Plans et rapports généraux
Les anciennes publications
Si vous recherchez une ancienne publication du CRTC et que vous ne la trouvez pas sur le site Web, il est possible qu’elle a été enlevée. Faites une recherche dans le Catalogue de la Bibliothèque pour vérifier si elle est disponible.
Langues officielles
- Rapport des résultats 2019-2020
- Rapport des résultats 2016-2017
- Rapport des résultats 2015-2016
- Rapport des résultats 2014-2015
Rapport annuel de la Loi sur l’accès à l’information
Rapport annuel de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapports de surveillance des communications
- 2020 [PDF (5,48 Mo)]
- 2019 [PDF (12,24 Mo)]
- 2018 [PDF (8,4 Mo)]
- 2017 [PDF (11 Mo)]
- 2016 [PDF (6,14 Mo)]
Rapports financiers trimestriel
- 2020 : le 30 juin - le 30 septembre
- 2019 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2018 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2017 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2016 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2015 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2014 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2013 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
Rapport sur les frais
Rapport sur les résultats ministériels (anciennement : Rapport ministériel sur le rendement)
- Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation du présent rapport sur les résultats ministériels
2019-2020 [PDF (1,32 Mo)] - États financiers 2020 - 2018-2019 [PDF (1,25 Mo)] - États financiers 2019
- 2017-2018 [PDF (729 ko)] - États financiers 2018
- 2016-2017 [PDF (792 ko)] - États financiers 2017
- 2015-2016 [PDF (864 ko)] - États financiers 2016
Plans ministériels (anciennement : Rapports sur les plans et priorités)
- 2021-2022 [PDF (1.04 Mo)] - États des résultats prospectifs
- 2020-2021 [PDF (1,12 Mo)] - États des résultats prospectifs
- 2019-2020 [PDF (1,3 Mo)] - États des résultats prospectifs
Complément d'information : Crédits d'exécution du Budget 2019-2020 – (document PDF (- 581 ko)) - 2018-2019 [PDF (687 ko)] - États des résultats prospectifs
- 2017-2018 [PDF (1,03 Mo)] - États des résultats prospectifs
Vérification interne
- Audit des contrôles de base du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (2016)
- Audit des contrôles de base du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – Plan d’action de la gestion (2016)
Rapports divers
- Rapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications [PDF (972 ko)]
- Mémoire écrit public du CRTC au Groupe d’examen du cadre législatif [PDF (650 ko)]
- Objectif 2020 – Résultats du CRTC au chapitre du renouvellement de la fonction publique en 2016 [PDF (233 ko)]
- Collaborer pour éliminer les pourriels et les communications indésirables [PDF (3,69 Mo)]
- Date de modification :