Enquête sur l’utilisation de pratiques de vente trompeuses ou agressives par les grands fournisseurs de services de télécommunication

Enquête sur l’utilisation de pratiques de vente trompeuses ou agressives par les grands fournisseurs de services de télécommunication

Les Canadiens interagissent régulièrement avec leurs fournisseurs de services de télécommunication. Il est essentiel que ces échanges soient menés de façon équitable et respectueuse.

Êtes-vous ou avez-vous déjà été un client de l’une des compagnies suivantes?

  • Bell Canada
  • Cogeco
  • Eastlink
  • Norouestel
  • Rogers Communications
  • SaskTel
  • Shaw Communications
  • Tbaytel
  • TekSavvy
  • TELUS Communications
  • Vidéotron
  • Xplornet Communications

Dans l’affirmative, nous voulons savoir si vous avez déjà fait l’expérience de pratiques de vente trompeuses ou agressives et les répercussions qu’elles ont eues sur vous.

Tout particulièrement, nous souhaitons obtenir les commentaires des employés actuels et ex-employés des fournisseurs de services, ainsi que des personnes les plus susceptibles d’être affectées par ces pratiques – comme les personnes âgées, les personnes handicapées ou les personnes dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais.

Vos commentaires nous aideront à soumettre au gouvernement un rapport expliquant si des pratiques de vente trompeuses ou agressives sont employées par les grands fournisseurs de services de télécommunication et, le cas échéant, de comprendre les répercussions qu’elles ont eues sur vous et de recommander des solutions possibles pour renforcer les mesures existantes de protection des consommateurs.

Consultation

Phase 1 – Avis de consultation

16 juillet au 30 août 2018

Pendant cette phase, nous cherchons à obtenir vos commentaires sur les questions suivantes :

  • Croyez-vous que votre fournisseur de services utilise un langage facile à comprendre?
  • Avez-vous été confronté à des pratiques de vente trompeuses ou agressives d’un fournisseur de services?
  • Estimez-vous, en tant que personne ayant un handicap, que votre fournisseur de services a répondu à vos besoins durant l’interaction de vente?
  • Estimez-vous, en tant que Canadien âgé ou Canadien confronté à une barrière linguistique, que le fournisseur de services a déployé des efforts pour s’assurer que vous étiez en mesure de prendre une décision éclairée au sujet des services offerts?
  • En tant qu’employé actuel ou ex-employé, quelle a été votre expérience quant à l’impact des pratiques de vente trompeuses ou agressives sur les consommateurs et les employés?
  • Selon vous, les mesures de protection des consommateurs existantes sont-elles suffisantes pour que vous soyez traité équitablement en ce qui a trait aux pratiques de vente au détail?
  • Connaissez-vous la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision et ses services qui visent à aider les consommateurs à résoudre les plaintes contre les fournisseurs de services?
  • Connaissez-vous le rôle du Bureau de la concurrence dans les enquêtes sur les pratiques commerciales trompeuses, comme les pratiques de vente trompeuses?

Faites-nous part de vos commentaires

Nous nous servirons des questions et des commentaires soulevés durant la phase 1 pour établir des sujets pour les prochaines étapes de la consultation.

Vous êtes un employé actuel ou ex-employé d’un fournisseur de services de télécommunication et souhaitez nous faire part de votre expérience?

Vous pouvez demander que vos renseignements soient protégés.

Si vous craignez que vos commentaires mettent en péril votre emploi, vous pouvez demander que certains détails demeurent confidentiels. Voici comment soumettre vos commentaires par l’entremise de Mon compte CRTC :

  1. Si vous n’avez pas déjà un code d’activation, demandez à en obtenir un.
  2. Consultez la page couverture de télécom et utilisez votre code d’activation pour ouvrir une session.
    • Signalez tous les renseignements confidentiels :
    • sur chaque page du document électronique;
    • dans le nom du fichier;
    • dans la page couverture ou dans le formulaire en ligne utilisé pour soumettre vos documents.
  3. Vous devrez inclure une deuxième version de votre document qui ne comprend pas les renseignements confidentiels. Cette version sera rendue publique.

Pour plus de renseignements sur la façon de soumettre une intervention confidentielle, consultez :

Phase 2

Dates à venir!

Cette phase n’a pas encore été entamée, mais vous pourrez nous transmettre vos commentaires. Suivez-nous sur Twitter et Facebook pour ne pas manquer les prochaines annonces.

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