Radiodiffusion - Lettre du personnel adressée à Colin Goss
Gatineau, le 18 novembre 2025
PAR COURRIEL
Colin Goss
colin.goss@gmail.com
Objet : Demande en vertu de la Partie 1 (2025-0485-2) Requête de modification du Règlement de 1986 sur la radio et le Règlement de 1987 sur la télédiffusion
Nouvelle date de dépôt des interventions : 3 décembre 2025
Nouvelle date de dépôt de la réponse par le demandeur : 15 décembre 2025
Monsieur Goss,
La présente fait suite à votre demande de la Partie 1 (numéro de processus public : 2025-0485-2).
Il a été porté à notre attention que votre demande était accompagnée d’ un courriel daté du 20 septembre 2025, lequel comprend votre adresse postale et votre adresse courriel, comme l’exige l'article 22 des Règles de pratique et de procédure du CRTC (les « Règles »). Toutefois, ce courriel n’a pas été versé au dossier public au moment du dépôt.
Après examen de votre soumission, le personnel du Conseil ajoutera ce document au dossier public sur le site Web du Conseil, conformément à l'article 23 des Règles, afin d’assurer l’exhaustivité du dossier.
Afin de permettre aux parties intéressées de commenter ce nouveau document, la date limite pour le dépôt des interventions concernant la demande 2025-0485-2 est reportée au 3 décembre 2025.
Vous aurez désormais jusqu’au 15 décembre 2025 pour déposer votre réplique.
Une copie de la présente lettre sera ajoutée au dossier public de la demande.
Veuillez agréer mes salutations distinguées.
Original signé par
Marianne Blais
Directrice par intérim, Programmation et distribution audiovisuelles
CRTC
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