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Plans et rapports généraux

Les anciennes publications

Si vous recherchez une ancienne publication du CRTC et que vous ne la trouvez pas sur le site Web, il est possible qu’elle a été enlevée. Faites une recherche dans le Catalogue de la Bibliothèque pour vérifier si elle est disponible.

Langues officielles

Prévisions du CRTC

Rapport annuel de la Loi sur l’accès à l’information

Rapport annuel de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapports de surveillance des communications

Rapports financiers trimestriel

Rapport sur les frais

Rapport sur les résultats ministériels (anciennement : Rapport ministériel sur le rendement)

Plans ministériels (anciennement : Rapports sur les plans et priorités)

Vérification interne

Rapports divers

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