ARCHIVÉ - Transcription, Audience du 5 avril 2011
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Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Audience
Volume : 1
Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 5 avril 2011
Transcription des audiences
Droits réservés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Audience
Terrasses de la Chaudière
Gatineau (Québec)
C.R.T.C.
Administration centrale du Conseil
Le 5 avril 2011
11 h
Devant:
Présidente
Candice J. Molnar
Membres
Marc Patrone
Louise Poirier
Conseiller juridique
James Wilson
Secrétaire
Cindy Ventura
Gérante d’audience
Sylvie Julien
Volume 1 de 1
Prière de noter que la Loi sur les langues officielles exige que toutes publications gouvernementales soient disponibles dans les deux langues officielles.
Afin de rencontrer certaines des exigences de cette loi, les procès-verbaux du Conseil seront dorénavant bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des membres et du personnel du CRTC participant à l'audience et la table des matières.
Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu textuel des délibérations et, en tant que tel, est transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, compte tenu de la langue utilisée par le participant à l'audience.
Gatineau, Quebec
5 April 2011
Opening of Hearing at 11:00 a.m.
Chair: Order please.
Good morning ladies and gentlemen and welcome to this hearing of the Commission. My name is Candice J. Molnar, Commissioner, Manitoba and Saskatchewan, and I will chair this meeting. With me on the panel are my colleagues, National Commissioners Marc Patrone and Louise Poirier. Cindy Ventura will be the Hearing Secretary and James Wilson will be our Legal Counsel. Madam Secretary, what are the items on the agenda for today?
Secretary: Thank you Madam Chair
On 28 January 2011, the Commission published Broadcasting Notice of Consultation CRTC 2011-55. The Commission also published 2011-55-1, 2011-55-2, 2011-55-3 and 2011-55-4. The applications referenced in these notices are being considered today without the appearance of the parties.
The Commission has received interventions for some applications and they have been placed on the public file for this hearing.
Thank you Madam Chair.
Chair: Any questions from the panel members?
Marc Patrone: No questions Madam Chair
Louise Poirier: Pas de question madame la Présidente
Chair: I should emphasize that the matters that form part of the agenda will be given full consideration by the hearing panel and decisions will be released in due course after consultation with the full Commission. This therefore concludes today's hearing. I wish to thank my colleagues, Legal Counsel and the Hearing Secretary for their assistance. The hearing is now adjourned.
Secretary: Thank you Madam Chair.
--- The hearing adjourned at 11:15 a.m.
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Conseiller juridique/Legal Counsel
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Secrétaire/Secretary
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