Rapport sur les résultats ministériels du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour 2023-2024 en un coup d’œil
Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.
[Lisez le rapport sur les résultats ministériels complet]
Principales priorités
Les principales priorités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en 2023-2024 étaient les suivantes :
- moderniser le cadre réglementaire du Canada pour soutenir le contenu canadien et autochtone;
- mettre en œuvre un cadre de négociation équitable pour aider les entreprises de nouvelles et les plateformes en ligne partageant du contenu de nouvelles au Canada;
- favoriser la concurrence et l’investissement en vue de fournir aux Canadiens des services Internet et sans fil sûrs, fiables, de haute qualité et abordables.
Faits saillants
En 2023-2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) du CRTC était de 92,6M $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 614. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines du CRTC, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Un résumé des réalisations du ministère en 2023-2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle 1: Réglementer et surveiller le système de communication
Dépenses réelles : 69 349 918 $
Ressources humaines réelles : 444
Résultats ministériels obtenus
- Du contenu canadien est créé
- Les Canadiens ont accès à des services de communication de classe mondiale
- Les Canadiens sont protégés au sein du système de communication
- Les instances liées à la réglementation du système de communication sont justes et efficaces
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Réglementer et surveiller le système de communication dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
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