espèce. Oui, je pense que c'est un cas d'espèce parce qu'on parle d'une radio qui a une clientèle d'un certain âge. Et si on parle de --

5521 MME DROUIN: Qui ça? Virgin?

5522 LE PRÉSIDENT: ...musique populaire...

5523 MME DROUIN: Oui.

5524 LE PRÉSIDENT: ...qui attire les jeunes.

5525 MME DROUIN: Oui, mais...

5526 LE PRÉSIDENT: Et est-ce que... On prend un exemple: les francophones qui écoutent CHOM ou qui écoutent Virgin, on s'entend qu'ils écoutent zéro musique de langue française?

5527 MME DROUIN: Oui.

5528 LE PRÉSIDENT: Quand ils syntonisent Virgin et CHOM?

5529 MME DROUIN: Oui... oui.

5530 LE PRÉSIDENT: O.K. Il y a pas un DJ non plus qui parle en français entre les chansons.

5531 MME DROUIN: Non.

5532 LE PRÉSIDENT: C'est exact?

5533 MME DROUIN: C'est vrai.

5534 LE PRÉSIDENT: O.K. Alors, on n'est pas avancé si la musique de langue française perd de la clientèle. Si on est intéressé par la pérennité, la protection et la promotion de la langue française.

5535 MME DROUIN: Mm-hmm.

5536 LE PRÉSIDENT: Vous êtes d'accord avec moi?

5537 MME DROUIN: Oui.

5538 LE PRÉSIDENT: Et vous devez également être d'accord avec moi que l'industrie comme telle a le devoir de donner à son public ce que le public exige et qu'aucun homme ou femme d'affaires sain d'esprit donnera à son public un produit qui n'est pas demandé.

5539 Vous devez être d'accord avec moi sur ce point-là?

5540 MME DROUIN: Ça dépend de la business qui --

5541 LE PRÉSIDENT: Simple modèle d'affaires, là... économique --

5542 MME DROUIN: Ça dépend... ça dépend de... ça dépend de... ça dépend de...

5543 Je suis d'accord avec vous, mais en même temps, ça dépend de la business que je fais puis ça dépend des obligations que j'ai.

5544 Et, comme je vous dis, pour moi, comment on peut dire qu'on donne ce qu'on veut... ce que le public veut, quand on pourrait lui donner autre chose puis peut-être qu'il le voudrait aussi, c'est juste qu'on l'essaye pas puis qu'on le fait pas.

5545 Alors moi, de dire... C'est clair que si j'entends un hit de Madonna, je trouve ça le fun, mais si un moment donné je pouvais écouter un hit d'un autre artiste québécois et que je... je le... je l'avais développé, comme les gens de radio disent, un artiste qui peut aussi avoir une résonance au public si je l'avais développé avec la même... le même intérêt.

5546 Pourquoi qu'il aurait pas le même... pourquoi... pourquoi... il y a pas démonstration.

5547 Monsieur Brière, qui est un homme de grande expérience, qui vous a dit: «La radio, ce n'est pas une science exacte.» Hein? Puis on en convient.

5548 Mais, donc, il y a beaucoup, beaucoup d'éléments qui font en sorte qu'on choisit de faire une radio de la façon où on le fait, avec les résultats qu'on a, mais ça ne veut pas dire que si la recette était différente -- et j'avais un peu de patience, parce que les... c'est ça le problème, les entreprises de radio, malheureusement n'ont pas le loisir d'être patients parce qu'ils ont --

5549 LE PRÉSIDENT: Oui, mais le problème, c'est que s'ils sont trop patients...

5550 MME DROUIN: Oui?

5551 LE PRÉSIDENT: ...ils vont être obligés de déclarer faillite --

5552 MME DROUIN: Bien là, pas juste --

5553 LE PRÉSIDENT: Laissez-moi terminer.

5554 MME DROUIN: Oui, mais --

5555 LE PRÉSIDENT: ...et on ne sera pas plus avancé.

5556 MME DROUIN: Mais s'il faut aller jusque là, c'est sûr que non. Mais comme je vous dis, évidemment --

5557 LE PRÉSIDENT: Et de cette façon-ci, nous avons --

5558 MME DROUIN: Mais quand est-ce qu'on --

5559 LE PRÉSIDENT: ...du parler français et nous avons une quantité qui -- on aimerait ça avoir peut-être plus -- une quantité de musique de langue française et une source également où on peut promouvoir les artistes de langue française.

5560 MME DROUIN: Oui.

5561 LE PRÉSIDENT: Ce qui ne se fait pas chez Virgin ni chez CHOM.

5562 MME DROUIN: Mais, Monsieur Pentefountas, en '98, O.K., sur le fameux texte dont je vous parle -- je ne citerai pas l'auteur parce que ça l'embarrasserait, mais... parce qu'il est dans la pièce -- on dit... Déjà en '98, on parle du gros problème de la radio, de la désaffectation des jeunes vers les stations anglophones.

5563 Et là, c'était, justement: il faut baisser les quotas, il faut bla-bla-bli, bla-bla-bla(ph), ce qu'heureusement le Conseil n'a pas fait.

5564 Et qu'est-ce qui s'est passé? Est-ce que c'est ça qui est arrivé, entre '98 et aujourd'hui, ou même entre '98 et 2006? C'est pas du tout ça qui est arrivé. Même les stations de radio se sont très bien portées depuis -- francophones, j'entends -- depuis '98.

5565 Alors, je vous dirais: la façon d'analyser la désaffectation ou non des jeunes -- parce que c'est de ce dont on parle -- il y aurait plusieurs questions à se poser.

5566 Qu'est-ce qu'on leur offre? Est-ce qu'on s'intéresse à eux? Est-ce qu'on leur offre ce qu'ils veulent? Quelle part --

5567 Et cette étude-là dit: «Il faudrait avoir un ensemble de facteurs qui sont pour analyser l'attrait de la musique anglaise, la créativité de la chanson française (qui fluctue, aussi, peut-être), l'évolution démographique, le fait que les jeunes sont de moins en moins importants dans la masse de personnes de la société québécoise, les modifications des composants socioculturels. Et il conclut en disant: «Il faut, me semble-t-il, se garder des explications simplistes qui font porter le poids exclusif de la responsabilité à un seul d'entre eux.»

5568 Fait que ce qu'il dit, c'est pas... Ce qu'il dit, c'est qu'avant de parler de désaffectation et de transfert, ne mettons pas tout ça sur le dos de la musique francophone. C'est peut-être bien d'autres chose; c'est peut-être le fait qu'on fait...

5569 Puis on a fait un calcul hier soir encore, on s'est amusé avec -- comme vous, j'imagine -- à regarder...

5570 LE PRÉSIDENT: Mais moi, j'étais à la disco avec madame Lamarre.

5571 MME DROUIN: Ah oui! D'accord.

--- Rires

5572 MME DROUIN: Virgin, par exemple... Virgin, qui s'intéresse peut-être plus à ce public-là, aux heures... en moyenne sur la semaine, diffuse plus de musique. Ils diffusent 680 diffusions. CKOI, par la même période, en diffuse 441, CKMF 491. C'est peut-être que justement, les gens ne vont pas là parce qu'il y a plus de musique anglophone, c'est juste parce qu'il y a plus de musique. Il y a peut-être... Parce que la radio Virgin est vraiment une radio plus musicale.

5573 LE PRÉSIDENT: Mais ici on est en train d'accuser la radio francophone de jouer des montages de trois ou quatre heures sans pause aucune... ou de cinquante minutes. Et là, vous êtes en train de me dire qu'il y a beaucoup plus de musique chez Virgin --

5574 MME DROUIN: Oui.

5575 LE PRÉSIDENT: ...qu'il y a en --

5576 MME DROUIN: Oui.

5577 LE PRÉSIDENT: O.K.?

--- Sans microphone

5578 MME PROVENCHER: Parce que ça compte pour une pièce.

5579 MME DROUIN: Vas-y.

5580 LE PRÉSIDENT: Pardon?

5581 MME PROVENCHER: Le problème qu'on a avec les trois heures, c'est que ça compte seulement pour une pièce.

5582 LE PRÉSIDENT: Non, je comprends ça.

5583 MME PROVENCHER: C'est pas le fait qu'il y a trois heures de musique auquel on...

5584 LE PRÉSIDENT: Mais votre collègue est en train de me dire que les gens changent de poste puis ils s'en vont vers Virgin parce qu'il y a plus de musique.

5585 MME DROUIN: Il y a plus de musique, bien --

5586 LE PRÉSIDENT: Je comprends mal comment on peut avoir plus de musique quand on joue trois heures ou quatre heures d'affilé de musique --

5587 MME DROUIN: On peut. Mais c'est un fait --

5588 LE PRÉSIDENT: ...dans les postes de radio francophones.

5589 MME DROUIN: Non, mais c'est un fait. Écoutez, on a pris la liste de diffusion à la fois de Virgin et à la fois de CKOI et de CKMF et on a regardé et on s'est dit: Bon, qu'est-ce qui peut attirer quelqu'un? Ah! C'est peut-être un élément.

5590 Je ne suis pas en train de vous dire que c'est ça l'élément --

5591 LE PRÉSIDENT: Mais ça va pas être la musique anglaise qui est plus populaire?

5592 MME DROUIN: Non. C'est peut-être la musique anglaise. C'est peut-être --

5593 LE PRÉSIDENT: Ça va pas être ça?

5594 MME DROUIN: C'est peut-être pas ça. C'est peut être juste plus de musique. C'est peut-être juste plus de musique. On le sait pas.

5595 LE PRÉSIDENT: Je suis convaincu -- et le personnel va peut-être travailler là-dessus, c'est que tu ne peux pas avoir plus de musique chez Virgin quand vous avez des montages qui durent une heure.

5596 MME DROUIN: Oui, mais ils sont pas... les... ils sont pas...

5597 LE PRÉSIDENT: Du côté francophone.

5598 MME DROUIN: Mais il y a plus de... Non, mais je m'excuse, mais je le sais pas trop, les données -- je ne les ai pas devant moi, là -- mais il y a plus de musique --

5599 LE PRÉSIDENT: Bien vous venez me parler de données, là. Vous devez avoir ça quelque part.

5600 MME DROUIN: Non, mais pour (inaudible), j'ai ces données-là. Je vous les... Je veux pas... j'ai pas l'ensemble des données...

5601 LE PRÉSIDENT: Bien vous êtes d'accord avec moi que c'est impossible qu'ils changent de poste parce qu'il y a plus de musique côté anglophone que côté francophone?

5602 MME DROUIN: Mais ça veut pas dire --

5603 LE PRÉSIDENT: C'est impossible.

5604 MME DROUIN: Non, non. Je m'excuse. C'est: en termes de pourcentage...

5605 LE PRÉSIDENT: Oui.

5606 MME DROUIN: C'est juste... Sur 100 pour cent, là...

5607 LE PRÉSIDENT: Oui.

5608 MME DROUIN: Le 100 pour cent il est pas le même dans les deux cas. O.K.?

5609 LE PRÉSIDENT: Explique-moi ça. Comme 100 pour cent, ça a l'air à être...

5610 C'est un chiffre...

5611 MME DROUIN: Oui.

5612 Bien non.

5613 LE PRÉSIDENT: Mathématique et arithmétique, il doivent avoir la même conséquence.

5614 MME DROUIN: Non. Je m'explique.

5615 LE PRÉSIDENT: Oui.

5616 MME DROUIN: Moi, si je joue 1 500 pièces -- c'est ça l'affaire! C'est que dans le total de la semaine Virgin joue 1 500 diffusions. Le total de la semaine de CKOI joue --

5617 LE PRÉSIDENT: Qu'est-ce que ça veut dire 1 500? 1 500 chansons?

5618 MME DROUIN: Chansons... chansons.

5619 LE PRÉSIDENT: Parfait.

5620 MME DROUIN: Et CKOI, dans la même semaine, joue 1 250. Donc, il y a moins. Même avec les montages, il y a moins de musique à CKMF ou à CKOI qu'à Virgin.

5621 LE PRÉSIDENT: Bien, parce que le montage est considéré comme une chanson. C'est pour ça.

5622 MME DROUIN: Non, non. C'est que nous, on a compté une pièce.

5623 Non, non. Chaque extrait. Nous, on compte chaque extrait comme une pièce. Puis quand je dis 1.5... c'est-à-dire 1 500 diffusions chez Virgin, c'est: on les a toutes comptées. Et c'est la même chose, on a fait la même chose pour CKOI.

5624 LE PRÉSIDENT: Alors, tout ce qu'ils ont à faire du côté francophone, c'est de jouer plus de musique.

5625 MME DROUIN: Mais c'est ce qu'ils vont faire, là. Avec CKOI, si vous avez lu les journaux --

5626 LE PRÉSIDENT: Bien là, soit qu'ils le font ou ils le font pas. Ça c'est (inaudible) musique --

5627 MME DROUIN: Mais non, mais c'est ce qu'ils ont décidé de faire. C'est ce qu'ils ont décidé de faire. CKOI a annoncé qu'ils faisaient un virage --

5628 LE PRÉSIDENT: Pour concurrencer contre les Virgin de ce monde? Je fais un complexe sur Virgin, mais c'est pas grave.

5629 MME DROUIN: Non...

5630 Oui, mais on leur dit: D'accord. On est content de ça, qu'il y ait plus de musique à CKOI, plus de musique francophone aussi.

5631 LE PRÉSIDENT: Ils changent pas de poste parce qu'il y a plus de musique anglophone.

5632 MME DROUIN: Peut-être... C'est juste que je veux pas --

5633 LE PRÉSIDENT: Peut-être oui.

5634 MME DROUIN: Moi, je suis pas prête à faire les affirmations... les conclusions... tirer les conclusions juste comme ça, en disant: Ils changent parce que c'est de la musique anglophone. C'est juste parce que moi, là, je veux pas entendre parler, je veux de la musique. Est-ce que si je mettais une musique francophone je changerais... je changerais pas? Peut-être pas.

5635 LE PRÉSIDENT: Oui, mais vous venez juste de nous dire que la migration des postes de chansons francophones...

5636 MME DROUIN: Oui.

5637 LE PRÉSIDENT: ...se fait vers plus de parler. Et c'est leur part du marché qui a été perdu par -- les postes de musique francophone...

5638 MME DROUIN: Oui.

5639 LE PRÉSIDENT: ...a été perdu aux postes de parler francophone?

5640 MME DROUIN: Oui, c'est vrai.

5641 LE PRÉSIDENT: Vous avez dit ça il y a 30 minutes. Et là, vous êtes en train de me dire que --

5642 MME DROUIN: Les jeunes. Oui, mais ça dépend. Les jeunes... les jeunes, peut-être eux...

5643 C'est parce qu'on peut pas mettre la population toute dans le même panier. On s'entend? Quelqu'un de 19 ans puis une femme de 50 ans, on n'a pas les mêmes goûts, on n'a pas les mêmes exigences parce que --

5644 LE PRÉSIDENT: Moi oui, mais ça va, non.

5645 MME DROUIN: C'est ça.

--- Rires

5646 MME DROUIN: Mais c'est ça. Alors, les gars --

5647 LE PRÉSIDENT: N'essayez pas de vieillir le panel.

5648 MME DROUIN: ...ça prend plus de temps à vieillir, aussi.

5649 Mais les... Donc, je veux dire moi, je peux avoir changé, parce que je veux écouter (inaudible) --

5650 LE PRÉSIDENT: Mais est-ce qu'on quitte la radio francophone parce qu'on veut plus de parler ou on la quitte parce qu'on veut plus de musique.

5651 MME DROUIN: Parce que... Mais j'ai pas quitté nécessairement le plus... J'ai pas quitté par exemple...

5652 LE PRÉSIDENT: Oui?

5653 MME DROUIN: Laissez-moi deux secondes.

5654 LE PRÉSIDENT: Je vous laisse.

5655 MME DROUIN: J'ai pas nécessairement quitté, j'ai jamais été. C'est que moi, j'ai peut-être quitté du... J'étais à telle -- moi, n'importe qui -- une personne a quitté.

5656 Mais celui qui écoutait la musique, le 19 ans, le jeune homme que tout le monde veut, dont on parle tant aujourd'hui, mais dont les radios s'intéressent... et à qui il s'intéresse pas beaucoup, il a jamais été là.

5657 Alors, ils ne peuvent pas dire qu'il a désaffecté, il n'a jamais été là. Les gens qui ont fait une désaffectation vers les parler, c'est pas le 19 ans (j'en conviens), mais il n'était pas dans leur masse au départ. Il n'a jamais été --

5658 LE PRÉSIDENT: Il était nulle part?

5659 MME DROUIN: ...il était ailleurs. Il était avec son iPod, il était avec son ordinateur --

5660 LE PRÉSIDENT: Mais sauf qu'il écoutait quoi, sur son iPod?

5661 MME DROUIN: Pardon?

5662 LE PRÉSIDENT: Qu'est-ce qu'il écoutait sur son iPod, le jeune de 19 ans?

5663 MME DROUIN: Il écoute toutes sortes d'affaires.

5664 LE PRÉSIDENT: Qu'on ignore.

5665 MME DROUIN: Pardon? Oui?

5666 LE PRÉSIDENT: Qu'on ignore. Le jeune de 19 ans, là?

5667 MME DROUIN: Oui... oui.

5668 LE PRÉSIDENT: Ces radiodiffuseurs...

5669 MME DROUIN: Oui.

5670 LE PRÉSIDENT: ...ne réalisent pas l'importance d'un consommateur de 19 ans?

5671 MME DROUIN: Oui. Je suis... C'est pas un consommateur qui est visé par leurs annonceurs. Ça, c'est: demandez-leur, s'il vous plaît et ils vous le diront. Faites venir des annonceurs ici, faites venir des agences, ici. Et ils ne s'intéressent pas aux 18-24.

5672 LE PRÉSIDENT: Je ne connais aucune femme ou homme d'affaires qui laisserait de l'argent sur la table.

5673 MME DROUIN: Mais non, mais il y en a pas d'argent à faire, avec ce monde-là. Ces gens-là, ils sortent, ils prennent une bière --

5674 LE PRÉSIDENT: Ils dépensent pas? De la bière...

5675 MME DROUIN: Ils dépensent pas. Bien oui, mais la...

5676 LE PRÉSIDENT: Du Red Bull, peu importe.

5677 MME DROUIN: Oui...

5678 Ça s'annonce pas à la radio --

5679 LE PRÉSIDENT: C'est pas bon pour la santé, mais ça se consomme quand même.

5680 MME DROUIN: Avez-vous déjà entendu une annonce de bière à la radio? Moi, j'en ai jamais entendu. Les annonces de bière, c'est à la télévision, puis c'est dans les bars avec la télé dans --

5681 LE PRÉSIDENT: En tout cas.

5682 MME DROUIN: Bien non, mais...

5683 LE PRÉSIDENT: C'est ça.

5684 MME DROUIN: Ah? Ils ont pas le droit?

5685 LE PRÉSIDENT: Non.

5686 MME DROUIN: Bon, bien ils ont pas le droit.

5687 Oui, oui, mais de toute façon, anyway, c'est pas... il y a pas de...

5688 LE PRÉSIDENT: Pas d'annonce pour les cigarettes non plus, là... Ah! Oui.

--- Rires

5689 MME DROUIN: O.K. Peut-être que j'ai dit une bourde, là. J'en conviens. Mais anyway, c'est pour moi...

5690 C'est: les 18 à 24 ans n'ont pas un pouvoir d'achat qui intéresse les annonceurs, des agences avec lesquelles travaillent les stations de radio.

5691 LE PRÉSIDENT: Vous pensez vraiment ça? Ils s'intéressent pas à ça...

5692 MME DROUIN: Je le... J'en suis convaincue.

5693 LE PRÉSIDENT: ...à cet argent-là?

5694 MME DROUIN: Je me le suis fait confirmer par des agences et je me le suis fait confirmer par d'anciens radiodiffuseurs et par... bien du monde.

5695 LE PRÉSIDENT: Puis s'ils étaient smarts, ils joueraient plus de musique de langue française pour attirer le jeune de 19 ans?

5696 MME DROUIN: Non... Non, ils feraient une vraie radio. Non, c'est pas... ils feraient une vraie radio rock...

5697 LE PRÉSIDENT: Oui.

5698 MME DROUIN: ...avec pas -- On veut pas que toutes les stations soient pareilles, on s'entend --

5699 LE PRÉSIDENT: Puis c'est pas le cas.

5700 MME DROUIN: ...mais ça ne veut pas dire -- moi, là, j'ai pas les mêmes goûts musicaux que le gars de 19 ans. O.K.? Fait que ça se peut qu'on soit pas dans la même station. Hein, ça se peut.

5701 LE PRÉSIDENT: Ça se peut.

5702 MME DROUIN: Ça se peut très bien. Et c'est correct.

5703 LE PRÉSIDENT: O.K.

5704 MME DROUIN: On n'est pas en train de dire que toutes les stations devraient jouer la même chose, mais... il y a eu des tentatives qui ont été faites, de créer une station plus rock pour s'intéresser aux jeunes, justement. Malheureusement, elle n'a pas duré longtemps, cette station-là.

5705 Vous allez me dire: Bien, c'est ça, ça marchait pas. Mais moi, je pense que c'est parce qu'on n'a pas été assez patient, c'est parce qu'on n'a pas pu être assez patient pour installer quelque chose. Il y en a qui vous diront qu'il n'y avait pas assez d'offres --

5706 LE PRÉSIDENT: Et ils viennent nous annoncer qu'ils ont perdu, je ne sais pas, 2.5 millions, là.

5707 MME DROUIN: Qui, ça?

5708 LE PRÉSIDENT: Certaines gens qui ont essayé de commencer une station de musique rock.

5709 MME DROUIN: Ça peut être pour bien des raisons. J'aimerais ça.

5710 Moi, c'est la seule chose. Je vous invite à regarder l'ensemble des paramètres d'une situation et pas seulement, autant la musique ne m'est pas, contrairement à ce qui a été dit, sur le dos de la radio, l'ensemble de ses problèmes. Parce que c'est pas vrai. On en convient tous.

5711 Au contraire, c'est un partenaire, c'est un allier qui peut être tellement important, parce qu'encore aujourd'hui, ce qu'on entend et ce qu'on voit dans tous les sondages, la question : « Comment as-tu découvert tel, un nouvel artiste? I heard it on the radio ».

5712 Donc, c'est important. C'est très, très important.

5713 Mais au même titre qu'il faut pas mettre sur la chanson francophone tous les problèmes de la radio.

5714 Moi, au même titre que c'est pas la faute de la radio si la musique va mal, mais c'est pas la faute non plus de la chanson francophone s'il y a certaines radios qui vont mal. Parce qu'ils sont obligés de jouer de la chanson francophone, parce qu'ils prétendent qu'ils ont pas l'offre ou ils ont pas...

5715 Je pense qu'il faut regarder un ensemble de paramètres. C'est juste ça.

5716 Mon message à moi, c'est ça. Faites attention à dire -- la seule, puis la composante de leur recette qui va bien, c'est, heureusement qu'ils ont de la musique anglophone.

5717 LE PRÉSIDENT : Je comprends.

5718 MME DROUIN : C'est pas...

5719 LE PRÉSIDENT : De toute évidence, d'après votre présentation, ils répondent pas aux besoins et aux intérêts de leur auditoire, en fin de compte.

5720 MME DROUIN : Les auditoires...

5721 LE PRÉSIDENT : Il sert mal l'auditoire.

5722 MME DROUIN : Bien, les auditoires, moi, écoutez. Ce que je connais pas puis ce qu'on m'offre pas, évidemment, je peux pas le demander. On s'entend?

5723 Si on m'offre pas une chanson francophone que je connais pas, bien, je peux pas la demander un jour.

5724 Tandis que, quand je me limite au Top 10 des chansons qui sont déjà des succès à l'étranger, j'ai probablement plus de chances de trouver ça le fun. J'ai pas mal plus de chances de dire : « Ah bien! C'est intéressant, puis c'est des Hits ».

5725 Alors de dire que -- c'est ça, c'est juste ça que je veux. Mais, je m'excuse, mais je pourrais vouloir d'autres choses si on me l'offrait.

5726 LE PRÉSIDENT : Une dernière question. Y a-tu un phénomène d'artistes francophones qui en font de plus en plus, de la musique anglaise?

5727 MME DROUIN : Il y a certains artistes francophones qui ont décidé de faire, dans certains cas, des disques en anglais. Ça veut pas dire qu'ils n'en referont pas en français, oui.

5728 LE PRÉSIDENT : Et ils le font en anglais parce que?

5729 MME DROUIN : J'imagine, il y en a qui veulent, oui, des carrières internationales. Je veux dire, on l'a entendu. Il y en a qui choisissent, qui pensent qui ne peuvent pas percer en français. Bon. Bien, c'est leur choix.

5730 Puis il y en a qui font des reprises...

5731 LE PRÉSIDENT : Ces albums ont réussi, n'est-ce pas?

5732 MME DROUIN : Oui, mais...

5733 LE PRÉSIDENT : Ils ont réussi.

5734 MME DROUIN : ... Sylvain Cossette, on parle beaucoup de Sylvain Cossette. C'était un album de reprises aussi. Il faut pas...

5735 LE PRÉSIDENT : C'est tous des albums de reprise dans son cas.

5736 MME DROUIN : Bien non. Oui, en tout cas. Il y en a quelques-uns.

5737 LE PRÉSIDENT : La majorité.

5738 MME DROUIN : Mais c'est ça.

5739 LE PRÉSIDENT : Qui a fait la promotion de ces artistes-là? C'est-tu des postes anglais ou la radio française qui a promu ces artistes-là?

5740 MME DROUIN : Écoutez. La radio est mieux placée pour vous le dire. Moi, j'écoute pas la radio anglaise!

--- Rires

5741 LE PRÉSIDENT : Ah! C'est bien alors. C'est noté.

5742 Madame Lamarre a quelques questions. Merci beaucoup.

5743 CONSEILLÈRE LAMARRE : Monsieur le Président...

5744 MME DROUIN : On sent l'avocat en vous!

5745 CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui. Ça va pas bien!

--- Rires

5746 MME DROUIN : Moi aussi, ça va bien!

5747 CONSEILLÈRE LAMARRE : Madame Drouin...

5748 MME DROUIN : Oui.

5749 CONSEILLÈRE LAMARRE : J'ai bien lu votre intervention.

5750 MME DROUIN : Oui.

5751 CONSEILLÈRE LAMARRE : J'ai bien lu votre plainte. Et donc, ce matin dans mes questions, je voudrais me limiter à quelques points bien particuliers de votre intervention que vous avez apportée ce matin.

5752 MME DROUIN : M'hmm.

5753 CONSEILLÈRE LAMARRE : Plus particulièrement les pages 9 et 10 de votre intervention.

5754 Juste pour remettre dans le contexte, vous nous invitez avec insistance, à intervenir dans le cadre d'un contexte bien particulier, le contexte des renouvellements de licence de CKTF-FM, de CFTX-FM et dans le cadre de la convocation qu'on a servie à CKOI-FM.

5755 Et compte tenu de ce contexte-là, vous nous dites au bas de la page 9, vous dites :

« Dans les cas sous étude. Nous demandons donc au CRTC de prévoir... »

5756 MME DROUIN : O.K.

5757 CONSEILLÈRE LAMARRE : « ... par condition... »

5758 MME DROUIN : O.K.

5759 CONSEILLÈRE LAMARRE : « ... licence, les règles suivantes. »

5760 Alors, il y a deux aspects que je veux toucher. C'est des conditions de licence que vous nous demandez d'imposer. Et ce sont les cas sous étude. Et je vais commencer avec les cas sous étude.

5761 Pour la petite histoire, nos analyses démontrent les choses suivantes.

5762 La semaine qu'on a analysée plus particulièrement en ce qui concerne les montages. Pour CKTF-FM, on en a compté 78. Donc, ça c'est Astral. On a compté 78 pour un total de 14.5 pour cent du temps de radiodiffusion dans la semaine.

5763 Pour CKOI, on en a compté 101, pour un total de 17.9 pour cent du temps total de diffusion.

5764 Pour CFTX-FM, RNC, on en a compté 28, pour un total de 4.6 pour cent du temps de diffusion. Et je me permets d'ajouter, en rencontrant le 45 pour cent de contenu canadien.

5765 Et là, dans votre intervention ce matin, vous me dites, dans les cas sous étude, et vous ne faites aucune distinction entre Astral, Cogeco et RNC. J'ai de la misère avec ça.

5766 Parce que si on impose des conditions de licence dans le cadre d'un renouvellement, ça va être, soit pour sanctionner, généralement, en fait c'est pour sanctionner un comportement passé.

5767 J'aimerais savoir pourquoi est-ce que vous estimez que la sanction devrait être la même pour RNC, qu'elle devrait être pour Astral et Cogeco?

5768 Parce que moi, je vois une démarcation évidente entre RNC et Astral et Cogeco, à ce stade-ci de mon analyse.

5769 MME DROUIN : Vous avez raison. Monsieur Brière va être content. C'est... on reconnaît que la situation de l'utilisation des montages est beaucoup moins marquée dans le cas de RNC. Ça c'est bien évident.

5770 Mais pour nous, il est important que le CRTC dise clairement -- parce que ça a l'air que c'est pas clair. Ou nous, on trouve ça clair. C'est souple, mais clair de dire que les montages, c'est pas une autorisation de ne pas... c'est pas une autorisation de réduire le 65 pour cent. Pour nous, ça a jamais... en tout cas, moi j'ai jamais vu ça comme ça. C'est se dire, dans un cas, un cas... on vous permet de mettre des chansons bout à bout et compter ça comme une pièce.

5771 Mais on va pouvoir comparer à la fois des chansons de quatre minutes, puis du 11 minutes puis du 55 minutes. Parce que si on accepte ça, c'est clair qu'en partant, on accepte que le 65 pour cent soit diminué. C'est clair. Parce que si une chanson de l'exposition réelle.

5772 Alors moi, nous, on se dit, contrairement à ce que les gens disent, que le fait que c'est tout lié, pour nous, il y a la règle du 65 pour cent. Il y a la règle du 55 pour cent aux heures de grande écoute. Et les autres, l'intégralité, quand le CRTC a fixé ça en '98, l'intégralité des pièces ou permettre les montages, c'était pas pour dire... c'était pour renforcer la règle de 65 pour cent.

5773 Donc, nous, tout ce qui va toucher au 65 pour cent, ça doit être clair que c'est pas admissible.

5774 CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K.

5775 MME DROUIN : C'est dans ce sens-là.

5776 CONSEILLÈRE LAMARRE : J'ai pas encore tout à fait la réponse à ma question, mais c'est pas grave. Je vais y revenir, puis ça va peut-être être plus clair quand je vais poser mes autres questions.

5777 Dans ce que vous me demandez d'imposer comme conditions de licence -- je vais sauter à la page 10 d'abord.

5778 MME DROUIN : O.K.

5779 CONSEILLÈRE LAMARRE : Je vais commencer par le plus facile.

5780 Vous dites, quant à la nature des extraits assemblés pour créer un montage, le Conseil doit reprendre en condition de licence l'ensemble des directives déjà données dans les avis '98-132 et 2006-158.

5781 Vous serez gentille de nous préciser quel article précisément vous entendez par ça.

5782 MME DROUIN : M'hmm.

5783 CONSEILLÈRE LAMARRE : Raisonnablement, je pense que c'est quelque chose qui peut peut-être conçu. Là où j'ai plus de difficulté, c'est avec la première proposition. Et vous me direz ce que vous pensez de la difficulté que j'ai avec ça.

5784 Vous proposez qu'à chaque tranche de quatre minutes de montage, le titulaire comptabilise une pièce aux fins du calcul des quotas.

5785 Vous êtes pas en train de nous faire écrire notre règlement. Moi, je vois ça comme une réécriture du règlement. Et une réécriture du règlement, je peux pas faire ça dans le cadre d'un renouvellement de licence dans le cas d'une convocation.

5786 MME DROUIN : Bien écoutez. Dans le cas de choix, par exemple, en 2002, vous avez dit à CHOI que, pas vous personnellement, qu'il y avait trois... dans ses conditions de licence, c'était trois montages 15 minutes. C'était ça.

5787 Il y avait quand même... puis le règlement dit pas ça, à ce que je sache.

5788 CONSEILLÈRE LAMARRE : Non. Le règlement est silencieux à ce sujet-là.

5789 MME DROUIN : O.K. O.K.

5790 CONSEILLÈRE LAMARRE : Tandis qu'ici, ce que vous me proposez, moi je vois ça comme une réécriture de la définition d'une pièce musicale et la définition d'un montage.

5791 MME DROUIN : Bien écoutez. Comment... c'est évident que c'est pas... parce que le montage, évidemment, c'est le quatre minutes qui, selon moi, est très important ici.

5792 Je pense que dans le cas de personnes ou de citations qui ont interprété une souplesse de façon très créative, je pense que selon moi, le conseil peut, dans ces cas-là, imposer des balises qui, on va dire, précise le règlement.

5793 CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui, mais là...

5794 MME DROUIN : Et qui peuvent...

5795 CONSEILLÈRE LAMARRE : Là, ça précise pas le règlement. A première vue, selon moi...

5796 MME DROUIN : Oui.

5797 CONSEILLÈRE LAMARRE : Ça contrevient au règlement, ce que vous proposez. Et c'est pour ça que j'ai une difficulté avec ça.

5798 S'il y avait d'autres balises, l'exemple que vous avez donné, avec choix en 2002, ce qu'on avait fait, c'est qu'on avait, bien, il y a un nombre limite de montages. Mais ça, comme vous dites, le règlement n'en parle pas.

5799 MME DROUIN : M'hmm.

5800 CONSEILLÈRE LAMARRE : Ils le balisent pas. Donc ça, quant à moi, ça rentrait dans les directives générales et le Conseil avait le pouvoir d'imposer ces limites-là.

5801 Mais dans le cas de calculer ça à quatre minutes, ça revient, à toute fin pratique, à éliminer le concept de montage.

5802 MME DROUIN : Bien, le montage, nous on dit, vous pouvez en faire. Quand monsieur Banville dit : « Je veux m'exprimer dans les montages, c'est important. Ça importe. »

5803 On dit : « Faites-en. » Il n'y a aucun problème à dire : « Faites-en, des montages qui remplissent les objectifs, puis deuxièmement qui... » C'est la façon de le comptabiliser qui n'est pas correcte. Et c'est le fait de compter 55 minutes de musique comme une pièce qui n'est pas correcte.

5804 C'est pas de dire : « Arrêtez d'en faire. » Si c'est bon pour votre auditoire, continuez d'en faire. C'est juste que ça va...

5805 C'est pas une pénalité de dire, bien là, quand tu vas avoir au moins 12 minutes de montage, ça va être comme trois chansons.

5806 Pour moi, c'est comme, si on veut être cohérent avec la portée d'une définition qui inclut à la fois dans la même définition l'intégralité d'une pièce, un montage et un pot-pourri, il met ça sur un pied d'égalité. Selon moi, il faut que ce soit des données comparables. Parce que sinon, c'est pas des données comparables.

5807 Il me semble que le Conseil, il n'a pas voulu ça.

5808 CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K. Prenons pour acquis qu'après avoir réfléchi à tout ça, j'accepte votre explication. Et que je me dis oui, c'est une bonne idée. Ou, le Conseil, tout comité d'audition se dit c'est une bonne idée. A chaque tranche de quatre minutes de montage, le titulaire devrait comptabiliser une pièce aux fins du calcul des quotas.

5809 Et vous nous demandez d'imposer ça comme condition de licence.

5810 MME DROUIN : M'hmm.

5811 CONSEILLÈRE LAMARRE : Est-ce que vous estimez qu'on devrait imposer cette condition-là de licence à CKOI, à CKTF et à CFTX?

5812 Autrement dit, est-ce que vous estimez qu'on devrait l'imposer autant à Astral qu'à Cogeco, qu'à RNC dans le contexte -- je le rappelle -- du renouvellement de licence de RNC, et du renouvellement de licence d'Astral et de la convocation de Cogeco.

5813 MME DROUIN : M'hmm.

5814 Je vous dirais oui. C'est simple.

5815 CONSEILLÈRE LAMARRE : Ça répond! Ça répond.

5816 MME DROUIN : Et je vous dirais, si vous choisissez, vous pouvez choisir, parce que nous, on a déposé des plaintes sur 11 stations de radio. On s'entend, ils sont pas là devant vous.

5817 Mais il y en a d'autres qui sont en contravention aussi marquée.

5818 Si vous décidiez demain matin -- puis vous avez le pouvoir de le faire en vertu de l'article 6 qui vous autorise, votre pouvoir de surveillance et vous pouvez émettre une nouvelle directive demain matin.

5819 Il y a rien qui vous empêche de faire une nouvelle directive qui s'applique à l'ensemble des stations de radio pour se dire, bien maintenant, à compter de désormais, comme on dit, à compter de maintenant, bien c'est comme ça que ça va fonctionner.

5820 Il y a rien qui vous oblige à maintenir ça et à ne pas le modifier. Vous avez le pouvoir de faire ça, selon moi.

5821 CONSEILLÈRE LAMARRE : J'ai pas d'autres questions. Merci beaucoup.

5822 LE PRÉSIDENT : Merci, Madame Lamarre.

5823 Monsieur Morin a quelques questions. Avant de commencer, je vais vous attirer votre attention à l'institut de la statistique du Québec, une publication du Gouvernement du Québec.

5824 Et je vais vous faire grâce de toutes les statistiques comme telles.

5825 Mais quand je vous parlais d'une tendance et d'une pente descendante et d'une chute et des tendances, c'est clairement le cas, d'après les statistiques. Il y a de plus en plus d'albums anglophones qui se vendent et que le bord des albums francophones est en baisse. Et ça, depuis 2002.

5826 A ce niveau, la part de marché des albums québécois en français atteint un nouveau plancher depuis 2002, première année où les données ont été analysées.

5827 Alors le Gouvernement du Québec, dans ses publications ici -- c'est pas moi qui l'invente -- indique clairement que depuis 2002, il y a cette baisse dans la vente des albums de langue française par rapport aux albums de langue française.

5828 Avant que monsieur Morin commence, je...

5829 MME DROUIN : J'ai...

5830 LE PRÉSIDENT : Oui. Vous avez pas besoin de commenter tout de suite. C'est...

5831 MME DROUIN : Non, mais parce que j'ai un document ici de l'ISQ. Parce que, j'imagine que vous faites référence à l'observatoire de la culture...

5832 LE PRÉSIDENT : Oui, oui. ISQ, oui.

5833 MME DROUIN : En 2009, 40 pour cent des albums vendus sont en français.

5834 LE PRÉSIDENT : Observatoire de la culture et des communications du Québec?

5835 MME DROUIN : Oui, bien écoutez. On réconciliera nos sources. Mais c'est probablement les mêmes. Alors...

5836 LE PRÉSIDENT : O.K. J'ai reçu plusieurs demandes de pause santé.

5837 MME DROUIN : Oui.

5838 LE PRÉSIDENT : Vraiment cinq minutes.

5839 MME DROUIN : Oui.

5840 LE PRÉSIDENT : Monsieur Morin aura quelques questions. Et après ça, on peut aller tous luncher.

5841 Ah oui! Il y a Montréal aussi.

5842 On va faire...

5843 LA SECRÉTAIRE : Je suggère qu'on entende madame Richer immédiatement après l'ADISQ.

5844 Et ensuite, on ira au lunch.

5845 LE PRÉSIDENT : Très bien. Sauf qu'il y a des pauses santé qui sont demandées. Alors...

5846 LA SECRÉTAIRE : Ah! Aucun problème.

5847 LE PRÉSIDENT : Pour que les gens restent en santé.

5848 Merci.

--- Suspension à 1203

--- Reprise à 1213

5849 LE PRÉSIDENT: Re-bonjour. Alors, madame la secrétaire, on va commencer avec monsieur le conseiller Michel Roy. Ça va? Michel Roy, qu'est-ce que j'ai dit; Michel Morin. Désolé.

5850 Ça va, madame Roy? Merci.

5851 CONSEILLER MORIN: Oui. Merci, monsieur le président. Bien, puisqu'on parlait des montages et de l'aspect technique, vous avez raison de dire que votre modèle est différent du mien.

5852 Les montages avec votre modèle et avec le mien sont toujours permis, c'est ma compréhension, sauf qu'avec le vôtre, à partir de quatre minutes, d'un segment de quatre minutes, vous faites une chanson. Vous passez à huit minutes, vous avez deux chansons. Moi, je laisse une patinoire à l'industrie de huit minutes. On s'entend là-dessus.

5853 Et à partir de huit minutes, nous sommes sur un même pied, sur le même pied; c'est-à-dire que pour chaque segment de quatre minutes, on calcule une chanson de langue anglaise.

5854 Alors, moi, madame la secrétaire, les conseillers ont déjà ma proposition, c'est ma proposition, et je vais vous en remettre des copies en anglais et en français.

5855 Évidemment, dans le cadre de cette instance-là, on ne peut pas, je pense, modifier vraiment le Règlement, mais le CRTC pourrait, après cette instance, faire un appel de commentaires, si la Commission l'acceptait, comme une période de commentaires de 30 jours et après... et après, véritablement émettre une directive et modifier son Règlement sans une grande instance publique qui prendrait un an pour corriger une situation.

5856 Et le CRTC pourrait très bien aussi dire que votre modèle prendra compte, votre modèle, le mien ou tout un autre, pour éviter certaines dérives qui, le moins qu'on puisse dire, sont apparentes.

5857 Donc, j'aimerais quand même demander à maître Létourneau de ré-expliquer peut-être en des termes juridiques ce que je viens de dire.

5858 Me LÉTOURNEAU: Merci, monsieur Morin.

5859 Donc, j'aimerais juste que vous preniez note de qu'est-ce que monsieur Morin vient d'expliquer. Je pense qu'il a été très clair dans ses explications.

5860 Son document reflète son opinion personnelle, sa propre solution, si on veut. Il s'agit d'un outil de réflexion pour une future et possible révision en audience plus politique de la musique vocale de langue française ou et des montages.

5861 Donc, juste pour spécifier, elle est très claire sur le sujet et ce n'est pas un document qui sera pris en considération dans cette audience-ci sur les renouvellements.

5862 Merci.

5863 CONSEILLER MORIN: Madame, il y a une chose qui me surprend. C'est que cette situation perdure, n'est pas nouvelle. Vous l'aviez même évoquée en 2006. Je veux bien que la situation ou personne ici, aucun des conseillers n'était présent, mais la situation s'est aggravée d'après les chiffres avec lesquels vous êtes revenue constamment.

5864 Vous savez qu'on est un tribunal quasi judiciaire. Ça ne nous interdit pas d'être pro-actif, mais des plaintes aident beaucoup, quand on a une plainte, et je crois bien l'avoir vu à l'émission J.E. cet automne, quelques questions qui vous étaient adressées juste avant le Gala de l'ADISQ, et même à cette époque, il ne semblait pas que vous soyez disposée à déposer une plainte.

5865 Alors, qu'est-ce qui vous fait aujourd'hui, qu'est-ce qui vous a fait au mois de décembre, changer d'avis et pourquoi aussi, vous n'avez pas agi avant en tant que véritable «chien de garde» de la musique vocale de langue française au Québec?

5866 Mme DROUIN: Bien, écoutez, pourquoi on n'a pas agi avant en déposant une plainte, c'est que je pense que ça a été très clair au moment de l'audience qu'on réglerait le dossier au cas par cas. Nous on a, au moment du... après l'audience, tout juste après l'audience il y a eu un renouvellement des licences du Groupe Astral et on avait demandé au Conseil de dire justement: là, il y a un cas par cas et on devrait agir et on s'est fait dire, non, encore une fois, on n'agira pas là-dessus.

5867 Alors, à un moment donné, on a beaucoup de dossiers, hein, qui sont très, très, très importants autant pour la chanson de langue française et on a continué à documenter notre dossier pour s'apercevoir que quand on a refait des chiffres en 2008, ça s'était encore dégradé et, là, on a eu des discussions avec des gens de la radio pour se dire: mais, là, est-ce qu'on fait quelque chose? Est-ce qu'on va être obligé de déposer une plainte? Est-ce que... est-ce que... est-ce que... Et, là, bien, à un moment donné, on a été obligé de conclure nous-mêmes à l'obligation de déposer une plainte parce qu'il n'y a rien qui changeait.

5868 Alors, quand vous me demandez pourquoi on n'a pas agi, c'est qu'on a continué à documenter.

5869 On a essayé d'ouvrir des portes avec la radio puis ces portes-là n'étaient pas ouvertes pour changer ça parce qu'ils vous l'ont dit, eux, selon eux, je pense que sans une directive claire de la part du Conseil, ils n'ont pas l'intention de changer leur pratique.

5870 CONSEILLER MORIN: Et si j'ai bonne mémoire, cet automne, lors de transaction de COGECO et CORUS...

5871 Mme DROUIN: Ça aussi. Hum-hum.

5872 CONSEILLER MORIN: ... vous étiez également intervenue?

5873 Mme DROUIN: Oui, et on était intervenue dans le cas de ce dossier-là parce qu'on considérait que du fait que CKOI, c'est vrai, changeait de mains, on s'est dit le CRTC ne peut pas transférer une licence d'une station qui est, selon nous, en contravention, sans en prendre acte et demander à la titulaire de rectifier.

5874 Pour moi, c'était comme si on transférait une licence ou, dans le bon vieux temps de choix, qu'il y avait des problèmes importants en terme de programmation orale et de dire: bien, ce n'est pas grave, on ferme les yeux là-dessus parce que... et qu'on ne demande pas au prochain titulaire de corriger cette importante... cet important problème dans la station.

5875 Là, le CRTC a décidé à cette occasion-là de ne pas le faire. Alors, on est très heureux que vous le fassiez maintenant, de façon plus globale même.

5876 CONSEILLER MORIN: Au fil des ans, votre... les qualificatifs que vous avez employés ont aussi évolué, pour avoir lu quelques textes enfin sur les délibérations en 2006, vous parliez, à ce moment-là, d'une utilisation abusive des montages et les chiffres que vous avez évoqués ce matin de 65 pour cent à 55 pour cent pour la semaine, si on ne tenait pas compte des montages.

5877 Mme DROUIN: Hum, -hum.

5878 CONSEILLER MORIN: Si on tenait compte de chacune des pièces et qu'on les additionnait dans deux colonnes. Bon.

5879 Vous parliez uniquement d'utilisation abusive, mais dans votre plainte, vous avez parlé de faux montages. En 2006, vous ne parliez pas de faux montages. Là, vous parlez de faux montages. Vous avez vu les discussions qu'on a eues avec les radiodiffuseurs hier, un extrait à 95 pour cent est un extrait. Oublions la politique, oublions les objectifs, oublions pourquoi les montages ont été conçus. Ce qui compte c'est le BPM. Nous nous conformons au BPM, nos montages sont de vrais montages.

5880 Qu'est-ce que vous répondez à ça?

5881 Mme DROUIN: Bien, évidemment, pourquoi on n'avait pas soulevé ce point-là en 2005, c'est que l'analyse que nous on avait fait parce que pour conclure vraiment à la non-qualification des montages, il faut écouter la station de radio, hein. Il faut vraiment voir l'ensemble des pièces et de voir quand il y a des montagnes, quels sont-ils? Quelles pièces le radiodiffuseur a assemblées.

5882 Nous, ce qu'on avait fait en 2005-2006, on s'était contenté de faire juste... on avait pris la programmation des stations de radio puis on s'était dit... on a fait l'analyse que si... en principe, ils devraient jouer 65 pour cent de chansons et de musique vocale de langue française, mais, nous, dans cette analyse-là, on comptait chacune des chansons anglophones comme étant une chanson puis on s'apercevait qu'il y avait un dix pour cent de décalage.

5883 On n'avait pas fait l'écoute à l'époque. On avait dit au CRTC, il me semble que ça vaudrait la peine de creuser la situation parce que si on prend une pièce pour une pièce, ils sont en état de non-conformité tout le temps. Alors, il me semble qu'il faudrait regarder ça de plus près. On s'était contenté de faire ça en 2005-2006.

5884 Et là, depuis, bien on a pris notre bâton de pèlerin, comme plusieurs ont fait, et on a... on a fait comme le CRTC, on a vraiment écouté pour s'apercevoir après qu'il y avait un problème de qualification, dans le sens que c'était des montages qui, selon nous, ne remplissent pas les objectifs, les directives même du Conseil dans 98-132 et 2006.

5885 Voilà pourquoi.

5886 CONSEILLER MORIN: Mais sur la question technique, vous ne l'avez pas abordée vraiment. La question technique, on parle du thème, on parle du rythme, on parle des extraits, des définitions qui sont venues au fil du temps en 2006, en 1998, et aussi dans le cas que vous avez évoqué, de la station de Québec.

5887 Pourquoi vous n'êtes pas plus, par exemple, spécifique ce matin?

5888 Mme DROUIN: Sur?

5889 CONSEILLER MORIN: Sur la notion même, indépendamment des objectifs.

5890 Mme DROUIN: Oui.

5891 CONSEILLER MORIN: Et je pense que les objectifs sont extrêmement importants. Et ce que j'ai entendu hier, on a... une chance qu'on posait des questions parce que dans leur mémoire, ils en... ils ne vendaient pas leurs montages comme ça.

5892 Mme DROUIN: Hum. Bien, écoutez, je m'excuse, mais pour moi c'est... Quand on dit à la page 10 de notre intervention que les conditions de licence... on doit reprendre en condition de licence l'ensemble des directives déjà énoncées, pour nous le CRTC devrait dire: les montages doivent servir en mettre en valeur des artistes qui ne seraient pas... finalement l'article 33, le paragraphe 33, 37 je crois de 98-132 où on dit justement ces objectifs-là.

5893 Alors, pour moi, si ce n'est pas assez clair dans notre deuxième demande, c'est de prévoir que les montages doivent servir à... doivent être rares, doivent être... c'est quoi les... il y a deux critères et deux objectifs, donc les montages doivent servir à mettre en valeur des artistes canadiens et qui doivent mettre en valeur des artistes qui, autrement, ne seraient pas mis en onde.

5894 Alors, c'est ce dont on parle dans notre deuxième demande en condition de licence. Donc, sur la qualification et le technique, on s'entend, là.

5895 CONSEILLER MORIN: Alors, je vous remercie beaucoup de ces réponses et je n'ai pas précisé ça tout à l'heure mais, évidemment, je m'attends et je le dirai quand l'industrie comparaîtra, je m'attends à des commentaires non seulement sur votre modèle qui permet les montages, mais sur le mien qui donne une place plus grande à l'industrie similaire, finalement, à beaucoup, beaucoup de leurs montages qui sont d'une durée de neuf minutes et qui, dans mon esprit, est une mesure transitoire -- ce n'est pas nécessairement l'avis de la Commission -- pour éventuellement ouvrir vraiment le débat que l'industrie demande depuis longtemps et que je pense nous devrions accueillir. Merci.

5896 Mme DROUIN: Est-ce que je peux juste dire quelques mots sur le fameux débat dont vous parlez, puis vous m'avez arrêtée, monsieur le président, au départ quand je vous faisais la nomenclature de ce qui s'était passé quand je voulais mettre en lumière et j'insiste pour le faire, sur le fait que les discussions sur les quotas, il y en a eus et il y en a eus plusieurs.

5897 Alors, il y en a eu dans les années 80, il y en a eu en 90, il y en a eu en 2000. Moi, j'ai vécu deux révisions de la Politique radio en 1998 et en 2006 et les documents qu'on a eus à produire pour défendre les quotas, on les a faits.

5898 Le fait qu'on les ait maintenus, ça ne veut pas dire qu'on n'en a pas discuté. Et là c'est comme on les a maintenus peut-être en 1998, bien oui, mais c'est parce que le Conseil, dans sa sagesse, a décidé de les maintenir puis il ne faut pas oublier même qu'en 1980, les quotas étaient descendus à 55 pour cent en 1985 et le CRTC, après des audiences importantes a décidé de remonter les quotas en 1990 à 65 pour cent.

5899 Donc, le fait de dire qu'il n'y a aucune justification, à l'époque c'était une belle idée, on l'a confirmé au fil des ans, c'est tout.

5900 Alors, merci de me permettre de le dire.

5901 LE PRÉSIDENT: Merci beaucoup, madame Drouin. Je pense qu'il n'y a pas d'autre question. J'aimerais vous remercier d'avoir pris le temps d'être parmi nous aujourd'hui. On apprécie énormément. Oui?

5902 MME DROUIN: J'aimerais avoir une question parce qu'on a entendu dans le cadre des audiences qu'il allait y avoir des documents qui allaient être déposés par les autres parties. Est-ce que ce sera possible pour nous de les voir, d'y répliquer, parce que je comprends que ce n'est pas terminé aujourd'hui.

5903 Il y aura d'autres documents qui seront transmis à la Commission, sur lesquels d'ailleurs non seulement à ce que monsieur Morin nous a présentés, mais aussi d'autres documents.

5904 Vous attendez de la part... madame Lamarre a demandé... a fait faire des devoirs aux gens de la radio, alors...

5905 LE PRÉSIDENT: Je ne pense pas que tous les documents vont être déposés aujourd'hui, mais monsieur Gagnon peut-être pourra nous aider avec ça?

5906 Me GAGNON: Oui, merci, monsieur le président. Je pense que l'ADISQ fait référence aux documents, là... on a donné un délai de 30 jours tout à l'heure aux parties qui sont présentes pour la deuxième phase de l'audience.

5907 Si l'ADISQ désire répliquer, peut-être que le Conseil pourra donner dix jours à l'ADISQ. Si on calculait un 30 jours tantôt... bien, un mois, ça nous amenait au 20 juin, alors peut-être que dix jours pour répliquer, au 30 juin, est-ce que ça vous irait?

5908 Mme DROUIN: C'est merveilleux.

5909 Me GAGNON: Peut-être une dernière chose aussi, monsieur le président. Je note que l'ADISQ a soumis aujourd'hui plusieurs nouvelles données ou statistiques que je ne pense pas qu'on avait avant l'audience. Est-ce que ça vous serait possible de soumettre ces données-là soit sous forme de tableau, là, si c'était des tableaux ou des sondages ou quoi que ce soit, de les soumettre au Conseil pour que nous puissions les ajouter au dossier public?

5910 Peut-être qu'à ce moment-là, comme date limite pour soumettre ces documents-là peut-être mercredi prochain, le 25 mai, est-ce que c'est possible?

5911 Mme DROUIN: Est-ce que je pourrais avoir un peu plus de temps, s'il vous plaît, parce que là...

5912 Me GAGNON: Ou une semaine, oui.

5913 Mme DROUIN: on a... pardon?

5914 Me GAGNON: Une semaine, donc au 27 mai?

5915 Mme DROUIN: Oui, c'est quatre jours, hein, parce qu'il y a quatre jours ouvrables, on s'entend?

5916 Me GAGNON: Oui.

5917 Mme DROUIN: Peut-on... une autre fin de semaine; donnez-nous une autre fin de semaine.

5918 Me GAGNON: Ce n'est pas des données que vous avez en...

5919 Mme DROUIN: On les a, mais pas nécessairement en tableau. Il faut faire les tableaux, il faut...

5920 LE PRÉSIDENT: On peut leur accorder le temps qu'il faut, maître Gagnon.

5921 Me GAGNON: Donc, le lundi, le 30 juin?

5922 Mme DROUIN: Super. Merci.

5923 Me GAGNON: Puis ce qu'on fera, monsieur le président, à ce moment-là, comme il s'agit de nouvelles données, je pense qu'il serait peut-être important pour Astral Média RNC Média et COGECO Diffusion de pouvoir répliquer à ces données-là si les parties le désirent. On donnera, à ce moment-là, une semaine pour répliquer.

5924 LE PRÉSIDENT: Tout à fait. Mais on peut leur demander s'ils auront besoin de plus de temps pour répliquer, il n'y a pas de problème.

5925 Me GAGNON: Oui, en réplique si...

5926 LE PRÉSIDENT: Également. On va leur poser la question cet après-midi.

5927 Me GAGNON: Merci.

5928 LE PRÉSIDENT: Merci encore, madame Drouin. On apprécie vraiment votre présente. Vous faites du boulot très important. La musique et les chansons de langue française sont très importantes.

5929 Nous, nous avons une responsabilité réglementaire, mais plus que , et je parle pour des collègues du panel, nous tenons à la protection et à la promotion de la langue française et je sais que vous jouez un rôle clé dans ça, la musique joue un rôle clé dans ça et les radiodiffuseurs également parce que s'il n'y a pas de radiodiffuseur de langue française pour jouer ces chansons de langue française, on ne sera pas plus avancé.

5930 Alors, c'est aussi important à vous que c'est à nous de s'assurer que le français va continuer de s'épanouir et trouver sa place. Merci beaucoup.

5931 Il est midi trente. Je pense que nous avons un après-midi, oui? Il y a également Montréal. Est-ce qu'il y a d'autre chose, madame Roy, pour madame Drouin et l'ADISQ?

5932 LA SECRÉTAIRE: Non. Pour madame Drouin, c'est bien. Je vous remercie beaucoup.

5933 LE PRÉSIDENT: Ça va. Okay. Merci.

5934 LA SECRÉTAIRE: Et on serait prêt à procéder maintenant avec la prochaine intervenante, madame Louise Richer de l'École nationale de l'humour.

5935 Bonjour, madame Richer.

5936 Est-ce que vous nous entendez bien?

5937 Mme RICHER: Oui, je vous entends bien.

5938 LA SECRÉTAIRE: D'accord. Alors, vous pouvez y aller maintenant, vous disposez de dix minutes pour votre présentation.

INTERVENTION

5939 Mme RICHER: D'abord, mes salutations souriantes aux conseillers et conseillères affamés. J'aimerais d'abord vous remercier de me recevoir à distance dans votre enceinte.

5940 Sachez que cette demande de reconsidération de l'éligibilité de l'École nationale de l'humour aux contributions du DCC est d'une importance capitale pour Astral, évidemment peut-être encore plus pour nous.

5941 Même si l'exercice pour lequel je suis conviée aujourd'hui, suite à ma propre requête, ne s'apparente pas à un site de rencontre où on affiche son propre profil, permettez-moi de vous présenter un court exposé sur l'école, ses activités, son rôle dans l'écologie du milieu de l'humour et dans le paysage culturel canadien.

5942 Est-ce que vous m'entendez bien?

5943 LE PRÉSIDENT: Très bien, merci. Continuez.

5944 Mme RICHER: Merci; excusez-moi. Alors, je poursuis. L'École nationale de l'humour est un établissement éducatif accrédité par le Gouvernement du Québec qui dispense deux programmes de formation professionnelle visant les métiers d'humoristes et d'auteurs humoristique. Créée en 1988, en réponse aux besoins manifestes du milieu professionnel, l'École a toujours entretenu des liens organiques avec ce milieu.

5945 La donnée la plus éloquente du succès de l'ENH est assurément l'insertion professionnelle et le rayonnement exceptionnel des diplômés. En effet, l'École forme près de 80 pour cent des professionnels oeuvrant en humour.

5946 Autre donnée éloquent: le Gala «Les Oliviers» qui honore annuellement depuis 13 ans les meilleures réalisations en humour, y compris en radio, compte année après année 75 pour cent de diplômés issues de l'ENH parmi ses finalistes et gagnants.

5947 Il est intéressant de noter que les artistes de l'humour qui sont fondamentalement des communicateurs traversent les médias et pratiquent tous leur merveilleux métier sur plusieurs plate-formes de diffusion, que ce soit la radio, sur scène, à la télévision, au cinéma et de plus en plus activement sur les espaces web.

5948 Autre observation pertinente, je crois plus de 75 pour cent des humoristes auront à un moment donné ou à un autre de leur carrière, travaillé comme animateur ou chroniqueur à la radio.

5949 La contribution de l'École nationale de l'humour au renouvellement de contenu humoristique en langue française est largement reconnue au Québec, au Canada et même à l'international. L'école est unique au pays et à travers le monde. Son enseignement se caractérise principalement par une approche pratique, par un accompagnement individuel offert à l'étudiant et par ses activités d'insertion professionnelle.

5950 L'École est le premier intervenant auprès de l'artiste pour développer sa carrière. Elle le fait en mettant l'étudiant en contact direct avec des professionnels du milieu et en recréant les mêmes paramètres de créations que ceux qui prévalent dans le milieu.

5951 Ces deux programmes consacrent à la pratique versus la théorie plus du 2/3 de ses heures de formation dispensées par un corps professoral formé à 95 pour cent de praticiens. Au terme de leur formation, les étudiants auront développé du contenu original d'un niveau de qualité assez élevé pour être présentés dès leur sortie au public canadien.

5952 Encore plus pertinent, les deux programmes comprennent un stage. Le stage du programme écriture humoristique est une activité structurée et supervisée d'une durée de 225 heures réalisée dans un milieu de pratique professionnel où l'étudiant réalise un mandat en production humoristique pour la radio, la scène ou la télévision.

5953 L'étudiant met alors en pratique ces apprentissages dans un contexte non simulé, en réalisant des commandes au sein d'une équipe professionnelle. Il doit livrer du matériel qui sera diffusé.

5954 Si on examine d'ailleurs les cinq dernières années, c'est plus du tiers des étudiants-auteurs qui ont fait leur stage pour une station de radio, que ce soit chez Astral Radio, CORUS maintenant COGECO ou la radio de Radio-Canada donc qui ont fourni directement du contenu oral pour la radio professionnelle.

5955 Soulignons que si les stations de radios récidivent année après année pour accueillir les stagiaires, c'est qu'elles y trouvent leur compte car Dieu sait le boulet que peut constituer un stagiaire s'il est inopérant et inefficace dans sa production.

5956 Du côté des humoristes, le stage de création humoristique se concrétise par une tournée d'une quarantaine de spectacles à travers le québec. Les créations originales ainsi diffusées sur scène constituent souvent du matériel pouvant être récupéré et diffusé sur les ondes radio.

5957 En plus de ses activités de promotion et de soutien aux jeunes artistes, l'École, comme peu d'écoles le font, a également un bureau de placement et fait la promotion des jeunes artistes.

5958 La renommée de l'École est grandement tributaire de son arrimage étroit avec les employeurs du milieu professionnel. De plus, l'École est l'unique école canadienne de langue française qui fournit des professionnels de l'expression orale en radio avec une compétence en humour.

5959 Ces professionnels agissent comme animateurs, chroniqueurs ou auteurs à la radio. On observe d'ailleurs très régulièrement que dès la fin de leur formation, les humoristes sont cueillis par les employeurs qui les intègrent dans des équipes d'animation d'émissions de diverses stations régionales.

5960 Il nous apparaît évident que les contenus oraux produits pour la radiodiffusion par les étudiants de l'École nationale de l'humour au cours de leur formation n'auraient pu être produits autrement.

5961 Et en s'appuyant sur le fait que les finissants de l'ÉNH, auteurs et humoristes, sont sollicités et intégrés au milieu professionnel très rapidement, sinon pendant leur stage, nous pouvons souligner le court horizon temporel, voire l'immédiateté de l'utilisation du matériel créé. Du cadre scolaire aux activités professionnelles, le passage se fait en continuité.

5962 A la lumière des articles 97, 107 et 108 de la Politique de 2006 du CRTC sur la radio commerciale, nous pensons que l'École nationale de l'humour doit demeurer un organisme bénéficiaire admissible aux contributions de développement de contenu canadien.

5963 Rappelons que le CRTC a reconnu l'éligibilité de l'ÉNH comme bénéficiaire de contributions depuis plus de 10 ans; notamment en 2000, il approuvait la contribution de Radio Mutuel de 175 000 dollars sur sept ans, et en 2001, celle de Corus de 150 000 dollars sur six ans, et ce, à titre d'avantages tangibles, et même après ces périodes, à titre de bénéficiaire régulier des contributions au DCC.

5964 Je poursuivrai maintenant en me référant directement au test de la politique du CRTC. Ça va être ennuyeux pour vous parce que je vais donc faire la lecture de certains éléments de ladite politique.

5965 Dans sa Politique, le CRTC estime, et je cite :

" ...qu'il convient d'accorder une importance plus grande au développement du contenu et à la promotion des artistes canadiens en utilisant les contributions financières des radiodiffuseurs allouées à la création d'un contenu de radiodiffusion sonore. "

5966 Ces mesures, pour citer la Politique, favoriseraient notamment le lancement et l'avancement des carrières des artistes canadiens émergents.

5967 L'article 97 précise également que les contributions ne se limitent pas à la musique canadienne, mais aux créations orales.

5968 A l'article 107, on évoque, et je cite, que :

" ...les contributions doivent soutenir des activités qui produisent un contenu sonore de radiodiffusion de grande qualité... "

5969 Et qu'elles doivent être consacrées :

" ...au soutien, à la promotion, à la formation et au rayonnement des talents canadiens tant dans le domaine de la musique que de la création orale, y compris des journalistes. "

5970 Enfin, à l'article 108, le Conseil considère que les parties et les activités ci-dessous sont admissibles à un financement au titre du DCC, à savoir :

" Les écoles et établissements éducatifs accrédités par les autorités provinciales. "

5971 On souligne que les contributions doivent particulièrement viser les étudiants en musique et en journalisme par des bourses, l'achat d'instruments de musique, et caetera.

5972 Autre point :

" Les parties indépendantes dédiées à la production d'un contenu de créations orales qui ne serait autrement pas produit pour la radiodiffusion. "

5973 J'achève. Courage! Nous comprenons d'abord que le contenu oral humoristique s'inscrit très bien et clairement dans votre notion de contenu canadien. Vous précisez que les projets admissibles aux contributions peuvent être de création orale, " y compris des journalistes ", n'excluant pas, par le fait même, la discipline de l'humour, dont l'expression est avant tout verbale.

5974 Deuxièmement, l'apport des humoristes et auteurs en humour aux contenus d'émissions radiophoniques canadiennes, plus particulièrement québécoises, est éminemment visible aujourd'hui.

5975 De notre côté, nous avons répertorié 51 diplômés actifs au cours des trois dernières années dans des stations radio, sans oublier la production d'enregistrements sonores par les humoristes. Pensons aux chansons humoristiques des Denis Drolet, des Chick'n Swell, RBO, Crampe en masse, pour ne nommer que ceux-là.

5976 Troisièmement, les stages des étudiants auteurs dans des stations radiophoniques constituent une activité qui crée directement du contenu oral pour la radio. Rappelons notre statistique d'un tiers des auteurs faisant un stage actif dans une station radio.

5977 Enfin, je conclus. Il est merveilleux de constater la popularité de nos humoristes. Ces artistes alimentent de façon importante les réseaux de diffusion et notre culture. Au Québec, les humoristes fournissent beaucoup de matériel en langue française et contribuent par leur popularité à maintenir une consommation de produits canadiens.

5978 C'est pour toutes ces raisons qu'Astral a contribué et souhaite continuer à contribuer aux activités de l'ÉNH dans le cadre des contributions au DDC. Astral est très bien positionné pour reconnaître notre apport au renouvellement du contenu canadien. J'ajouterais même, en toute modestie, que l'ensemble des radiodiffuseurs pourrait vous le confirmer.

5979 Nous croyons donc que l'École nationale de l'humour devrait, comme elle l'a déjà été, être reconnue par le CRTC comme bénéficiaire des contributions au Développement de contenu canadien.

5980 Merci pour votre attention. Voilà!

5981 LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup, Madame Richer, et vous avez tout à fait raison que les humoristes sont très importants dans notre vie quotidienne. J'ai assisté aux Oliviers dimanche soir, et je suis convaincu qu'il y en avait quelques-uns de vos diplômés qui gagnaient des Oliviers.

5982 MME RICHER : Il y en a eu neuf, oui, neuf sur 13.

5983 LE PRÉSIDENT : Neuf, hein! C'est incroyable sur 13.

5984 MME RICHER : Et d'ailleurs, la soirée était animée également par des diplômés de l'École.

5985 LE PRÉSIDENT : Excellent! Vous devez être fière. Félicitations!

5986 MME RICHER : Oui, merci.

5987 LE PRÉSIDENT : Je pense que c'était assez claire, votre présentation. Je ne sais pas s'il y a des questions. Je pense que nous comprenons très bien votre position, et ça été également soulevé par Astral.

5988 Oui. Monsieur Patrone aura peut-être une question.

5989 CONSEILLER PATRONE : Puis-je demander mes questions en anglais?

5990 MME RICHER : Oui.

5991 COMMISSIONER PATRONE: Okay.

5992 Thank you for your presentation.

5993 I was just curious, did you ever come under some doubt as to the ongoing relevance of your organization to contributions to Canadian content and --

5994 MME RICHER : Non. Je vous dirais l'École existe... Excusez.

5995 LE PRÉSIDENT : Vas-y. Vas-y. On vous écoute.

5996 MME RICHER : Excusez, j'ai mal... J'ai entendu la fin de la question.

5997 COMMISSIONER PATRONE: Okay. I was wondering if --

5998 MS RICHER: I missed the last part of your question.

5999 COMMISSIONER PATRONE: Okay. Just the last part. I will repeat it.

6000 MS RICHER: Sorry.

6001 COMMISSIONER PATRONE: I was just wondering, because you raised the issue of CCD and eligibility, did you ever come into some question as to whether your organization was going to continue being allowed to received CCD contributions?

6002 That is why I was just wondering, you know, within the context of your statements earlier, did you think that that was going to stop or anything like that?

6003 MME RICHER : Écoutez, j'ai été fort surprise d'apprendre après 12 ans d'admissibilité que, tout à coup, alors que l'École plus que jamais est vivante et contribue plus que jamais justement à du contenu canadien en humour dans tous les médias, aujourd'hui, au moment même de notre histoire et de notre contribution si importante, que, tout à coup, on ne soit plus reconnu, je vous avoue que c'est assez surprenant.

6004 COMMISSIONER PATRONE: Okay. I just wanted to know whether -- when exactly did that happen?

6005 MME RICHER : Ça s'est produit à la fin de 2010. Les gens d'Astral pourront vous le confirmer. C'est lors, je pense, d'une vérification par la station CKTF, à savoir si... sans avoir consulté la maison mère, à savoir si nous étions éligibles, et, tout à coup, on leur a dit que non, on ne l'était plus.

6006 Alors, je ne sais trop comment cela a pu se passer et comment on a pu changer de statut. Je ne comprends pas.

6007 COMMISSIONER PATRONE: Okay. Well, thank you. I think it bears some investigation. Thank you very much.

6008 LE PRÉSIDENT : Je pense que ça complète, Madame Richer. Merci encore. Merci beaucoup de votre présentation, de vous être déplacée dans notre bureau de Montréal, et de votre patience. On a été retardé légèrement là. Merci encore. Bon appétit à vous aussi.

6009 MME RICHER : Merci à vous.

6010 LE PRÉSIDENT : Merci. Bon appétit à tous.

6011 Madame la Secrétaire, 14 h 00?

6012 LA SECRÉTAIRE : 14 h 00. De retour à 14 h 00, oui.

6013 LE PRÉSIDENT : Ça va.

6014 LA SECRÉTAIRE : C'est bon. Merci.

6015 LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

--- Suspension à 1244

--- Reprise à 1401

PHASE III

6016 LE PRÉSIDENT : Bon après-midi.

6017 Il me semble qu'on s'est déjà vu récemment.

6018 M. BENOÎT : Oui.

6019 LE PRÉSIDENT : Madame Roy, on y va?

6020 LA SECRÉTAIRE : Oui.

6021 LE PRÉSIDENT : O.K.

6022 LA SECRÉTAIRE : Bon après-midi, tout le monde.

6023 Alors, nous procéderons maintenant en Phase III, dans laquelle les titulaires peuvent répliquer aux interventions.

6024 Je vous demanderais, s'il vous plaît, de vous re-présenter aux fins du dossier, et vous disposez de 10 minutes pour la réplique.

RÉPLIQUE

6025 M. BENOÎT : D'accord. Merci.

6026 Monsieur le Président de l'audience, mesdames et messieurs les Conseillers, membres du personnel, bonjour. Je suis Charles Benoît, vice-président exécutif d'Astral Radio.

6027 M'accompagnent aujourd'hui :

6028  - à ma droite, Pierre Rodrigue, vice-président, Affaires gouvernementales et relations avec l'industrie d'Astral Media; et

6029  - à ma gauche, Claude Laflamme, vice-présidente, Affaires corporatives et réglementaires d'Astral Radio.

6030 Dans un premier temps, je voudrais remercier l'École nationale de l'humour et sa directrice générale, Louise Richer, pour son intervention et son apport important au milieu de la radio.

6031 De plus, je tiens à remercier le Conseil pour la courtoisie dont il a fait preuve au cours de cette audience ainsi que pour tout le temps précieux qu'il nous a alloué.

6032 Cela nous a permis, d'une part, d'exposer sereinement et en détail la façon dont sont conçus et réalisés chacun de nos différents types de montage, d'autre part, de faire valoir l'importance qu'il revêt en tant qu'élément original et distinctif de la programmation des stations du type de CKTF-FM.

6033 Sans vouloir d'aucune façon présumer de la décision que rendra le Conseil aux termes de la présente audience, nous sommes confiants que le Conseil reconnaîtra le bien-fondé des arguments que nous avons soumis dans notre réplique écrite, comme lors de notre comparution, à l'effet que nos montages sont parfaitement conformes à la définition incluse dans le Règlement et la politique, et tout particulièrement aux dispositions du paragraphe 42 de l'Avis public CRTC 1998-132, qui, il est important de le rappeler, est le seul, unique article de la politique existante auquel le personnel du Conseil s'est référé dans sa lettre du 11 mars 2011 pour établir l'apparence de non-conformité de nos montages.

6034 C'est pourquoi nous nous sommes principalement employés à démontrer la conformité de nos montages et de notre pratique et la pratique de ceux-ci avec cette disposition précise.

6035 Cela dit, nous croyons avoir également démontré dans notre réplique écrite que nos montages contribuent à l'atteinte de tous et chacun des objectifs généraux énoncés dans les politique de 1998 et de 2006.

6036 Dans la mesure où le Conseil reconnaît la conformité de tous nos montages à la définition réglementaire en vigueur, nous sommes conscients que le Conseil a néanmoins des préoccupations quant à l'espace globale que les montages anglophones pourraient occuper dans la programmation de notre station dans un contexte où la réglementation actuelle ne prévoit aucune limite sur le nombre de montages pouvant être diffusé sur une base hebdomadaire, ne prévoit aucune limite à la durée que peut atteindre chaque montage individuel, ne prévoit aucune limite à la durée maximale que peut atteindre chaque extrait, seulement une limite de durée minimale, soit une minute.

6037 Nous comprenons ces préoccupations. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à soumettre au Conseil, à la demande de madame Lamarre, une proposition de mesures provisoires applicables immédiatement qui pourrait répondre aux préoccupations du Conseil, et ce, en attendant une révision globale et urgente de la politique sur la musique vocale de langue française.

6038 Vous comprendrez sûrement, Monsieur le Président, que, étant donné l'importance des enjeux sous-jacents à un tel engagement, nous ne soyons pas en mesure de réagir immédiatement aux diverses propositions qui ont été formulées hier et ce matin, ni de vous faire part dès maintenant d'une proposition définitive et mûrement réfléchie.

6039 Nous comprenons que le Conseil nous a accordé un délai d'un mois, soit jusqu'au 20 juin prochain, pour soumettre des observations écrites finales qui comprendront notre proposition.

6040 Ces observations écrites finales répondront également aux questions soulevées par monsieur Morin et madame Lamarre au sujet des montages " Dance " diffusés par CKTF-FM le samedi de la semaine de référence.

6041 MME LAFLAMME : Il a, par ailleurs, été beaucoup question de l'historique de la politique sur les montages au cours de l'audience, et, comme souvent en histoire, il y a autant d'interprétations que d'historiens.

6042 Pour des fins de clarification et d'exhaustivité du dossier public, je voudrais préciser le point de vue d'Astral sur certaines de ces interprétations.

6043 La décision CRTC 2002-189.

6044 Monsieur Morin, notamment, a maintes fois cité le paragraphe 56 de la décision CRTC 2002-189 relative à CHOI-FM, qui rejetait l'interprétation faite par Genex de la notion de montage.

6045 Certains semblent y avoir vu une condamnation générale de la pratique de diffuser des montages anglophones. Nous soumettons respectueusement que ce n'est pas notre compréhension.

6046 L'interprétation faite par Genex à laquelle le Conseil fait référence au paragraphe 56 est clairement décrite par le Conseil au paragraphe 54.

6047 En essence, Genex soutenait qu'une série de pièces anglophones écourtées, entre chacune desquelles l'animateur intervenait verbalement en ondes, constituait un montage parce que la musique demeurait sous-jacente.

6048 C'est cette interprétation clairement abusive que le Conseil a déclaré contraire à l'esprit de sa politique et constituant un moyen de contourner les exigences de musique vocale de langue française.

6049 Cela n'a absolument et rigoureusement rien à voir avec notre pratique des montages. Tous nos montages sont produits en studio par des professionnels et diffusés intégralement sans aucune interruption.

6050 La Politique de 2006.

6051 Une autre disposition maintes fois citée est le paragraphe 95 de la Politique de 2006, qui rappelle que le Conseil a reconnu que les montages pouvaient présenter des aspects positifs, dont permettre de découvrir des pièces ou des artistes canadiens qui ne seraient pas autrement mis en ondes.

6052 Certains au cours de l'audience ont eu tendance à transformer ce " pouvait " en " devait " de façon à faire de cet objectif général une obligation réglementaire à laquelle les montages seraient individuellement ou collectivement assujettis.

6053 Nous soumettons respectueusement qu'en droit administratif, il existe une claire et nette différence entre " peut " et " doit " et que le libellé du paragraphe 95 ne justifie aucunement qu'on interprète les aspects positifs qui peuvent résulter des montages comme des contraintes réglementaires.

6054 M. RODRIGUE : En terminant, Monsieur le Président, je voudrais répondre aux préoccupations légitimes que le conseiller Denton et vous-même avez soulevées en ce qui a trait à la réceptivité de l'industrie de la musique et de l'opinion publique québécoise dans l'éventualité d'une révision à la basse du quota de 65 pour cent, ainsi que de la possibilité du public à pouvoir entendre des ouvres francophones à la radio.

6055 Pour ce qui est de l'opinion publique québécoise, tout ce que je peux vous dire, c'est qu'elle évolue à vitesse grand " V " et que les jeunes adultes francophones d'aujourd'hui ont des vues radicalement différentes de celles de leur aînés sur une foule de sujets.

6056 Le sondage Ipsos 2011 en témoigne, d'ailleurs, éloquemment et de multiples façons.

6057 Les jeunes adultes sont particulièrement ouverts sur le monde, sur la diversité des cultures et la pluralité linguistique, et ils supportent de moins en moins aisément qu'une autorité quelconque décide à leur place de ce qui est bon pour eux.

6058 Et cela est vrai au tout premier chef des artistes québécois francophones eux-mêmes, qui s'expriment de plus en plus souvent dans une autre langue que le français.

6059 Je crois que la situation est mûre pour un débat serein et éclairé, dont l'objectif n'est pas -- je le souligne encore une fois -- d'abolir purement et simplement les quotas, mais de les adapter aux nouvelles réalités technologiques, économiques, sociales et culturelles de la société, et surtout aux attentes des auditeurs francophones.

6060 Pour ce qui est de la possibilité d'une entente entre l'industrie de la musique et l'industrie de la radio, je suis convaincu qu'elle est parfaitement réalisable. Il s'agit de deux industries matures, formée chacune d'entreprises commerciales privées soucieuses de leur propre rentabilité comme de répondre aux attentes des consommateurs qu'elles desservent.

6061 C'est d'emblée un terrain fertile. Si on y ajoute une préoccupation commune de soutenir tous les artistes québécois, quelles que soient leurs origines culturelles ou la langue dans laquelle ils choisissent de s'exprimer, tous les ingrédients pour une entente sont, à notre avis, réunis.

6062 A cet égard, je voudrais rappeler que lorsque Astral a pris l'initiative d'amorcer des discussions avec l'ADISQ sur la définition d'artiste canadien émergent de langue française, tout le monde a cru l'opération promise à un échec, compte tenu de l'écart en apparence irréconciliable entre les positions respectives de l'ADISQ et celle de l'ACR. Pourtant, nous sommes arrivés à un consensus satisfaisant pour les deux parties, que le Conseil a récemment entériné. Bref, l'expression " ce n'est pas possible " ne fait pas partie de notre vocabulaire.

6063 Vous avez aussi parlé de l'importance pour le public de pouvoir entendre de la musique francophone à la radio. Nous partageons votre point de vue, et nous vous rappelons que la radio commerciale n'est qu'un élément du système de radio canadienne.

6064 Radio-Canada et la radio communautaire, pour ne nommer que deux d'entre elles, présentent des programmations gratuites, accessibles, voisines de nos fréquences, à tous les Canadiens.

6065 Je vous remercie de votre attention.

6066 LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

6067 Est-ce qu'on va avoir, un moment donné, une copie de vos représentations cet après-midi? Aujourd'hui, si possible.

6068 MME LAFLAMME : Oui, on va s'organiser.

6069 LE PRÉSIDENT : Vous nous envoyer ça, puis on va s'assurer de produire des copies.

6070 MME LAFLAMME : On va rassembler nos notes.

6071 LE PRÉSIDENT : Ah! Vous avez des notes un petit peu à gauche et à droite?

6072 MME LAFLAMME : Oui.

6073 LE PRÉSIDENT : O.K.

6074 D'abord, j'ai noté hier et votre intérêt pour le droit administratif et l'intérêt de Cogeco. C'est bien noté, et soyez assurés que nous comprenons la différence entre " doit " et " peut ", première des choses.

6075 Deuxièmement, je suis heureux de voir également que vous pensez qu'on va pouvoir réconcilier les intérêts de l'ADISQ avec les intérêts de la radio de langue française.

6076 Mais sur une question qui a été soulevée ce matin, le représentant de l'ADISQ nous a expliqué que vous ignorez, d'après elle, les goûts et les intérêts des jeunes Québécois 18-24, et je vous donne la chance de peut-être vous exprimer sur cette question-là.

6077 M. BENOÎT : Oui. On a entendu plusieurs affirmations ce matin avec lesquelles j'étais en désaccord, mais permettez-moi de vous dire qu'une des grandes révélations que la mesure PPM nous a apportées, contrairement à la mesure par cahier, c'est que -- et c'est un phénomène qu'on peut voir partout en Amérique du Nord -- c'est que, contrairement à ce qu'on pouvait affirmer, la mesure électronique nous a permis de voir à quel point les jeunes de deux -- ici au Canada, c'est de deux ans à 24 ans -- étaient encore vraiment des auditeurs de radio. Alors, moi, je pense que les jeunes sont encore là.

6078 On produit des... C'est sûr qu'on ne produit pas une radio d'adolescents ou d'enfants de deux à 12 ans, mais quand je regarde le profil d'une station comme Virgin, à titre d'exemple, à Montréal, qui est une radio qui a une composition de 12-17 et de 18-24 qui est excessivement forte, ce n'est pas vrai. On ne fait tout simplement pas de la radio pour enfants.

6079 Mais je pense que Radio-Canada a des portions à l'intérieur de sa grille horaire qui s'adressent parfaitement à ce public-là.

6080 M. RODRIGUE : En complément, Monsieur le Président, avant d'accepter, il y a moins de deux mois, mon nouveau rôle au sein d'Astral Media, j'ai occupé pendant 30 mois le rôle de vice-président aux ventes et marketing pour l'ensemble d'Astral Radio, les 83 stations à travers le Canada.

6081 Je peux vous dire que, sans être tout à fait fausses, ce n'est que des pièces d'information que madame Drouin vous a données ce matin.

6082 C'est vrai que la radio est présentée aux annonceurs par groupe d'âge, par hommes, femmes, et caetera, dans des analyses extrêmement pointues, à des moments précis dans l'achat, mais c'est tout à fait faux de dire que nous avons... lorsque nous faisons de la programmation radio de n'avoir qu'un écart d'âge de huit ans ou de 10 ans, et c'est absolument faux de dire que les acheteurs de publicité sont exclusivement concentrés sur ce facteur-là.

6083 C'est un facteur introductif. Je vais vous donner un exemple à 20 000 pieds.

6084 Si un annonceur cherche des hommes qui sont de nature à être intéressés au sport parce qu'ils veulent leur présenter un produit spécifiquement adapté à eux ou un produit lorsqu'ils pensent que leur public cible est là, ils vont d'entrée de jeu dire, je cherche le genre de personne qui écoute le hockey ou qui écoute le base-ball. Ils ont une commande assez orientée, si on veut.

6085 Mais dans le cadre d'une transaction, c'est tout à fait faux de prétendre que l'acheteur commande avec des petits groupes d'âge aussi restreints que ça et qu'il mettrait une pression telle sur l'industrie radiophonique qu'on n'aurait aucun espèce d'appétit pour séduire un auditoire plus jeune ou même un auditoire plus vieux, parce qu'à ce compte-là, que vaudrait un auditeur de 60 ans ou 65 ans en sachant très bien qu'il n'achètera pas une première maison ou qu'il est moins susceptible d'aller chercher une hypothèque.

6086 C'est réduire à une expression tellement simple que je serais incapable d'y souscrire, et si j'avais des collègues de l'industrie de la publicité qui étaient ici, ils vous diraient exactement la même chose.

6087 LE PRÉSIDENT : Merci.

--- Pause

6088 LE PRÉSIDENT : Encore, merci beaucoup, et, finalement, bon retour pour le vrai. Merci.

6089 MME LAFLAMME : Est-ce que je peux juste demander une précision à monsieur Gagnon?

6090 Ce matin quand vous avez discuté avec l'ADISQ, est-ce que vous leur aviez donné un droit de réplique sur nos observations écrites? Est-ce que c'est bien ça que j'ai compris?

6091 Me GAGNON : Oui. C'est ce que le Conseil a fait, oui.

6092 MME LAFLAMME : O.K. Donc, et nous, on aura un droit de réplique sur la réplique, je présume? Nous sommes en renouvellement de notre licence. C'est nous qui avons le dernier mot. On n'est pas dans une audience de politique. Alors, ça devrait être au titulaire d'avoir le dernier mot sur le renouvellement de sa licence.

6093 Me GAGNON : Avec tout le respect que je vous dois, en ce moment, la procédure est plutôt inhabituelle. Alors, je vous demanderais de faire votre demande de réplique en temps opportun si vous en voulez une.

6094 MME LAFLAMME : Bien, je vous la fais immédiatement, puis c'est sûr qu'on en veut une. C'est inhabituel que le titulaire n'ait pas le dernier mot. C'est contre la procédure. Excuse, mais j'y tiens.

6095 Me GAGNON : Écoutez, ce que je vous dirais à ce moment-ci, c'est de le soumettre par écrit, et on vous répondra par écrit.

6096 LE PRÉSIDENT : Sous réserve, vos arguments font du bon sens.

6097 MME LAFLAMME : Mes arguments font du bon sens; c'est ce que vous avez dit?

6098 LE PRÉSIDENT : Oui.

6099 MME LAFLAMME : D'accord.

6100 LE PRÉSIDENT : Ça peut être noté, puis...

6101 MME LAFLAMME : Mais écoutez, c'est...

6102 LE PRÉSIDENT : Non, non. On va peut-être pouvoir s'entretenir avec le personnel, mais je pense que ça de soi que vous devez avoir un droit de réplique.

6103 MME LAFLAMME : On aura un droit de réplique.

6104 LE PRÉSIDENT : Et ça doit finir là pour pouvoir clore le débat. Je ne pense pas que vous aurez grand-chose à rajouter là, mais...

6105 MME LAFLAMME : D'accord. Alors, je vous remercie. On va le faire dans un délai...

6106 LE PRÉSIDENT : Je pense que la justice naturelle doit vous donner cette chance-là, il me semble...

6107 MME LAFLAMME : Merci, Monsieur le Président.

6108 LE PRÉSIDENT : ...si on veut rester dans le même thème du droit administratif.

6109 MME LAFLAMME : Merci beaucoup.

6110 LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup à vous et bon retour.

6111 MME LAFLAMME : Merci.

6112 LA SECRÉTAIRE : Alors, j'inviterais maintenant Cogeco à prendre place.

--- Pause

6113 LE PRÉSIDENT : Pendant que nos amis de Cogeco s'installent, juste pour retourner sur le droit de réplique.

6114 J'ai parlé avec mes collègues, puis j'avais raison que ça avait du bon sens que vous êtes des titulaires, puis vous devez avoir le droit de réplique finale. C'est dans les coutumes, ce que j'ignorais.

6115 Alors, je posais la question pour voir comment ça fonctionnait d'habitude, et je pense que vous avez raison, et en fin de compte, nous avons tous raison. Alors, on va attendre avec impatience votre réplique aux répliques finales. O.K. Merci beaucoup à vous.

6116 MME LAFLAMME: Merci beaucoup.

6117 LE PRÉSIDENT : Vous n'avez pas à nous remercier. C'est votre droit. Merci.

6118 LA SECRÉTAIRE : Alors, je vous demanderais, s'il vous plaît, de vous réidentifier aux fins du dossier, et vous pourrez ensuite procéder avec votre réplique.

RÉPLIQUE

6119 M. LACHANCE : Merci beaucoup.

6120 Alors, Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers, membres du personnel, mon nom est Richard Lachance, premier vice-président radio de Cogeco Diffusion inc., la filiale radio du Groupe Cogeco.

6121 Je suis accompagné aujourd'hui :

6122  - à ma gauche, de monsieur André St-Amand, vice-président de la programmation de Cogeco Diffusion;

6123  - à ma droite, de monsieur Serge Bellerose, conseiller de Cogeco Diffusion, et de madame Caroline Dignard, directrice principale des Affaires juridiques du Groupe Cogeco.

6124 Avant d'aborder nos commentaires complémentaires en réplique à l'intervention de l'ADISQ relativement à la question des montages, qui fait l'objet de la présente instance, nous tenons à préciser que Cogeco déposera par écrit sa réponse aux questions de madame la conseillère Lamarre au plus tard le 20 juin, tel que demandé, et en fonction du même calendrier, nous répondrons aussi à la proposition soumise par monsieur le conseiller Morin.

6125 Nous déposerons par la même occasion les tableaux historiques sur l'évolution du phénomène de transfert de l'écoute francophone vers la radio musicale de langue anglaise dans le marché bilingue de Montréal, que nous a demandé le président de l'audience. Ces tableaux porteront sur la période allant de 1998 à 2008, période en cahiers BBM, et de 2008 à 2011, période en PPM.

--- Engagement

6126 La question de la conformité des montages en fonction des critères de qualification dans son intervention déposée le 15 avril dernier, et répétée à nouveau ce matin devant vous, l'ADISQ soutient qu'un vrai montage pouvant être calculé comme une seule pièce aux fins du calcul des exigences réglementaires en matière de contenu musical doit répondre à l'ensemble des objectifs et critères suivants :

6127  - objectifs du montage, tel que défini par le CRTC : permettre de découvrir des pièces ou des artistes canadiens qui ne seraient autrement pas mis en ondes; permettre aux auditeurs de découvrir de nouveaux artistes;

6128  - critères définissant la nature du montage : relativement rare; consiste en des extraits musicaux très serrés et liés par des éléments communs comme le style ou le thème.

6129 En s'appuyant sur cette interprétation de la politique réglementaire sur les montages, l'ADISQ conclut que tous les montages diffusés par CKOI-FM au cours de la période étudiée devraient être considérés comme une série de pièces écourtées, entraînant du même coup la non-conformité de la station aux dispositions des articles 2.2(5) et 2.2(10) du Règlement, portant sur les niveaux de diffusion de musique vocale de langue française.

6130 Tant dans notre réplique écrite que lors de notre comparution devant vous hier après-midi, nous avons fait la démonstration que l'interprétation que fait l'ADISQ de la politique actuelle pour soutenir sa position à l'égard des montages est erronée, incomplète et fondamentalement biaisée.

6131 Cette interprétation ne repose sur aucun précédent ni pratique en vigueur au Conseil, mais plus important encore, cette interprétation ne peut en aucune façon être soutenue par le cadre réglementaire dans son état actuel.

6132 En somme, la position soutenue par l'ADISQ sur les montages confond et mélange volontairement des objectifs de politique publique qui annoncent des résultats souhaitables mais non obligatoires avec des critères servant à déterminer ce qui constitue un montage conforme en regard de la politique du Conseil.

6133 Il y a, en effet, aucune disposition dans la politique réglementaire sur les montages qui prévoit que pour se qualifier comme tel, un montage doit, comme le prétend l'ADISQ, être composé d'extraits de pièces canadiennes de langue française qui ne seraient autrement pas mises en ondes ou que pour se qualifier, un montage doit permettre aux auditeurs de découvrir de nouveaux artistes.

6134 La vérité, c'est que pour justifier sa décision d'accorder un traitement spécial aux montages musicaux qui, par définition, doivent être composés d'extraits de chansons alors que le règlement amendé en 1998 prévoit que pour être calculé dans l'atteinte du quota, une pièce de langue française doit être diffusée intégralement.

6135 Le Conseil a pris la peine d'indiquer, au paragraphe 37 de l'Avis public CRTC 1998-132 qu'à son avis:

«...la diffusion de montages comporte des aspects positifs. En effet, utilisés convenablement, les montages permettent aux auditeurs d'entendre des pièces qui ne seraient pas autrement diffusées et de découvrir de nouveaux artistes.»

(Tel que lu)

6136 Pour les mêmes motifs, le Conseil a tenu, dans son Avis public CRTC 1998-132 à expliquer pourquoi il n'a pas reconnu et retenu la recommandation faite par l'ADISQ en 1998 visant l'exclusion des montages aux fins des exigences relatives au contenu canadien ou de la musique de langue française.

6137 C'est pourquoi il est mentionné au paragraphe 41 de l'Avis public du CRTC 1998-132, et je cite, que:

«Tout conscient qu'il soit des préoccupations soulevées par l'ADISQ, le Conseil estime que les véritables montages sont relativement rares dans les émissions radiophoniques.»

(Tel que lu)

6138 Ces énoncés, assimilables à des objectifs de politique publique souhaitable mais non obligatoire, s'appliquent uniquement dans le cas où un diffuseur souhaite faire reconnaître un montage comme une pièce canadienne ou une pièce de langue française.

6139 Tel n'est pas le cas des montages qui font l'objet de la présente instance. Il est important de bien saisir l'importance de cette distinction pour éviter la confusion sur la notion de rareté des montages.

6140 Si l'intention du Conseil avait été de limiter l'utilisation des montages uniquement dans le cas où le diffuseur offrait des montages constitués d'un enchaînement de pièces canadiennes et étrangères ou de langue française et de langue anglaise, il en aurait fait mention spécifiquement dans le libellé de la disposition du Règlement sur la radio, qui porte sur les montages. Or, ce n'est pas le cas.

6141 Par ailleurs, comme nous l'avons mentionné dans nos réponses écrites, et encore hier lors de notre comparution, la politique réglementaire du Conseil sur les montages actuellement en vigueur n'établit aucune balise, ni en termes... ni de durée ni en termes de fréquence de montage.

6142 En outre, la politique précise que l'évaluation de la conformité des montages diffusés se fait sur une base individuelle. Montage par montage et non en fonction du nombre de montages diffusés dans une semaine, tel que l'illustre le passage du paragraphe 42 de l'Avis public CRTC 1998-132, ce qui prévoit, et je cite:

«...le Conseil désire préciser que pour être classée comme montage, l'émission devrait consister en des extraits musicaux très serrés et liés par des éléments communs comme le rythme ou le thème.»

(Tel que lu)

6143 Dès lors, comment conclure de façon objective qu'un montage est admissible, mais qu'un autre ne le serait pas. A l'évidence, l'affirmation de l'ADISQ ne repose sur aucune logique. Et d'autre part, comment prétendre qu'il s'agit là d'un critère objectif, puisqu'à sa face même, les termes relativement rares renvoient à de multiples interprétations quant à sa portée.

6144 Que signifie, en effet, «relativement rare», sinon un concept flou qui peut être interprété d'une façon par l'ADISQ et d'une autre façon par le diffuseur concerné ou par le Conseil, laissant ainsi le soin au Conseil de déterminer de manière arbitraire ce qui constitue une utilisation relativement rare.

6145 Cogeco soumet que l'ADISQ, dans le but de moduler la politique sur les montages à sa convenance et à son avantage, introduit des critères qui n'ont jamais été énoncés par le Conseil, ni imposés par le Règlement de 1986 sur la radio et partant, n'ont jamais pu jusqu'à ce jour servir à évaluer la conformité des montages.

6146 La questions des abus. L'autre argument qu'a fait valoir l'ADISQ, dans son intervention déposée le 15 avril dernier et répété à nouveau ce matin lors de sa comparution devant le Conseil, c'est que les stations convoquées à l'audience ont abusé de la politique sur les montages dans le but de contourner la réglementation sur les niveaux de diffusion de musique vocale de langue française.

6147 Si nous comprenons bien le raisonnement mis de l'avant par l'ADISQ, le caractère qualifié d'abusif de l'utilisation des montages découle uniquement de la non reconnaissance possible par le Conseil des montages diffusés par ses stations sous prétexte qu'ils ne seraient pas conforme aux critères d'évaluation de la politique telle qu'elle est présentement libellée.

6148 Mais à l'inverse, si les montages diffusés par CKOI-FM au cours de la période du 30 mai au 5 juin 2010 sont conformes à la politique, telle qu'elle est présentement libellées. Comme nous en avons fait la démonstration hier, la station se retrouve objectivement en situation de conformité des articles 2.2(5) et 2.2(10) du Règlement.

6149 Dans tel contexte, il y aurait -- toujours selon le raisonnement mis de l'avant par l'ADISQ -- aucune assise pour prétendre que CKOI aurait fait une utilisation abusive des montages qu'elle a diffusés au cours de cette période, puisque la station se serait conformée en tous points tant à la politique sur les montages du paragraphe 42 que l'Avis public du CRTC 1998-132, qu'aux dispositions relatives à la diffusion de musique vocale francophone, tel que consignées à l'article 2.2(5) et 2.2(10) du Règlement.

6150 En conséquences, il n'existe aucune raison juridique ou réglementaire d'émettre une ordonnance obligeant CKOI à se conformer aux articles 2.2(5) et 2.2(10) du Règlement non plus que de lui imposer des conditions de licence limitant la durée ou la fréquence des montages, comme le mentionne l'Avis public de consultation convoquant CKOI en audience publique.

6151 Pour toutes ces raisons, Cogeco soumet que l'ADISQ n'a pas démontré que les montages diffusés par CKOI ne se qualifient pas, tel qu'en fonction de la Politique sur les montages, telle qu'elle est présentement libellée.

6152 Par conséquent, l'ADISQ n'a pas démontré que CKOI est effectivement en situation de non-conformité aux égards des articles 2.2(5) et 2.2(10) du Règlement relativement au niveau exigible de diffusion de musique vocale de langue française. Ce faisant, Cogeco soumet respectueusement que les allégations formulées par l'ADISQ, à l'effet que CKOI a fait une utilisation dite abusive de montages sont sans fondement et doivent être par conséquent être rejetées par le Conseil.

--- Engagement

6153 A ce propos, soyons clairs. Au sujet d'une proposition de mesures transitoires demandée par madame la conseillère Lamarre, nous allons le faire dans le délai demandé, mais il ne saurait être question pour Cogeco de proposer des mesures même transitoires qui placeraient CKOI dans une position défavorable vis-à-vis de ses compétiteurs dans le marché de Montréal. Il ne peut, selon nous, y avoir d'autre approche qu'une proposition qui vienne de l'industrie.

6154 Cogeco prend ainsi l'engagement de participer activement et de bonne foi aux discussions à ce sujet.

6155 J'inviterais maintenant mon collègue André St-Amand à poursuivre.

6156 M. ST-AMAND: Oui.

6157 Je voulais apporter quelques précisions concernant des choses qui ont été mentionnées ce matin ou des compléments d'informations. Il a été mention à un moment donné d'une station qui visait le jeune public 18-24, 18-34, qui avait été créée à Montréal. Et bien il s'agissait de la station COOL-FM que j'ai moi-même démarrée.

6158 Écoutez, on a fait trois ans de tentatives, je pense que c'est suffisamment être patient. Pendant trois ans on a persisté avec des pertes financières immenses. Et on n'a pas réussi avec les quotas francophones à attirer la clientèle 18-34 et 18-24.

6159 Et on a même analysé la possibilité d'aller R&B. C'est pas possible avec 65 pour cent.

6160 On a essayé de dire «on va en faire une station rap pour les jeunes». On ne peut pas faire 65 pour cent de musique rap.

6161 On a envisagé le «Dance» également et ce n'était pas possible.

6162 Alors c'est l'ancienne station de Jean-Pierre Coallier, ça, COOL-FM 98,5. Cette station était jadis une station 100 pour cent francophone. Et monsieur Coallier l'a vendue, parce qu'elle ne fonctionnait simplement pas, à MétroMédia. Et cette station-là, 98,5 est aujourd'hui devenue une station qui n'est plus musicale. C'est la radio parlée, le 98,5 qu'on connaît aujourd'hui.

6163 Alors, c'était simplement pour fins de précisions.

6164 L'étude IPSOS -- Je fais juste vous rappeler que dans l'étude IPSOS qui vous a été fournie, il est indiqué que neuf francophones sur 10 écoutent la radio musicale anglophone, à Montréal.

6165 Il y a eu également une confusion un petit peu, concernant les BBM et les PPM. Les PPM est la mesure, la plus grande unité de mesure fiable qui existe actuellement parce que le BBM était la perception de ce qu'avait écouté l'auditeur (et il l'inscrivait) ou sa perception. Parfois il était confus sur la station qu'il avait écouté et il le notait.

6166 Maintenant il existe une unité de mesure extrêmement précise qui est à la minute... à la minute. Et j'ai sorti ici un petit graphique qui démontre clairement à l'intérieur d'une semaine de programmation: chaque fois qu'il y a eu un montage la crête d'écoute est en croissance et ce qui s'en suit à la fin du montage, c'est une décroissance de courbe. Et le plus bas de la courbe est évidemment la publicité, lorsqu'on entre en bloc publicitaire.

6167 Alors, c'est assez précis comme unité de mesure. Maintenant, on est équipé pour expliquer des choses. On a parlé également de Rythme FM, dont nous sommes détenteurs de la licence de Rythme FM à Montréal, qui est actuellement numéro un. Je veux juste éviter toute confusion: on a comme peut-être cru que cette station ne diffuse pas de montages; elle en diffuse. Elle en diffuse adaptés à son public qui est plus âgé; également, adaptées à son format.

6168 Les coûts consacrés aux programmes, dans les stations francophones en comparaison à celles du Canada anglais sont largement supérieurs, comme vous le savez. Les coûts de montage, les coûts d'embaucher des stars de la télévision pour se distinguer d'une station à l'autre, c'est pour ça que les coûts d'opérations sont élevés.

6169 Les marges bénéficiaires des stations francophones au Québec sont de ce fait nettement inférieures à celles des stations du Canada anglais. Et c'est pour ça, entre autres, que ça a amené Corus à sortir du Québec; parce que les marges bénéficiaires ne rencontrent pas les hautes normes de Corus. Et c'est comme ça que Cogeco a réussi à acheter Corus et qu'ils trouvaient que les marges bénéficiaires étaient trop faibles.

6170 En plus, il y a le phénomène du transfert d'écoute des francophones vers la radio anglaise de Montréal. Ça représente actuellement approximativement 25 millions en manque à gagner aux stations francophones de Montréal.

6171 Et je termine en vous disant que les chiffres de production de disques qui ont été mentionnés ce matin par l'ADISQ font allusion à 210 disques qui ont été produits en 2010. On ne remet pas en cause ces chiffres, mais ces chiffres sont indistinctement de la qualité et indistinctement, surtout, du genre de musique. Autrement dit, le chiffre de 210 inclut aussi les albums tant western que pour enfants.

6172 Alors, vous voyez mal, par exemple, une station comme CKOI-FM qui tournerait les 210 disques, puisqu'il s'agit d'une station rock.

6173 Alors, il ne tournera pas un album pour enfant d'Annie Brocoli, ça ferait fuir l'auditoire qui est visé.

6174 Alors voilà pour les précisions concernant ce qui a été mentionné ce matin.

6175 M. LACHANCE : Merci André.

6176 Avant de terminer, Monsieur le Président, vous comprendrez que nous sommes ici, vous nous l'avez rappelé depuis le début de l'audience, devant un tribunal administratif dont bien sûr le contenu est versé à un dossier public.

6177 Ce matin, la vice-présidente de l'ADISQ, madame Solange Drouin, a -- je ne sais pas si c'est volontairement ou non volontairement, -- lié mon nom directement à des données, hier, que j'avais manifesté au Conseil en ce qui concerne la station Virgin, en disant que c'était possiblement des heures d'écoute ou des minutes d'écoute très limitatives ou très limitées.

6178 Vous comprendrez que je suis en radiodiffusion depuis 30 ans. J'ai eu l'occasion de me présenter devant le Conseil à plusieurs reprises et vous comprendrez également que pour moi, la crédibilité des individus qui se présentent devant le Conseil est extrêmement importante, dont la mienne, laquelle je tiens à garder.

6179 Je veux simplement rappeler pour fins d'audience, que les chiffres que j'ai donnés au Conseil étaient véridiques, qu'ils seront donc déposés et rappeler bien sûr à madame Drouin que dans la période du 29 novembre 2010 au 27 février 2011, donc, les 13 semaines de sondage qui ont eu lieu à Montréal, la station Virgin a un cumulatif de 1691000 auditeurs.

6180 De ce 1691000, 500000 sont des auditeurs anglais, et 1191000 sont des auditeurs francophones. Plus encore...

6181 LE PRÉSIDENT : Plus de 70 pour cent sont des...

6182 M. LACHANCE : Plus encore. Le total des heures écoute de la station est de 4235000 heures. Alors c'est pas des minutes entre aller aux toilettes et aller se recoucher.

6183 Et là-dessus, on en compte 2399000 qui viennent de l'auditoire francophone. Donc, qui représentent 56 pour cent de l'écoute de la station Virgin.

6184 Alors, je voudrais juste le clarifier.

6185 LE PRÉSIDENT : C'était combien, sur les quatre millions deux, c'était le chiffre, pour les...

6186 M. LACHANCE : Le nombre d'heures, c'est 2399000 sur un total de 4235000. Ce qui équivaut à 56 pour cent de l'écoute. Alors que pour CHOM-FM, on monte à 60,7 pour cent de l'écoute.

6187 Donc, je veux juste être sûr que les propos que j'ai donnés au Conseil hier, je ne voudrais pas être mal cité. Et c'est ça.

6188 Alors ceci complète, Monsieur le Président, notre réplique orale. Nous vous remercions de l'attention que vous avez portée aux arguments que nous vous avons fait valoir.

6189 Le cas échéant, nous sommes maintenant disponibles pour répondre à vos questions. Merci.

6190 LE PRÉSIDENT : Madame la Conseillère Lamarre aimerait vous adresser.

6191 CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci. Je vais être brève.

6192 Quelques commentaires rapidement. Et quelques toutes petites questions.

6193 Bon. Vous êtes revenus sur les chiffres, là, vous allez les déposer. On pourra les relire, ce va être plus facile de les lire que de les entendre.

6194 Moi, je vous avoue que quand j'entends les chiffres, j'ai un filtre coupe-bande. Ça passe à côté, puis j'attends de les lire.

6195 L'autre chose, Monsieur St-Amand, vous avez fait grand état de la différence entre les BBM et les PPM.

6196 Je comprends très, très bien la dynamique qui se passe entre les deux, mais je vais vous dire qu'ayant une formation scientifique, je suis bien aux faits des limites de tout type d'échantillon qu'on fait.

6197 Alors les BBM avaient leurs défauts, les PPM en ont d'autres. Mais je pense que ce qu'on peut quand même dégager de tout ça, c'est des tendances. Et c'est à ça qu'il faut s'attarder et non pas nécessairement aux chiffres particuliers à chaque fois.

6198 Parce que je vous dirais, moi, que les PPM, une petite machine, j'en porterai jamais une sur moi. Alors, je suis certaine qu'il y a une partie de l'auditoire qui est là, mais qui ne portera jamais les bidules en question ou qui ne remplira jamais de carnet non plus. Donc, ça a ses limites.

6199 Maintenant, pour KOOL-FM, voulez-vous me rappeler, parce que là, quand vous avez dit KOOL-FM, je me suis dit «Ah! Mon Dieu! Ça fait longtemps.» Ou ça veut peut-être dire que je suis plus aussi jeune que je l'imaginais.

6200 Mais rappelez-moi de quelle année à quelle année, monsieur Coallier avait essayé de faire fonctionner ça.

6201 M. ST-AMAND : Bien écoutez, KOOL-FM a été créé en 2000, donc...

6202 CONSEILLÈRE LAMARRE : En 2000, O.K. Donc, 2000 à...

6203 M. ST-AMAND : ... ça va donner à peu près une idée. 2000 à 2003.

6204 CONSEILLÈRE LAMARRE : A 2003 environ.

6205 M. ST-AMAND : Oui.

6206 CONSEILLÈRE LAMARRE : Pendant trois ans.

6207 M. ST-AMAND : Ils ont essayé pendant trois ans, cette formule, et...

6208 CONSEILLÈRE LAMARRE : Et si je peux me permettre de me porter à la défense de monsieur Coallier...

6209 M. ST-AMAND : Oui.

6210 CONSEILLÈRE LAMARRE : Je pense pas que... j'ai pas l'impression que monsieur Coallier, c'est quelqu'un qui a vendu, parce qu'il n'était pas capable de faire marcher quelque chose. Je pense qu'il avait envie de faire autre chose.

6211 M. ST-AMAND : Oui, oui.

6212 CONSEILLÈRE LAMARRE : Surtout qu'on le voit...

6213 M. ST-AMAND : Mais il fait effectivement autre chose.

6214 CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui, il fait effectivement autre chose.

6215 M. ST-AMAND : Il est allé dans la musique classique.

6216 CONSEILLÈRE LAMARRE : Mais ça change rien au fait que cette formule-là était en difficulté dans le marché.

6217 M. ST-AMAND : Oui, absolument, absolument. Il a vendu la station à rabais.

6218 CONSEILLER LACHANCE : Et la station, Madame Lamarre, n'appartenait...

6219 M. ST-AMAND : J'étais présent lors de la transaction.

6220 CONSEILLER LACHANCE : ... plus à monsieur Coallier lorsqu'elle a été changée de format avec monsieur St-Amant.

6221 CONSEILLÈRE LAMARRE : O.K. Bon bien c'est ça.

6222 M. ST-AMAND : Elle appartenait à Métromédia. Elle avait été vendue à Pierre Arcand et Pier Béland, si vous connaissez bien ces noms-là, avec qui j'ai travaillé avec.

6223 CONSEILLÈRE LAMARRE : Oui, oui. En tout cas, vos propos laissent entendre quelque chose. Et je préférais me porter à la défense de monsieur Coallier...

6224 M. ST-AMAND : Oui, oui, oui. Mais on l'aime bien, Monsieur Coallier. C'est un bon ami.

6225 CONSEILLÈRE LAMARRE : L'autre chose. Finalement, Monsieur Lachance, dans votre la préparation de votre réplique finale, j'ai bien entendu tout ce que vous m'avez dit.

6226 Mais je tiens à vous rappeler quelque chose, une chose que j'ai dite. Pas que vous l'avez omise dans votre réplique finale, mais autant, moi j'ai une tendance d'un côté, vous en avez une autre de l'autre côté. Vous parlez souvent d'un montage.

6227 Je vous rappelle que moi j'ai aussi parlé souvent de l'ensemble de l'oeuvre de tous les montages ensemble.

6228 Alors simplement vous en rappelez, parce que vous allez déposer vos commentaires finaux vont être déposés et disponibles à la première journée de mon retour de vacances. Et ça va me faire plaisir de commencer par lire ça en vacances.

6229 M. LACHANCE : Nous sommes contents, parce qu'on sait qu'à ce moment-là, vous allez être en pleine forme à votre retour de vacances. Et qu'il n'y aura pas de mauvaises zones.

6230 CONSEILLÈRE LAMARRE : Disons que je vais être moins à pic que cette semaine, c'est certain. Alors...

6231 M. LACHANCE : Mais je vous rappelle, Madame la Conseillère Lamarre, et nous revenons sur ce que nous avons dit hier.

6232 Le problème, si le Conseil juge qu'il doit y avoir un regard sur les montages, sur l'ensemble de la diffusion, sur tout ce que veux dire montage, il s'agit ici de l'industrie et on ne peut pas, encore une fois, isoler des stations de radio une par une.

6233 CONSEILLÈRE LAMARRE : Et on l'a noté hier. On le note dans vos commentaires. Je suis certaine que vous allez nous le répéter dans votre cahier final.

6234 M. LACHANCE : Non, non. Vous allez revenir de vacances, je vous le dirai pas. Je vous le...

6235 CONSEILLÈRE LAMARRE : Non, mais je pense que vous allez le répéter. On l'a parfaitement bien noté. Et comme je l'ai répété ce matin, et je l'ai fait délibérément, vous n'êtes pas en renouvellement de licence. Vous avez été convoqué à cette audience pour faire une démonstration. Alors...

6236 M. LACHANCE : Merci beaucoup, Madame.

6237 CONSEILLÈRE LAMARRE : Merci.

6238 LE PRÉSIDENT : Monsieur Morin voudrait rajouter quelque chose?

6239 CONSEILLER MORIN : Oui. Je veux juste m'assurer auprès de monsieur Lachance, même s'il n'y a pas fait allusion d'une manière spécifique. Il a parlé de mesures transitoires qui ne s'appliqueraient qu'à des stations spécifiques.

6240 Ce que je veux dire, c'est que ce que j'ai déposé comme proposition, on l'a bien expliqué ce matin, ce serait traité après cette audience. Et ces mesures transitoires ne s'appliqueraient pas qu'aux stations qui ont comparu ici, mais à l'ensemble de l'industrie.

6241 Je veux juste m'assurer qu'on est sur la même longueur d'onde.

6242 M. LACHANCE : Oui, nous sommes sur la même longueur d'onde. J'ai juste repris, en fait, parce que quand je viens à l'audience, j'essaie d'être le plus attentif possible aux propos qui se disent. Et j'ai repris les propos de madame Lamarre ce matin qui disaient bien que pour revoir la politique du Conseil, il fallait bien sûr... ou changer la réglementation du Conseil, cela passait par l'esprit d'une politique. C'est ce que j'ai bien compris de votre part, Madame Lamarre.

6243 Et qu'autrement dit, on ne pouvait pas faire du pièce par pièce à décider demain matin qu'on prenait le règlement 37, puis qu'on le changeait, puis qu'on le modifiait. Que ça se faisait, tout ça, dans l'ensemble de l'oeuvre.

6244 Moi, lorsque je parle de mesures ainsi, c'est que je me dis, s'il y a une volonté du Conseil et nous en serons... ça nous fera plaisir d'y participer.

6245 Si le Conseil juste bon de revoir la politique de l'ensemble sur la radio, nous avons dit Cogeco, nous étions prêts à participer à ça.

6246 Alors je présume que cette mesure, s'il y a une mesure qui venait à être développée sur les montages, je présume qu'elle sera là pour une période de temps, le temps où le Conseil reverra la politique dans son ensemble.

6247 C'est dans cet esprit-là que j'ai voulu l'indiquer.

6248 LE PRÉSIDENT : Je veux dire, on va pas s'attarder sur les intérêts de Cogeco. Là, ça va appliquer à tout le monde. Vous n'avez pas à vous inquiéter de ça.

6249 M. LACHANCE : Merci beaucoup.

6250 LE PRÉSIDENT : Il me semble que ça n'a pas été le cas dans le passé.

6251 M. BELLEROSE : Par contre, je suis pas sûr d'avoir très bien saisi la question de monsieur Morin et je voudrais le préciser.

6252 Ce que nous voulons dire, c'est que ce que vous avez proposé, Monsieur Morin, ce que l'ADISQ aussi a proposé qui sont des mesures qui se ressemblent, c'est tout simplement les normes qui s'appliquent différemment, quatre minutes, huit minutes.

6253 Mais en somme, c'est à peu près la même chose que vous proposez.

6254 CONSEILLER MORIN : Après huit minutes.

6255 M. BELLEROSE : Vous, c'est après huit minutes. l'ADISQ, c'est après quatre minutes.

6256 Tout le monde convient que ça requiert une mesure semblable, une modification du règlement.

6257 En temps normal, je pense que tout le monde s'est entendu là-dessus.

6258 Nous, ce qu'on vous dit, c'est qu'il serait très, très difficile pour CKOI d'accepter que pendant 18 mois, par exemple, sur une base volontaire, CKOI accepte d'adopter une telle mesure sans que son compétiteur, par exemple Énergie à Montréal, applique une mesure semblable alors qu'il n'y est pas obligé.

6259 CONSEILLER MORIN : C'est justement ça que je viens de soulever.

6260 Cette mesure-là, et moi j'apprécierais que vous fassiez les commentaires, ne s'appliquerait qu'à CKOI, mais serait décidée éventuellement par le Conseil, après la décision de cette audience, et c'est pas certain que le Conseil y adhérerait, premièrement.

6261 Mais s'il y adhérait, ce serait pour l'ensemble de l'industrie, vu sous l'angle d'une mesure transitoire en attendant de grandes audiences.

6262 Et là-dessus, indépendamment du dossier qui est très précisément dans cette audience, je les ai déposés en espérant que vous les commenteriez.

6263 M. BELLEROSE : Oui, je comprends. Mais je comprends aussi, Monsieur Morin, qu'une mesure comme la vôtre, que vous avez proposée, ne peut pas s'appliquer après l'audience sans qu'il y ait eu un nouveau processus d'avis public.

6264 CONSEILLER MORIN : Mon avis n'est pas... je ne suis pas de cet avis-là. Je pense que le Conseil aurait un processus d'avis pour commentaire.

6265 M. BELLEROSE : Oui.

6266 CONSEILLER MORIN : Mais sans nécessairement tenir une audience en bonne et due forme...

6267 M. BELLEROSE : Non.

6268 CONSEILLER MORIN : ...qui pourrait modifier le règlement.

6269 M. BELLEROSE : Oui.

6270 CONSEILLER MORIN : Et il y aurait sûrement un appel de commentaires.

6271 M. BELLEROSE : Je suis d'accord avec vous qu'il n'y a pas nécessairement lieu d'y avoir une audience. Mais il faut qu'il y ait un appel aux commentaires.

6272 CONSEILLER MORIN : Oui.

6273 M. BELLEROSE : Et, par la suite, un appel aux commentaires pour une modification de règlement...

6274 CONSEILLER MORIN : Tout à fait.

6275 M. BELLEROSE : ...et une modification du règlement...

6276 CONSEILLER MORIN : Tout à fait.

6277 M. BELLEROSE : ... qui s'appliquerait à l'ensemble de l'industrie.

6278 CONSEILLER MORIN : Oui.

6279 M. BELLEROSE : Très bien. On comprend la même chose. Merci, Monsieur Morin.

6280 LE PRÉSIDENT : Maintenant qu'on s'est bien compris, le document de monsieur Morin, c'est un outil de réflexion.

6281 Et on verra la suite des choses. Ceci étant, soyez assurés qu'il n'y aura pas des principes qui vont s'appliquer contre vous et d'autres principes contre d'autres joueurs dans le marché. Ça, ça sera pas le cas.

6282 Ceci étant... Merci, beaucoup. Vos représentations sont toujours très claires.

6283 M. BELLEROSE : Monsieur le Président, vous permettez?

6284 LE PRÉSIDENT : Oui.

6285 M. BELLEROSE : Pour les fins du dossier public, pouvez-vous nous confirmer également que nous pourrons répliquer à la réplique...

6286 LE PRÉSIDENT : Oui, tout à fait.

6287 M. BELLEROSE : ... déposée par l'ADISQ le 20 juin.

6288 LE PRÉSIDENT : Tout à fait, même si vous êtes pas --

6289 M. BELLEROSE : Très bien.

6290 Non, mais on est sujet à une condition de licence qui pourrait nous être imposée. Donc, je pense qu'on pourrait...

6291 LE PRÉSIDENT : Tout à fait.

6292 M. BELLEROSE : Très bien, merci.

6293 LE PRÉSIDENT : Quitte à ce que le personnel me chicane. Mais c'est pas grave.

6294 D'autres choses à rajouter, Monsieur Gagnon?

6295 CONSEILLER GAGNON : Pour les fins du dossier, Monsieur le Président, peut-être qu'on pourrait donner une date pour cette réplique à la réplique de l'ADISQ. Finalement, on avait donné 10 jours à l'ADISQ. Peut-être qu'on pourrait donner 10 jours à Cogeco, à Astral et à RNC.

6296 LE PRÉSIDENT : Même moins. Parce que...

6297 CONSEILLER GAGNON : Sept jours peut-être.

6298 LE PRÉSIDENT : On a été assez «laxe» avec les délais. Je pense que vous n'aurez pas besoin de beaucoup, beaucoup de temps pour répliquer à l'ADISQ. C'est assez clair. Les représentations étaient assez claires aujourd'hui. Et sur la majorité des éléments que vous avez touchés, ils ont été adressés, je pense, ce matin dans les questions qui ont été posées à l'ADISQ.

6299 Alors...

6300 CONSEILLER GAGNON : Sept jours...

6301 LE PRÉSIDENT : Cinq jours francs?

6302 CONSEILLER GAGNON : Oui, cinq jours francs, ça nous mène à...

6303 LE PRÉSIDENT : Parce qu'on tombe dans la Fête Nationale, il me semble.

6304 CONSEILLER GAGNON : Oui, je pense...

6305 LE PRÉSIDENT : Dans ce coin-là.

6306 CONSEILLER GAGNON : Le 7 juillet?

6307 LE PRÉSIDENT : O.K. Ça nous convient parfaitement.

6308 CONSEILLER GAGNON : Oui, oui, 7 juillet, oui. Merci.

6309 LE PRÉSIDENT : Je vois des mains.

6310 O.K. Puis ça complète, Madame la Secrétaire?

6311 LA SECRÉTAIRE : Non. J'ai seulement quelques petites annonces à faire. Ça complète pour la présentation de Cogeco, oui.

6312 LE PRÉSIDENT : O.K.

6313 LA SECRÉTAIRE : Aux fins du dossier, RNC Média m'a indiqué un peu plus tôt aujourd'hui qu'ils ne participeront pas à la phase 3. Ceci conclut donc la phase 3 de l'audience.

6314 LE PRÉSIDENT : On les remercie.

6315 LA SECRÉTAIRE : Également, j'aimerais également... Pardon?

6316 LE PRÉSIDENT : On va les remercier de cette décision-là.

6317 LA SECRÉTAIRE : J'aimerais également ajouter qu'il y a aussi à l'ordre du jour des demandes qui n'ont pas comparu à l'audience, mais pour lesquelles des interventions ont été reçues. Et le Conseil considérera ces interventions avec les demandes et publiera des décisions à une date ultérieure.

6318 Alors ceci complète donc l'ordre du jour pour cette audience.

6319 LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup.

6320 LA SECRÉTAIRE : Monsieur le Président, je vous laisse le mot de la fin.

6321 LE PRÉSIDENT : Alors merci beaucoup à tous. Votre collaboration, votre travail. Je sais que vous avez un travail très, très fort depuis plusieurs semaines, surtout cette semaine-ci.

6322 Je vais vous assurer que les conseillers et conseillères et surtout le personnel, il n'y a personne qui a chômé pendant ce temps-là non plus.

6323 Une longue fin de semaine bien méritée. Bonne fête des Patriotes pour une certaine partie. Pour ceux et celles à l'ouest de la rivière Ottawa, c'est la fête de Victoria, je pense, toujours. On fête la Reine ou on fête... Victoria Day. C'est ça?

6324 Yes, monsieur Denton!

6325 COMMISSIONER DENTON: I just wish to express my complete approval of our dreaded Queen Victoria. That is all.

--- Rires

6326 LE PRÉSIDENT : Merci, bon retour.

--- L'audience se termine à 1451

STÉNOGRAPHES

Johanne Morin

Carmen Delisle

Monique Mahoney

Madeleine Matte

Sylvie Delisle

Date de modification :

2011-05-20