Enquête sur l’utilisation de pratiques de vente trompeuses ou agressives par les grands fournisseurs de services de télécommunication

Les Canadiens interagissent régulièrement avec leurs fournisseurs de services de télécommunication. Il est essentiel que ces échanges soient menés de façon équitable et respectueuse.

Êtes-vous ou avez-vous déjà été un client de l’une des compagnies suivantes?

  • Bell Canada
  • Cogeco
  • Eastlink
  • Norouestel
  • Rogers Communications
  • SaskTel
  • Shaw Communications
  • Tbaytel
  • TekSavvy
  • TELUS Communications
  • Vidéotron
  • Xplornet Communications

Dans l’affirmative, nous voulons savoir si vous avez déjà fait l’expérience de pratiques de vente trompeuses ou agressives et les répercussions qu’elles ont eues sur vous.

Tout particulièrement, nous souhaitons obtenir les commentaires des employés actuels et ex-employés des fournisseurs de services, ainsi que des personnes les plus susceptibles d’être affectées par ces pratiques – comme les personnes âgées, les personnes handicapées ou les personnes dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais.

Vos commentaires nous aideront à soumettre au gouvernement un rapport expliquant si des pratiques de vente trompeuses ou agressives sont employées par les grands fournisseurs de services de télécommunication et, le cas échéant, de comprendre les répercussions qu’elles ont eues sur vous et de recommander des solutions possibles pour renforcer les mesures existantes de protection des consommateurs.

Consultation

Phase 1 – Avis de consultation

16 juillet au 30 août 2018

Cette consultation est terminée, merci d’avoir participé.

Pendant cette phase, nous avons cherché à obtenir vos commentaires sur des questions telles que :

  • Croyez-vous que votre fournisseur de services utilise un langage facile à comprendre?
  • Avez-vous été confronté à des pratiques de vente trompeuses ou agressives d’un fournisseur de services?
  • Estimez-vous, en tant que personne ayant un handicap, que votre fournisseur de services a répondu à vos besoins durant l’interaction de vente?
  • Estimez-vous, en tant que Canadien âgé ou Canadien confronté à une barrière linguistique, que le fournisseur de services a déployé des efforts pour s’assurer que vous étiez en mesure de prendre une décision éclairée au sujet des services offerts?
  • En tant qu’employé actuel ou ex-employé, quelle a été votre expérience quant à l’impact des pratiques de vente trompeuses ou agressives sur les consommateurs et les employés?
  • Selon vous, les mesures de protection des consommateurs existantes sont-elles suffisantes pour que vous soyez traité équitablement en ce qui a trait aux pratiques de vente au détail?
  • Connaissez-vous la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) et ses services qui visent à aider les consommateurs à résoudre les plaintes contre les fournisseurs de services?
  • Connaissez-vous le rôle du Bureau de la concurrence dans les enquêtes sur les pratiques commerciales trompeuses, comme les pratiques de vente trompeuses?

Consultez les commentaires reçus pour connaître l’avis d’autres personnes sur ces questions.

Phase 2 - Sondage en ligne

Du 27 août au 9 septembre 2018 (minuit HAP)

Le sondage est maintenant fermé. Merci de votre participation. Vous pouvez consulter les résultats.

Votre opinion nous aidera à mieux comprendre vos expériences avec les pratiques de vente de vos fournisseurs de services de télécommunication antérieurs ou actuels.

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Phase 3 - Audience publique

Du 22 au 26 octobre 2018

Des Canadiens qui ont exprimé le désir de présenter leurs observations à l’audience, les grandes sociétés de télécommunications canadiennes, certains groupes de défense et différents intervenants comparaîtront pendant l’audience publique. Consultez l’ordre du jour de l’audience.

Les Canadiens sont invités à participer tout au long de l’audience afin de déterminer si les grands fournisseurs de services de télécommunications ont recours à des pratiques de vente agressives ou trompeuses. Les gazouillis utilisant le mot-clic #CRTCforum qui sont conformes aux Règles de participation du CRTC et qui sont publiés entre le 22 octobre (à compter de 9 h HAE) et la fin de l’audience seront versés au dossier public. Les gazouillis seront pris en considération pour le rapport du CRTC au gouvernement.

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