Plans et rapports généraux
Les anciennes publications
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Langues officielles
Prévisions du CRTC
Rapport annuel de la Loi sur l’accès à l’information
Rapport annuel de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Rapports de surveillance des communications
- 2019 [PDF (12,24 Mo)]
- 2018 [PDF (8,4 Mo)]
- 2017 [PDF]
- 2016 [PDF]
- 2015 [PDF] [Infographique]
- 2014 [PDF]
- 2020 : le 30 juin
- 2019 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2018 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2017 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2016 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2015 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2014 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- 2013 : le 30 juin - le 30 septembre - le 31 décembre
- Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation du présent rapport sur les résultats ministériels
2018-2019 [PDF] - États financiers 2019 - 2017-2018 [PDF] - États financiers 2018
- 2016-2017 [PDF] - États financiers 2017
- 2015-2016 [PDF] - États financiers 2016
- 2014-2015 [PDF] - États financiers 2015
- Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation de ce plan ministériel
2020-2021 [PDF] - États des résultats prospectifs - 2019-2020 [PDF] - États des résultats prospectifs
Complément d'information : Crédits d'exécution du Budget 2019-2020 – (document PDF - 581 ko) - 2018-2019 [PDF] - États des résultats prospectifs
- 2017-2018 [PDF] - États des résultats prospectifs
- 2016-2017 [PDF] - États des résultats prospectifs
- Audit des contrôles de base du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (2016)
- Audit des contrôles de base du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – Plan d’action de la gestion (2016)
- Rapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications [PDF 972ko]
- Mémoire écrit public du CRTC au Groupe d’examen du cadre législatif [PDF]
- Objectif 2020 – Résultats du CRTC au chapitre du renouvellement de la fonction publique en 2016 [PDF]
- Collaborer pour éliminer les pourriels et les communications indésirables [PDF]
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