Calendrier des audiences publiques - 2024

Janvier

 


Février

Le 8 février 2024 - Région de la Capitale nationale
Afin d'étudier les demandes décrite dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-369
Consultez les documents de l'audience (2023-369)

Le 12 février 2024 - Gatineau (Québec)
Avis d’audience – Examen du cadre des services d’accès haute vitesse de gros - Avis de consultation de télécom CRTC 2023-562023-56-12023-56-22023-56-3, 2023-56-4.
Consultez les documents de l'audience (2023-56)


Mars

Le 25 mars 2024 - Région de la Capitale nationale
Afin d'étudier les demandes décrite dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-11, 2024-11-1
Consultez les documents de l'audience (2024-11)

 


Avril

 


Mai

 


Juin

 


Juillet

 


Août

 


Septembre

Le 5 septembre 2024 - Région de la Capitale nationale
Afin d'étudier les demandes décrite dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-148
Consultez les documents de l'audience (2024-148)


Octobre

Le 8 octobre 2024 - Région de la Capitale nationale
Afin d'étudier les demandes décrite dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-172 et 2024-172-1
Consultez les documents de l'audience (2024-172)

 


Novembre

Le 5 novembre 2024 - Région de la Capitale nationale
Instance de justification - Gill Broadcasting Ltd. - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-182, 2024-182-1
Consultez les documents de l'audience (2024-182)

 


Décembre

Le 12 décembre, 2024 - Région de la Capitale nationale
Afin d'étudier les demandes décrite dans l'Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-231
Consultez les documents de l'audience (2024-231)

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