Calendrier des audiences publiques - 2024

Janvier

 

---

Février

Le 8 février 2024 - Région de la Capitale nationale
Afin d'étudier les demandes décrite dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-369
Consultez les documents de l'audience (2023-369)

Le 12 février 2024 - Gatineau (Québec)
Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros - Avis de consultation de télécom CRTC 2023-56, 2023-56-1, 2023-56-2,et 2023-56-3.
Consultez les documents de l'audience (2023-56)

---

Mars

Le 25 mars 2024 - Région de la Capitale nationale
Afin d'étudier les demandes décrite dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-11
Consultez les documents de l'audience (2024-11)

 

---

Avril

 

---

Mai

 

---

Juin

 

---

Juillet

 

---

Août

 

---

Septembre

 

---

Octobre

 

---

Novembre

 

---

Décembre