Plan ministériel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes pour 2024-2025 en un coup d'œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d'un ministère pour les trois prochains exercices.
[Lisez le plan ministériel complet]
Principales priorités
En 2024-2025, le CRTC continuera à connecter la population canadienne au moyen de la technologie et de la culture.
Les trois domaines d’intervention du CRTC sont les suivants :
- promouvoir la concurrence pour rendre possible la prestation de services d’accès Internet et de téléphonie cellulaire fiables et de grande qualité à la population canadienne à des prix abordables;
- moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada afin de promouvoir et soutenir le contenu canadien et autochtone;
- améliorer le CRTC afin de mieux servir la population canadienne.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Bien que ne faisant pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, le CRTC respectera l'esprit de cet exercice en prenant les mesures suivantes :
- Suivre de près toutes les dépenses, y compris celles liées aux voyages et aux services de conseil.
En tant que tribunal quasi-judiciaire indépendant du gouvernement fédéral, la majorité des activités du CRTC sont financées par l'industrie qu'il réglemente par le biais de droits réglementaires.
Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
Plans pour Réglementer et superviser le système de communication
Résultats ministériels :
- Du contenu canadien est créé
- Les Canadiens ont accès à des services de communication de classe mondiale
- Les Canadiens sont protégés au sein du système de communication
Dépenses prévues : 80 828 146 $ (Dépenses nettes totales: 14 240 874 $)
Ressources humaines prévues : 475
Promouvoir la concurrence pour rendre possible la prestation de services d’accès Internet et de téléphonie cellulaire fiables et de grande qualité à la population canadienne à des prix abordables
Le CRTC poursuivra ses instances publiques afin d’améliorer la concurrence des services d’accès Internet en vue de faciliter un accès aux services Internet plus abordable et de grande qualité pour l’ensemble de la population canadienne et de mettre à jour la politique du Fonds pour la large bande. Parallèlement, le CRTC surveillera l’efficacité des mesures prises afin de promouvoir la concurrence et aider la population canadienne à bénéficier de forfaits de téléphonie cellulaire abordables. Le CRTC poursuivra également ses travaux en vue d’améliorer la fiabilité et la sécurité des réseaux de télécommunications dans le cadre de l’instance en cours portant sur les exigences relatives au signalement des interruptions de service majeures et en s’attaquant au problème des communications frauduleuses.
Moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada afin de promouvoir et soutenir le contenu canadien et autochtone
Le CRTC poursuivra son plan pluriannuel de mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion modifiée et veillera à moderniser le cadre de promotion et de soutien du contenu canadien et autochtone. Dans le cadre de son nouveau mandat en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne, le CRTC mettra en place un cadre en vue de garantir des négociations équitables entre les organes de presse et les plateformes en ligne qui rendent le contenu des nouvelles disponible au Canada. Le CRTC poursuivra également son instance déclinée en trois phases dans le but d’élaborer une nouvelle politique de radiodiffusion autochtone en collaboration avec les radiodiffuseurs, les créateurs de contenu et les publics autochtones.
Améliorer le CRTC afin de mieux servir la population canadienne
Le CRTC renforcera et élargira ses activités de mobilisation avec la population canadienne, les peuples autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les groupes défavorisés et les parties intéressées afin d’assurer une participation large et inclusive à ses travaux.
De plus amples renseignements sur Réglementer et superviser le système de communication peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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