Plans et rapports
- Plans et rapports généraux
- Plans et rapports concernant la radiodiffusion
- Plans et rapports concernant les télécommunications
Principaux rapports
- Mettre à profit la distribution de la télévision pour les Canadiens à l’ère numérique
- Rapport de surveillance des communications [PDF 5,48 Mo]
- Rapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications [PDF 972ko]
- Mémoire écrit public du CRTC au Groupe d’examen du cadre législatif [PDF]
- Prévisions du CRTC pour 2021-2022
- Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 [PDF]
- Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation du présent rapport sur les résultats ministériels
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 [PDF] - Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation de ce plan ministériel
Plan ministériel 2020-2021 [PDF] - Rapport sur les frais 2019-2020 [PDF (755 ko)]
Contenu connexe
Les anciennes publications
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