Plans et rapports
- Plans et rapports généraux
- Plans et rapports concernant la radiodiffusion
- Plans et rapports concernant les télécommunications
Principaux rapports
- Rapport de surveillance des communications 2019
- Rapport sur les pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives dans le secteur des communications [PDF 972ko]
- Mémoire écrit public du CRTC au Groupe d’examen du cadre législatif [PDF]
- Prévisions du CRTC pour 2020-2021
- Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 [PDF]
- Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation du présent rapport sur les résultats ministériels
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 [PDF] - Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation de ce plan ministériel
Plan ministériel 2019-2020 [PDF]
Complément d'information : Crédits d'exécution du Budget 2019-2020 – (document PDF - 581 ko)
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Les anciennes publications
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