Plans et rapports
- Plans et rapports généraux
- Plans et rapports concernant la radiodiffusion
- Plans et rapports concernant les télécommunications
Principaux rapports
- Mettre à profit la distribution de la télévision pour les Canadiens à l’ère numérique
- Rapports sur le marché des communications
- Rapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications [PDF (972 ko)]
- Mémoire écrit public du CRTC au Groupe d’examen du cadre législatif [PDF (650 ko)]
- Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 [PDF (430 ko)]
- Plan ministériel 2022-2023 [PDF (577 ko)]
- Rapport sur les frais 2021-2022 [PDF (171 ko)]
Contenu connexe
Les anciennes publications
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