Continuer à contribuer à l'amélioration de l'accès à des services sans fil mobiles et Internet haute vitesse au Canada dans les zones mal desservies grâce au Fonds pour la large bande du CRTC.

Programme : Les Canadiens bénéficient de services de communication de calibre mondial.

Indicateur de rendement :

Pourcentage de ménages ayant accès à un service fixe d’accès Internet à large bande à des vitesses d’au moins 50 mégabits par seconde (Mb/s) en téléchargement et 10 Mb/s en téléversement (50/10) avec la possibilité d’un plan de données illimité.

Point de départ : 91,9 % des ménages en 2022-2023 (hors couverture satellite).

Cible : 100 % d’ici à décembre 2031.

Le Fonds pour la large bande du CRTC contribue à renforcer les capacités en matière de large bande au Canada en comblant les lacunes en matière de connectivité dans les zones mal desservies. Il s’agit notamment d’améliorer l’accès à des services sans fil mobiles et Internet haute vitesse fiables et abordables dans les foyers et les entreprises du Canada, ainsi que le long des routes principales dans les collectivités rurales et éloignées.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

Indicateur du CIC :  9.3.1 Proportion des ménages qui ont accès à des services Internet à large bande à des vitesses de 50/10 Mb/s.

Cible du CMI : 9.3.1 D’ici à 2026, 98 % des foyers et des petites entreprises du Canada auront accès à des vitesses Internet de 50 Mb/s en téléchargement/10 Mb/s en amont, l’objectif étant de connecter tous les Canadiens à ces vitesses d’ici à 2030.

Résultat de l’indicateur : 93,8 % en décembre 2023

Notes : Les résultats de l’indicateur pour l’accès Internet à large bande excluent les données sur la couverture de l’accès aux services fixes sans fil qui sont en cours d’évaluation.

En 2023-2024, le CRTC a reçu plus de 100 demandes totalisant près de 1,9 milliard de dollars en financement dans le cadre de son troisième appel de demandes du Fonds pour la large bande. Le CRTC a octroyé 35 millions de dollars dans le financement de deux projets desservant des collectivités dépendantes des satellites. Le premier projet apportera pour la première fois un service Internet à haut débit par satellite à l’ensemble des 25 communautés (soit plus de 11 000 ménages) du Nunavut. Le deuxième projet maintiendra la connectivité Internet par satellite dans deux communautés des Premières nations dans le nord de l’Ontario. Un autre 12 millions de dollars permettra d’aider à améliorer l’accès aux services d’urgence sur 70 kilomètres d’autoroute dans le nord de la Colombie-Britannique.

Investir dans la large bande partout au Canada

Continuer à contribuer à l'amélioration de l'accès à des services sans fil mobiles et Internet haute vitesse au Canada dans les zones mal desservies grâce au Fonds pour la large bande du CRTC.

Programme : Les Canadiens bénéficient de services de communication de calibre mondial.

Indicateur de rendement :

Pourcentage de ménages ayant accès à la technologie mobile sans fil la plus récente.

Point de départ : 99,4 % des ménages ont accès à la technologie LTE (évolution à long terme) ou à un niveau supérieur en 2022-2023. La LTE est actuellement la dernière technologie mobile sans fil généralement déployée.

Cible : 100 % d’ici à décembre 2026.

Le Fonds pour la large bande du CRTC contribue à renforcer les capacités en matière de large bande au Canada en comblant les lacunes en matière de connectivité dans les zones mal desservies. Il s’agit notamment d’améliorer l’accès à des services sans fil mobiles et Internet haute vitesse fiables et abordables dans les foyers et les entreprises du Canada, ainsi que le long des routes principales dans les collectivités rurales et éloignées.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

Indicateur du CIC : 9.4.1 Proportion des Canadiens qui ont accès à la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente.

Cible du CMI : 9.4.1Accès amélioré aux plus récents services de technologie sans fil mobile.

Résultat de l’indicateur : 99,5 % en décembre 2023

Fonds pour la large bande

En 2022-2023, le CRTC a amorcé une instance en vue d’examiner et de mettre à jour la politique du Fonds pour la large bande, compte tenu des changements intervenus dans le paysage du financement depuis l’établissement de la politique. Il s’agit notamment d’étudier les moyens de fournir de meilleurs services Internet et sans fil aux collectivités rurales et éloignées, ainsi qu’aux communautés autochtones.

Le Fonds pour la large bande contribue à l’avancement de ce qui suit :

L’ambition canadienne du CIC : « Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables. »

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Fournir une formation obligatoire portant sur les compétences culturelles autochtones.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage d’employés ayant suivi une formation portant sur les compétences culturelles autochtones.

Point de départ : 23 % des employés en octobre 2023.

Cible : Augmentation annuelle progressive du taux d’achèvement des formations obligatoires par les employés afin d’atteindre un taux d’achèvement de 100 % d’ici à avril 2026.

Les fonctionnaires sont dans une position unique pour aider à établir des relations respectueuses avec les peuples autochtones du Canada. Cette action encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation à l’égard des enjeux relatifs aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis au Canada. Cette action contribue au développement des connaissances et des compétences culturelles nécessaires à la mise en œuvre de la déclaration des Nations Unies.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : 38,75 % en janvier 2024

Notes : Le CRTC est passé de 23 % d’employés ayant suivi la formation à 38,75 % en janvier 2024.

La formation à la compétence culturelle autochtone est incluse dans les priorités de formation du CRTC établies pour 2024-2025 afin d’attirer une plus grande attention à l’égard de son achèvement afin d’atteindre son objectif de 100 % d’achèvement d’ici avril 2026.

Sensibiliser aux questions d’accessibilité et à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage d’employés ayant suivi la formation obligatoire portant sur l’accessibilité.

Point de départ : 24,83 % des employés en septembre 2023.

Cible : 90 % des employés d’ici le 31 mars 2024.

La sensibilisation aux enjeux en matière d’accessibilité et à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation contribuera à éliminer les préjugés et les obstacles auxquels se heurtent les employés en situation de handicap et les personnes en situation de handicap à la recherche d’un emploi au sein de l’administration fédérale.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites.

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : 80,2 % en mars 2024

Notes : Le CRTC est passé de 24,83 % d’employés ayant suivi la formation à 80,2 % en mars 2024.

Le CRTC a priorisé cette formation au début de l’année 2024. Ces efforts ont permis d’augmenter les taux d’achèvement pour l’ensemble de l’organisation. Le CRTC continue à avoir un nombre élevé de nouveaux employés en cours d’intégration et d’achèvement de cette formation obligatoire.  Les efforts déployés pour atteindre nos cibles demeurent une priorité organisationnelle pour 2024-2025.

Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale

Sensibiliser aux questions d’accessibilité et à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de spécialistes fonctionnels ayant suivi la formation obligatoire portant sur l’accessibilité.

Point de départ : 13 % des spécialistes fonctionnels en septembre 2023.

Cible : 100 % des spécialistes fonctionnels d’ici le 31 mars 2024.

La sensibilisation aux enjeux en matière d’accessibilité et à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation contribuera à éliminer les préjugés et les obstacles auxquels se heurtent les employés en situation de handicap et les personnes en situation de handicap à la recherche d’un emploi au sein de l’administration fédérale.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites.

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : 80,6 % en mars 2024

Notes : Le CRTC est passé de 13 % de spécialistes fonctionnels ayant suivi la formation à 80,6 % en mars 2024.

Le CRTC a priorisé cette formation au début de l’année 2024. Ces efforts ont permis d’augmenter les taux d’achèvement, y compris chez les spécialistes fonctionnels. Le CRTC continue à avoir un nombre élevé de nouveaux employés en cours d’intégration et d’achèvement de cette formation obligatoire. Les efforts déployés pour atteindre ces cibles demeurent une priorité organisationnelle pour 2024-2025.

Accroître l’emploi des Autochtones dans la fonction publique fédérale

Prendre des mesures actives pour accroître la représentation autochtone, notamment en tenant compte des objectifs de diversité du CRTC pour les peuples autochtones dans toutes les embauches, en veillant à ce que les responsables de l'embauche connaissent les répertoires disponibles axés sur les peuples autochtones, en continuant d'explorer de nouvelles stratégies de recrutement pour les peuples autochtones et en soutenant l’exception de la présence sur place, qui permet aux employés autochtones dont la localisation est essentielle à leur identité de travailler à partir de leur communauté.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Les lacunes en matière de représentation des populations autochtones dans l’ensemble sont progressivement réduites et éliminées d’ici 2030.

Point de départ : Le taux de représentation global du CRTC au 1er juillet 2023 est de 4,01 %.

Cible : Atteindre les objectifs progressifs du CRTC en matière de représentation des peuples autochtones afin de parvenir à un taux de représentation à long terme supérieur à 2 % de la disponibilité au sein de la population active (DPA) à tous les niveaux au plus tard en 2030. Dans un premier temps, l'accent est mis sur l’atteinte de la DPA pour ensuite étendre la cible pour l'ensemble du CRTC, afin de constituer des bassins diversifiés qui permettront d'atteindre des objectifs similaires au niveau de la direction.

Les inventaires pertinents de la Commission de la fonction publique et les nouvelles initiatives de recrutement axées sur les peuples autochtones seront mis à profit dans la mesure du possible. Les gestionnaires d'embauche seront tenus au courant des options permettant d'atteindre les objectifs de diversité dans leur secteur et pour l'ensemble du CRTC. L'exception relative à la présence sur place permettra au CRTC d'embaucher des autochtones de l'extérieur de la région de la capitale nationale sans les obliger à déménager. Cette mesure contribuera à augmenter le nombre de candidats autochtones potentiels pour un poste tout en permettant de préserver leur identité culturelle.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : 4,38 % en mars 2024

Notes : Le CRTC est passé de 4,01 % de représentation à 4,38 % en mars 2024.

La DPA pour 2023-2024 était de 2,6 %. Le taux de représentation est au-dessus de la DPA.

Accroître l’emploi des Autochtones dans la fonction publique fédérale

Prendre des mesures actives pour accroître la représentation autochtone, notamment en tenant compte des objectifs de diversité du CRTC pour les peuples autochtones dans toutes les embauches, en veillant à ce que les responsables de l'embauche connaissent les répertoires disponibles axés sur les peuples autochtones, en continuant d'explorer de nouvelles stratégies de recrutement pour les peuples autochtones et en soutenant l’exception de la présence sur place, qui permet aux employés autochtones dont la localisation est essentielle à leur identité de travailler à partir de leur communauté.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Les lacunes en matière de représentation des populations autochtones sur le plan de la direction sont progressivement réduites et éliminées d’ici 2030.

Point de départ : Le taux de représentation sur le plan des cadres au 1^er juillet 2023 est de 2,63 %.

Cible : Atteindre les objectifs progressifs du CRTC en matière de représentation des peuples autochtones afin de parvenir à un taux de représentation à long terme supérieur à 2 % de la disponibilité au sein de la population active (DPA) à tous les niveaux au plus tard en 2030. Dans un premier temps, l'accent est mis sur l’atteinte de la DPA pour ensuite étendre la cible pour l'ensemble du CRTC, afin de constituer des bassins diversifiés qui permettront d'atteindre des objectifs similaires au niveau de la direction.

Les inventaires pertinents de la Commission de la fonction publique et les nouvelles initiatives de recrutement axées sur les peuples autochtones seront mis à profit dans la mesure du possible. Les gestionnaires d'embauche seront tenus au courant des options permettant d'atteindre les objectifs de diversité dans leur secteur et pour l'ensemble du CRTC. L'exception relative à la présence sur place permettra au CRTC d'embaucher des autochtones de l'extérieur de la région de la capitale nationale sans les obliger à déménager. Cette mesure contribuera à augmenter le nombre de candidats autochtones potentiels pour un poste tout en permettant de préserver leur identité culturelle.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : 2,5 % en mars 2024

Notes : Des lacunes subsistent dans la représentation des peuples autochtones à l’échelle de la direction. Afin d’aider à éliminer cet écart, le CRTC propose de nouvelles cibles en matière de diversité et de promotion pour les années 2025 à 2027.

Les responsables du recrutement continuent de travailler avec les conseillers stratégiques en ressources humaines pour obtenir des conseils sur les outils de recrutement et les flexibilités qui les aideront à atteindre leurs objectifs.

Mettre en œuvre le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+

Déterminer les taux de représentation des employés 2ELGBTQI+ au CRTC grâce au nouveau formulaire d’auto-identification.

Fixer des objectifs en vue d’éliminer les écarts de représentation au sein du CRTC.

Inclure les employés 2ELGBTQI+ dans les programmes d’inclusion et de perfectionnement professionnel qui ciblent les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE) et les groupes en quête d’équité.

Cerner et remédier à tout enjeu ayant une incidence négative sur les employés 2ELGBTQI+ sur le lieu de travail.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Les taux de représentation sont établis et les lacunes sont cernées.

Des objectifs sont fixés afin d’éliminer les écarts de représentation à l’échelle de l’organisation et des cadres.

Les employés 2ELGBTQI+ sont inclus dans les programmes d’inclusion et de perfectionnement professionnel qui ciblent les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et d’accès à l’égalité.

Les préjugés et les obstacles particuliers aux employés 2ELGBTQI+ sont cernés. Des stratégies en vue de les éliminer ou de les atténuer sont mises en place.

Point de départ : Les taux de représentation des employés 2ELGBTQI+ au CRTC sont inconnus et les résultats concernant les employés 2ELGBTQI+ ne sont pas indiqués dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF).

Cible : 50 % de femmes ou de personnes non binaires à l’échelle de la direction du CRTC d’ici 2027.

D’autres objectifs seront fixés lorsque les niveaux de représentation seront connus.

Assurer la représentation des employés 2ELGBTQI+ et soutenir leur perfectionnement professionnel réduiront certains des préjugés et des obstacles auxquels les employés 2ELGBTQI+ sont confrontés, ce qui contribuera à éliminer l’inégalité.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites.

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : Les taux de représentation des personnes 2ELGBTQI+ demeurent inconnus

Notes : Les taux de représentation des personnes 2ELGBTQI+ n’ont pas été établis en raison du retard dans le lancement du nouveau formulaire d’auto-identification de la fonction publique. Aucun nouveau résultat du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux n’est disponible pour ce groupe.

Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap

Combler les lacunes en matière d’accessibilité dans les systèmes et outils technologiques internes actuels.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Un plan de travail visant à rendre accessibles les outils inaccessibles est élaboré.

Point de départ : Il n’y a pas de plan de travail.

Cible : D’ici le 31 décembre 2024.

Des systèmes et des outils technologiques internes accessibles réduiront certains des préjugés et des obstacles auxquels les employés en situation de handicap sont confrontés et contribueront à accroître la représentation des employés en situation de handicap au sein du CRTC. Ces outils soutiendront également leur perfectionnement professionnel.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites.

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : Un plan de travail à court terme a été établi.

Notes : Un plan de travail à court terme a été établi pour garantir l’accessibilité de toutes les applications Web internes et externes avant leur mise en production. Un plan de travail en vue de rendre accessibles toutes les applications qui sont actuellement inaccessibles sera élaboré une fois que le répertoire général aura été achevé.

Le Centre d’expertise pour l’accessibilité veille à ce que toutes les nouvelles versions des systèmes fassent l’objet de recommandations en matière d’accessibilité et d’une validation appropriée avant leur publication.

Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap

Combler les lacunes en matière d’accessibilité dans les systèmes et outils technologiques internes actuels.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Un répertoire des outils, des ressources et des possibilités de formation est créé et promu auprès des spécialistes fonctionnels et des prestataires de première ligne.

Point de départ : Il n’y a pas de répertoire.

Cible : Au plus tard le 31 mars 2025.

Des systèmes et des outils technologiques internes accessibles réduiront certains des préjugés et des obstacles auxquels les employés en situation de handicap sont confrontés et contribueront à accroître la représentation des employés en situation de handicap au sein du CRTC. Ces outils soutiendront également leur perfectionnement professionnel.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites.

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : Un premier répertoire des outils, des ressources et des possibilités de formation a été mis à la disposition de tous les employés.

Notes : Le répertoire initial a été publié sur le site intranet du CRTC. Il est continuellement mis à jour au fur et à mesure que de nouveaux outils, et de nouvelles ressources et possibilités de formation deviennent disponibles.

Le champion de l’accessibilité fait la promotion des nouveaux outils au fur et à mesure qu’ils sont mis à disposition au moyen d’une communication interne continue. Le Bureau de service en TI du CRTC fournit aux employés des logiciels pour faciliter l’accessibilité comme Tint and Track, Nuance Dragon Professional, Microsoft Ease of Access, les plugiciels de Microsoft Teams pour le sous-titrage codé, Antidote, JAWS, etc.

Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap

Sensibiliser les cadres supérieurs et les responsables du recrutement à l’existence de viviers et de bassins de candidats partiellement qualifiés en situation de handicap de la Commission de la fonction publique (CFP), aux objectifs de diversité et aux domaines dans lesquels il existe des lacunes.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Les écarts de représentation des personnes en situation de handicap à l’échelle de l’organisation et de la direction sont éliminés.

Point de départ : Le taux de représentation des personnes en situation de handicap au CRTC au 1er juillet 2023 est de 7,67 %.

Cible : Atteindre les objectifs progressifs du CRTC en matière de représentation des personnes en situation de handicap afin de parvenir à un taux de représentation à long terme supérieur à 2 % de la disponibilité au sein de la population active (DPA) à tous les niveaux au plus tard en 2030. Dans un premier temps, l'accent est mis sur l’atteinte de la DPA pour ensuite étendre la cible pour l'ensemble du CRTC, afin de constituer des bassins diversifiés qui permettront d'atteindre des objectifs similaires au niveau de la direction.

Les cadres supérieurs et les gestionnaires d’embauche qui connaissent l’existence de viviers et de répertoires particuliers sont plus enclins à les utiliser. La connaissance des objectifs et des écarts en matière de diversité contribuera également à l’embauche d’un plus grand nombre d’employés en situation de handicap.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites.

Cible du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : 7,94 % en mars 2024

Notes : Le CRTC est passé de 7,67 % de représentation à 7,94 % en mars 2024.

La DPA pour 2023-2024 était de 9,4 %. Le CRTC poursuit ses efforts pour atteindre sa cible, qui est de dépasser de 2 % la DPA au plus tard en 2030.

Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap

Sensibiliser les cadres supérieurs et les responsables du recrutement à l’existence de viviers et de bassins de candidats partiellement qualifiés en situation de handicap de la Commission de la fonction publique (CFP), aux objectifs de diversité et aux domaines dans lesquels il existe des lacunes.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :  Les écarts de représentation des personnes en situation de handicap à l’échelle de la direction sont éliminés.

Point de départ : Le taux de représentation des personnes en situation de handicap à l’échelle de la direction au 1er juillet 2023 est de 5,26 %.

Cible : Atteindre les objectifs progressifs du CRTC en matière de représentation des personnes en situation de handicap afin de parvenir à un taux de représentation à long terme supérieur à 2 % de la disponibilité au sein de la population active (DPA) à tous les niveaux au plus tard en 2030. Dans un premier temps, l'accent est mis sur l’atteinte de la DPA pour ensuite étendre la cible pour l'ensemble du CRTC, afin de constituer des bassins diversifiés qui permettront d'atteindre des objectifs similaires au niveau de la direction.

Les cadres supérieurs et les gestionnaires d’embauche qui connaissent l’existence de viviers et de répertoires particuliers sont plus enclins à les utiliser. La connaissance des objectifs et des écarts en matière de diversité contribuera également à l’embauche d’un plus grand nombre d’employés en situation de handicap.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites.

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : 7,5 % en mars 2024

Notes : Le CRTC est passé de 5,26 % de représentation à 7,5 % en mars 2024.

La DPA pour 2023-2024 était de 5,3 %. Le taux de représentation est conforme à la cible du CRTC, qui est de 2 % au-dessus de la DPA.

Soutenir l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap

Sensibiliser les cadres supérieurs et les responsables du recrutement à l’existence de viviers et de bassins de candidats partiellement qualifiés en situation de handicap de la Commission de la fonction publique (CFP), aux objectifs de diversité et aux domaines dans lesquels il existe des lacunes.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Le CRTC atteint l’objectif qu’il s’est fixé afin de respecter l’engagement du gouvernement du Canada d’embaucher 5 000 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap d’ici à la fin de 2025.

Point de départ : 28,57 % de son objectif d’embauche de nouveaux fonctionnaires en situation de handicap en 2021-2022.

Cible : Embaucher 19 nouveaux employés en situation de handicap d’ici à 2025.

Les cadres supérieurs et les gestionnaires d’embauche qui connaissent l’existence de viviers et de répertoires particuliers sont plus enclins à les utiliser. La connaissance des objectifs et des écarts en matière de diversité contribuera également à l’embauche d’un plus grand nombre d’employés en situation de handicap.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent à l’abri de la discrimination et les inégalités sont réduites.

Cibles du CMI : 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Résultat de l’indicateur : Les données de 2023-2024 ne sont pas disponibles.

Notes : Le CRTC a embauché deux nouveaux fonctionnaires qui se sont auto-identifiés comme étant en situation de handicap en 2022-2023, comme l’a rapporté le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). En 2023-2024, le taux de représentation global de personnes en situation de handicap (qui comprend à la fois les deux nouvelles personnes embauchées et les personnes qui s’identifient elles-mêmes) a augmenté de manière constante. Le CRTC continue de promouvoir l’auto-identification à l’interne et dans le cadre des processus de sélection à l’externe.

Les données, qui sont fournies par le SCT, ne sont pas disponibles pour 2023-2024. Habituellement, le SCT les fournit au CRTC sur une base annuelle avec les totaux de l’exercice financier précédent. Au début de l’automne 2024, ces données feront également l’objet d’un suivi interne sur une base trimestrielle.

Les services de télécommunication dans le Grand Nord

En 2022-2023, le CRTC a lancé la deuxième phase de son examen des services de télécommunication afin d’améliorer l’accessibilité, la qualité et la fiabilité des services Internet et téléphoniques pour les collectivités du Grand Nord.^{Note de bas de page 1} Le CRTC applique une approche de réconciliation qui comprend la consultation et la mobilisation continues des communautés autochtones et des gouvernements.

Les télécommunications dans le Grand Nord contribuent à l’avancement de ce qui suit :

L’ambition canadienne du Cadre d’indicateurs canadiens : « Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables. »

Le CRTC aide à faire progresser la réconciliation en se mobilisant avec les communautés autochtones pour faire en sorte que les communautés du Grand Nord aient accès à des services Internet et téléphoniques abordables, fiables et de haute qualité. Cette instance comprenait une audience publique afin d’obtenir un dossier complet et diversifié, et d’aider à chercher des perspectives plus larges de la part des communautés du Grand Nord comme le Nunavut et l’Inuit Nunangat.

Tout au long de l’instance relative aux télécommunications dans le Grand Nord, le CRTC a collaboré avec les communautés pour cerner les obstacles à la participation aux instances du CRTC et proposer des solutions potentielles. Par exemple, le CRTC a mis en place les mesures suivantes : (1) organisation de groupes de discussion avec des résidents du Grand Nord afin de rencontrer les gens là où ils vivent et travaillent; (2) tenue d’une audience publique à Whitehorse; (3) possibilité pour les intervenants de se présenter dans des lieux satellites; (4) dévoilement de possibilités de participation en ligne plus accessibles; et (5) publication d’informations clés dans les langues autochtones couramment utilisées dans le Grand Nord.

Fonds pour la large bande

En 2022-2023, le CRTC a amorcé une instance en vue d’examiner et de mettre à jour la politique du Fonds pour la large bande, compte tenu des changements intervenus dans le paysage du financement depuis l’établissement de la politique. Il s’agit notamment d’envisager un flux de financement particulier aux Autochtones et de reconnaître le rôle et l’engagement du CRTC en faveur de la réconciliation et du renouvellement des relations entre le Canada et les peuples autochtones.

Le Fonds pour la large bande contribue à l’avancement de ce qui suit :

L’ambition canadienne du Cadre d’indicateurs canadiens : « Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables. »

En 2023-2024, le CRTC a reçu plus de 100 demandes totalisant près de 1,9 milliard de dollars en financement dans le cadre de son troisième appel de demandes du Fonds pour la large bande. Le CRTC a accordé un financement de 35 millions de dollars à deux projets desservant des communautés dépendantes des satellites. Le premier projet apportera, pour la première fois, un service Internet haute vitesse par satellite à l’ensemble des 25 communautés (soit plus de 11 000 foyers) du Nunavut. Le deuxième projet permettra de maintenir la connectivité Internet par satellite dans deux communautés des Premières Nations du nord de l’Ontario. Un montant supplémentaire de 12 millions de dollars permettra d’améliorer l’accès aux services d’urgence sur un tronçon d’autoroute de 70 kilomètres dans le nord de la Colombie-Britannique. Chaque projet aura des répercussions positives sur les communautés autochtones en améliorant la connectivité.

Le CRTC a également continué son instance publique pour améliorer la politique du Fonds pour la large bande et pour accélérer et simplifier le processus de demande. Dans le cadre de cet examen, le CRTC lancera un processus distinct en collaboration avec des partenaires autochtones afin de créer un volet autochtone dans le cadre du Fonds pour la large bande. De plus, il envisage de financer des projets qui augmenteraient la fiabilité des réseaux des régions rurales et éloignées. Dans le cadre de cet examen, le CRTC a également demandé l’avis des communautés autochtones.

Politique de radiodiffusion autochtone

Le CRTC continuera d’élaborer conjointement une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone avec les radiodiffuseurs, les créateurs de contenu et les publics des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Le cadre renouvelé sera ancré dans l’autodétermination et soutiendra la création, la présentation et la découverte de contenus autochtones dans l’ensemble du système de radiodiffusion. Le CRTC organisera une consultation publique sur la manière dont le système de radiodiffusion au Canada peut promouvoir au mieux les intérêts et les besoins des peuples autochtones en matière de radiodiffusion. À l’issue de la consultation publique, le CRTC travaillera avec les représentants et les participants autochtones à l’élaboration d’une proposition de politique et à la formulation d’observations concernant les incidences potentielles de la nouvelle politique.

L’élaboration conjointe de la politique de radiodiffusion autochtone contribue à l’avancement de ce qui suit :

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre » et 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière ».

En mars 2024, le CRTC a lancé la Phase 2 du développement conjoint de la Politique de radiodiffusion autochtone.

Cette consultation publique découle directement des opinions exprimées par les participants à la Phase 1. Pour une description des étapes de ce processus de développement conjoint, veuillez consulter l’avis d’instance de radiodiffusion 2019-217.

La politique en matière de radiodiffusion autochtone est mise à jour pour s’assurer que toutes les formes de radiodiffusion au Canada, que ce soit en ligne ou par la radio et la télévision, répondent aux besoins et aux intérêts des peuples autochtones. Il s’agit notamment d’aider les publics autochtones à trouver du contenu et à en profiter, de soutenir les radiodiffuseurs et les créateurs de contenu, et de faire en sorte que les histoires et les voix des Autochtones soient représentées, faciles à trouver et communiquées dans l’ensemble du système de radiodiffusion.

L’élaboration conjointe d’un nouveau cadre a pour but d’aider à maximiser les possibilités pour les peuples autochtones de façonner la politique de radiodiffusion autochtone. Il reconnaît également la nature distincte ainsi que les expériences vécues des peuples autochtones. À ce titre, le CRTC a sollicité tout particulièrement les observations des peuples autochtones, et ce, tout en invitant les personnes qui ne sont pas Autochtones du Canada à y participer.

Règles pour la description sonore ou la vidéo description

Le CRTC élaborera une politique réglementaire en matière description sonore et de vidéo description qui permettra aux téléspectateurs d’accéder équitablement à la programmation, quelle que soit la plateforme.

La politique réglementaire en matière de description sonore et de vidéo description contribue à l’avancement de ce qui suit :

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre » et 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière ».

Dans le cadre des efforts déployés par le CRTC en vue de moderniser le cadre de radiodiffusion au Canada, le CRTC s’efforce de veiller à ce que la programmation du système de radiodiffusion au Canada soit complètement accessible aux personnes en situation de handicap.

La vidéodescription et la description sonore permettent aux personnes aveugles ou malvoyantes d’avoir un accès au contenu visuel.^{Note de bas de page 2} En 2023-2024, le CRTC a annoncé qu’il lancerait une consultation publique afin de veiller à ce que les Canadiens qui utilisent la vidéodescription et la description sonore bénéficient de la meilleure qualité possible, qu’ils accèdent à la programmation en ligne ou au moyen de services de télévision traditionnelle.

Loi sur la diffusion continue en ligne

Le CRTC a établi un plan pluriannuel pour mettre en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne (LDCL) et veille à ce que le contenu audio et audiovisuel canadien soit largement accessible sur les services de diffusion en continu en ligne. Dans le cadre de son plan, le CRTC lancera plusieurs procédures publiques, notamment pour examiner les options concernant les contributions que devraient apporter les services de diffusion en continu en ligne et les radiodiffuseurs traditionnels afin de soutenir la création et la promotion de contenu canadien et autochtone. Le CRTC se mobilisera activement auprès des peuples autochtones au cours du processus de mise en œuvre et tiendra compte de la diversité, de l’équité et de l’inclusion lors de l’élaboration de ses politiques réglementaires.

La mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne contribue à l’avancement de ce qui suit :

Cibles du Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre » et 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière ».

D’importants changements à la Loi sur la radiodiffusion sont entrés en vigueur le 27 avril 2023 avec la sanction de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Le CRTC a agi rapidement et a tout de suite publié un plan réglementaire et a lancé quatre consultations publiques, dont une portant sur les contributions de base que les services en ligne devraient apporter pour soutenir le système canadien de radiodiffusion. Dans le cadre de cette consultation, le CRTC a reçu au-delà de 360 observations détaillées et tenu une audience publique de trois semaines au cours de laquelle il a entendu plus de 120 groupes. En 2023-2024, le CRTC a pris des décisions portant sur les consultations publics qu’il a lancés (l’enregistrement des services de diffusion continue en ligne, les ordonnances d’exemption et les conditions de service et le Règlement sur les droits de radiodiffusion) pour mettre en œuvre la nouvelle législation.

Dans le cadre de ces instances, le CRTC a concentré ses efforts à étendre ses activités de mobilisation afin de mieux comprendre les besoins et les intérêts de toute la population canadienne et des peuples autochtones, y compris les groupes dignes d’équité, et de promouvoir une pleine participation de divers groupes à ses instances.

Équipe spécialisée

Dans le cadre de sa stratégie de mobilisation, le CRTC créera une équipe spécialisée dédiée à la mobilisation avec les groupes et les communautés autochtones. Cette équipe sera dirigée par des Autochtones, avec un personnel essentiellement autochtone, et élaborera ses approches en matière de mobilisation avec des partenaires autochtones. Cette équipe soutiendra les groupes autochtones et les autochtones eux-mêmes dans les processus du CRTC et s’efforcera d’éliminer les obstacles à la participation.

L’équipe spécialisée contribuera à l’avancement de ce qui suit :

Objectif 10.2 du cadre d’indicateurs mondiaux : « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ».

Équipe des relations autochtones (ERA) du CRTC a été lancée en mars 2024. L’ERA travaille pour soutenir la participation des Autochtones aux instances du CRTC et veillera à ce que la nature distincte et les expériences vécues des peuples autochtones soient prises en compte dans l’ensemble des travaux du CRTC.

En 2023-2024, le CRTC a travaillé à la mise en œuvre de l’ERA et s’est concentré sur les premières activités de sensibilisation, notamment en participant à l’Assemblée extraordinaire des Chefs (AEC) de l’Assemblée des Premières Nations (APN) et au Sommet sur la souveraineté du spectre organisé par l’Indigenous Connectivity Institute. L’ERA a également entamé des réunions de présentation avec des organisations autochtones des secteurs des télécommunications et de la radiodiffusion. Enfin, l’ERA a rencontré des représentants d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) [politique du spectre] et de Services aux Autochtones du Canada (SAC) [programme d’infrastructure des opérations régionales], ainsi que des représentants de l’Office of Native Affairs and Policy de la Commission fédérale des communications (FCC) des États-Unis.

Service de relais vidéo

Le CRTC poursuivra l’instance de l’examen du cadre réglementaire du service de relais vidéo (SRV) au Canada afin de s’assurer que ce service répond aux besoins des Canadiens dont la langue maternelle est la langue des signes.

Le service de relais vidéo contribue à l’avancement de ce qui suit :

Cible du Cadre mondial d’indicateurs des Nations Unies 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ».

Le service de relais vidéo (SRV) constitue un service de télécommunication de base qui permet aux personnes ayant un trouble de l’audition ou de la parole qui utilisent une langue des signes de communiquer avec les utilisateurs de téléphones vocaux. Le service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. En 2023-2024, le CRTC a poursuivi son examen du service de relais vidéo. Il a organisé une série de séances de discussion virtuelles en janvier 2023, qui ont été proposées en Langue des signes québécoise (LSQ), en American Sign Language (ASL), en français, en anglais et avec des services de sous-titrage CART (traduction en temps réel des communications, de l’anglais, Communication Access Realtime Translation). Le dossier de la consultation a été fermé en novembre 2023. Le CRTC publiera une politique réglementaire actualisée à la fois en français, en anglais, en LSQ et en ASL.

Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Veiller à ce que tous les spécialistes des achats et de la gestion du matériel soient formés aux achats écologiques (par exemple, le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques, ou un cours équivalent) dans l’année qui suit leur embauche.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel formés aux achats écologiques dans l’année qui suit leur embauche.

Point de départ : 33 % en 2022-2023.

Cible : 100 %

Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et sont censés inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de manière durable.

Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.

Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.

Résultat de l’indicateur : 100 % en mars 2024

Notes : Deux nouveaux employés suivront le cours Achats écologiques (COR405) d’ici la fin de l’été 2024, dans l’année qui suit leur embauche.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Le CRTC s’est débarrassé de ses deux seuls véhicules en juillet 2023 dans le cadre du programme des surplus du gouvernement du Canada. Le Conseil ne prévoit pas d’acheter de nouveaux véhicules à l’avenir.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Aucun véhicule n’est acheté.

Point de départ : Zéro véhicule à partir de juillet 2023.

Cible : En cours

Les voitures et les camions contribuent de manière importante aux émissions de gaz à effet de serre au Canada. Sans véhicule, le CRTC réduira ses émissions de gaz à effet de serre et contribuera à la réduction générale de ces émissions au Canada.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre.

Cible du CMI : D’ici à 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux d’émission de 2005. D’ici à 2050, parvenir à la carboneutralité pour l’ensemble de l’économie.

Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre

Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Résultat de l’indicateur :  0 en 2023-2024